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Promouvoir l’activité physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : Des enjeux partagés dans et hors de l’école 1 RAPPORT DE PASCAL DEGUILHEM – Député de la Dordogne RÉGIS JUANICO – Député de la Loire AU PREMIER MINISTRE MANUEL VALLS Promouvoir l’activité physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : Des enjeux partagés dans et hors de l’école

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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RAPPORTDE

PASCALDEGUILHEM–DéputédelaDordogneRÉGISJUANICO–DéputédelaLoire

AUPREMIERMINISTREMANUELVALLS

Promouvoir

l’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:

Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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RAPPORTDE

PASCALDEGUILHEM–DéputédelaDordogneRÉGISJUANICO–DéputédelaLoire

AUPREMIERMINISTREMANUELVALLS

Promouvoirl’activitéphysiqueetsportive

pourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

-SEPTEMBRE2016-

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REMERCIEMENTS

Noustenons,toutd’abord,àremercierlePremierMinistre,MonsieurManuelVALLS,etlesMinistresdel’Éducationnationale,del’EnseignementsupérieuretdelaRecherche,de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Madame Najat VALLAUD-BELKACEM etMonsieur Patrick KANNER. Notre reconnaissance va également à Monsieur ThierryBRAILLARD – Secrétaire d’État chargé des Sports- et Monsieur Thierry MANDON –Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche qui ontcontribuéàlanaissancedecettemission.

Noussaluonstousceuxquenousavonsrencontrésaucoursdecessixmois:130acteurspublics et sportifs, chefs de services des ministères concernés, associations etfédérations, collectivités territoriales et enfin nos collègues parlementaires. Nousn’oublierons pas l’accueil qui nous a été réservé lors des visites de terrain sur lesterritoiresdeBordeaux,LyonetSaint-Étienne.Mercipourcettepassionpartagéequifutl’occasionpournousdebeauxéchanges.

Nousremercionsbienévidemmentlesmembresdelamission,pourleurinvestissementconstant,leurdisponibilitéetleurbienveillance:ValérieDEBUCHY,doyennedugroupedel’EPSpourl’InspectionGénéraledel’ÉducationNationale-IGEN,etFrédéricJUGNET,inspecteur général Jeunesse et sport - IGJS. Ensemble nous avons relevé le défi de lacollégialité.

Nous remercions également nos collaborateurs parlementaires: GwennaëllePOUVARET,AnthonyPITALIER,JulesJOASSARDetPierrickCOURBON.

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SYNTHÈSE

Ce rapport présente les conclusions de la mission confiée le 21 octobre 2015 par lePremier Ministre aux députés Pascal DEGUILHEM et Régis JUANICO, en vue«d’encourageretdecréer lesconditionsfavorisant lapratiqued’uneactivitéphysiqueetsportivetoutaulongdelavie».

Dansuncadrequicomprendlesactivitésphysiquesetsportivesàl'écoleetendehorsdel'école,ils'agitd'améliorerlaqualité,lacohérenceetlacontinuitédesparcourssportifspourlesélèvesetlesétudiants,delamaternelleàl'université,«grâcenotammentàdespasserelles vers lemouvement sportif, quelque soit leniveaudepratique» et de «luttercontrelesinégalitésetdiscriminations.

Lamissionamenépendanthuitmoisdenombreusesauditionsdesprincipauxacteursconcernés (Éducationnationale, JeunesseetSports, sport scolaire,mouvement sportif,collectivités territoriales, etc.), notamment à l'occasion dedéplacements en Régionspour identifier les bonnes pratiques de «terrain» et s'est également appuyée sur lesrapportsd'évaluation,lestextesofficielsetlesdocumentsdesynthèseexistants.

Autermedesestravaux,lamissionformule54préconisationsautourdequatregrandsenjeux:

-l'enjeudelacontinuitéd'unepratiquephysiqueetsportivepourlesélèvesetétudiantsfavorisantlacomplémentaritédestempsscolaire,périscolaire,extra-scolaireetunstyledevie«actif»toutaulongdelavie;

- l'enjeu de la diversification des pratiques et de l'adéquation de l'offre d'activitésphysiquesetsportivesauxbesoinsetmotivationsdespublicscibles;

-l'enjeudel'équitéd'accèsauxpratiquesphysiquesetsportives,notammentpourceuxquiensontlespluséloignés;

-l'enjeudelaformationdesacteursdusportetdelamutualisationdeleursexpertises.

Cerapportprésenteundiagnosticdelasituationetdel’évolutiondesenjeux.Ildécritlamultiplicitédesacteursdu«sport»etdeleurschampsd'intervention:EPSobligatoire,pratiquesvolontairesauseinde l'école,activitéspériscolairesetextra-scolaires.Aprèsavoirclarifierlesnotionsdesport,depratiquephysiqueetsportive,d’activitéphysiqueetsportivedesantéetdesédentarité,lamissionproposeunesériederecommandationsvisantàfluidifierlesdifférentsparcourssportifsdesélèvesetdesétudiants,àaméliorerla complémentarité des offres de pratiques, à décloisonnerles interventions et laformationdesdifférentsacteurs.

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Introduction

Les enjeux éducatifs, de cohésion sociale et de santé des activités physiques etsportives

À l'école, au collège et au lycée, l'Éducation Physique et Sportive – EPS - obligatoireconcerne12millionsd'élèvesscolarisés.Àl’écoleprimaire,l’EPSestletroisièmevolumehoraireaprèslesmathématiquesetlefrançais(108heuresannuelles).Lemondesportifcivilreprésente175000associationsaccueillant15,7millionsdelicenciésdontlamoitiéamoinsde19ans.Lapratiquelibrehorsdel'écoleetdel'associationtoucheégalementdeplusenplusdejeunes.

Pour les enfants et adolescents,le sport, vecteur de respect des autres et desrègles,joueunrôle éducatif. À l’école, autant qu’en dehors, les activités physiques etsportives peuvent être un lieu d’épanouissement des élèves, permettantdedévelopperleur confiance en eux etde s’impliquervolontairement dans uneactivité.UneétudeduCentreHospitalierRégionaldeLillemontrequelapratiqued’uneheure d’activité physique quotidienne améliore les capacités de concentration desélèves. Par son impact sur la concentration, la confiance en soi et la motivation àl’école,lesportestunfacteurderéussitescolaire.

Parfois premier contact avec le monde associatif, l’implication dans les associationssportives, est un moyen d’apprentissage de l’engagement citoyenet du «vivre-ensemble», un vecteur de cohésion sociale, à conditionquel’accessibilité à tous et lamixitésoientpermises.

Au-delà,lapratiqued’activitésphysiquesestunequestionessentielledesantépublique.Alors que les modes de vie sédentaires liés à la «culture des écrans» s’installentprogressivement et que le surpoidsou l’obésité, notamment chez les enfantsne cessed’augmenter,le temps consacré à l’activité physique tend àdiminuer.Une étude de laFédération Française de Cardiologie sur la progression de la sédentarité précoce desjeunesde9à16ansnousalertedirectement:moinsde50%desenfantsrespectentles60minutesd'activitésphysiquesquotidiennespréconiséesparlesautoritéssanitaireset«en40ans,noscollégiensontperduenviron25%deleurcapacitéphysique»1,c'estàdirequ'ilscourentmoinsviteetmoinslongtemps.

Demême,40%à60%desenfantsnepratiquentpasd’activitéphysiqueautrequecellesobligatoires dans le cadre scolaire.À 11 ans,65% des élèves sont inscrits dans uneassociation sportive, tandis qu’à 18 ans, ils ne sont plus que 42%.Le décrochage desactivitéssportivesestplusmarquéchezlesfillesetleniveaudepratiqueestplusfaibledanslesclassespopulaires.

Lamission a acquis une conviction forte : une activité physique régulièrementpratiquéedèsleplusjeuneâgeestlameilleuregarantiequecettebonnehabitudeserapoursuivietoutaulongdelavieauplusgrandbénéficedelasantépublique.

1Fédérationfrançaisedecardiologie,«Depuis40ans,lesenfantsontperduprèsde25%deleurcapacitécardio-vasculaire!»-Communiquédepresse,février2016

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L'enjeudelacontinuitéduparcours«sportif»,delamaternelleàl'université

Unevigilanceparticulièrepourl'EPSdansle1erdegré

Lasituationde l’enseignementde l’EPSdans le1erdegréest inquiétante.Au lieudes3heureshebdomadairesprévues,levolumehoraireeffectifestenmoyennede2h15,avecdescontraintesdedéplacementsliéesàlaprésenceounond’équipementsàproximité.La mission réaffirme à travers plusieurs de ses recommandations la nécessité derespecterlesvolumeshorairesobligatoiresquisemblents'érodercesdernièresannées(Préconisations1à4).

L’enjeudel'apprentissagedu«savoir-nager»

Onrecenseplusde1200noyadesparanetlanoyadeestlapremièrecausedemortalitéchezlesmoinsde4ans. Ilexistedoncunenjeuspécifiqued’apprentissagedu«savoirnager»,particulièrementenmilieururaleturbaindéfavoriséoùl’accèsauxbassinsestdifficile.Lamissionestimequele«savoir-nager»estunsavoirfondamentaltoutcomme«lire, écrire, compter, cliquer» dont l'acquisition doit êtremaîtrisée pour l'ensembled'uneclassed'âgeàl'issueducycle3etformuleunesériedepropositionsdenatureàassurercetobjectifprioritaire(Préconisations5à8).

Renforcerlerôledepasserelledusportscolaire

Avecenviron2,7millionsd’élèveslicenciés,lesfédérationssportivesscolairessontuneinterfaceentrel'EPSobligatoiredanslecadredel’écoleetlapratiquevolontairedanslemilieuassociatif.Le«décrochagesportif»danslesportscolaireintervientàpartirdela4e.La mission fait des propositions en vue de renforcer le rôle des acteurs du sportscolaire (USEP, UNSS, etc.), de diversifier leur offre d'activités physiques et sportives,par un meilleur équilibre entre animation et compétition de nature à améliorer leurattractivitéendirectiondesélèvesetlenombredelicenciés(Préconisations9à14,34et35).

Lavalorisationdesparcourssportifsauservicedelaréussitescolaire

Au-delàdel'EPSobligatoireetdel'engagementdansuneassociationsportivescolaire,ilexisted'autresdispositifsd'offredepratiquephysiquevaloriséedanslecursuspourlesélèves volontaires (sections sportives scolaires, options facultatives ou lourdes, pôlesd'excellenceetdehautniveau,etc.).Cesengagementssontpeuprisencomptedanslesparcoursscolaires,oùilssontconsidéréscommetrèssecondaires.Lamissionsouhaitequ'à l'occasion de la mise en œuvre du Livret Scolaire Unique et Numérique, lesengagementsassociatifset lesparcourssportifssoientmieuxvalorisés(Préconisations15à18).

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L'enjeudeladiversificationdel'offredepratiquesphysiquesetsportives

Luttercontrele«décrochagesportif»auxchangementsdecyclesscolaires

Chaque changement de cycle scolaire entraine un décrochage des activités physiquessportives,d'où lanécessitédemieuxcoordonner lesdifférentsacteursetderenforcerles liaisons inter-cycles, sachant que l’entrée à l’universités’accompagne d’undésengagementencoreplussignificatifpourlepublicétudiant,cequiposeunproblèmeaigüe de santé publique.Pour lutter contre ce décrochage particulièrement sensibleentreBac-3etBac+3, lamissionpréconisedemieuxpréparer les lycéensàpoursuivreuneactivitéphysiquerégulière,defaçonautonome.Lesinitiativesdedécloisonnemententre lescyclesetentre lesacteurscommel'AnnéeduSportde l'Écoleà l'Université–ASEU-méritentd'êtrepérennisées(Préconisations19à23et36).

Améliorerlapratiquephysiqueetsportivedesétudiants

Endépitdes420000étudiantsquipratiquentdanslecadredesSUAPS,l’autonomiedesuniversités entraine une très grande hétérogénéité des situations.La pratiquesportiveuniversitaireestleplussouventvolontaireetpeuvaloriséedanslescursus.Leséquipements sportifs sontfréquemmentinsuffisants. Leur accès est compliqué du faitdesemploisdu tempscontraintsdesétudiants.Lamissionrecommandeunepolitiqueambitieuse de développement des activités physiques et sportives au bénéfice desétudiantsparundécloisonnementdesacteursconcernésauseind'unpôlesport(SUAPS,STAPS, FNSU, CREPS, CROUS, etc.), un investissement massif dans les installationssportivesdontl'accèsdoitêtreélargi,uneoffred'activitéphysiqueadaptéedanslecadredusport-santé-bien-être(Préconisations24à29).

L'enjeudel’équitéd’accèsauxactivitésphysiquesetsportivesetdelaluttecontrelesdiscriminations

Les Projets Éducatifs Territoriaux – PEDT - : une opportunité à saisir pour lescollectivitésterritorialesetlemouvementsportif

Lesactivitésphysiquesetsportivesreprésentent30%desactivitéstotalesdanslecadredesNouvelles Activités Péri-éducatives –NAP -même s'il peut y avoir des variationssignificativesdefréquentationobservéesd'unecommuneàl'autre,sourcesd'inégalités.LesPEDT,commeapul'observerlamission,sontdesoutilsquisontopérationnelssurleterrainàcertainesconditions:lagratuité,desduréesethorairesadaptés,laproximitéetladisponibilitédeséquipements,desactivitésphysiquesetsportivesludiques,centréessur l'initiation, ladécouverteet/ou lamotricité,complémentairesde l'EPSetde l'offreenclubsontautantdefacteursderéussiteauniveaulocal.

L'implicationdumouvementsportifdécentraliséestàintensifierdansledomainepéri-éducatif.Loindeconstituerunemenacepourlenombredelicenciés,lesNAPpeuventaucontraire constituer une occasion pour les clubs de conquérir et fidéliser un publicjeune, à condition là aussi, que l’offre pédagogique soit adaptée aux différentescatégories d'âgeset suffisamment différenciée de la compétition (Préconisations 39 à41).

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Lapriseencomptedespublicsspécifiques

La France dispose d'un modèle de parcours d'excellence sportif et d'accès au hautniveaudegrandequalité, reconnuavecune trèsgrandecontinuitéentre les clubsà labase,laconciliationdesprojetssportifsetscolairesdesjeunesauseindes3300sectionssportives scolaires, les pôles Espoirs et France, les réseaux des CREPS et l'INSEP. Lamissionsouhaiteconfortercemodèledesuividessportifsdehautniveauàtraversuntriple projet sportif, scolaire et de vie sociale, basé sur le bien-être des jeunes, en lediffusantparunemiseenréseaudesétablissementspublicsetplusparticulièrementlesCREPS,danslecadreduGrandINSEP(Préconisations42à45).

L'inclusiondespublicslespluséloignésdelapratiquephysique

Lamission a pu recenser de nombreuses bonnes pratiques sur le terrain permettantd'améliorer via la pratique physique et sportive l'inclusion des élèves en situation dehandicap,àconditiondetordrelecouàlanotionde«dispense»etdemettreenavantlanotion«d'aptitudeà».Ilfautsoulignerletravailremarquableréaliséparlesfédérationssportives scolaires et universitaires enmatièrede «sport partagé» et les innovationslocales de temps de pratique physique et sportive partagés entre élèves valides et ensituationdehandicap(Préconisation46).

L'enjeudelaformationdesacteursetdelamutualisationdeleursexpertises

Vers une meilleure lisibilité des différents métiers du sport et des voies deformation

Lamission a pu constater une grandeméconnaissance doublée d'une forte illisibilitéconcernantlesdifférentsmétiersdusport,lesexpertisesetlesniveauxrequis,alorsquela demande sociale est de plus en plus forte sur ce secteur professionnel (animation-NAP-sport-santé-bien-être). La mission préconise de répondre aux besoins dequalification situés au niveau Bac préparant aux métiers du sport dès l'entrée enseconde.Malgréleseffortsrécentsdel'ONISEPetdesministèresconcernés,lamissionasouhaitéfairepourlafilièreSTAPSdespropositionsdenatureàaméliorerl'orientationdesétudiantsetàvaloriserl'engagementassociatifdansleurcursus(Préconisations30à33et47à49).

AméliorerlaFormationInitialeetContinuedesenseignants

«L'EPSestunpeuleparentpauvredelamaquetteduMasterMEEF»:lamissionapuconstater la diminution des horaires dédiés à la pratique des activités physiques etsportives dans la formation des professeurs des écoles et des disparités importantesd'une ESPE à l'autre. Or si l'EPS est le 3e volume horaire enseigné après lesmathématiques et le français, c'est bien parce qu'elle contribue à l'acquisition desapprentissages fondamentaux par les élèves au même titre que les autres champsdisciplinaires.LamissionenappelleàlamutualisationdesexpertisesentreSTAPS,ESPEet Rectorat en ce qui concerne la formation initiale et continue des enseignants(Préconisations50à53).

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La nécessaire amélioration de la formation des intervenants du monde sportifdansuneapprocheéducative

Danssonrythme,unenfantpasse1000heuresà l'écoleetdisposede2000heuresdeloisirs. L'école n'est donc pas le seul lieu d'éducation des enfants et adolescents. Lemondeassociatifaunrôleàjouer,enparticulierlemouvementsportif,danslamontéeenpuissancedesemploisqualifiés.L'Étatdoitaiderlesclubsenconcentrantsescréditssurlacréationetlapérennisationdecesemplois(Préconisation54).

Conclusion

La promotion des activités physiques et sportives tout au long de la vie : uneambitionàpartager,desinterventionsàclarifier

En conclusion, la mission rappelle que le développement des activités physiques etsportivesdèsleplusjeuneâgeettoutaulongdelavieestunlevierfondamentalpourl'équilibredenotresociétéentermesdesantépubliquemaisaussidevivre-ensembleetdecohésionsociale.

Lesministèresdel'Éducationnationale,del'EnseignementSupérieuretdelaRechercheetceluidelaVille,delaJeunesseetdesSportsontunrôled'impulsiondécisifpourfairedenotrepays,nonplusseulement«uneNationdesportifs,maisuneNationsportive»etpourmobiliser l'ensembledesacteursconcernésaupremierrangdesquels figurentlescollectivitéslocalesetlemouvementsportifautourdecetobjectifd'ungrandplandedéveloppementdusportpourtousettoutaulongdelavie.

Afin d'accompagner cet objectif ambitieux, au-delà de la nécessaire clarification descompétencesdechacunsurlesterritoiresenmatièredepolitiquesportiveetéducative,lamissionsouhaitemettreenavantdeuxpréconisationscentrales:

-la consolidation des ressources financières du Centre National pour leDéveloppement du Sport – CNDS -, avec la prolongation au-delà de 2017 duprélèvement exceptionnel de 0,3% sur les mises de la Française des Jeux et ledéplafonnement des ressources issues desmises sur les paris sportifs dans un fondsd'accompagnementpourfinancer ses principales propositions d'équipements deproximitéetd'emploissportifs(Préconisation37).

- la création d'un Conseil Local des Activités Physiques et Sportives – CLAPS -,instance de concertation et de coordination des acteurs au niveau local, de nature àaméliorer significativement la gouvernance territorialesur la cohérence de l'offred'activitésetsurl'utilisationdeséquipementssportifs(Préconisation38).

Enfin,autermedecerapport,lamissionsouhaitel'installationd'uncomitédesuividela mise en œuvre de ses préconisations afin d'assurer l'accompagnement dedispositifsetd'expérimentationsquinemanquerontpasd'êtredéclinés.

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LESQUINZEPRÉCONISATIONSESSENTIELLES

Préconisation1: S’assurerquetouslesélèvesdel’écoleprimairebénéficientdes2h45d’ÉducationPhysiqueetSportiveparsemaine,encomplémentaritéaveclesnouvellesactivitéspéri-éducatives.................................................................................................47

Préconisation4: Lancerungrandprogrammed’aménagementdesécoles(coursderécréation,salled’évolution)favorisantlamixitédesjeuxetledéveloppementdelamotricité………..........................................................................................................................................48

Préconisation5: Fixerl’objectifdel’attributiondel’AttestationScolaireduSavoirNager–ASSN-pour100%d’unecohorted’élèvesducycle3pourlarentrée2017……………...........................................................................................................................................50

Préconisation10: Équilibrerlesactivitésoffertesdanslecadredusportscolaire,entreanimationetcompétition,pourrépondreauxbesoinsdetouslesélèves....................60

Préconisation12: Rendreobligatoirelacréationd’uneassociationUnionSportivedesEcolesPrimaires–USEP-danschaqueécole.............................................................................62

Préconisation15: Valoriserlesexpériences«sportives»acquisesparl'élève,àl’écoleetendehorsdel’écoledanslesassociationsetclubsdansunlivretcitoyenuniqueetnumérique,l'accompagnanttoutaulongdelavie...................................................................66

Préconisation22: Renforcerl’horaired’ÉducationPhysiqueetSportive–EPS-en2ndeeten1re(3h);anticiperl’épreuved’EPSauBACenfinde1reetproposeruneEPSmodulaireenTale.....................................................................................................................................75

Préconisation26: Valoriserlapratiquesportiveet/oul’engagementdesétudiantsparl’obtentiondecréditsECTS–Systèmeeuropéendetransfertetd’accumulationdecrédits……………........................................................................................................................................79

Préconisation27: Réaliserundiagnostic/recensementdeséquipementssportifsdel’enseignementsupérieuretmettreenœuvreunplanderattrapageàl’échelledelaCommunautéd’Universitésetd’Établissements-COMUE...................................................79

Préconisation37: Créerplusieursmilliersd'équipementssportifslégersdeproximitédans/ouauxabordsdesécolesfinancésparunfondsspécifiqueduCentreNationalpourleDéveloppementduSport–CNDS-consacréàl'héritagedesGrandsévènementssportifsinternationaux–GESI.................................................................................89

Préconisation38: CréerunConseilLocaldesActivitésPhysiquesetSportivessouslaresponsabilitédelacollectivitéterritorialecompétenteafindecoordonnerl'ensembledesacteurs(ÉducationNationale,associationssportives,sportscolaire,parentsd'élèves,élus)surlesquestionssportives(installationssportives,PEDT,etc.)àl'échelled'unterritoireoubassindutypecollège......................................................91

Préconisation41: Intégrerdanslesconventionsd’objectifsdesfédérationsetdansleslettresdemissionsdesConseillersTechniqueSport–CTS-unvoletengagementdanslepériéducatif..............................................................................................................................96

Préconisation45: Lanceruneréflexionsurlapriseenchargedessportifsde"bonniveau"auniveaudesRégionsetdesLigues...........................................................................103

Préconisation48: Mutualiserlesguidesd’informationsurlesmétiersdusportdesdifférentsministèresetorganismesdeformation.................................................................109

Préconisation51: Développerlesactionsnationalesinterministériellesdeformations,etlesdéclinerauniveaurégional..................................................................................................113

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SOMMAIRE

REMERCIEMENTS............................................................................................................................5

SYNTHÈSE...........................................................................................................................................7LESQUINZEPRÉCONISATIONSESSENTIELLES...................................................................13

I INTRODUCTION.......................................................................................................................................18I.1 Contextedelamissionparlementaire.....................................................................................18I.2 Lesobjectifsdelamission............................................................................................................21I.3 Leprotocoledetravaildelamission.......................................................................................21I.4 Unemissioninscritedanslesgrandesorientationspolitiquesenfaveurdusportcommevecteuréducatifetdesanté....................................................................................................22

II «Sport», Activités Physiques et Sportives – APS - ou pratique physique?Dequoiparle-t-on?............................................................................................................................................26

II.1 Desclarificationsnécessaires....................................................................................................26II.1.1 Sport,vousavezditsport?.................................................................................................26II.1.2 Lanotiond’activitéphysiqueestpluspertinente.....................................................27II.1.3 Lesprincipalesrecommandationsenmatièred’activitéphysiqueetsportive…....................................................................................................................................................29

II.2 Delamaternelleàl’université:unecontinuitéduparcours«sportif»etunecomplémentaritédel’offredepratiqueetdesintervenantsàorganiser...........................34II.2.1 Étatdeslieuxdel’offredepratiquesphysiquesetsportives...............................35II.2.2 Unemultiplicitédesprérogativesetchampsd’interventiondesacteursdu«sport».......................................................................................................................................................35II.2.3 L’enjeudelamiseensynergiedes«acteursdusport»etdelamutualisationdeleurexpertise......................................................................................................................................36II.2.4 Desréformesetdesopérationsinterministériellesporteuses...........................38

III Les «parcours sportifs» tout au long de la vie: quelles pistes pour lespolitiquespubliques?................................................................................................................................41

III.1 L’enjeudelacontinuitéduparcourssportif,àpartirdusocleindispensabledel’EPSobligatoire...........................................................................................................................................41III.1.1 L’optimisationdel’offredepratiquesphysiquesetsportives,delamaternelleàl’université,danslecadredel’enseignementobligatoire..........................42III.1.1.1 Unpointdevigilance:l’enseignementdel’EPSdansle1erdegré.............................................43III.1.1.2 Lesavoirnager:unsavoirfondamentalprioritaire........................................................................48

III.1.2 L’améliorationdel’offredepratiquesphysiquesetsportives,delamaternelleàl’université,danslecadredusportscolaireetuniversitaire...................51III.1.2.1 Lerôledepasserelledusportscolaireetuniversitaireréaffirmédanslaloi......................52III.1.2.2 L’UNSS,fédérationoriginaleetlesAssociationsSportivesd’établissement........................53III.1.2.3 Unpointdevigilance:l’USEP....................................................................................................................61III.1.2.4 Lavalorisationdesparcourssportifsauservicedelaréussitescolaire.................................62

III.2 L’enjeudel’adéquationdel’offreauxbesoinsetmotivationsdespublicscibles….............................................................................................................................................................67

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III.2.1 Lesbesoinsémergents:quipratique?Quellesactivités?Pourquoi?..........67III.2.2 Undéfiàreleverpourlemondesportif:au-delàdelacompétition,construireuneoffreéducativeadaptée........................................................................................72III.2.3 Améliorerl’attractivitédesactivitésphysiquesetsportives:répondreauxbesoinsetluttercontreledécrochage«sportif».....................................................................73III.2.3.1 Laquestiondesliaisonsintercycles,delamaternelleàl’université.......................................73III.2.3.2 Laquestiondelapratiquephysiqueetsportivedesétudiants..................................................76III.2.3.3 Deuxopérationsinterministérielles:leviersdelamiseensynergiedesacteurs..............82

III.3 L’enjeudel’équitéd’accèsetlaluttecontrelesdiscriminations.............................86III.3.1 L’améliorationdel’égalitéd’accèsàcespratiques.................................................86III.3.1.1 Laréformedesrythmesscolairesetl’enjeudesProjetsÉducatifsTerritoriaux–PEDT86III.3.1.2 LerôledéterminantdescollectivitésterritorialesdanslaréussitedesPEDT....................90III.3.1.3 L’enjeudel’engagementdumouvementsportifdanslepériéducatif....................................91

III.3.2 L’optimisationdelapriseencomptedepublicsspécifiques.............................96III.3.2.1 Conforterlemodèledusuividessportifsdehautniveauàtraversletripleprojetsportif,scolaireetdeviesociale....................................................................................................................................................96III.3.2.2 Lespublicslespluséloignésdelapratiquephysique.................................................................103

III.4 L’enjeudelaformationdesacteursconcernés..............................................................108III.4.1 L’enjeudelalisibilitédesdifférents«métiersdusport»etdesvoiesdeformationpouryparvenir................................................................................................................108III.4.2 L’améliorationdelaformationinitialeetcontinuedesenseignants............112III.4.3 Lanécessaireaméliorationdelaformationdesintervenantsdumondesportifdansuneapprocheéducative...........................................................................................115

IV CONCLUSION........................................................................................................................118

Listecomplètedespréconisations...................................................................................................122

FOCUS.................................................................................................................................................................126ANNEXES..........................................................................................................................................................158

GLOSSAIRE......................................................................................................................................................191

BIBLIOGRAPHIE...........................................................................................................................................193

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I INTRODUCTION

I.1 Contextedelamissionparlementaire

Lepremierministre,endatedu21octobre2015,diligenteunemissionparlementairequi a pour objet: l’amélioration en terme de quantité, cohérence et continuité, de lapratiquephysiqueetsportivedesenfantsetdesjeunes,delamaternelleà l’université,enengageanttouslesacteursconcernésetenconsidéranttouslestypes,tousleslieuxettous les temps de pratiques physiques et sportives que la France peut offrir à sajeunesse,convaincusdeleurseffetsbénéfiquestoutaulongdelavie.

Auregarddesenjeuxsociétaux,lesecteuréducatifquitouchetouslesenfantsdèsleplusjeuneâge,dansdifférentesstructuresetàdesmomentsdistinctsdelajournéeetdelasemaine, est désigné comme l’acteur principal; à condition d’établir des passerelleseffectives entredeuxmondes, lemondede l’école et lemonde sportif, qui ont jusqu’àprésentfonctionnédemanièretropcloisonnée.

Lalettredemission(Annexe1et2)fixedanssonpréambule,lecadreetlecontextedecettemission:

«Lesbénéficesdelapratiquephysiquesontindéniablesauregarddesenjeuxsociétauxquereprésententl’éducation,lasantéetlacohésionsociale.

Ilimportedoncd’encourageretdecréerlesconditionsfavorisantlapratiqued’uneactivitéphysiqueetsportive,toutaulongdelavie.

Lesecteuréducatif,parcequ’ilstructurelespremièresannéesdelaviedenosconcitoyens,doityprendretoutesaplace».

L’étudede l’InstitutNational de Prévention et de l’Éducationpour la Santé – INPES -,«Activitéphysiqueetsanté»,20112confirmecepostulaten soulignantque lapratiquerégulièred’uneactivitéphysique:

- participeaudéveloppementetàunecroissanceharmonieusedesjeunes;- adeseffetsfavorablessurlasantémentale(réductiondustress,del’anxiétéetdela

dépression);- limitelerisquedeprisedepoidsexcessiveetparticipeaucontrôledupoids;- améliorelebien-êtreémotionnelperçu,l’estimedesoietdesescompétencesainsi

quelaqualitédevie;

2ROSTANFlorence,SIMONChantal,ULMERZekya(dir.),«Promouvoirl’activitéphysiquedesjeunes,élaboreretdévelopperunprojetdetypeIcaps»,DossiersSantéenAction,INPESéditions,2011

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- réduit le risque des principales pathologies chroniques : maladiescardiovasculaires, diabète de type 2, hypertension artérielle, dyslipidémies,cancerducôlon;

- prévientl’ostéoporose,notammentdesfemmes;- limitelaperted’autonomieetlerisquedechutesdespersonnesâgées;- estassociéeàunediminutiondelamortalitéprématurée.

Desréformesrécentesontpermisdeconforteretrenforcerlaplacedu«sport»:

Ø Àl’école

LaloideRefondationdel’école,juillet2013:

- réaffirme l’importance, en volume horaire hebdomadaire, de l’enseignement del’éducation physique et sportive – EPS -, obligatoire pour tous les élèves de lamaternelleaubaccalauréat;

- réaffirme lerôleessentiel,encomplémentde l’EPSetpour lesélèvesvolontaires,du sport scolaire et universitaire. À cet égard, le décret du 7 mai 2014institutionnalise dans le service des enseignants d’EPS 3 heures dédiées àl’animationdel’AssociationSportive–AS-deleurétablissement.

Ilfautajouteràcesmesureslafindel’obligationducertificatmédicalpourlapratiquedesactivitésphysiquesetsportivesdanslecadredel’associationsportive,instituéeparla loi n°2016-41 du 26/01/2016 relative à la modernisation du système de santé etpubliéeauJOn°0022du27/01/2016,quirendcaduqueparsonarticle200lanécessitédeprésenteruncertificatmédicaldenoncontre-indicationpourpratiquerles"activitésphysiquesetsportivesvolontaires"danslecadred’uneassociationsportivescolaire.

Cetteloipubliéemodifieenconséquence,àladatedu26/01/16,lecodedel'éducationdanssonarticle220,parunalinéaainsirédigé:

« Tout élève apte à l’éducation physique et sportive est réputé apte à ces activitésphysiquesetsportivesvolontaires».

Cettenouvellemesureestd’ailleursrappeléedanslacirculairederentréeduMinistèrede l’ÉducationNationalede l’EnseignementSupérieuretde laRecherche–MENESR -,parueauBulletinOfficiel-BO-du14avril2016.

«La finde l'obligationdeprésenterun certificatmédical pourprendreune licencedansunefédérationsportivescolairedoitencouragerlapratiquevolontairedesélèvesauseindesassociationssportivesdesécolesetdesétablissements».

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Ø Auseindumondeassociatif

Aussi bien par le biais du CentreNational pour le Développement du Sport – CNDS -(financement des emplois et plan en faveur de l’apprentissage) que par celui desconventionsd’objectifs(2014-2017)leMinistèredelaVille,delaJeunesseetdesSports–MVJS-adernièrementaffirméunsoutienciblésurlesactivitéspériscolaires.

Une approche transversale au sein des plans d’action, présentés par les fédérations(dans les actions du programme sport), vise notamment les jeunes scolarisés afin defavoriser la diversification de l’offre sportive et son adaptation aux aspirations de cepublic. Afin de mener une politique tarifaire adaptée et enfin favoriser l’accès auxresponsabilités (dirigeant, encadrement, arbitrage); une attention particulière estaccordéeauxjeunesde14/20anspourlesquelsundécrochagedesactivitéspratiquéesest constaté. Dans le cadre des conventions d’objectifs, signées par les fédérations,l’action1,«promotiondusportpourleplusgrandnombre»,privilégielapromotiondelapratiquesportivepourtousetce,plusparticulièrement,afindecorrigerlesinégalitésd’accèsàlapratiquesportive.

L’attention du MVJS s’exerce aussi par le biais de la mise en place du ComitéInterministériel de la Jeunesse – CIJ - qui mobilise les différents ministères endéfinissant13chantiersprioritairesdéclinésen47actionsavecentreautrelehuitièmechantier «favoriser l’accès des jeunes aux sports, à l’art, à la culture et à une offreaudiovisuelleetnumériquedequalité»quivaloriseral’engagementdesjeunesetl’accèsauxpratiquessportives.

La lettre de mission souligne que ces réformes récentes s’inscrivent dans unepolitiquevolontaristedepuis2012:

Ø deréductiondesinégalitésd’accèsàlapratiquephysiqueetsportive.

À cet égard, la réforme des rythmes scolaires est emblématique, les PEDT sontdésormais généralisés à toutes les communes et offrent ainsi, à tous les écoliersvolontaires, l’accès à des pratiques physiques et sportives dans le cadre desNouvellesActivités Péri éducatives -NAP. La levée des freins à la prise de licencesportive par exemple, avec la fin du certificat médical annuel de non contreindicationàlapratiquesportiveeffectivedepuisle1erseptembre20163.

Ø derapprochementdespratiquesphysiquesetsportivesàl’écoleaveclesportenclub.

Lasignaturede la conventioncadre (Annexe4)enseptembre2013déclinéeàce jourpar24fédérations,ainsiquel’opérationAnnéeduSportdel'Écoleàl’Université–ASEU-mise en œuvre à la rentrée 2015, sont emblématiques du rapprochement et des

3Décretn°2016-1157du24août2016relatifaucertificatmédicalattestantdel'absencedecontre-indicationàlapratiquedusport,JORFn°0198du26août2016,texten°49

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passerelles nécessaires entre le monde de l’école et le monde du sport. La missiondévelopperacesdeuxdispositifsdanslechapitreIII.2.3.3.

Lorsdesonauditiondevantlamission,l'Agencepourl'ÉducationparleSport–APELS-ainsistésurlerôleéducatifdusportquipeutêtreunfacteurderéussitescolaireetunlevierefficacedepréventiondudécrochagescolaire,maisaussiunepossibilitéoffertededeuxièmechancepourlesdécrocheursetlesélèvesenéchecscolaire,dontlesparcourssportifssontpeuvalorisés(Focus8).

I.2 Lesobjectifsdelamission

Lesobjectifsfixésparlamission,présentésdanscerapport,doiventpermettrede:

Ø formulerdespréconisationspourconstruireunparcourssportifdesélèvesetdesétudiantspouratteindredeuxobjectifs:lepremierserad’assurerunecontinuitéde la pratique physique et sportive, de lamaternelle à l’université, notammentgrâceàdespasserellesaveclemondesportifquelquesoitleniveaudepratiqueetleseconddeluttercontrelesinégalitésetdiscriminationsdepratique;

Ø identifierlesbonnespratiquesnéesàl’occasiondelagénéralisationdelaréformedes rythmesscolairesetde la collaboration renforcéeentre l’écoleet lemondesportif, notamment les associations, afind’alimenter le travail demutualisationdes ministères et d’optimiser la prise en compte du sport et des activitéssportivesdanslecadredesactivitéspériscolaires;

Ø veiller à analyser lesmoyens de renforcer les liens entre le sport scolaire et lesportfédéral,enassociantautravaildelamissionlescollectivitésterritorialesetleursassociationsreprésentatives;

Ø envisager lesmoyensderenforcer lapratiquephysiqueetsportive, individuelleetcollectivedesétudiantshorsdestempsd’étude.

I.3 Leprotocoledetravaildelamission

«Lesbénéficesde lapratiquephysiqueet sportive sont indéniablesauregarddesenjeuxsociétauxquereprésententl’éducation,lasantéetlacohésionsociale»(Annexes1et2).

S’ilnefaitplusaucundoutequelesportestbonpourlasantéetpourlacohésionsociale,il n’en reste pas moins qu’un certain nombre de constats légitiment cette missionparlementaire,dansl’injonctionquiluiaifaitededépasserlesbonnesintentions,voirel’incantation, pour élaborer des propositions effectives, opérationnelles, permettant àtrèscourttermed’enmesurerdeseffetssurlespublicscibles.

Àcetégard, lamissionserait favorableà lapoursuitede ses travauxdans le cadredusuivi d’expérimentations de certaines préconisations, installant dès le départ unprotocoled’évaluation.

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Par ailleurs, les investigations menées par la mission ont fait émerger des champsd’études qui n’étaient pas forcément prescrits dans la lettre de mission, mais qu’ilsemblenéanmoinsimportantdedévelopperpourrépondreauxobjectifsassignés.

Lesdeuxministèresprincipalementconcernés(MENESRetMVJS),chacungardantleursprérogatives propres, ont vu récemment leursmissions et objectifs se centrer sur lespublics lespluséloignésde lapratiquephysiqueet sportive.Maisaussi sedévelopperdes opérations interministérielles dont la réussite dépend de lamise en synergie despolitiquesetdesacteurséducatifs,etdonc:

- despasserelleseffectivesentre«deuxmondes»quiontpus’ignorer;- delamutualisationdesexpertisesdesdifférentsacteursconcernés.

Lamissionestcomposéededeuxparlementaires,messieursPascalDEGUILHEMetRégisJUANICO. Les députés bénéficient de l’appui de deux inspecteurs généraux, madameValérieDEBUCHY,doyennedugroupedel’EPSpourl’InspectionGénéraledel’ÉducationNationale – IGEN- etmonsieur Frédéric JUGNET, InspecteurGénéral de la Jeunesse etdesSports.

Lescollaborateursparlementairescontribuentégalementàlamission.

