()\ltYlt-Rl:\l,l5,tIr()\l)L\uulIDllDllsr()lli\]1,\t,ltl.s(;lttllluR\l|Qll:sDL \l\ll{x \()l{D()l{ll:\l \l (\o\'

ENHVvJ:l-Éll 9 5lr-r)l-lr)La'--À---ll É-i-tâÉ)l+-i-s--OFFICE NATIO N

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE GEOLOC.;IQULDE L'EXPLORATION MINIERE

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIXNo 29-2015 DU 18/06/2015 A 10H

REALISATION D'UNE ETUDE DES POTENTIALITESGEOTHERMIQUES DU MAROC NORD ORIENTAL

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPT,CIALES

ET

. '. 1--, " ;-':

()\||ll|Rr:\l,|s\||oND.lN!]l]]l.Dl:DtjsPofl.]NI|1|||l]scl]ol|||':|{\I|Ql!]slNl^R()(\oRDoR|!]\]\

PREMBULE

Marché passé par appel d'offres ouvert sur offres en application de l'âlinéa2 pa:agraPhe I dc I'ârticle l6 el

de I'alinéa 3 paragraphe 3 de I'articlc l7 du règlement des marchés de I'ONl tYM

PARTIES CONTRACTANTES : (A insérer à la première page du mârché issu du présent appeld'offres)

L'OFFICE NATIONAL DES HYDROCARSURES ET DES MINf,S sis au 5, Avenue Moulay Hâssan

B.P 99 - Rabat, ci-après désigné par les initiales ONHYM, Identification Fiscale n'3104540, Patente

N"251 12,+44, RC N'6157?, représcnté par son Direct€ur Générâl Mmc Amina BENKHADRAD'UNE PART

l (it\ l'\ne Pù\|tt,t( tlur l.'M.,.............................quâlité................................,.......49iss4nt au nom et pour le compte

de..............................................en vertu des pouvoirs qui lui sont oonférés

Aucapitalsocial Patentcn"..............................Registredecommercede.......................SousIeno.............................-..AffiliéàlaCNSSsousno.-.... .. ...-... -

Fôisant élcction de domicile au ..............................Compte bancaire no (NB sur 21

POStlrOnS),,,,,,,,,............,,.,..,.,,.,,.,,,Ouver14upresoc,,,,.,,.,,,,,.,,.,.,........,Désigné ci-après par le leûne ( prestatâire ).

2. |/tl tu frv),Inc lht:iiqtuM.,,...,..,,.,,.,,,.,,..,,.,,,,..,...Agissantensonnometpoursonproprecompte.Rcgistredecommerccde.........................................SousIeno..Palcnte n" ........-.....- Affilié à la CNSS sous no .................... .. ...Faisanl éleclion de

domicile auComptebancairen'(RlBsut2lposilions\........................l)uvrt(ul,tr'r,'de..... . . .... .. -

Désigné ci-après par le termc ( prestataire ).3 tut I nt gr tttruttlttt

Lcs membres du groupement soussignés constitués aux termes de Ia convention ...(les téférences de taconvenlton ).. ,.,., :

- Mcmbr€ I :

M................................-.......qùalité........................Agissan! au nom et pour lc comple

de.......................... ...en vertu des pouvoirs qui luisont conférés.

.4u capital social .................. Patente n

Regiske de conmerce dc ................................Sous le no...........

^ffilié à la CNSS sou. n

Faisanl élcclion de domicile 4u ..................................... Compte bàîcairc n"(RIB sur 21

posilions),,,,.,,,,,,,....,,.,.,,,,,..,..,.,,,ouvertaupresde,.,,.,,.,,.,,......' Membre 2:

(Se']'ir les renseignemenls le concernanl)- Membrc n I

Nous nous obligeons (conjoinlement ou loliclaircmenl, selon la nature du groupemenl) ayanlM.......................... Qtrénom, noù et qualilé) en tant que mandataire du gror'rpemenl

€t coordonnateur de I'exécution des pr€stâtions, ayant un compte bancaire commun sous n'(Â/8 rrr 2Jpù\ittùnrt.......... ......... ....ouvenduprès................. . .. ......

Désigné ci-après par le tcrme < preslataire )ET D'AUTRE PART

IL A ËTE ARRETE EI'CONVENU CE QUI SUIT

o\l|l'1|RE\|,|s1'lloND'(.\l:|'|lDl:Dl]sl('|l:N'r|{l,|rls(;rjor|ttjR[l|Ql!:sDlIl|r\Ro(\oRDoR|l]N'|

SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I - OBJET ET LIEU D'DXECUTION DU MARCHE

Le présent appel d'ollies ouvert sur ol'lies de prix relatifà une étude passée en lot unique ayant

pour objet I

<LA REALISATION D'UNE ETUDE DES POTENTIALTTES GEOTHERMIQUESDU MAROC NORD ORIENTAL D.

I-c projet est subdivisé en deux phases qui son1.

