L~ETTI1E OU\TERTE

ALix Membres de la Société de Législation

de

POR.T-AU-PR.I~CE

PAn

A. A~CIEX B.\.TO~XIER DI _ .. -\.VOCATS DU CAP-HAITIE~

,A~~ŒX PROFli;SSEIH, HO~ORA~RE.A L'EcOLE LIBRE

DE DROIT DU CAP-HAITIE~

::.lf (' '11 b1~ e de b, Société d'e Législatioll cOlnparé(' de Paris, de 1 a Soc id té d (' Soc j 01 ogic\. de Paris, de la Société des Etlfdps coloniales et L\Jaritimes de Paris, dl' rA m('r{call AcadelJ/V of Politt'cal and SOCIal SCÙ'Jlct' , ~Ielll 'JI'C eOlTeSlJonclant de The A 117erÎca Il ]\T(>.r;ro Acad e lJ1)'.

~Ia pen<'e el'lt (iue, dans tOlIS les C~l'I, nOlis de­yons !',~duire il It'tus stl'ici~s linlÎtes les re<;ll'ictioIl" il la liIH'!'It! (l,''; cony,,'l1tiolls. d, lor"<iuïl s'agit J'lIlIe ,COIl\,pIllion }wl'llIis8 :'\ rëtl'ang'C'I'. Ile pas d(!l!(lrl' pal' une int~I'pl'É'tation excf:ssi\'c le" OCC'\­:"iOIlS dt' lui l'II enleyt-'!' le h,;néth:e. ,.

Lons HnRNO.

Aux Melnbres de la Société de Législation

de

PORT-AV-PRINCE

:\[a pensée e:o;t qUE', ùans tous les l'as, nOlIS de-~ons 1'(~ÙHil'e à leurs ::;tl'ictes limites les restl'iction~ .~ la lillel'té des conventions, et, lorsqu'il s'agit ,'I\ne l'onyention permise à l'étl'anger, ne pa-; étenclrt~ par une interprétation excessive les occa­:"jons de lui en enlever lE' hellpticr.

LOUIS BORXO.

~IEssml'Rs,

J'ai eu le bonheur de lire les numéros de la « Revue de la ~(lciété de Législation » contenant le rapport de 1\1. Em. Ethéart t't les discussions qui s'en sont suiyies sur cette importante ques­lion: « L'étranger peut-il bénéficier d'un bail emphytéotique'? J)

Pmu;) mieux fixer l'exacte portée de cette (lUestion, il serait pèut-ètrc bor: d'ajouter : en Haïti; cal' il ne fait pas de doute que, dalls les pays oü l'étranger n'est point exclu du droit de pl'opriét(· immohilière, l'accès de l'rmphytéose ne saurait lui ètre contest~j.

'Dans son intéressant rapport, M. Ethéart a conclu que « riel! Ile peut empècher l'étranger de bénéficier d'un bail emphytéotique. )) ~st-il dans la 'él'ité "? fait-il erreur'? Pour y répondre, la Société dp­législation a consacré deux de ses séances à des discussions minu­t ieuses dans lesquelles les argumentations doctrinales furent pro­(luites avec une ampleur et une assurance qui prou\'ent non seule­lIIellt la sollicitude mise dans l'étude de la matièl'e soumise à yotre délihération autorisée, mais encore la convlCtion de chaque opi­lIallt dans la yülelll' et la solidité juridique de ses arguments. Le rapporteur a été malheureusement absent de cette joute olt il aurait ~an.;; (lnute plus d'une lance à briser.

Pourtant la réunion lin 18 mai et celle du 15 jnin se distançaient Ll'Il11 intel'yalle de prè~ d'un mois! Pensait-il qne sa présence n'a-

'.ut ::wCl1lle utilité pOUl' la solution dn }1rohll'mc, sc Hunt l'ent-t"ll'l' (,111' 1:1 seule J'oree de 1:1 ,·{'rité pOUl' ('nIe \ (~r l(~s opinions rnt-m C }ld'­(·I)n\~ues. Cc qui est certain c'est que le rapport de :\r. Eihénrt, ',(\digé ayee une sobriété et nne moclesti(~ qui cuchent lwe science tics plus aisées, pOllYait bien se soutenir pal' son propre poids. Aussi, suis-je d'avis que, clans les discussions qlùl a soule,·ées, yotre say.antc Société s'est trompée, et snI' le vrai carflc{('J'(·!lp ]'emphythéos~ et sllr les conséquences juridiques dn bail cll1phy-1 t~otirl ne.

Pour bien éll1cid~r la question controversée, il est ulile de ln . sérier, Il y a ft se demander: l 0 L'emphythl~ose l~quivaut-elle tt la propriété d'un bien foncier? 2° Le bail emphytéotique est-il inter­dit à l'étranger d'après l'ariicle G de la Constitution et l'::trlir.le 4:10 du code CIVIl ? ...

Il n'est point nécessaire de reY<:,nir SUI' l'histoire du jus l'}}/­

,i>lzytcliticlII1Z déjà esquissé en tl'ait5 rapicles pal' rotl'e intelligent l'apporteur; Cel)endant pour la Yérité historique, on doit din~ que le drc,it fine concédaient d'abord les municipes romains à des par­ticuliers sur les domaines municipaux portaient, à l'imitanân des xJ\1ccssions faites par l'Etat Sllr les terres de rager publfel/s, le tlom de jlls in agro vcctigali, protégé par 11ne actioll spéciale' apl,cléc actio vectigalis. Ce n'est qUe lorsq11e les grands propri('­tnil'cs fonciers se mirent à imiter à leur tour ce mocle de concessioll qlle le droit donné pal' eux comnlença à s'appeler jus nnphJl/clfti­t.:U1l7, du mot grec el1zplz)Jtcltsis « plantation )1 indiquant. qlW le (~(H1cessionnai)'e tenait la terre pour la mettre en culture. Ce nou­YUtll droit fut protégé par l'actio in rCllZ lltilitatiscausa ou ael io />llblicialla accordée à tout possesseur b,)nitaire.

IJ'aillcurs ces deux institutions finirent par se fondre eD une séull' dalls le dernier état du droit romain. Ce rfll'il est essentiel de no­ter, c'est que l'autorité prétorienne, tout en reconnaissant ü l'elll­pltytéote un droit réel sur le fond baillé à farme, ne lui aY~it j[~­ll1ais reconnu le droit de propriété, mème lorsque le bail Impl!­quait UIle eonce'ssion in pcrpctulllll. 1( Malgré l'étendue des droit~ qui lui sont accordés, l'emphytéote~ dit Gaston ~Iay, n'('~t pas

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SUl>:stllLk' .. lll dOnllilltS. Cl'illi-C'i, outrc le tlI'oit résultant pOUl' lui d" contrat COilstitutii' de l'Cll1pllytéosc, peut reprent1rc la chose. loI'< que l'cmphyt('OSl' prend lin. »

Lï\lSlitlllioil de l'emphytéose passa, du droit ,'omain ù ranci"ll droit 1'1':lIl(;·Ü.s, salis an)ir changé (le earaeU~re ~ mais il y a lit'Il dl' l'L'llurqnCI' (Ille l'Eglise, en sa ftlwlitô de grande propriétaire' Je\'­\'icune a étë la première ù, rell1e(trc en usage le bail elllphyt{>\ lti­fluc, dans l'administration de ses ,-astcs Ilomaincs. Contrairenl"lll ,\ cu qui a pu ètro avancé par CClIX <lui n'ont pas suffi-sammellt \"/Il­

dié la dnatièl'u, l'ell1phytéo:5c, quoiq nc fort pr;-ttiq uée llurant l'ép\)­que féodale, S:1t1S parler de 1:1 confusion qui pùt en ètre raite <1Y(,(

ia CCllSi'{)c, 110 faisait nlllleml~nt partie <-les tenures féotlales : l'lll~ a toujours été classée parmi les tellures purement foncières. C\'~­tait, suivallt E;-;mcin, Ulle simple :'tn1odiation de la terre et c'lle n'ill\­p!i<llwit aUCl~ne supériorité du concédant Sllr le concessionnail'<:; ; dIe pOllya.it exister ou subsister (1:1ns une so('i(~té (lui n'[lurait ja­\lHllS connt1 ou qui aurait l~lilL1iné le systéme ft'-odal. « Au'-.si. dit l'éminent légiste, à l'éganl des tenures foncières, la Réyolutioll ll's traita-t-l'lle antrC'l11ent que les tellures féodales; tandis qu'cn d~1i­\lit ive ~ nal' les 1 () is dl' la Co II YCU tion, elle abolit sa Il S indernn it(~ toutes les tenures féodales, elle laissa généralement, au conlrain' sulJsi~{~r les tellures foncières, sauf faculté cIe rachat pour le t\,­!lancier. »