Les analyses et recommandations de lamission s’appuient surle protocole de travailsuivant:

- desauditionsnationalesdenombreuxacteurs,concernésparlesujetdelamissionet/ou ayantmis enœuvre des bonnes pratiques(130 acteurs, 35 auditions, 10tables-rondes);

- desdéplacementsenrégions:BordeauxetLyon,Saint-Étienneafinderencontrerlesacteurs locaux,concernéspar lesujetde lamissionetpar lamiseenœuvredesréformesévoquées;

- des lectures avisées de documents, rapports et contributions diverses ontégalementpualimenterletravaildelamission,afinnotammentdeconforterdesconstatsetétayerdesanalyses.

I.4 Une mission inscrite dans les grandes orientations politiques enfaveurdusportcommevecteuréducatifetdesanté

Les constats sur les effets bénéfiques de la pratique régulière d’une activité physiquependantl’enfanceetl’adolescencesontàlabasedespolitiquespubliquesenFranceetàl’étranger.

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Lamissionnepeutêtreexhaustive,maissouhaitefaireréférenceà:

- LaCharteinternationaled’éducationphysique4

LaCharteaétéréviséepourgarantirunmeilleuraccèsàl’activitéphysique(38esessiondelaConférencegénéraledel’UNESCO,quis’estdérouléeausiègedel’Organisationdu3au18novembre2015).

Les États membres de l’UNESCO ont adopté la version révisée de la Charteinternationaledel’éducationphysique,del’activitéphysiqueetdusport,reconnaissantl’importancedusportpourledéveloppementetlapaix.

«L’adoption de la Charte révisée marque un mouvement des mots vers l’action, del’intention politique vers la mise en œuvre. Elle donne le ton du nouveau débatinternational sur les politiques sportives, qui devra mettre l’accent sur l’échange desbonnes pratiques, l’éducation et les programmes de formation, le renforcement descapacitésetlapromotion.Ils’agitaussid’unereconnaissancedurôlequejouel’éducationphysiqueentantquelevierpourpromouvoirl’égalitédesgenres,l’inclusionsociale,lanon-discrimination et le dialogue continu au sein de nos sociétés», a déclaré la Directricegénéraledel’UNESCO,IrinaBokova.

Inspiréedel’esprituniverseldelaCharteoriginaleadoptéeen1978, laCharterévisée,quitientcomptedesévolutionssignificativesdes37dernièresannéesdansledomainedu sport, souligne les bénéfices de l’activité physique pour la santé,l’inclusion despersonnes en situation d’handicap, la protection des enfants, le rôle du sport pour ledéveloppementetlapaix,etlebesoindeprotégerl’intégritédusportfaceaudopage,àlaviolence,àlamanipulationetlacorruption.

LaCharteoriginale,amendéeen1991,aétélepremierdocumentfondésurlesdroitsdel’hommeàdéclarerque«lapratiquedel’éducationetdusportestundroitfondamentalpourtous».

Cettecharteestuninstrumentinternationalétablissantdesnormesfavorisantl'accèsausport pour tous, l'inclusion, l'égalité des sexes, la sécurité, la durabilité, l'intégrité, laqualité de l'éducation physique, ainsi que le rôle essentiel du sport pour la paix et ledéveloppement.

- LaCharteeuropéennedusport(Annexe5)

La Charte européenne du sport adoptée par le Comité desMinistres le 24 septembre1992 lorsde la 480e réuniondesDéléguésdesMinistres a été révisée lorsde la 752eréunionle16mai2001.

Ø ConsidérantquelesportestuneactivitésocialeetculturellefondéesurunlibrechoixquiencouragelescontactsentrelespaysetcitoyenseuropéensetjoueunrôlefondamentaldanslaréalisationdubutduConseildel'Europeenrenforçantles liens entre les peuples et en développant la conscience d'une identitéculturelleeuropéenne;

4UNESCO,Charteinternationaledel’éducationphysique,del’activitéphysiqueetdusport,novembre2015

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Ø Désireuxdepromouvoirlesdiversescontributionsquelesportpeutapporteraudéveloppement personnel et social en offrant des activités créatrices et desoccupationsrécréativesetenencourageantl'effortpermanentpouraméliorerlesperformances,etconscientsdufaitquel'exercicephysiquecontribueàl'équilibrephysiologiqueetpsychologiquedel'homme.

EllerecommandeauxgouvernementsdesÉtatsmembres:

Ø defonderleurspolitiquesnationalesenmatièredesportet,lecaséchéant,toutelégislationpertinente, sur laCharte européennedu sport, tellequeprésentéeàl'Annexe5àlaprésenterecommandation;

Ø d'inviter leurs organisations sportives nationales à tenir compte des principesénoncésdanslaCharteeuropéennedusportenformulantleurspolitiques;

Ø deprendredesmesuresassurantunelargedistributiondelaCharteeuropéennedusport.

ButdelaCharte:

Lesgouvernements,envuedelapromotiondusportentantquefacteurimportantdudéveloppement humain, prendront les mesures nécessaires pour donner effet auxdispositionsde la présenteCharte, en accord avec lesprincipes énoncésdans leCoded'ÉthiqueSportive,afindedonneràchaqueindividulapossibilitédepratiquerlesport,notamment:

Ø en assurant à tous les jeunes la possibilité de bénéficier de programmesd'éducationphysiquepourdévelopperleursaptitudessportivesdebase;

Ø en assurant à chacun la possibilité de pratiquer le sport et de participer à desactivités physiques récréatives dans un environnement sûr et sain et encoopérationaveclesorganismessportifsappropriés;

Ø en assurant à chacun, s'il en manifeste le désir et possède les compétencesnécessaires, lapossibilitéd'améliorer sonniveaudeperformanceetde réaliserson potentiel de développement personnel et/ou d'atteindre des niveauxd'excellencepubliquementreconnus.

- Préambuledurapportdu30octobre2007duParlementeuropéen5

Concernantlapropositionderésolutionsurlerôledusportdansl’éducation2007/2086(INI),lepréambuleéclairebienl’importancedel’EPS,disciplineobligatoirepourtouslesélèves,faceauxenjeuxsociétaux:

Ø «considérant que l’éducation physique est la seule matière scolaire qui vise àpréparer les enfants a un style de vie sain et qui se concentre sur leurdéveloppementphysiqueetmentalglobal,etàleurinculquerd’importantesvaleurssociales telles que l'honnêteté, l’autodiscipline, la solidarité, l’esprit d’équipe, latoléranceetlefair-play;

5SCHMITTPàl (rapporteur),«Rôledusportdansl’éducation»-Rapport2007/2086,Commissionde laCultureetde l’Éducation,Parlementeuropéen,30octobre2007

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Ø considérantque la surchargepondéraledueàun stylede vie sédentaire etàunealimentationincorrecte,quipeutengendrerunmauvaisétatgénéraletdestroublespsychosociaux, ainsi que des maladies dont les complications entrainentd'importantes dépenses, comme par exemple l'hypertension, le diabète et lesmaladiescardiovasculaires,toucheunepartdeplusenplusgrandedelapopulationdel'UE,notammentunenfantsurquatre[…]».

Danscetteintroduction,lamissionapupréciserlesélémentsdecontexteetdecadrage.

Ils’agitmaintenantdeclarifieruncertainnombredeconcepts,avantdes’engagerdansla partie principale du rapport: les enjeux qui entourent la pratique d’activitésphysiques, dès le plus jeune âge et pour le plus grand nombre, et ses bénéfices enmatièredesantéetdevivreensemble.

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II «Sport», Activités Physiques et Sportives – APS - oupratiquephysique?Dequoiparle-t-on?

II.1 Desclarificationsnécessaires

II.1.1 Sport,vousavezditsport?

Lemot«sport»estdorénavantemployéàtoutva,sanssesoucierhélasdelapolysémiede ce terme,ouplutôtde ladiversitéd’interprétationpossiblepar toutunchacun.Eneffet, ce que chacunmet derrière lemot «sport» est dépendant de son vécu, de sonexpérience,desonpotentieletdesonexpertise,desonappétenceoudesesréticences,desessouvenirsheureuxoumalheureux…

Par ailleurs, ce seul mot ne peut recouvrir la diversité des formes de pratiquesphysiquesetsportivesquisedéveloppentaujourd’hui;ils’agitdoncpourlamissionsoitdecirconscriresonutilisation(parexempleauchampstrictdelacompétitionsportiveencadrée)ouàl’inverse,deconvaincredelanécessitédecomprendrelemotsport,tropadmisdansl’usagecourant,dansuneacceptationtrèslarge.

Lamissionproposedes’en tenirà ladéfinitionde laCharteeuropéennedusport,danssonarticle2:

«On entend par "sport" toutes formes d'activités physiques qui, à travers uneparticipationorganiséeounon,ontpourobjectifl'expressionoul'améliorationdelacondition physique et psychique, le développement des relations sociales oul'obtentionderésultatsencompétitiondetousniveaux.»

Ilest intéressantdeconstaterque lecodedusport lui-mêmeneparlepasde«sport»maisd’«activitésphysiquesetsportives».

ArticleL.100-1ducodedusport«Lesactivitésphysiqueset sportivesconstituentunélémentimportantdel’éducation,delaculture,del’intégrationetdelaviesociale.Ellescontribuentnotammentàlaluttecontrel’échecscolaireetàlaréductiondesinégalitéssocialesetculturelles,ainsiqu’àlasanté.Lapromotionetledéveloppementdesactivitésphysiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sontd’intérêtgénéral.»

Cetarticlemontrebienquelapratiquephysiqueàseulbutcompétitifnepermetpasdepoursuivre les objectifs assignés dorénavant au MVJS, en matière notamment dedéveloppementdel’activitéphysiquepourtous,vecteurdesantéetdecohésionsociale.

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De même l’école qui scolarise plus de douze millions d’élèves, inscrit dans sa loid’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République(9juillet2013),etdanslecodedel’éducation,lesrôlesassignésàl’ÉducationPhysiqueetSportive–EPS-etausportscolaire.

L’article11complètel’articleL.121-5ducodedel’éducation:

«L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à larénovationdusystèmeéducatif,àlaluttecontrel'échecscolaire,àl'éducationàlasantéetàlacitoyennetéetàlaréductiondesinégalitéssocialesetculturelles.

Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiquespériscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs territoriaux et lespartenariatsaveclemouvementsportifassociatif.»

Le sport scolaire, parce qu’il est scolaire, nous y reviendrons ultérieurement, doitassurerunedoublecomplémentarité:avecl’EPS,enseignementobligatoirepourtous,etaveclesactivitéspériéducativesetlemouvementsportif.

II.1.2 Lanotiond’activitéphysiqueestpluspertinente

Ilestintéressantdeconstater,dèslepréambuledelalettredemission,leglissementdela notion de «pratique physique», à «activité physique et sportive», puis à «sport àl’école».

Dans «Sport à l’école», il faut entendre l’ensemble de l’offre de pratiques physiqueset/ou sportives proposée aux élèves, que ce soit dans le cadre de l’enseignementobligatoire de l’éducation physique et sportive, que ce soit dans le cadre du sportscolaireou lesNouvellesActivitésPériéducatives–NAP -pour lesélèvesvolontaires,maisaussidanslecadredetouslesdispositifs«sportifs»(sectionssportivesscolaires,optionsfacultatives,enseignementdecomplément,accompagnementéducatif,etc.).

Aussi,lamissionproposed’utiliserleterme«activitéphysique»,dèslorsqu’iln’yapasd’objectifscompétitifsàcettepratique.

Desétudesrécentespeuventétayercetteposition,enproposantuncertainnombrededéfinitionsquipeuventéclairerlelecteuràcestadedurapport.

L’étude de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale – INSERM -,«Activitéphysiqueetsanté»Avril20086:

Qu’est-cequel’activitéphysique?

Selon l’OrganisationMondialede la Santé –OMS -, il s’agit de « toutmouvementcorporel produit par lesmuscles squelettiques, entraînant une dépense d’énergiesupérieureàcelledurepos».

6Coll.,«Activitéphysique–Contexteeteffetssurlasanté»,synthèseetrecommandations,INSERM,mars2008

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L’activité physique est-elle synonyme d’activité sportive ? Les activités physiques etsportives représentent un continuum allant de l’inactivité à une activité au moinsmodérée jusqu’à la pratique d’activités d’intensité élevée de façon régulière (commechezlessportifsdehautniveau).

Selon l’OMS, le sport est un «sous-ensemble de l’activité physique, spécialisé etorganisé», c’est une « activité revêtant la forme d’exercices et/ou de compétitions,facilitéespar lesorganisations sportives». En d’autres termes,«le sportest la forme laplussophistiquéedel’activitéphysique,maisl’activitéphysiqueneseréduitpasausport,ellecomprendaussil’activitéphysiquedanslaviedetouslesjours,àlamaison,autravail,danslestransportsetaucoursdesloisirsnoncompétitifs.»

L’étudedel’INPES,«Promouvoirl’activitéphysiquedesjeunes»7,2011:

Cetteétude,s’ilenétaitencorebesoin,montrecombien«activitéphysique»et«santé»sontliéesetrenvoietrèsfortementauxenjeuxdesociétécitésdanslepréambuledelalettredemission.

Ilestaujourd’huibienétabliqu’enassociationavecleshabitudesalimentaires,leniveauhabitueld’activitéphysiqueestundesdéterminants importantsde l’étatde santédesindividusetdespopulationsàtouslesâgesdelavie.Lapratiquerégulièred’uneactivitéphysique ou sportive, même d’intensité modérée, est associée à une réduction de lamortalité et à la prévention des principales pathologies chroniques de l’adulte,notammentdesmaladiescardiovasculairesoumétaboliquesetdecertainscancers,maisaussi,defaçonpluslarge,aubien-êtrepsychologiqueetsocial.

Ilconvientdebiendistinguerlanotiond’activitéphysique,définitionsusmentionnée,decelle de condition physique, qui correspond au niveau d’entraînement physiqueminimumnécessairepoursatisfaireauxexigencesd’uneactivitéphysiquedonnée,etdecelle d’aptitude physique, qui décrit la capacité globale (cardiorespiratoire,ostéomusculaire et psychologique) d’un individu à réaliser une activité physiquedonnée. Même si elles dépendent de la pratique habituelle d’activité physique et duniveau d’entraînement des sujets, la condition et l’aptitude physiques dépendentégalementdescaractéristiquespropresdesindividus,notammentgénétiques.

Ilnoussembleimportantdedéfinirdeuxautresconcepts:santéetsédentarité.

Selonl’OMS,«lasantéestunétatdecompletdebien-êtrephysique,mentaletsocial,etneconsistepasseulementenuneabsencedemaladieoud’infirmité»8.

Lanotiondesédentaritéestmoinsbiendéfiniequecelled’activitéphysique.L’inactivitéphysique peut être définie comme l’absence d’une activité physique suffisante pouratteindre les recommandations définies par la recherche et reprises par les pouvoirspublics. Cependant, le comportement sédentaire ne représente pas seulement uneactivitéphysiquefaibleounulle,maiscorrespondàdesoccupationsspécifiquesdontladépenseénergétiqueestprochedeladépensederepos,tellesqueregarderlatélévision

7ROSTANFlorence,SIMONChantal,ULMERZekya(dir.),«Promouvoirl’activitéphysiquedesjeunes,élaboreretdévelopperunprojetdetypeIcaps»,DossiersSantéenAction,INPESéditions,20118TexteissuduPréambuleàlaConstitutiondel’OMS,telqu’adoptéparlaConférenceinternationalesurlasantéàNewYork,19-22juin1946;signéle22juillet1946parlesreprésentantsde61États,charteentréeenvigueurle7avril1948.

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ou des vidéos, travailler sur ordinateur, lire, etc. Le temps passé devant un écran(télévision, vidéo, jeux vidéo, ordinateur, etc.) est actuellement l’indicateur desédentaritéleplusutilisé.

II.1.3 Les principales recommandations en matière d’activité physique etsportive

Il nous parait également important de porter à la connaissance des lecteurs lesprincipales recommandations enmatière d’activité physique, sachant quenous feronsunétatdeslieuxdel’offredepratiquesphysiquesproposéeàlajeunesseenFrance.

Toujoursselonl’étudeINPESde2011,enassociationavecleshabitudesalimentaires,lapratique d’une activité physique régulière est un déterminant essentiel de l’état desanté. La généralisation d’un comportement sédentaire est associée à l’augmentationdesmaladieschroniqueslesplusfréquentesaujourd’hui.Silanécessitédefairebougerlesenfantsetlesadolescentsestdésormaisreconnue,lesmoyensd’yparvenirrestentàdévelopper.

Chez l’adulte, l’inactivité physique, dont les effets délétères sur la santé sont biendémontrés, est le deuxième facteur de risquemodifiable dans les pays industrialisés,après letabacmaisavant lecholestérol.Chez l’enfantcommechez l’adulte, lapratiquerégulière d’une activité physique, favorise le maintien ou l’amélioration de la formephysique, procure des bénéfices sur le plan psychologique et social et a un effetfavorable sur plusieurs aspects de la santé physique (composition corporelle etsurpoids,profilmétabolique,risquecardiovasculaireetdensitéosseuse).

L’effetbénéfiquedel’activitéphysiquerégulièresurlasanténesembleplusàprouver.Mais lamission souhaite souligner un point important, c’est que la pratique régulièred’activitéphysiquependantl’enfanceet l’adolescencedépasseseseffetsimmédiatssurlasanté,etpouraumoinsdeuxraisons:pratiquéeavecplaisir,ellepréditleniveaudepratiqued’activitéphysiquedufuturadulte;nombredebienfaitsdel’activitéphysiquepratiquée pendant l’enfance se prolongent jusqu’à l’âge adulte, indépendamment dudegréd’activitédecedernier.

Il fautcependantnoterquecertainsbénéficesdel’activitéphysiquepratiquéependantl’enfanceneperdurentà l’âgeadulteques’ilyamaintiende lapratique.Cecisoulignequ’il convientde favoriser lapratiqued’uneactivitéphysique régulièredu jeunemaisaussisonmaintientoutaulongdelavie.

Plus largement, la pratique d’activités physiques favorise la cohésion et l’intégrationsocialedèslorsqu’ellessontorganiséesdansuncadrefacilitantl’accèsàtousetlamixitédespublics.

Enfavorisantlaconcentrationetlaconfianceensoi,ellespourraient,deplus,contribueràdemeilleursrésultatsscolaires.

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Activitéphysiqueetattentionàl'école:l'étudeduCHRdeLille.

Les résultats d'une enquête baptisée HELENA9 menée en 2006 et 2007 par deschercheurs du CHR de Lille prouvent qu'un enfant qui pratique une heure d'activitéphysique par jour aura une capacité accrue d'attention en classe comparé à d'autresélèvesplussédentaires.Financée par la commission européenne, cette étude épistémologique a concerné dixvillesenEuropedontLilleoùelleaconcernéenviron300collégiensetlycéensde12à17 ans. Les jeunes «cobayes» ont été invités à passer un test d'attention nommé le«D2».«Nous avons donc pu comparer les adolescents les plus actifs de ceux qui sont plussédentairesetdéterminerleurattention.Lerésultatestsansambiguïté.Ilapparaitquelesjeunes qui pratiquent plus de 60minutes d'activité physiquemodérée à intense tous lesjours sont les plus attentifs et les plus concentrés.», explique le Professeur FrédéricGottrand.

La mission retient avec beaucoup d’intérêt ces derniers éléments, d’études quiidentifient clairement, au-delàdeseffetsdirects sur la santé, lesbénéficeséducatifsetsociaux d’une pratique régulière d’une activité physique; ceci, à condition de lapratiquerjeune,etdelamaintenirtoutaulongdelavie.

Concernantlesjeunes,lamiseaupointderecommandationsd’activitéphysiqueestplusdifficilequepourlesadultes.Ilmanquedesdonnéesdesuivisuffisammentlonguespourétablirunliendirectentrelapratiquependantl’enfanceetl’étatdesantéàl’âgeadulte.Lesexpertss’accordenttoutefoisàdirequelesrecommandationsproposéespourl’âgeadulte,soitl’équivalentde30minutesd’activitéphysiquemodéréeouintenseparjour,nesontpassuffisantespourlesjeunesetquepoureux,unminimumde60minutesparjour d’activité physique modérée ou intense est souhaitable. Des données récentessuggèrent que ces 60minutes doivent s’ajouter au temps passé en activités de la viequotidiennedefaibleintensitéetqu’ilconvientparailleursdelimiterletempsconsacréàdesoccupationssédentaires.

Aumoins trois fois par semaine, ces activités devraient inclure celles qui permettentd’améliorer la forcemusculaire (exercice en résistance), la capacité cardiorespiratoire(activités aérobies vigoureuses), la santé osseuse (activités induisant une contraintephysiqueplusforte)etlasouplesse,sousformedeséancesayantuneduréeminimalede20minutes.L’accentestmissur lanécessitépour les jeunesd’avoiraccèsà touteunepaletted’activitésphysiquesattrayantesrépondantàcescritères.

Sidesenquêtesfrançaisesrécentesindiquentquelesjeunesconstituentlegrouped’âgele plus actif physiquement, cette réalité en dissimule une autre moins favorable. Lasociété a considérablement évolué en quelques décennies. Nombre de changements,industrialisation etmécanisation, urbanisation, ont, c’est une évidence, bouleversé les9HealthyLifestyleinEuropebyNutritioninAdolescence,TheJournalofPediatrics,2015,Anglais(E.U.)

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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modesdevie.Certes,lesactivitésdeloisirsontconnuundéveloppementimportantmaisellesnepermettentpasdecompenser ladiminutiondel’activitéphysiquequotidienneliéeaux transportsouauxoccupationsscolairesetdomestiques.Deplus, l’accèsàdescheminspiétonniersoucyclables,auxparcsetàdeszonesdeloisirs,estsouventrendudifficile par l’urbanisation extensive ou par les distances entre le domicile et ceséquipements.Pourbeaucoup,iln’estsouventpaspossibled’êtrephysiquementactifauquotidienàmoinsd’unemotivationetd’effortsimportants.

Depuis40ans,lesenfantsontperduprèsde25%deleurcapacitécardiovasculaire!

Àl'occasiondulancementdesParcoursduCœurScolaire(Annexe6)le15février2016,laFédérationFrançaisedeCardiologies'estinquiétépubliquementdelaprogressiondelasédentaritéprécocechezlesjeunesde9à16ans.«En 40 ans, nos collégiens ont perdu environ 25% de leur capacité physique10alerte leProfesseur François Carré, cardiologue au CHRU de Rennes, c'est-à-dire qu'ils courentmoinsviteetmoinslongtemps.En1971,unenfantcourait800mètresentroisminutes,en2013pourcettemêmedistance,illuienfautquatre.Quandonsaitquel'enduranceestl'undesmeilleursmarqueursd'unebonnesantécardiovasculaire,ilesttempsderecommenceràbouger!».Onconstateuneaugmentationde l'inactivitéphysiqueetdutempspasséassisdans lemode de vie actuel des enfants et des adolescents. Ils participent grandement à laprogression inquiétantedu surpoids et de l'obésitéqui touche les jeunes. Ce surpoidsassociéàlasédentaritéexpliquelaréductiondelacapacitéphysique.En France, moins de 50% des enfants respectent les 60 minutes d'activité physiquequotidiennepréconiséesparlesautoritéssanitaires. Ilsonttendanceàpréférerpasserleur temps de loisirs devant la télévision, la tablette ou les jeux vidéo (environ deuxheuresparjour11pourles4à10anset2h50pourles11-14ans.Pourtant,bougerdèsl'enfancepermetdeseconstituerun"CapitalSanté"quipermettrad'éviterplustardlesurpoids,l'augmentationdelapressionartérielle,delaglycémieetdu cholestérol. "C'est tout autantdommageet inquiétantquandon saitque les acquiscardiovasculairessefontjusqu'à18ou20ans"expliqueleProfesseurFrançoisCarré.

Lasédentarisationestcroissantedansnossociétés.Nousrestonsassis,enmoyenne,sixheuresparjour.LeprofesseurJean-FrançoisToussaint,danssonrapportprécurseurduPlanNationaldePréventionpar l'ActivitéPhysiqueouSportive intitulé«Retrouversalibertédemouvement»etpubliéen2008,expliquequeletempsconsacréauxactivitésphysiques a été divisé par dix de 1800 à nos jours. Aujourd’hui, nous pratiquons en

10PublicationsdeGrantTomkinson,UniversityofSouthAustralia,Adélaïde,2006et201311ChiffresCSA,Notesbasdepages

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moyennemoinsd’uneheured’activitéphysiqueparjour,contreplusdehuitilyadeuxsiècles.La dépense énergétique insuffisante combinée à une alimentation trop riche et àl’émergenced’uneculturedesécransentraînentuneaccélérationdelasédentaritéet,enconséquence,uneaugmentationdescasdesurchargepondérale.Unenfantsurcinqestobèse.Une enquête duministère de la Culture sur les comportements des Français pendantleurs temps de loisir indique que pour les jeunes de 15 à 24 ans, le temps dédié auxécrans(TV,ordinateur,tablettes,etc.)estde37heures,soit5heureset20minutesparjour.Bien que le nombre d’heures d’éducation physique et sportive prévues dans lesprogrammesscolairesfrançaisparlestextesofficielssoitparmilesplusimportantsdelacommunauté européenne et malgré une offre de loisirs importante (15,9 millions delicenciés sportifs dont plus de la moitié de moins de 19 ans en 2006; 4 millions dejeunes accueillis par les Accueils Collectifs deMineurs - ACM - en 200712, lamoitié àpeine des jeunes, en France, atteint le niveau d’activité physique défini par lesrecommandations.Lesenquêtesdepopulationindiquentque40%à60%desenfantsetdesjeunesnepratiquentpasd’autreactivitéphysiquequecelledescoursobligatoiresàl’école.Ceschiffressontenaccordavec lesdonnéesdes fédérationsqui indiquentqueseuls50%desenfantsetdesjeunesadhèrentàunclubouuneassociationsportiveoudeloisirs,avecunefréquentationplusimportantepourlesgarçons.

UnediminutiondesAPSdeloisirsestobservéeavecl’âge,notammentàl’adolescence.

Ainsià11ans,65%desenfantssontinscritsdansuneassociationsportivealorsqu’à18ans, ils ne sont plus que 42%. La baisse de pratique touche plus particulièrement lesfilles.Ilexistedeplusungradientsocio-économiqueavecunniveaudepratiquemoinsimportant dans les milieux les moins favorisés. Les jeunes fréquentant desétablissements en zone d’éducation prioritaire remplacée par les réseaux « ambitionréussite » - RAR - ou les réseaux de « réussite scolaire » - RRS- fontmoins d’ActivitéPhysique et Sportive – APS - encadrées que les autres et le revenu du foyer est unfacteur discriminant important. Certains facteurs culturels constituent également desfreinsàlapratique.Différentesétudesindiquentqueleniveaud’APStotaldesjeunesadiminuédeprèsde40%enquelquesdécennies,cequisetraduitparunediminutiondeleur forme physique. Force est de constater que, pour un nombre de plus en plusimportant d’enfants et de jeunes, les heures d’EPS et la pratique d’APS de loisirs nesuffisent plus à compenser la diminution de l’activité physique de la vie quotidienne.Cette diminution de la pratique pendant l’enfance contribue à l’augmentation del’obésité chez les enfants et les adolescents. Il ne fait aucun doute qu’elle aura,indépendamment de ses effets sur le poids, des répercussions sur l’état de santé desfutursadultes.

12TOUSSAINTJean-François,«Retrouversalibertédemouvement»-RapportduPlanNationaldePréventionparl'ActivitéPhysiqueouSportive,2008

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Lamissionretientdecesélémentsquelevolumehoraireobligatoired’EPSetlesAPSdeloisirs ne suffisent pas à compenser la diminution de l’activité physique dans la viequotidienne.

LeprojetdeParcoursd'AccompagnementSportifpourlaSanté–PASS-pourles

collégiensdanslecadredestravauxencoursdesréseauxSantéBien-êtredeChampagne-ArdenneetBourgogneFranche-Comté.

À l'initiative de Jean-Luc Grillon, médecin conseil à la DRJSCS Champagne-Ardenne, le projetPASS se veut un outil d'accès à la santé globale (alimentation, rythme de vie, soins bucco-dentaires...)etàlacitoyennetédesélèveslespluséloignésdelapratiquesportive(porteursdemaladie chroniques, demaladies rares, de facteurs de risquepour la santé ou en situationdehandicap).Le projet PASS pourrait être intégré dans le cadre du parcours éducatif de santé de l'élève àpartirdesvisitesdedépistageinfirmieràl’entréeducollègeen6eetàlasortieen3e.Lesobjectifsdelavisitedepréventionàl'entréeetàlasortieducollègesontdepouvoirdécelerdesanomaliesévoquantdesmaladieschroniquesoudesmaladiesrares,desfacteursderisqueoudesituationsdehandicap.Lavisites'organiseàpartir:

- d'un questionnaire de santé (avec antécédents personnels, familiaux, habitudes de vieconcernant l'alimentation, le sommeil), d'un entretien et d'un examen infirmiercomprenant un électrocardiogramme avec télétransmission des données en plus de lamesuredupoidsetdelataille(IMC),delaprisedetensionartérielle,delamesureduCOexpiré,delavueetdel'audition;

- et d'un questionnaire d'activités physiques et sportives à remplir et à ramener pourl'évaluationdelaconditionphysiqueavecleprofesseurd'EPS.

Àpartird'undiagnosticétabliparunprofessionnelsur labasedubilanmédico-sportifréalisé,les élèves les plus éloignés de la pratique sportive ou insuffisamment actifs seraient orientésvers le réseau Sport-Santé ou le Réseau de prévention et de prise en charge de l'obésitépédiatriquepourlamiseenplaced'unprojetsportifpersonnalisé.Actuellement,plusde1000élèvesde6edescollègesdudépartementde laMarnesur3600autotalontdéjàexpérimentéunevisitecomprenantunélectrocardiogramme.L'interprétationpartélémédecine et la prise en charge des maladies cédi aqueuse héréditaires, à l'origine desaccidentsetmortssubites,enparticuliersurlesterrainsdesport-800paran-sontencoursdemiseenœuvre.Lamissionseditfavorableàl'expérimentationdu–PASS-dansunpremiertempsdansunnombredecollègesetdedépartements limitésens'appuyantsur lesactionsdéjàencoursdansl'EstdelaFrance.

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II.2 De la maternelle à l’université: une continuité du parcours«sportif» et une complémentarité de l’offre de pratique et desintervenantsàorganiser

Après avoir démontré la nécessité, ainsi que les bienfaits d’une pratique physiquerégulière,duplusjeuneâgeettoutaulongdelavie,lamissionvamaintenants’attacheràproposerdespistesdemiseenœuvreafind’améliorerlacohérenceetl’attractivitédel’offred’activitéphysiqueetsportive.Eneffet,unecontinuitéduparcours«sportif»del’enfant ne pourra être garantie qu’en veillant à la complémentarité de l’offre depratiquesphysiquesetsportivesetdesdifférentsintervenants.

Le« mondedel’Ecole » etle« mondedusport »2ministères=>2modesdegouvernance

Lemondedel’Ecole

n Etl’EPS,disciplined’enseignementobligatoire,pourtous,à touslesniveauxdelascolarité

Lemondedusport

Le sport scolaireet universitaire

Rôle de passerelle

EPS Clubs sportifs

Tableau1:«Lemondel’école»et«lemondedusport»;2ministères=2modesdegouvernance

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II.2.1 Étatdeslieuxdel’offredepratiquesphysiquesetsportives

Les éléments prélevés de certaines études, dans le chapitre précédent, méritentmaintenantd’êtremisenregarddel’offredepratiquephysiqueetsportivequelaFranceoffreàsajeunesse.

Unétatdeslieuxexhaustifseraitdifficileàétablir,pourautantilapparaîtimportanticidepréciserqu’ilexistedifférentscadresdepratiquephysique,proposéeàlajeunesseenFrance:

- l’enseignementobligatoiredel’EPS,delamaternelleàl’université,- lesdispositifsdepratiquesvolontairesauseindel’école,- lesactivitésphysiquesetsportivesvolontairesrelevantdupériscolaire,- les activités physiques et sportives volontaires relevant de l’extra-scolaire, et

notammentdumouvementsportif.

Leschapitressuivantsapporterontdesélémentsdeprécisionsurcesdifférentscadresdepratiquesphysiques, s’agissantpour lamissiond’identifier etd’analyser cequi faitobstacleàlacohérenceetlacontinuitédel’offred’activitéphysiqueetdoncduparcours«sportif»desélèveset/oujeunes.

II.2.2 Unemultiplicitédesprérogativesetchampsd’interventiondesacteursdu«sport»

Letableauci-dessousdonneunereprésentationtrès«parlante»decettemultiplicité.

PRATIQUEOBLIGATOIRE PRATIQUEVOLONTAIRE

Publicconcerné

Touslesélèves(12,7millions)

Élèves1ercycle–Élèves2ecycle-Étudiants

Offred’activitésphysiquesetsportives

EPSobligatoirepour

tous

Sportscolaireetuniversitaire

PériscolaireTAP–NAP Extra-scolaire

Instancederattachementetdecontrôle

MENESR MENESRMVJS MENESR MVJS

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36 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Cadre/Lieux ÉCOLES–COLLÈGES–LYCÉES–UNIVERSITES

TAPAE

Ecoleouverte

ClubssportifsAssociationsCentresagréés

Activitéssportivesmunicipales

Organismesréférents–encadrementadministratif

MENESR

USEPUNSSUGSELFFSUSUAPS

PEDT

MVJSFédérationsLigues

AssociationsagrééesCollectivités

Niveaudeformationdesencadrants

Professeursdesécoles(Master)Professeursd’EPS(certifiéset

agrégés)

EntraineursCadrestechniques(JeunesseetSport)CadressportifsBénévoles

Tableau2:Représentationdelamultiplicitédesacteursdu«sport»aucoursdelascolarité(lecodecouleursfaitréférenceauniveaudecycledel’élèveetauxorganismesassociés)

II.2.3 L’enjeu de la mise en synergie des «acteurs du sport» et de lamutualisationdeleurexpertise

Nous venons de mettre en évidence que l’offre de pratique physique et sportive, enFrance, distingue encore largement ce qui est de l’ordre de la pratique physiqueobligatoiredecequiestdel’ordredelapratiquephysiqueetsportivevolontaire.

Cettedistinction,historique,acréédelonguedateuncloisonnemententrelemondedel’école,jugétrèsfermé,etlemondedusport.

Parailleurs, lamissionvientégalementdedémontrerquecesdeuxmondesquiontpus’ignorerpendantdelonguesannées,sesontdéveloppésenparallèle,sansrecherchedecomplémentarité,voiredemanièreconcurrentielle.

Cecloisonnementaentraînéunémiettementdesoffresdepratiquesphysiquesetunemultiplicitédesacteursdusport,avecpourconséquencedesrupturesdansleparcours«sportif» des jeunes auxquels les différentes instances s’adressent, de manière nonconcertéeetnoncohérente.

DASEN

Collectivités

territoriales

ETAPS

BJEPS

BE

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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C’estcedernierconstatquiintéresseparticulièrementlamission;eneffet,aprèsavoirdémontrélesbénéficesdel’activitéphysique,etsurtoutcombienuneactivitéphysiquerégulière, inscrite dans un habitus de vie dès le plus jeune âge, peut garantir sapérennisation tout au long de la vie, il s’agitmaintenant de proposer des pistes pourmettre en synergie les acteurs du sport, et rendre effective la mutualisation de leurexpertise.

ÀtitreillustratifunextraitdurapportIGENmai2012quisoulignaitdéjàlemanquedelisibilité:

«Lapratiquesportiveàl’écoleprimaire»13

«Le paysage des pratiques sportives scolaires recouvre l’enseignement obligatoire, lesport scolaire, le volet sportif de l’accompagnement éducatif et les activités de la pauseméridienne proposées par les municipalités. On assiste à l’officialisation d’un nouveaumodèle,d’unespacepartagéque l’onespèreêtremisau servicede la formationetde laréussitedesélèves.

L’action des professeurs des écoles (titulaires de l’Éducation nationale), des ETAPS(éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, personnels titulaires de laFonction publique territoriale), des intervenants spécialisés agréés issus de liguessportives,d’association,etdesintervenantsbénévolesdanslecadreassociatif(souventlesenseignants)estd’autantplusefficacequ’elles’inscritdanslapolitiqueéducatived’école,formalisée ou non par un projet explicite (les conseillers pédagogiques peuvent êtreutilement impliqués dans la structuration des projets). Tous ces acteurs constituent unréseausouventinformeldanslequelondoitveilleràcequelesfonctionsnesesuperposentpas, ne se confondent pas. Mais leur action coordonnée permet, lorsque le dispositif eststructuré,unutilemaillaged’uneoffredepratiquesurletempsscolaire,périscolaire,voireextrascolaire.»

Aprèsuneclarificationduconcept«sport»,etsitoutunchacunauneidéeassezprécisede ce que recouvre le «monde de l’école», il semble important pour la mission deprécisercequenousentendonspar«mondedusport»et/ou«mouvementsportif».

13LOARERChristian,SALLEJoël,«Lapratiquesportiveàl’écoleprimaire»-Rapportn°2012-035,MENESR,mai2012

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Le« mondedusport »,dequoiparle- t- on?

Auplanéconomique,lesportreprésenteenFranceunvolumeannuelde35milliardsd’euros,reposantsurlacontributiondequatrefamillesd’acteurs :

n L’État,dontlapolitiquesportives’estaffirméedepuis70ans,aveclesgrandesétapesquefurentleFrontpopulaire,laLibérationetsurtoutlacréationduministèrechargédessports telqu’ils’estperpétué jusqu’à nosjours,à l’initiativedugénéraldeGaulleetsousl’autorité deMauriceHerzog ;

n Lemouvementsportif,quirassemble15,7millionsdelicenciés,2à 3millionsdebénévoleset167.600associationssportivesaffiliéesauxfédérationssportives,elles-mêmesregroupéesauseinduComité nationalolympiqueetsportiffrançais(CNOSF) ;

n Lescollectivitésterritoriales,notammentlescommunesetlesintercommunalités,quidépensentchaqueannéeplusde10milliardsd’eurospourlespolitiquessportiveslocalesetleséquipementssportifs ;

n Lesentreprisesprivées quiinterviennententantqu’investisseurs,annonceursoumécènes.

Tableau3:Le«mondedusport»,dequoiparle-t-on?

II.2.4 Desréformesetdesopérationsinterministériellesporteuses

Les deux ministères principalement concernés, MENESR et MVJS, ont vu récemmentleurs missions et objectifs se centrer sur les publics les plus éloignés de la pratiquephysique et sportive, mais aussi se développer des opérations interministériellesporteuses,dont l’ambitionprincipaleestd’établirdespasserelleseffectivesentredeux«mondes»quiontpus’ignorer.

Cespolitiquesvolontaristesrécentessont-ellesefficaces?

Du côté de l’Éducation nationale, des avancées et des passerellesopérationnelles

Pourfavoriser lapratiquephysiqueetsportivedesélèves, facteurdesantéetdebien-être, l'Education nationale développe des partenariats avec les acteurs du mondesportif: fédérations sportives scolaires, fédérations et clubs agréés par le ministèrechargédessports.

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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Delonguedateexistentdespartenariatsquipermettentauxélèvesdemeneràbienleurdoubleprojet,scolaireetsportif,notammentàtravers:

- les 3000 sections sportives scolaires – SSS - qui conformément à la circulaire29septembre2011età soncahierdes charges,doivent conventionneravecunclubsportiflocal;

- lesuividessportifsdehautniveau–SHN-,individuelsouintégrésàdespôles,quiconformémentàlanotedeservicedu30avril2014,cadrel’aménagementdelascolaritédesjeunesauregarddeleurcharged’entraînement.