> PHASE | : Svnthèsc. Analyse et intentrétâtion des dotrnées disDonibles: Durée lixée à

six (06) mois.Durant cette phase le titulaire du marché est tenu à analyser et à interprétcr l'ensemble des données

existantes et de lairc une synthèse afin de dégager des cibles potentielles pour I'exploilation

géothermique dans le Maroc Nord Oriental.Lc 1râvail à réaliser pour cettc phase doit comporter au moins les tâches suivantes I

. Compilation des données géophysiques, géochimiques, géologiques, structuÉles et

hydrogéologiques existantes sur la zonc d'étude, nécessailes pour l'évaluation des

potentialités géotheImiques ;

. Invcntaire détaillé de tous les points d'eaux chaudes existants dars la zone d'intérêt en

donnant les caracléristiques complètes de chaque résurgence ou point de captages, et mettre

le point sur l'état actuel d'accessibilité pour l'échantillonnage et les mcsures in situ;. Echanlillonnage des points des eaux chaudes eÎ des caux froides avoisinantcs et analyses

chimiques (Nâ', Ca*', K*, Mg**, Cl', SOa=, HCO', COr=, RS, SiOu, Al, B, t-, I, Li, Br, Cu,

Zn, Pb, Mn, Fe, Ni, Co et Sr) ct isotopiques (ôr8O, ô2H) et de gaz (libres el ou dissouts) afindc compléter ou contrôler la base de données gxistantes ;

. Elaboration dcs cartes de synthèse, destinées à rassembler toutes les donnégs et les

informations disponibles ;

. Détcrminer les critères d'exploration ct d'évaluation socio-économique des poteniialités

géothcrmiques, à l'échelle régionale ct locale;. Elaboration d'un modèle conceptuel hydrogéologique et hydrogéolhermique de la zone

d'étudc synthétisant l'ensemble des informations disponibles qui servira de ba!- de

réllcxion. Ce modèlc doit donner la géométrie des réservoirs ainsi que les évenlxclles

hétérogénéités dues à son compattimenlage avec une proposition du schéma de circulationdcs eaux.

. Eludc des activités socio-économiqucs de la région en évaluant I'impact de l'utilisation de

l'énergie géothermique sur ces activités et sur le développement de la zone

e Définir les crilères de classification et d'hiérarchisation des zones géothcrmiques

potcntielles.. Définir et hiérarchiser les zones géothermiques potentielles ;

. Faire une synthèse gtobale géo-scientifique qui fcra I'objet du mpport de cette premi(rephase.

o\l|lt\t-Rr].\r,rs.rl()\D'(rlrt:tiT(Dt:l][sPolt:Nll.\Ll-luscE()llt[R\ltQlEsD(ll.{Ro(\oRDoRll]\r.rL(.\o\o29_10ls)

Sélectionner au moins quatre cibles qui feront l'objet de détail. Ce choix sera fait en

concertation avec I'ONHYM.Elaborer un plan d'action pour chacune dcs cibles.

Donner l'état des lieùx sur la règlcmentation gn vigueur sur I'cxploration et I'exploitation de

l'énergie géothcrmique au Maroc avec un benchmarking avcc d'autres pays dont le col:lextegéographique et socio-économique est similaire au Maroc (Européens, Maghrébins, .. ) :Elablir unc méthodologie et un planning sur la réalisation des tâches définies plus hauts.

Remise d'un rapport de sytthèse relative à cette première phase avec les concluslons et lcs

rccommanoauons,

> PHASE Il : Exécution du plan d'action élâboré lors de la phase I : Durée lixée à huit(08) mois

Durânt cette phase, le titulaire du marché doit effectuer au moins lcs tâches suivantes ;

r Réaliser les plans d'action sur chacune des zones sélectionnées ;

. Réaliser lcs étudcs géochimiques et géothermiques nécessaires pour chaquc cible :

.l échantillonnage et analyse des échantillons eaux représentatifs dans chacune des

cibles s'ils n'ont pas été analysés durant la phase I (ccs analyses vont intéresser les

éléments suivants : Na*, Ca**, K*, Mgt*, Cl', SOo=, HCOr-, COr=, RS, SiOr, Al, B, F, I,Li, Br, Cu, Zn, Pb, Mn, Fe, Ni, Co et Sr).

.i. faire des mesures très précises de la température en fonction de la profondeur et

estimer lcs détails de la variation du gradient géothermique (en fonction dc laprofondeur et de la lilhologie) sur I0 forages représentatifs d'au moins 250m de

profondeurs ou à défaul tous les forages disponibles..1. calculer les flux géothermiqucs el le transfefi de chaleur (en tenant compte dc la

conductivité thermique des roches réservoi6, qui devrait être évaluée en laboratoire.

Les échantillons dc roches provenant des carottes dc forage conservés doivent êtrc

utilisés, si disponibles, ou en leurs absences à partir d'échântillons prélevés à

I'afflcurement)..1. Analyscr la composition isotopique de quelques échantillons d'eaux chaudes pour

chaque cible s'ils n'ont pas été concemés par les analyses isotopiques durant la phase I.

Lcs échantillons doivent être représentatils afin de déterminer les âges, origines de

I'eau, du soul're et du carbone (ô18O, ô2H)..:. Déterminer la composition en gaz libres et dissouts pour quelques points d'eaux

chaudes dans chacune dçs cibles déterminées s'ils n'ont pas été concemés par les

analyses isotopiques durant la phase I; ces analyses concemeront au moins He, H:, Or,

CO, CH.l, COz et Ar.!. Analyse des taux lHe/4He et 1Hc/201',le dans des échantillons d'eaux chaudes de façon

significative dans chacune des quatre cibles.i. Analyse dcs taux ôllC-CO2 ou ôrrC-COr dans dcs échantillons d'eaux chaudes de

façon significativc dans chacune des quatre cibles.t Dllèctuer des mesures in-situ de l'activité du radon (222Rn) et de la relation

isotopique correspondantc* déterminer et mesurer toutes les autres caractéristiques nécessaires

. donner unc intcrprétâtion détaillée de la 0omposition dcs eaux, des variations dc la

composition chimique, de l'état des équilibre minéraux solution,. appliqucr la géothcrmométrie chimique et la cotfronter au modèle de mélange eaux chaudes