C'est dOliC toujours a"ec le mème caractère que l'emph~'léns\' a passé de l'ancien lb'oit fraIH;ais, à trayers le droit interrnéclIai\'('. :Ill tlI'oit français actuel. ( L'emphytéose, l'crit Planiol, éwit dans' le droit romain, comme il est encore dans le cll'oit fran<;ai'i ad1l('1 Illl droit réel de jOlliesaucc sur la chose. d'alltrlli. »

Ce, point étant bien établi, comment la Société de L(>gisbti()11 ~ll est-elle Y('nue Ü déclarer doctrinalement que le preneur du bt"ul l~lllphyt('oliqllC devient propriétaire du Lien foncier, en YCl'tu du hail qui llli cc.:;t (:ollsenti ? Pour se rendre compte des causcs de SOli ('1'­

reur, il faut suiv\'f\ et analyser soigneuscment I('s clisc\lS~I()IlS ,!ni 1',' ()nt (,()lltlllite,

Le premier faux pas <.1 été commis (hns ks tl'l'l!lt:'-; lIll'IIH'S

lJal' 1(',';1[ ul'ls, JI. Solon :\léllOS 1 yoire honorftl,lc pl',:'sidc nt. il ()II \ ('1'1 h. (lis, q..;<.::jOll. rll (lisalli : ( Il s',lgit dl' :S;tynir .;;i 1'(\111 pllyil''(I'-,!, l'flns--

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titue un tlI'oit personnel ou un droIt réel immobilier, SI elle es l ('011-

sidérér comme un droit réel imlllobilier, l'étranger ne pOlllï'a pas en protiter, » Comme l'article () de la Constitution interdit à l'étl'all­ger le ùroit de propriété de biells fonciers, en Haïti, cette dcrnil'l'I' phrase signifiait, indirectement: 1( Si J'emphytéos8 cst considt"réc ~omme un droit réel immohilier, elle constitue un (lroit de proprié­té de biell fonciers », ..

Dans l'analyse des arguments mis en a n\11t pour discutcr la conclusion du rapport de 1\1, Ethéart, je négligerai llltentiollnelle­ment toutes les affirmations qui ne IllC paraissent pOlnt avdir 1I1H'

influence clécisi,re sUI'le vote de la Société, atln de ne pas allonger inutilement ma leUre.

On pourrait cI'oire pal' la façon dont s'exprime :\Ir ~Iéllos ;page 122, }f.·e cQ!onne, tle la Revlle de la société Législation (Ile an­née n° 9) que le décret de l'Assern blée Constituante française, au­quel il fait allusion, Il'a conservé la faculté (ln bail de DO ans Cj UE' pour l'emphytéose; mais ce serait une erreur. Le décret du lR-2!l décembre 1790 interdit toutes les loc~tions perpétuelles, ('Il assi­gnant ft la durée extrème des baux la limite de D9 ans, sallS dis­tinguer le bail emphytéotique des autres haux, qui peUYcflt léga­lement comprendre cette durée de 09 ans. Ce n'est dOll[ c.point tle sa durée seule que l'emphytéose pourrait tirer, en droit fran­çais, son cal'actère de droit réel immobilier.... ~Iais passons aux autres arg'uments qui ont cntrainé le vote de la Société.

~I. Edmond Héruux, q ni a ti a vaillé assez longtemps à l'enregis­trcment, pO'll' faire admettre (lue le bail emphytéotique est trans­latif de propriété, s'est étayé dn fait que la. Hf'>gie, en France, fait payer, à l'cnregistl'ement de ce hail, le droit de transmission. « Cette façon de voir, ajoute-t-iL est IWll seulement appuyée SlIl'

l'opinion des auteurs les plus émilll'nts, lllais aussi sur la doctrillc de nombreux arrêts. »

Je n'ai pas le bonhcur de eur1l1aitrc les élllillenLs auteurs :'\ l'opinion de qui ~p' Héruux s'en rapporte; mais je pui., citc!', qlloi­que de mémoire, Gal'sonnet (Histoire tirs baux 1.1 IOllgs t{'rn-u's ct dt's locations perpétuellcs) Tecj\esco . l'HmjJlzytéos('), COllll~t. de Santerre et Dell1ante ( COll rs ,nIa /)'/ iL} II e d Il cod" civil) Réplll LelIalIeur (Histoire de '/'enljJhl'téose PI::niol (Traité dt' DJ~oi.t Ci'l'il) Demante (Enregistrl!lJlt>Jzl GuillunarLl, Trelité df~ pn'i.I

/-

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Il'[[c s et h)'pot lzèq 1If! s) et une foule ll'autres autorités dans la ma­tI~l'e, qui sont d'une opinion absolument Jpposée,

(~llant à 1':1 Jurisprude1lcc des arrèts, elle se réduit proha­l >lf'lllent h lIeux alTèts cIe la Cour cl~ Cassation, rendus le 1<'1" Avril 1840, qui ont donné gain de cause ù la Régie. Mais il importe c1r j'e('lIercher la "aleur doctrinale de cette jurisprudence. S'appuie­t-elle sm' un texte de loi dont nous avons la répétition dans notre législation nationale'? A-t-elle une tradition qui remonte à la premi­{lre interprétation du code ci vil français lui-mème et qui en serait ('omme un corollaire '?

~i nous voulons nous ::trrèter aux texies, on no trouve, ni en Fr~lllce, ni en Haïti, une loi (lI.1Plconqne pouvant légitimer l'applica­tion du cIroit ou de la taxe de transmission à l'enregistrement d'un hail elllphytéoti(lue. En droit français, comme en droit haïtien, un hail <1uelconque n'implique jamais une transmission de propriété. H llepuis la Réyolution franç::tise, dit Planiol, le mot bail s'est restreint dans l'usage au louage pr"oprement ôt et ne s'emploie plus pour des actes translatIfs dG propriété. )1

La val~ul' tra(lltlOl1nclle de cette jurisprudence est tout UUS31-<:()ntes·~'1~le. De la promulgation cl u code civil français à l'année 18~34. la Régie avait constamment appliqué ::tux baux elIlphytéoti­ques la même taxe applicable aux baux à ferme ordinaires, En vue sans doute d'augmenteI'les ressources du fisc, elle se l'avisa. "ers cette époque~ et exigea le droit de transmission perçu sur les oroits réels immobiliers constituant la propriété roncière. Les in­téressés protestèrent. IJe là des cOlltestations dont résultèrent les deux arl'èts cités plus lwut, leS(IUels font jusqu'ici autorité; mais les protestations 11 'ont jamais cessé de se produire contrc cette jurisprudence explicaLle p::tr la tendance Gien connue de la Cour df' Cass::ttion à pencher du cùté cie la Hc>gic, dans tontûs contestation~ Ihcales,

Aussi en 188:2, lors du yote du litl't~ Y L. 1'>1' du projet du Cod,; rllral, lequel règlemellte d'une 1'<1<';011 pl'écise le caractère et les conditions de l'emphytéose, en France, IIZ Sénat avait-il décitl(' f l'abord Il ue le droit d'enregistrement d 'lllW constitution un trallS­mis,sion d'emphytéose sel'ait taxé Gomme il en est pOllI' les ltéHlx -)rdllluirr.s, ~Ul' la r('rlamation !Ir la RI~git', jl t'st interrellu unt'

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transaction 1) :1\'allt ll~ vote délinitiL ie droit de 0:2U scrait pel'<;ll lol'f' de la constitution de l'emphytéose; mais les mutations lllu'riell­l'CS c10111h'rail'llt lieu an (lroit perçu sur lef: mutatiolls immollllii'res, :1H~e un procédé sPécial pOlir l'estilJlatioll de la valclIr dt L'nn­l)!tl'téosc.;/ Ce titre du L le!' du Code 1'llral ~l étô \'oté, S~UIS tlis­eussion par la Chambre ûcs Dl~putés en février l~üü, de sorte qu'oll peut acccptc]' cc point comllle une loi établie cn France tt qlli infir­me essentiellement la jurisprudence dont voudrait s'autoris(~1' JI. fJ('raux pOIl]' sonteni]' l'opimon quc lc bail emphytéotiquc est tl'ans la1if de propriété.

