normes et syscohada convergence et divergence

7/30/2019 Normes Et Syscohada Convergence Et Divergence

1/62

Depuis de nombreuses annes, les autorits des marchs financiers, les investisseurs et lesanalystes financiers souhaitent que toutes les socits -notamment celles qui ouvrent leurcapital au public- puissent adopter les mmes mthodes et rgles comptables partout dans lemonde. Or les systmes comptables sont quasiment tous diffrents malgr les avances decertaines institutions internationales et de la globalisation de l'conomie. Rien n'avait t

entrepris pour harmoniser la manire de prsenter les tats financiers des entreprises etl'information financire en gnral. Au fait derrire tout systme comptable, se cachent devritables enjeux philosophiques, en effet la comptabilit est une langue nationale (rgionaleparfois) qui est le reflet d'une socit. Elle a t construite a travers l'histoire et parconsquent, l'influence de l'environnement social, conomique et culturel propre chaquepays y est intgre.

La manire de percevoir l'environnement conomique et financier diffre d'un pays l'autre.Les outils pour l'enregistrement des activits et des transactions - les principes et les mthodescomptables gnralement admis - permettent d'tablir diffremment les tats financiers d'unpays l'autre. Par consquent l'interprtation des tats financiers (au niveau de l'analyse et du

diagnostic) peut conduire des points de vue radicalement diffrents.

Schma rcapitulatif1

1 Source burlaud 2002

Dans un souci de comparabilit entre les tats financiers d'entreprises de divers horizons, debonne circulation de l'information financire, a t labore des normes au niveauinternational auxquelles toutes les entreprises, du moins celles ouvrant leur capital au public,sont soumises. Ces normes comptables IAS/IFRS sont tablies depuis 2001, aprs larestructuration, par l'IASB et s'appliquent depuis 2005 aux entreprises multinationales etcelles faisant appel au public de l'union europenne. Ces normes s'inspirent fortement desnormes anglo saxonnes (amricaines et anglaises notamment) et cependant ont eu denombreuses difficults de faire adopter par beaucoup de pays comme les U.S.A. et mme ausein de l'union europenne, ne voulant pas converger leur comptabilit locale en unecomptabilit trangre mais plutt l'inverse. Dans la plupart des pays de l'Afrique, ces normesne sont pas exiges aux entreprises pour le moment, c'est plutt la norme locale qui estpratique. Le Mali comme la plupart des pays de l'Afrique de l'ouest ont un mme rfrentielcomptable. Il s'agit de celui tabli par l'OHADA (organisation pour l'harmonisation du droitdes affaires en Afrique). Cette organisation ayant un champ d'activit assez tendu et

diversifi, adopte des actes uniformes par nature (voir partie I/ chapitre II/ section I).L'objectif de ce prsent travail est de voir travers une tude de certaines normes comptables


2/62

internationales (les stocks et les immobilisations incorporelles), les diffrences essentiellesexistant avec le cadre gnral de la comptabilit OHADA tel que dfini par l'acte uniformeportant organisation et harmonisation des comptabilits des entreprises . Cet acte uniformeest entr en vigueur le 01 janvier 2001 pour les comptes personnels et le 01 janvier 2002 pourles comptes combins et consolids. Ce travail est divis en 2 parties : la premire

comprendre les normes comptables internationales traitera dans un premier chapitre desnotions gnrales sur les normes IFRS, leur historique, leur structure (IASB), la procdured'laboration des normes par cette structure et dans un second chapitre l'OHADA et sonsystme comptable. Une deuxime partie portera sur une tude comparative entre les 2normalisations travers un premier chapitre sur les diffrences au niveau de l'analyse desstocks et un second chapitre au niveau des immobilisations incorporelles

Problmatique

L'objectif de notre recherche est d'tudier la question de normalisation comptableinternationale et voir le degr de rapprochement des principes de l'OHADA celle-ci en se

basant sur quelques critres dterminants savoir les immobilisations et les stocks. Pour cela,il nous incombe de poser un certain nombre de questions :

FORID:11 ISO-8859-15Rechercher sur le site:

partner-pub-207 Recherche

Home|Publier un mmoire|Une page au hasard

Normes comptables internationales etle syscohada: convergences etdivergences

parMamadou foun TOUNKARAUniversit Hassan II - Mohammedia - fsjes - licence en sciences conomiques etgestion 2009

Dans la categorie:Economie et Finance

prcdentsommaire

suivant

Chapitre I : La normalisation comptable

internationale

Dans ce chapitre, il fera question des sections suivantes : la premire section on essayera de
http://www.memoireonline.com/http://www.memoireonline.com/http://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences0.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences0.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences2.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences2.htmlhttp://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11307/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11307/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11307/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences2.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences0.htmlhttp://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/


3/62

prsenter les normes IFRS, dans une deuxime leur impact sur les normes locales et enfin lesnormalisateurs de quelques pays mergents.

Section I : Prsentation des IAS/IFRS

Exemple introductif2

:

Le groupe Danone annonce pour l'anne 2004, un montant de capitaux propres de 4577 Md'euros en normes franaises, avec un rsultat net de 560M d'euros ; de 4472 M d'euros ennormes amricaines et un rsultat de 539M d'euros ; et de 4506 M d'euros en normes IFRSavec un rsultat de 638M d'euros. Un actionnaire du groupe Danone aurait du mal comprendre cette diffrence remarquable des diffrents soldes de la socit selon que l'onapplique une norme ou une autre. Dans un souci de pallier ce fait, il incombe pour les paysde parler un mme langage comptable, qui est videmment influenc par les normesnationales des pays les puissants.

Deux familles de culture oppose peuvent tre identifies parmi les principaux paysindustrialiss :

Les pays dont la culture comptable est oriente par la pratique : c'est l'approche anglo-saxonne qui repose sur l'utilisation des principes comptables gnralement accepts (GAAP, Generally Accepted Accouting Principles) ;

Les pays dont la culture comptable est plutt base sur la rglementation ou la loi : c'estl'approche de l'Europe continentale du japon et de l'Afrique

2 Normes IFRS : applications aux tats financiers. Page 8

Quelques diffrences entre les principes comptables anglo-saxons et europens 3

Ds leurs origines, les normes IAS et IFRS ont t prpares en tenant compte de toutes cesdivergences. Cependant, la culture anglo-saxonne est largement prsente dans les


4/62

organisations et les instances comptables et financires internationales (bourse, cabinetd'audit, agence de notation, ..) et naturellement le cadre conceptuel des normes IFRS.

Les normes IFRS, international financial reporting standart(anciennement appeles normesIAS,International Accouting Standart) sont des normes comptables labores par le bureau

des standart comptables internationaux (International Accouting Standart Board). Pourtudier cette section, il est opportun de parler de la transition de l'IASC l'IASB (commehistorique), de la structure de l'IASB en ce jour et de sa manire d'adoption des normes.

3

Normes IFRS : application aux tats financiers. Page 5

I. Historique de l'IASB

L'IASC (International Accouting Standart Committee) est une organisation prive cre le

29 juin 1973 par les organisations professionnelles comptables de pays industrialiss dont lesige est tabli Londres. L'IASCregroupe une centaine d'organisations membres installesdans environ quatre vingt pays.

L'IASCa pour vocation de contribuer au dveloppement de normes comptablesinternationales et de favoriser leur application dans la prsentation des tats financiers.L'IASCs'intresse plus particulirement aux comptes consolids des grands groupesmultinationaux

. Cette institution n'a pas les pouvoirs juridiques pour rendre obligatoire l'applicationdes normes qu'elle publie.

La dmarche adopte est du type consensuel, l'IASCrecueillant aussi bien l'avis desprofessionnels comptables que ceux des utilisateurs d'tats financiers. Au cours des annessoixante dix et quatre vingt, l'IASCprocdait par analyse des diffrentes pratiques deprsentation de comptes consolids pour retenir les meilleures d'entre elles et en assurer lapromotion. L'IASCavait alors un rle harmonisateur.