- eaux froides de swface,

o\t!\ ,R[^l,ls^'ll()ND'lN!][rfDl:DEsPotl]N]l]\l-lllsc[oltlER\tlQll:sDu\l^RocloRDoRIliNI^L(\ov19-1015)

. donner une description des réservoirs, définir et mesurer les caractéristiques

hydrogéothermiques (profondeur, toit, mur, lithologie, épaisseur, porosité, transmissivité,piézométric, pression du gisement, pression hydrostatique, . .. ),

o effectuer des modélisations des flux de fluide et de transfert et transport de chaleur à la base

de laquelle un modèle conceptuel 2D et 3D sera proposé pour chacune des cibles,. évaluer les potcntialités dcs zones cibles et donner un plan d'actiono Estimcr le gain énergétique qui sera foumi ainsi que son impact sur I'activité socio-

économique locale.. réévaluer les résultats des deux phases I et II dans le rappon final ct proposer en concertation

avec I'ONHYM un programme de sondages pour contrôler ces cibles,. donner une lèuille de route pour I'exploitation des potentialités définies et prévoir le type

d exploitation ct les installalions correspondantes pour chacune des ciblcs,. faire dcs recommandations sur la démarche de recherche à poursuivre par I'ONHYM dans

d'autres zones du Maroc pour la recherche et l'exploitation géothermique,

. un rapport final détaillé doit être remis par le titulaire à I'ONHYM (la consistance de ce

rapport sera détaillée dans I'article 12),r donner des cartes de synthèse à une échelle appropriée avec le report et la visualisation de

toutes les données déftnies ci-dessus. (dans dans ARCGIS el le cas échéant avec

ARCSCENE 3-D pour les représentations de modèles conceptuels) ;

. lcs caractéristiques de chaque forage proposé (coordonnées, type du forage, mélhode.

diamètre, profondeur, estimation du débit, ...) seront données sous fofine d'une fichesignalétiquc anncxée au rapport linal.

Le volume minimal total des travaux d'atalyses chimiques, isotopiques et des gaz entre les phases I

et II est donné dans Ie tableau ci-dessous :

La zonc d'étude couvrc une superficie de 60 000 Km2 environ. Lcs limites géographiques(selotr le Dâtum Merchich) sont donDées d!trs l'ânnexe l.

ARTTCLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCqE

L( marehé s appuie sur les documenls suirants :

r' L'acte d'cngagement signé par le titulâire de marché'/ Lc cahier des prescriptions spéciales lu, paraphé et signé par le titulaire d€ marché.r' Offre technique du titulaire du marché.

Tvoe d'dtrâlvse Nombre d'échantilloDs miDimal à ânalyserAnalyses des élémenls majeurs el des tlaces(Nat, Ca'*, K', Mg", Cl', SOq=, HCOI, COr-,RS, SiOr, Al, B, F, I, Li, Br, Cu, Zn, Pb, Mn,l-e, Ni, Co ei S)

50

Analyses lsotopiques (ô'oO, ô'H) 50

Anâlyses des gaz dissouts et ou libres (He, l{2,Or, CO, CHr, COz et Ar)

25

Mesures in-situ de I'activité du radon ("'Rn) etde la relation isotopique corrcspondante

25

Analyse des taux ô'rC-COz etlou ô''C-COr 4JHe/oHc et'Hc/'\c 4

o\l|tl|Rt]{|,|s'\1IoN|).ll|]!]'|.(Dl]D!]sl'o||:Nl|,\|-|'t!]sG[of|t|'||lI|Qlt]s|)ll|l1R()(l()RDo|!:\]^

Lc bordcreau des prix signé par le titulaire de marché.CCAG.EMO,Les ânnexesjointes au marché.

ARTICLE 3 : PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES

Lcs pièces contrâctuelles postéricures à la conclusion du marché comprennenl i

7 Les ordres dc services ;

r'' Les avcnants évgntucls ;

r' La décision prévue au paragraphc 3 de I'article 36 du CCAG-EMO

ARTICLE 4 - DROIT DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

Les frais d'enregistremenl et les droi$ dc timbre du Marché sont à la chârge du titulairc du marché.

ARTICLE 5 . REFERENCES AUX PRINCIPAUX TEXTES LEGISLÀTIFS ETRECLEMENTAIRES

Le titulaire du marché est soumis dans le cadre de ce marché aux obligations des tcxtes généraux

réglcmentâires en vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants :

r' Lc règlement de I'ONrIYM relatif aux conditioN et formcs de passation des marchés de

I'ONHYM en vertu de l'alinéa 2 paragraphc I de l'afiicle 16 et dc I'alinéa 3 paragraphe 3 de

l'article l7 du règlcment des marchés de I'ONHYM.

r' I)écrct n'2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier dcs clauses

administrativcs générales applicables aux marchés dc services portant sur les prestations

d'étudcs et de maîtrise d'@uvre passés pour le compte dc I'EtaÎ, tel que modifié.

/ l,a loi n' 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entrepriscs publiqucs et aulres

organismes, promulguée par le Dahir n'l-03-195 du 16 ramadan 1424 (l I novembrc 2003)

"' La loi 09-08 relative à la protection des pcrsonnes physiques à l'égard du traitement des données

à oaractère personnel, promulguée par le Dahir no l-09-15 du 22 Salàr 1430 (18 fëvrier 2009)

Notamment I'article 5 dc ladite loi.

r' S'y ajoulent tous lcs textcs législatifs el réglementaircs en vigùeùr'

ARTICLE 6 : NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE

Le présent marché ne sera valable et définitifqu'après son approbalion par I'autorité compétenlc

L'approbation du marché doit intervenir avant tout commencemenl des prestations.