Et.. Il s'agit de sayoir, dit JI. Georges Sylvain, si chez \lOtI::; l'é­tranger peut bénéI1cier (les banx:\ long' terme. Eu ce cas, il pour­rait aussi bénéficier de l'emphytéose. Il Rien de pIns judicieux: mais contre cette objectwn ltIn pClI timide. ~I. :\Il'nos s'est C'lllpres . ~l' de prendre }lo~ition.

- Le bail de neuf ans, dit voire présiclent, (~st le 1'!i1~ long ljlle le tuteur puisse contracter. S'il veut passel' un bail à plus long" terme, il doit ètre autorisé. C'est parce que les haux dl' )lln~ de Ilellf ans sont réputés des actes cIe disposItion» Ces paroles. consi­dérées en ellcs-mèmes, sont des plus orthodoxes; mais (~l répollst' ;\ la question d~ ~l. Sylyain n'iJ.:npliqurraient-elles pas que les haux ;'1 long' terme, quelle que soit leur espi'ce, sont des actes fic dispo­sition, dans le sens [-l'aliénation de la propriété '1 ... Dans tous les cas, on doit ètre aYel'ti que l'argument préscnté pal' 1'I10nor:1111,­l'résident de la Société de LégislatlOll n'a pas une porU~p hiell Sl~­ricuse. relatiycmcnt :\ la matière et au but <ln 1<1 discussion, Cet ar­L!'llmelit ne vorterait qu'au point de vue (le 1[1. distinction il étnldil' ('ntre les actes d'administration et les actes de disftasi! ion. I( Cette distinction, dit Planiol, est tr(!s importante Cil droit; mais elle concerne bien plus la tlzéorie des personJlt's qll(' ];\ tlll:orit' dl' la proprùjté. )

Mais 1.\1. i\Iênos continue ainsi: Comme dit notrE' L'OJl('g'UI' Ilt'·-, '

(1) Cette transnctiou dont le fondement pnl'ait pClllogiqlle (~st ,,;II1S duuk HIlC l'cminiscellce de la (,clIsi?:c. dans lnquellc lC's Sf~llls profih s6I'jf'll.\" dll ~eigneul' cènsicl', Cil lieu de qui sûmhÎl" ~c 111ettl'f~ 1:1 H0gi(>, ('pll"isl:lÎL'I1I dalls les dl'oitsquïl percevait lors de.; muhtioll'5 Ynil E..;nwil' {fis/r,) .' 1111

[Jl'oÎI /i'wl,:ais. \

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l'anx. lorsque le bailleur a donné à bail emphytéotique, il n'est plu~ tenll (l'aucune charge ou contribution fOllciére. Il semble c1cnc qu'il a trallsféré son droit cle propriété. /) .

On est vraiment étonné cl'une 1.elle cléduction cle la part d'Ull homme de la très haute compétence juridique cle 1\1. l\Iénos. En effet la di~cnssion roulant snI' la théorie de la proprif~té et de ses clémem­I))'cments, il devrait tout naturellement se rappeler que d'::qwès l'article 31 G dn code civil, « Si celui qui a un clroit cl'habitation oc­cupe la totalité Lle la maison, il est comme l'usufruitier assujetti aux réparations d'entretien et ail paiement dt>s cOJltribllftollS. /) Pourtant, pourrait-oll en conclul'e que celui qm accorcle un droit

\l'habitation a tl'ansféré '3on droit de propriété? .. La conviction (le ~M. 1\[énos est si forte qu'il n'a cure de s'ar­

l'èLer aux règles et aux principes cIe droit usuellement observés dans toute interpr(~tation doctrinale.

Au lieu cle l'et1éclul' sur une observation plus que jndicieuse de ~I. Louis Borno, il s'empresse dû prononcer l'oracle: « Le bail8m­phytéotiril!e, aftlrme-t-il, a vraicment pour objet l'acquisition cl'un droit Je propriété. La personne (ttli dOline :\ bail, pal' ce contrat, re­nonce ;~ 1ft propriété du jfonds : l'emphytéote exerce les actions (lu propriétaire ù qui il est consenti pour la forme une redevance Ull­

nuelle clont la modicité est une présomption du paiement antérieur dn prix Yérital~h~. //

.Jamais assertIOns juridiques a~lssi impérieuses ne couvrirent autant d'erreurs dans une huitaine de lignes!

On a cléj~t vu que l'emphytéose ne constitue, an plus, c( qU'Ul!

dl'(Jit réel de jouissance SUl la chose d'nutrui. » ; pour que-le bail fini le confèl'e pùt ayoir pour objet l'acquisitlon d'un droit dû pro­priété, il faudrait que ce dernier n'eùt point une portée et un carac­tl~re supérieurs, Ci ni le distinguent clu Pl'emier. Aucun jurisconsulte ne soutielldra une telle opinion, en se rappelant le texte cle l'articI{! -1-18 du cocle ciyil. c( Cc qUi caractérise le droit de propriété, dit Pla­Iliol, ce qui le distingue de tous antres clroits réels, c'est I:l f9CUlt(~ de disposer de !a chose, en la consommant, en la détruisant ma­flJrie llclne nt, en t l'ans fo}~l11ant sa substance. O'est l'à ce que' les anciens appplaiAnt tabuslIs, jus abutclldi. Tons les antres

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droits réels autorisent lcurs titulaires :\ jouir de b clIose d'nlle fa­~:on plus on moins complète; mais toujoul's ,( il, la charge de COII­servel' la Sllustance », comme dit l'article ;)Î8 pOUl' l'u.;;ufruit (~1ïR du C. civil haïti~n) ; c'est-à-dire que ces différents droits ne com­portent jamais l'abllslIs qui reste ainsi l'attribut caractéristique de la propriété. )

Ensuite, pour (1 ne la personne qui 3cconle un baIl emphytéo­tique SUl' son bien [ùt considérée COlnmc ayant renoncé à la propl'ié­té du fonels, il faudrait, au rebours, que le droit de jonissance de l'emphytéote fùt, sinon renforcé dujus ablltendi, au moins illimi­té ; cependant la jouissance de l'emphytéote, quoique pins grande 'lue celles conférées par d'autres droits réels, ne comporte pas moins une limite ..

Il ne peut rièn faire qui soit de nature à dilllinuer la yaJeul' du ronds; il ne peut ouvrir les miI1lères, ni les carril'res sans le con­sentement du propriétaire. Toutes les améliorations faites pal' lui restent au propriétaire, sans indemmté, :\ la fin dn hail : Il en est rIe mème des constructions éleyées en vertu des clauses du bail. La jurisprudence admettait en sa faveur l~ droit <1"enle\'er les cons­tructions qu'il a faites voloJlt.airemeJlt, pourvu que le fCf~}ds n'en fùt point dégradé; mais le iltre V du L 1('1' du projet de C ode rllra l voté pal' le Sénat et la Chambre des députés lui retire le draIe d'en­lever les constructions mème faites volontuirement. Détenteurs précaires, ni lui, ni ses héritiers ne peuvent prescrire la propriétt> du fonds.

En affIrmant doc/oralenlent que la «( modicité (h~ la redenw­ee annuelle est une présomption de plus dn paiement antérieul' du prix yéritable, » M. l\fénos laisse à croire de deux choses l'uné : ou il n'a: aUc.Ulle idée de la nature du bml emphytéotique, on il se met au-dessus de la science du c1:'oit et de scs l'eprésent,[lnts les plus autorisés.