Au cours des annes quatre vingt dix, les anglo-saxons taient convaincus que la crisefinancire qui a frapp les pays asiatiques tait due essentiellement un manque de rigueurdans la prsentation des tats financiers du fait d'une normalisation comptable insuffisante. En

1995, l'IASCconclut des accords avec l'OICV, s'engageant fournir avant la fin 1999 un package complet de normes permettant une entreprise de se faire coter sur un marchfinancier tranger (celui des U.S.A. en particulier). Les experts de l'IASCont abattu un travailimpressionnant pour mettre au point des normes, des rfrentiels comptables dans un cadreconceptuel innovant et cohrent, mettant frquemment leurs rflexions en commun aveccelles d'organismes normalisateurs et de cabinets d'audit anglo-saxons. En mai 2000, l'OICVrecommandait officiellement ses membres de permettre aux socits cotes d'utiliser lerfrentielIASC. Le rle de l'IASCa ainsi volu vers celui d'innovateur.

L'IASCa publi une quarantaine de normes internationales nommesIAS (InternationalAccouting Standards suivi du numro de la norme) et 25 interprtations (nommes SIC). Les

normesIASsont largement fondes sur des principes conceptuels mais les options laisses l'initiative des professionnels ont t progressivement rduites. Toutes les normes sont


5/62

susceptibles d'tre rvalues et rvises.

L'importance quantitative et qualitative de ces publications a fait de l'IASCl'organismeincontournable de la normalisation comptable internationale

Trois tapes peuvent tre identifies dans l'histoire des normes comptables internationales :

La priode 1973-1988 : ce sont des jeunes annes de l'IASB, priode d'inventaire despratiques comptables et menes essentiellement par les principaux pays industrialiss. Aucunecomparabilit des comptes n'tait recherche. Toutes fois, une premire tentative de rductiondes options autorises par les normes internationales a vu le jour ;

La priode 1988-1997 : c'est le temps du dcollage mais aussi du rapprochement, duregroupement et de la comparaison (benchmarking), avec la rvision des normes antrieureset la publication de nouvelles normes techniques. L'instance internationale profite de cettephase pour se restructurer sur le plan organisationnel entre 1997 et 1999 ;

La priode rcente (depuis avril 2001) avec la mise en fonction de la nouvelle organisationet la publication des nouvelles normes, les IFRS

Etape 1 : la priode de l'inventaire : 1973-1988

A sa cration, l'IASC devait remplir deux missions :

Formuler et publier des normes comptables, les promouvoir de manire ce qu'elles soientacceptes et utilises partout dans le monde. Il s'agit de btir un corps de rgles sur des sujetsessentiels partir des mthodes utilises par les grandes nations (Australie, France,Allemagne, japon, Mexique, Pays-Bas, Royaume uni, Irlande, Etats-Unis) ;

Amliorer et harmoniser les rglementations et les procdures comptables des diffrentspays. Pour cela, il s'est dot de trois groupes de travail indpendants : le conseil (board), legroupe consultatif (consultative group) et partir de 1995 du conseil consultatif.

Mais des problmes apparaissent rapidement. D'une part, un nombre important de pays (plusde 90 au dbut des annes quatre vingt) est venu rejoindre l'IASC, cherchait prserver ses

ratiques nationales et s'efforait que les IAS fussent compatibles avec elles et non l'inverse.

D'autre part, les principaux points abords lors des runions ont soulev des difficults

techniques. Ces problmes techniques concernaient essentiellement :

Des points juridiques par le biais par le biais de dfinitions divergentes d'un pays l'autre ;

Des points lis aux mesures de rsultat et de la situation financire, mesures qui diffrentd'un pays l'autre.

Par consquent, les normes ont t rdiges de manire suffisamment abstraite au dpart pourpouvoir intgrer des pratiques fiscales et juridiques propres un pays. Ainsi, l'avancement desnormes s'est fait par l'ouverture d'options, c'est--dire la possibilit d'adopter une solution sur-mesure un pays donn.


6/62

Etape2 : la priode du dcollage 1988-1997

Cette priode marque de manire significative la perce des normes sur le plan international.Il s'agit pour les normalisateurs de rduire le nombre d'options pour rendre les comptescrdibles et comparables entre eux afin d'avoir le soutien d'autres institutions.

Le board de l'poque a pris l'habitude de faire participer aux sances de travail les rgulateursnationaux (Financial Accouting standart board, commission europenne, etc....) mais aussid'autres instances comme l'OCDE, l'IOSCO, la fdration europenne des experts comptables,les analystes financiers, etc....

Mais le fait le plus significatif a t la cration ds 1992, d'un groupe de travail appel G4+1 ,compos de l'Australie , canada et des Etats-Unis , de la nouvelle Zlande, du Royaume-Uni.Cette alliance mergente avait pour vocation de partager le mme cadre conceptueld'inspiration trs anglo-saxonne et de se positionner comme un nouveau rival l'IASB, ce quiconduit la restructuration de ce dernier.

La restructuration de l'IASB : 1997- 2000

En 1997, l'IASB entreprit de reformer l'organisation pour lui permettre de rivaliser avec lesinstitutions rglementaires dans le monde, en particulier la Security exchange Committee desEtats-Unis (SEC). Un programme de travail fut cre, appel le strategy working party (SWP)dans le but de repenser la stratgie et la structure de l'IASB la fin de l'anne 1999. Le SWP

publie plusieurs rflexions et proposa de doter l'IASB d'un nouveau comit. Les six premiersmois de l'anne 2000 furent l'occasion pour le nouveau comit de repenser la constitution, dedesigner de nouveaux membres (trustees) ainsi qu'un nouveau prsident. Ce comit denomination, qui a pris le nom de fondation de l'IASC, vit le jour le 22 mai 2000 et dsigna lesmembres du conseil.

Le 2 avril 2001, le nouvel IASB prit ses nouvelles fonctions.

Etape 3 : la priode de l'application (depuis 2001)

C'est la priode nouvelle, celle qui a vu natre le nouvel ensemble. En effet, l'IASC va hriterd'un rfrentiel comptable de qualit, harmonis et prsentable qui va lui permettre de faireface aux autres normalisateurs, notamment amricains. La publication d'une norme est :

Toujours prcde d'un certain nombre d'exposs sondages (Exposure Draft). Un ED est undocument de rflexion, ralis en amont de la norme, qui a pour objet d'exposer le cadre duproblme ;

Quasiment suivie d'une ou plusieurs interprtations, appeles SIC (Standart InterprtationsCommittee, puis aujourd'hui IFRICInternational Financial Reporting InterprtationCommittee). Cr en 1997, le SIC a pour objet de s'interroger sur les issues rserves auxnormes IAS sur les divergences de traitement afin d'aboutir un consensus d'interprtation.Le SIC s'interroge aussi bien sur les nouveaux projets que sur les normes existantes et portant controverse. Aujourd'hui, ce sont les SIC et IFRIC qui coexistent.


7/62


8/62

Memoire Online 2000-2010 - Pour tout problme de consultation ou si vous voulez publier un mmoire:[email protected]




Normes comptables internationales etle syscohada: convergences etdivergences

parMamadou foun TOUNKARAUniversit Hassan II - Mohammedia - fsjes - licence en sciences conomiques etgestion 2009


prcdentsommaire

suivant

II.2 Le conseil

Le board est compos d'un prsident et un vice prsident et de 12 membres, soit un total de 14personnes remplissant chacune une mission bien dfinie. Les membres sont recruts selon

leurs expertises techniques et / ou selon leurs connaissances des affaires et des marchs. Cinqde ces membres doivent exercer la fonction d'auditeur ; trois, avoir une expriencesignificative dans la prparation des tats financiers et sept au moins, avoir des responsabilitsdans des institutions nationales . Ils sont nomms pour cinq ans et sont rmunrs par lafondation.

Le conseil a pour objet :

d'assumer la prparation, l'mission et l'interprtation des normes et des exposs de travail ;

de publier les discussions et les exposs sondages ;

de sous traiter les travaux techniques ou atypiques et de consulter le comit
mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]://www.memoireonline.com/http://www.memoireonline.com/http://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences1.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences1.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlhttp://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11307/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11307/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11307/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11307/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11307/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11307/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences1.htmlhttp://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/mailto:[email protected]


9/62

technique ;

de vrifier les procdures : entendre le public, faire les tests sur l'application des normesdans tous les environnements comptables, d'effectuer les conclusions des travaux ;

de s'occuper des publications en anglais.

Ce conseil constitue le groupe de travail ou l'assemble indispensable l'tablissement desnormes puisqu'il va designer et reprsenter l'ensemble de l'organisation sous le nom d'IASCII. 3 Le comit de rflexion (le SAC,standart advisory council)

Il est compos de 30 membres ou plus, nomms pour 3 ans, d'origines diverses tant sur le planprofessionnel que sur le plan gographique. Le comit est un groupe de rflexion qui participe la discussion ou au processus de la normalisation. Son rle est triple :

il donne son avis sur l'tablissement des dcisions et les travaux mener en priode ;

il informe le board sur les diffrents points de vue des rgulateurs comptables nationaux etdes instances financires des diffrents pays ;

il informe et conseille techniquement le conseil et la fondation.