Au niveau des académies, les recteurs doivent depuis 2010 intégrer à leur projetacadémique,unplanacadémiquededéveloppementdusportscolaire, cequiagénérédansbeaucoupd’académies,lacréationdecomitésdepilotagemultipartenariaux.Àcetégard, des IA – IPREPSontpu se voir confierunemissionde «délégué académique àl’action sportive» (Ex:Orléans-Tours et Lille), et en tout état de cause, il y a danschaqueacadémieunIAIPREPSenchargedudossier«Sport».

Plus récemment, et marquant une politique volontariste, des opérations de grandeenvergure ont été conduites, significatives de la volonté de rapprochement des deuxministères:

- lajournéenationaledusportscolaire–JNSS-,quialieutouslesansenseptembre,etinscritedepuisdeuxansdanslecadreplusgénéraldelasemaine«Sentez-vousSport»organiséeparleMVJS;

- desactionsdeformationinterministérielles,inscritesauplannationaldeformation–PNF-,commelePNF«ActivitésSportivesdePleineNature»enseptembre2015qui a réuni en formation commune, au Centre de Ressources et d’Expertise dePerformance Sportive – CREPS - de Vallon d’Arc, les cadres et les professeursressourcesdesdeuxministères;ou lePNF«Handicapet sportpour tous»,quis’estendécembre2015à l’occasionde la journée internationaledespersonneshandicapées,auCREPSdeBourges;

- leplaninterministériel«J’apprendsànager»(Annexe9)quivise,encomplémentdel’enseignementdu«savoirnager»àl’école,àprendreenchargesurletempsdesvacancesscolaires,lesélèvesquiseraitencorenonnageuràl’entréeen6e;

- la signature de la convention cadre, le 18 septembre 2013, (Annexe 4) a été unmoment de forte impulsion, avec une accélération de sa déclinaison par lasignaturedeconventionsavecdifférentesfédérationssportives;

- l’opération «Année du sport, de l’école à l’université» - ASEU - lancée le 18mai2015parmadamelaMinistreduMENESRestemblématiquedecetteimpulsionpolitique,visant l’accèset ledéveloppementdelapratiquephysiqueetsportivepour leplusgrandnombred’élèves,etquelquesoit lescadreset lesmodesdepratiques.

Ces deux derniers points seront repris et développés ultérieurement, la mission lesayantidentifiéscommedesleviersfavorisantlamiseensynergiedesacteurs.

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40 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Lamissiona identifiéquatregrandsenjeuxquipèsent sur lespolitiquespubliquesenfaveurdudéveloppementdelapratiquephysiquepourtous,etproposemaintenantdefaire un certain nombre de préconisations afin d’aider les acteurs et les décideurs àreleverlesdéfisqu’exigentlesévolutionsdenotresociété:

- l’enjeudelacontinuitédu«parcourssportif»toutaulongdelavie,

- l’enjeude l’adéquationde l’offred’activitésphysiques et sportives auxbesoins etmotivationsdespublicscibles,

- l’enjeu de l’équité d’accès à la pratique physique, et de la lutte contre lesdiscriminations,

- l’enjeudelaformationdes«acteursdusport».

La conclusion amènera la mission à déterminer un enjeu stratégique en matière depilotageetdegouvernanceterritorialedusport.

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III Les «parcours sportifs» tout au long de la vie: quellespistespourlespolitiquespubliques?

III.1 L’enjeu de la continuité du parcours sportif, à partir du socleindispensabledel’EPSobligatoire

Conformémentauxrecommandationsde lacharteeuropéenne, la«loid’orientationetde programmation pour la refondation de l’école de la république» du 9 juillet 2013renforce l’EPS comme discipline d’enseignement constitutive du socle commun decompétences, de connaissances et de culture – SCCCC -, et contributive auxapprentissagesfondamentauxquel’écoledelaRépubliquedoitgarantiràtouslesélèvesdurantlascolaritéobligatoire.

Le rôle de l’EPS est également réaffirmé à travers les nouveaux programmes d’EPSpubliésle26novembre2015,ainsiqueledécretsurl’organisationdesenseignementsàl’école et au collège, qui fixe un volume horaire d’enseignement obligatoire de l’EPSconséquent,àtouslesniveauxdelascolarité.

«L’EPSdéveloppe l’accèsàunrichechampdepratiques,à forte implicationculturelleetsociale,importantesdansledéveloppementdelaviepersonnelleetcollectivedel’individu.Toutau longde lascolarité, l’EPSapour finalitéde formeruncitoyen lucide,autonome,physiquement et socialement éduqué, dans le souci du vivre ensemble. Elle amène lesenfantsetlesadolescentsàrechercherlebien-êtreetàsesoucierdeleursanté.Elleassurel’inclusion, dans la classe, des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation dehandicap.L’EPSinitieauplaisirdelapratiquesportive»14.

Le lecteur trouvera ci-dessousun tableau récapitulatifde l’organisationde l’éducationphysiqueetsportive,disciplined’enseignement,delamaternelleaulycée.

14Préambule du Bulletin Officiel spécial n° 11 du 26 novembre 2015: programmes d’enseignement de l’école élémentaire et ducollège

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42 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

EPS,enseignementobligatoire,delamaternelleauBAC(L’instructionestobligatoirede6à 16ansenFrance)

Primaire(3à 10ans)6,8M

Al’écoleprimaire(3à 10ans)

n 108hparan

(3è volumehoraireaprèslesmathsetlefrançais)

n Soit3hsemx36sem

n Pardesprofesseurs desécolesdits« polyvalents »

n Souventl’EPSdéléguéeà desintervenantsextérieurs

n Validéevialelivretscolaire

Secondaire(11à 18ans)5,4M

Aucollège(11à 14ans)

n 4hparsemen6è

n 3hparsemen5è,4è et3è

(3è volumehoraireaprèslesmathsetlefrançais)

n Aulycée(15à 18ans)

n GT:2hparsem,LP:3hparsem

n Pardesprofesseurscertifiésouagrégésd’EPS

n Certifiéeauxexamens(DNBetBAC)

Tableau4:EPS,Enseignementobligatoire,delamaternelleauBAC

III.1.1 L’optimisationde l’offre de pratiques physiques et sportives, de lamaternelleàl’université,danslecadredel’enseignementobligatoire

Le tableau ci-dessus précise que l’enseignement de l’EPS dans le second degré, aucollègeetaulycée,relèvedeprofesseurscertifiésouagrégés,quionttousunelicenceensciences et technique des activités physiques et sportives – STAPS - et au moins leCAPEPS; au-delà du respect des volumes horaires d’EPS, par niveau d’enseignement,prescritspar les textesofficiels, onpeut aussi considérerque les apprentissagesvisésparlesprogrammessontaussigarantisauxélèvesdeparl’expertisedesenseignantsquisontdes«spécialistes»del’EPS,àladifférencedesprofesseursdesécoles,caractérisésparleurpolyvalence.

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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III.1.1.1 Unpointdevigilance:l’enseignementdel’EPSdansle1erdegré

Alors que nous venons de démontrer tout l’intérêt, voire la nécessité, d’une pratiquephysiquedèsleplusjeuneâge,lasituationdel’enseignementdel’EPSdansle1erdegréestinquiétante;etsicechampd’investigationn’étaitaprioripasprescritparlalettredemission, un certain nombre de constats ont infléchi le travail de lamission, au pointd’estimer devoir alerter; en effet, le rapport de lamission des inspections générales,intitulé«Lapratiquesportivedans le1erdegré»,paruenmai2012constataitdéjàunvolume horaire effectif de 2h15 d’EPS par semaine, pour 3h de volume horaireobligatoire15; par ailleurs, le rapport de la mission de l’inspection générale, intitulé«L’efficacitépédagogiquedelaréformedesrythmesscolaires», publié tout récemmentdébutjuin2016:

- souligne que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, depuisseptembre 2013 et généralisée à toutes les communes en septembre 2014, agénéréunebaissedesvolumeshorairesd’EPSaffichésdanslesemploisdutempsdesélèves,

- et alerte sur une tendance de relégation de son enseignement aux intervenantsextérieursdesNAP.

A cet égard, leMENESR a élaboré un guide «APS et PEDT»16enmai 2016, qui a étédiffusé à l’occasiondu congrèsde l’AMF, afind’apporterune réponse à cette alerte etfavoriser lacomplémentaritédans la formalisationet surtout l’opérationnalisationdesPEDT.

15LOARERChristian,SALLEJoël,«Lapratiquesportiveàl’écoleprimaire»-Rapportn°2012-035,MENESR,mai201216MENESR,«PEDT-APS»-Guide,mai2016

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Extrait du rapport IGEN «Efficacité pédagogique de la réforme des rythmesscolaires»,rendupublicdébutjuin2016parleMENESR17:

«Lessciences,lesartsetl’EPSsontenrevanchesousreprésentésavecundéficitd’horaireimportant:

- pour les sciences et les arts, une situation stable présentant un déficit de 25% del’horaire;

- pourl’EPSunesituationquivas’aggravantavecundéficitdel’ordrede30%en2014-2015, un EDT18sur deuxmettant en évidence une baisse de l’horaire d’EPS d’unquartd’heureaumoinsentrelesdeuxannéesconsécutivesobservées.

Cettetendanceestplusnetteencoresurles18emploisdutempsdesécolesentréesdanslaréformeen2013,pourlesquelsonnevoitpasderectificationen2014-2015,aucontraire:parexemple,pourl’EPS,l’horairemoyenpassepourcesécolesde2hen2013-2014à1h50en2014-2015,avecunebaissedel’horaireaumoinségaleà15minutesdans7cassur18,et seulement 2 cas sur 18 pour lesquels un rééquilibrage est observable. Notons quel’horaire de cette discipline est dans bien des cas réduit encore par les temps dedéplacementetdechangementdetenue.»

L’échantillon d’emplois du temps étudié par l’inspection générale, malgré lesprécautions prises, ne prétend pas à une représentativité sans défaut. Mais lesobservations complémentaires menées sur le terrain dans plus de trente écolesprimairesouélémentaires,avecleconcoursdequatreinspecteursgénérauxdugroupeenseignement primaire, confirment ce constat inquiétant concernant l’éducationphysiqueetsportive.

Cesconstatsétaientdéjàtrèspréoccupantsenmai2012,dans lerapport«Lapratiquesportivedansle1erdegré».

Sur le tempsscolaire, lesélèvesdoiventobligatoirementbénéficierd’unenseignementdel’EPSassuréparlesprofesseursdesécoles.Surletempspériscolaire,ilspeuvent,deplus,sevoirproposerdesactivitéssportivesliéesausportscolaireet,lecaséchéant,auvoletsportifdel’accompagnementéducatif.

17VALLAUD-BELKACEMNajat–MinistreMENESR,«L’efficacitépédagogiquedelaréformedesrythmesscolaires»Rapportn°2015-042,MENESR–IGEN,juin201518EDT:Emploidutemps

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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Maisceschémaclassiqueasubidesévolutionsdansdeuxdirections:

Ø lesportscolaire(USEP)lorsqu’ilexiste,sedérouledeplusenplusfréquemmentsurletempsscolaireetilempiètealorssurleshorairesnormalementréservésàl’EPS;

Ø lesenfantssevoientproposerdeplusenplusd’activitéssportives,encadréespardes animateurs municipaux ou fédéraux, pouvant intervenir eux aussi, pourpartieaumoins,surletempsscolaire.

Concernantleshorairesobligatoiresd’EPS

Leshoraires indiquésdans les textes officiels sontde108hpar an, cequi équivaut àtroisheuresparsemaine.Laglobalisationoffredespossibilitésdesouplessepermettantl’adaptationàdescontexteslocaux.

Peu d’enquêtes sontmenées localement dans le but de connaître l’horaire effectif depratique par les élèves dans le cadre scolaire. Ainsi, on salue parfois une réelledynamique pédagogique dans le domaine de l’EPS tout en notant qu’il n’existe pasd’indicateursdel’effectivitédespratiques.Onévoqueailleursun«enseignementlaisséàl’initiativedechacunquiagitcommeilveut,commeilpeut»19.

En l’absence de chiffres fiables, ce sont les impressions qui dominent: «une heuretrente à deux heures»; «en général en deux séances par semaine»; «le modèledominantestdedeuxfoisuneheure,horspériodedepiscine».

Ces données, déjà en deçà des horaires obligatoires, ne correspondent pasnécessairement au temps effectif de pratique. Il s’agit souvent de la plage horaireréservéeàl’EPSdansl’emploidutempsintégrant,chaquefoisquenécessaire,letempsdetransportversdesinstallations.

Les observations réalisées par la mission permettent de dresser les conclusionssuivantes:

Lenombred’heuresd’EPS,dansl’emploidutempsd’uneclasse,estvariabled’uneécoleàuneautre, lamoyenneconstatéeétantprochede2heuresparsemaine.Les3heuresdemandéessonttrèsrarementeffectives.

L’enseignant mobilise toutes les ressources qui lui sont proposées. Il utilise lesdifférentesstructuresmisesàsadisposition,delacourd’écoleaugymnasecommunal.Lamiseenplacedel’emploidutempsdesélèvesdépenddoncduplanningpartagédesinstallations, les enseignants optimisant leur enseignement en se partageant lescréneauxdesinfrastructuressportivesdelacollectivitéconsidérée.

Engénérallesséancessontcourtes,environ45minutes.Cetteduréerassurelesmaîtresmaisiln’estpascertain,enrevanche,quecedécoupagesoitpertinentdanslamesureoùlebénéficephysiologiquedesactivitésnécessiteuntempsdepratiqueeffectivequelescontraintesdesdéplacementsviennentdéjàamputer.

19LOARERChristian,SALLEJoël,«Lapratiquesportiveàl’écoleprimaire»-Rapportn°2012-035,MENESR,mai2012

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46 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Les horaires d’EPS sont généralement répartis sur deux créneaux dans la semaine etdéterminésdavantageenfonctiondesinstallationsetdespartenariatsquedurythmedel’enfant.

Concernantl’inspectionparlesIENdeséquencesd’EPS

Danstouteslescirconscriptionsvisitées,leconstatestassezaffligeant:«aucunrapportsurl’EPS»;«6rapportsportantsurl’EPSsurunepériodede3ans»;«1rapportsur10mentionnel’EPS,àtraversunsimplerappeldeshorairesobligatoiresetdelanécessaireprogrammation»;«aucuneinspectionenEPSdepuis2009».

Lamissionaétésisurpriseparunetellecarenceauseind’uneprofessiongénéralementexemplaireenmatièredeloyautéinstitutionnelleetdecultureprofessionnelle,qu’ellea,au-delà du protocole d’enquête, souhaité rechercher de plus amples informations enétendantsesinvestigationsàl’examendel’ensembledesrapportsd’undépartement.

Dansundépartementdel’académiedeRennes,lesservicesdel’inspectionacadémiqueselivrentchaqueannéeàuneexploitationadministrativeetpédagogiquedesrapportsd’inspection.

L’analyse des 808 bulletins de l’année scolaire 2010-2011 révèlent que 18% desrapportsdesenseignantsdecycle1abordent ledomaine«agirets’exprimeravecsoncorps»,cequiparaîtfaibleeuégardaurôleabsolumentessentieldecetenseignementàl’écolematernelle.Maisquedirealorsdesobservationssurlescycles2et3,oùseuls2%et1%desbulletinsévoquentl’enseignementdel’EPS?

IlseraitinjustedecorrélerceconstatàlaseuleresponsabilitédesIEN,toujoursloyauxet constamment mobilisés par la réalisation de multiples tâches, mais un fort signald’alertedoitnéanmoinsêtrelancé,etcelapouraumoinsdeuxraisons:

- Les maîtres ne sont pas inspectés dans la discipline qui, en nombre d’heuresd’enseignement par semaine, est pourtant la troisième après le français et lesmathématiques;

- Cettecarenceporteenellelerisqued’accréditerl’idéequel’EPSestunedisciplinemineuredanslaquelleilestpeurentabledes’investir.

Outrelaquestionducontrôledesenseignements,ilesttoutaussiregrettablequel’EPSnesoitpasmiseàprofitautitredesesintérêtspédagogiquesetdidactiquesquienfontune discipline électivement propice à l’illustration pratique de propos récurrents telsque«conduirelesélèvesàconstruireleursapprentissages»;«favoriserlesinteractionsentrepairs»;«formaliserlecontratdidactique».

Ces constats doivent également conduire l’institution à s’interroger sur son bilan enmatièrede formation initiale et continuede ses inspecteursde l’éducationnationale -IEN qui, à l’instar des enseignants qu’ils forment et évaluent, sont eux-mêmespolyvalents.Un IEN ayant acquis des compétences spécifiques enmatière d’EPS et depratiquessportivessera,àl’évidence,davantageportéàinspecterenEPSetàyconduireuneexpertisedequalité.

Cesdifférentsconstats,quinedatentpasd’aujourd’hui,interrogentlamission,d’autantque l’EPS dans le 1er degré est une discipline qui dispose de ressources humaines en

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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accompagnement;engénéral,ilyadanschaquecirconscriptionaumoinsunconseillerpédagogique – CPC - à valence EPS; par ailleurs l’IA-DASEN dispose d’un conseillerpédagogique départemental EPS, en charge notamment du plan départemental deformationenEPS.

Lamissions’interrogedoncsurlesaxesetlesactionsdeformationsenEPSretenus,tantauplandépartementalquedanslecadredupland’animationdecirconscription.

Parailleurs,lesCPCpourraientidentifierparmilesprofesseursdesécoles,ceuxquiontsuivi un cursus STAPS, qui sont en nombre significatif, afin de créer à l’échelon de lacirconscription, voire du département, un réseau de personnes ressources en EPS; laparution des nouveaux programmes, ainsi que les nouveaux cycles et notamment lecycle 3 (CM1-CM2-6e), sont une opportunité à saisir pour impulser ce travail deproductionderessources,demutualisationentrelesenseignantsdu1eretdu2nddegré.

Enfin, la situationde l’EPSn’est à l’évidencepas uniforme sur le territoire national, ilsembleimportantpourlamission,àl’issuedesonalerte,queleministèrediligenteuneenquêteannuelleafind’objectivercetétatdeslieuxpréoccupant,etenfaireuneprioritédelarentrée2016danstouslesdépartements.

Àcetégard,commeilyadesIENenchargedelamaîtrisedelalangueoudessciences,ilserait important que les IA DASEN désignent un IEN en charge de la missiondépartementale EPS; cela permettrait de coordonner le travail des IEN en matièred’impulsionsurladisciplineEPS,prérogativequen’apasleconseillerdépartemental,etd’inciter,entreautres,lesIENàallerinspectersurdesséquencesd’EPS.Cepourraitêtreunmoyen aussi, de les inscrire dansdes actionsde formationsnationales, comme lesséminaires inter académiques organisés tous les ans par la DGESCO dans le cadre duplannationaldeformation-PNF.

Enfin, la mission a pu constater que l’enseignement de l’EPS est très souvent (trop)déléguéeàdesintervenantsextérieurs;sansexcluredéfinitivementcerecoursquipeutrépondre, dans certains contextes etpour certaines activitésphysiques et sportives, àuneinsuffisanced’expertiseduprofesseurdesécoles,lamissionsouhaiteinterpellerlesIADASEN,quidonnent lesagrémentspourcesintervenantsextérieurs,qu’entoutétatde cause, le professeur des écoles doit être présent et reste responsable pédagogiquedesapprentissagesvisésetdescontenusenseignésauxélèvesdesaclasse.

Àl’issuedecesconstatsetanalyses,lamissionfaitlespréconisationssuivantes:

Préconisation1: S’assurer que tous les élèves de l’école primaire bénéficient des2h45 d’Éducation Physique et Sportive par semaine, en complémentarité aveclesnouvellesactivitéspéri-éducatives

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48 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

III.1.1.2 Lesavoirnager:unsavoirfondamentalprioritaire

Pourlesdiversenjeuxquereprésentel’acquisitiondecesavoirfondamental,lamissionasouhaitéyporteruneattentionparticulière.

Si près de la moitié des élèves qui entrent en 6e ne savent pas nager (donnée quidemandeàêtreobjectivée),àl’entréeàl’universitédenombreuxétudiantssontencoredanscecas(certainsd’entreeuxrepérésenSTAPSparlamission!).

Savoirnager,sauver:unenjeudesécurité

Si la noyade reste en France la première cause demortalité par accident domestiquechezlesenfantsde1à4ans,elleimpacteaussilestranchesd’âgessupérieurs20.

La multiplication des bassins privés (souvent mal sécurisés), l’accès aux activitésnautiquesdans lecadred’accueil collectifoudans lecadredes loisirs familiauxsontàl’évidencedesfacteursderisquessupplémentaires.

Savoirnager:unenjeusocial

Ne pas avoir appris à nager au cours de la tranche d’âge la plus propice auxapprentissages moteurs concours à renforcer la difficulté d’apprentissage àl’adolescence et à l’âge adulte. La maitrise du milieu aquatique est d’autant plusaccessibleque lesbarrièrespsychologiquesn’aurontpas eu le tempsd’être installées.Ces «blocages» psychologiques sont renforcés à l’adolescence puis à l’âge adulte parl’effetdiscriminantd’êtrenonnageur.Celasevérifiedansl’accèsauxactivitésphysiquesnautiques,auxactivitésdeloisirs,maisaussiàdesactivitésprofessionnelles.

20Chaqueannéeplusde1200noyadesdont250affectentlesmoinsde13ans,référenceMVJS

Préconisation2: Élaborerunprojetpédagogiqued’ÉducationPhysiqueetSportive,intégré au projet d’école, et mis en œuvre conformément aux nouveauxprogrammes

Préconisation3: Consacreraumoins25%desinspectionsfaitesparlesInspecteursdel’Éducationnationalesuruneséquenced’EducationPhysiqueetSportive

Préconisation4: Lancerungrandprogrammed’aménagementdesécoles(coursderécréation,salled’évolution)favorisantlamixitédesjeuxetledéveloppementdelamotricité

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Nepassavoirnager:un«handicapsocial»

Dès lors cette compétence essentielle doit pouvoir trouver toutes les conditionspermettant son acquisition dans le parcours APS des élèves. Souvent rappelé par lestextesofficielsmaispourdemultiplesraisonssansvéritableambitionpartagéepartousles acteurs. Lors du lancement du plan national «Citoyens du sport», le PremierMinistre,ManuelVALLS,énonçait lesouhaitquetoutenfantentranten6esache: lire/écrire,compter,cliquer,nager.

Pourcela,desdispositifsessentielsexistent:

Ø Ledispositifdutestetdel’attestationscolaire«savoir-nager»ASSNInstitué par décret (n°2015-847 du 09/07/15) et arrêté BOEN du 23/07/15,l’attestationscolairedusavoirnager(ASSN)estdélivréparledirecteurdel’écoleouleprincipalducollège.L’acquisitiondusavoirnager(maîtrisedumilieuaquatique)estunobjectifetuneacquisitionattendueducycle3(CM1–CM2–6e).Ilestàlafoisinscritdanslesprogrammesetdanslelivretscolaire.Samaîtriseautorisel’accèsàtouteactivitéaquatiqueounautiquedansl’écolemaisaussià l’extérieurdel’école.C’estdoncunfacteurd’équitéd’accèsàlapratiquesportive.

Titredelaprésentation>date Page86Titredelaprésentation>date

TESTDUSAVOIR-NAGERÀ PARTIRDE2015Bord 5m 20m Se déplacer Se déplacer sur le ventre pendant 15 mètres et franchir un obstacle Chute Au cours de ce déplacement, arrière 1,50m réaliser un surplace de 15 secondes au signal Réaliser un demi-tour pour changer de sens et se positionner sur le dos Revenir au Franchir un Se déplacer sur le dos pendant 15 mètres départ obstacle Au cours de ce déplacement, réaliser un surplace de 15 secondes au signal Connaîtrelesrèglesdebaseliéesà l’hygièneetlasécurité dansunétablissementdebainsouun

espacesurveilléSavoiridentifierlapersonneresponsabledelasurveillanceà alerterencasdeproblèmeSavoiridentifierlesenvironnementsetlescirconstancespourlesquelsl’attestationdusavoirnagerestadaptée

Tableau5:Testdusavoir-nageràpartirde2015

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Àcetégard,pourfavoriserlacollaborationentrelesenseignantsdu1eretdu2nddegréconcernés notamment par le cycle 3 (CM1-CM2-6e) et faciliter la constitution desgroupesmixtes d’écoliers et de collégiens, il faut que leMENESR, via sa directiondesaffaires juridiques, règle statutairement et juridiquement la question de laresponsabilitéencasdepriseenchargedegroupesd’élèvesissusdu1eretdu2nddegré.

Cette requête d’un cadre juridique permettant de sécuriser les conditionsd’enseignementseradetoutefaçonintéressante,dèslorsqu’ils’agirademutualiserlesexpertises des enseignants du1er et du2nd degré, pour la prise en chargede groupesmélangeantélèvesdu1eretdu2nddegré,quelquesoitl’activitéphysiqueenseignéeoulelieudepratiquephysiqueetsportiveutilisé.

Ø Ledispositif:«J’apprendsànager»La mission est bien consciente qu’un des facteurs limitant pour atteindrel’objectifde100%d’unecohorted’élèvesparl’obtentiondel’ASSNestl’inégalitéd’accèsaunbassind’apprentissagedansletempsscolaire.C’estuneréalitétantenzoneruralequ’enzoneurbainedéfavorisée.L’objectif visé à travers le dispositif est de compenser ce déficit par une offred’apprentissagependantlesvacancesscolaires,lesweek-endsouenpériscolaire.

Larésorptiondeszones«blanches»enmatièredebassinsnautiquescouvertsdoitêtreplusquejamaisunobjectifprioritaire.

Cependant lamission estime que des solutions d’adaptation peuvent exister selon lescontexteslocauxetdoiventêtremobiliséspartoutoùcelaestpossible.

Par exemple, en organisant de cycles d’apprentissage enmilieu naturel (plans d’eau)concentréssurlafindel’annéescolaire.

Préconisation5: Fixer l’objectifdel’attributiondel’AttestationScolaireduSavoirNager –ASSN - pour 100%d’une cohorte d’élèves du cycle 3 pour la rentrée2017

Préconisation6: Faireappelàuneacadémiepilotepourledéveloppementd’outils,derecueildedonnéespermettantdesuivrelavalidationdel’AttestationScolaireduSavoirNager

Préconisation7: Mettre en œuvre, sur les territoires déficitaires notamment, ledispositif complémentaire «J’apprends à nager» pour les élèves encore nonnageursàl’entréeen6e

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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III.1.2 L’amélioration de l’offre de pratiques physiques et sportives, de lamaternelleàl’université,danslecadredusportscolaireetuniversitaire

Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les fédérations scolaires etuniversitaires.

Lamissions’intéresseiciàl’UnionnationaleduSportScolaire–UNSS-quiconcernelescollégiens et les lycéens, à l’Union Sportive de l’Enseignement Primaire – USEP - quiconcerne les écoliers, ainsi qu’à l’Union Général Sportive de l’Enseignement Libre -UGSEL. Les fédérations sportives universitaires seront traitées dans le chapitreconcernantlapratiquephysiqueetsportivedesétudiants.

Dispositifsdepratiquesvolontairesauseindel’Ecole:lesportscolaire,originalité française

n L’USEPà l’écoleprimaire:fédérationsportivescolaire,soustutelledelaliguedel’enseignement

n 840000élèveslicenciés(/6,8Md’écoliers)dont50%defilles

n UneASdans30%desécoles

n Pratiquevolontairedesélèves

n Engagement(etencadrement)bénévoledesprofesseursdesécoles

n L’UNSSdanslesecondaire:fédérationsportivescolaire,ayantpourprésidentdedroit,laministredel’éducationnationale.

n 1milliond’élèveslicenciés(/5,4Md’élèves),40%defilles(25%delicenciésaucollège,<20%aulycée,<15%auLP)

n UneASdanschaqueétablissementsecondaire,aveclechefd’établissementprésidentdedroit

n Pratiquevolontairedesélèves

n Obligationdeservice desprofesseurd’EPS:3hdédiéesà l’animationdel’AS

Ilexiste2autresfédérationssportivesscolairesetuniversitaires:•LaFFSUdansleSUP(pourlesétudiants):5%delicenciés,109000étudiantslicenciésdont28%defilles,720associationssportives•L’UGSEL(enseignementlibreprivé):850000élèves,dont48%defilles

Tableau6:Dispositifsdepratiquesvolontairesauseindel’école:lesportscolaire,originalitéfrançaise

Préconisation8: Mobiliser à l’échelle de l’Établissement Public de CoopérationIntercommunale–EPCI-lesmoyenspermettantàtouslesélèvesducycle3debénéficierdecyclesd’apprentissageennatationdans letempsscolaireouhorstempsscolaire

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52 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

III.1.2.1 Lerôledepasserelledusportscolaireetuniversitaireréaffirmédanslaloi

L’écolequiscolariseplusdedouzemillionsd’élèves,ainscritdanssaloid’orientationetde programmation pour la refondation de l’école de la république (9 juillet 2013), etdanslecodedel’éducation,lesrôlesassignésàl’EPSetausportscolaire.

L’article11complètel’articleL.121-5ducodedel’éducation:

«L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à larénovationdusystèmeéducatif,àlaluttecontrel'échecscolaire,àl'éducationàlasantéetàlacitoyennetéetàlaréductiondesinégalitéssocialesetculturelles.

Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiquespériscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs territoriaux et lespartenariatsaveclemouvementsportifassociatif.»

Lesportscolaire,parcequ’ilestscolaireetc’estsonoriginalité,doitassurerunedoublecomplémentarité: avec l’EPS, enseignementobligatoirepour tous, et avec les activitéspériéducativesetlemouvementsportif.

«En complément de l’EPS, l’association sportive du collège constitue une occasion, pourtouslesélèvesvolontaires,deprolongerleurpratiquephysiquedansuncadreassociatif,devivredenouvellesexpériencesetdeprendreenchargedesresponsabilités.»

Cerôledepasserelleestégalementréaffirmé:

Ø Dans le préambule de la convention cadre, MENESR-MJS-CNOSF, signée le18septembre201321.

Lesfédérationssportivesscolairesjouentunrôleessentield’interfaceentrelesystèmeéducatifetlesfédérationssportives.Ellessontdesstructuresressourcesetconstituentun appui essentiel à la mise en œuvre de la présente convention. Pour prévenir ledécrochage observé aumoment de l’adolescence, cette passerelle entre l’EPS, le sportscolaireetlesportfédéralestprimordial.Laprésenteconventionapourbutderappeler lesprincipesgénérauxquifacilitent lescollaborationsentrelemondescolaireetlemouvementsportifpour:

- favoriser,surl’ensembleduterritoire,l’accèsàlapratiqued’activitésphysiquesetsportives diversifiées à l’École, en complément de l’EPS, dans le cadre dessectionssportivesscolaires,desassociationssportivesd’écoleetd’établissementmaisaussideclubsdansletempspériscolaireetextrascolaire;

- promouvoirlesvaleursdel’olympismeetl’éthiquesportive;

21Coll.,Conventiondepartenariatentreleministèredel’éducationnationale,leministèredessports,delajeunesse,del’éducationpopulaireetdelavieassociative,leministèredéléguéàlaréussiteéducativeetleComiténationalolympiqueetsportiffrançais,septembre2013

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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- favoriser l’acquisition d’une culture générale en s’appuyant sur les activitésphysiquesetsportives.

Les passerelles entre lemonde scolaire et lemouvement sportif ainsi renforcées per-mettront une complémentarité des contributions des acteurs au parcours sportif del’enfanttantdanslesdimensionssportivesetcitoyennes,quedanssesapprentissagesetsonépanouissementpersonnel.

Ø DanslacirculairederentréeduMENESR,parueauBOdu14avril201622.Lesport scolaire, dans le 1erdegré – notamment dans le cadre des projets éducatifsterritoriaux–commedansle2nddegré,enprenantparexempleappuisurdenombreuxpartenariats construits avec le mouvement sportif associatif, favorise lacomplémentaritéaveclapratiquedel'EPS.

III.1.2.2 L’UNSS, fédération originale et les Associations Sportivesd’établissement

L’Union Nationale du Sport Scolaire – UNSS - est une fédération sportive scolaire, austatutparticulierpuisquelaministredel’Éducationnationaleenestprésidentededroit.Ellenommeundirecteurnationalqui,pardélégation,enassureladirection.

En février 2012, le député LECOU signalait dans son rapport, intitulé «Le sport àl’école»23,lefonctionnementassociatifatypiquedusportscolaire.

Les fonctionnements sont très différents entre l'UNSS et l'USEPmême s'il existe unemultitudedelieuxdepartenariatentrecesdeuxfédérationsdusportscolaire.L'UNSSetlesassociationssportivesencollègesetenlycéessecaractérisentparungrandnombredespécificitésalorsquel'USEPfonctionneselonlemodèledetouteslesassociationsdetypeloi1901.L'USEPvientdel'écoleetagitàl'écolealorsquel'UNSSapparaîtcommeunserviceduministèredel'éducationnationale.L'USEPestlesecteursportifdelaliguede l'enseignement. Elle est une fédération sportive scolaire qui repose sur uneconventiontripartiteentreelle-même, leministèreet la liguedel'enseignement.Elleasa place pleine et entière dans le mouvement sportif. Elle est un acteur reconnu del'éducationnationale,elleestmembreducomiténationalolympiqueetsportiffrançais,ellesiègeàsonconseild'administration.

Membreelle aussidu comiténationalolympiqueet sportif français, l'UNSS fonctionneselon un modèle atypique : à l'étranger, on en est très envieux car ailleurs on nefonctionnequesur lebénévolat.Lesautrespaysn'ontpascesmoyensnicesrésultats.Tous les championsdeFranceont ladouble casquette :ASet clubs, cequipermetdedégageruneélite,parfoistrèsprocheduplushautniveau.Maisl'intérêtdel'UNSS,c'estlaparticipationduplusgrandnombred'élèves:minimes,benjamins,cadets,danstouteslesdisciplines.

22BulletinOfficieln°15du14avril2016:Circulairederentréen°2016-05823LECOURobert,«Lesportàl’écoleetlesportscolaire»-Rapportparlementaire,février2012

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L'UNSS est paradoxale : son support juridique est la loi 1901 relative au contrat desassociationsposeleprincipedevolontariatpourlesélèves,maisimposedenombreusesobligations déjà évoquées précédemment (obligation de créer dans chaqueétablissement public local d'enseignement une association sportive présidée de droitpar le chef d'établissement, obligationpour chaqueASd'adhérer à l’UNSS, présidencedesinstancesnationalesdel'UNSSparleministredel'éducationnationale,etc.).

La différence de statut juridique des deux associations, USEP et UNSS, ne contribueguèreàlaclartédudispositifdusportscolaireetsouventdesargumentscontrairessontavancéspourdéfendrel'uneoul'autreorganisation.

Ce particularisme n’est pas sans conséquencessur le fonctionnement particulier dusportscolairedansleseconddegré,quiestaniméparlesenseignantsd’EPS:

- une Associative Sportive – AS - doit être créée dans chaque établissementsecondaire(collègeetlycée),etcelle-cidoitêtreaffiliéeàl’UNSS,moyennantunecotisationprélevéesurlecomptedel’AS;

- lechefd’établissementestprésidentdedroitdel’associationsportive;

- chaqueenseignantd’EPSa,danssesobligationsdeservice,unforfaitde3heureshebdomadairesdédiéesàl’animationdel’associationsportive(cf.ledécretdu7mai2014déjàcité);

- l’UNSS définit sa politique dans un plan national de développement du sportscolaire – PNDSS -, dont la nouvelle version pour les années 2016-2020 a étéprésenté le 1erjuillet 2016, à l’assemblée générale de l’UNSS et voté àl’unanimité;

- au niveau départemental et régional, des directeurs des services de l’UNSS,dorénavant placés sous l’autorité des recteurs, sont chargés de la déclinaisonacadémiquedeceplannational,encollaborationaveclesIAIPREPS;eneffet,lesrecteurs doivent intégrer à leur projet académique, un plan académique dedéveloppementdusportscolaire.

Leschiffresclésdel’UNSS

• La4eFédérationsportiveennombredelicencié-es• Unnombredelicenciésenconstanteaugmentation,au-delàdumillion• Untauxdeparticipationdesfillesenconstanteaugmentation,prochedelaparité• Enmoyenne,30licenciésparanimateur• 1licenciéparticipeà2,5activitésenmoyenne• Plusde100sportsetactivitésartistiquespratiqués,et250000évènements• ¼desASreprésentéauxChampionnatsdeFrance• Environ185000JeunesOfficielscertifiés

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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Tableau7:Évolutiondunombredelicenciésde2004à201524

Tableau8:ÉvolutionenfonctiondugenredesJeunesOfficielscertifiésàl’UNSS25

24UNSS,Rapportgénéral,2014-201525UNSS,«L’UNSSenchiffres2014-2015»,novembre2015

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Desanalysesplusfinesdubilanchiffrédel’UNSS«L’UNSSenchiffres2014-2015»,certestrès positif, font apparaître des points de rupture qui intéressent particulièrement lamission.

On peut notamment constater un décrochage de 10% du taux de licenciés entre lecollègeetlelycée,ainsiqu’unécartGarçons/Fillesde8%.

Collège:25,5%delicenciés,29,2%Gpour21,8%F

Lycées:15,2%delicenciés,18,7%Gpour11,8%F

LP:15,1%delicenciés,18,8%Gpour9,9%F

Concernantlarépartitiondeslicenciésparcatégorie:

Benjamin

6e-5e

Minime

4e-3e-2nd

Cadet

3e-2de-1re

Junior

1re-Tale

Total 39 29 19,8 10,4

Garçons 36 29,8 20,8 11,2

Filles 42 28,8 18,4 9,3

Tableau9:Répartitiondeslicenciésen%parcatégorie

Ce tableau montre plus précisément, ce qui est préoccupant, que le décrochageintervientdèslecollège,àpartirdelaclassede4e,ets’accentueaufuretàmesurequel’onavanceenâge.

Parailleurs,enanalysantl’offredeformation,ilapparaîtclairementquetouteslesactivitésproposéesn’ontpaslamêmeattractivité.

Lesdocumentsci-dessous,issusdubilandel’académiedeVersaillesencequiconcernel’offredepratiquessportivesoffertesparlesASdescollègesetdeslycées,illustrentbienégalement,commentlesenseignantsetlesASd’établissementreproduisentl’offredéjàfaiteenEPS.

C’estunautreaxedeprogrèsquesoulignelamission:pourgagnerenattractivité,lesASd’établissementdoiventaussidifférencierleuroffred’ActivitéPhysiqueetSportivepourêtrecomplémentairesdel’EPS,etattirerdesélèvesquirestentjusque-làéloignésdelapratiqueassociative.