« Je détacherai seulement la censive, dit Esmein, pour l'étu­dier d'un peu plus près; c'était ln. plus usitée et traditionnellement on la prenait comme le type des tenures rotul'i ~res ... ) L'éminent juriste continue: ( Mais, dans le droit coutumier classique, à par­tir nu XVIe siècle, les auteurs relevaient, quant au cenSllS '.cor­respondant à la rede'van.:e ou canon de l'emph~·téose) une parti­rularité étrnnge : c'était sa (1 modicité Il. Il était loin de représenter

n ---

le ]'('YCllll li,' l'Illllfwuldt'-, t'I\' \ 1 et lit ('n!l~titl1fl.iL la plupart d, temps, <jll'UIH' ~Ililllll:' iIJ:-.igllill:t'ilc': le., .iulisCdllsull('S (h~('lal"Hi('IJ qu'il L~t:lit '-;111,lln[ '"('1 '(Î<.?'n it II" dll d()IIl;ÙIH' ("min('llt : P<ll'}r' P:1iPllH ~:l ~ltJllllel, le (·t'II~it;llIl) rr{·Oiu,'I7I, .... <'.;i! lj"ï/Il'(il(fil lwint /)/eiJu. /( 1:.

t ro pri/lll ire. /1

.r~Îi [,lit ('t'tti~ l it;\I!ld1, l'it'J1 qut' lH)ur 1}10n{!'i'1':'t qllel ]>"1 1

ÙUI.\. le .i\l~·l·IIH,'llt dt, :\L :01('110<", 1[11allt. ;1 ln 5igllillc8.titl ll qn'jl lIJI,u.'

it la modicité de i[l ]'('<1"'-;1111'(', Ilwdidté dOllt la tl'[lditiull "J, \111'(':­

tl'lIlt'Ut:l. 1'(~nC()llln' dl' ":1. f!11\·tl'itlt'. ::'lIais il)' a p~us. Cette mod/L'flf' de la l'I~d(,Y;IlI('I' t'st l'U!I d('~ ('lîl'~)("tt'l'CS l.listillctiJ's, SiUfllI psseillic;h du lOtw~'e ('mu1l,\ t0utill!JC'· " LC' IJl'CliCllI' f'ml'hyÎé'oliql1e (loit t]'(I!I­,"('r la compcllsation des clwl'gC'::i qui lui SOllt illlpOSl.'·l'S d:l.lIs b 1111 1

djcitl~ du loyer all11Ul'l qui lui est dClllalHll\ » dit Plalliol. Si 1(, !1J'i;\

dn ha il est en rapport [1,\'('C Ic taux ordillnirc des locations, et (PW

b 'T:l.lcur des cOllstrudiolls doi,'c lui ptre rcml\oursée il sa sortie. on doit voir lh un IOllagt· ol'(lin:1lrc ct 110n ulle emphyll'ose. 1)

On elI était là qU:l.IHI, - l:l. SociMé dC' Législation :l.yant 1'63('1'­\"6 son roie SUl' la conc1nsion du l'apport de ,M. EIll. Ethénrl, - ::'Il. ,Jér(:~mie ('~~ ill1cl'\"cnu clans }Q disrussion d'ulle l'a~'oll rrmarquahlr., !1\'cc l'intriltioll é\Tidt,tlte de dOllner une cOlls('cl'atinll décisi,'c aux :l.l'IirmaÜ\)?tS dOg'll1atIqlu's de;"!. JIL'llo:.;. En C'fret, ::'II. Jérémie pos­s(~dc dans notre pays la n"putatiol1 iucontestald(\ d'un esprit p{~né­tranL d'ulle de ces yoix l'dcntiss:l.lltes qui sc font {'collter, Os lJ7l1gïW srJ/ltZrllrlllll, dirait le lIlaiin Horace. ,Tl' lE' le s!1irrai pa;) d!1l1s st''' COIlsil.l6ratiniiS ll'anscenclcntalt-s ; je mc cOlltf'lIterai scu­klncllt de la recl}('rc~l<.") des arguments nOUYl'[lUX qu'il croit avoir 'l,l'POI't(IS d[lns ln discussioll.

Il est Iilutile de l'<lire ohsern~r quI..; /'c1llP'(1'Iéo/c, ayanlulle tC'­!1l1l'(' IHIl't'I11l'llt rO~lcièl'e Il'a j[lll1nis éV! k propriaair(' 'l'assaI dollt pnl'h' nolre hOllol'alde concitoyell. Pour lUI, h~s deu.\. condi­tiolls rar:1ctél'istiqllcs du I,nil clI1plIytéotiql1e sont la possessioll dllrable et la/ael/llt: de trl1l1s{orlllatioll. Ponrtant ces cleu.\. (·t)IHlitions ne SOllt 11llllemcnl spéciales ft l'emphytéose cl peuvcnt l,i('11 ~,e rencontrer dalls le louage orc!iu[lil'e.

~I. Jérémie, obligé dc reC0I111altrc qlle la durée du bail ct le p:l.ie­Illl'llt d'une ]'cdcYaI1<'c lle sul'1isenl pas pour constitucl' l'cmphyt(·­()~l', <ac('I'()clIe surtout ail droit dr Irt71L~r(}rl11(71 iOll: mais If'

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magistrat q IIi !)H'ge ail Tnl.>1111al de Cas:-;atiO!l ou hl i(' sail s doute qne l'article l·ln!) dn Cotlt> ciyil, ('Il fais::wt 1'olJligatiull un preneur 1< lrUSel' dl' la chose en hOll }>èl'è de famille t'l sui\"[wt la destina­tion qm lui a ét.(~! donnée par I(J bail ou slliviUlt cellt> jJrésltJnér. d.'après lc's ciI'COllst::wces, il défaut de cOl1vell~ioll, .) lui (',I11cècle implicitemellt 1(, droit de tl':1lls1'ormatÎol1, si r:dtc\ tl'all';t'nl'ldaLÎull est la C'ollclitioll lllt\me cit' la jouissance fin bail. C'(,f,t le r[lS orcli­naire pOUl' tout kùl :\ ferme: mt'me d'une dllrl'r d0. G à l) ailS, quand le terrain al1lOdié n'a I>:1S encon' été cllltin'~ et 1l1(~llle (JlW. Hl il yau­l'ait. une cultu\'(' préc\xistallte: (~a\' toute actio11 de JlWll1llW sur la nature, en Yue Lll\ la prodl1ctioll de b.riche~se, il!l:)liqu : tlW' tran.s­lormation, (1 Des rlI'()CI;(k~l divers, qlli Sl' pr',-fl'diol1lll:'llt peu :\ 'pel., dit Cauwl's, frLlllsj()i'/Jleront les l)Ortiol1s cult" ,"ées pt y mlll­tiplieront les récoltes. L8S tl':Jvaux de (trainage, de r1essi'rht~ment ou d'irrütation i) 1 antant d0. 11';J.llSful' ,Jations, 1i\Tcl'ont. :\ la culture cE"lles f}ui jl1S(llle 1:1 Ile pl'oduisai(~nt rien et l'L'staient l'n friche, ,

. Peut-lItre, :r.1. .J(>r01l1ie~ cn pal'lal1i de transformatiulI, ne \'Ïsc­l-il que les COllstl'uctions que peut flevcr rcmvhyV~()tl': lIl[ti~ le preneur J'un IJai1 que1couque a implicitement le Illèrne druit. allx (~oI1c1iti{)n~ prénlGs [>[ll' l'article L1UI du CO(~E~ ('i\'i1. C(~la le ~st l'Oilil c )lltestable, quant à la t.1'[tl1sfol'mation, qui consisterai t ft, ,t1(1 I1IU!iI purelllellt d simplemellt les cOllstructions t'xistantes, [tt! -1l1011lCllt où le ktil clupllytéotique cst consenti, mème il, l'état (le l"illiléS, Oll

a lléjü YU que le clrOlt de jouissance l'ecounn tl l'emphytéutE' II('

lui pCI'lnl't pns dp diminller la 7.:alcllr d" fonds. CornllW derllière démonstration que le bail (:'mphyt<.~otiqll~ 11\'

confère pa:::; la. }ll'oprié'té üu fonlls, il suffira d'ajouter que C(' ~'ail peut. ('(lll1lll\; les haux nrdIllaires, être n .. 'solu, rOlltre l'(~lllpll~"tl'()k, l' prHlI' illcxé ... lIft'oll d'ulle condition.. particuli(',l'l' illljws(\e pal' le (,oIltl'at, :!1I pOlir ablfs dejolfissallce 011 détérioJ'afiolls graf'{',,,. :~I) pour c!lIaul de paiemellt de U7 rcdcvall(-c. 1 Vnyez Plalliol, Traité (](' Dr0~t('i\'i:,)