II .4 Le comit technique (IFRIC, international financial reporting and

interpretation Committee)

Cre en dcembre 2001, c'est un comit technique de travail compos de 12 membres nonsalaris, lus pour 3 ans renouvelables, qui se runit tout les deux mois. Leur travail consiste :

Interprter les normes IAS/IFRS et fournit un guide de travail sur l'tablissement dereporting financier ;

Assurer l'objectivit et la convergence entre les rfrentiels comptables internationaux etnationaux ;

publier une note d'interpretation sur une norme sur une norme en cours de discussion ;

fournir une interpretation finale sur une norme au conseil.

III. le processus d'laboration des normes

La publication d'une norme passe par une procdure qui comporte quatre grandes tapes :

l'IASB saisit les experts techniques pour avoir leur avis sur l'tude d'un projet ;

A la suite des propositions rendues par les instances techniques, le board publie undocument de discussion (Discussion Document ou DSOP,Draft statement of Principles) pour

appel commentaire ;


10/62

Une fois les avis , arguments et commentaires reus, l'IASB propose un expos sondage(Exposure Draft ) sur le projet soumis qui doit tre approuv par au moins 8 voix ;

Aprs avoir tenu compte des diffrents avis et commentaires, l'IASB met une norme IAS,appele dornavant IFRS. Lors de la publication, l'IASB fournit en annexe des

renseignements complmentaires sur l'environnement de la norme et donne des explicationssur l'application concrte de la norme.

Chaque membre du board dtient un droit de vote. La publication d'une norme, d'un expossondage ou d'une interpretation SIC ou IFRIC doit tre approuve par au moins 8 des 14membres. Les autres dcisions exigent simplement la majorit des membres du conseilprsents lors d'une runion

Les priodes pendant lesquelles des commentaires peuvent tre effectus sont de 90 jourspour les exposs sondages et les documents de discussion. Cette priode est de 60 jours pourles interprtations SIC ou IFRIC.

Le processus complet est d'environ 2 ans pour une norme.

Section II : Les organisations internationalesI. les organismes internationaux

Dans un premier temps, on va parler des organisations fdrales, c'est--dire qui sontcomposes par des reprsentants (adhrents) nationaux et qui seront charges d'tablir desrgles ayant pour but de protger l'intrt public.

Dans un second temps on parlera des acteurs de la normalisation dans certains pays mergentsAu plan international, deux catgories d'organisation s'occupent de normalisations :

La fdration internationale des auditeurs ;

L'organisation internationale des bourses des valeurs.

I.1 L'IFAC (international federation of accountants), date de cration sige et missions

L'IFAC, qui a t cre en octobre 1977 Munich en Allemagne par le 11me congrsmondial des experts comptables, est l'organisation qui runit la profession comptable. Depuissa cration, son sige est rtablit dans la ville de New york. Elle rassemble 155 organisations

professionnelles de 113 pays. Elle a pour missions :

De protger l'intrt public travers le dveloppement de normes dans l'audit, la formation,l'thique ;

Dvelopper la qualit des normes internationales et de soutenir leur adoption et d'utilisation;

De dvelopper la comptence de la profession comptable partout dans le monde et defavoriser la collaboration entre ses membres ;

D'tablir des meilleurs usages, pratiques et normes de qualit. L'IFAC communique sur des

valeurs comme l'intgrit, la transparence et l'expertise ;


11/62

De promouvoir la convergence des normes mondiales.

L'IFAC a perdu aujourd'hui de son influence au niveau de l'IASB car en mai 2000 ellerenonce la normalisation comptable (pour se charger de normes d'audit), transmet ainsi sesacquis la nouvelle fondation IASC

I.2 L'IOSCO,International Organisation of Securities Commission

Cre en 1993, on l'appelle galement l'OICV (l'organisation internationale des commissionsde valeurs mobilires). C'est une instance fdrative qui regroupe les autorits des marchsfinanciers nationaux, compte en ce jour 190 membres. Sa mission est d'tablir des rgles pourlutter contre la criminalit financire, comme l'affaire madov en fvrier 2009 et protgerl'pargne publique. Il contribue aussi de rduire des disparits comptables existants entre lespays pour les socits cotes sur les grandes places financires (telles que les diffrences USGAAP et IFRS) et de faire en sorte que ces socits ne soient plus obliges de retraiter leurstats financiers dans la comptabilit du pays ou elles sont cotes.

prcdentsommairesuivant


partner-pub-207

Recherche





Normes comptables internationales etle syscohada: convergences et

prcdentsommaire

suivant
http://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences1.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlmailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]://www.memoireonline.com/http://www.memoireonline.com/http://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences1.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences1.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlhttp://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences1.htmlhttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/mailto:[email protected]://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences1.html


12/62

divergences

parMamadou foun TOUNKARA

Universit Hassan II - Mohammedia - fsjes - licence en sciences conomiques etgestion 2009


II.2 Le conseil

Le board est compos d'un prsident et un viceprsident et de 12 membres, soit un total de 14personnes remplissant chacune une mission

bien dfinie. Les membres sont recruts selonleurs expertises techniques et / ou selon leursconnaissances des affaires et des marchs.Cinq de ces membres doivent exercer lafonction d'auditeur ; trois, avoir une expriencesignificative dans la prparation des tatsfinanciers et sept au moins, avoir desresponsabilits dans des institutions nationales. Ils sont nomms pour cinq ans et sontrmunrs par la fondation.

Le conseil a pour objet :

d'assumer la prparation, l'mission etl'interprtation des normes et des exposs detravail ;

de publier les discussions et les exposssondages ;

de sous traiter les travaux techniques ou atypiques et de consulter le comit technique

;

de vrifier les procdures : entendre le public,faire les tests sur l'application des normes danstous les environnements comptables,d'effectuer les conclusions des travaux ;

de s'occuper des publications en anglais.

Ce conseil constitue le groupe de travail ou

l'assemble indispensable l'tablissement desnormes puisqu'il va designer et reprsenter
http://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11307/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11307/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11307/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11307/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.html


13/62

l'ensemble de l'organisation sous le nomd'IASC II. 3 Le comit de rflexion (le SAC,

standart advisory council)

Il est compos de 30 membres ou plus,

nomms pour 3 ans, d'origines diverses tantsur le plan professionnel que sur le plangographique. Le comit est un groupe derflexion qui participe la discussion ou auprocessus de la normalisation. Son rle esttriple :

il donne son avis sur l'tablissement desdcisions et les travaux mener en priode ;

il informe le board sur les diffrents points de

vue des rgulateurs comptables nationaux etdes instances financires des diffrents pays ;

il informe et conseille techniquement leconseil et la fondation.

II .4 Le comit technique (IFRIC,international financial reporting and

interpretation Committee)

Cre en dcembre 2001, c'est un comittechnique de travail compos de 12 membresnon salaris, lus pour 3 ans renouvelables, quise runit tout les deux mois. Leur travailconsiste :

Interprter les normes IAS/IFRS et fournit unguide de travail sur l'tablissement dereporting financier ;

Assurer l'objectivit et la convergence entreles rfrentiels comptables internationaux etnationaux ;

publier une note d'interpretation sur unenorme sur une norme en cours de discussion ;

fournir une interpretation finale sur unenorme au conseil.

III. le processus d'laboration des normes

La publication d'une norme passe par une


14/62

procdure qui comporte quatre grandes tapes:

l'IASB saisit les experts techniques pouravoir leur avis sur l'tude d'un projet ;

A la suite des propositions rendues par lesinstances techniques, le board publie undocument de discussion (DiscussionDocument ou DSOP,Draft statement ofPrinciples) pour appel commentaire ;

Une fois les avis , arguments etcommentaires reus, l'IASB propose un expossondage (Exposure Draft ) sur le projet soumisqui doit tre approuv par au moins 8 voix ;

Aprs avoir tenu compte des diffrents aviset commentaires, l'IASB met une norme IAS,appele dornavant IFRS. Lors de lapublication, l'IASB fournit en annexe desrenseignements complmentaires surl'environnement de la norme et donne desexplications sur l'application concrte de lanorme.