ARTICLE 7 - DELAI D'EXECUTION

l,c délai d'cxécution est fixé à quâtorze (14) mois. Cc délai court à compter de là notification dc

l'ordre dc service prescrivant le commenccment d'exécution du marché.

i'i

6

o\rrtNr-R[^l,ts^llo\DtNut:rIDr,]Drislotl:\11^l,lrllscu(tlIlrlR\llQfllsDtllnRo(foRDoRltNl,\1,(\o\ot9_101s)

ARTICLE 8 : PIECES A DELIVRER AU TITULAIRE DU MARCHE

Aussitôt après Ia nolilication dc l'approbation du marché, le maitre d'ouvrage remet gratuitemenl au

titulaire du marché, contre déchargc de cc demier, un exemplaire véril'ié e1 certifié conformc de

I'actc d'engagement, du cahier des prescriptions spéciales et dcs pièces expressément désignées

comme constitutives du marché.

Le titulairc est tenu dc laire connaître au maître d'ouvrage ses observations éventuellcs sur les

documents qui ont été mis à sa disposition ct ce dans Ic délai de quinze (15)jours après la remisc de

ces documcnts.

Passé ce délai, le titulaire est réputé en avoir vérifié la conformité à ceux qui ont servi de base à la

passation du marché et qui sont conservés par le maître d'ouvrage pour servir à la réception des

travaux,

Le maître d'ouvrage ne peut délivrer ces documents préalablement à la constitution du

cautionncment définitifs'il cst exigé par le cahier des presc ptions spéciales.

ARTICLE 9 _ NANTISSEMtrNT

Le litulaire du marché pouna demander, s'il remplit les conditions requises, le bénélice du régime

institué par le Dahir n'l.15.05 du 29 Rabii II 1436 ( l9 Février 2015) cn application de Ia loi I 12 13.

ARTICLE IO _ CHARGE DU SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE

La mission de suivi de I'cxéculion du marché est confiéc à la direction de I'infrastruclurc

géologique et de I'exploration minière qui sera chargée du suivi ct du contrôle des opérations

d'exécution du marché.

L'ONHYM est tenu aux obligations suivantes :

. Mettrc à la disposition du titulaire du marché tous les documents, Épports, plans et cartes en

sa posscssion ct se rapportanl à la zone. Ces documents seront rcstitués après exécution des

pr(]statrons.

. Assurcr Ia coordination, le suivi el le colrtrôle des prestations ct désignera un coordinateur

qualilié qui sera responsable, de la coordination des activités se ranachant aux travaux.

L'ONllYM soutiendra, en cas dc besoin, le titulaire pour l'obtcntion des autorisalions, visites'

informations ct documentation nécessaire à la bonne exécution de son travail.

ARTICLE I2 _ PARTICIPATION AU TRÀITEMENT ET A L'INTERPRETATIONDES DONNEESAu cours dc la période dcs lmitements ct de I'interprétalion des données, deux expcrls (un

géochimiste ct un géophysicien) de I'ONHYM participeront à l'élaboration de ccs traitements, à

l'interprétation et à I'intégration dcs données géologiques disponibles, dans les locaux du titulairedu marché et ce, pcndant l0 jours. I-es fiais de voyage âller/.etour, de séjour cl de transpon,

afllrents à octte pârtioipation sont à la charge du titulaire du marché.

o\lr\irr- Rr\t-ts,\ttoN I' l lI r:-tl Dr Drislorl:\'tt,\l-rltiscu()llrt:R\llot'[sDt tl\Ro( \oRD()RlE\I,\1.{ro\c19_2015)

ARTICLtr 13 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les donnécs à caractère personncl traitées dans le cadre dc cet appel d'offres sont utilisécs

exclusivemenl pour l'étude dcs offres avant I'attribution el pour le suivi du contrat après allribution

du marché.

[,es pcrsorncs conccrnées ont lc droit d'accès, de rectification ou d'opposition pour les donnécs les

conccrnanl,

Pour exercer ce droit lcs demandcs sont à préscnter au secrétariat de la Division

APPROVISIONNEMEN'IS E'I MARCHES - ONHYM i 34, Avenue AL FADILA, 10050

RABA'T. MAROC,

SECTION 2 : GARANTIES DU MARCHE ET OBLIGATIONS GENERALES

DU TITULAIRtr

ARTICLE 14 - CAUTIONNEMENTS PROVISOIRE ET DEFINITIF

> CautiontreûcntDrovisoire

Il n'csl pâs prévù de cautionncment provisoire dans le cadre du préscnt marché.

> Câutionrement déIitritif

Le montanl du câutionnemcnl définitil ne oomportant aucunc date limite est fixé à 370 du montant

du marché (1 VA Comprise pour le concurrent résidcnt au Maroc) et (hors taxe pour le concurrent

non résident au Maroc).

Ce cautionnemcnt reste affecté à la garanlie des engagements contractuels du titulaire du marché

jusqu'à la réception définitivc.

Il dcvra êtrc constitué dans un délai de 30 jours à compter dc Ia nolification de I'approbation du

marché et dcvrâ obligatoiremcnt être délivré par un organismc bancaite matocain agréé

Le cautionnemcnt définitif sera restitué, sauf dans les cas d'application de I'anicle 52 du CCÀG-

EMO, à la suitc d'unc mainlcvée délivrée par I'ONHYM.

Conformément à l'article 15 du CCAG-EMO, si le titulaire du marché ne réalise pas le

caulionnemcnt définitif dans le délai de 30 jours précité, il lui sera appliqué une pénalité dont le

taux cst fixé à un Dour cent (lo ) du montant inilial du marché.