L'eillphytéose, telle (lllC la conditionne II:~ décl'èt du 18-29 décembre linO prend lin: 1° ù la nn du terme et?o pal' la lllort d(' l'empbytéote qui nc laisse ras d'hériticr an (légl't~ stlcressihll' d Il'8 poillt cl'dé ·son~clroit .. :,

Il I1W semble qu'apl't'S s'ètl'e hi<..'ll pl'llétrt' du car17ctt!re. d~

-11-

l'objet et des cOllséqllé'IlCCS iuridiques de l'emphytéose 1 per­sonne ne comprendra qu'on ait ja.11mS songé à reconnaître 1'iJell­lité lt'-g'alc {'!ltre le bail qui le conf0rc et une ali«~nation dïnllncllhle. La discussiol1 serait clonc épuisée si nous n'ayions ;\ nous arrêter qu'au droit crvil : mai:; ~I. :\lénos, atln de gagner plus surement la ('OnYictlOl1 de ses collègues ct enlever leur adhësion il ses concep­tions (Ill'On ne saurait rlire jlanales, a portè se~~ affirmations SUI' le terrain de b. pl'oeédllre, é'll ::tYan<;R.Ilt. sans rlUCUI1C l'l-ticence, 011

attéllu[ltion. que l'ell1phrténte exen:t' les actions du propriétaire. ))

Si cette derllière assertioll était juridiquement vraie, mon opi­Ili()ll en recevrait nn choc sérieux, capable de 1\~bra1l1t?~r Llans SOlI

lIleilleur fondement Ell effet. les l'spl'its hallitllés aux contrJyerses et:\ la philosophie dn droit. san'nt qu'il y [l Yirtllellemcnt une cor­rélatioll logique entre la loi qlli ,16fi11it les l'apports d'intérêts en­trè les hommes et celle lJui le~ pl'otl'ge on les sanctionne. Les lois de procédure nppartiennent ;\ cette dernière catégorie; et c'est pourquoi en la c.omparant au droit ciyil qu'il appelait Droit clétcl'­minateur, Pudot proposait, dans sa Philosophic clu Oroit, d'[l]lpe-1er la procécll1rt~, Droit sa Il clio JllZate lir.

:)

j\1[llheurCllsement, il fnut 1 eeOl1llaltre que, là cncore, votre' honl)l't~bi'c président vous a induit à HIle déplorable erreur.

La yérité l'st que l'emphytéote Il'exerce al/Oille des aetI()Il~' qui Ile L:Olllpètellt an badlellr ('mph~·téotlquc qu'eu sa seule quali­tl~ de pro]lriétall·C'. La principale lie ces actions t'st celle en re\'t:~ll­dlCUlJ()'1 ; \1'actinll en l'e\-en(lication véritable Il'est pas autre cho­SP fll1 l \ le droit de propriétl~ réclamé Cil justiee.) L'emphytéot~'t'st LI .ln-; 1 incapacité 2l.JJsolue de l'exercer, Salls dontu 1 il est armé d'tU.h' [li'{j Il pOUl' b défense cle son droit. Illuis (,'cs't toute antre chost-' Ijl]f~ !"trtioll en l'o\'enclication

El'lllt titulaire d'ull Jrolt réel. l"usul'ruitiel', dllPl8.11iol ,1 une. (lt'Utln rcelle qui lui sert à sl',faire déli"rt-'I' .es ('hosts SOl/mises à <;01,

di:oil pelr quiconque I\.!s po~~('de que Cf' soit le constittlalJt. St'"

11 "1 ilit"rs nll un tipl's. Cette acrion 'lui est pour l'usufruitier ct' qllt' -la re\" \~!'dic[lt.ion est pour le propriét::til'e. ,,'appelle tac! iOIl co 11-

!("ss()irt' d·/lslffrllit.), On sait que, dalls Il's d(~mellllJ\'f~menls de 1:1 propl'il~tè, l'usu'Cruit est. par dt-finition, le type dt' tnus le<;.; droil-, ;'cch '(' j()l1i""al1ee. il!~' ulc Jldi .. (.'e-;t <Inne ~dJl(lll1Pnl l'cld!o/'

i:onjessoire d'c Illplz)'f(:osc '1 Ul~ }leut (~\.en.:er l'elll pllytéotc, \ Voir aussi GarsonncL Pl'o(;éthlrL~ c:i"ilc', sur les din~rses actions réelles.

Yient ensuite l'action possl~ssoire.· L'emphytéotc est elleore incapable de l'exerce!' Cil 0e IllIi concerne la prop.riété tln fontis. il cause de la pl'écal'l té <le sa possession.

Sont détentenrs ou possesseurs précaires, djt Planiol: 10 Les locataires ct fermiers, qui tiennent la chose CIl \'er·

tu d'un cor:trat lIe 10t1:lge ; ;2' Les mélûyers associés pOUl' la culture aycc le propriétaire

du fonels; . 3° L'clll]ûl),téote qui cultive 011 yel'tu {l'un bail il, longue durée

appelé: « emphytéose)) ; 4n Les créanCIers gagistes, qui détiennent une chose mobilii'

re à titre de nantissement; ;:-)') Les C}'éancifrs allticlzrésistes il, qui un illlmeuble a Ôtt'·

donné en nantissement ete. 1) .

Si cette action posseSSOIre est exercée pal' l'emphytéote, c'est seulement clans les limites cIe son droit de jouissallce. '(oTontes les fois qu'une personne, dis"l'lt Aubry ct Rau, posshle SUl' uue chose un droit réel qui lui dODllo la jouissance exclu~iYe sans l,fi'cll con­férer la propriété, cette personne se trouve clans Illle situation particulière: elle est tout à la rois possesseur prôcaire, e Il cc q" i concerlle le fonds et possesseur « animo tlomini '1 pour l'('xercic(~ de son propl~e droit. L'usufruitier. l'usageï, l'emphytéofe sont dans ce cas: ils possèdent la chose en leur nom, pOUl' rcxcrcir.~ de leUI' droit qui est lilllitl~ à la jouissance, et précaireJJl(,Jlt pOUl'

la propriété. On leur accorde dOllC les actions possessoires, pOUl' la cOllversation de leU!' droit et dans la mesure oit il exisü,. 1)

C' est net etc lai r . Hue l'esterait qu'un point pour donner une c~rtf.l.Ïlle appnl'ellc'e

cIe raisoll il, ceux qui déclareIlt que le droit concédé à l'ell1}lh~'téotl~ est identique au droit de prcpriété, c'est le caract~re de droit l't~cl susceptiIJle cl'hypothèrlllC que la législation lIypothécaire dn drOIt intermédiaire avait reconnu ù l'emphytéose par les lois du !) j[es­sido)' ail III et Il Drumaire an VII ; mais là encore, il fant déchan­ter. ,< Les !1SJ.1X grandes lois hypothécail;es tlc la Ht~Yolution, 10 (l{~-

\.TèL du D :\Icssidol' ail 1 Ii pt III "l d 1111 Bl'IlllWllT an V II, dit PhnioL ne yoienL dans 1\'1I11'1l,"u"use qll 1(.1 sililpl(~ druit <le .iouiss::w('C' d(~ la chose d'autrui, c'est-:')-dirl' llll délflCildll'('lllcnt (le> l~-' propriété et non un domaine utIlL" ))

La fac.ult(! d'hypOtll(~qllt'\' l'clllpl1yté(Js(' malgré les lois de :\le5-sidol' et de l>l'tllll?,ll'l' èit(~t's pIns haut est lles plus contestnlJlcs, f'lI

fll.èe de 1 article '!()4-ï du CUllf' l'i\"il ct des t'IlOllcintiolls t'onnelles de l'article 188:->, Il en d::üt par(iill~nlcllt, en l'l'ancr, l'Il faet' (Ir's pres­criptiolls de l'nrlil"k ~118 du Code l'i,"il, .ill~qu'all \'ok (ln tItre Y du L 1('1' cIu ('ode rlfrdl, f[ui ('()IlSl1('rl~ dc'1illitin'll1l'n1 (~ett(' IlOUV(·lIc

assiette de l'llypntlli'<lu'-'. Cqwlldallt. l'II t·C'~1.l'tant toutf'S considéra­tions scientitiqu<.:'s ct salIS allèune pn"kntÏOll dogllwtique, je lie: suis nullemellt opposé ù b <;,llscI'ptibilité d'llypothi·tlUl' qni ~erait reconllue:'\ l'elilphytt"ose l'Il f-üùti.