Chaque membre du board dtient un droit devote. La publication d'une norme, d'un expossondage ou d'une interpretation SIC ou IFRICdoit tre approuve par au moins 8 des 14membres. Les autres dcisions exigentsimplement la majorit des membres duconseil prsents lors d'une runion

Les priodes pendant lesquelles descommentaires peuvent tre effectus sont de90 jours pour les exposs sondages et les

documents de discussion. Cette priode est de60 jours pour les interprtations SIC ou IFRIC.

Le processus complet est d'environ 2 ans pourune norme.

Section II : Les organisations internationalesI. les organismes internationaux

Dans un premier temps, on va parler desorganisations fdrales, c'est--dire qui sont

composes par des reprsentants (adhrents)nationaux et qui seront charges d'tablir des


15/62

rgles ayant pour but de protger l'intrtpublic.

Dans un second temps on parlera des acteursde la normalisation dans certains pays

mergents Au plan international, deuxcatgories d'organisation s'occupent denormalisations :

La fdration internationale des auditeurs ;

L'organisation internationale des bourses desvaleurs.

I.1 L'IFAC (international federation of

accountants), date de cration sige et

missions

L'IFAC, qui a t cre en octobre 1977 Munich en Allemagne par le 11me congrsmondial des experts comptables, estl'organisation qui runit la professioncomptable. Depuis sa cration, son sige estrtablit dans la ville de New york. Ellerassemble 155 organisations professionnellesde 113 pays. Elle a pour missions :

De protger l'intrt public travers ledveloppement de normes dans l'audit, laformation, l'thique ;

Dvelopper la qualit des normesinternationales et de soutenir leur adoption etd'utilisation;

De dvelopper la comptence de laprofession comptable partout dans le monde et

de favoriser la collaboration entre ses membres;

D'tablir des meilleurs usages, pratiques etnormes de qualit. L'IFAC communique surdes valeurs comme l'intgrit, la transparenceet l'expertise ;

De promouvoir la convergence des normesmondiales.

L'IFAC a perdu aujourd'hui de son influenceau niveau de l'IASB car en mai 2000 elle


16/62

renonce la normalisation comptable (pour secharger de normes d'audit), transmet ainsi sesacquis la nouvelle fondation IASC

I.2 L'IOSCO,International Organisation of

Securities Commission

Cre en 1993, on l'appelle galement l'OICV(l'organisation internationale des commissionsde valeurs mobilires). C'est une instancefdrative qui regroupe les autorits desmarchs financiers nationaux, compte en ceour 190 membres. Sa mission est d'tablir des

rgles pour lutter contre la criminalitfinancire, comme l'affaire madov en fvrier2009 et protger l'pargne publique. Il

contribue aussi de rduire des disparitscomptables existants entre les pays pour lessocits cotes sur les grandes placesfinancires (telles que les diffrences USGAAP et IFRS) et de faire en sorte que cessocits ne soient plus obliges de retraiterleurs tats financiers dans la comptabilit dupays ou elles sont cotes.



partner-pub-207

Recherche



http://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences1.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlmailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?mailto:[email protected]://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences1.html


17/62


Normes comptables internationales

et le syscohada: convergences etdivergences




prcdentsommaire

suivant

Chapitre 2 : laprsentation duSYSCOHADA

L'OHADA (organisation pourl'harmonisation du droit des affaires enAfrique) est une association qui runit

actuellement 16 pays dont 14 de la zonefranc, la guine Conakry et le Comores,cre par le trait du 17 octobre 1993 Port-Louis (ile Maurice) dont le but estd'harmoniser le systme comptable eturidique de l'espace concern. Le Trait

est ouvert l'adhsion de tout Etat membrede l'Organisation de l'Unit Africaine(OUA) ainsi qu' l'adhsion de tout autreEtat non membre de l'OUA invit yadhrer du commun accord de tous les

Etats parties. Le domaine gographiquedpasse donc les frontires de la zonefranc. Ce Trait a pour principal objectif deremdier l'inscurit juridique etudiciaire existant dans les Etats Parties.

L'inscurit juridique s'expliquenotamment par la vtust des textesuridiques en vigueur : la plupart d'entre

eux datent en effet de l'poque de lacolonisation et ne correspondentmanifestement plus la situationconomique et aux rapports internationaux
http://www.memoireonline.com/http://www.memoireonline.com/http://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences5.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences5.htmlhttp://adclick.g.doubleclick.net/aclk?sa=L&ai=BNbULpUtXTuKYNpKX8AO0jc3VBQAAAAAQASAAOABQ2IvxuAJY15OxFGDN8VmCAQljYS1nb29nbGWyARV3d3cubWVtb2lyZW9ubGluZS5jb23IAQnaAX1odHRwOi8vd3d3Lm1lbW9pcmVvbmxpbmUuY29tLzA0LzEwLzMyOTkvbV9Ob3JtZXMtY29tcHRhYmxlcy1pbnRlcm5hdGlvbmFsZXMtZXQtbGUtc3lzY29oYWRhLWNvbnZlcmdlbmNlcy1ldC1kaXZlcmdlbmNlczQuaHRtbMACAqgDAdgEgK3iBOAEApoFGAjXij4QvL2rHxiWtOZzINeTsRQo15yHAdoFAggAoAYf&num=0&sig=AOD64_2fUCFpqC1At8c21kJ5jjvP98780A&client=&adurl=http://www4.smartadserver.com/clic/countgo.asp?1170046,188833,7120366624418944433,5856821249,S,systemtarget=$a=0t;$cn=BJ_;$isp=0;$qc=1311482588;$ql=unknown;$qpc=0;$qpp=0;$qt=170_2026_1020t;$b=12036;$o=11060;$sh=768;$sw=1024,4455206,URL=http://fr.blackberry.com/pourtous/?CPID=STBANEMFRFY12Q2000000145700001660116004BAN015http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://adclick.g.doubleclick.net/aclk?sa=L&ai=BNbULpUtXTuKYNpKX8AO0jc3VBQAAAAAQASAAOABQ2IvxuAJY15OxFGDN8VmCAQljYS1nb29nbGWyARV3d3cubWVtb2lyZW9ubGluZS5jb23IAQnaAX1odHRwOi8vd3d3Lm1lbW9pcmVvbmxpbmUuY29tLzA0LzEwLzMyOTkvbV9Ob3JtZXMtY29tcHRhYmxlcy1pbnRlcm5hdGlvbmFsZXMtZXQtbGUtc3lzY29oYWRhLWNvbnZlcmdlbmNlcy1ldC1kaXZlcmdlbmNlczQuaHRtbMACAqgDAdgEgK3iBOAEApoFGAjXij4QvL2rHxiWtOZzINeTsRQo15yHAdoFAggAoAYf&num=0&sig=AOD64_2fUCFpqC1At8c21kJ5jjvP98780A&client=&adurl=http://www4.smartadserver.com/clic/countgo.asp?1170046,188833,7120366624418944433,5856821249,S,systemtarget=$a=0t;$cn=BJ_;$isp=0;$qc=1311482588;$ql=unknown;$qpc=0;$qpp=0;$qt=170_2026_1020t;$b=12036;$o=11060;$sh=768;$sw=1024,4455206,URL=http://fr.blackberry.com/pourtous/?CPID=STBANEMFRFY12Q2000000145700001660116004BAN015http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences5.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlhttp://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/


18/62

actuels. Trs peu de rformes ont tentreprises jusqu'alors, chaque Etatlgifrant sans tenir compte de lalgislation des Etats de la zone franc. Acela s'ajoute l'norme difficult pour les

usticiables comme pour les professionnelsde connatre les textes juridiquesapplicables.

L'inscurit judiciaire dcoule de ladgradation de la faon dont est rendue laustice, tant en droit qu'en matire de

dontologie, notamment en raison d'unmanque de moyens matriels, d'uneformation insuffisante des magistrats et desauxiliaires de justice. Dans les tats de la

zone franc, les oprateurs conomiquesavaient coutume de dnoncer une situationqui leur tait prjudiciable et qui taitcaractrise par :

la coexistence de textes contradictoires;

la lenteur des procdures;

l'imprvisibilit des tribunaux;

la corruption des systmes judiciaires;

les difficults d'excution des dcisions.