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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CNCE Paris 10 mars 2016 EPS et AS B ANDRE

Offre EPS et AS collège par groupement Versailles 2015

Il faut différencier l’offre de formation pour que l’AS soit

complémentaire de l’EPS

Il faut différencier l’offre de formation pour que l’AS soit

complémentaire de l’EPS

Tableau10:Comparaisonpourl’année2015del’offred’EPSetd’ASpargroupementdescollègesdel’AcadémiedeVersailles26

CNCE Paris 10 mars 2016 EPS et AS B ANDRE

Offre Lycée voie PRO Versailles 2015

C’est encore plus vrai en lycée même si un progrès est observé

concernant les activités d’entretien

C’est encore plus vrai en lycée même si un progrès est observé

concernant les activités d’entretien

Tableau11:Comparaisonpourl’année2015del’offredesAS/l’offreEPSpourleslycéesprofessionnelsdel’AcadémiedeVersailles27

26SchémaissudurapportdelaCompagnieNationaledesCommissairesEnquêteurs–CNCE,10mars201627SchémaissudurapportdelaCompagnieNationaledesCommissairesEnquêteurs–CNCE,10mars2016

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58 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Concernant l’attractivité de l’offre d’activités faite par l’UNSS, il est intéressant deconstater queparmi l’ensembledes activitésphysiquesproposées à l’UNSS, les seulesactivités qui n’accusent pas de décrochage et qui fidélisent les élèves en catégorieMinime(à13-14ans)sont: lesactivitésdelaforme,lamusculation, lecrossfitness, lestep,lebeachvolley.

Par ailleurs, concernant le taux de pénétration (le pourcentage de licenciés toutescatégories confondues), une grande disparité apparaît d’une académie à l’autre: 26%pour Nancy-Metz et Besançon, quand les académies franciliennes sont en dessous de19%.

Ilestdeplusnotabledevoirqueleforttauxdemédaillésdecertainesacadémiesn’estpas corrélé à un fort tauxdepénétration, cequimontredesdifférencesdepolitique:certaines académies semblent tournées davantage vers la compétition et les titres,quandd’autresdonnentlaprioritéàlapratiquephysiquepourtous.

Lesportscolairedoitpoursuivresamuepourjouersonrôlede«doublepasserelle»;ilest complémentairede l’EPSetnepeutêtre la«copieconforme»dusport fédéral; lesportscolairen’estpas«horssol»;lesenjeuxquipèsentsurl’écolepèsentsurlesportscolaire;parcecequ’ilestscolaire,qu’ils’adresseàtouslesélèves,ildoitcontribueràlarefondation de l’école et attirer encore bien davantage d’élèves, a fortiori les pluséloignésdel’activitéphysiqueetsportive,deparleurcontextefamilial,social,culturel,etc.

LeMENESR,eninstitutionnalisantpardécretleforfait3heuresd’animationdel’ASdansle service de tous les enseignants d’EPS, y consacre d’importants moyens (soitl’équivalent de 5400ETP, effort d’ailleurs souligné par la cour des comptes). LeMENESR confie ainsi au sport scolaire, et aux enseignants en charge de l’animer, unemission de service publicdont l’objectif premier est de favoriser l’accès aux activitésphysiquesetsportivesauplusgrandnombred’élèves,afortioriceuxquiensontlepluséloignés.

L’UNSS,entantquefédérationorganisatricedusportscolaire,avaitdéjàfaitévoluersesobjectifsencesensdansleplannationaldedéveloppementdusportscolaire–PNDSS-2012-2020.

Lamissiontientàsaluerletravaild’évaluationréaliséparl’UNSS28cetteannée,dontlesconclusionsrévèlentunefortepriseconsciencedesnouveauxdéfisqu’elledoitrelever;A cet égard, lenouveauplannationaldedéveloppementdu sport scolaire2016-2020,votéà l’unanimité lorsde l’assembléegénéralede l’UNSSdu1er juillet2016,etdont lamissionlivreunpetitextraitci-dessous,sembleentoutpointprometteur.

28UNSS,«100propositionspourlesportscolaire»-Plannationaldedéveloppement,2012

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LesgrandesorientationsdunouveauPNDSS29

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TROIS AXES DE DÉVELOPPEMENT POUR DONNER UN CAP À L’UNSS, AVEC TOUS LES ACTEURS

AccessibilitéPour un sport scolaire ambitieux, démocratisé et accessible à tous les publics, sur tous les territoires, ouvert sur le monde

InnovationPour un sport scolaire innovant, s’appuyant sur les besoins et attentes des licencié(e)s, qui promeut sa différence par l’ouverture et la créativité

ResponsabilitéPour un sport scolaire éthique, solidaire, démocratique et responsable, pour favoriser l’engagement, le vivre ensemble et les projets collectifs

• Permettreàunmaximumd’élèvesd’accéderàdespratiquessportivesetartistiquesetàlavieassociative

• Proposerdesprogrammesd’activitéetdescalendriersprenantencomptelesbesoinsetlesattentesdesélèvesentermesd’offre,deformesdepratiquesetderesponsabilisation

• Favoriserl’accèsauxresponsabilitésdesélèves,auseindel’AS,del’UNSSetdelasociétécivile

• Promouvoirunepratiquesportivevectricedesantéetdebien-être

29UNSS,PlanNationalduDéveloppementduSportScolaire2016-2020,AIRPNDSS,2016

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60 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

UGSEL:lafédérationsportiveéducativedel'enseignementcatholique

pourlesenfantsetlesjeunesdelamaternelleaubacL'UGSELremplitunedoublemission:

• une mission d'animation sportive dans le second degré, au service desétablissementsàtraversl'associationsportiveparlagestiondescompétitionsquidébouchent sur l'organisation de 45 championnats nationaux, mais aussi parl'organisation de rassemblements sportifs entre écoles (rencontres noncompétitives)

• unemissiond'animationéducativeetpédagogiquedansle1eret2nddegrédansunecontinuité éducative s'appuyant sur les liaisons CM1-CM2/6e et 3e/ secondedans les domaines de l'animation pédagogique avec des projets transversaux("JeuIcitoiailleurs","RugbySchool"aveclaFFR,"Solidario"surlehandicap)etdelaprévention,del'éducationàlasantéetàlacitoyenneté(formationAPS,PSC1,luttecontrelesconduitesaddictives)

L'UGSEL compte 640 000 licenciés dans le 1er degré et 200 000 dans le 2nd degréencadrés par des enseignants détachés àmi-temps ou des bénévoles indemnisés. Leschefsd'établissementsontlesprésidentsdel'AS.À noter qu'une convention a été signée avec la Fédération Française d'Aviron pourmettre en place une licence commune UNSS-UGSEL donnant accès aux compétitionsd'ergonomètre.

Préconisation9: CréerunelicenceSportscolaireCM2-6e

Préconisation10: Équilibrer les activités offertes dans le cadre du sport scolaire,entreanimationetcompétition,pourrépondreauxbesoinsdetouslesélèves

Préconisation11: Renforcer l’implication des élèves et des parents dans lefonctionnementdesASsouslaprésidenceassuméedeschefsd’établissements

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III.1.2.3 Unpointdevigilance:l’USEP

Le constat inquiétant concernant l’éducationphysique et sportive obligatoire à l’écoleélémentaire, pourrait être aggravé encore par les résultats de l’enquête significative(1183associationsd’écolesontrépondusurles4715existantes)àl’initiativedel’USEPenjanvier2015.

Eneffet,sicesrésultatsdemandentàêtreconsolidés,ilsalertentsuruncertainnombredepoints:

Ø - une baisse, au niveau national, du volume d’activités USEP proposé dans lesécoles:57%desprojetsd’écolefontmentiondel’associationUSEP,etseulement40%desécolesquilementionnentontformaliséunprojetUSEP;

Ø -lamatinéedumercrediétaitdédiéeàl’organisationdesrencontresUSEP,quinepeutpluscomptersurcetempsdeprésenceetd’investissementdanslesécoles,etquin’apasétésollicitée,encompensation,pour intervenirdans lecadredesTAP; ce qui est regrettable car les professeurs des écoles impliqués à l’USEPreprésententlepersonnelqualifiétantrecherchéparlescommunes;

Ø - l’USEP intervientdans16%desécolessollicitéesauniveaudesNAP,et l’USEPn’estmentionnéequedans17%desPEDT; ces taux faiblesd’engagement sontaussi laconséquencede la9edemi-journéede travail,pour lesenseignants,qui«ne leur donne pas envie d’aller s’investir sur deux petits créneaux en fin dejournéecommeUsepienautitredesNAP»;

Ø -sil’USEPintervientensoutienetencomplémentaritédel’EPSparl’organisationderencontresetautresmanifestationsendehorsdutempsscolaire,lebénévolatdes enseignants semble avoir atteint ses limites, et petit à petit, s’est opéré unglissementdel’USEPsurletempsscolaire,offrantdemoinsenmoinsuntempssupplémentairedepratiquephysiqueauxélèves;

Ø - enfin, une crise de l’engagement et du militantisme est constatée au sein del’USEP.«Lesenseignantsnereprennentpasleflambeaudel’USEP»;ilyalieudesouligner ici, ledécalagedemoyensentre le sport scolairedu1erdegré (USEP)dontlesenseignantssontbénévoles,etlesportscolairedu2nddegré(UNSS)dontlesenseignantsbénéficientde3heuresdans leurservice,dédiéesà l’animationdusportscolaire.

Selonlesrésultatsdel’étude,laréformedesrythmesscolairespourraitavoirundoubleimpact négatif en matière d’offre effective de pratique physique et sportive pour lesélèves de l’école élémentaire: une baisse du volume horaire obligatoire d’EPS, nousl’avonsvuplushaut,doubléed’unebaisseduvolumehorairedepratiquephysiqueetsportiveoffertparl’USEP.

L’USEP n’est présent que sur 30% des écoles, avec des disparités territorialesimportante. La «perte» du mercredi matin, consacré jusqu’à présent aux rencontresUSEP, risqued’accentuerencore la tendancedéjàobservéede l’interventionde l’USEPsurletempsscolaire,etdoncsurleshorairesdédiésàl’EPS.

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62 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

LaparutiondesnouveauxprogrammesEPS,ainsiquelenouveaucycle3(CM1-CM2-6e),sontuneopportunitéà saisirpoursystématiser l’intégrationduprojetUSEPauprojetpédagogique EPS de l’école, afin de concevoir, pour les élèves de l’école, une offre depratiquephysiqueetsportivericheetéquilibrée.

Lesenseignants,militantsdel’USEPetengagésbénévolement,sontaussidespersonnesressources qui ont une expertise en EPS qui mérite d’être davantage exploitée etvaloriséeauseindeleurécole,voireàl’échelondelacirconscription.Eneffetl’expertisede l’USEPmérite qu’on lui reconnaisse un rôle prépondérant dans la coordination del’offredepratiquephysiqueetsportivescolaire,périscolaireetextrascolaire.

III.1.2.4 Lavalorisationdesparcourssportifsauservicedelaréussitescolaire

Au-delà de l’engagement dans uneAS, il existe d’autres dispositifs d’offre de pratiquephysique valorisée dans le cursus pour les élèves volontaires au sein des SectionsSportivesScolairesoulespôlesd'excellenceetdehautniveau.

Par exemplel’option facultative EPS permet d'acquérir 16 points sur 20 acquis,coefficient2auBac,pourlessportifsdehautniveau–SHN-ou lesélèvesrelevantduhaut niveau du sport scolaire –HNSS - (qui ont décroché un podiumnational ou unepastilledejeuneofficielparexemple).

Préconisation12: Rendreobligatoire la créationd’une associationUnion SportivedesEcolesPrimaires–USEP-danschaqueécole

Préconisation13: Promouvoirl’UnionSportivedesEcolesPrimaires-USEPcommeopérateur desNouvelles Activités Périscolaires – NAP -et partie prenante desProjetsÉducatifsTerritoriaux-PEDT

Préconisation14: Favoriser larémunérationdes intervenantsde l’UnionSportivedesEcolesPrimaires–USEP-parlescollectivitésetvaloriserl’engagementdesProfesseurdesEcolesauseindel’USEPparl’attributiond’HeureSupplémentaireEnseignant-HSE

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Au-delàdel’EPSobligatoirepourtous,etdelapratiquevolontairedanslecadredel’AS,les élèves peuvent également adhérer au sein de l’école à d’autres dispositifs«sportifs»:

- Les 3300 sections sportives scolaires – SSS - au collège et au lycée (partenariatavec un club obligatoire, licence UNSS obligatoire, 4 à 10 heures de pratiquehebdomadairedansunespécialitésportive:pasdeplus-valueauxexamens).

- Les pôles (SHN Espoirs et France) : structures qui dépendent du MVJS, sont«hébergées» dans les établissements scolaires. Une circulaire fixe lesaménagementsauxquelsdoiventpouvoirbénéficiercesjeunespourmeneràbienleurdoubleprojet(scolaireetsportif).

- L’option facultative EPS au lycée : 3 heures par semaine, perfectionnement dansdeuxactivitésphysiques, sportivesetartistiques–APSA -enplusdes2heuresd’EPS obligatoires, coefficient 2 supplémentaire au BAC (Oral sur 4 points etpratiquephysiquesur16pts,dérogatoirepourlesSHNetHNSS).

- L’enseignementdecomplémentau lycée(5heuresen2nd,4heuresen1reetTale),coefficient2supplémentaire,approfondissementpratiqueetsurtoutthéorique.

- L’optionlourdeauBACL(ArtDanseetartsducirque),coefficient2.Cetengagementvolontairedesélèves,dansdesdispositifssportifssouventcoûteuxentempset enénergie, leurpermet certesdemeneràbien leurdoubleprojet, sportif etscolaire;pourautant, lamissionregrettefortementquecet investissementnesoitpasvaloriséàcejour.En effet, le livret scolaire unique numérique – LSUN - qui va suivre toute la scolaritéobligatoire de l’élève, sera dès la rentrée 2016, l’outil de communication avec lesfamilles,dontlavocationprincipaleestderendrecomptedesacquisitionsprogressivesdesélèves.Or,saufàintégrerdanslesparcoursexistantsunengagement«sportif»,ouàlespécifierparuneappréciationdans lapartieviede l’élève, rienne fait explicitement référence,dansleLSUN,àdescompétences«sportives»quel’élèveaurapourtantrévéléesdurantsascolarité.

Acetégard,leMENESRaconfiéunemissionàmadameLaureDéroche(Annexe10)afinde développer une expérimentation visant à valider dans un livret personnel lescompétences«sportives»desélèvesacquisesdansetendehorsdel’école.

Lesdispositifsdevalorisationdel'engagementcitoyen

Encoursdeconstitution,cesdispositifssontnombreux,parfoisredondants,etsurtoutincomplets car ne concernent pas spécifiquement les expériences ou compétencessportivesquiontété«oubliées»etnecouvrentpasl'ensembledesâgesdelavie.

Ilapparaitnécessaireàlamissiondeclarifieretsimplifierenunseuletmêmeoutillesdifférents dispositifs décrits ci-dessous et de le compléter de façon à permettre auxélèvespuisauxcitoyensdevalider les compétences«sportives»acquisesaucoursdeleurscolaritémaisaussiàl’extérieurdel’écoletoutaulongdelavie.

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64 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Aucollège,ledéploiementdel'outilnumériqueFOLIOS

Pourassurerunsuiviindividuelduparcourscitoyenetvaloriserlesinitiativesetactionsqui le composent,l'outil numérique FOLIOSmis en place par la Loi nº 2013-595du 8juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de laRépubliqueestdéployédansl'ensembledesacadémies.

Danslecadredel'applicationFOLIOS,

plusieursparcourséducatifssontcréésauniveauducollège:

Ø leparcoursavenirquidoitpermettreàchaqueélèvedelaclassede6eàlaclassedeTalede construire sonparcoursd'informationd'orientationetdedécouvertedu monde économique et professionnel. Ildoit permettre à chaque élèvedecomprendrelemondeéconomiqueetprofessionnelainsiqueladiversitédesmétiers et des formations,dedévelopper son sens de l'engagement et del'initiativeetd’élaborersonprojetd'orientationscolaireetprofessionnelle;

Ø le parcours d'éducation artistique et culturellequi doit permettre à chaqueélèvede l’école primaire au lycéede renseigner l'ensemble des connaissancesacquises,despratiquesexpérimentéesetdesrencontresfaitesdanslesdomainesdesartsetdupatrimoine,quecesoitdanslecadredesenseignements,deprojetsspécifiques, d'actions éducatives, dans une complémentarité entre les tempsscolaire,périscolaireetextrascolaire;

Ø leparcours éducatif de santéquidoitpermettreàchaqueélèved’acquérir lesconnaissances,lescompétencesetlacultureluipermettantdeprendreenchargesa propre santé de façon autonome et responsable. Il vise à structurer laprésentationdesdispositifsquiconcernentàlafoislaprotectiondelasantédesélèves,lesactivitéséducativesliéesàlapréventiondesconduitesàrisquesetlesactivitéspédagogiquesmisesenplacedans lesenseignementsenréférenceauxprogrammesscolaires(laformationaugestedepremierssecoursouàlasécuritéroutière pourraient y figurer en bonne place en attendant de pouvoir êtregénéralisés);

Ø le parcours citoyenqui doit pour chaque élève de l’école élémentaire à laterminalefavoriser l’engagement citoyen en facilitant et en développant laparticipationetlesinitiativesdesélèvesdanslaviesocialedel’établissement.Ilse construit autour de l’enseignement moral et civique, d’une éducation auxmédias et à l’information qui prend pleinement en compte les enjeux dunumérique et de ses usages, de la pratique du débat démocratique et de lapréparationdelaJournéedéfenseetcitoyenneté-JDC.

L’application FOLIOS est un outil de suiviquigarde trace des rencontres faites, despratiques expérimentées et des références acquises.L’applicationpermetunemise en

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cohérence du parcours de l’élève et l’aide à articuler les étapes de projets tout endevenant acteur de ses choix.Il ne constituepas un outil d'évaluation des acquis desélèvesmaisdevalorisationduparcoursaccompli.Principalementrenseignépar l'élèvelui-même,FOLIOS luipermetdeprendre consciencede sonpropreparcoursafinqu'ilparticipe activement à sa construction.L'élève rassemble les éléments desesparcoursqu'ilsouhaitemettreenvaleur.Ilaégalementlapossibilitéd'yintégrercequiestréaliséen dehors de l'école, valorisant ainsi ses compétencesainsi que toutes formesd’engagementextrascolaires.

Leparcoursd’excellenceREP+Le développement des «parcours d'excellence» dans les classes de troisième descollègesREP+dèslarentrée2016viseàconduiredesjeunesdemilieuxmodestesversune poursuite d'études ou une insertion socioprofessionnelle ambitieuse, en leurproposant un soutien collectif, des visites culturelles, de lieux de formation etd'entreprises,desrencontresdepersonnalités.Au-delàducollège,lesélèvesconcernésbénéficieront ensuite d'un suivi individualisé tout au long de leur scolarité au lycée,quellesquesoientlavoieetlafilièrechoisies.Cedispositifs'appuiesurdespartenariatsavec l'enseignement supérieur, les collectivités territoriales et les branchesprofessionnelles.

LeLivretCitoyen

À compter de la rentrée 2016, ainsi que l'a annoncé le Président de la République le11janvier2016 lors de ses vœux à la jeunesse et aux forces de l'engagement, chaqueélèverecevraà16ansunlivretcitoyen30danslecadred'unparcourscitoyengénéraliséde l'école à la terminale par exemple en retraçant l'exercice de responsabilités dedéléguésdeclasse,demembresdeConseilmunicipaldesEnfantsoudeJeunes.

Ilseprolongeradansl’enseignementsupérieuretlesécolesdelafonctionpubliqueavecuneobligation de valider un certain nombre d’heures d’engagement citoyen commeéquivalent d’un service civique. De plus, chaque élève devra suivre 300 heuresd’enseignementmoraletciviquesurl’ensembledesascolarité.

Lavalidationdesengagementscitoyensdansl'enseignementsupérieur

Afin de traduire l'un des engagements du plan national en faveur de la vie étudiante,l'article 14 du projet de loi Égalité et Citoyenneté crée un principe de validationobligatoire au sein des formations supérieures des compétences, connaissances etaptitudes acquises par les étudiants à l'occasion d'activités extra-académiques :engagementbénévole, réserveopérationnellede laDéfenseouengagementen servicecivique. Cette reconnaissance des compétences acquises par les étudiants à l'occasiond'un engagement associatif ou en tant qu'élu dans les établissements d'enseignementsupérieurseconcrétiseraparl'attributiond'unitéd'enseignementprévueauseindelaformationoudecréditsECTS.

30BulletinOfficieln°15du14avril2016:Circulairederentréen°2016-058

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Le compte d'engagement citoyen dans le cadre du Compte Personneld’Activité-CPA

Leprojetdeloivisantàinstituerdenouvelleslibertésetdenouvellesprotectionspourles entreprises et les actifs prévoit la mise en place d’un CPA ouvert pourtoutepersonneâgéed’aumoinsseizeansoccupantunemploi,ouà larecherched’unemploiou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnellesouaccueillie dans un établissement et service d’aide par le travail.Par dérogation,unCPApourra êtreouvertdès l’âge de quinze anspour le jeune qui signeun contratd’apprentissage.Néanmoins,lespersonnesâgéesd’aumoinsseizeansmaisnerelevantpas des situations mentionnéesprécédemmentpourrontouvrir un compte personneld’activitéafindebénéficierduseulcompted’engagementcitoyen.

Lecompted’engagementcitoyen-CEC

Ilrecenselesactivitésbénévolesoudevolontariatdesontitulaire.Ilpermetd’acquérirdes heures inscrites sur le compte personnel de formationou des jours de congésdestinés à l’exercice de ces activités.Les activités bénévoles ou de volontariatpermettantd’acquérirdesheuresinscritessurlecomptepersonneldeformationsontleservicecivique, laréservemilitaire, laréservecommunaledesécuritécivile, laréservesanitaire,l’activitédemaîtred’apprentissage,levolontariatdanslesarméesainsiquelesactivitésdebénévolatassociatiflorsquelebénévolesiègedansl’organed’administrationoudedirectiondel’associationouparticipeàl’encadrementd’autresbénévoles.

Préconisation15: Valoriser les expériences«sportives» acquises par l'élève, àl’écoleetendehorsdel’écoledanslesassociationsetclubsdansunlivretcitoyenuniqueetnumérique,l'accompagnanttoutaulongdelavie

Préconisation16: Renseigner dans l’application FOLIOS, dès l'école élémentaire,lesdonnées extrascolaires, afinde constituerpour le jeune sonportefeuille decompétencesélargies

Préconisation17: Prévoiruneremisesolennelledulivretcitoyen,àl’occasiondelacérémonie de remise du Diplôme National du Brevet institutionnalisée dèsoctobre2017

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III.2 L’enjeu de l’adéquation de l’offre aux besoins et motivations despublicscibles

III.2.1 Lesbesoinsémergents:quipratique?Quellesactivités?Pourquoi?

Des études assez récentes soulignent une tendance forte que tout un chacun aura puobserver: de plus en plus de personnes, jeunes ou moins jeunes, s’adonnent à desactivitésphysiquesendehorsdetoutestructure,demanièreindividuelleoucollective,pournepasdireconviviale.

Cetengouementetcedéveloppementassezmassif,notammentpourcertainesactivités(jogging, fitness, marche, etc.) interroge d’emblée sur les raisons qui poussent àpratiquer, en dehors surtout de l’offre classique et habituelle faite par lemouvementsportif.

A l’évidence, la mission pointe un décalage entre les aspirations des citoyens (leursmotifs d’agir, de se mouvoir, de bouger, etc.) et l’offre d’activités physiques et/ousportivesquileurestproposée.

Leministèredessports,directementconcerné,faisaitdéjàceconstatdanssondocument«Stat-Info»publiéen201131.

31LEFEVREBrice,THIERYPatrick,«LesprincipalesactivitésphysiquesetsportivespratiquéesenFranceen2010»,Bulletindestatistiquesetd’études–Stat–Infon°11–02,MVJS,novembre2011

Préconisation18: Prendre en compte les parcours sportifs et d’engagementassociatifdanslecadredesparcoursd'excellenceversl'enseignementsupérieuret l'insertion professionnelle pour les collégiens deRefondation de l’ÉducationPrioritaire+REP+

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«Il est légitime de s’interroger sur l’apparition de pratiques nouvelles dans les 10 ou15dernières années. « L’exercice » est cependant difficile. La taille de l’échantillon del’enquête2010,bienqu’ayantétéétoffée,nepermetpas,eneffet,d’identifierdesdisciplinestrès peu répandues et, inversement, la taille de l’échantillon 2000 était trop petite pourbalayerl’ensembledespratiquesexistantes.Néanmoins,ilestpossibled’identifierquelquespratiquesd’implantationrécenteenFrance.Ainsi,l’accrobranche(parcourssécurisédanslesarbres)quiapparaîtdansledébutdesannées90,prend-ilsonessorenFrancedanslesannées2000.Lamarchenordique,disciplinevenuedespaysscandinavesetquicombinelamarcheetl’utilisationdebâtonspropulseurs,sedéveloppeaumilieudesannées2000.Despratiques « hybrides » mixant des disciplines existantes apparaissent, telles le trail etl’ultra-trail(combinaisondecourseàpiedetderandonnée),lekitesurf(plancheàvoileetaile de traction), le jorkyball (mélange de football et de squash) ou le speedminton(variantedubadminton).Lapatinetteconstitueuncasspécifique.Trèsrépandueàl’originechezlesenfants,lapatinettedevientàlamodeàlafindesannées90chezlesadultespourconstitueruneactivitéphysiqueavecuneorientationutilitaire.»

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Activitésphysiquesousportives

Nombredepratiquantsenmillions

Tauxdepratique(en%)

Total

Ensembledes

femmes

Ensembledes

hommes

Ensemble

des15-29ans

Ensembledes50ansouplus

Marche de loisir Natation de loisir Marche utilitaire Vélo de loisir Baignade Ski alpin Pétanque Football Randonnée pédestre Footing VTT de loisir Musculation Jogging Pêche Tennis de table Randonnée en montagne Tennis Vélo utilitaire

27,8 12,7 12,6 11,8 8,1 5,8 5,5 5,3 4,9 4,6 4,4 4,2 3,8 3,6 3,5 3,4 3,1 2,9

53 24 24 22 15 11 10 10 9 9 8 8 7 7 7 6 6 6

58 25 29 21 16 9 7 2

10 7 5 4 6 2 4 6 4 5

47 23 19 24 15 13 14 19

9 11 12 12

9 12 10

7 8 6

36 31 30 22 17 18 10 28

5 18 11 18 12

7 12

6 12

8

62 17 18 19 11 5

10 1

11 2 5 3 3 7 3 5 2 4

Au moins une activité physique ou sportive

47,1 89 87 91 94 84

Tableau12:Enquêtesur«LesPratiquesphysiquesetsportivesenFranceen2010»,CNDS–DirectiondesSports,INSEP,MEOS32

32Les activités physiques ou sportives ont été reprises telles qu’elles ont été déclarées. Sur près de 280 activitésdifférentesrecensées,ontétéretenuesles18activitéspratiquéesparplusde5%delapopulation des15ansouplus.

Notedelecture:autotal,47,1millionsd'individusâgésde15ansouplusvivantenFrance,soit89%dela populationdes15ansou plus, ont pratiqué aumoins une activité physique ou sportive au cours des douze mois précédant l'enquête. Celle-ci a étéréaliséeaudébutdel'année2010.

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Famillesd’activitésetactivités Taux2000 Taux2010

Marche 45 57 +12points

Nage 31 41 +10points

Coursehorsstade 14 20 +6points

Gymnastique 12 17 +5points

Sportsmécaniques 1 6 +5points

Vélo 27 32 +5points

Danse 2 7 +5points

Tennisdetable 5 8 +3points

Musculation 6 8 +2points

Ski 11 13 +2points

Football 10 12 +2points

Pêche 7 9 +2points

Sportsdeboules 14 13 Nonsignificatif

Tennis 8 6 -2points

Tableau13:Évolutiondesactivitéslesplusdéclaréesde2000à2010

Ilsembleraitquelepremiermotifdepratiqueruneactivitéphysiquesoitliéàunobjectifdesanté:

«Notremodedevieactuelestpropiceàunediminutiondel’exercicephysiqueetàuneplusgrandesédentarisation.Cetteévolutionn’estpassansconséquencesurnotreétatdesanté,avecl’augmentationdunombredepersonnesprésentantdesfacteursderisquecommelasurchargepondérale,l’hypertensionartérielleouatteintesdemaladiesnontransmissiblestellesquelediabète,lecanceretlesmaladiescardio-vasculaires.

L’enquêtede2010portantsurlespratiquesphysiquesetsportivesenFrancearévéléque20%despersonnesâgéesde15ansetplusontdéclaréavoirpratiqué,aucoursdesdouzederniersmois,uneactivitéphysiqueousportiveAPSmoinsd’unefoisparsemaine.

D’autresenquêtesréaliséesentre2006et2007montrentquepasloinde40%desfrançaisn’atteignentpas lesrecommandationsd’activitéphysiquepourobteniruneffetbénéfiquesur leur santé. Enfin, une récente enquête réalisée en 2012 via internet par le CCM

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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BenchmarkGroupadévoiléqu’unfrançaissurdeuxnesaitpasquel’activitéphysiquepeutaideràprévenirdenombreusesmaladies.

La promotion de l’exercice physique sous toutes ses formes est une priorité de santépubliquequivisenotamment,àprévenirlesmaladieschroniquesnontransmissiblesetlaperted’autonomie.Unpointdelalittératuresurtouslessujetsquiconcernentlesbienfaitsde l’activité physique sur la santé pour toutes les catégories de population, notammentpour prévenir ou contribuer au traitement de certaines maladies chroniques nontransmissiblesainsiquelesrisquesliésàlapratiqueintensived’unsportaétéréalisédansle cadre d’une expertise collective de l’Institut National de la Santé Et de la RechercheMédicale(INSERM),àlademandeduministèrechargédessports».

Lamissionnoteavecintérêtquel’évolutionrécentedesactivitésphysiquesetdeleursmodalités de pratique, a provoqué une perte du monopole des fédérations sur ledéveloppementdesnouvellespratiques.Bienque lenombrede licencesdélivréesparles fédérations ait augmenté entre 1950 et 2006 (de deux à quatorze millions), lenombredespratiquantsaaugmentéplusvitequelenombredeslicenciés.En1985,pourunepersonnesurdeux, l’activitése faisaitdansuncadreassociatif ; aujourd’hui, cetteproportionestpasséeàunepersonnesurquatre.

Cette tendance est confirmée dans l’étude INSERM 2008 (expertise collective del’InstitutNationaldelaSantéetdelaRechercheMédicale).

Selon lesenquêtesduMVJS, lesactivités lespluspopulairespratiquéesparplusde10millionsdepersonnessont,dansl’ordre,lamarcheetlanatationsousleursdifférentesmodalités puis le vélo. Suivent la course à pied, les jeux de boules, les activitésgymniqueset lessportsd’hiver.Dansceclassement,parmi lessportsorganisés, figureaupremierplanlefootballaveccinqmillionsdepratiquantssuividutennisavecquatremillionsd’adeptes.

Ainsideuxobjectifsparaissentdominerl’entréedanslapratiquesportive.D’uncôté,larecherchedubien-êtreetd’unéquilibrepersonnelliéeàdespréoccupationsdesantéoudubesoind’exercice.De l’autre, l’affirmationd’une formedesociabilité, celledes liensfamiliauxouamicaux, loindevant larecherchede laperformanceou lacompétitionetloinplusencoredelaprisederisque.

Ilconvienttoutefoisdenepasaxerlespolitiquespubliquesdudéveloppementdusportuniquementsousl’angledesbénéficespourlasantésousprétextequecesontlesseulsélémentschiffrésetd’analysefondésscientifiquement.

Lamission sera attentive à encourager des évolutions et faire des préconisations quivisentbienlesdeuxenjeux:enjeudesantéetdebien-être,maisaussienjeudecohésionsocialeetde«vivreensemble».

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III.2.2 Un défi à relever pour le monde sportif: au-delà de la compétition,construireuneoffreéducativeadaptée

Leministèrechargé desSportsetmissionsdeservicepublic=>5grandsdomainesd’action

Lapolitiquesportivenationalesestructureautourdecinqdomainesd’action :

n ledéveloppementdusportpourtous,enparticulierendirectiondespublicslespluséloignésdelapratiquesportive (publicsféminins,publicsdeszonesruralesouzonesurbainessensibles,publicshandicapés) ;

n l’organisationdusportdehautniveau,afindemaintenirlerangdelaFranceparmilesgrandesnationssportives ;

n lapromotiondel’activité physiquecommefacteurdesanté ;

n Lapromotiondel’éthiquedusport,laprotectiondessportifsetlaluttecontrelesdérivesintolérablesqueconstituentledopage,laviolence,leracisme,latricherieettouteslesformesdediscrimination ;

n lapromotiondesmétiersdusportetledéveloppementdel’emploisportif.

Tableau14:LeministèredesSportsetmissionsdeservicepublic=5grandsdomainesd’actions

LeMVJSetlemouvementsportifdoiventconcilierdeuxgrandesmissionsrelativementcontradictoires:

Ø Lesobjectifsdeperformance,concernantsespourcentagesdelicenciésmaisaussinotamment l’élite sportive françaiseet ses résultats à l’international (cf. enjeuxdesJO);

Ø Ladimensionéducativeetsocialedelapratiquesportivepourtous,quiapparaîtd’ailleurscommela1èregrandeorientationduMJVS.

«Le sport comme facteur de santé et de bien-être, l’unité entre les diverses formesd’activitéssportives,lasolidaritéentresportprofessionneletsportamateurfigurentparmilesvaleursques’attacheàpromouvoirlemodèlesportiffrançais»33.

Le nombre d’heures hebdomadaire moyen d’APS en club sportif varie entre 2h30 et3h30pour lesgarçonsalorsqu’ilvariede30minà2hpour les filles.Lafréquentation

33ROSTANFlorence,SIMONChantal,ULMERZekya(dir.),«Promouvoirl’activitéphysiquedesjeunes,élaboreretdévelopperunprojetdetypeIcaps»,DossiersSantéenAction,INPESéditions,2011

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desclubssportifsdécroît fortementavec l’âge :à11ans,65%desélèvessont inscritsdans un club sportif ; ils ne sont plus que 42% à 18 ans. Cette diminution est plusaccentuéechezlesfilles.

Alors que la mission initiale des associations sportives était centrée sur la pratiquecompétitive, il existe aujourd’hui une réflexion dumouvement associatif sportif pourproposeruneoffredeloisirsnoncompétitive,destinéeauplusgrandnombreetquisoitplusenaccordaveclesattentesdesocialisationetde«pratiqueplaisir»desjeunes.

Sil’encadrementrestelargementlefaitd’éducateursbénévoles,onassistecesdernièresannées àunediminutiondunombrede clubs auprofit d’un regroupement au seindestructures plus importantes. Ceci pourrait favoriser une professionnalisation del’encadrement(titulairesd’undiplômed’État)etuneimplicationpluslargedesclubsendehorsdesheurestraditionnellesdepratique(souvent limitéesauxsoirées,mercrediset week-end). Les collectivités territoriales jouent un rôle primordial dans lefonctionnementdesassociations sportivespar lamiseàdispositiond’équipementsouparlebiaisdesubventionsdirectes.

III.2.3 Améliorer l’attractivité des activités physiques et sportives: répondreauxbesoinsetluttercontreledécrochage«sportif»

III.2.3.1 Laquestiondesliaisonsintercycles,delamaternelleàl’université

L’enseignement obligatoire de l’EPS est régi par des textes officiels qui fixent desvolumes horaires hebdomadaires; la mission a déjà alerté sur le non-respect desvolumes horaires d’EPS dans le 1er degré, sujet préoccupant d’autant qu’il se doubled’unebaissedel’offred’activitéphysiquedanslecadredel’USEP.

Lamissionpourraitégalementalertersur lenombrede jeunes fillesdéclarées inaptestotales, notamment en lycée professionnel, puisqu’il peut atteindre les 12% danscertainesacadémies.Pourinformationcetauxestenmoyennede2%aucollège,etde3,5%aulycéegénéralettechnologique.

Nousavonsvuquepour50%desjeunes,laseuleactivitéphysiquequ’ilsontsefaitdanslecadredel’enseignementobligatoire;la«dispense»d’EPSdecesjeunesfillesdelycéeprofessionnel est d’autant plus préoccupante, que la plupart d’entre elles nepoursuivrontpasd’études,etnetrouveronsprobablementpasdesourcedemotivationdes’engagerdansuneactivitéphysiquerégulière,dontonconnaitlesbénéfices.

Ledécrochagedanslapratiquerégulièred’uneactivitéphysiqueintervient:

- dèslorsqu’ellen’aplusdecaractèreobligatoire;- etd’autantplusquel’onavanceenâge.

Nousavonspumontrer(cf.tableau9)quec’estàlapériodedel’adolescence,vers13-14ans,etparticulièrementpourles jeunesfilles,quecedécrochages’opère,pourdevenir

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trèspréoccupantaprès le lycée,quandlaplupartdesétudessupérieuresneproposentplusd’EPSdanslecursusdeformation.

La mission a déjà souligné que le sport scolaire doit investir davantage son rôle dedoublepasserelleentrel’EPSetlemondesportif.

Danscechapitre,lamissionidentifieégalementlesportscolairecommeunlevierpourrenforcerlesliaisonsinter-cyclesetluttercontreledécrochagedelapratiquephysiquenotammentaumomentdel’adolescence.

En effet, la mission constate que chaque changement de cycle (voire d’établissementet/oudestructure)s’accompagned’unebaissedestauxdelicenciés.

Concernantlapratiquevolontairedesélèvesdanslecadredesportscolaire:

• Les 20 à 25% de taux de licenciés à l’UNSS sont une moyenne; force est deconstaterque le tauxdeparticipationvolontairedesélèvesausportscolaireetuniversitaires’étiole,plusonavanceenâge.

• Lesliaisonsintercyclessontdesmomentsderupture,etsil’ons’intéresseplusendétailauxdifférentslicenciés,letauxbaisseencollègeàpartirdela4e,etsil’ondistingueLGTetLP,lestauxenLPpeuventêtretrèsbas,notammentconcernantlapratiqueféminine.

C’est d’autantplusnécessaireque cephénomène se retrouvedans lespratiques extrascolaires, que ce soit concernant le taux de licenciés en club ou le taux d’activitéphysique«libre»desjeunes,ainsiquel’écartentrefillesetgarçons.

Par ailleurs, le décrochage constaté à l’université, quand les cours d’EPS ne sont plusobligatoires,amènelamissionàs’interrogersurlerôledulycéepourpréparerlesfutursétudiantsàmaintenirun«styledevieactif».

Eneffet,danslacontinuitédelaréformedelascolaritéobligatoire,ilfauts’intéresseraumaillonsuivantdelascolarité,communémentappelé«Bac-3/Bac+3».Etpourcequiest du sujet de notre mission, le lycée actuel prépare-t-il suffisamment les lycéens àpoursuivre une activité physique régulière, dont nous avons démontré tous lesbénéfices,quellequesoitlasituationdanslaquelleilsvontseretrouveraprèslelycée?

Afin d’endiguer le phénomène actuel, alarmant, d’un décrochage fort dès que ce n’estplus un enseignement obligatoire, la mission considère que c’est le rôle du lycée, etnotamment sur l’annéedeTale, d’inscrire les lycéensdansunedémarche autonomeetresponsabledepriseenchargedeleurviephysiqueetdeleurpermettredeconstruire,avecplaisiretconvivialité,unstyledevieactifetsolidaire.