D'aillellrs l'un tII:.IS plus rL\lTlarf[uaIJlcs juristes du sit"'clc del'llicl', Tl'oploug, aurai t youln qu'on ét elldit le cD.rach'!"p de la réa / /ï t: ail droit du pl'eIlCUr, mème dans les J.Jaux ordinaires. Il s'appuyait snI' l'article 17-1:3 dn code ciyil fl'anl;ais ~al'ticle 1:='14 de llotrû COdf~ civil) cr~ant en rayeUr du prelleur un certain '.lI·oit de suite cOlltl'l' le nnnvel acquél'elll', La doctrille ::;'est géIH:'l'al(~H1Pllt prolloncéo COIl­tre ~0(le théol'in, et la jurisprudellce, qui de 1858 Ù ISG! ou 18(i:~, semblait s'y rallier, est retourn(~t~ aux anciennes traditions lJlll~ eonfonnes anx. principes du droit moderne, Pourlan(, tout lai:sse Ù prévoil' que la théorie de Troplong, dont la portée pratique t'st. ~i r8111::ll'quaIJle au point de "ne Ju Crédit agricole, remol1tC>I'è:l le ('<)ll­

~'ant et reprendra cle l'autorité un jonr on l'autre ell imitant les Institutions du droit romain, d'aprés lesquelles il snl'tlsait, pour pOllyoil' consentir une hypothèque, qU'OIl eùL la chose ill bOllis. Ue jOlir Et, il ne restera plus aucune diffèl'cncC' sél'lcuse f'Iltre l'elli­phytéosc et les baux ol'dinaires.

Passons mainten::lllt au deUX!l'lllC point de la question P{)""'·~t' pal' ~I. Hannibal Priee. Le lJail emphytéotique est-Il intl·rdil,. Pt!

fa\'C'tu' d'tlIl étranger pm' l'article Ci de notre constitution ct Ll!·ttd t •

-100 de notre Code ciyil ? Le yote (le la ~o('iété de Lëgislatlolt .\' répond de la façon sniyanLo :

\( Au rebours de l'hypothèque, droit n;cl Sil i gellt'ris, an:t"-iSul­l'e à ulle cr~ancc qu'il sert :1. garantir ct Il'atlcntdlll pas ;\ 1;1 111'1/

-. 14-

l'riété imlllobilière, l'emphytéose est un droit réel immobilier pnncI~ p:ll, qui existe par lui mème et implique une jouissance analogue ù celle d'un propriétaire cIe biens Îoncicrs, - C't"st pourquoi elle tombe sous le coup de la prohibition édictée p[1.1' l'article G de la Con­litntion, et l'exercice doit en ètre refusé à rétrang~r dans les con­ditions où elle se présente actuellement chez nous, Il

J'ayone humIJlement que mon mtelligence ne peu.t s't!lc\'cl' Ù 1<1 compréhension d'un attelltat à la propriété, dont ser:ùt inllocen­te' l'hypothèque au rebours de l'emphytéose qui en serait coupable: n'pl?lldant j'adhère sous toutes réserves, à la qualitlcation de droit n:"l immobilier princiPal donnée à cettt~ dernière, .Je yais plus luin : ,ïadl}èrc encore ù la doctrine déclarant ct ue l'emphytéose « implique une jouissance analogue à celle d'un propriétaIre lIe biens foncIers, Il En effet, la science du Droit ~nseigne Ù. quels litres on peut jouir d'ull bien foncier; mais elle n'inlhque guèrl' LIe différence formelle entre la jouissance de l'usufruitier, de l'll­sùgo' ou de l'emPhytéote et cclle dit- propriétairt:, Lorsque ee Llf'rllier YU plus loin que l'emphytéote ou un usufruitIer quelconq lIe,

c'est qu'il ne s'arrète pas à la jouissance mais la pow3se jl1SQU'l1 l'abusas, en vertu du droit de détériorer et de détruire, ce"que COII­

ft~rc fi lui seulement son titre de propriétaire, (. (.

Ces concessions faites, il m6 reste à vous demander ceci: Par quelle logique inférez-yons que l'emphytéose « tombe SOIlS

le coup» cIe la prohibition édictée en l'article 6 de la Constitutioil !,. Est -ce parce que VOllS avez n~ussI à la définir I( un droit l'cel illl

mobilier principal Cl ni exis i e par 1 ui-mêllle ct Impliq ur LI Dl' .iO~ii~­S[tIlC'C analogue à celle cl 'un propriét:\ire de biens fü!l('ier~ '! Y ou~ croyez salis doute l'avoir masquée dans la peau llé! l~ propri<"té Ïon­,-'it,)'(,; mais malgré tout le soin que vous avez nllS :\ 1'1t urer. b t'i1ll1pagllarde laisse trop facIleml'nt vou' qu'clle n'f.'st pas la gr::wdt" dame que yons \'olllez en faire' Votre définition ne suffit pas . (1-

llt'rel' le prodige, à preu\re que je l'ai acceptée sans ètrtol llllllt'!l1eilt t;lllb:1I'rassé pOUl' garder une bonne posture :\Iais si c'e"t d'dio (lllt.!

vous avez tiré votre eonclusioll dOllt l'importance est SI g \';Ulut".

11 faudra continuer vos excluslOllS ~rtifici('ll~s et. déchu'/']' qUt' le druit d'hahitatioll 1) t07nbe sous le coup de l'articlè () de ln Cnllstl­t'Ition f't t< reX~rClee doit en ètre l'cfl1sé à l'étranger. da!l'" les CUIl '.Iitiolls où ii se pré~entc ('hez nou!!), Il En E'1fet com ml' l't'lllphy1eo-

se, « le droit d'hahitation pf'llt.-ètl'c c1éfillÏ : « un lll'Olt r(~C'l illllllO­Ililier principal qui existe par lui lllême et implique unc jouissall­cc analoguc à celle d'ull propriétaire de IJiells ronciers. »

IreZ-YOllS jusque là par l'analogi0. tirée de l'identité de la dl'-

tinition '? Ce n'C'st nullemellt. au-dessus d(' YOS forces et surtout !ln Ill't'stig!' incontl'st8ble que VOllS CX0l'CeZ dalls toutes les COI1Il'on~r­sesjLll'idiqllE'~ sOlllcvl~es en Haïti. :\lais, comme Thémistocle, ,if' YUlIS

dirai « rl'appez~ mais t~coutez. )

Vous ayez reconnu que l'article G de la Gonstitution (et ,"utlS

pourriez ajolltel' l'article Ll:JO cln C'o(le ci,'il'I est Illle prohibition. En droit, joute pl'ollilJitioll, toute intcl'diclion est llIle restrictioll dt' ln libel'lé et l\!1e excl~ptioll au droit <:'omll111n.

II est plél1ll'llÜÜrc, en rnati~re d'interprétatioll doctrinale, qltl'

1 ull Ile peut se servil' de l'ana!ogif~ ou appliquer l':-tclage : .. UI)l eaLlcrn est ratio, eadf'm lex esse dellet», lorcsquïl s'agit d'ulle c'\.C'8pLioll, la rL~gl(' J.~'xcl'pho strictissima Interpretationis y L.tisant olJstacle. Ontre cela, YOllS sa\'ez encore quc l'essencf' de (Clut rapport j 1lI'it1i(iUe est l::l libl~rtl; de ragent, laquelle ne dOIt :-)oI1Jl'rir cb limite que dans la limite exacte de la loi qui la restrcint, de façoll qu'il suffise dll moindre clollLe sur l'intention du législa­teur ol'~ (~II COllsiitllallt pour qn'<?ll pareil cas on soit olJljgé de- PCII­

('her dn l'ùU~ dt: la lillcrt(· : « in duhinm, liberias prœferenda est J)

ni' lorsql1e l'article ü cle la constitution dit: 1< ~ul, s'il n'est. Haïtit"l1, 'te peut ètre propriétaire dehi(~ns ron~iers en Haïti, à quelque titrt~ q'If' ce soil, llÏ acqul'ril' 8UCUll irnm811IJle », un juge, un jUl>iscon~ul­te a-l-ill<.· droit d'étendre C'eite intel'diction ù une possession pn:­l.7in fclle l'emphyt.éose, salis cllfrèindl'e les prüleipes de droit qlll dominent tou1es les C'onceptiollS d(~ la seience juridique '?