Et il est indniable que la balkanisationjuridique et l'inscurit judiciaire

constituaient uneentrave relle au dveloppement

conomique. L'harmonisation du droitconomique et

l'amlioration du fonctionnement dessystmes judiciaires dans nos pays taientdonc

considrs comme ncessaires pourrestaurer la confiance des investisseurs,faciliter les changes entre les pays etdvelopper un secteur priv performant,condition sine qua non de la russite desprogrammes de privatisation. Et c'est dansce soucis qu'au sein de l'OHADA on

dispose d'institutions parmi elles, certainessont charges de l'enseignement du droit
http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11307/S/[timestamp]/?


19/62

commun pour remdier la sous formationdes magistrats, d'autres chargesd'laboration des rgles ou actes uniformesmais avec l'troite collaboration d'autresinstitutions. Ainsi l'OHADA est compose

de quatre institutions : le conseil desministres de la justice et des finances, lacour commune de justice et d'arbitrage, lesecrtariat permanent et l'cole rgionalesuprieure de la magistrature. Cesinstitutions sont charges de la mise enoeuvre des actes uniformes portant sur ledroit des affaires en gnral et lacomptabilit des entreprises (avec lacration du plan comptable de l'OHADApar systme comptable OHADA). Nous

allons voir prsent les fonctions desdiffrentes institutions de l'OHADA etactes uniformes tablis dans une premiresection, et aprs entamer le SYSCOHADAdans son ensemble

Section I : institutions et actes uniformesde l'OHADA

I. Les institutions de l'OHADA

I.1 Le conseil des ministres de la finance

et des justices

Compos des Ministres chargs de laJustice et des Ministres des Finances, il serunit au moins une fois par an, surconvocation de son Prsident, l'initiativede celui-ci ou du tiers des tats Parties, etne peut valablement dlibrer que si deuxtiers au moins des tats Parties sont

reprsents. La prsidence est assure tour de rle par chaque Etat ou partie pourune dure d'un an dans l'ordre alphabtiquedes pays. C'est ce conseil qui se charge del'adoption des actes uniformes, d'lire lesmembres de la cour commune de justice etd'arbitrage, de nommer le secrtairepermanent et le directeur de l'colergionale de la magistrature, d'adopter lesbudgets annuels de secrtaire permanent dela cour commune de justice et d'arbitrage

I.2 la cour commune de justice et


20/62

d'arbitrage (CCJA)

La CCJA est compose de 7 juges luspour 7 ans renouvelables (parmi les Etatsmembres) renouvelable une fois. La cour

lit le prsident et les deux vice-prsidentspour une dure de 3ans et demi nonrenouvelable.

Le rglement de procdure de la CourCommune de Justice et d'Arbitrage a tadopt par le Conseil des Ministres de laJustice et des Finances de l'OHADA le 18avril 1996. Ce rglement prvoit les rglesd'organisation de la Cour (lection etfonction du prsident, des juges et du

greffe de la Cour, constitution desChambres,...), ainsi que les rgles deprocdure contentieuse est consultative. Lesige de la Cour est Abidjan (Cted'Ivoire).

La Cour Commune de Justice etd'Arbitrage exerce les attributionssuivantes :

elle est consulte pour avis sur les projetsd'acte uniforme avant leur prsentation etleur adoption ventuelle par le Conseil desMinistres, ainsi que sur l'interprtation etl'application des Actes Uniformes,

elle est juge de cassation, en lieu et placedes cours de cassation nationales, pour toutcontentieux relatif au droit uniforme ; laCour peut tre saisie soit directement parl'une des parties une instance devant une

uridiction nationale, soit sur renvoi d'uneuridiction nationale ;

Elle organise et contrle le bondroulement des procdures d'arbitrage :elle nomme ou confirme les arbitres, estinforme du droulement de l'instance etexamine les projets de sentence, auxquelselle ne peut proposer que des modificationsde pure forme.

I.3 Le secrtariat permanent


21/62

Le Secrtaire Permanent invite les tatsParties procder, dans un dlai d'aumoins quatre mois, avant les lections, laprsentation des candidats la Cour. LeSecrtaire Permanent dresse la liste

alphabtique des personnes ainsiprsentes et la communique un mois aumoins avant les lections aux tats Parties.Le Secrtaire Permanent est nomm par leConseil des Ministres pour une dure dequatre ans renouvelables une fois. Ilnomme ses collaborateurs conformmentaux critres de recrutement dfinis par leConseil des Ministres et dans la limite deseffectifs prvus au budget. Il dirige leSecrtariat Permanent.

Le Secrtariat Permanent est l'organeexcutif de l'OHADA, ses principalesattributions sont:

Assister le Conseil des Ministres etcoordonne les activits des institutions

Prparer et suit la procdure d'adoptiondes Actes Uniformes

Publier les Actes Uniformes au JournalOfficiel de l'OHADA

Exercer la tutelle sur l'ERSUMA, l'coleRgionale Suprieure de la MagistratureI.4 L'cole rgionale suprieure de lamagistrature

L'Ecole Rgionale Suprieure de laMagistrature (ERSUMA) est une

institution de l'Organisation pourl'Harmonisation en Afrique du Droit desAffaires (OHADA). L'ERSUMA est dotede la personnalit morale et juridique etdispose de l'autonomie administrative etfinancire. Elle bnficie d'un statutinternational.

Tous les Etats parties au Trait sont dedroit membres de l'ERSUMA. Tout Etatadhrant au Trait aprs son entre en

vigueur devient membre de l'ERSUMA.Toutefois l'ERSUMA peut accueillir


22/62

ponctuellement des ressortissants d'Etatsnon membres, aprs accord du Conseild'Administration.

La finalit de l'ERSUMA est d'oeuvrer

l'amlioration de l'environnement juridiqueet judiciaire dans l'ensemble des Etatsmembres. En particulier, l'ERSUMA estcharge d'assurer la formation et leperfectionnement des magistrats et desauxiliaires de justice des Etats membres endroit harmonis et en droit des affaires.L'ERSUMA constitue un centre dedocumentation et de recherche en matireuridique et judiciaire.

tablie Porto-Novo, au Bnin,l'ERSUMA a pour principales missions:

d'assurer la formation et leperfectionnement des magistrats, desauxiliaires et fonctionnaires de justice, audroit harmonis,

d'initier, de dvelopper et de promouvoirla recherche en droit africain,

d'oeuvrer, en liaison avec la CourCommune de Justice et d'Arbitrage et lesHautes Juridictions des Etats membres, une harmonisation de la jurisprudence etdu droit, principalement dans toutesmatires relevant du Trait,

d'accomplir toute mission conforme auprsent statut qui pourrait lui tre assignepar le Conseil des Ministres de l'OHADA

ou par le Conseil d'AdministrationII. Les actes uniformes de l'OHADA

Signalons tout de mme qu'un acteuniforme signifie les rgles communesapplicables dans les Etats parties del'OHADA. A ce jour, sont dj pris par leconseil des ministres, huit actes uniformesqui sont les suivant4 :

Droit commercial gnral :


23/62

Adopt par le conseil des ministres le 17avril 1997 a t mis en oeuvre le 01 janvier1998. Le champ d'application de l'acte esttrs tendu puisqu'il s'applique toutcommerant, personne physique ou morale

ainsi qu' tout groupement d'intrtconomique dont l'tablissement ou lesige social est situ sur le territoire de l'undes Etats Parties au Trait.

Droit des socits commerciales et dugroupement d'intrt conomique :

Entr en vigueur le 01 janvier 1998 etdepuis le 01 janvier 2000, il prvoit lesrgles de fonctionnement des socits

commerciales et des GIE et du droit dessocits commerciales de tout les Etatsparties.

Droit des srets :

Entr en vigueur le 01 janvier 1998, L'Acteuniforme organise les srets (garantiesuridiques accordes au crancier pour

assurer l'excution des engagements de sondbiteur) et en distingue trois types :

v Les srets personnelles : cautionnement,lettre de garantie et de contre garantie,

v Les srets mobilires: droit de rtention,gage, nantissements et privilges,

v Les srets immobilires : hypothques.

Procdure simplifie de recouvrement et

des voies d'excution : Entre en vigueur le 01 juillet 1998 : cetacte invoque les contraintes qu'uncrancier peut exercer sur son dbiteurpour qu'il puisse honorer sesengagements. Les moyens utiliss pourcontraindre un dbiteur dfaillant (appelsvoies d'excution) sont entre autres : saisieconservatoire, saisie vente, saisieattribution des crances, saisie et cession

des rmunrations, saisie apprhension etsaisie revendication des biens meubles


24/62

corporels, saisie des droits et valeursmobilires, saisie immobilire.