ARTICLE 15- RDTENUE DE GARANTIE

^ùcune retcnue de garantie n'est demandée dans le cadre du présent marché. .

I :--i:::1?.

o\ltl.|\t- Ra\l-rs.\rro\ D'l'\t ETI'D[DusPort\[l,'rl,lltiscfonluR\llQl [sDl ll.tRo( \oRl]oRlf\'l l-(ro\o29-201s)

ARTICLE 16 _ DOMICILE DU TITULAIRE

Les notifications du maître d'ouvrage sont valablemcnt faites au domicile élu ou au siège social du

tilulaire mentionné dans I'acte d'engagement.

En cas de changement de domicile, l9 titulaire est tenu d'en aviset le maître d'ouvrage, par lettre

recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15)jours suivant la date d'intervention de

ce changemcnt.

ARTTCLE I7 - MOYENS EN PERSONNEL ET EN MATERIEL DU TITULAIRE

Le titulaire du marché est tenu entrc autres aux obligations suivantes I

. Mettre à la disposiiion du projet au moits les experts suivants

o Un spécialiste en Géothermie (BAC + 5 Minimum),

o Un spécialiste en Hydrogéologic Céothermie (BAC + 5 Minimum)'

o Un spécialiste cn géophysique (BAC + 5 Minimum),

o Un spécialiste en Géologie (BAC + 5 Midmum),o Un spécialiste en Economie énergétique (BAC + 5 Minimum),

. l,e titulaire cst tenu à présenter son programme dc travaux au lancement du projel Ce

progÉmme pourrait être réajusté si c'est nécessaire en conccrtation avec l'équipe

multidisciplinairc de suivi et d'évaluâtion de l'ONHYM' Lc Procès-verbal précisânt les

réajustemeoas doit être co-signé par le titulâire du marcbé et PONHYM. Le titulaire du marché et tenu à assurer, dans les locaux de I'ONHYM, des réunions

périodiques dc suivi et réajustemeût des travaux avec l'équipe multidisciplinaire de

I'ONHYM. La fréqucnce minimale est d'une réunion tous les deux mois et à chaque lois

qùe c'est nécessaire. Chaquc réunion doit être assujettie d'uû Procès-verbâl qui doit

ôtre co-signé par le titulaire du ûârché et I'ONHYM. Le titulaire du marché est tcnu à respecter Ies recommandations de laditc commission.

e Fairc son affairc quant aux formalités dc visa et condilions d'entrée sur lc territoire marocain

de son pcrsonncl. le cas échéanl.

r Veiller à cc que la qualification professionnelle de son personnel soit conforme aux

responsabilités inhérentcs du poste occupé ct s'engage à lc remplacer dans le cas où

I'ONHYM jugerait la conscicnce professionnclle, la qualification ou la conduite nuisible à

la bonnc marche des opérations.

. Mcttre à disposition, en cas de relève du personnel, un personnel de compétence égale ou

supérieure; lc titulaire du marché devra soumettrc au préalable à I'ONHYM une liste

nominative avcc curiculum vitae de son personnel et s'assurcl que lc personnel proposé ne

soulèvc aucune objection de la part de I'ONI{YM Aucun ohangemcnt de personnel nc doit

ôtre effeclué, sans accord préalable de I'ONHYM.

Faire son af'faire des opérations d'importation et d'exportation de son matériel et autres,

conformément à la réglcmentation cn vigueur.

Le titulaire du marché demeure responsable du coût du tmnsport ct de la sécurité dc tout

matériel envoyé au lieu d'exécution du marché ll demeure égalemcnt responsablc de tout

dommase causé lors dc la réalisation dcs tiavaux.

o\l|rù-Rt: .ts.lt()\Dl\t:!:rrDl:Dt:sPorl:\'tl\l-lIEsGfoIlttR\llolusDl\l.tRo(loRDoRll]\l{l-(,\()\c292015)

. I-a languc à utiliser esl la langue française, tant dans la communication orale quc pour la

soumission, les documents écrits contractuels ou la conespondance relative à l'exécution du

marché.

Pendant tout€ la durée d'exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son

représentant auprès de I'ONHYM, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour cn

assurer le suivi et la réalisation.

ARTICLE 18 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES

ll sera fait application des dispositions de I'article 20 du CCAG-EMO tel qu'il a été modifié et

approuvé par le décret n" 02-05-1433 du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005).

Le titulaire du marché devm çontracter une assurance, pendant toute la durée du marché, pour

couvrir les risqucs inhérents à l'cxécution dc ce marché (responsabilités civiles, accidents de travail

survenant à ses agents...etc).

I.'ONHYM ne pourra être tenu pour responsable des dommages et indcmnités légales à payer cn

cas d'accidents survenus au personnel du titulaire du marché.

Le titulaire du marché garantira I'ONHYM contrc toute demande de dommages-intérêts ou

indemnités et contre toute réclamation, plaintc, poursuite, l'rais, charges et dépenses de toute nature

relative à ces accidents.

ARTICLE I9 _ Mf,SURES DE SECURJTE

Lorsquc les prestations sont à exéculer dans un point sensible ou une zonc protégée, le titulaire doitobserver lcs dispositions particulières qui lui sont communiquées par Ie maîre d'ouvrage

Le titulaire ne peut prétendre, de ce chef, ni à une prolongation du délai d'exécution ni à une

indcmnité.