Ce ljui ~ell1hle avoir induit :'1. Jérémie, cornille rani (l'autre::., a ('('Ue extl'llsi()11 arhitrail'(~ de lïntenlictÎol1 COllSt.itutiollndlc, ce sont les lllot::; « il ql1clCJue tit.re quI' cc soit) qU'lI souligne avec C'ompLlisance. Mais ces mots n'ont rien qui dOlIne à cette inü~rdic­tion llne portéŒ plus large que celle de l'article -:U-)I) du Code civil, dont la rédaction plus correcte dit bien tOllt c:.e que la Constitution a (·dicté en des termes surahondants. Ces mots « Ù quelque titre (lUE' cc soit 1 nE' :-::iguiIieut d'autre chose que l'étranger ne peut èt)'(~ nu df'YPllll' prnprirtairc de hiells ronciers ch~z nous, ni b. titre' d'lzé-

IIi --

rificr, )11 il lilre de dOJ1(!/ain', ])J :\ ,il!'I' (lI~ !{lta1oi '{, !('-.;qll l '!:-; ('onslill)('lIt ks difl(~rl~ntrs 111:tni;')'('S d'ac'qw"ril' la jll ()jll'il'!,", ('II dp­]Ion; ciL' l'acqllisitioll lll'Opn'llll'lIt dÏlt', n"slllt:lllt <11' l'c/ll'1 1I{'S ohli-/.ra!iolis. aux 1(\I'IIICS clp J'article ,)ï'~ dl! code ci\'il. '

Trlllternis, il," a ulle d(~!llonst)'alion qlli aura SUI' \"(lt)'l\ ('sl'l'it. j'cn suis cn l1\':-tÏnclI, plus de poids (PH' tOllS mes a)'g'llm(~nl<;, .l'ni, ('11 ('ffeL le rare IJOllhelll' d'uvoir pu mett!'e la main SUI' mH' d(!('isioll jl1l'ispl'ndenticllc, SI' rapporb,llt ~ llne CSpl'('(~ nhsoll111)(,llt id'\111j'III" ;'1 la quC'stion qlW'YOllS a\'('z (liscntér'. laqnr~lIc lIle donne' pl('iIWlllC'llt raisoll, Il s'~1~,2'Ït exactement du bail (,lI1pllyt(~otiql](', ('1) Hnssie Otl b pl'opri(\({~ de Ilif>lls fOllcic')'s on llïmll)('llh!ps t'st 1I1u)J'(lih) ;'\ l'{'tl'an­!2'Cl' , en llcllOrs de ('(\l'taines yillcs,

Je tr;l11Srl'is textlwllell]('nt :

Etrangers, Immeubles. Bail emphltéotiC'\uo. -- Faculté de rachat re­fusée aux hérWers étrangers, ApplicatlOll de .a loi du 14 Mirs 1887.

COIlI' ILlpp('l de Yal'slwif', '2,) lloYCml'1'8 1.,~11. JOllI'Jwl du dl'oit ciyil C:'t pl'nal I('il )'USS(' li'<\J:3 1. :-;UPld, p, liS,

A, ~, , POS'(':,sC"l1r d'lI11 dOlnaillf' il titrp 0mphyi{"otiqll(', I1I01ll'ut CIl

laissant d('K bé'\'iheJ':-:!. dont 1<::-; IlIlS (~t(1ient \'lI~SP~ ct le:;:; :1utr('''' (~1.l'[l11-~'('rs, CC'ln:'-ci d('~,il';illt a("llu:l'Îr pal' yoie de ]';)('hat la 1'1C'in0 l\']'opri(',t,' dc la 10]'J'P, K'ndl'C'ssCrE'lIt ail lIota1),c, fllli r()fnsa de dJ'e~..;('1' Llcotr \Ie ]'~I­"hat. ('n l'ahon dc lelll' C'\.t\'<I1\0ité,

Le: trihlln,tl d'alT()ndis'i(~m('nt, pn\' .iligï·lllcnt dps '22 et '2li ~ept:'111-l,n,' 1801. rerLl~:t de J'aire droit il 1011], pl<lint.e, UI ('tlll)' de Y;lI'SUyif\. 1,·" HL '22 ('t :2,') lIf/"('lllbl'c 18Gl, ('1 III li l'Ill a cc .ÎIIg'(·lIlC'nt, CIl s'appu,\'a:lt SlIr LI loi. qlli illlr'l'dit (111X ("irangcl's d'(\('qll{rir 10 droit d(~ pl'opri6tc'· dïlJl­il t't1hles pal' (JrEJ.(~n'-: yom ET .\ Ql'EL()r::: TITRF. (~Iï': CE S(lIT. (·t dt:('}:)r;t 111(' le l':tl'II:-d J1"l,OI\l'J';lit ayoil' lie Il que' d<lllS i(' ('as (Jil 1<.> l':ll'taSe (Ill(;'

n", l'ollj(·t du bail C'11I}tllytéoti(llle ("('hel'l'd.it l'xdusirt'Illpllt :\IIX. 'illj('ts l'IlS~('S,)) ,J(ll'W\.\J. lli l>RliJT l\'TER:\:\Tlo:'\.\L l'Hl"::; ct dc la .Jl"nl.'-'j·Hl'­llE:\CE l")~')PARÉE 21 'Jll' année, lSUJ, tome '21. p, (l'!~),

Ce s(~r8it faire il!jl1l'l' il ,"otn' intt'lIigt\l1c0. '1 Il l' tk f{)f1l1l1!c'], If' piliS léger COll1lllClllaire dl! l'al'rèt dc' la l'OUI' dl' Y:1l's{)\,it·; mais il Il'est peut-être pas inutile de ,"OIIS faire remarqurJ' que lcs llluts ,,;', ;plclquc titre que cc soit 1) (le notre Constitution, J'('nl::>rCt',s <1{~ ( pal' 'Ipclquc yoi,; // sc l'eirol1\'ent tlans 1:1 loi J'll~SC appliqu('e d:tll<;, ]'(~ ... -\1("('('. Ces lllols sont sonlignés (lans le texte I1H"I1W, COll1!n" \'I\U"

pourrez. yous cn connl.incl'E', l'II nl1\Tflnt le \'nll1m(' ('iu~

1 ;

11 me SClIlhle LJU'Rpl'i--S (,t'hl il Jl'Y :t plus ripll :\ dil't', Yous vous clemalHlez sans cloutc, ?\Il'ssieul's, cnllllllt'Ill aYl~('

les 50tlCis qui m'assiègent forcément l'esprit, ftllX prises qIH'.it' slIis ftVCC toutes les misères dc l'exil, j'ai pli me <lél'idt~I', 1II'('lIllftl'dir Ü yons aclressel' cette lettre! Il u'v aura rien d:l.lls votre {>tOI1IJ('lllellt (;'lÏ puisse m'donner, ~iais vOlls'le savez aussi: Il' p:1.triotislile ès! lIn sentiment qm s'avive pal' les souffl':lllees 111("111(, Cjll'on Plldllre pur suite du désir a:'dent, inextillgui1Jle qu'on a de ,'oir la p~lll'1t' plus grande, plus cOllsidé:rée, plus heureuse,

En YOUs adressallt ilIa lettre; je crois ac.compli!' une (PU\Tl'

lIatrioti'Ille dont l'utilité est d'mItant plus appréciable qu'elle est de la plus saisissaùte ac.tualité, En effet, SI vons a n~z daigné \'OI1S oc­cuper de ce qui se dit de notre pays, à J'étrang'('I" vous n'auJ'('z p:\s lllanqué de constater qnc, pOUl' des motIfs fnllJés ou llon rondt~" mais quc je n'ai ge,l'de d'analysericl, il s'élève Ut! cri génél'al COlltl'l'