4

Source : www.ohada.org/actes-uniformes

Procdure collective d'apurement dupassif :

Entre en vigueur le 01 janvier 1999organise les procdures collectivesd'apurement du passif sur dcision et souscontrle judiciaires (rglement prventif ;redressement judiciaire ; liquidation debiens) et dfinit les sanctions

patrimoniales, professionnelles et pnales,applicables au dbiteur et aux dirigeants del'entreprise (faillite personnelle etbanqueroute).

Droit de l'arbitrage : entre en vigueur le11juin 1999

Cet Acte Uniforme adopt par le Conseildes ministres le 10 avril 1998 entrera envigueur par drogation aux dispositions del'article 9 du Trait relatif l'harmonisationdu Droit des Affaires en Afrique le 1eranvier 1999.

L'OHADA encourage le recours l'arbitrage pour rgler les contentieuxd'ordre contractuel et l'Acte uniformeexpose les principes pertinents et organiseles diffrentes phases.

Organisation et harmonisation de lacomptabilit des entreprises :

Cet Acte uniforme porte organisation etharmonisation des comptabilits desentreprises sises dans les Etats parties autrait. Cet Acte uniforme auquel est annexle systme comptable de l'OHADA tablitles normes comptables, le plan descomptes, les rgles de tenue des comptes etde prsentation des tats financiers et de

l'information financire. Il comprend lescomptes personnels des entreprises
http://www.ohada.org/actes-uniformeshttp://www.ohada.org/actes-uniformes


25/62

personnes physiques et morales, lescomptes consolids et comptes combins,des dispositions pnales et finales. Entreen vigueur le 01 janvier 2001 pour lescomptes personnels et le 01 janvier 2002,

pour les comptes consolids et combins

Contrat de transport de marchandises parroute

Ainsi aprs avoir parl en bref del'OHADA, de ses institutions et de sesactes uniformes, intressons nousmaintenant la partie en relation avec cetteproblmatique de normalisation comptabledonc il s'agit de mettre en exergue les

principes de base de la comptabilitOHADA. Et il s'agit principalement desclauses contenues dans l'acte uniformeportant organisation et harmonisation desentreprises.

Ces principes comptables sont connus sousle nom commun du SYSCOHADA(systme comptable de l'OHADA)

Section II : le SYSCOHADA

Dans un soucis d'uniformiser lacomptabilit sous rgionale pour faciliterla lecture et la bonne comprhension pardes tiers des tats financiers des entreprisesde diffrents pays de l'espace, l'OHADA aadopt un acte uniforme en ce sens : ils'agit de l'acte uniforme portant surorganisation et harmonisation de lacomptabilit des entreprises. Cet acte

uniforme, sign les 23 mars 2000, a donnnaissance au systme comptable del'OHADA avec son propre plan comptableet ses rgles comptables, il devientapplicable aux entreprises tablissant lescomptes individuels le 01 janvier 2001 etle 01 janvier 2002 pour celles tablissantles comptes consolids.

Le SYSCOHADA est le systmecomptable des pays francophones de

l'Afrique de l'ouest et de l'AfriqueCentrale. Ce systme initialement


26/62

considr comme une rvolution en ce sensque ce systme a essay de prendre enconsidration les faiblesses de la doctrinecomptable franaise et de la doctrinecomptable anglophone, se trouve

aujourd'hui face aux normes comptablesinternationales (ayant galement le mmeobjectif, savoir rapprocher le pluspossible les diffrents systmescomptables). En effet, les fondateurs duSYSCOHADA sont des praticiens de lacomptabilit franaise et anglophone caruste avant l'adoption de cet acte, la plus

part des pays continuaient utiliser le plancomptable franais de 1958.

I. Les dispositions gnrales duSYSCOHADA

On parlera des huit principes comptablesadmis par le SYSCOHADA et des articlesles autorisant

Le principe de prudence5 : (article 3 et6)

Pour une apprciation raisonnable desvnements et des oprations enregistrer,afin d'viter de transfrer sur l'avenir desrisques actuels ;

Article 3 : la comptabilit doit satisfaire,

dans le respect de la rgle de prudence,

aux obligations de rgularit, de sincrit

et de transparence inhrentes la tenue,

au contrle, la prsentation et la

communication des informations qu'elle atraites.

Article 6 : l'application du SYSCOHADA

implique que :

la rgle de prudence soit en tous cas

observe, partir d'une apprciationraisonnable des vnements et des


27/62

oprations enregistrer au titre de

l'exercice ; l'entreprise se conforme aux

rgles et procdures en vigueur en les

appliquant de bonne foi ;

5

Tous ces articles sont tirs du plancomptable des entreprises SYSCOHADA.

les responsables des comptes mettent en

lace des procdures de contrle interne

indispensables la connaissance qu'ils

doivent normalement avoir de la ralit et

de l'importance des vnements,

oprations et situations lis l'activit de

l'entreprise ; les informations soientrsentes et communiques clairement

sans intention de dissimuler la ralit

derrire l'apparence.

La transparence (articles 6, 8, 9, 10,11),

Dont la mise en oeuvre permet l'entreprise de donner une prsentationclaire et loyale de l'information.

Article 8 : les tats financiers comprennent

le bilan, le compte de rsultat, le tableau

des ressources et des emplois, ainsi que

l'tat annex. Ils forment un tout

indissociable et dcrivent de faon

rgulire et sincre les vnements,

oprations et situations de l'exercice pourdonner une image fidle du patrimoine, de

la situation financire et du rsultat de

l'entreprise. Ils sont tablis et prsents

conformment aux dispositions des articles

25 34, de faon permettre leur

comparaison dans le temps, exercice par

exercice, et leur comparaison avec les

tats financiers annuels des autres

entreprises dresss dans les mmes

conditions de rgularit, de fidlit et de

comparabilit.


28/62

Article 9 : la rgularit et la sincrit des

informations regroupes dans les tats

inanciers annuels de l'entreprise rsultent

d'une description adquate, loyale, claire,

rcise et complte des vnements,

oprations et situations se rapportant l'exercice. La comparabilit des tats

inanciers annuels au cours des exercices

successifs ncessite la permanence dans la

terminologie et dans les mthodes utilises

our retracer les vnements, oprations et

situations prsents dans ces tats.

Article 10 : toute entreprise qui applique

correctement le SYSCOHADA est rpute

donner, dans ses tats financiers, l'image

idle de sa situation et de ses oprationsexige en application de l'article 8.

Lorsque l'application d'une prescription

comptable se rvle insuffisante ou

inadapte pour donner cette image, des

informations complmentaires ou des

ustifications ncessaires sont

obligatoirement fournies dans l'tat

annex.

Article 11 : les tats financiers annuels

sont rendus obligatoires, en tout ou en

artie, en fonction de la taille des

entreprises apprcie selon des critres

relatifs au chiffre d'affaires et l'effectif

moyen des travailleurs de l'exercice. Toute

entreprise est, sauf exception lie sa

taille, soumise au "Systme normal" de

rsentation des tats financiers et de

tenue des comptes. Toutefois, si le chiffre

d'affaires et le nombre de travailleursn'atteignent pas les

limites fixes par le texte d'application du

rsent Rglement pour la mise en oeuvre

du Systme normal, l'entreprise peut

utiliser le "Systme allg".

L'importance significative (article 33).

En vertu de ce principe, tout lment

susceptible d'influencer le jugement queles destinataires des tats financiers


29/62

peuvent porter sur le patrimoine, lasituation financire et le rsultat del'entreprise doit leur tre communiqu ;

Article 33 : les tats financiers annuels,

rcdemment dcrits, sont accompagnsd'un tat annex qui est simplifi dans le

cas o l'entreprise relve du Systme

allg. L'tat annex comporte tous les

lments de caractre significatif qui ne

sont pas mis en vidence dans les autres

tats financiers et sont susceptibles

d'influencer le jugement que les

destinataires des documents peuvent porter

sur le patrimoine, la situation financire et

le rsultat de l'entreprise. Il en est ainsi

notamment pour le montant desengagements donns et reus dont le suivi

doit tre assur par l'entreprise dans le

cadre de son organisation comptable.

Toute modification dans la prsentation

des tats financiers annuels ou dans les

mthodes d'valuation doit tre signale

dans l'tat annex.

L'intangibilit du bilan (article 34).