ARTICLE 20. OBLIGATIONS DE DISCRETION

Le titulairc du marché se considètera comme ettièrement lié par le secret professionnel, pendant

toute la durée d'exécution du marché et après son achèvement Sauf autorisation expresse de

l'ONHYM, le titulairc du marché s'interdira dc :

- Iàire usage, à d'autres fins que celles du marché, des rcnseignements ct documents qui lui seront

foumis par I'ONHYM.- communiquer à des liers et dc publier des données se ûpportant au marché

ARTICLE 21 - PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE

Du seul lait de lâ signature du marché, le litulaire du marché garantit I'ONHYM contte toutes les

revendications concernant les foumitures ou maté aux, procédés et moyeN utilisés pour

I'cxécution des prcstations et émanant des titulaires de brcvets d'invention, licences d'cxploitalion,

dessins ct modèles industriels, marques de fabriquc de commercc ou de scrvice ou lgs schémas de

conliguration (topognphie) de circuil intégré.

l0

o:{}r\'}t RL,{l.rs,\r tol D't tE u'|'l'Du Dus Pot t:l ,{r-r lr]s GliorHtRltlQtrf,s Dl M,\Ro( \oRD oRlf,\l'\1, (ro \o29 2lll5)

Il appartient au titulaire du marché le cas échéant, d'obtcnir les cessions, licences d'exploitation ou

autorisations nécessaires et de supportcr la chargc des frais et des redevances y afférentes.

Ën cas d'actions di gées contre I'ONIIYM peLr dcs tiers iitulaires de brevets, liccnces, modèIgs,

dessins, marques de làbrique de commerce ou de scrvice, et des schémas de configuration utilisés

par lc titulaire du marché pour I'exécution des prestations, ce dernier doit intervcnir à I'instance et

est tenu d'indcmniscr l'ONHYM de tous dommages-intérêts prononcés à son encontre ainsi que des

frais supportés par lui.

SECTION 3 : INTERRUPTION DES PRESTATIONS

ARTICLE 22 . ARRET DE L'EXECUTION DU MARCHE

L'ONIlYM peut à toul moment prescrire, par ordre de service motivé, l'ajoumement de I'cxécution

du marché, soit sur sa propre initiative ou sur demânde du titulaire du marché dumentjuslifié.

ll sera fait I'application de I'articlc 27 dc CCAG-EMO.

ARTICLE 23 _ CAS DE FORCE MAJEUR.E

Lorsque le titulaire du marché justilie être dans l'impossibilité d'exécuter le marché par lasurvenance d'un évèncment de lbrce majeure tclle quc définie par les articles 268 et 269 du dahir du

9 ramadan l3 3l ( I 2 Août l9l 3), formant code des obligations, il pcut en demander Ia résiliation.

Si dcs événemcnts dc cas de Force Majeure rendcnt impossible ou retardent I'cxécution des

obligations des parties. de tels manquements ne sont pas considérés comme une violation du présenl

Marché.

En cas d'arrêt des prestations par suite de cas de Force Majeure et après notification de la force

majeure par lc titulaire du marché à I'ONHYM, les deux parties se concerteront dans les délais les

plus brefs sur les mesures à prendre.

Le délai dc réalisation des prcstations sera prolongé d'une durée égale à celle petdant laquelle se

seraienl manilestécs les circonstances de cas de Force Maieure.

ARTICLE 24 _ DISPOSITION EN CAS Df, RESILIATION

Dans le cas où Ie titulairc du marché ferait preuvc d'unc activité insullisante ou en cas dc non-

exécution des clauses du présent marché. I'ONHYM se réscrve le droit de le mettre en demcure dc

satisfaire à ses obligations dans un délai de quinze (15) jours.

Passé cc délai, si la causc qui a provoqué lâ mise en demcure subsiste, lc marché pourra êtrc résilié

dc plein droit et sans aucunc indcmnité,

Tous les autrcs cas de résiliation prévus au marché et par le CCAG-EMO sont applicablcs.

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/11

o\lnu- RÊ.\l,ts,\tto\ D I \t, t: DL Dl:sPo-tl:\'ll,\l.ttlis(;t:(tlHl:R\llQl EsDi lllRrx \()ItDoRlE\l\l,l\()\ô19_2015)

SECTION 4 : PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES

ARTICLE 25 - CARACTERES DES PR]X

Le marché cst à prix global. Les prix s'entendent :

r' pour lc titulaire du marché non résident au Maroc.

Hors TVA avcc unc retcnue dc l0% à déduire dudit montant, tous frais compris (Montant

hors l'VA moins retenue à la source de l07o =Montant net à payer). l,a TV^ demeure à la

charqe de I ONHYM.

r' Pour le titulaire du marché installé au Maroc :

Tl'C (tous frais compris) Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits,

impôts, taxcs, frais généraux, faux frais et d'une façon générale, toutes les dépenses qui sont

la conséquence ûécessaire et directe du travail.

ARTICLE 26 . REVISION DES PRIX

l,es prix sont femes et non révisables pcndant toute la durée du marché.

ARTICLE 27 _ CONDITIONS DE REGLEMENT

[,e règlemcnt sera effectué par viremcnt bancaire au compte et au nom du titulaire du marché,

mentionné dans son acte d'engagement. dans un délai de 60 jours après réception dc Ia facturc en 6

exemplaires signés ct portant cachet du titulaire du marché, dûmcnt approuvée par l'ONHYM.

Chaque phase fera I'objct d'un paiemenl 100% à réception et approbation par I'ONHYM des

factures concspondantes, des livrablcs conespondants et d'un PV de réception partielle de la phase

considérée et eflèctuée.