1I0tre x~nopholJie ou ce qui p:1.rait tel. Les Haïtil'lls CJlIl, Cùlllllle tOllt jeune peuple, toate société nationale dans la période dE forlllation. Hllraient tellement hesoin de l'estime et de la S'ylllp~llhie des all­

tres pcup:es déjà antncés dans ]a ciyilisatioll. sont. chaqlle .iOUI'.

dénoncé~ cOlllme des g'ens animés d'une haillf' systèmatlqll!' ('011-trc tout 8lémenL étrallger,

Yotl'e voté, qui s'écarte si hardiment de tons les sailIs prill('j­W's du droit et de la raison, de toutes les idées d'é(11Iit(~ et 1l1t."IlIV

d'utilité pratique, pOUl' créer H,rtitki .. llement - je Ile dis pas [ll'li-

1icicusell1ent - une nOLlyelle exelusiol1 de l'éLl'ange!' d:lllS 11011'(' organisation jurillique rt économique, ne vient-il pas donller r;\i­sou :\ ulle opinioll si pl'éjlllliciable aux yrais llltl~l'("ts dr' la (,Ollllllll­

nanté haïtiellnr '? S::lIlS Jou1e je COIl(;ois que) notre ol'g'anislw' Ilation:l! Il't''tl'ilt

pas compldeme'ut formé, il est sage qlle 1l01l~ IIOJ'-; rlll(1 ll'io!L,) df,' certaines pr~calllions qUI nous llieltrnt. ù l'abri de tout t'li\'a!liss('-111Cllt pél'iIl()llX, La lutte pour la ,'ie, aussi illtells(,~ aussi i!llpi­toyahlr elltre les llatiolls (jll'entre les imlividlls dll l'i'g'.H' r('g'("!cll ou du l'l'gne fltlilllal, nOlis oblig~llt Ù }ll'éroil' ('~~ l1ln."('lls dt, dt',­frl1se, C'est pourquoi j'adlll'l'C d(~ tOllt Illl)!) CCl'IIl' et df' tout 1110:1 esprit à la Pl'Ud<'llce de nos pi'I'Cs, qlli Ollt jlldicipll<";('III.'l1i p.'IISt',

que, dans la pl~l'iod(' d':tpprrlltissng-(' IlIditiqllC' nil I)OIIS lïllll('~ 11 1"-

1-·' , .

nJïqllen1f'llt lalH'és p81' la COIlIjUl\te dl' lïlldt"pelldance Il:1tIClnnal,,, il 1'albit excluJ'(~ l'étranger <III droit de pl'opriéU! illllll()I)ilii~r~, .lïoit si lI1ena<;ant pOUl' l'autorité d~ l'Etat, av~e SOlI jus Ub/ltèJ'CU, la liherté ahso:ue de disposition qu'il cntl'aillC, (~t les pl'étcllliol1& qll'on ell tire, toutes les rois C}uïl s'agit d'CIl allPl'écier ln \'al~~ul', en lllatil'rc !1'expropnatioll pOUl' cause d'utilité publiqlle,

Mais devolls-nous onblier que, dalls les intrications dÏntérëts cluS crée la ci\'ilisation llloderne~ aUCUll peuple désireux dc progrès ut de bien ètre social, 11(' doit se r[':JCpl'lllcr dl,:l~ une 1101I\'elle mu­raille de Chill::, d'autant plus pernicieust.· qu'ou Il'cn pourrait dé­(:o.llvril' ni les fondemellts lli la 1'OI'Illf' pl'l'cise ? Cl'oyf'Z-nllIS Il Uf' le peuyle haïtien l:)i plell1 rIe VItalité, l1lais qui s'étiole Illalgré tout, par la misère physique et ll1orale, peut ]'aisonn~hlernellt se passt'r et du capital matériel C't rIu capital intellectuel ou pers()nll~l qlle l'étranger (: .: 1 avancé serait seul capnLle de lui fournir pOUl' la llli­se en yaleur de cett~ ti.'IT~ dï-Iaïti dont 1I0US :;ommes f1cr:~ ft ~llstp titre, malS dont la fertilité atlmirable ne sullit pas pour nous y' pi'O­nu"el' le bonheur, qui e:st le Imt ordin~ire de tout eflort hllmain. ::,an"i les instrumellts pl'opres ~ la transformer ct il. lui faire p]'(trl.l1il'l' It:,:-; richesses virtuelles dont ~llc est plein~ ?

Certainement, il nous faut. pOlll' progTPSSrT', lps cap~t~!1x dr l'étranger. Orgueilleux pt a\'~ugle, ntill ct ::Lllti-patl'iote, serait ('(':ni ('apahlc de llil'I' lllle telle évidence. POUl' que ces caritallx IlOllS

"IC'I1IWllt, il l'st llécesS~lil'{'. <jil'ils tl'I\u ... ·cnt. c!lez IWll~ IIne SéC'lll'iU' ·I("gale, ell dehol'~ de celle qlW dO:ll1f! hl" p:)lice (le nos yillp'i ct df:' nos campagnes. 01', il 11'y a pas il se dissill1uler que l'exclusioll d!l dl'oit de propriété ill1lllobili('rr l'('llll l'étl"angl-'I' t.U':sarm<'~ ô'\. cr point de ,'ue. Aussi ('st-il 1111 dc\'oil' pOlir tous c:'ux. qlli ont sOllcit)IISClI1elll

lIIédité sm' l'histoin' s(wiologiq118 dll dén.,loppenH'1l1. dPS 111.tio:1S, dl' C!JCI"Chf~1' ft adoucir pluttlt qtW d'aigril' le régillle {>(~ollnmiqll(, Pl jllridiqut~i mposé p~l"celte eXClllSi()11 ! TAllr li tnnjolll's (',U' ll1él l'c'>ns[l(' intime et ]'[1isonnér.

Dalls tIlle cOl1t't~l"ence t'aite :lll Grand Cert-'!t: df' P;ll'is, ('Il

18\:)), j'ai dit (IlIC l'exelll'.;ioll de l'{'l.l'allg"l'I' d.1 droit d" jll'opl'i{'lI' ft)nèièr~, eù Haïti, Ile t.lev~lit. pDi!lt p:1l'aly~Hl' t'èllX qui vOlltIr:li('Il1. s'v rt'Ildl'è avec dp-.; c;lnitallx p.)l1I' t l':lYi1ill('I' S"I'ÎPllSPIII,'llt, d,lllS

rèx.pl()itatioll de l](l, 'tt'l'I\),';. POlir l,' (h'lI\ll:ltl\.'I'. j'ai illtliq!It', Il'

hail em}lllytéotiq\lC', flon prohibé par tl/IC/llle loi lzaïfit!nllf'. t!'al'antissallt lUW possession utile pouvant aller à DD ans, comme off't'allt toute sécurité qne pourrait donller la propriété dlf'.-même, quant au droit de fOllissance. Yotrc "ote, s'il était basé sur la raison ou snI' la loi et la Const.itution, viendrait retirel' la seule sauvegarde qlH~ les capitaux étrangers pourraiellt trouver clans 1 ·exp~oit8.tion cie la terre haït ienne. Est-ce là de la prévoyance pa­triotiqut?

:\on MeSSIeurs. Le vrai patriotisme nons comn1ande, tout ~n sauvegardant no­

tre illllépenclance nationale avec cette « sauvage fierté» qui ne se démellt pas, d'attirer chez nOLIs l'étrangel' riche ou laborieux, l'é­tranger utile, de le proléger, de l'encourager avec toute la sollici­tude que 111et l'homme avisé à olJtenir et à CO'13C1'\'el' une bonne clientèle. C'est dans un tel esprit et non clans un égoïsme étroit de rester les seuls moniteurs de ce peuple intéressant, à qui nous n'avons rien rnseig'né de sain ct de solide, que nous rendrons les Haïtiens aptes à remplir la noble cIestll1ée qu'ambitionnaient pour (\l1X nos pères, qui n'ont !'eclllé deyant III les privatIons, ni les souf- , frances, l)i.)la lIlort, pour faire de nO\1S le premier peuple noir ill­(h~pendallt et libre à la surface cle notre hémisphère ~

Songez-y, jlessieurs, et veuillez aQ,ppPl' l'pxpression cIe mes sentiments les pIns (listingllé~.

POUR PARAITRE PROCHAINEMENT ;

M. ROOSEVELT, Président des Etfll.,-[Tnis

ET

LA RÉPUBLIQUE D'IIAITI