Le bilan d'ouverture doit correspondre aubilan de clture. Ne peuvent tre imputssur les capitaux propres d'ouverture lesincidences des changements de mthodesainsi que les produits et les charges surexercices antrieurs.

Article 34 : les tats financiers de chaque

entreprise respectent les dispositions ci-aprs : le bilan d'ouverture d'un exercice

doit correspondre au bilan de clture de

l'exercice prcdent ;

toute compensation, non juridiquement

onde, entre postes d'actif et postes de

assif dans le bilan et entre postes de

charges et postes de produits dans le

compte de rsultat est interdite ;


30/62

la prsentation des tats financiers est

identique d'un exercice l'autre ; chacun

des postes des tats financiers comporte

l'indication du chiffre relatif au postecorrespondant de l'exercice prcdent.

Lorsque l'un des postes chiffrs d'un tat

inancier n'est pas comparable celui de

l'exercice prcdent, c'est ce dernier qui

doit tre adapt. L'absence de

comparabilit ou l'adaptation des chiffres

est signale dans l'tat annex.

Le cot historique (article 35 et 36).

L'valuation des lments inscrits encomptabilit est fonde sur la conventiondu cot historique qui permet d'enregistrerles biens, la leur date d'entre dans lepatrimoine, leur cot d'acquisitionexprim en units montaires courantes.Par drogation cette convention et envertu du concept de maintien du capitalfinancier de l'entreprise, les conditions dervaluation lgale ou libre sont prcises.

Article 35 : la mthode d'valuation des

lments inscrits en comptabilit est

onde du cot historique et sur

l'application des principes gnraux de

rudence et de continuit de l'exploitation.

Cependant, il peut tre procd la

rvaluation des lments dans des

conditions fixes par les autorits

comptentes, et dans le respect des

dispositions des articles 62 65 ci-aprs.

Article 36 : le cot historique des biens

inscrits l'actif du bilan est constitu par :

le cot rel d'acquisition pour ceux achets

des tiers, la valeur d'apport pour ceux

apports par l'Etat ou les associs, la

valeur actuelle pour ceux acquis titre

acquis titre gratuit ou, en cas d'change,

ar la valeur de celui des deux lments

dont l'estimation est la plus sre ; le cot

rel de production pour ceux produits par

l'entreprise pour elle-mme.


31/62

La subvention obtenue, le cas chant,

our l'acquisition ou la production d'un

bien n'a pas d'influence sur le calcul du

cot du bien acquis ou produit.

La continuit de l'exploitation (article39).

L'entreprise est prsume poursuivre sesactivits sur un horizon temporelprvisible. Lorsque la continuit del'exploitation de l'entreprise n'est plusassure, les mthodes d'valuation doiventtre reconsidres. Il en en est de mme encas de non continuit d'utilisation d'unbien.

Article 39 : en application du principe de

continuit de l'exploitation, l'entreprise est

normalement considr comme tant en

activit, c'est dire comme devant

continuer fonctionner dans un avenir

raisonnablement prvisible. Lorsqu'elle a

manifest l'intention ou quand elle se

trouve dans l'obligation de se mettre en

liquidation ou de rduire sensiblement

l'tendue de ses activits, sa continuit

n'est plus assure et l'valuation de ses

biens doit tre reconsidre. Il en est de

mme quand il s'agit d'un bien - ou d'un

ensemble de biensautonome dont la

continuit d'utilisation est compromise en

raison notamment de l'volution

irrversible des marchs ou de la

technique.

La permanence des mthodes (article

40).Les mthodes d'valuation et de

prsentation utilises pour l'tablissementdes tats

financiers ne doivent pas changer d'unexercice un autre. Cette constance dans

l'application

des mthodes permet d'assurer lacomparabilit de l'information dans le

temps et dans l'espace. Ce principe admet,toutefois, des changements motivs par la


32/62

recherche d'une meilleure image dupatrimoine, de la situation financire et durrsultat de l'entreprise. Les circonstancesde telles modifications sont limitativementprvues.

Article 40 : la cohrence des valuations

au cours des exercices successifs implique

la permanence dans l'application des

rgles et des procdures les concernant.

La spcialisation des exercices (article59).

Il est rattach chaque exercice les

produits et les charges qui le concernent etuniquement ceux-l.

Article 59 : le rsultat de chaque exercice

est indpendant de celui qui le prcde et

de celui qui le suit ; pour sa dtermination,

il convient de lui rattacher et de lui

imputer les vnements et oprations qui

lui sont propres et ceux-l seulement.

Source : Plan comptable gnral des

entreprises.

II. ETAT FINANCIERS ANNUELS

Les tats financiers sont composs dubilan, du compte de rsultat du rapportfinancier des ressources et des emplois del'entreprise et de l'tat annex(informations complmentaires etustifications ncessaires la bonne

comprhension des tats par les tiers)L'tablissement des tats financiers selonle SYSCOHADA tient compte de la tailledes entreprises labore selon le critre duchiffre d'affaire. Cependant d'aprs l'article11 et 13 du prsent acte uniforme, on peutrsumer :

Si le C.A. est suprieur 100 000 000FCFA, le systme normal de prsentation

est utilis et si le chiffre d'affaire estinfrieur ce seuil, le systme allg est


33/62

autoris.

Dans le but d'allgement des couts degestion des trs petites entreprises, leur estpossible le systme minimal de trsorerie.

Cependant, de petites prcisions sontmises ce niveau6:

C.A. de 30 000 000 pour les entreprises dengoce

De 20 000 000 pour les entreprisesartisanales et assimiles

Et de 10 000 000 pour les entreprises deservices

6 Voir site : www.newafrika.com

III. Rgles d'valuation et dedtermination du rsultat

L'valuation des lments enregistrs encomptabilit est base sur l'application desprincipes du cot historique, de prudenceet de continuit d'exploitation.

Cependant, il peut tre procd unervaluation des lments dans lesconditions fixes par les autoritscomptentes et dans le respect desdispositions des articles 62 65 du prsentacte uniforme. Ce point sera dtaill lorsde la comparaison entre les principesgnraux du SYSCOHADA et des IFRSdans la deuxime partie.

Il est noter que la notion de cothistorique renferme d'aprs leSYSCOHADA :

le cot rel d'acquisition pour ceuxachets des tiers, la valeur d'apport pourceux apports par l'Etat ou les associs, lavaleur actuelle pour ceux acquis titregratuit ou, en cas d'change, par la valeurde celui des deux lments dontl'estimation est la plus sre ;

le cot rel de production pour ceux
http://www.newafrika.com/http://www.newafrika.com/


34/62

produits par l'entreprise pour elle-mme.

La subvention obtenue, le cas chant,pour l'acquisition ou la production d'unbien n'a pas d'influence sur le calcul du

cot du bien acquis ou produit. Le cotrel d'acquisition d'un bien est form duprix d'achat dfinitif, des chargesaccessoires rattachables directement l'opration d'achat et des chargesd'installation qui sont ncessaires pourmettre le bien en tat d'utilisation

Le cot rel de production d'un bien estform du cot d'acquisition des matires etfournitures utilises pour cette production,

des charges directes de production, ainsique des charges indirectes de productiondans la mesure o elles peuvent treraisonnablement rattaches la productiondu bien.

Deuxime partie

Etude comparative du SYSCOHADA etdes

IFRS

Dans cette deuxime partie, il seraitquestion d'tudier quelques normesspcifiques labores par l'IASB. Il fautnoter que le SYSCOHADA n'a tablitaucune norme spcifique concernant unproblme donn (comme c'est le cas enIFRS). Les rgles comptables sont faites enrespectant les normes gnrales de la

comptabilit OHADA L'objectif principaldes normes comptables est de fournir unebase de prsentation des tats financiers usage gnral pour qu'ils soientcomparables tant au niveau internes del'entit (c'est--dire la comparaison destats financiers dans le temps) qu'aux tatsfinanciers d'autres entits (dans l'espace).Les tats financiers sont dfinis par l'IASBpar l'ensemble bilan, compte de rsultat, untat de variation de capitaux propres, un

tableau de flux de trsorerie et des notescontenant un rsum des principales


35/62

mthodes comptables et les notesexplicatives.