Enpositionnantlesépreuvesd’EPSdemanièreanticipée,enfind’annéede1re,lesélèvespourraient se voir offrir en Tale une EPS modulaire, avec différents parcours deformation:

- répondantauxdifférentsbesoinsetappétencesdeslycéens;

- les armant davantage pour poursuivre une pratique physique de manièreautonome;

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- leurpermettantdes’ouvriretdes’engagerdansletissuassociatiflocal.

Unrenforcementdel’horaireen2ndeten1re,quipasseraitalorsde2hà3h,permettraitauxlycéensd’acquérirlescompétencesviséesdesprogrammesd’EPS,etderestersurlamêmechancederéussiteauxépreuvesd’EPSdubaccalauréat.

LamissionregrettequelesétudiantsenBTS,quisontpourtantintégrésdansleslycées,ne bénéficient pas d’heures d’EPS obligatoires. Ils pourraient également bénéficier decetteEPSmodulaire.

Préconisation19: Créer un comité de pilotage national du sport scolaire etuniversitaire(USEP-UNSS-UGSEL-FFSU),déclinéencomitésacadémiques

Préconisation20: Confier à un recteur une mission nationale sur la fluidité desparcourssportifsentreécoleprimaire,collègeetlycée,enportantuneattentionparticulièresurlecycle3

Préconisation21: Varierl’offred’activitésphysiquesetlesmodalitésdepratiques,pouréviterledécrochageetfavoriserlamixitédansleseconddegré

Préconisation22: Renforcer l’horaired’ÉducationPhysiqueetSportive–EPS -en2nde eten1re(3h);anticiper l’épreuved’EPSauBAC enfinde1reetproposeruneEPSmodulaireenTale

Préconisation23: Rendreeffectivesles2heuresd’ÉducationPhysiqueetSportiveenclassespréparatoiresauxgrandesécoles

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III.2.3.2 Laquestiondelapratiquephysiqueetsportivedesétudiants

Si les lois successives définissant les missions de service public de l’enseignementsupérieurontpermisdepréciserl’organisationdelapratiquedesActivitésPhysiquesetSportivesdansl’université,laréalitévécueparlesétudiantsaujourd’huirévèleunetrèsgrandehétérogénéitédel’offre,ducadreetdesconditionsdepratique.

Plus qu’avant, avec l’autonomie des établissements, il appartient aux universités demettre en œuvre une politique ambitieuse pour le développement des ActivitésPhysiquesetSportivesaubénéficedesétudiants.

Cettepolitiquedoitpouvoirsatisfaireplusieursobjectifs:

• Répondreàlademandedesétudiants:cequiréclameuneadaptationdel’offre(enparticuliercelleconcernantleperfectionnementetlesloisirs);

• InscriredurablementlapratiquedesAPScommeundesélémentscontribuantàlaformationdesétudiants;

• Contribueràlaréussiteàl’universitéetdel’université;• Répondre à des enjeux de santé (pallier les effets d’une sédentarité accrue en

particulier) en visant l’installation d’un habitus «sportif» afin de trouver unéquilibredansl’organisationdelavieétudiante.

La filière STAPS, dédiée auxmétiers du sport, n’entre pas directement dans lemêmecadre d’analyse. Pour cette filière, la mission s’est penchée sur les questionsd’orientation(entréeenSTAPS)etsurlesliensaveclesSUAPS.

À la différence des lycéens, qui bénéficient à minima d’une APS obligatoire dans lescours d’EPS prévus dans les programmesde l’Éducation nationale, seuls les étudiantsvolontairespeuventpratiqueruneAPSdansl’université.

Pour cela, ce que l’on dénomme communément le sport universitaire, relève dedifférentesstructures,selonlesformesdepratiquesoulespublicsvisés.

Ø Lesstructures:

Les APS sont pour l’essentiel pilotées par les SUAPS et concernent l’ensemble desétudiantsdansuneoptiquede formationgénéraleet éventuellement (maisdeplusenplusprésente)uneoffredecoursintégrésauxcursus.

Environ420000étudiantsbénéficientde l’offredesSUAPS/SIUAPSpourunepratiquesedéroulantleplussouventsurlestrancheshorairesdumidietdusoir.Cetteoffreestpourl’essentielgratuiteouappelantuneparticipationfinancièremodique.

Ces activités sont encadrées par environ 650 enseignants d’EPS; une partie del’encadrement étant confiée à des vacataires pour satisfaire la demande d’une paletteélargied’activités.

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Pourlesétudiantsdésireuxdeparticiperauxcompétitionssportivesuniversitaires,uneAssociation Sportive est présentedans la quasi-totalité des établissements. L’essentielde son activité est organisée en fonction du calendrier de rencontres élaborée par laFédérationNationaleduSportUniversitaire–FNSU-etdéclinéenrégionparleCRSU.Le lienassociatifsemblede façongénéraleêtreassezpeumarqué.Celaestsansdoutemoins vrai pour ce qui concerne les Grandes Écoles où leurs AS trouvent plusnaturellement leur place comme prolongement d’activités physiques enseignées etévaluées.

Comme l'a indiqué la ConférencedesGrandesÉcoles devant lamission, ces dernièresreprésentent aujourd'hui 50%des licences FFSU. Pour citer un exemple, HEC compte700 licenciésFFSUet1500pratiquantsd'activitésphysiqueset sportives (40activitésdifférentes)dansunétablissementquicompte2000étudiantsetprévoituneobligationd'EPSen1reannée.Ilsemble,selonl’approchequ’enafaitlamission,quecesstructuresfonctionnentleplussouventde façontropétanche,saufsur lesquestionsd’installationssportivescarellesopèrentengénéralsurlemêmesite.

Ce cloisonnement participe de la difficulté à mettre en œuvre un véritable projet«sportif» à l’échelle de l’université (ou du site universitaire), trouvant sa traductiondanslesdifférentesdimensionsduprojetglobaldel’établissementoudusite.

Sans approche réellement concertée, et compte tenu de la très grande diversité desréalitésdusportuniversitaire(organisation,miseenœuvre,moyens…)iln’estpasaiséd’avoirunevisionglobaledelapratiquephysiqueetsportivedesétudiants.

Àcelas’ajoutel’absenced’évaluation(difficileàréaliser)delapratique«libre»dansethorschampsassociatif.

Ø Pratiquesportivedesétudiants:quelleréalité?

D’une façon générale, le sentiment de rupture de la pratique sportive à l’entrée àl’universitéestassezmarqué.

Cela pourrait être confirmé par le premier indicateur fiable qu’est le pourcentage delicenciésFNSU.

Bienquefaible,environ5%delicenciés,cetindicateurnesemblepaslepluspertinent.LabaisseconstantedupourcentagedelicenciésUNSSaucoursdes3annéesdelycéeestsimplementconfirmée,voireaggravée.CependantcepourcentageneconcerneenréalitéquelesétudiantsdésireuxdeconduireuneAPSencompétition,selonl’offredelaFNSU.

Lamissionconsidèrequ’ilestpluslàquestiondupositionnementdel’offredelaFNSUetdesobjectifsviséset/ouassignés.

Plussignifiant,maisaveclesréservesquiconviennent,estlepourcentaged’étudiantsquiontunepratiquedéclaréeauSUAPSentre20%et25%(maistrèsvariableselonlessitesuniversitaires)34.

34AUCOUTURIERJean-Louis(dir.),«Lesportàl’université:lapratiquedusportparlesétudiants»-Rapportd’évaluation,CNE,1999

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Ø Quellespeuventêtrelesraisonsdecedécalage?

Lamissionconsidèrequelapratiquesportivecumuleplusieurshandicaps:

1. ceuxliésàl’organisationdelavieétudiante,2. ceuxliésauxinstallationssportivesetauxespaces,3. ceuxrelevantdelaplaceaccordéeauxAPSdansleparcoursdeformation.

1. Pour un grandnombre d’étudiants, le «temps libre» (hors cours et TD) est deplusenplusoccupé,parnécessitééconomique,àl’accomplissementd’untravailrémunérateurquientredoncdirectementenconcurrenceavec lapossibilitédepratiqueruneAPS.Pour ceux- là en particulier, le réinvestissement dans uneAPSne peut se fairequesil’universitéproposeuneorganisationdutempsetdesespacesainsiqu’unereconnaissancedelapratiquedanslecursus.

2. Sid’unefaçongénéralelaplacedesAPSs’estsensiblementamélioréedepuisunequinzained’années, leurreconnaissancedans lescursusuniversitairereste trèshétérogèneentrelesuniversitésmaisaussientrelesUFRd’unemêmeuniversité.Ce que l’on observe, c’est que partout où les étudiants ont la possibilité devaloriser leur pratique d’APS et/ou leur engagement pour l’obtention d’undiplôme,lepourcentagedepratiquantsdansl’offreduSUAPSaugmente.

3. L’université ne pourra porter de politique ambitieuse en matière dedéveloppementdesAPS(pratiquepourtous,hautniveau,réponseauxenjeuxdesanté)sansunepolitiqued’investissementsenmatièred’installationssportives.Tous les acteurs auditionnés sont unanimes pour souligner le déficit criantd’installations en propre ou accessibles. Cela est particulièrement vrai sur lessitesquiaccueillentunSTAPS,dont lesbesoinsen installationsen journéesontimportants.Ils considèrent que, d’une façon générale le pourcentage de participationcorrespond aux capacités actuelles d’accueil sur les installations mises àdisposition ainsi qu’aux capacités d’encadrement par des enseignants d’EPS (1enseignant/2000étudiants).

Préconisation24: Évaluer la pratique sportive des étudiants dans les Unitésd’Enseignementlibres

Préconisation25: Proposer en accès libre les installations sportives desuniversités

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Ø Unepriorité:lapromotiondelasanté

Ilestcommunémentadmisquelapratiqued’APSdemanièreraisonnéeetrégulièreestunfacteurd’équilibretantphysiologiquequepsychique,participantd’unecertainefaçonàlaréussitepersonnelle.Celavautpourleparcoursuniversitaire.

Hors,lasédentaritéaccrue,commel’attestentdenombreusesétudesdontladernièreendate de la Fédération Française de Cardiologie, l’adoption de modes de vie et deconsommation(junkfood),participentdeladégradationdelasanté,fortementmarquéedanslapopulationétudiante(Annexe6).

Lamissionsuggèrequelapromotiondelasanté,parunepratiquesportiverégulièreetintégrée,soitunaxeprioritairemisenœuvreparlesSUAPS.

Ilseraitsouhaitableenoutrequ’uneoffrespécifiqued’ActivitésPhysiquesAdaptéessoitproposée pour répondre aux besoins spécifiques d’étudiants souffrant d’uneAffectionLongueDurée–ALD-,ouensituationdehandicap.

Préconisation26: Valoriser lapratique sportiveet/ou l’engagementdesétudiantspar l’obtention de crédits ECTS – Système européen de transfert etd’accumulationdecrédits

Préconisation27: Réaliserundiagnostic/recensementdeséquipementssportifsdel’enseignementsupérieuretmettreenœuvreunplanderattrapageàl’échelledelaCommunautéd’Universitésetd’Établissements-COMUE

Préconisation28: Créerunpôlespécifique:unpôlesportCAMPUS

Préconisation29: Proposer à l’université une offre d’Activités Physiques etSportives–APS-adaptéeetcommuniquersurlaprescriptionmédicaledusport

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Ø Lecasparticulierdelafilièredesmétiersdusport:lesSTAPS

Lamission s’est attardée sur la situationdes STAPSdont l’attrait reste élevédans leschoixd’orientationdeslycéens.

40000étudiantssontinscritsdanscettefilièreavecun«engorgement»enLicence1-L1-évidentdansuncertainnombred’établissements.

La possibilité d’intégrer cette filière, ouverte à tous les bacheliers, le manqued’informationssurlaréalitédescontenusdeformationenSTAPSontcrééunesituationinédite. Plusieurs STAPS sont confrontés à une demande d’entrée trop largementexcédentaire (même si les capacités ont été relevées) pour garantir une formationqualifiante et professionnalisante (leniveau L2 permet d’encadrer des APS contrerémunération)dequalité.

Lechoixdutirageausortpourintégrerlafilièrenesatisfaitpersonnemaiss’estimposéenl’absenced’autressolutions«règlementaires».

Commed’autres, lamission fait le constat quepar lamême, le tauxd’échec enL1 estaggravéetquedesétudiantsmotivés(optionssportenlycée)sontécartés.

Dansunefilièreoù40%desétudiantsenlicencesontengagésdanslafilièreéducation,laquestiondel’orientationapparaitprioritaire.

La mission s’est aussi attardée sur la place que pouvaient occuper les étudiants enSTAPS dans l’animation de la politique sportive globale de l’université. Dans toute lamesure du possible et dans des conditions d’encadrement à définir, les étudiantsengagés dans la filière éducation devraient être associés à l’animation dans l’offre duSUAPS.Bienentendul’enseignantd’EPSduSUAPSgardantlecontrôlepédagogique.

Outre le fait que cela renforcerait les liens entre SUAPS et STAPS, cette possibilitéfinalementpeuutiliséepermettrait de concentrerdavantage l’activité des enseignantsd’EPSsurlescoursintégrésdispensésàl’université.

Pluslargement,lamissionproposequetoutétudiantenSTAPSdevraitobligatoirementavoir une activité dans une association sportive, qu’il s’agisse d’encadrement,d’entraînementoutouteautreresponsabilitéassociative.

Préconisation30: Bannirletirageausortdescandidatsàl’entréeenfilièreSTAPS

Préconisation31: Mettreenplaceunsasd’accueilenLicence1aucoursdupremiermois en filière STAPS avec réorientation possible (liaison avec les Centres deRessourcesetd’ExpertisedePerformanceSportive)

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Ø Laplaceréservéeausportdehaut-niveau

Lamissionnes’estpasattardéesur lesquestionsd’imageattachéesauxperformancesindividuelleset/oucollectives,aubénéficede lacommunicationinterneetexternedesuniversités.

Ilsemblequecevecteursoitplutôttrèsutilisésanstoutefoisêtretoujourstrèscorréléavecunevéritablepolitiqued’accueiletdesuividessportifsdehaut-niveau.

Mettre en place une politique du double-projet suppose que l’université y affecte desmoyens,un suivi individualisé,uneorganisationadaptéeetune concertation continueavecdesacteursextérieursàl’université.

Nombred’universitésontmisenœuvredesdispositifsetaccordédesdroitsspécifiquesvisant à rendre compatible les études et la poursuite d’une activité sportive de haut-niveau.Lesmodalitéssonttrèsdiverses,quecesoitsurlesaspectsmatérielsousurlesaménagements des enseignements et contrôles. Cependant, assez peu de dispositifsportentsurlavalorisationdespratiquesdehaut-niveau.

Selon la mission, le modèle de l’INSEP, très performant en termes de réussiteuniversitaireoud’insertionprofessionnelle,illustreparfaitementlaconduitedudoubleprojet. Ce modèle pourrait être décliné en région avec des CREPS performants et encapacitéd’accueillirdesétudiantspouruneéventuelleréorientationprofessionnelleetdescelluleshaut-niveaudesuniversités,dotéesdemoyenshumainsetmatériels.

Préconisation32: Faciliterl’accèspourleslycéensissusdesdispositifsypréparant(optionEPSouenseignementdedétermination)

Préconisation33: Rendreobligatoireetévalueruneactivitéd’encadrementdansleServiceUniversitairedesActivitésPhysiquesetSportives–SUAPS-oudansunclubcivilpourlesétudiantsenfilièreSTAPS

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III.2.3.3 Deuxopérationsinterministérielles:leviersdelamiseensynergiedesacteurs

L’année2015-2016labellisée«Annéedusport,del’Écoleàl’Université»-ASEU-

L’opération«AnnéeduSportde l’Écoleà l’université»-ASEU- lancée le18mai2015parlaMinistredel’EducationNationaleestemblématiquedecetteimpulsionpolitique,visantl’accèsetledéveloppementdelapratiquephysiqueetsportivepourleplusgrandnombred’élèves,etquelquesoitlescadresetlesmodesdepratiques.

Ø Unefeuillederoutetracée

L’année 2015-2016 seramarquée par l’organisation en France de grands événementssportifs tels que l’EURO 2015 de basket, les championnats d’Europe 2015 de cross-country,leschampionnatsd’Europedebadmintonetl’UEFA-EURO2016defootball.

Enprenantappuisurcesdifférentesmanifestations,leMENESRsouhaitepromouvoirlapratique sportive chez les jeunes et mobiliser la communauté éducative autour desvaleurs citoyennes et sportives dans le cadre d’une «Année du Sport de l’École àl’Université».

Cetteopérationviseàmettreenavantlesportcommevecteurdesvaleurséducativesetcitoyennes à l'École, et hors de l'École, avec un large réseau associatif qui donne àchacun la possibilité de découvrir et de pratiquer unemultitude d'activités. Elle doitpermettredesoulignerquelesportetl’Écoles'appuientsurlesmêmesvaleurs:legoûtdel'effort,lapersévérance,lavolontédeprogresser,lerespectdesautres,desoietdesrègles(Focus15).

Ø Uneréussitepleineetentière,sur2aspects

- Lafortedimensionpartenarialeauniveaunational35;- La multitude et la qualité des actions qui se sont déclinées sur l’ensemble du

territoire36.

Afin de promouvoir encore plus le sport et l’activité physique comme des outilspédagogiques au quotidien,mais aussi de renforcer les liens entre les établissementsscolairesetleurenvironnement,laministredel’éducationnationale,del’enseignementsupérieur et de la recherche a créé pour 2015-2016 une labellisation d’écoles, decollèges, de lycées, d’universités et de grandes écoles désireux de démarrer oud’approfondir des partenariats avec le mouvement sportif (fédérations, ligues, clubs,associations,etc.).

Plus de 1300 projets ont bénéficié de cette labellisation "Année du sport".Par ailleurs, 35 projets considérés comme particulièrement innovants ont étésélectionnés.Lechoixdesétablissementsscolairespriméss’estfaitdanslerespectd’un

35MENESR(DGESCO,DGESIP,…),MVJS,MAAF,MAE(AEFE),DIGES,IGENEPS,fédérationssportivesscolairesetuniversitaires,CPU,CEDEFI, GNDS, CNOUS, le réseau Canopé, et lemouvement sportif (CNOSF) et ses fédérations sportives (FFBB, FFA, FFBad, FFF,FFHB),etlesagencesErasmus.36LebilanquantitatifdelaDGESCOconcernantlesactionslabelliséesparacadémie(Annexe7).

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équilibre entre les académies et les aires géographiques (DOM et établissementsfrançaisde l’étranger compris),maisaussi entre lesdisciplines sportiveset lesquatrefédérations scolaires et universitaires (USEP, UNSS, UGSEL, FFSU).10projetsontreçuunprixde5000euroset25projets,unprixde2000euros.

Cetteopération,dontlesobjectifsontmêmeétédépassés,estpérenniséeen2016-2017parl’annéedel’olympisme,etlesoutienàlacandidaturedeParispourlesJOde2024.

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BulletinOfficieln°15du14avril2016:Circulairederentréen°2016-058

«Capitalisant sur la dynamique de « l'Année du sport de l'école à l'université », l'année scolaire2016-2017esttournéeversl'OlympismeetsesvaleursdanslecadredelacandidatureParis2024àl'organisationdesfutursJeuxolympiquesetparalympiques.Leministèredel'éducationnationale,del'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) souhaite promouvoir la pratique sportivechez les jeunes etmobiliser la communauté éducative autour des valeurs citoyennes et sportivesdans le cadre d'une « Année de l'Olympisme, de l'école à l'université » et mener des actionséducatives en ce sens tout au long de l'année. Cette opération sera conduite en partenariat étroitavec le Comité national Olympique et sportif français (CNOSF), le Comité paralympique et sportiffrançais (CPSF), legroupementd'intérêtpublic (GIP)Paris2024, leministèrechargédes sportsetl'ensembledesfédérationssportivesscolairesetuniversitaires.

«L'Annéedel'Olympisme,del'écoleàl'université»viseraàmettreenavantlesportcommevecteurdesvaleurséducativesetcitoyennesaussibienàl'École,oùils'inscritdanslecadredel'éducationenmobilisantdesconnaissancesetcompétencesdisciplinairesettransversales,quehorsdel'École,enlien avec un large réseau associatif qui permet à chacun de découvrir et pratiquer unemultituded'activités. Cette opération doit permettre de souligner que le sport et l'École s'appuient sur lesmêmesvaleurs:legoûtdel'effort,lapersévérance,lavolontédeprogresser,lerespectdesautres,desoietdesrègles,etc.L'enjeudel'éducationetdelajeunessedansledossierdecandidaturedeParisàl'organisationdesJeux olympiques et paralympiquesde2024 est l'occasionpour leministèredemettre en avant etrendre plus visible l'ensemble des dispositifs existants qui peuvent être mobilisés dans le cadrescolaire:leparcourscitoyendel'élève(circulairen°2016-092parueauB.O.E.N.du23juin2016)etl'enseignementmoraletcivique(EMC),leparcourséducatifdesanté(circulairen°2016-008parueauB.O.E.N.du4 février2016), les enseignementspratiques interdisciplinaires (EPI), lesnouveauxrythmesscolairesdanslepremierdegré,lessectionssportivesscolaires,etc.L'ensemble de ces dispositifs doit permettre l'acquisitionpar tous les élèves du socle commundeconnaissances, de compétences et de culture. Ces dispositifs sont aussi de nature à favoriserl'inclusionscolairedesélèvesensituationdehandicap.L'ensembledesétablissementsd'enseignementsupérieursontmobilisésdanslecadrede«l'Annéedel'Olympisme,del'écoleàl'université»afindepromouvoirlapratiquesportivechezlesjeunesetde fédérer la communauté universitaire autour des valeurs citoyennes et sportives. Les besoinsparticuliersdesétudiantsensituationdehandicapferontl'objetd'uneattentionspécifique.PartenariatsnationauxetlocauxDe nombreux partenaires issus du mouvement sportif sont engagés aux côtés du MENESR pourporterceprojet.Au-delàdurôlemajeurqueserontamenésàjouerlesfédérationssportivesscolairesetuniversitaires(Usep,UNSS,UGSEL,FFSU)etlegroupementdesdirecteursdeSuaps,leCnosfetleGipParis2024contribuerontàmobiliserlesfédérationssportivescivilesautourdecesprojets.Il conviendra que ce partenariat puisse se décliner au niveau local dans les académies avec lesacteursdumouvementsportif(comitésrégionauxetdépartementauxolympiquesetsportifs,clubssportifs...) et plus largement avec l'ensemble de la communauté éducative (parents d'élèves,collectivitéslocales,associationscomplémentairesdel'école,associationsd'étudiants...)quipeuventcontribueràenrichiretfairerayonnerlesactionsentreprisesparlesécolesetétablissements.»

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Ø Ladéclinaisondelaconventioncadredu18septembre2013(Annexe4etFocus14)

Lasignaturedelaconventioncadre, le18septembre201337aétéunmomentdeforteimpulsion,avecuneaccélérationdesadéclinaisonparlasignaturedeconventionsavecdifférentesfédérationssportives.

Préambule:lerôleéducatifetsocialdusportLesvaleurséducativesetsocialesdusport leplacentaucroisementdedifférents lieuxd’éducation : à l’école, au collège et au lycée, il s’inscrit dans le cadre de l’éducationformelle par le biais de l’éducation physique et sportive, discipline d’enseignementobligatoire pour les 12 millions d’élèves scolarisés ; hors de l’école, un large réseauassociatifpermetàchacundedécouvriretpratiquerunemultituded’activitésdansleurdimension de loisirs ou de compétition. Ce réseau, fort de 175 000 associations,rassemble plus de 16 millions de licences délivrées par les fédérations sportives. IlconstituelemouvementsportiffrançaisdontleCNOSFestlereprésentantlégal.L’ensembledecesacteurscontribuentàlaconstructiond’apprentissagesfondamentaux,àl’épanouissementdel’individuetàsonéquilibre.Ilsparticipentaudéveloppementdel’enfant sur leplanphysiqueetpsychologiqueetdonnent sensauxvaleurs sociales etciviquesquipermettentl’éducationdefuturscitoyens.

Finalités

Cette convention a pour but de rappeler les principes généraux qui faciliteront lescollaborationsentrelemondescolaireetlemouvementsportif:

• favoriser,surl’ensembleduterritoire,l’accèsàlapratiqued’activitésphysiquesetsportives diversifiées à l’École, en complément de l’EPS, dans le cadre dessectionssportivesscolaires,desassociationssportivesd’écoleetd’établissementmaisaussideclubsdansletempspériscolaireetextrascolaire;

• promouvoirlesvaleursdel’olympismeetl’éthiquesportive;• favoriser l’acquisition d’une culture générale en s’appuyant sur les activités

physiquesetsportives.

Les passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif ainsi renforcéespermettentunecomplémentaritédes contributionsdesacteursauparcours sportifdel’enfanttantdanslesdimensionssportivesetcitoyennes,quedanssesapprentissagesetsonépanouissementpersonnel.

37Coll.,Conventiondepartenariatentreleministèredel’éducationnationale,leministèredessports,delajeunesse,del’éducationpopulaireetdelavieassociative,leministèredéléguéàlaréussiteéducativeetleComiténationalolympiqueetsportiffrançais,septembre2013

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Toutestinscritetactédanscetteconventioncadre(Annexe4etFocus14)pourengagerdurablementdespartenariats, décloisonner lemondede l’école et lemondedu sport,mettreensynergieetfédérerlesdifférentsacteurs;sidesfédérationssontexemplaires,la mission regrette que seulement 24 conventions aient été signées avec lesfédérations et que leur déclinaison ne se prolonge pas au niveau académique et/ourégional,échelonjugéessentielpertinentparlamission.

III.3 L’enjeudel’équitéd’accèsetlaluttecontrelesdiscriminations

III.3.1 L’améliorationdel’égalitéd’accèsàcespratiques

III.3.1.1 La réforme des rythmes scolaires et l’enjeu des Projets ÉducatifsTerritoriaux–PEDT

Lespremiersenseignementsdelaréformedesrythmesscolaires

SelonlerapportdelasénatriceFrançoiseCartron,remisauPremierMinistrele20mai2016, après des difficultés d'organisation dans les premiers mois et de nécessairesajustements, la réforme des rythmes scolaires a permis de faire passer le nombre deplaces ouvertes en accueil périscolaire de 983 708 en 2012 à plus de 3millions à larentrée2015.Davantaged'enfantsontbénéficiéd'activitéspériscolairesaveclavolontédelapartdescommunesetEPCIdeproposerdesactivitésenrichissantesetdequalitéàdespublicsquin'enbénéficiaientpas.

Préconisation34: Rendre systématiquedès le stadedes candidaturesdesGrandsÉvènements Sportifs Internationaux – GESI - et de Paris JO 2024 organisés enFrancedesplansd'animationsintégrantunvoletéducatifdanslecadredeleurhéritageterritorialetsportif

Préconisation35: Autoriserl’échangedefichiersdeslicenciésentrelesfédérationsscolairesetuniversitairesetlesautresfédérations

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80%des1000communesinterrogéesdanslecadredurapportsénatorialestimentqueles nouvelles activités périscolaires contribuent à l'enrichissement culturel, àl'épanouissementetaumieuxvivreensembledesenfants.70%descommunesontmisenplacedescomitésdesuivietdesespacesdedialogueendehorsdesconseilsd'école.Parcontre, lesgroupesd'appuidépartementauxsont identifiésparseulement1/4desélus.

L'enquête réalisée par l'Association des Maires de France, tirent des conclusionssensiblement différentes : 70% des communes font état de difficultés persistantes(financement,recrutementetfidélisationdespersonnels,locaux...).Selonl'AMF,lesdeuxtiersdescommunesetlestroisquartsdesintercommunalitésontdécidélagratuitédesNAP au cours de l'année scolaire 2015/2016. Pour la rentrée 2016, seules 5% descollectivités envisagent de rendre payants les NAP, tirant, semble-t-il les conclusionsd'uneplusfaiblefréquentationencasdetarification.

Pourl'annéescolaire2015-2016,63%descommunesetintercommunalitésdéclareuntauxdefréquentationégalousupérieurà70%pourlesécolesélémentairescontre53%pour les écolesmaternelles.Neuf communeset intercommunalités surdixont rajoutédesintervenantsextérieurspourl'encadrementdesNAP:bénévoles(43%),associationsd'éducationpopulaire(41%),clubssportifs(37%),enseignants(17%),etc.

L'affirmation de l’AMF dans les conclusions de son enquête selon laquelle "larécupérationdumercredimatinparl'écoleadéstabiliséletissuassociatiflocal":n'apasétévérifiéedansladuréeau-delàdespremierstempsd'adaptation-parlamissiondanssesobservationsdeterrain.

Les activités physiques et sportives bien représentées dans le cadre desnouvellesactivitéspériscolaires

Selon lesdonnéesrecueilliespar laDGESCO,en2015,concernant15114PEDTsignés,lesactivitésphysiqueset sportivessontprésentesdans75%desPEDT(77%pour lesactivitésculturelles)avecunemoyennedequatreactivitésparPEDT.

Lesenquêtesmenéesparl'AssociationdesMairesdeFrance–AMF-,entre2013et2015donnent des chiffres légèrement différents : l'organisation d'activités physiques etsportivesestproposéedanslecadredesNAPhauteurde87%justederrièrelesactivitésculturellesetartistiques(92%).

Selon la DGESCO toujours, la part des activités physiques et sportivesreprésenteenviron30%desactivitéstotales

Cette estimation de la part des activités physiques et sportives autour d'un tiers desactivités a été vérifiée sur le terrain par la mission, même si celle-ci estime que lanomenclaturedesenquêtesdeterrainréaliséesparlesservicesdel'Éducationnationaleestàrevoir :desactivitéscommelesjeuxcollectifs, lecirqueouladansepouvantêtrerenseignéesdanslesquestionnairessoitdanslechampactivitésphysiquesetsportives,soitdanslechampactivitésculturelles!

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De la même façon, la mission ne dispose pas de chiffres précis concernant le typed'intervenantsdanslesNAP(associatifs,ETAPS,ATSEM...).OnsaitparexemplequedanslaLoire,selonleschiffrescommuniquésparlaDirectionDépartementaledelaCohésionSociale – DDCS -, un tiers des communes font appel à des intervenants issus desassociationssportiveslocales.

L'Impact pédagogique de la réforme des rythmes scolaires (cf. EnquêteDGESCOfévrier2015)

L'enquêtedelaDGESCOpointeunrisquededéséquilibredesdomainesd’apprentissagequ'il s'agit de prendre en compte et une avancée confirmée sur la lecture. Lesapprentissages fondamentaux restent centrés sur lesmatinées.Mais dans la pratiqueeffective, des dépassements de temps sont massivement relevés : le caractère biensouventsystématiquedecesempiètementstemporelss’opèretoujoursaudétrimentdesdomainesautresquefrançaisetmathématiques,notammentl’EPS.

De façon assez générale, il apparaît que l’enseignement de l’EPS, souvent soumis auxcontraintes d’accès à des lieux dédiés n’est pas toujours assuré à hauteur desprescriptionsdesprogrammespendantcestempscourtsdesaprès-midis.Unrisqueréeldedélégationdecestempsauxactivitéspériscolairesexiste.Ilyalàunpointd’alerteàprendreencomptepouréviterunehiérarchisationdesdomainesd’enseignement,quisetraduirait par une délégation de certains enseignements sur le périscolaire (EPS etsciences,notamment).

Lesclésdelaréussite.

LesPEDTsontdesoutilsquimarchentsurleterrainàcertainesconditions.Laréformedesrythmesscolairesdoitagircommeunlevierpourfaireévoluerlefonctionnementdel’écoleautourd’unprojetéducatifterritorialetdoitconduireàmieuxarticulerlestempséducatifs et les temps péri-éducatifs et, par conséquent, à coordonner les actions del’État,descollectivitésterritoriales,dumondeassociatifetdesacteursœuvrantdanslechampéducatif.

Plus largement, la mission a pu constater sur le terrain que la réforme des rythmesscolairess'estmieuxdérouléedanslesterritoiresoùlaconcertationpréalableentrelesacteursaétéforteetlàoùexistaitdéjàuneculturedeprojetséducatifslocaux.

Lagénéralisationdesprojetséducatifsterritoriaux–PEDT-,àtraversunhautniveaudeparticipation aux NAP, doit permettre de lutter contre toutes les formes dediscriminationd’accèsà lapratiquesportive.C'estpourquoi laquestionde lagratuité,lesmodalitéshoraires, laproximitéetladisponibilitédeslieuxoudeséquipementsoùsedéroulent lesactivités sontdéterminants car impactant trèsdirectement le tauxdefréquentationdesélèves.

Lamissionapuconstaterdesniveauxdefréquentationsensiblementdifférentsdansdescommunes voisines entre 50 et 80% ce qui constitue une source de fortes inégalitésentreterritoiresetentreélèves.Demême,lamissionapuconstaterlaforteconcurrenceexercéepar lesTAPavec lesactivitésproposéespar lesécolesmunicipalesdessportsdanslescommunesoùellesexistaient.

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Comme lamission l'adéjà soulignéprécédemment, il fautégalement s'assurerque lesPEDT ne se traduisent pas pour les élèves du 1er degré, par un temps moindre depratiquephysiqueetsportive(EPSobligatoire)etparmoinsd’USEP.

Préconisation36: Affecter des moyens supplémentaires pour coordonner l’offred’activitésphysiquesetsportivesauniveauducycle3(EPS,USEP,UNSS,NAP)

Préconisation37: Créer plusieurs milliers d'équipements sportifs légers deproximité dans/ou aux abords des écoles financés par un fonds spécifique duCentreNationalpourleDéveloppementduSport–CNDS-consacréàl'héritagedesGrandsévènementssportifsinternationaux–GESI

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III.3.1.2 Lerôledéterminantdescollectivitésterritorialesdans laréussitedesPEDT

Lesauditionsmenéesparlamissiond'associationsd'éluslocauxdel'AMFoudel'ANDESontconfirméquelàoùunfortvolontarismedescollectivitésterritorialesexistaientsurle terrain, les difficultés rencontrées dans les premiersmois demise enœuvre de laréformedesrythmesscolairesontpuêtresurmontées.

Cette réforme qui apparaissait comme une contrainte ou subie au départ s'estprogressivement transformée en opportunité, les édiles n'hésitant pas à présent àcommuniquer positivement en direction de leurs administrés pour "vanter" la qualitédesactivitésproposéesdanslecadredesNAP.

De nombreuses collectivités à l'instar des exemples présentés par l'ANDIISS38à lamissiondescommunesdeGennevilliers,Plessis-RobinsonouPoissyonteulavolontédese saisir des NAP comme moyen de réduire les inégalités d'accès à des activitésjusqu'alorsfacultativesetcommelevierd'élargissementdespublics.

Lesretoursd'expériencedanscescommunesmaisaussià l'occasiondeséchangeslorsde la table-ronde sur la place des activités physiques et sportives dans les PEDT descommunes de la 1re circonscription de la Loire (Annexe 3, Focus 10 et 11) mettentl'accent sur un certain nombre de critères de réussite dans la mise en œuvre de laréforme:

• la gratuité ou la quasi-gratuité des NAP pour les usagers, facteur d'unefréquentationaccrue;

• des activités physiques et sportives dans le cadre des NAP sous forme deparcours progressifs et adaptés aux différentes tranches d'âge (de 5 à 8parcoursoucycles/ande6à8semaines);

• deslieuxdepratiquesipossibledansouàproximitédel'école;

• unebonnearticulationentreletempsscolaireetpériscolaireetdoncentrelesemplois des collectivités (ETAPS) et les emplois sportifs qualifiés desintervenantsassociatifsquipeuventêtremutualisés;

• desactivitésmisesenplacesipossibleavant16heuresafindemaximiser letauxdeprésencedesenfants;

• uneduréedesessionsfixéeà1h30ou2h,deuxfoisparsemaine,minimumenélémentairepourdisposerd'untempssuffisantpour lesactivitésmenées(àadapterpourl'écolematernelle).

38AssociationNationaledesDirecteursetIntervenantsd'InstallationsetdesServicesdesSports

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III.3.1.3 L’enjeudel’engagementdumouvementsportifdanslepériéducatif

Une implication du mouvement sportif dans les nouvelles activitéspériscolairesencoretimide

Laconventiondepartenariatsignéele18septembre2013entreleMENESR,leMVJS,leMinistère délégué à la réussite éducative et le CNOSF a mis en évidence l'enjeu queconstituelaréformedesrythmesscolairespourlemouvementsportif.

Seules 24 fédérations sportives (sur un total de 118 fédérations dont 78 avec uneconvention d'objectifs) ont à ce jour signé une convention-cadre, en déclinaison de laconvention nationale du 18 septembre 2013: football, sport boules, athlétisme,badminton,basketball,handball, lutte,canoë-kayak,gymnastique,escrime,pétanqueetjeuprovençal,savateboxe française,rugbyà13et tennisde table.,aviron,équitation,golf, natation, triathlon, tennis, rugby, sports sous-marins, voile et cyclisme. Lafédération de Judo doit signer prochainement.En 2015, 50%des fédérations ont uneaction spécifiquement dédiée vers les jeunes scolarisés, ce qui représente 10% desmontantsfinanciersdesconventionsd'objectifs(8millionsd'euros).

La réforme des rythmes scolaires est incontestablement une opportunité pour lemouvementsportifderenforcersacoopérationaveclemondeéducatifàtraverslamiseenplacedepasserellesentreletempsscolaire,letempspériscolaire(NAP)etletempsextrascolaire(club),maisaussiaveclescollectivitésterritoriales.

Préconisation38: CréerunConseilLocaldesActivitésPhysiquesetSportivessousla responsabilité de la collectivité territoriale compétente afin de coordonnerl'ensemble des acteurs (Éducation Nationale, associations sportives, sportscolaire, parents d'élèves, élus) sur les questions sportives (installationssportives,PEDT,etc.)àl'échelled'unterritoireoubassindutypecollège

Préconisation39: Favoriser, pour les modalités des Nouvelles ActivitésPériscolaires – NAP -, la gratuité des activités physiques et sportives ludiquescentrées sur la découverte et la motricité en complémentarité avec l'EPSobligatoire

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C'est aussi l'occasion pour les fédérations de diversifier leurs activités, de créer,pérenniser ou mutualiser des emplois sportifs au service de leur développement etdévelopperuneoffredeformation.

LeCNOSFs'estengagédefaçonvolontaristeenpubliant,enjuin2014,unvade-mecumd'accompagnementàlamiseenœuvred'activitéssportivesdanslecadredesnouvellesactivitéspériscolairesoudefichesdebonnepratiques,mêmes'ilfautbienconstaterquecedocumentn'apas fait l'objetdemisesà jourdepuis,endépitd'évolutionsducadreréglementaire notables comme, par exemple, le décret Hamon. Une plateforme deformation à distance à destination des acteurs territoriaux du mouvement sportif aégalementvulejour.

Par contre, l'implication des échelons décentralisés du mouvement sportif (CROS etCDOS) au sein des instances de concertation dans les Projets Éducatifs Territoriaux –PEDT-auniveaudépartementaletdanslesgroupesd'appuidépartemental–GAD-paraîtdupointdevuedelamissionglobalementfaible.

Desfédérationsetdesterritoiresenpointe.

La mission a souhaité mettre en relief sans être exhaustif un certain nombre defédérations -le plus souvent engagées de longue date dans le milieu scolaire-particulièrement exemplaires dans leur travail d'élaboration d'une offre pédagogiquecontinueetdeparcourssportifsadaptésauxplusjeunes.Ils'agitde:

- laFédérationFrançaised'Athlétisme(Focus9);- laFédérationFrançaisedeBadminton(Focus10);- laFédérationFrançaisedeBasket-ball(Focus11);- laFédérationFrançaisedeGolf(Focus12).