ARTICLE 28 - PENALITE DE RETARD

Sauf cas dc lbrcc majeurc dûmcnt justifiéc et admise par I'ONIIYM, tout retard d'cxécution serâ

pénalisé. t,a pénalisation parjour de rctard est fixée à l/1000 du montant du marché (llTV^ pour lcconcurent non résident au Maroc) et (TVA Comprise pour le concurrent résident au Maroc).

Lc montant des pénalités est plafonné à l0% du montant initial du marché (H'IVA poul le

concurrenl non résidenl au Maroc) ct (TVA Comprise pour lc concurrent résident au Maroc),éventuellement modifié ou complété par les avenants intervgûus. Cette pénalité, encourue du simplcfait de la constatation du retard par I'ON||YM, sera appliquée sans mise en demcure préalâble et

sera déduitc d'oflicc du montant de la facture du titulaire du marché.

Lorsque lc plafbnd dcs pénalilés est alteint, I'ONHYM est et droit de résilier le marché après misc

en dcmeurc préalable du titulaire et ce, sans préjudice de l'application dcs autres mesures coerciti\csprévues à l'article 52 du CCAG-EMO.

Les jor-rmécs dc repos hcbdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés te sont pas déduits pour lc

câlculdes pénalités.

72

()\rr\rr-Rt:,\l,ls\|to\Dt\r-rItDriDt:slol!:\'lIÂl-lIr:scl(tlllER\llQ(lisDt rl^R()( \oRDoRll:N],\l,{Âo\"19'1015)

Il sera fait référence à I'article 42 du CCAC-EMO.

L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de I'enscmble des autres

obligations et responsabilités qu'i! a souscrites au titre du marché.

ARTICLE 29 - RETENUE A LA SOURCE

Pour les rémunéFlions dcs prestations de toute nature utilisées au Maroc, forjmies par des

personnes non résidentcs au Maroc, une rctenue à la source de l0olo (dix pour cent) correspondant à

une imposition lbrfaitaire sela prélevée par I'ONHYM sur 19 montant hors taxes des iàctures

remises par lc titulaire du marché. L'ONHYM remcttra au titulaire du marché en rclour les reçus dc

versement au serr ice dcs impùts marocain.

SECTION 5 : RECEPTION ET GARANTIE

ARTICLE 30 - PRESENTATION DE RAPPORTS. DOCUMENTS ET PRODUITS

. Livrablesintermédiaires

Le titulaire du marché est tenu de remettre à I'ONFIYM des livrables intermédiâires :

> Râpport intermédiâires de lâ phâse I conteîânt âu moins

Une description de la démarche utilisée ;Un rapport de synlhèse globale géo-scicntifique de toutes les données disponibles et obtenues

durant cette Dhase:

Une carte de localisation des points d'eaux chaudes avec un inventairc de leurc

caractéristiques physico-chimiques ;Une carte des isobathes des aquifères jugés potentiels sul le plan géothermiques avec lc

modèle des circulations des eaux par aquifère défini

Une carte dc distribution des importantes activités socio-économiques et des bcsoins

énergéliques

Une canc des potentialités de la zone à l'échelle 1/ 100000 respectant le découpage des

canes topographiques à l'échelle l/100 000

Une listc des cibles hiérarchisées avec les dillerents critères dc classitication

Un dossic. pour chaque cible contenanl

Un modèle concepluel synthétisant l'ensemble des itformations disponibles en 2D ou 3D.

qui scrvira de base de réflexion. Ce rnodèle doit donner la géométrie des réservoirs ainsi que

les évcntuclles hétérogénéités dues à son compartimentage.

Une carte de synthèse, destinées à rasscmbler toutes les donnécs et les informations

disponibles et obtenucs durant cette phase.

Unc cate des cibles avec une notice donûant une liche sigûalétique de chaque cible

Un plan d'action et une suite à prcndre durant la phase ILun disque dur mobile, contenant les données cartographiques sous lbrmat SIG adaptées au

SIG minc ONHYM ct toutes les données relatives à cette étude, ainsi que lous les

documents générés avec les formats numériques demandés (ARCGIS, PDF' WORD,

EXCEL.,,.'):> IJn râpport intermédiaire de lâ phâs€ lI coûportânt pour châcune dcs cibles tu moinsi

13

O\lllNl'Rll^l,lsr\|loNDlNll[1]Dl]DllsPOMNIl^t,lIllsC[:Oltll]R\llQlLsDt\1,\RO(IORDol{lll\l\1.(ÂON'29'2015)

une interprétation des travaux complémentaircs demandés à I'ONHYMune cartographie hydrogéothermique de détail à une échelle l/5000 ;résultats des analyses des eaux ;

résultats de I'application la géothermométrie chimique confrontée au modèle de

mélange eaux chaudes - eaux froides de surface ;donner une dcscription du réservoir potentiel dans la cible à savoir: profondeur du

toit, nature lithologique, épaisseur, porosité, transmissivité, piézométrie, pression de

giscment, prcssion statiquc, ...lcs logs des caractéristiques physiques des différents forages étudiés ;

une cartc de distribution des températures de surlàce dans chaquc cible

une cartc de distribution des gradients géothermique pour chaque cible

modèle conceptuel 2D et 3D relatifà la ciblemodèle du transfen de chaleur relatifà la cible

. Livrables finaurLe titulairc du marché est tenu de rcmettre à I'ONI"IYM un dossier complet des livrables finaux dans Ie délai

conlractuel. Ce dossier doit comporler:

> Au terme de la phâsc Il un rspport de synthèsc doit être remis psr le titulaire du msrché.

r Unc synthèsc globale de l'étudc. Evaluer les potentialités des zones cibles et donner un plan d'action. un programme de sondages détaillé pour le contrôle des oibles ;