Ainsi l'objet de cette partie est de parler dequelques lments entrant dans la

formation du bilan IFRS. Nous allonsessayer de parler du contenu de quelquesnormes relatif

l'actif du bilan en particulier la normeIAS 38 sur les immobilisationsincorporelles, IAS 2 sur les stocks

Dans un premier chapitre de cette secondepartie, nous allons essayer d'aborder lesrgles qui rgissent les immobilisations

incorporelles d'aprs les 2 normalisateurset dans un second chapitre, les stocks



partner-pub-207

Recherche





Normes comptables internationaleset le syscohada: convergences et

prcdent

sommairesuivant
http://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences5.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences5.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences5.htmlmailto:[email protected]:[email protected]://www.memoireonline.com/http://www.memoireonline.com/http://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences4.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences4.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences6.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences6.htmlhttp://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://memoireonline.free.fr/http://www.xiti.com/xiti.asp?s=56022http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences6.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences4.htmlhttp://www.memoireonline.com/chance.phphttp://www.memoireonline.com/up/publication.htmlhttp://www.memoireonline.com/mailto:[email protected]://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences5.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences.htmlhttp://www.memoireonline.com/04/10/3299/m_Normes-comptables-internationales-et-le-syscohada-convergences-et-divergences3.html


36/62

divergences




Chapitre I : les stocks

Avant d'entamer sur les immobilisations, il convient judicieux de voir d'abord les principescomptables fondamentaux de l'IASB tels que dicts par l'IAS 1, par la suite voir le traitement

des stocks tels que dfinis par la norme IAS 2 et le SYSCOHADA.Section I : les principes comptables de base des IFRS I Champ d'application :

Les normes comptables internationales sont destines toutes les entits qui prsentent destats financiers usage gnral. On entend par tat financier usage gnral, destins satisfaire les besoins des utilisateurs qui ne sont pas en mesure d'exiger des rapports financiersadapts leurs besoins d'informations particuliers.

Cependant son application ne peut tre exige par l'IASB une entit quelconque, l'adhsiondu pays dans lequel l'entit prend place serait ncessaire. Ainsi toutes les entreprises de

l'Union Europenne, cotes ou prsentant des tats financiers consolids ont t amenes utiliser les normes IFRS dans sa globalit existante partir de janvier 2005. Cela n'est passans consquence pour une majorit d'entre elles car jusqu'en 2004 les comptabilitsnationales taient utilises par les entreprises. Donc les services comptables des socitsconcernes, ainsi que la plupart des utilisateurs des tats financiers, doivent tre en mesure decomprendre les principes des IFRS.

Quant l'OHADA et de son systme comptable, aucune loi ou acte uniforme en ce sens n'esttablie pour remplacer ses normes par celles de l'IASB ou que les entreprises de sa zoneutilisent les IFRS mais cependant l'organisation fournit des efforts pour rapprocher sesprincipes aux IAS/IFRS.

II Les tats financiers II.1 dfinition

Les tats financiers en IFRS sont composs du bilan ; du compte de rsultat ; un tat devariation de capitaux propres indiquant soit l'ensemble des variations de capitaux propres, soitles variations de capitaux propres autres que celles qui rsultent de transactions avec desdtenteurs de parts reprsentatives du capital et agissant en cette qualit ; un tableau de fluxde trsorerie et des notes explicatives. Les tats financiers IFRS sont obligatoires pour touteentreprise utilisant le rfrentiel IFRS et sans aucune drogation quant son application. Parcontre les entreprises de l'espace OHADA sont classes par leur taille. Les plus petitesdisposent d'une disposition minimale quant au contenu de leur tat financier comme nousl'avons soulign dans la premire partie.
http://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.htmlhttp://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11307/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11307/S/[timestamp]/?http://www4.smartadserver.com/call/pubjumpi/28325/188833/11308/S/[timestamp]/?http://www.memoireonline.com/sommaires/economie-finance.html


37/62

Tandis que le bilan selon le SYSCOHADA est tablit en respectant pour le passif l'exigibilitdcroissante et pour l'actif la liquidit croissante, les normes IFRS classent les postes du bilanpar nature. Cependant on a les actifs courants et non courants ; les passifs courants et noncourants. Cette disposition s'applique sauf lorsque une prsentation selon l'ordre de liquiditapporte des informations fiables et pertinentes. Lorsque cette exception s'applique, tous les

actifs et passifs doivent tre gnralement prsents par ordre de liquidit. Un actif est classcomme courant si l'entit s'attend le raliser, le vendre ou le consommer dans le cadre ducycle normal de son exploitation ou que l'actif est dtenu en fin d'tre essentiellementngoci. Il s'agit donc des stocks, crances, la trsorerie active

Les actifs non courants sont donc composs actifs corporels et incorporels, desimmobilisations financires, etc....

De mme, une classification des passifs en lments courants et non courants tant faite.Ainsi les passifs courants sont entre autres, les dettes fournisseurs, certaines dettes lies aupersonnel et d'autres cots oprationnels font partie du fonds de roulement utilis dans le

cadre du cycle d'exploitation normal de l'entit.

Les actifs non courants sont subdiviss en actifs incorporels et corporels qui sontgnralement respectivement des immobilisations incorporelles et corporelles. L'tude des

stocks fera l'objet de la section suivante et on enchanera directement par une tude desimmobilisations incorporelles d'aprs les normes IFRS dans le chapitre suivant.

II.2 Les considrations gnrales des tats financiers Image fidle et conformit aux IFRS

Les tats financiers doivent prsenter une image fidle de la situation financire, de laperformance financire et des flux de trsorerie d'une entit. La prsentation d'une imagefidle ncessite une reprsentation fidle des effets des transactions, autres vnements etconditions conformment aux dfinitions et aux critres de comptabilisation des actifs, despassifs, des produits et des charges exposs dans le Cadre. L'application des IFRS,accompagne de la prsentation d'informations supplmentaires lorsque ncessaire, estprsume conduire des tats financiers qui donnent une image fidle.

L'entit doit galement fournir des informations supplmentaires lorsque le respect desdispositions spcifiques des IFRS est insuffisant pour permettre aux utilisateurs de

comprendre l'incidence de transactions particulires, d'autres vnements ou conditions sur lasituation financire de l'entit et sur sa performance financire.

Une entit dont les tats financiers sont conformes aux IFRS doit procder une dclarationexplicite et sans rserve de cette conformit dans les notes. Des tats financiers ne doiventtre dclars conformes aux IFRS que s'ils sont conformes toutes les dispositions des IFRS.

Dans les circonstances extrmement rares o la direction estime que le respect d'unedisposition d'une norme ou d'une Interprtation serait trompeur au point d'tre contraire l'objectif des tats financiers dcrit dans le Cadre. Si le cadre rglementaire ne permet pas l'entit de s'carter de cette disposition, elle doit essayer de rduire les effets rsultants de

l'application de la dite disposition et si le cadre rglementaire n'interdit pas l'entit de


38/62

s'carter de cette disposition, elle peut le faire mais en respectant une procdure dtermine :

Le titre de la norme ou de l'Interprtation dont l'entit s'est carte, la nature de l'cart, ycompris le traitement impos par la norme ou l'Interprtation, la raison pour laquelle cetraitement serait trompeur, en la circonstance, au point d'tre contraire l'objectif des tats

financiers dfini dans le Cadre, et le traitement appliqu;

Pour chaque priode prsente, l'effet financier de l'cart sur chaque lment des tatsfinanciers qui aurait t prsent si la disposition avait t respecte.

Continuit d'exploitation 7

Lors de l'tablissement des tats financiers, la direction doit valuer la capacit de l'entit poursuivre son exploitation. Les tats financiers doivent tre tablis sur une base de continuitd'exploitation sauf si la direction a l'intention, ou n'a pas d'autre solution raliste, que deliquider l'entit ou de cesser son activit. Lorsque la direction prend conscience, l'occasion

de cette apprciation, d'incertitudes significatives lies des vnements ou des conditionssusceptibles de jeter un doute important sur la capacit de l'entit poursuivre son activit,ces incertitudes doivent tre indiques. Lorsque les tats financiers ne sont pas tablis sur unebase de continuit d'exploitation, ce fait doit tre indiqu ainsi que la base sur laquelle ils sonttablis et la raison pour laquelle l'entit n'est pas considre en situation de continuitd'exploitation.

Pour valuer si l'hypothse de continuit d'exploitation est approprie, la direction prend encompte toutes les informations dont elle dispose pour l'avenir, qui s'tale au minimum, sanstoutefois s'y limiter, sur douze mois compter de la date de clture. Le degr de prise encompte dpend des faits dans c

normes et syscohada convergence et divergence

Documents