Malgré une implication encore insuffisante du mouvement sportif décentralisé sur leterritoire,desréussitesetbonnespratiquessontàrelever.

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LaFédérationFrançaisedeCyclotourismeaconçuunprogrammedesessionssurlaprévention et la sécurité routière à l'école (maniabilité et maîtrise de l'engin,connaissance du code de la route mais aussi lecture de carte, notion d'échelle et decalcul, orientation...) avec l'élaborationd'unguidepédagogique en lien avec l'USEPenmai2014.

LaFédérationFrançaisedeTaekwondoaélaboré,ens'appuyantsurleurexpériencedanslecadredel'accompagnementéducatif,uneanimationautourdesnotionsd'agilité,de finesse et d'équilibre en ciblant ses priorités sur le développement de lamotricitédans l'enceinte de l'école. Les objectifs visés sont l'acquisition des coups de pieds debases sur cibles et l'apprentissage de l'interaction avec un partenaire sous forme deduo/duelsanscontact.Unoutilaudiovisuelsouslaformed'unDVDpédagogiquepermetdedisposerdeséances"clefsenmain".

LaFédérationFrançaisedeSavate-Boxefrançaiseproposeunepratiqueadaptéeaumonde scolaire et périscolaire ancrée dans une approche ludique des activitésd'oppositionsduelles,centréesurlejeuetladécouverte:"Lasavate,unjeud'enfant".

Undocumentpédagogique"enrouteverslasavate"estéditéparlarevueEP&Savecunlivretpourlesenseignantsetdescarnetsd'activitépourlesenfantsabordantlesnotionsdesécurité,desantéetdecitoyenneté.Unkitdematérielsportif(gants,protections)etpédagogiqueadaptéetunespécialisationfédérale"publicenfant"pourlestitulairesd'unCertificatdeQualificationProfessionnelle–CQP-animateursdesavatefontégalementpartiedudispositif.

LaFédérationFrançaisedeTennisintègreunvoletrelatifauxrythmesscolairesdanslecadredesescertificationsprofessionnelles(DEetDES)etamisenplaceunelicencepériscolaire.

LeCDOSde laDrômes'estimpliquétrèstôtentantquereprésentantduMouvementsportifauprèsdespouvoirspublicsetdanslelienentrelacollectivitéterritorialeetlesclubs en tant que centre de ressources. Une convention avec l'association desmairesdansledépartementaétésignéedès2012.Danslecadredugrouped'appui,leCDOSestimpliqué dans l'accompagnement à la mise en place des PEDT, l'aide auconventionnement avec les communes ou leur groupement, sur la formation deséducateurssportifs(rythmesdel'enfant,sport-santé...).OnpeutégalementciterleCDOSde la Vienne qui s'est fortement impliqué dans la mise en place de la réforme desrythmes scolaires, en particulier sur les questions d'emploi sportif (mutualisation,emploisd'avenir,groupementd'employeurs,etc.).

Quelimpactsurlenombredelicenciés?

Lacraintedevoirlenombredelicenciésdiminuernes'estpasvérifiée,misàpartpourquelquesdisciplinesquiontvuleurseffectifsdanslestranchesd'âgesconcernéesparlaréformebaissertemporairementavantderemonter,aprèsuntempsd'adaptationetde

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réorganisation.Ils'agitessentiellementdel'équitation,dujudoetdutennisquiontétéimpactés,plusqued'autres,parladisparitionducréneaudumercredimatin.

La Fédération Française de Judo (580000 licenciés) a vu ses effectifs licenciésdiminuerde5000en2014,de20000supplémentairesen2015avantderemonterde6000depuis.Ladisparitiondecréneauxhorairesaégalementeudesrépercussionssurlenombred'emploissportifs.

LaFédérationFrançaised'Équitation(700000licenciés)aportéàlaconnaissancedelamissionunebaissedel'activitédesesstructuresquis'esttraduiteparunediminutiondeleurchiffred'affairesen2015entre10et25%pourlamoitiéd'entreelles,avecpourconséquenceunebaissedeslicencesFFEde2,4%(-16000)en2015etde1,6%àcejouren2016.

LaFédérationFrançaisedeTennis(1100000licenciés)amesurél'impactdelamiseenplacedelaréformedesrythmesscolairesentre2013et2016quisetraduitparunebaissedunombredelicencesdesjeunesde8%:-6%pourlesjeunesde-11ans(-6478entre2013et2014et-10832entre2014et2015)maisaussi-10%pourlesjeunesdeplusde12anssurlestroisannées(-23500)alorsquel'onpeutconstateruneremontéedunombredelicencesentre2015et2016pourlesmoinsde11ans(+3307).

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EnquêtedelaFédérationFrançaisedeTennissurl'impact

delaréformedesrythmesscolairesdeuxansaprès.

Selonuneétuderéaliséeauprèsd'unpanelreprésentatifcomposéde1000clubsenmars2016,50%desclubsinterrogéspensentquelaréformedesrythmesscolairesaeuunimpactnégatifàla fois en termes d'organisation et d'effectifs jeunes. En 2015-2016, 62% des clubs n'ont paschangéd'avis,malgréuneévolutionpluspositivedeseffectifsdemoinsde12ans.Parmiceux-ci,ilfautnoterque35%desclubsdisentnepasavoirétéimpactésparlaréforme.

45%desclubsontrevuleurorganisationavantledébutdelasaison2015-2016,contre23%en2014,avecplusdefacilitéspourlespetitsclubs,aufinalmoinsimpactés.Parmicesclubs,80%ont proposé de nouveaux créneaux d'entraînement. 50% des clubs ont mis en place dessolutionsderemplacementspourlesséancesdumercredi/samedimatinautourdedeuxoptionsprincipalement:samedi,soiréeensemaineetmercrediaprès-midi.

En2015-2016,34%desclubsdéclarentavoirmisenplaceuneactivitépériscolaire.60%decesclubsproposentuneactivitéunefoisparsemainequisedérouleengrandemajoritédansleclub(8clubssurdix).Pourunclubsurdeux,l'activitéestproposéetoutaulongdel'annéescolaire(plusdetroiscycles).

Dans la moitié des clubs, cette implication dans les TAP a amené une prise de licencessupplémentairespourlesjeunesparticipants.LesprincipauxfreinsdelanonmiseenplacedesNAPsontlemanquedemoyenshumains(encadrants),ladisponibilitédescréneauxhorairesetlechoixdescommunesdanslesactivitésproposées.Enfin3clubssur10ontmisenplaceuneactivité tennis scolaire. 70% des clubs ne connaissent pas le programme de la fédération"Class'Tennis". Les clubs investis dans ces activités scolaires (TAP ou tennis scolaire) onttoujoursunemeilleureperceptiondelaréforme.

Lesclésdelaréussite.

D'unefaçongénérale,lamiseenplacedesNAPsetraduitparunehaussedunombredelicenciéspourlesfédérationssouscertainesconditions:

Ø uneoffrepédagogiqueadaptée:lesfédérationsdoiventproposeruneactivitéquin'entre pas en concurrence avec l'offre sportive proposée dans le club et celleproposéedanslecadrescolaire;

Ø untempsd'initiationetdedécouvertedistinctdelanotiondeperformance: lesactivitésproposéesbaséessurlamotricitédoiventêtreludiquesetpermettrelejeuetleplaisir,ellessontl'occasiondefaireconnaîtreunedisciplineauprèsd'unjeunepublic;

Ø laproximité:sipossible,lapratiquedoitsedéroulerdansl'enceintedel'écoleouauxabordsavecunmatérieladapté(ballonsenmousse...)pouréviterlapertedetempsdudéplacementversdeséquipementsextérieurs;

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Ø une offre également culturelle : au-delà de l'activité physique, les interventionsdanslecadredesNAPpeuventêtreunmomentd'échangeautourdesvaleursdusportoudesenjeuxdesantépublique;

Ø uneduréeadaptée:parexempledeuxséancesd'1h30lesmardisetjeudisavec1hdetempssportifet30mnderetouraucalme.

III.3.2 L’optimisationdelapriseencomptedepublicsspécifiques

III.3.2.1 Conforter lemodèle du suivi des sportifs de haut niveau à travers letripleprojetsportif,scolaireetdeviesociale

Constats

Depuis 1995, il est mis fin aux sections «sport études» pour laisser place à uneorganisationpartagéeentreleMENESRd’unepartetleMVJSd’autrepart.

L’Éducationnationale à partir de cette date développe les sections sportives scolairesdont l’initiative est celle d’un établissement scolaire, avec une labellisation par lerecteur. Dans les premiers textes qui les organisent les sections sportives scolairesdoivent servir des ambitions sportives et éducatives fortes. Toutefois devant ledéveloppementdesectionsdites«intégratives»mettantdavantagel’accentsurlevolet«socialisant»plutôtquesportif, les textesévoluerontpourrenforcer ladimensionetlesexigencessportives,enimposantunpartenariatavecunestructuresportivelocaleoudépartementale.

Le MVJS organise de son côté sa filière d’accès au sport de haut niveau, puis sonparcours d’excellence sportive – PES-, en développant des pôles d’entraînement pouraccueillir les«espoirs»dans lespôlesespoirset«l’élite jeune»dans lespôlesFrancejeunes. Les seniors étant regroupé dans les pôles France seniors et pour la plupart àl’InstitutNationaldesSportsdel’ExpertiseetdelaPerformance-INSEP.Danscespôlessetrouventaussilessportifspartenairesd’entraînementetlessportifsenreconversion.

Préconisation40: Rendresystématique lasignaturede laconventioncadredu18septembre2013partouteslesfédérationsquiontuncontratd’objectifs

Préconisation41: Intégrerdanslesconventionsd’objectifsdesfédérationsetdansles lettres de missions des Conseillers Technique Sport – CTS - un voletengagementdanslepériéducatif

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Descahiersdeschargesysontassociésdemandantlamiseenplaced’unentraînementde16à20heuresdepratiquehebdomadairehorstempsdematchoudecompétition.

Depuis,desaménagementsdelascolaritésontproposéspourcessportifsdit«listés»39leplussouventàl’échelonacadémiqueetreposentsurdesconventionspassésentrelesrecteurset lesdirecteursrégionauxdela jeunesse,dessportsetdelacohésionsocialequi arrêtent les listes des sportifs, affectent les élèves par mesure dérogatoire,aménagent la scolarité, adaptent l’offre de formation et proposent des modalitésd’évaluations.Cesconventionssontsuiviesparuncomitédepilotageconstituépardesreprésentantsdesdeuxministères.

Accompagnementdesélèvessportifsdehautniveau:Évolutionsrécentesetmiseenperspective

Lanotedeservice2014-071du30avril2014élaboréeconjointemententreleMVJS,leMENESR relative à la scolarisation des élèves sportifs de haut niveau apporte desprécisionssurlespublicsetlesmodalitésdesuivietd’accompagnementpermettantauniveauacadémiquelamiseenplacedeconvention«cadres»entrelesAcadémiesetlesDRJSCS.

Larécenteinstruction(àparaître)émanantdeladirectiondessportsduministèredelaville de la jeunesse et des sports d’une part et la réorganisation territoriale desorganisationssportivesetdesacadémiesinviteàprendreencompteunnouveaupublicdit«relève»plusjeuneetconcentréenrégion.

Il convient de rappeler que ces évolutions s’inscrivent dans la candidature de Paris àl’accueildesJeuxOlympiquesetParalympiques2024maisaussiaurayonnementdelaNationetauxvaleursdusport.

L’objectifministériel,partagéavec lemouvementsportifestd’installerdurablement laFrancedanslegroupedescinqmeilleuresnationsolympiquesd’étéetd’hiveretdesdixmeilleuresnationsparalympiques.

39Appartenantàunelisteministérielleduhautniveauactualiséetouslesans.

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Lesfédérationssportivesolympiquesproposentdesprojetsdeperformancesincluantdeuxprogrammesdistincts:

• Leprogrammed’accessionausportdehautniveau(détectionetperfectionnement),• Leprogrammed’excellencesportive.

Cette présentation a pour but de faciliter sa compréhension par l’ensemble des acteurs de lapolitiquenationaledusportdehautniveau,l’État,lescollectivitésterritorialesetlesentreprises.Chaqueprojetdeperformancefédéral–PFF-avocationàêtredéclinésurlesdeuxolympiades2020et2024.

Évolutiondesstructures:

DescahiersdeschargesserontproposéspourlesstructuresidentifiéesdanslePFF:

• PôlesFrance• PôleFranceRelève(exjeunes)• PôlesEspoirs• Structures associées (Centres régionaux d’entrainement, clubs formateurs, centres de

formationdeclubspros)

Évolutiondeslistes:

Caractériser l’entrée en liste de SHN par un niveau de performance obtenu lors d’unecompétitioninternationalederéférence;listeSHNetcatégoriesdeclassement:

• Élite• Senior• Relève(endéclinantparcatégoried’âgeetparticipationauxcompétitionsinternationales

deréférence)• Reconversion

Autreslistescomplémentaires:

• Espoirs• Collectif national (création – cette liste est élaborée sur proposition du Directeur

Technique National – nous y retrouverons les sélectionnés aux compétitions deréférences, les partenaires d’entraînement, les «hors quotassanté…» et les sportifs àfortpotentiel)Réseau:

MiseenréseaudesétablissementspublicsetplusparticulièrementdesCREPSàtraversleGrandINSEP.

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Projectiondansleparcoursdeformation

Ainsi défini le projet de performance fédéral invite à identifier à moyen terme, uneréorganisationdes fédérationsavecunappui fortde leursstructuressportivessur lesCREPSquiaccueillentleplussouventlespopulationslesplusjeunesdontleniveaudeperformance serait celui de la catégorie «relève» ou «espoir» mais dont on peutpenserquecertainsjeunespourraientreleverdelaliste«collectifnational».

À ce niveau de performance les sportifs accompagnés pourraient êtremassivement scolarisés dans le second degré (collège et lycée) en fonction durecrutement des différentes fédérations et du niveau de maturité du projet deperformanceindividuel.

Ilpourraitdoncyavoirdesprojetsdeperformanceindividuelsetcollectifsrelevantdedifférents cahiersdeschargeset imposantdesaménagementsdescolaritépourservirun calendrier de compétition, des contraintes d’entraînement et des temps derécupération. De plus il faudra adapter les aménagements pour les deux niveaux deprogramme,excellenced’unepartetaccessiond’autrepart.

L’éducationparlesportetlerôledessectionssportivesscolaires–SSS-

Bien que se ne soient pas les objectifs directement fixées par la charte, les sectionssportives scolaires répondent aussi à des besoins éducatifs en s’appuyant sur desactivités physiques et sportives et en nouant des partenariats de proximité avec desstructuressportivesetartistiqueslocales.

Cesstructuresprofitentdudispositifpouraccueillirunpublicplusnombreux,ciblerunepopulationparticulière(lesfilles)etorganiserdespasserellesentrelesportscolaireetlesportfédéral.

Quelques fédérations s’appuient aussi sur les sections sportives scolaires en lesinscrivantdansune filièred’accessionausportdehautniveauà long termeetaubonniveau régional à court terme.C’estparexemple le casde l’athlétismeetduhandball.Pourautantraressontlessportifsdehautniveauquisontissusdecesdispositifsqu’ilssoient«EspoirsouFranceJeune».

Lessectionssportivesscolairesreflètentbienunpremierniveaudecompétiteursquiseretrouve dans le monde fédéral dans les premiers niveaux de classement ou dans leniveaudépartemental.

Leseffetssurlecomportementscolaire(persévérance,savoirêtre,vivreensemble)sontleplus souvent soulignésdemanière trèspositivespar les adultesde la communautééducative.Desaméliorationsetdesévolutionssontnotéesparlesenseignantssanspourautantsetraduireparunenetteaméliorationdesrésultatsscolaires.Ils’agitdavantagedesouligneruneattitudepositivefaceautravailscolaireetàlamaison.

Au traversdudispositifcertainsclubsprofitentdedévelopperunprojetéducatifpourcontribueràlaconstructiond’uneidentitéciviqueetcitoyenne.

Lessectionssportivesscolairesbénéficientaussid’uneattentionparticulièreauseindela fédération sportive scolaireUNSS, par lamise en place de compétitions adaptées à

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leurniveau enparticipant au championnat «excellence». Cet aspect du règlement estpar ailleurs questionné par les professeurs d’EPS des classes de 6e ou sur les autresniveauxquandils’agitd’uneannéedecréation.

Lessectionsdontleprojetsportifesttrèsorientésurleclimatscolaire(citoyennetéetsocialisationparlesport)seretrouventaussidanscescritiques.

Bien que la charte soit très orientée vers l’approfondissement sportif, les sectionssportives scolaires ne sont pas réellement des lieux de formation des élèves à fortpotentiel sportif. L’hétérogénéité du recrutement contraint par la carte scolaire,l’implication du partenaire, et le mouvement des personnels (professeurs d’EPS, chefd’établissement) sont autant d’éléments qui déstabilisent et perturbent le projetéducatifetsportif.

Il paraît donc difficile de penser que les sections sportives scolaires pourraientcontribuer demain à servir le programme d’accession au sport de haut niveau(approfondissement,perfectionnement).

Quellescolaritépourunparcourssportifdeperformance?

Sachantqueplusleniveaudeperformanceaugmente,pluslevolumedel’entraînementetlestempsd’absencesdanslascolaritésontimportants.

Il revient à dire que l’individualisation des parcours est à accentuer au fil de laformation. Cela demande donc de bien mettre en relation les exigences scolaires etuniversitairesavecleniveauduprojetdeperformance.

La France dispose d'un modèle de parcours d'excellence sportif et d'accès au hautniveaudegrandequalité,reconnuauniveauinternational.Sacaractéristiqueprincipaleestunetrèsgrandecontinuitéentrelesclubsformateursàlabasequijouentunrôlededétectiondestalentssportifs,laconciliationdesparcourssportifsetscolairesdesjeunesendevenirdehautniveauauseindes3300sectionssportivesscolairesaucollègeetaulycée,danslespôlesEspoirsetFranceet,enfin,dansleréseaudécentraliséauxRégionsdes Centres de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportives – CREPS - et du"Grand INSEP", pilote de l'expertise et de la performance sportive sur l'ensemble duterritoire.

Le partenariat entre l'INSEP et l'académie de Créteil sous formede convention-cadre,l'accueiletlascolarisationdessportifsdehautniveauenrégionRhône-AlpesoudupôleFrancedeGymnastiqueàSaint-Étiennequelamissionapuvisiter(Focus4etFocus5)offrentdesexemplesintéressantspourdéfiniruncontenuàlanotionde"tripleprojet"autourdeprincipescommunsetdebonnespratiques.

Uneorganisationdelascolaritésurunmodèlecommun...

Lesrythmesscolairesdesélèvessontaménagésauniveaudelajournée,delasemaineetdel'année:l'annualisationdesheuresdecoursestunfacteurcléderéussitescolaire.Àl'INSEP,par exemple, une règle simple s'applique : 20élèvespar classe, 20heuresdecourset20heuresd'entraînement,avecunrythmededeuxentraînementsquotidiens.

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Les petites vacances sont souvent utilisées pour des cours de soutien ou de remise àniveau.Destempsd'étudesontlieucertainssoirsdelasemainepouruntempsdetravailindividuel contrôlé. Une plate-forme numérique permet un enseignement à distancependantlespériodesdecompétitions.

...avecdesaménagementsspécifiqueset"sur-mesure".

Descoursderattrapageoudepréparationauxexamensparticuliers,ycomprispendantlesvacances,sontorganiséspourlesélèvessouventabsentsenraisondescompétitions,grâce au financement par les Rectorats d'heures supplémentaires effectives auxétablissementsscolairesconcernés.

Le calendrier des examens est également aménagé en fonction des compétitions. Lesrésultats scolaires obtenus par les élèves aux examens apparaissent dans l'ensembletrès satisfaisants. Lamissionestime toutefoisnécessaired'approfondir l'évaluationdel'accueil des jeunes sportifs de haut niveau dans les centres de formation des clubsprofessionnels.

L'accompagnementdessportifsdansleurprojetdeformationetd'insertion

Du fait de l'allongement des carrières sportives, les structures d'accueil des élèvessportifs de haut niveau, comme le pôle France de Gymnastique à Saint-Étienne sesoucientdeplusenplussouventd'accompagnerlesjeunessportifsdehautniveaudansleurprojetdeformationetd'insertionpost-bac,aussibienverslafilièredesmétiersdusportqueverslesfilièresd'enseignementsupérieur(BTS,STS,universités,etc.).

Perspectives:

Ø Deuxorientationssontpossiblespourleprogrammed’excellencesportive:

• Legrand INSEP favorise lapriseenchargedesparcoursdesElitesetdanscecasl’INSEPpourraitvoirlapopulationdes28pôlesFrancerajeuniretdoncsouleverdenouveauxbesoinentermesd’accompagnementetdeformationscolaire.

• LeGrandINSEPfavoriseladuplicationd’unmodèled’accompagnementéprouvéetdans ce second cas les CREPS jouent un rôle majeur de tampon entre laperformance senior et la très haute performance. Les CREPS pourraient alorsaccueillirlespôlesFranceJeunesdansdebonnesconditionsd’entraînementetdescolarisation en lien avec les académies. Les effets sont la prise en compte denouvelleslignesdedépensespourlesacadémiessupportsdespôles.

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Ø Deux orientations possibles pour le programme d’accessionau sport de hautniveau:

• Unefilièred’accessionquireposesurlesLiguesFédéralesaveccommesupportdescentresd’entraînementrégionauximplantédanslesCREPS.Celaentraîneraitunaccroissement du nombre de jeunes sportifs dans un double projet sportif etscolairedanslesannéescollègeetlycée.

• Une filière d’accession qui identifie des structures formatrices variées: clubsformateur,centredeformationdesclubspro,famille,etc.Danscecasnousnousretrouvonsavecunnombrecroissantdesportifsisolésetéloignésdesstructurestraditionnellesdusport.Danscecas ildevientdifficilede fairevivreundoubleprojetsaufàconsidérerunaménagementdelascolaritéaumêmetitrequecelaest proposé auxmusiciens et aux danseurs dans le cadre de classes à horairesaménagées.LescoûtsseraientalorsminimiséspourleMENESRquis’appuieraitsurunsavoir-faireéprouvé.

Lesportenétantcomplètementintégréàlaculturecommuneadumalàfairevaloirunparcours d’excellence contribuant à la valorisation de la nation lors des plus grandévènementsinternationaux.Biensouventlavolontédepréserverl’intégritéphysiqueetlaréussitescolairesontutiliséescommedesargumentspournepasprendreencompteles besoins liés à la construction de la performance de haut niveau. Il devient doncdifficiledefairevaloirunparcourssportifperformantà l’écolequandcelui-cineportepasunobjetculturel.Eneffet,onpeutvoirqueleparcoursdudanseuretdumusiciendetalenttrouveuneplacesingulièreetquel’Ecoleaménagesonparcourssansseposerlesquestionsdestraumatismesrésultantd’unespécialisationdèsleplusjeuneâgepourlecorps,commepourl’esprit.

Le sportporteeneffetdesvaleursqui toucheaumieuxvivreensemble, à la cohésionsocialeà l’intégrationparticipantainsiàungrandprojetéducatifnationaldans l’écolecomme dans les quartiers. Ce sport éducatif s’inscrit pleinement en complément del’éducation physique et sportive et se construit dans l’association sportive del’établissement, du quartier, de la ville…Il contribue à faire partager plus que de laperformanceetduclassement.Cesportestbiendifférentdu«sportperformance»carilvise avant tout d’accueillir tous les publics et leur donner les moyens de s’éprouverphysiquementenfavorisantlasocialisation.

Il convient donc de dire que le parcours sportif à l’école devrait pouvoir seconcevoir de deux manières et à deux niveaux pour servir des ambitions fortdifférentes.

40Focus3

Préconisation42: Rendre systématique la «labellisation» des établissementsd'accueilpourlesélèvessportifsdehautniveauetlasignaturedeconventions-cadres avec l'Éducationnationale récapitulant les engagements réciproques etlesmoyensdédiés40

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III.3.2.2 Lespublicslespluséloignésdelapratiquephysique

Mêmesiellen’apuinvestircechampdetravail,lamissionsouhaitenéanmoinsévoquerdans ce chapitre la question de la pratique physique et sportive des élèves et/ou desjeunesensituationdehandicap.

Enpréalable, lamissionrappelle ici ladéfinitionduhandicap, inscritedans la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

«Constitueunhandicap,ausensdelaprésenteloi,toutelimitationd'activitéourestrictiondeparticipationàlavieensociétésubiedanssonenvironnementparunepersonneenraisond'unealtérationsubstantielle,durableoudéfinitived'uneouplusieursfonctionsphysiques,sensorielles,mentales,cognitivesoupsychiques,d'unpolyhandicapoud'untroubledesantéinvalidant.»

La mission pourra notamment faire référence au remarquable travail réalisé par lesfédérations sportives scolaires et universitaires, en matière de développement du«sportpartagé».

Préconisation43: Favoriserun tripleprojetpour les jeunesconciliant l'excellencede l'entraînement sportif, l'excellence scolaire et le bien-être social qui doit setraduireparunebonnepréparationdel'aprèscarrièresportive

Préconisation44: Appliquer des règles uniformes dans l'ensemble des académiesafind’harmoniser le traitementdesdemandesdedérogationsscolairesdans lecadredesparcoursparticuliersdel'élève(sectionssportivesscolaires,classesàhorairesaménagés)

Préconisation45: Lanceruneréflexionsur lapriseenchargedessportifsde"bonniveau"auniveaudesRégionsetdesLigues

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Lesportpartagédel’UNSS41:larépartitiondespratiquantsUNSSensituationdehandicap/Groupedesports

Activitésd'expression7%Sportsderaquette3%Sportsdecombat0%Sportscollectif80%APPN1%Activitésnautiques1%Sportpartagé6%Autre1%Performance1%

Chiffresdusportpartagé-154établissementsd’enseignementsadaptésaffiliésàl’UNSS-4246élèvessontlicenciésdanscesétablissements(EREA,IME,IEM,ITEP,IMPRO,INJA,INJS,EREA,etc.)-3783licenciésSEGPAet1798licenciésdanslesULIS-64animateursd’ASproposentdusportpartagéàleursélèves

Lesactionsmisesenœuvreen2014-2015«Lesportpartagé,dulocalaunational»:ceprogramme,géréenétroiterelationaveclaFédérationFrançaiseHandisport – FFH - et la Fédération françaisede SportAdapté –FFSA -,permetauxélèvesvalidesetauxélèvesensituationdehandicapscolarisésdepratiquerdanslesmêmesactivités.Initiésurleplanlocal,lesportpartagécompteplusde250journéesorganiséesautourdu sport partagé et du handicap pour 50 activités différentes. Les activités les pluspratiquéessont leCross, le tirà l’arc, lasarbacane, le tennisdetable, l’athlétismeet lebasket-fauteuil.L’organisationde13championnatsdeFrance2014-2015contre6en2013-2014(multi-activités, tirà l’arc, tennisde table (collègeet lycée),Badten,VTTetRun&Bike, ergoaviron, escrime, voile légère, basket-fauteuil, surf) montre la réelle avancée du sportpartagé sur leplan compétitif grâce à lamesure instaurée au seindes laCMNavec la

41Lesdonnéesci-dessoussontextraitesdurapportgénéraldel’UNSS2014-2015

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présencederéférentsmaisaussigrâceauxorganisateursdeschampionnatsdeFrancesportpartagésansquicesévènementsnationauxn’auraientpaseulieu.Les championnats de France sport partagé comptabilisent : 96 équipes (contre 62 en2014)et23académiesreprésentées(contre14en2014).Le développement du championnat de France « Sport partagé multi-activités » (23équipesde4élèvesàAnseen2015contre15présentesàPoitiersen2014).Lanominationderéférents«sportpartagé»danslescommissionssportivesdel’UNSS(Tennisdetable,Badten,Badminton,VTT,Run&Bike,Basketball,AthlétismeetCross,Natation,Escalade,Skinordique,Skialpin,Karaté,Voilelégère).LapremièreformationnationaleaeulieulorsduCFMAàANSEaveclaprésencede14ProfesseursdelaFranceentièresurlamiseenplaced’uneASsportpartagé.

Bilanetperspectives

- Renforceretaccompagnerledéveloppementetlesinnovationslocales.- Elargirl’offredepratiqueversl’inclusion.- Favoriser l’accès des jeunes aux responsabilités, notamment par le programme

«vers une génération responsable», comme jeunes arbitres/juges mais aussicomme jeunes dirigeants ou jeunes organisateurs. Le livret Jeune arbitre/jugeréactualisé permettrade faciliter les formationsdes jeunes officiels (davantagepourlesjeunesensituationdehandicap).

- Le cinquième championnatdeFranceUNSSde SportPartagémulti activités auralieu du 23 au 26 mai 2016 à Paris. La seconde formation nationale pour lesenseignants d’EPS (personnes ressources/académie et les référents sportpartagé)seraproposéelorsduCF.

- DenombreuxprojetsexistentpourincluredeschampionnatsdeSportPartagédansleschampionnatsdeFranceUNSS:Volleyball,Judo,Golf,Athlétisme,Danse.

- De nombreuses démonstrations se tiendront lors des championnats de FranceUNSSafindesensibiliserlesparticipantsauhandicap.

- L’investissementdel’UNSSetd’unmaximumd’ASàladeuxièmeéditiondufestivalCroizy autour du « changement de regard ». Les Lauréats seront invités auFuturoscopeainsiqu’auSénatpourlaremiseduprixéthiqueen2016.

- GrandjeuconcoursenpartenariataveclaFFH:«UnecartepostaleparaRio2016».- L’objectifserapourleslicenciésUNSSd’encouragerlesathlètesparalympiquesaux

JOdeRio,àtraversl’envoid’unecartepostalecustomisée.

Enfin, lamission salue les axes retenus par l’UNSS dans son nouveau PNDSS 2016 –2020, concernant ledéveloppementde lapratique sportivedes élèves en situationdehandicap.

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Axe1:AccessibilitéPourunsportscolaireambitieux,démocratiséetaccessibleà touslespublics,surtouslesterritoires,ouvertsurlemonde:

Ø favoriserlaparticipationdesélèvesensituationdehandicap;Ø augmenterlenombred’élèveslicencié-esensituationdehandicap;Ø renforcerlesoffresdepratiqueinclusivepourlesélèvesensituationdehandicap,

dulocalaunational;Ø favoriser les projets communs entre les établissements scolaires et les

établissementsspécialisés,enlienavecl’offresportivelocale;Ø sensibiliser, au sein des AS, des districts et de l’ensemble du sport scolaire, à

l’inclusiondesélèvesensituationdehandicap.

Lamissions’appuieégalementsurlerapportdel’inspectiongénérale(V.DebuchyetC.Loarer), paru en février 2014 et intitulé «L’état du handisport à l’école». Le terme«handisport»étantpeuexplicite,l’inspectiongénéraledéfinitenfaitlepérimètredesamissiondelafaçonsuivante:faireunétatdel’accueiletdelapriseenchargedesélèvesen situation de handicap à l’école dans le cadre de l’enseignement obligatoire de ladisciplineéducationphysiqueetsportive,maisaussidanslecadredusportscolaireettout autre dispositif permettant d’améliorer, via la pratique physique et/ou sportive,l’inclusiondecesélèves(Focus1et13).

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Lamission tientégalementàmettreenexerguedans ce chapitre le séminaire interministérielMENESRetMJVS,organiséavecl’appuiduPôleRessourcesNationalSportetHandicap-PRNSH.Ce séminaire s’est déroulé les 2 et 3 décembre 2015 au CREPS de Bourges, dans le cadre del’ASEU,àl’occasiondelajournéeinternationaledespersonneshandicapéesetdes10ansdelaloidu11février2005pour«l’égalitédesdroitsetdeschances,laparticipationetlacitoyennetédespersonneshandicapées».Elaborédansunfortcontextepartenarialassociantdesacteursassociatifsetinstitutionnelsdes2 ministères, le programme de ce séminaire a pour but d’échanger et de mutualiser lesconditionsnécessairespourfavoriserlapratiquephysiqueetsportivedesjeunesensituationdehandicap.Au-delà des valeurs partagées par les différents acteurs, toute forme de partenariat devientefficace quand il y a mutualisation des expertises, mais aussi des ressources humaines etmatérielles;àcetégard,l’aideapportéeparlePRNSH,lesfédérationsspécialisées(FFHetFFSA)ainsi que les fédérations sportives scolaires (UNSS, USEP et UGSEL) est précieuse etunanimementreconnue,notammentparlesenseignantsd’EPSquisontdemandeurs.Cequiaétémassivementévoquélorsdeceséminaire:

- Inclusion:vivreensemble,épanouissement,émotion;- sportpartagé,rencontre,projetsportifpourlejeune,«vrai»sportif;- valeurspartagées:solidarité,équité;- réelle offre de progression, progrès moteurs, développement de ses potentialités,

connaissancedesoi,deseslimitesetdesescapacités;- partenariats,mutualisation,passerelles,réseauxlocaux;- lesbesoinsenformationdesenseignants.

Leséminaires’achèvesurunemiseenperspective,autourde2grandsaxesdeprogrès:

Ø la question du parcours sportif du jeune en situation de handicap, de l’école àl’université;

Ø laquestiondelaformationdesenseignants.

Etlademandeunanimedesparticipantsd’institutionnaliser:un«Rendez-vousinterministériel»tousles2ans.

Enfin,silamissionexpliqueenpréambuledecechapitrequ’ellen’apuinvestirdanslesdélais impartis la question de la pratique physique et sportive des élèves et/ou desjeunesensituationdehandicap,c’estplutôtqu’elleconsidèrequecettequestionmériteàelleseuleunemissionparticulière.

Préconisation46: Créerunemission interministérielle dédiéeauparcourssportifdujeuneensituationdehandicap

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III.4 L’enjeudelaformationdesacteursconcernés

Deuxsystèmesparallèles….=>2systèmesdeformationauxmétiersdu« sport » …

n Ministèredel’Educationnationale

n Formation/métierdusport:filièreSTAPSavec4grandsparcours:éducationetmotricité,managementdusport,entrainementsportif,activ phys adaptéeetsanté.

n Professoratd’EPS:Licence(STAPSpourle2ddegré),masterMEEF,concoursenfindeM1(CAPEPSouCERPEpourlesPE)

n Organisme:Université,ESPE

n Vocation:enseignementdel’EPS

n Cadred’intervention:Ecole,collège,lycée

n Ministèrechargé desSports

n Formation/métiersdusport=>diplômeJetSport(BPJEPS),diplômed’état(DEJEPSetDESJEPS)

n Professoratdesport(FonctionnaireA):licenceSTAPSouDESJEPSouBE2d,concours.

n Organismesdeformationagréésparleministèrechargé dessports(534dont80%privés)

n Vocation:animationsportive,encadrementsportif,entrainement,formation.

n Cadred’intervention:Clubs,collectivitésterritoriales,périscolaire,servicesetétablissementsduMJS,fédérations,etc.

Tableau15:Deuxsystèmesdeformationauxmétiersdu«sport»

III.4.1 L’enjeudelalisibilitédesdifférents«métiersdusport»etdesvoiesdeformationpouryparvenir

Pour toutes les personnes interrogées par la mission (parents, professeurs, cadres,collectivités locales, organisations syndicales, etc.) le constat est unanime: il y a uneméconnaissance, doublée d’une illisibilité, des différents «métiers du sport», desexpertises et/ou du niveau requis, et surtout des différentes voies et structures deformationpouryparvenir.

LeMENESRenaprisconscienceetaouvertenmars2016,avecl’ONISEPacteurmajeurde l’aide à l’orientation, une plateforme d’information sur les filières sportives, ainsiqu’unforumavecdesexperts.

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Lamissionfaitlespréconisationssuivantes:

Préconisation47: Améliorer l’information concernant lesmétiersdu«sport»parune formation des professeurs et des Conseiller d’Orientation-Psychologue -COPSY

Préconisation48: Mutualiserlesguidesd’informationsurlesmétiersdusportdesdifférentsministèresetorganismesdeformation

ONISEP:"Sport:STAPSoupas?":Unenouvelleplateformed'informationsurlesfilièressportivesDepuis le 20 janvier dernier, la plateforme "Sport : STAPS oupas ?" est accessible. Elle est également consultable à partir duportailwww.admissionpostbac.frparlesétudiantsquieffectuentdesvœuxenfilièreSTAPS.Les délégations régionales de l’Onisep et le service Monorientationenlignedel’Oniseppeuventaussivousrenseignersurlesujet.

STAPSetfilièressportives«Lesport,uneaffairedepassion?Sansdoute,maisaujourd'huiilfautaussimisersurunesolideformation.FairecarrièredanslesmétiersdusportnécessitedefairelebonchoixentrelafilièreSTAPS(sciencesettechniquesdesactivitésphysiquesetsportives)àl’universitéetlesbrevetsoudiplômesd'ÉtatdélivrésparleministèredesSports.Quelssontlescursusensport?Lebac,indispensable?ChoisirlafilièreSTAPSoupas?Autantd'interrogationsquevouspouvezsoumettreànos4experts,du9au30mars2016»,Coll.,«STAPSetfilièressportives:posezvosquestionsànos4experts»,mars2016

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110 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Detouteévidence,l’initiativedel’ONISEP(cf.Encadréci-dessus)quel’onpeutsaluernesuffit pas; la filière STAPS, une des quatre filières attractives qui a bénéficié d’uneprocédurespécifiquedevœuxélargisdansAPBafind’assurerunemeilleuraffectationdesétudiants,restelaseulefilièreoùilfaudraencoreavoirrecourscetteannéeautirageausort.

A cet égard, l’audition de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et del’Insertion Professionnelle – DGESIP -, a été très intéressante pour la mission;notammentparlamiseenplaced’ungroupedetravailsurles«métiersdusport».

Sans dévoiler les conclusions de ce groupe de travail, certains constats et certainespistesdetravailontretenutoutel’attentiondelamission.

Lesprincipauxconstatssontlessuivants:

- l’illisibilitédel’offredeformationetdecertificationrestel’élémentlepluscentral.Compte tenu des différentes spécialisation ou options, ce sont presque 1000certifications qui sont présentes sur quatre architectures et sur desrecouvrements de niveaux. Même si les spécialistes notent qu’il s’agit là depublics différents pour des trajectoires différentes, nul n’est plus en mesured’informer et de conseiller les usagers à l’échelle de l’ensemble de l’offre,maisseulementàl’échelledesaproprearchitecture;

- laconnaissancedufaitsportifetdel’emploiconcernéestpeupartagée;alorsquela spécificité du secteur sportif se caractérise par une professionnalité et doncuneemployabilité fondéesenpartiesuruneforteculturesportive(fédérale)etuneréelletechnicitédanslapratique;

- uneexplosiondémographiquede lademanded’entréeen formationuniversitaire(L1STAPS)dont les ressortsnesontpascomprispar lesacteursouusagersetqui débouche donc sur une vision très négative de la part de tous et destraitementssymptomatiquesinefficacesdelapartdestutelles(cf.tirageausort);

- uneFormationprofessionnellecontinueinsuffisammentdéveloppéeetadaptéeauxbesoins et à l'évolution professionnelle des éducateurs et autres acteurs deterrain.