. Rccommandations sur la démarche de recherche que peut poursuivre I'ONHYMdrns la zone cn intégrant le caractère socio-économique :

. Un modèle conccptuel globalo r-rne fèuille de route pour I'exploitation des potentialités définies et prévoir Ie type

d'exploitation et les installations correspondantes ;

. lcs cartes dc synthèse à une échellc adéquate avec le report et la visualisation des

données définies ci-dessus en donnant une localisation exacte des futurs sondages

géothermiques.o Les recommandations sous forme d'unc feuille de routc détaillée comportant la

démarche à suivre par l'ONHYM pouI les études géothermiques

. Un disque dur mobile, contcnant Ies données cartog.aphiques sous format SIG

adaDtées au SIC minc ONHYM et toutes lcs donnécs relativcs à cettc étude, ainsi quc

tous les documents générés avec les fomats numériques demandés (ARCGIS, PDF'

WORD, EXCEL,...);. Tous lcs documenls et rappons papier doivent ôtre foumis en trois exemplaire dont

deux en langue liançaise et une en anglais> Le titulaire du marché et tenu dc faire une préscntâlion des résultats dans les locaux de

I'ONHYM;

ARTICLE 31 _ MODALITES DD VERIFICATION DES PRESTÀTIONS ET

D'APPROBATION DES RAPPORTS. DOCUMENTS OU PRODUITS

Les prestations faisant I'objet du marché sont soumises à des vérifications destinécs à constater

qu'clles répondent aux stipulations prévues dans le marché. Ainsi, lors de Ia livraison des livrablcs

demandés, I'ONHYM à compter de la réception dcsdits livrablcs, les disposilions suivantes :

14

o\l|ltI-Rl:.\Lts,\It()Nt](:\tt:rtDt:DfsPol!Nllr\l.tItscEolllERlltQt'[sDt ]\l^Ro( \oRD oRl !:\'l ll- { \o \" !9_2015}

- Soit acccptet la livraison sans réserves,- Soit inviter le titulaire du marché à procéder à des corrections ou modifications pour les

rcndre conformes aux exigences du marché et aux règles de I'art dans un délai de l5 jours

- Soit, le cas échéanÎ, prononçer un refus motivé de la livraison pour insuffisance grave

dûment justillée. Il sera lait application de Ia procédure déhnie à l'a(icle 47 du CCAG-EMO,

Les frais de reprisc des livrables sont entièrement à la charge du titulaire du marohé.

Les délais quc se réserve I'ONHYM pour approùver les livrables De sont pas compris dans le

délai d'exécution du marché et tre doiveût pas dépâsser deux mois.

Après approbâtion, les livrables établis par lc titulaite du marché devicnnent propriété de

l'ONtIYM qui pouna lcs utiliser sans aucune resûiction.

La réccption dcs livrablgs intermédiaires des phases I et II sera prononcée et constatée chacune par

un procès-verbal de réception signé conjointcment entre I'ONHYM et le titulaire du marché.

ARTICLE 32 _ RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE

Réception oartielle

Chaque phase donnera lieu à l'établissemcnt d'une réception partiellc prononcée et constatée par un

procès-verbal de réccption paniellc signé par I'ONHYM, La dernière phasc sera âssortie également

d'un procès-verbal de réccption paniellc.

Réception déIinitive

Lc titulaire du marché, censé répondre au fut et à mesure aux attentes de I'ONFIYM, réaliscra lcs

scrvices demandés en parfaite coordination avec I'ONHYM. Il nc scra donc pas prononcé de

réception provisoirc. Seule, une réceplion définitive scra prononcée et constatée par un procès-

verbal dc réccption définitive sigrlé par I'ONHYM ei le titulaire du marché.

SECTION 6 : MESURES COERCITIVES trT REGLEMDNT DES

DIFFERENTS ET LITIGES

ARTICLE 33 _ MESURES COERECTVES

En cas de non-respect des clauses du marché par le titulaire du marché, l'ONtlYM sc réscne le

droit de résilier lc marché sans quc le titulaire ne puissc prétendre à aucun dommagc et inlérèls et

ce, après I'avoir mis en demeure de satisfaire à ses obligations conhaçtuellcs dans un délai dc l5jours.

Il sera làit également application des articles du CCÀG-EMO cn matièrc de résiliâtion.

ARTTCLE 34 _ REGLEMENT JUDICTAIRE DES LITIGES

En cas de litige et à défaut dc règlement à l'amiable dans les l5 jours, seuls lcs tribunaux de Rabat

sont compétcnts. Le préscnt marché sera régi par le droit marocain.

ONHYM. REALISATION O'TINE [']TIDE DTS POTENTIALITES GEOTITERMIQTIES DU MAROC NORDORIENTAL(AO Nô 29.20I3)

Iæ prés€nt appel d'ofÊes contient une seule annexe.

ANNEXE I : Plan de situation de la zone d'étude

16

ONHYM. Rf,ALISAÎION D'I \Ii EII DI] DI:S POIENTIALITf,S CI:O TIIERMIQII !:S Dt MÂRO(: NORD ORI1:|{l AL IÂO N' 29.2015)

ANNEXE:

LOCALISATTON DE LA ZONE D'ETUDE

Liste des coordonûées dc h zoDe d'étude

Point

BcDE

F

x4,6202W59681-3,49908238234

-2,39344650411

-t,12383604274

-t,544754t75t44,6041 t826052

3s.35972272040

3s,1st93655220

35,14r 7r 001200

34,17 516010870

33,t3287862770

33,0?837545060

0 25 50 100 Én

-+

L7