Toutes ces caractéristiques se cumulent pour décrire un paysage de la relationformation-emploi fait souvent de sous qualifications pour les diplômés de formationinitiale,deconcurrencesstérilesentre lesdispositifsetdecrispationsurdescœursdemétierquiempêchentdesévolutionsdecesecteurprofessionnelpourrépondreàunedemande sociale pourtant de plus en plus forte (Animation sportive, NAP, Sport etloisirs,Métiersdeservicesetd'aideàlapersonne,Santé,etc.).

Maiscelasetraduitégalementpardesformesdepilotageparlesoffresdeformation,leplussouventdansdesversionsdéfensivesouconcurrentiellesetnonpardesréponsescoordonnéesauxenjeuxetlesbesoinsd’unsecteurenpleinemutation.

Àpartirdecesconstats, legroupede travail a réfléchià lamiseenplacede réponsespragmatiquesetréalistesauproblèmeposé.

Lamission retient notamment la proposition qui consiste à répondre aux besoins dequalificationsituésauNiveau4(niveaubaccalauréat)alorsquelesformationsinitialesdu MENESR pour les métiers du sport ne débutent qu’en post Bac. La proposition

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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consisteàcequedesélèvespuissents’orienterversdesformationsprofessionnellesdeniveau 4, préparant aux métiers du sport dès l’entrée en 2nd. L'objectif de cettepréconisation est effectivement de désengorger la filière STAPS, en proposant à unpublicquijusque-là,parmanquedeconnaissancesetsansaucuneformationauniveauinitial,s'engouffraitenL1STAPSpouryéchouerauboutd'unmois.Ils'agiraitdequalifierauniveauIV(etdoncàl'école,aulycée)desélèvesquele"sport"et l'animationsportive intéressent, et surtoutd'éclairer ces jeunessur lesdiplômesetlespoursuitesd'étudespostBacquicorrespondentàleursaspirationsetàleurpotentiel.

En effet, une forte aspiration à ces métiers conduit désormais près de 11% desbacheliers à souhaiter entrer en STAPS (y compris des bacheliers professionnels),conduisantàunesituationdesaturationàl’entréeetdedécrochagerapidepourcertainspublicsnonarméspoursuivredesformationsuniversitaires.

En perspective, il s’agit donc de proposer la création de nouvelles formations,pilotéesconjointementparleMENESRetleMVJSauseinde«campusdesmétiersetdesqualifications».Ens’appuyantsurdesexpérimentationsrégionales,ellespourraientpar exemple déboucher sur des BP JEPS sport en bi qualification avec un Bacprofessionnel sport précisé par discipline ou activité physique. Les supports concretssont des métiers sur lesquels il existe des tensions ou des projets importants dedéveloppements. Le Foot Ball, la natation, les métiers de la forme et de l’activitéphysiquepourtous,sontparmicesactivitéspotentiellementporteuses.

Lamissionvoitdenombreuxintérêtdanscetteproposition,quicombleunvideactuelmaisquivanécessiterlàencoreunemiseensynergiedesdifférentsacteursconcernés:

• une adéquation plus cohérente des formations initiales vis à vis du marché de«l’emploisportif»;

• unemeilleurepriseen comptedes compétences sportivesvalidéespar les élèvesdurantleurscursuscollègeetlycée;

• uneréponsesignificativeet forteauxproblèmesd’APBetdecapacitésd’accueilàl’entréeenSTAPS;

• unegestiondudoubleprojetpourdenombreuxsportifsdehautniveau;• un appui sur des dispositifs régionaux, qui prennent une acuité nouvelle dans le

cadredelaréformeterritoriale.

Préconisation49: Créer un BAC PRO des métiers du sport afin que les élèvespuissents’yprépareraulycéedèslaseconde

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112 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

III.4.2 L’améliorationdelaformationinitialeetcontinuedesenseignants

Tous les responsables et acteurs auditionnés ou rencontrés par la mission ontimmanquablementmentionné l’effort nécessaire enmatière de formation, que ce soitpourlesenseignantsoupourleséducateursdumouvementsportif.

Aucoursdesdifférentséchanges,lamissionconstate,demanièreassezparadoxale:

- quedansle1erdegré,laformationenEPSn’estpasunepriorité,voireestparfoisnégligéeaupointdereléguerl’enseignementdecettedisciplineàd’autres(intervenantsextérieursàl’école);

- alorsquedansle2nddegré,ilyaencoreuneréticencefortedesIAIPREPSàcéderàd’autresleurprérogativeenmatièredeformationdesenseignantsd’EPS;ceux-cisontd’ailleursréputésexperts,etcompétentsàenseignertouteslesactivitésphysiquesetsportivesdèslorsqu’ilssonttitulairesduCertificatd’AptitudeauProfessoratd’EPS–CAPEPS.

Onvoitbienlààquoiseheurtelavolontépolitiqueactuelle,quipromeutlesformationscommunesdansunobjectifdereconnaissanceetdemutualisationdesexpertises.

Or, nous avons vu que les plans nationaux de formation – PNF - et séminairesinterministériels,misenœuvrerécemment,ontpermislareconnaissancedesexpertisesmutuelles et surtout que les acteurs présents souhaitent renouveler et/ou pérennisercestempscommunsd’échangesetdeformation.

Laconventioncadredu18septembre42estàcetégardtrèsincitative:

«Contribueràlaformationinitialeetcontinuedesenseignants:leMENESRpeutsolliciter,pourdesactionsdeformationdansledomainedesactivitéssportives,lescadresdésignéspar les fédérations sportives scolaires, les cadres désignés par les fédérations sportivesdélégatairesouleMVJS.

LeCNOSFetlesfédérationspourrontêtremobiliséspourdesactionsdeformationdansledomaine de l’accès à la culture générale par le sport, l’éthique du sport et l’Olympisme(valeurs éducatives et sociales). Ces formations doivent s’inscrire dans le cadre desprogrammes de formation existants. De même, le MENESR pourrait être sollicité pourparticiperàlaformationdeséducateurssportifs.»

42Coll.,Conventiondepartenariatentreleministèredel’éducationnationale,leministèredessports,delajeunesse,del’éducationpopulaireetdelavieassociative,leministèredéléguéàlaréussiteéducativeetleComiténationalolympiqueetsportiffrançais,septembre2013

Préconisation50: Décliner auniveau régional le volet formationde la conventioncadredu18septembre2013

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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LAFORMATIONINITIALEDESENSEIGNANTS

La politique volontariste de création de postes aux différents concours et derenouvellementde la formationdesenseignants, avec la créationdesESPE,ouvredesperspectivesinsuffisammentexploitéesàcejour.

Les différents acteurs de la formation, rencontrés par la mission, soulignent que leproblèmedelaformationenEPSconcerneessentiellementlesprofesseursdesécoles.

En effet, si tout n’est pas satisfaisant dans lesmastersMétiers de l’Enseignement, del’EducationetdelaFormation–MEEF-seconddegréenEPS,cequiestessentiellementpointé, c’est la diminution des heures dédiées à la pratique des APSA, et la missionconstateàcetégarddesdisparitésimportantesd’uneÉcoleSupérieureduProfessoratetdel’Éducation–ESPE-àl’autre.

La mission s’intéressera plus particulièrement ici à la formation initiale en EPS desprofesseursdesécoles;eneffet,cequiestunanimementregrettélorsdenosauditions,c’est lepeud’heuresdans lesmastersMEEF1erdegré, consacrées à la formationEPS,sanspourautantquedespistesd’améliorationsoientproposées,voiresouhaitées.

Ilestsurprenantdeconstateràquelpointtousleséchelonsdusystèmeontétéimpactéspar l’injonctionministérielle:secentrersur lesapprentissages fondamentaux,prioritéquenulnecontested’ailleurs.

Cequiestpluscontestable,c’estquecelasesoittraduitparuneprioritéquasiabsoluedonnéeau françaisetauxmathématiques…Quecesoitdans lesvolumeshorairesdesélèvesàl’écoleélémentaire,nousl’avonsvu,maisaussidanslesvolumeshorairesdelaformationinitialeetcontinuedesprofesseursdesécolesnotamment.

Parailleurs,lorsquedesmodulestransversauxsontproposés(ex:prendreenchargedel’hétérogénéité, les valeurs de la République, l’évaluation positive, etc.), ils sont laplupart du temps déconnectés de mise en œuvre pédagogiques, et sans accrochedisciplinaire.

Lesprofesseursdesécoles,quisecaractérisentparleurpolyvalence,saventbienquedenombreuxsupportsetdesactivitésdiversesetvariéespermettentauxélèvesd’acquérirlesdits«apprentissagesfondamentaux».

Enmaternelled’ailleurs,nulneremetencausel’intérêtdela«motricité»,inscritepour45mnettouslesjoursàl’emploidutempsdesélèves:parcequ’ellepermetauxélèves,demanière certesplus transversale,d’acquérirdesnotionsetdes concepts jugés tropabstraits (vocabulaire, latéralisation, repérage spatio-temporel, etc.), alors qu’ilss’intègrentplusfacilementparcequevécucorporellement.

Préconisation51: Développer les actions nationales interministérielles deformations,etlesdéclinerauniveaurégional

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114 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Après l’alerte donnée par lamission sur l’enseignement de l’EPS dans le 1er degré, ils’agit de considérer que si le législateur amaintenu 108 h annuel d’enseignement del’EPS, soit le3e volumehoraire après le français et lesmathématiques, c’est que l’EPScontribueàl’acquisitiondesapprentissagesfondamentauxparlesélèves,aumêmetitrequetouslesautreschampsdisciplinaires.

Or,l’EPSestleparentpauvreenvolumehorairedesmaquettesdemaster(9hà32hparannéedeformation),avecunegrandedisparitéselonlesESPE.D’autantquelaplupartdu temps, ce volume horaire minimaliste de formation initiale en EPS dans lesmaquettesdemaster,seréduitàlapréparationtrèsdisciplinaire(formationrapidedansles 4 APSA retenues) de la sous épreuve EPS du concours de recrutement desprofesseursdesécoles–CRPE -désormaisobligatoirepour tous les candidats; cequin’est pas neutre, puisque cette sous épreuve orale vise à vérifier la compétence ducandidatàenseignerl’EPS.

Cequiressortglobalementdenosauditionssurcesujet:

- La sous-épreuve EPS du concours de recrutement des professeurs des écoles -CRPE:lesformateursn’ontpasassezdetempsenMaster1danslesESPE,pourformeràl’enseignementdel’EPS,nidanslanécessitépourlescandidatsd’avoirunepratiquephysique.

- À l’entrée en MEEF 1, l’hétérogénéité est telle qu’une remise à niveau enmathématiquesetenfrançaisestd’abordnécessairepourviserl’admissibilité.

- Lanécessitédedonnerlesmoyens,dèslaformationinitiale,auxfutursprofesseursdesécolesd’oserenseigner l’EPS,desesentircompétent;aumoinsautantquepourenseignerlesmathématiques,quandlamajoritéd’entreeuxontunelicenceissuedes«humanités».

- Lesformateursmisentbeaucoupsur laréformeducollègeetdescycles(cycle3),avecl’approchetransversaleàimpulser,etsurtoutl’approcheparcompétences.

- C’estlaculturedisciplinairequiest dominanteetdefait lesmaquettesdeMasterrestenttrèscloisonnées.alorsquelesprofesseursdesécolessontpolyvalentsetsensés aider les élèves à faire le pont et les passerelles entre les champsdisciplinaires,etc.

- LamutualisationdesexpertisesentreSTAPS/ESPE/Rectoratestlaconditionderéussited’unvéritableparcoursdeformationenalternance.

Préconisation52: Proposerdesactionsdeformationinter-degréauseindesÉcolesSupérieures du Professorat et de l’Éducation – ESPE -, communes auxprofesseursdesécolesetauxprofesseursd’EPS

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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LAFORMATIONCONTINUEDESENSEIGNANTS

Laformationcontinuedesenseignantsestd’untoutautreregistre,tantdupointdevuedesmoyensquiluisontconsacrés,quedupointdevuedesonpilotage.

Au-delàdescontraintesbudgétairesdeplusenpluscontraignantes,lesplansnationauxetacadémiquesde formationsesontcentréscesdernièresannées,pour lescadresdusystèmecommepourlesenseignants,surl’accompagnementdesréformesencours.

L’année2015-2016estemblématiquede l’effortconséquentque leMENESRadéployépour accompagner la mise enœuvre de la réforme de la scolarité obligatoire, et desnouveauxprogrammesapplicablesàlarentrée2016.Chaqueenseignant,dupremieretduseconddegré,aeu8joursdeformation,ettouslescadres(recteurs,IADASEN,chefsd’établissementetsurtoutinspecteurs)ontétéfortementmobilisés.

Lamissionnepeutquesaluerceteffortdemoyensmisenœuvre,maiss’interrogesurl’impactréeldecesformations,délocaliséespourlaplupart,alorsqueleschangementsattendussontauniveaudechaqueentitélocale(écoleet/ouétablissement).

Etl’enjeudelaformationcontinuesesituebienlà.

Ainsi que dans la capacité du ministère à mobiliser ses cadres, inspecteurs et chefsd’établissement, pour assurer la mise enœuvre, le suivi et l’accompagnement de cesréformes.

III.4.3 Lanécessaireaméliorationde la formationdes intervenantsdumondesportifdansuneapprocheéducative

Lemonde sportif, à l’image de certaines fédérations précurseurs en ce domaine, doitcomplétersonprogrammedeformationpardescontenusmoinsélitistesetplustournésvers l’animation, vers une approche ludique de l’activité qui ne privilégie pasl’apprentissagetechniquesouventfastidieuxpourlejeunenoninitié.

Etcepourdeuxraisonsessentielles:

Ø d’unepartauseindesPEDTilestindispensabledeproposeruncontenuadaptéaupublic et aux objectifs pédagogiques en complément de l’EPS à l’école et del’entrainementauseindesclubssportifs;

Ø d’autre part au seinmêmedes associations sportives il convient demesurer letaux de non renouvellement des licences dans les catégories jeunes; ce taux,souvent élevé, pose question aux fédérations qui perdent des licenciés et

Préconisation53: Inciter lesÉcoles SupérieureduProfessorat etde l’Éducation -ESPEàinvestirpleinementleurrôled’opérateurdelaformationcontinue

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116 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

naturellementenviennentàmodifierlapratiquetraditionnellepourdesactivitésplus ludiques, moins tournées vers la compétition, mais plus vers une«séduction»desadhérents,unevolontédefavoriser leplaisirdepratiquerparuneapprocheludiquedel’activité.

Le monde associatif a un champ d’action très vaste; ses activités sont aussi bienpériscolairesqu’extrascolaires,ouencorehorsvacances.

Les associations ontmajoritairement des adhérents qui pratiquent l’activité dans unelogiquetoutautrequecelleduhautniveauetquirecherchentdoncunépanouissementphysiqueetpsychique,unbienêtrecorporel,unespacederencontres…Unenfantdanssonrythmeannuelpassemilleheuresàl'école,ildisposededeuxmillesheuresdeloisir.L'Écolen’estpasleseullieud'éducationd'unenfant,d'unadolescent,lemonde associatif a son rôle à jouer mais il est confronté, sur ce terrain, à un enjeuimportant concernant l’attractivité de ses pratiques bien au-delà qualité desintervenantsetdeleurformation.Ilexistedesinégalitésauseindusystèmescolaire,maiscelles-cideviennentencoreplusprégnantesendehorsdel'école;lecontextefamilialvainfluencerlechoixéventueldelapratiquedesactivitésculturellesousportives.Enmatièred'éducation,lesystèmepublicetlasphèreassociativedoiventsepenchersurla question des inégalités dans le temps de loisir qui est un exceptionnelmomentd'éducationmaltraitéetsouventlaprincipalesourcedeséchecsscolaires.Lesassociationssportivesontévidemmentunrôleimportantàjouer,àlaconditionqueleseulmodèledusportdecompétitionsoitdépasséetquelesjeunessoientformésauxresponsabilités, à la vie associative, aux projetset pas uniquement consommateur depratiques sportives, et ce contenu implique une prise en compte dans le cursus deformationdescadres.

DespersonnelsqualifiésnécessairespourlesNAP

Lagénéralisationà la rentrée scolaire2014de la réformedes rythmesscolairesa faitapparaîtreunbesoinénormeenpersonnelsqualifiéspourintervenirsurletempspéri-éducatif(NAP),désormaisprérogativedescollectivitéslocales.

Afindedévelopper l’emploiauseindumouvementsportif les fédérations innoventoudoivent innover en créant de nouvelles formations adaptées aux nouvelles pratiquesproposéesdansletempspéri-éducatifetdébouchentainsisurdenouveauxdiplômes.

LerôledescadrestechniquesduministèredessportsLe MVJS, par l’intermédiaire de ses cadres techniques placés auprès des fédérations,peutinvestircechampéducatifévoquéci-dessusetainsiporterunprojetambitieuxenmatièred’éducationdenotre jeunesse; sansdélaisser le travail important ,historique(fondateur de la profession) sur le secteur du haut niveau, de la détection et de laformation;ilconvientd’investiraussidanslaformationdecescadres(catégorieA)afinqu’ils jouent un rôle éducatif important dans cet espace, à côté de l’École; qu’ils

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deviennentdesformateurstournésversleterraindel’activitésportiveetdel’égalitédel’accèsàcelle-ci.Lesfédérationsdoiventprendreconsciencedurôlesocialimportantqu’ellesontàjoueretsurtoutdel’opportunitéquileurestoffertedanscechamptrèsvastede«l’éducationparlesport»,avecunréelpotentieletunevraieoriginalité.

Préconisation54: Optimiser l’aide à l’emploi sportif du Centre National pour leDéveloppementduSport-CNDS

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118 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

IV CONCLUSION

Promotion des activités physiques et sportives tout au long de la vie : uneambitionàpartager,desinterventionsàclarifier

Nous avons pumesurer à travers ce rapport combien le développement des activitésphysiques et sportives dès le plus jeune âge et tout au long de la vie était un enjeufondamentalpourl'équilibredenotresociétéentermesdesantépubliquemaisaussidevivre-ensembleetdecohésionsociale.

Eneffet,lamissionapus’appuyersurdesétudesrécentesquiidentifientclairement,au-delà des effets directs sur la santé, les bénéfices éducatifs et sociaux d’une pratiquerégulière d’une activité physique; ceci, à condition de la pratiquer jeune, et de lamaintenirtoutaulongdelavie.

Lamissionaégalementdémontréquele«mondedel’école»et le«mondedusport»,quiontpu s’ignorerpendantde longuesannées, se sontdéveloppésenparallèle, sansrecherche de complémentarité, voire demanière concurrentielle. Ce cloisonnement aentraîné un émiettement des offres de pratiques physiques et une multiplicité desacteursdusport, avecpourconséquencedes rupturesdans leparcours«sportif»desjeunesauxquels lesdifférentes instancess’adressent,demanièrenonconcertéeetnoncohérente. Ainsi nous constatons que quelque soit le cadre de pratique, ledécrochagedanslapratiquerégulièred’uneactivitéphysiqueintervientdèslorsqu’ellen’aplusdecaractèreobligatoire,etd’autantplusquel’onavanceenâge.

Lamissionaeneffetpupointerquec’estàlapériodedel’adolescence,vers13-14ans,etparticulièrement pour les jeunes filles, que ce décrochage s’opère, pour devenir trèspréoccupantaprèslelycée,quandlaplupartdesétudessupérieuresneproposentplusd’EPSdanslecursusdeformation.

Cesprincipauxconstatsontamenélamissionàproposerdespistesafind’améliorer:

- lacohérenceetl’attractivitédel’offred’activitéphysiqueetsportive;

- lacomplémentaritédel’offredepratiquesphysiquesetsportivesetdesdifférentsintervenants;

- lacontinuitédu«parcourssportif»del’élèveet/oudujeune;

- lamiseensynergiedesacteursdusportetlamutualisationdeleurexpertise.

Des politiques volontaristes sont menées: ainsi les deux ministères principalementconcernés,MENESRetMVJS,ontvurécemmentleursmissionsetobjectifssecentrersurlesenjeuxdesantépubliqueetdecohésionsociale,etleursactionssetournerverslespublics les plus éloignés de la pratique physique et sportive. La mission saluenotamment le déploiementd’opérations interministérielles qui ont fortement incité la

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miseensynergiedespolitiquesetdesacteurséducatifs,maislespasserellessontencorepeuopérationnelles,notammentauniveaudeséchelonsdéconcentrés.

Forte de ces observations et analyses, la mission a articulé son rapport autour de 4grandsenjeux,quidoivent fortementpeserdorénavantsur lespolitiquespubliquesenfaveurdudéveloppementdelapratiquephysiquepourtous:

Ø l’enjeudelacontinuitédu«parcourssportif»toutaulongdelavie;

Ø l’enjeudel’adéquationdel’offred’activitésphysiquesetsportivesauxbesoinsetmotivationsdespublicscibles;

Ø l’enjeu de l’équité d’accès à la pratique physique, et de la lutte contre lesdiscriminations;

Ø l’enjeudelaformationdes«acteursdusport».

Danscecadre,leMENESRetleMVJSontunrôled'impulsiondécisifpourfairedenotrepays,nonplusseulementune«NationdesportifsmaisuneNationSportive»,etpourmobiliser l'ensemble des acteurs concernés au premier rang desquels figurent lescollectivitésterritorialesetlemouvementsportifautourdecetobjectifd'ungrandplandudéveloppementdusport.

Lesacteursdeterrain,enparticulierassociatifs,doiventyvoirclairdanslarépartitiondescompétencesdechacun.LaloiNouvelleOrganisationTerritorialedelaRépublique–loi NOTRe - a confirmé le sport en tant que compétence partagée par l'ensemble descollectivités,sanschefdefilâtetatransférélacompétencedesCREPSauxRégions.

Aux yeux de la mission, la loi NOTRe et le redécoupage territorial en treize grandesrégionsquiimpactedirectementl'organisationdumouvementsportifdécentralisésurleterritoiredoitêtrel'occasiondeclarifierlesmissionsdechaqueéchelonenmatièredepolitique sportive, d'organiser une concertation locale des acteurs et unecomplémentaritédesinterventionsplusfortes.

L'État doit recentrer son action pour devenir le garant des grandes orientations despolitiques sportives en lien avec les fédérations : accès du plus grand nombre à lapratiquesportiveetemploi sportifqualifiéen lienavec leCNDS, sportdehautniveauavec le réseau du Grand INSEP, rayonnement international en lien avec le CNOSF,diplômesnationaux,santéetsécuritédessportifs.

La Région constitue le niveau stratégique d'élaboration des politiques sportives oùdoivents'élaborerlesschémasrégionauxdecohérencededéveloppementdusportaveccommemissions principales la formation, l'aménagement et l'animation sportive desterritoires, l'accompagnementdesentreprisesde l'économiedusport, lesportdehautniveauauxcôtésdel'État.

LeDépartementdoitjouerpoursapartunrôlecentralenmatièred'équilibreentrelespôlesurbainsetlesespacesruraux,d'offred'activitéphysiqueendirectiondespublicsles plus vulnérables (personnes handicapées, bénéficiaires des minima sociaux) etd'activitéphysiqueadaptéepourlesseniorsetlespersonnesâgéesenlienaveclesARS.

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120 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Les intercommunalités sont les collectivités partenaires de référence pour les clubsprofessionnelsetpourleséquipementssportifsstructurants.Lescommunesdemeurentl'échelon pivot des politiques sportives aussi bien en termes d'accompagnement desclubslocauxquedeconstruction/gestiondeséquipementssportifs.Ilfautrappelerquelescommunesreprésentent90%deladépensesportivedescollectivités(autourde11,5milliardsd’euros/an).

Cesdeuxdernierséchelonsdoiventenparticulierveilleràélaboreruneoffred'activitésportiveetphysiquedeproximitéàtraversdesplansdedéplacementactifs,despistescyclables,desvoiesvertesoudesparcoursdesanté.

Nous avons pu constater que la question du maillage des équipements sportifs deproximité était une variable clé de la pratique sportive sur les territoires avec laprésencedeclubsstructurésetd'emploissportifsqualifiés.

D'où la nécessité de garantir les possibilités de cofinancements de ces installations àtraverslesressourcesfinancièresexceptionnellescommecellesduCNDS,mêmesiellessont recentrées sur les équipements structurants, mais aussi les ressources de droitcommun comme les Dotations d'Équipement des Territoires Ruraux, éligibles depuis2016auxéquipementssportifs,l'AgenceNationalepourlaRénovationUrbaine–ANRU-pour les quartiers prioritaires de la politiquede laVille ou le Fondsd'InvestissementLocal, voire la Banque Publique d'Investissement et/ou la Caisse des Dépôts etConsignations.

La mission propose de consolider les ressources financières du CNDS dans deuxdirections:

- parlaprolongationau-delàde2017duprélèvementexceptionnelde0,3%surlesmises de la Française des Jeux (25 millions d’euros/an) qui a servi aufinancementdesstadesdel'Euro2016afindecréerunfondsd'accompagnementdes clubs pour l'accueil des nouveaux licenciés (consolidation des emploissportifs, équipementsdeproximité, etc.) en lien avec l'organisationdesGrandsEvénementsSportifsInternationauxsurnotreterritoire;

- par le déplafonnement des ressources affectées au CNDS issues du prélèvent de1,8%surlesmisesdesparissportifs(aujourd'huidel'ordre30millionsd’euros)dont la croissance est forte comme nous avons pu le constater lors de l'Euro2016).

Silamissionn’apu,danslesdélaisimpartis,fairetouteslesinvestigationsouvertesparle large spectre de la lettre de mission, elle a bien conscience que la question deséquipementssportifsmériteàelleseuleunapprofondissementetsurtoutuneapprochepartagéepartouslesacteursdusport.

Il sera intéressant de suivre la généralisation prévue prochainement, à toutes lesacadémies,del’outilinformatiqueintitulé«ÉquipementsSportifsEPS–ESEPS-»quiaétéélaborépar leMENESRafindepermettre la réalisationd'unétatdes lieuxobjectifdeséquipementssportifsutilisésparlesécolesetlesétablissementsscolaires.

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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En effet, cet outil ou module, qui s'appuie sur le guide-conseil sur l’accès auxéquipements sportifs 43 , est renseigné par les directeurs d'école et les chefsd'établissement. Il intègre lerecensementdeséquipementssportifs–RES -, inventairepermanent et exhaustif du parc d'équipements sportifs existant à l'échelon descommunes,pilotépar leministèredes sports, facilitantainsi la saisiedes installationssportivesutiliséesparleséquipespédagogiques.

Ce module représente une source d'informations pertinentes pour les autoritésacadémiques,notammentpourrationaliserl'utilisationdeséquipementsexistants,misàladispositiondupublicscolaire.Ilaégalementpourobjectifdefaciliterledialogueentreleministèreetlescollectivitésterritoriales.

Lamissionconsidèreàcestade,quel'autreenjeufondamentalestbienlaconcertationdesacteursauniveau local, enparticulier sur la cohérencede l’offred’activités et surl'utilisationdeséquipements sportifs : c’estpourquoinousproposons la créationd'unConseilLocaldesActivitésPhysiquesetSportives–CLAPS-,instancedeconcertationetdecoordinationquiverratoutl’intérêtd’unemiseàdispositiond’unteloutil.

Lamissionaidentifiédegrandsenjeuxquientourentlapromotiondel’activitéphysiqueetsportive,et faitdespréconisationsafind’aider lesacteurset lesdécideursàreleverles défis qu’exigent les évolutions de notre société; la mission espère fortement quecertainesdecesrecommandationstrouverontunéchoetunedéclinaison.

Au terme de ce rapport qui met en perspective finale, les dimensions politiques etstratégiquesdelagouvernanceterritorialedusport,lamissionsouhaitel’installationd’uncomité de suivi de ses préconisations, afin d’assurer notamment l’accompagnement dedispositifset/oud’expérimentationsquinemanquerontpasd’êtremisesenœuvre.

43Coll.,L’accèsauxéquipementssportifspourl’enseignementdel’éducationphysiqueetsportiveetpourl’ensembledespratiquessportivesscolaires,Repères,ScérÉn(CNDP–CRDP),MENESR

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122 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Listecomplètedespréconisations

Préconisation1: S’assurerquetouslesélèvesdel’écoleprimairebénéficientdes2h45d’ÉducationPhysique et Sportive par semaine, en complémentarité avec les nouvellesactivitéspéri-éducatives…………………………………………………………………………………………47

Préconisation2: Élaborer un projet pédagogique d’Éducation Physique et Sportive,intégréauprojetd’école,etmisenœuvreconformémentauxnouveauxprogrammes48

Préconisation3: Consacreraumoins25%desinspectionsfaitesparlesInspecteursdel’Éducationnationalesuruneséquenced’EducationPhysiqueetSportive……………… 48

Préconisation4: Lancer un grand programme d’aménagement des écoles (cours derécréation, salle d’évolution) favorisant la mixité des jeux et le développement de lamotricité……………………………………………………………………………………………………………… 48

Préconisation5: Fixer l’objectif de l’attribution de l’Attestation Scolaire du SavoirNager–ASSN-pour100%d’unecohorted’élèvesducycle3pourlarentrée2017… 50

Préconisation6: Faireappelàuneacadémiepilotepourledéveloppementd’outils,derecueildedonnéespermettantdesuivrelavalidationdel’AttestationScolaireduSavoirNager…………………………………………………………………………………………………………………… 50

Préconisation7: Mettre en œuvre, sur les territoires déficitaires notamment, ledispositifcomplémentaire«J’apprendsànager»pour lesélèvesencorenonnageursàl’entréeen6e………………………………………………………………………………………………………… 50

Préconisation8: Mobiliser à l’échelle de l’Établissement Public de CoopérationIntercommunale – EPCI - les moyens permettant à tous les élèves du cycle 3 debénéficierde cyclesd’apprentissageennatationdans le tempsscolaireouhors tempsscolaire………………………………………………………………………………………………………………….51

Préconisation9: CréerunelicenceSportscolaireCM2-6e…………………………………….. 60

Préconisation10:Équilibrer lesactivitésoffertesdans lecadredusportscolaire,entreanimationetcompétition,pourrépondreauxbesoinsdetouslesélèves………………… 60

Préconisation11:Renforcer l’implication des élèves et des parents dans lefonctionnementdesASsouslaprésidenceassuméedeschefsd’établissements……… 60

Préconisation12:Rendre obligatoire la création d’une association Union Sportive desEcolesPrimaires–USEP-danschaqueécole…………………………………………………………. 62

Préconisation13:Promouvoir l’Union Sportive des Ecoles Primaires - USEP commeopérateur desNouvellesActivités Périscolaires –NAP -et partie prenante desProjetsÉducatifsTerritoriaux-PEDT……………………………………………………………………………….. 62

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Préconisation14:Favoriser la rémunération des intervenants de l’Union Sportive desEcolesPrimaires–USEP-parlescollectivitésetvaloriserl’engagementdesProfesseurdes Ecoles au sein de l’USEP par l’attribution d’Heure Supplémentaire Enseignant -HSE……………………………………………………………………………………………………………………… 62

Préconisation15:Valoriserlesexpériences«sportives»acquisesparl'élève,àl’écoleeten dehors de l’école dans les associations etclubs dans un livret citoyen unique etnumérique,l'accompagnanttoutaulongdelavie………………………………………………….. 66

Préconisation16:Renseigner dans l’application FOLIOS, dès l'école élémentaire, lesdonnéesextrascolaires,afindeconstituerpourlejeunesonportefeuilledecompétencesélargies………………………………………………………………………………………………………………… 66

Préconisation17:Prévoir une remise solennelle du livret citoyen, à l’occasion de lacérémonie de remise du Diplôme National du Brevet institutionnalisée dès octobre2017……………………………………………………………………………………………………………………. 66

Préconisation18:Prendre en compte les parcours sportifs et d’engagementassociatifdans le cadre des parcours d'excellence vers l'enseignement supérieur etl'insertionprofessionnellepourlescollégiensdeRefondationdel’ÉducationPrioritaire+REP+…………………………………………………………………………………………………………………. 67

Préconisation19:Créeruncomitédepilotagenationaldusportscolaireetuniversitaire(USEP-UNSS-UGSEL-FFSU),déclinéencomitésacadémiques…………………………………. 75

Préconisation20:Confieràunrecteurunemissionnationalesurlafluiditédesparcourssportifsentreécoleprimaire,collègeetlycée,enportantuneattentionparticulièresurlecycle3………………………………………………………………………………………………………………….. 75

Préconisation21:Varierl’offred’activitésphysiquesetlesmodalitésdepratiques,pouréviterledécrochageetfavoriserlamixitédansleseconddegré……………………………. 75

Préconisation22:Renforcerl’horaired’ÉducationPhysiqueetSportive–EPS-en2ndeet en 1re (3h); anticiper l’épreuve d’EPS au BAC en fin de 1re et proposer une EPSmodulaireenTale………………………………………………………………………………………………… 75

Préconisation23:Rendre effectives les 2 heures d’Éducation Physique et Sportive enclassespréparatoiresauxgrandesécoles………………………………………………………………. 75

Préconisation24:Évaluer la pratique sportive des étudiants dans les Unitésd’Enseignementlibres………………………………………………………………………………………….. 78

Préconisation25:Proposerenaccèslibrelesinstallationssportivesdesuniversités 78

Préconisation26:Valoriser la pratique sportive et/ou l’engagement des étudiants parl’obtention de crédits ECTS – Système européen de transfert et d’accumulation decrédits……………………………………………………………………………………………………………………79

Préconisation27:Réaliser un diagnostic/recensement des équipements sportifs del’enseignement supérieur et mettre en œuvre un plan de rattrapage à l’échelle de laCommunautéd’Universitésetd’Établissements-COMUE……………………………………… 79

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Préconisation28:Créerunpôlespécifique:unpôlesportCAMPUS…………………….. 79

Préconisation29:Proposerà l’universitéuneoffred’ActivitésPhysiquesetSportives–APS-adaptéeetcommuniquersurlaprescriptionmédicaledusport………………….. 79

Préconisation30:Bannirletirageausortdescandidatsàl’entréeenfilièreSTAPS 80

Préconisation31:Mettre en place un sas d’accueil en Licence 1 au cours du premiermoisenfilièreSTAPSavecréorientationpossible(liaisonaveclesCentresdeRessourcesetd’ExpertisedePerformanceSportive)…………………………………………………………….. 80

Préconisation32:Faciliter l’accès pour les lycéens issus des dispositifs y préparant(optionEPSouenseignementdedétermination)………………………………………………… 81

Préconisation33:Rendre obligatoire et évaluer une activité d’encadrement dans leServiceUniversitairedesActivitésPhysiquesetSportives–SUAPS-oudansunclubcivilpourlesétudiantsenfilièreSTAPS……………………………………………………………………… 81

Préconisation34:Rendre systématique dès le stade des candidatures des GrandsÉvènementsSportifsInternationaux–GESI-etdeParisJO2024organisésenFrancedesplansd'animationsintégrantunvoletéducatifdanslecadredeleurhéritageterritorialetsportif…………………………………………………………………………………………………………… 86

Préconisation35:Autoriser l’échange de fichiers des licenciés entre les fédérationsscolairesetuniversitairesetlesautresfédérations……………………………………………… 86

Préconisation36:Affecter des moyens supplémentaires pour coordonner l’offred’activitésphysiquesetsportivesauniveauducycle3(EPS,USEP,UNSS,NAP)…… 89

Préconisation37:Créer plusieurs milliers d'équipements sportifs légers de proximitédans/ouauxabordsdesécolesfinancésparunfondsspécifiqueduCentreNationalpourle Développement du Sport – CNDS - consacré à l'héritage des Grands évènementssportifsinternationaux–GESI………………………………………………………………………………89

Préconisation38:Créer un Conseil Local des Activités Physiques et Sportives sous laresponsabilitéde la collectivité territoriale compétente afinde coordonner l'ensembledesacteurs(ÉducationNationale,associationssportives,sportscolaire,parentsd'élèves,élus) sur les questions sportives (installations sportives, PEDT, etc.) à l'échelle d'unterritoireoubassindutypecollège………………………………………………………………………91

Préconisation39:Favoriser, pour lesmodalités desNouvellesActivités Périscolaires –NAP -, la gratuité des activités physiques et sportives ludiques centrées sur ladécouverteetlamotricitéencomplémentaritéavecl'EPSobligatoire………………….. 91

Préconisation40:Rendre systématique la signature de la convention cadre du 18septembre2013partouteslesfédérationsquiontuncontratd’objectifs…………….. 96

Préconisation41:Intégrer dans les conventions d’objectifs des fédérations et dans leslettresdemissionsdesConseillersTechniqueSport–CTS-unvoletengagementdanslepériéducatif………………………………………………………………………………………………………. 96

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Préconisation42:Rendre systématique la «labellisation» des établissements d'accueilpour les élèves sportifs de haut niveau et la signature de conventions-cadresavec l'Éducation nationale récapitulant les engagements réciproques et les moyensdédiés………………………………………………………………………………………………………………….102

Préconisation43:Favoriser un triple projet pour les jeunes conciliant l'excellence del'entraînementsportif,l'excellencescolaireetlebien-êtresocialquidoitsetraduireparunebonnepréparationdel'aprèscarrièresportive………………………………………………103

Préconisation44:Appliquer des règles uniformes dans l'ensemble des académies afind’harmoniser le traitement des demandes de dérogations scolaires dans le cadre desparcours particuliers de l'élève (sections sportives scolaires, classes à horairesaménagés)………………………………………………………………………………………………………… 103

Préconisation45:Lancer une réflexion sur la prise en charge des sportifs de "bonniveau"auniveaudesRégionsetdesLigues…………………………………………………………103

Préconisation46:Créer unemission interministérielle dédiée au parcours sportif dujeuneensituationdehandicap…………………………………………………………………………… 107

Préconisation47:Améliorer l’information concernant lesmétiers du «sport» par uneformationdesprofesseursetdesConseillerd’Orientation-Psychologue-COPSY….. 109

Préconisation48:Mutualiser les guides d’information sur les métiers du sport desdifférentsministèresetorganismesdeformation……………………………………………….. 109

Préconisation49:CréerunBACPROdesmétiersdusportafinquelesélèvespuissents’yprépareraulycéedèslaseconde…………………………………………………………………………..111

Préconisation50:Déclinerauniveaurégionallevoletformationdelaconventioncadredu18septembre2013……………………………………………………………………………………….. 112

Préconisation51:Développerlesactionsnationalesinterministériellesdeformations,etlesdéclinerauniveaurégional……………………………………………………………………………..113

Préconisation52:Proposer des actions de formation inter-degré au sein des ÉcolesSupérieuresduProfessoratetde l’Éducation–ESPE -, communesauxprofesseursdesécolesetauxprofesseursd’EPS………………………………………………………………………….. 114

Préconisation53:InciterlesÉcolesSupérieureduProfessoratetdel’Éducation-ESPEàinvestirpleinementleurrôled’opérateurdelaformationcontinue……………………… 115

Préconisation54:Optimiser l’aide à l’emploi sportif du Centre National pour leDéveloppementduSport-CNDS………………………………………………………………………… 117

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FOCUS

Focus1:APSetHandicap:l'exempledulycéedesMétiersRenéCassinàRive-de-GierdanslaLoire............................................................................................................................................127

Focus2:APSetclassespréparatoire:l'exceptiondulycéeSaint-LouisàParis6e..........128Focus3:Scolarisationdessportifsdehautniveauetdoubleprojet:l'exempledu

partenariatentrel'INSEPetl'académiedeCréteil.................................................................129Focus4:Lesconditionsd'accueiletdescolarisationdessportifsdehautniveauen

régionRhône-Alpes.............................................................................................................................131Focus5:Unexemplededouble-projetsportifetscolairedynamique:lePôleFrancede

GymnastiqueàSaint-Etienne..........................................................................................................132Focus6:Le«Crossàtraverslesâges»:l'organisationd'unecourse

intergénérationnelledelamaternelleàl'université.............................................................133Focus7:LeKorfbalauservicedelamixitéetduvivre-ensembleàl'école.........................134Focus8:Troisexemplesdeprogrammesderéussiteéducativeetdeluttecontrele

décrochagescolairedel'Agencepourl'ÉducationparleSport-APELS......................135Focus9:Unexempled'offrepédagogiqueetcitoyenneadaptéeàtouslesâges:la

FédérationFrançaised'Athlétisme...............................................................................................137Focus10:«BadmintonetÉcole»:l'exempledel'offredecontinuitééducativedela

FédérationFrançaisedeBadminton............................................................................................140Focus11:LesparcourséducatifsetsportifsdelaFédérationFrançaisedeBasket-ballde

lamaternelleàl'université...............................................................................................................143Focus12:«MoncarnetdeGolf»unoutilpédagogiquedelaFédérationFrançaisede

Golf,lacommunautéd'agglomérationdeSaint-QuentinenYvelinesetl'EducationNationaleenlienavecunGESI........................................................................................................146

Focus13:«L’étatduhandisportàl’école»-Rapportdel’IGEN.............................................147Focus14:PrésentationdelaConventioncadre..............................................................................152Focus15:Présentationdel’ASEU2015-2016,«Annéedusportdel’Écoleàl’Université»

......................................................................................................................................................................156

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Focus1:APSetHandicap:l'exempledulycéedesMétiersRenéCassinàRive-de-GierdanslaLoire

Les actions d'inclusion des élèves handicapés aux activités physiques et sportives auseindulycéedesMétiersRenéCassins'articuleautour:

- descoursd'EPS:inclusiondesélèvesensituationdehandicap,miseenplaced'uncréneau d'EPS adaptée et protocole d'évaluation spécifique pour les examensauprèsdesIA-IPR-EPS.Lelycéedisposed'unesalledemusculationavecmatérieladapté(véloassis,tapisdecourse,véloelliptique,etc.);

- de l'Association Sportive : création d'un créneau sport partagé avec des équipesd'élèves handi-valides et participation aux rencontres sportives lesmercredis ;inclusiond'élèveshandicapésmoteursaveclesvalidesdansleséquipesdefutsalUNSS;formation«jeunesarbitres»ensportpartagé;participationde11élèvesàlajournéedecoupedumondeHandisportàTignes;

- d'actions spécifiques : raids montagne handi-valides dans le Parc national de laVanoiseetrégionaldelaChartreuseenseptembre2010et2013;organisationdela journée départementale sport-partagé en septembre 2015 ; organisation etparticipation aux championnats de France UNSS sport partagé à Anse en juin2015.

Encequiconcernelesprojetsàvenirdel'établissement,ilestprévupour2016et2017l'ouvertured'uneSectionSportiveScolairesportpartagémulti-activitésdanslecadredel'AS, l'accueildeschampionnatsacadémiquesdesportpartagéet lacréationd'unpôleexcellencejeunesjugesetathlètessportpartagé.

Les trois professeurs d'EPS du lycée sont titulaires de diplômes, certifications ouformations spécifiques dans la prise en charge des élèves en situation de handicap.

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Focus2:APSetclassespréparatoire:l'exceptiondulycéeSaint-LouisàParis6e

Le lycée Saint-Louis de Paris qui compte 1450 élèves est le seul établissement publiccomposé uniquement de classes prépa : 14 en 1re et 17 en 2e année. 400 élèves sontinternes.

Lesdeuxheureshebdomadairesd'EPSsontobligatoirespourtoutes lesclassesettouslesélèves,cequin'estpaslecasdanslesautresclassesprépaoùlesheuresd'EPSsontutiliséespourlescollesoualorslesclassessontregroupéessurunmêmecréneau.

Lesdeuxheureshebdomadairessontdécomposéesenuneheureaveclaclasseentièreetuneheuredepratique libre.L'absentéismeauxcoursd'EPSest inférieurà2%alorsquelesétudiantstravaillententre10et15hparjour.

Le lycée Saint-Louis compte également la plus importante association sportive de larégionparisienneavec740élèvesinscrits(+de50%desélèves)soitundoublementenl'espacededixans.Descréneauxquotidiensde3heuressontprévuspourlesactivitéssportivesdanslecadredel'AS(12h-14het18h-19h15)exclusivementintra-muros,avecunegrandediversitéd'activités(yoga,danse,billard,natation,musculation,etc.).

Deux tournois annuels (ultimate et volley-ball) sont organisés avec l'ensemble dessectionsavecobligationdemixitépourlacompositiondeséquipes.

Les enseignants du lycée ont constaté que l'APS est facteur de réussite scolaire, enparticulierpour lesélèvesdesparcours réussiteet lesboursiers, etd'épanouissementpersonnel :réductiondustressetdestensions,équilibrepsychique,meilleursommeil,etc.

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Focus3:Scolarisationdessportifsdehautniveauetdoubleprojet:l'exempledupartenariatentrel'INSEPetl'académiedeCréteil

L'INSEPscolariseenétudessecondairesprèsde160jeunessportifsdehautniveaudanslecadred'undoubleprojetsportifetscolaire,sanscompterleprojetdeviesociale,selonla règleditedes «troisT» : lepremier est leTalent, qui fait qu'un jeuneaccèdeàunprojetdehautniveau,maispouryréussirilfaudraqu'ilsedonneduTempsetsurtoutqu'ilinvestisseunTravailrégulier.

Tous lesélèves inscritsdansundes28pôlesFrance sont scolarisésdansundes troislycées de proximité à Saint-Maur-des-Fossés et Vincennes. 60 enseignants desétablissementspartenairesinterviennentquelquesheuresouàtempscomplet.

Organisationgénéraledelascolarité:

TouslescoursontlieuàlaScolaritédel'INSEPsauflevendredimatinoùlesélèvesdessériesgénéralesettechnologiquessedéplacentdansleslycéesd'accueil.

Lesrythmesscolairessontaménagésauniveaudelajournée,delasemaineetdel'annéeselonunerèglesimple:20élèvesparclasse,20hdecours,20hd'entraînement.

La scolaritéestorganisée suruncalendrierannueldu17aoûtau17 juillet. Les courssont dispensés sur deux séquences de 2h30 (8h-10h30 et 14h-16h30 et 8h-13h levendredi,pourlesTPetTPE)enalternanceavecdeuxentraînementsplacésensuivant.Des devoirs surveillés ont lieu chaque mercredi après-midi pour permettre uneévaluation régulière. Des études ont lieu deux soirs par semaine (mardi et jeudi) de20h30à22hpouruntempsdetravailindividuelcontrôlé.

Lescourssontmaintenuspendantlespetitesvacancespourdusoutienoudelaremiseàniveauenpartenariatavecdesétudiantsde l'ENSCachan.Uneplate-formenumérique«SportEEF»permetunenseignementàdistancependantlespériodesdecompétitions.

Lesaménagementsdelascolarité:

À partir de ce rythme commun, des adaptations sont mises en place avec les pôlesdemandeurs (gym, natation synchronisée, etc.) : soutien et rattrapage pour les élèvestrèssouventabsents(tennis,tennisdetable,préparationdesJO,etc.),courspendantlesvacances,préparationsintensivesauxexamens,colles,etc.Cesactionsspécifiquessontfinancéesparlerectoratvialadotationde1600HSEaccordéeàl'INSEP.

Lesexamenssontaménagéspourrépondreauxbesoinsdescalendriersdecompétitions.Letauxderéussiteaubacgénéralettechnologiqueestprochede100%,de75%pourlesformationsuniversitairesetde93%pourlesformationsprofessionnelles.

Parallèlementà la recherchede l'excellencede l'entraînement sportif, l'INSEPaccordeune importance particulière à l'aide aux sportifs dans la conduite de leur projet deformation et d'insertion en particulier pour les métiers du sport (professorat d'EPS,diplômé d'État éducateur ou animateur sportif, management et gouvernance des

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130 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

organisations sportives, entraîneurs, préparateur physique, coach, etc.). Un lien existeaveclesuniversités:Paris12pourlesSTAPS,Paris6pourlesformationsBGPCetMIMEetavecl'EDHEC,l'ESCParis,leCNAM.

En2015,unenouvelleoffredeformationpost-bacaétécréée:unBTSManagementdesUnités Commerciales, sous sa forme classique en deux ans, qui permet d'accueillirl'ensemble des sportifs déjà inscrits à l'INSEP et un accès privilégié aux élèves de lafilièreSTMGetbacprocommerce,grâceaudispositifdes«CordéesdelaRéussite».

Les cours sont annualisés, un facteur clé de réussite, pour ne pas dépasser 20h parsemaineetlesétudiantsévaluésenContrôleenCoursdeFormation.Laduréedesstagesenmilieuprofessionneldanslesentreprisespartenairesestadaptée.

Uneconventioncadreentrel'INSEPetl'académiedeCréteilrécapitulel'ensembledecesprincipes.UnIAIPREPSassureletravaildeliaison.UnIENIO(orientation)etunIENET(enseignement technologique) sont également associés. Un conseil technique etpédagogiquese réunitaumoinsune foisparanetassure le suivi et l'évaluationde lamiseenœuvredelaconvention.

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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Focus4:Lesconditionsd'accueiletdescolarisationdessportifsdehautniveauenrégionRhône-Alpes

UneconventionentrelaDirectionRégionaledelaJeunesse,desSportsetdelaCohésionSociale Rhône-Alpes et les académies de Grenoble et Lyon définit les conditionsd'accueil, de scolarisation, de soutien et d'accompagnement des sportifs identifiés auchapitre1delanotedeservicedu30avril2014(SHNdelalisteÉlite,Senior,Jeuneetliste Espoirs du Ministère des Sports, partenaires d'entraînement, Pôles France etEspoirs, centrede formationd'un clubprofessionnel, jugéset arbitresdehautniveau,etc.)depuislecollègejusqu'àl'enseignementsupérieur.

LaRégionRhône-Alpescompte231sectionssportivesscolaires,60pôleset18centresde formation en club. 60 élèves SHN sont scolarisés en collèges, 320 en lycées et 140dansl'enseignementsupérieur:autotaldesSHNdelaRégionsontenformation.

Un comité de pilotage régional associant les services de l'Éducation nationale, de laDRJCS,delaRégion,lesCREPSetlemouvementsportifveilleàlacomplémentaritédesmoyensmobiliséspar lesadministrations. Il établit chaqueannéeunbilanconcernantl'affectation, l'orientation, l'aménagement de la scolarité, des études supérieures, desexamensetdel'emploidesportifs.Ilétablitunlabelauxétablissementsduréseauhaut-niveauquibénéficientd'uneprioritédemoyens.

Cette labellisation des établissements au niveau régional permet une meilleuremutualisationdespratiquesetdesmoyens,untravailenréseau.

Desaménagementsàlascolaritépermettentd'effectueruncursusd'étudescompatiblesavec la carrière sportive, dans le cadre du double projet, voire d'un triple projetpermettantl'épanouissement,l'autonomieetunemeilleuresantédesjeunes.

Le Pôle France de ski au lycée d'Albertville organise par exemple une scolaritéasynchrone (cours l'été) et à distance (en fonction des lieux d'entraînements et decompétitions)avecunLivretd'accompagnementetdecompétencespartagé.

Chaque jeuneSHNbénéficied'un suivi individuel etd'un entretien annuel sous formed'unbiland'orientationenclassede1reetTaleafindelimiterleséchecsdanslescursuspost-bac.IlbénéficieégalementdesservicesdestroisplateauxtechniquesdemédecinedusportdanslaRégionRhône-Alpes:Lyon,Saint-ÉtienneetGrenoble.

AutrespécificitéenRhône-Alpes : lepartenariatDRJSCS-Régionsur l'accompagnementet l'aménagementdudoubleprojet.45%desSHNbénéficientd'uneaidefinancièreviales différents dispositifs régionaux (bourses, etc.), dont lamoitié appartient à la listeJeunes. 2/3 des aides concernent la formation. L'accompagnement des fédérationsdépasseles2millionsd'euros,moitiédel’ÉtatetmoitiédelaRégion,(horspersonnelsd'État placés auprèsdes fédérations au servicedudéveloppementdu SHN) cequi estassezuniqueenFrance.

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132 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Focus5:Unexemplededouble-projetsportifetscolairedynamique:lePôleFrancedeGymnastiqueàSaint-Etienne

L'effectifduPôleFranceàSaint-Étiennecomprendentre20et25gymnastesscolariséesde la 6e à la Tale et réparties en trois groupes : espoirs (horizon 2020-2024), juniors(préparationJOTokyo2020)etseniors(préparationdesJOdeRio).

Les aménagements des horaires concernent également le niveau élémentaire. Enseptembre2012,uneconventionentrelaDirectionAcadémique, laDDCSLoire, lavillede Saint-Étienne, le club support de l'Indépendante Stéphanoise (800 licenciés) et lePôleFranceaétésignéepourcréerunesectiongymniqueàhorairesaménagésenlienavecl'écoleélémentairedeBergson.

12 jeunes filles de CM1/CM2 sont concernées par le dispositif. L'entrée dans cettesectionestmotivéepar l'enviede lagymnaste, lesoutiendesparents, lavalidationdustaff technique et un test physique. Les élèves sont libérés de cours pour se rendre àl'entraînementlundi,mardi,jeudietvendredide11h30à13h30ainsiquelesmardisetjeudisà15h15.Unentraînementdedeuxheuressetientégalementlesamedimatintousles15jours.Lesenseignementsquiexceptionnellementnepeuventpasêtresuivisdansl'emploidutempsdelasemainesontrattrapéslemercrediaprès-mididansdessallesdecoursdupôle.Lapauseméridienneestde1h15.Desjeunesenserviceciviqueassurentuneaidepédagogiqueetscolaireindividualisée.

En fin de CM2, la gymnaste est soit admise au Pôle France, soit en section à horairesaménagés«collège»puis«lycée»auseinde l'établissementTezenasduMontcel, soitdansungroupecompétitifduclubdel'Indépendante.

Aucollègeetlycée,lesplagesd'entraînementsesituententre24et27hparsemainesurunesemainescolairede5jours,ycompristoutelamatinéedumercredimatin.

LesoutienenHSEdel'Éducationnationalepourlecollègeetlelycéesurlesheuresderattrapageestde424hsuruntotalde1171,5hpourlecollègeetlelycée.Lesoutiendesgymnastesàdistancependantlescompétitions(coursenligne)estàlachargedupôlesansaidedelafédération.

En ce qui concerne l'enseignement supérieur, les interventions se font à la demande,sachantque lacarrièregymnique féminineestcourte (âgemoyende18,5ansauplaninternational).Une sectionBTSBac propourrait ouvrir enpartenariat avec le groupescolaireTezenas,maispour lemoment, lademanden'estpassuffisante.Parcontre, lafilière apprentissage auxmétiers du sport (BP activités gymniques) avec le centre deformationdel'Etratsembleêtreunesolutiond'avenirdufaitd'unefortedemandedesclubs.

L'organisationdupôle France est tournée vers la performance sportive et scolaire entermesd'accueiletd'hébergement,d'aménagementdelascolarité,d'entraînementetdesuivimédicalmaisintègreaussidanssonprojetd'établissementunedimensionplaisir,santéetbien-être.

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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Focus6:Le«Crossàtraverslesâges»:l'organisationd'unecourseintergénérationnelledelamaternelleàl'université

Ce partenariat innovant a rassemblé le 12mai 2016 après-midi sur unmême lieu, leparc de l'Europe à Saint-Étienne et dans une même course l'ensemble desétablissements scolaires du quartier Métare, La Réjaillère : école maternelle etélémentaireLaRéjaillère,collègeetlycéeduPortail-Rougeetl'écoledesMines.

La course est un relais par équipe sans logique de compétition : deux maternellespassentlerelaisàdeuxprimairespuisledonnentàuncollégien,puisunlycéenetenfinunétudiantdel'écoledesMines.Àl'issuedecerelais,toutel'équipeeffectueunderniertourpour terminer la course tousensemblesur la ligned'arrivée.Lapremièreéquipearrivéeseplacedefaçonàformerunehaied'honneuretapplauditleséquipessuivantes.

Le constat de départ est simple : le sport dans ses dimensions de coopération etd'entraidepeut réunir et fédérer les élèvesde toutes les générations, dupluspetit (5ans)auplusgrand(20ans),dupremieraudernier,detousleshorizonssociaux.Cettegénération est aussi celle qui vivra les grands événements sportifs de demain comme«Paris2024».Cecrossuniqueensongenreestporteurd'unsymbolefort:lacohésionintergénérationnelle,maisaussientreleshabitantsduquartieretlesfamillesdesélèves,associéesàl'organisationdel'événement.

Pour renforcer la dynamique de groupe, les élèves participent à différentes activitéscollectives comme par exemple une chorégraphie, une animation musicale, desreportages ou encore la personnalisationdu témoin sous la formed'un carréde tissublanc.Desvisitessontaussiorganiséesdanschaqueétablissementainsiquedestutoratsaccompagnésparlesenseignants.

Les étudiants de l'École desMines prennent en charge dans leur parcours citoyen lacoordinationetlesuividuprojet.Lacoursecomporteunvolethumanitaireetsolidaire:les élèves courent pour l'association «Les blouses roses» ayant pour objetl'accompagnementdesenfantshospitalisés.Ilfautnoterqu'audépart,ilyatroisans,leprojet de collaboration entre l'école maternelle et le collège portait sur des aspectsartistiques et sportifs : l'image fixe, l'image animée et la course avec la réalisation defilmsd'animationsurlethème«mémoired'écoles».

Le projet a été labellisé dans le cadre de l'Année du Sport à l'École et à l'Université(projet1828organisateurUSEP).

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134 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Focus7:LeKorfbalauservicedelamixitéetduvivre-ensembleàl'école

Suite à une action de formation départementale sur les «écrits dans toutes lesdisciplines» etun contact avec la fédérationdeKorfbalFrance, ledirecteurde l'écoleélémentaireChavanelleàSaint-Étienneadécidédemettrel'accentsurlevivre-ensembledanslesprogrammesd'ÉducationMoraleetCiviqueparlebiaisd'unepratiquephysiqueinnovante. L'idée est venue du constat d'une pratique majoritaire dans la cour derécréationdufootball,essentiellementparlesgarçons,parfoisgénératricedetensions.

LeKorfbalaétéchoisipourlesparticularitéssuivantes:

- unepratiquemixtesansoppositionsexuée:lesfillesetlesgarçonsjouentdansunemêmeéquipemaisladéfensenepeutêtrequesurunjoueurdemêmesexe;

- lapolyvalence:lesrôlesd'attaquantsetdedéfenseursnesontpasambivalents.Onjouetouràtourl'unpuisl'autredesrôles;

- l'absencededribblequandonaleballonetl'obligationdecoopération;- le développement des capacités de vivacité et d'adresse, de démarquage et de

replacement.

À tous lesniveauxdepratiquephysique etd'écriture, les élèvesd'ULIS sont inclus auprojet. Les parents d'élèves ont été impliqués dans des actions visant à récolter desfondspouracquérirunepartiedumatérielsportifetàlasuited'unconseild'écolepouruntempsdejeuavecl'équipeenseignante.

LelienaveclecollègedesecteurGambettaestassuréparunprojet«écrirepourpenserdanstouteslesdisciplines»avecl'implicationd'unprofesseurd'EPSetlasectionVolley.Les écrits ont été remis à la fédération de Korfbal France à l'occasion d'un tournoiqualificatif desNations en juin à Saint-Étienne. Un partage de pratique est prévu l'anprochainavecunanimateuréducateursportifdelavilledanslecadredupéri-éducatif.

LesrèglesduKorfbal:

Lesdeux équipes sont constituéesdehuit joueurs : deux femmes et deuxhommesdechaque équipe dans chaque zone (attaque et défense). Tous les deux paniers, il estprocédéàunéchangedezoneetdefonction.

Lesactionssuivantessontproscrites:

- sedéplaceravecleballonmêmeendribblant,- tireraupanierenpositioncouverte,- garderunadversairedusexeopposéouplusieursadversaires,- lescontactsphysiques.

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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Focus8:Troisexemplesdeprogrammesderéussiteéducativeetdeluttecontreledécrochagescolairedel'Agencepourl'ÉducationparleSport-APELS

Leprojetdela«Coupedesquatremaisons»aucollègeGabrielRossetàLyondanslecadreduprogramme«DéfiCollégien»

LeprojetsportifducollègeGabrielRossetestuntournoiinterclassetouchantl’ensemblede l’établissement scolaire. Chaque classe représente une équipe de basket-ball (20équipes pour 20 classes), «coachée» par leur professeur principal respectif quel quesoitsadiscipline.

En début d’année, les élèves construisent progressivement leur identité de classe :créationd’unblasond’équipe,d’unslogan,derèglesspécifiquesàlaclasse,etc.).Ensuitedébute la saison de basket. Les élèves tiennent différents rôlesdans leur équipe etchacunest librede choisir etde changer à toutmoment : on retrouve les joueurs, lesjournalistes,lesarbitres,lesresponsablesdefeuilledematchsetlessupporters.Chaquerôle permet de gagner des points au classement général et permet de développercertaines capacités: d’organisation événementielle, de français, de physique,d’investissement,etc.

Lespointssegagnentégalementendehorsduvoletsportifetprennentencompte lesaspects «vie scolaire». Ainsi, le comportement, les absences et incivilités diversesempêchentdegagnerlespointsdecomportementàl’ensembledelaclasse.Àl’inverse,les encouragements et appréciations positives liés au conseil de classe permettent degagnerdespointsetd’obtenirdes«éléments»permettantd’améliorer leur«blason»d’équipe(en fonctiondesrécompensesobtenues).En find’année,uneremisedesprixpermetde valoriser les équipes lesplus investiesdans leprojet, et les élèves lesplusméritants.

Ce projet améliore de manière considérable l’implication des élèves dans la vie ducollège, leur comportement et leur motivation. Les résultats sur le plan scolaire del'opérationsontspectaculaires:-50%deretardsencoursetderapportsdisciplinaires,+25%detauxderéussitepourleDiplômenationalduBrevet.

Leprojet«Randosportive»del'AssociationSportiveducollègedesDeuxCanonsàSaint-Clotilde(LaRéunion)danslecadrede«DéfiCollégien»

L’activité randonnée sportive s’inscrit dans le projet de pleine nature de l’AssociationSportive ducollège des Deux Canons. S’adressant majoritairement à des élèves endifficulté sociale et/ouscolaire, elle a pour but de leur apprendre à sortir de leursquartiers, pour apprivoiser leurenvironnement proche et découvrir une île qui est laleur mais qu’ils méconnaissent.Pour répondre pleinement aux besoins éducatifs desélèves, l’objectifestdelesengagerdansunprojetàlongtermeetdoncdetraverserLaRéunionsurlestracesduGrandRaid:ils'agitdefairerêverviaunprojetperçucommeimpossible,marcherpoursesurpasseretdévelopperlacohésiondegroupe.

16élèvesvolontairesde11à15ansdel’AS,nonrandonneursdontuncertainnombrerencontrentdesdifficultésscolaireset/ousocialesontainsiparcouru128kilomètresàpieden8jours,àraisonde6900mètresdedénivelépositif.

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136 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Cette randonnée a permis de sortir ces jeunes du contexte scolaire, de leur fairepercevoir les valeurs d'entraide, de partage et de goût de l'effort. Les encadrants ontainsipuconstaterquelesélèvessontpassésd'unelogiqueindividualisteàunelogiquecollective, et qu'ils comprennent davantage le lien entre les savoirs théoriques et lapratique,cequipeutleurservirdansleurparcoursscolaire.

Le projet «Point de rencontre» / LCL dans le cadre du programme «Fais-nousrêverInsertionprofessionnelle»

«Point de rencontre» est un programme éducatif global qui vise à détecter, former,accompagneret insérerdes jeunes talents issusde clubs sportifs etnonsuivispar lesdispositifsdedroitcommun(Missionlocale,PLIE,etc.).Lapratiquesportiveestutiliséepourdévelopperdescompétencestransposablesaumondedel'entreprise.L'objectifestde faciliter l'insertion professionnelle de jeunes pas ou peu qualifiés et décrocheurs,danslemilieubancaire.

«Pointderencontre»sedéclineendeuxpériodes:unstagede4semainesencadréetdirigé par l'APELS pendant lequel les jeunes sont préparés à la découverte et àl'acquisition,grâceausport,dessavoir-être indispensablesaumondeprofessionneletun stage de 18 mois qui permet aux jeunes de bénéficier d'un module de formationspécialement créé par LCL alternant la théorie et la pratique d'un métier bancaire(conseiller de clientèle, technicien en service après-vente, etc.). Tout au long de cetteformation, les jeunesbénéficientd'undouble tutorat. Suite à ces18mois effectués encontrat d'apprentissage, un CDI est proposé aux jeunes ayant donné satisfactiondonnantaccèsàunmétierpérenneetvalorisant.

Les jeunes, une trentaine pour la première promotion 2015, sont identifiés grâce à 4associations labelliséespar l'APELS: lesenfantsde laGoutted'OràParis, l'associationdepréventionparlesArtsdeRueàTremblay,l'ActionBasketCitoyenàVilleurbanneetl'ASLyonLaDuchère.L'objectifestd'étendreledispositifà500jeunessurdixvillesendeuxansd'ici2018pouruncoûtmoyende5000€/jeune/an.

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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Focus9:Unexempled'offrepédagogiqueetcitoyenneadaptéeàtouslesâges:laFédérationFrançaised'Athlétisme

L’athlétisme vit au quotidien à travers les 2500 clubs qui sont affiliés à la FFA et quitransformentlesvaleursd'effortetdedépassementdesoi,respectettolérance,partageetgénérosité,solidaritéethumilitéenréalité.

Lesclubssontdesacteurscapitauxdelatransmissiondesvaleursrépublicaines:

- Ilscontribuentàl’éducationdesjeunes.- Ils leur assurent un espace de vie commune où l’apprentissage de l’effort, du

partageetdel’autreestcentral.- Ils permettent de formerdes citoyens, capablesde trouver leurplacedansnotre

société.- Ils leur proposent des manifestations régulières pour faire vivre le collectif et

animerleterritoire.- Ilsleuroffrentdesdébouchésprofessionnels.

Danscetobjectif,laFFAadéployéunensembled’outilspermettantdetoucherdifférentspublicsetâgessurunplanpédagogiquecommecitoyen.

Leplanfédéral«Citoyendusport»2015-2017

Une des priorités de la FFA est lamobilisation des jeunes (-20 ans): vivier de futurschampions, acteurs principaux de la vie des clubs, innovateurs en puissance, futursbénévoles et dirigeants, futurs citoyens, futurs travailleurs, etc. Ils sont essentiels à lapérennité de son développement. Le plan de la FFA vise à diffuser les valeurs decitoyenneté par le développement d'une offre vers les jeunes de 11 à 15 ans, enparticulier les plus éloignésde la pratique et la formationdes jeunes sportifs dehautniveaude16à20ansquiparticipentaux8stagesnationauxd'automne(400jeuneset500entraîneurs).Fairedel’athlétismeunsecteurprofessionnelattractifpourlesjeunesestenfinaucœurdeceplanfédéral(développementduservicecivique, incitationà laprofessionnalisationdesjeunes,actionsspécifiquesdesoutienauxclubs,etc.).

«UrbanAthlé»:découvrirl'athlétismeenéquipeetenmilieuscolaire

Opérationdepromotiondel'athlétismeaudépartdestinéeauxquartierspolitiquedelavilleetauxzonesrurales,UrbanAthléestdésormaisétenduàtouslesterritoiresentantqueprojetpédagogiqueglobalavecdesthématiquescommeledéveloppementdurable,lasanté,l'hygiènedevie.

Auseind'unestructuregonflablede40x20m,parcyclededeuxclasses,60à70élèvessont sensibilisés en 2 heures, soit 250 élèves dans la journée sous forme de quatreateliers adaptés et accessibles (sprint, saut, lancer et course) suscitant un espritd'équipe.

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138 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Chaqueclasseestencadréepar6animateursBrevetésd'État,avecprésenced'unathlètede l'équipe de France et en collaboration étroite avec les professeurs d'EPS. Lesmeilleures performances individuelles et collectives sont récompensées (invitation aumeetingdeParis,etc.).

Les athlètes de l'équipe de France, vitrine de la discipline et les clubs sontmobilisésdans des opérations de promotion spécifique sur les territoires (5 départements en2015).Ladimensioncitoyennedelajournéecomprendletémoignaged'unprésidentdeclub sur les vertus de la vie associative et celui de l’athlète de l'équipe de France surl'importance d’un double projet (sportif et professionnel) et de la vie d'un club pourconstruire un athlète citoyen et responsable. Ces animations spécifiques peuventégalementêtremisesenplaceenmilieuscolaire.

Lasemainenationaleducross

La semaine nationale du cross est une opération de promotion du cross en milieuscolairequirassembleplusde500000jeunes,soit1000établissements,enpartenariatavec les fédérationsscolairesetuniversitaires (UNSS,UGSEL,FFSU).Chaqueannéeunthème est retenu autour des bienfaits de la pratique sportive (santé, hygiène,prévention).

En2015, en lien avec l'organisationdes championnats d'Europede cross àHyères, ledispositifaétéorientéplusspécifiquementverslesécolespourvaloriserunnouveloutild'animation:«Anim'cross»enlienavecl'USEP.

Anim'crosspermetdedécouvrirlecrossensortantduschématraditionneldelacourseenligneàpartirdedeuxformatsderencontre:

- leKid'scrosscomposédedeuxjeuxsousformedeparcours(jeudumanègeetdelarouede la fortune)paréquipedetroisrelayeursavecquelquesobstaclessur leparcours:slalom,franchissementdehaies,épreuvedelancerdevortex,sautsderivière;

- leCross'Athlonquimélangedesdéplacementsetdesjeuxderécupération(adresse,équilibre dynamique et statique, coordination, force, rythme, rebonds, souffle,concentration,etc.).Contrairementaucrossclassiqueoùlesenfantssontobligésdecourir,ilspeuventmarcher,laseuleconsigneétantdenejamaiss'arrêter.Leclassementfinalproposéestcollectif.Anim'AthléetPassAthlé

Dans l'athlétisme éducatif, que la FFA préconisedans ses clubspour les enfants demoins de 12 ans, l'évolution du futur athlète se mesure en termes de performancemotrice,deprogrèsàpartird'habiletéssimplesversdeshabiletéspluscomplexes.

LePass'Athléaétécréédanscebut:évalueretvaliderlesprogrèsdesenfantsdansledomainedel'habiletémotrice.Ils'organisesurtroisniveaux:

- lePass'Aventuredestinéauxenfantsde4-6ans(Babyathlé)quisedéroulesur6situations attribuant à l'enfant qui réussit un statut de «lutin» (4 ans),«explorateur»(5ans)et«super-héros»(6ans);

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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- lePass'Éveildestinéauxenfantsde7à9ans(éveilathlétique)organiséautourde6ateliersdontlaréussiteestvaloriséeparl'attributiond'untémoin(vert,rougeetbronze);

- le Pass'Pouss destiné aux enfants de 10 et 11 ans (poussin) autour de 6 ateliersavecl'attributiond'untémoin(or,argent).

Chaque réussite est validée dans le passeport du jeune athlète et un badgecorrespondantattribuéàchaqueenfant.Grâceauscénarioetàl'imaginairedel'histoire«Lavalléedes5 couleurs», l'enfant vit les jeux athlétiques au traversd'uneaventureprenantedontilseralehéros.

Lamiseenplaced'unpasseportpourlesathlètesde14à16ansestlaprochaineétapeàvenir.

Anim'Athléestundispositifciblésurlesenfantsdemoinsdedixansàl'écoleprimaireen lien avec l'USEP, sous formede rencontres athlétiques collectives. L'objectif est deconstruire un répertoire moteur athlétique autour de trois grands domaines : sedéplacer (course),projeter (lancer)etseprojeter (saut)dans lacourderécréationoudansungymnase.Deséquipesmixtes tournent toutes les5à10mnsur lesdifférentsateliers.

Audébutdelarencontreestprévuuntempsd'appropriationdunomdeséquipes(sousformed'un«haka»)ainsiqu'untempsdedistributiondesrôlespartirageausort,avecune responsabilité pour chaque enfant (guider l'équipe,marquer les points, ranger lematériel,etc.)avantletempsdemobilisationducorpsparlejeu.

Touteslesperformancessontexpriméesenpointsconvertisenbouchonsouétiquettesce qui donne la possibilité aux enseignants de mettre en œuvre les compétencesmathématiquesdansl'apprentissagedesgrandeursetmesures.Lepanneaud'affichagedesrésultatsestcollectif.

L'implicationdelaFFAdanslesnouveauxrythmesscolaires

La FFA a été parmi les premières fédérations, dès 1996, à réfléchir à la nécessaireadaptation de la pratique des plus jeunes et à proposer une offre adaptée etcomplémentairedecelleproposéeparlesclubsoupendantletempsscolaire.

L'offre de pratique a été repensée sous un angle ludique, du jeu, du plaisir dans unobjectifdedévelopper lamotricitédesenfants (marellesdans les coursde récréation,aires de jeux collectifs, etc.), tout en favorisant l’apprentissage des plus petits par lesplusgrands:Anim'AthléetAnim’cross(cf.supra)etKid'sAthletic,rencontresproposéesavec l’IAAFquipermettentauxenfantsdedécouvrir lesactivitéscourse,sauts, lancersdans tous les environnements possibles (stades, terrains de jeu, gymnases, espaceslibres,etc.).

Lesinterventionscomprennentégalementuneanimationbaséesurl'échangeautourdelavueassociative,lanutrition,ledopage,l'Olympismeetlesvaleursdusport.1500clubssont impliqués dans la réforme des nouveaux rythmes scolaires dans des villes aussidiversesqueDijon,Epinal,Dinard,Abbeville,Gap,Strasbourg,VersaillesouSète.

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140 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Focus10:«BadmintonetÉcole»:l'exempledel'offredecontinuitééducativedelaFédérationFrançaisedeBadminton

Laplacedubadmintondanslemondescolaire

Depuislesannées80lebadmintons’estimplantédanslemondescolairecommeactivitéphysiquesocialederéférence.Supportauxcontenusd’enseignementetdeformationlebadminton de par son accessibilité a permis à demultiples enseignants d’aborder lesenjeuxdesactivitésduelles.

Pourquoilesenseignantsproposentilslebadminton?

Dès le plus jeune âge l’élève est confronté aux enjeux tactiques. D’une tactique sedéfinissantparlapossibilitéderésoudreetposerdesproblèmesdansunemêmefrappe,latactiqueenbadmintonévolued’unedémarcheconcrète,viseruneciblelibre,versunedémarche de construction d'opérations différées faisant appel à des paramètres detempsetd’adversaire.

Quelquesoit l’âgenoussommesdansuneactivitéphysiqueoùl‘intelligences’exprimedansl’action.

Dans le primaire et en maternelle se caractérisant par des opérations concrètes lebadmintonestunsupportfort.Leprogrammedel’EPSsedéfinissantainsi:

- sedéplacerdansl’espace,adaptersesactionsàdescontraintesvariées,- adaptersesdéplacementsàdesenvironnementsoucontraintesvariés,- serepéreretsedéplacerdansl’espace,- coopérerets’opposerindividuellementoucollectivement,- accepterlescontraintesdelavie.

Dans le secondaire, les enseignantsprogramment lebadminton commeAPS support àl’intelligenceenactequidela6eàlaTalesedécentreduconcretpourallerverslamiseenplaced’opérationsformelles.

Lesoutilsutiliséssont fonctionde lapossibilitéoffertepar lamiseenplacede terrain(oupas)adapté(oupas).Lesraquettessontévolutivesetpermettent lamiseenplacequel que soit l’âge d’une démarche adaptative allant du «jouer avec» (un objet auxtrajectoires freinées puis un volant puis un partenaire puis un volant) à un «jouercontre».Lespréaux,lescourssontlespremiersespacesdedécouverte.

Letempspériscolaire:untempsdedécouverteetdecontinuitééducative

La fédération et ses organes déconcentrés se sont engagés dans l’accompagnement etl’aménagementdutempspériscolaire.

Pour ce faire un cadre a été nommé sur une partie de ses missions à cet effet. Lafédération a conçu un espace sur son site web afin de proposer des situationspédagogiquespouvantêtreexploitéesparlesenseignants.Elleacrééunsitespécifiqueàl’école du badminton, a offert un espace sur son site pour mutualiser les bonnespratiquesafindepromouvoirladimensionéducativedubadminton.

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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Lesoutilscomplémentaires

La fédération amis en place un ensemble d’outils permettant aux enseignants d’allerplusloindansleurproposition.

- Ledispositif jeunes: au traversd’unemallettepédagogique lesenseignantsontàleurdispositionunensembledeficheactions,supportsdeformation.Cesfichessontdéclinéesselondesobjectifsdemanipulation,dedéplacements.

- Lesite«À l’écoledubad»:cesiteco-construitavec l’USEPpermetdedécliner ledispositifjeuneetdepromouvoirlesbonnespratiques.

- Le Pass bad: outils promotionnel et d’évaluation permettant par le passaged’épreuves ludiques de définir des niveaux de capacités motrices et tactiquesacquisesallantdelaplumeblancheàlaplumerouge.Lacibledesélèvessesitueauniveaudu3ecycle.

- Leplanfédéralcitoyendubadminton:autraversdetempsdeformationàl’usagedesenseignantsdesquartiers, la fédérationadapte lebadmintonpour lepublicspécifiquedesQPV.Elleassocielesathlètesdehautniveauàcettedémarcheparlacréationdetournoipromotionnelspécifique.

Les organes déconcentrés (ligue régionale) se sont emparés de la promotion dubadmintonetautraversd’actionsdepromotionestivales’adresseàdemultiplesacteursdansdesmilieuxdivers.

La fédération promeut avec l’USEP la démarche proposée par la FédérationInternationaleetcomplémentaireaudispositifjeune:«ShuttleTime».Elleaégalementdéveloppé un kit pédagogique à l’usage des enseignants dans lequel des raquettesadaptéesentaillepermettentunedidactiquedelapratique.Despoteauxmodifiablesenhauteur ont également été envisagés. Chaque année en octobre une trentaine deprofesseurs sont formésaux outils du badminton à l’usage des plus jeunesdurant lesinternationauxdeFrancesurfondspropresfédéraux.

Lamixitéunatoutdubadminton

Le badminton est une pratique mixte par excellence. Il permet le respect desindividualitésetdesspécificitésdegenreetsociales.

Même si le badminton est par essence une activité «classante», la réussite pour touspeutseconjugueretnepeuts’entendrequeparuneappropriationcollectivedesenjeux.

L’avenird’unedéfinitionde contenusde formation,pilotéspar la fédération, soucieuxd’unepédagogiedifférenciéeetcibléeauxenvironnementsdivers,aurespectdesgenresetdesmorphologiesestencoursd’élaboration.

LebadmintonFrançaiscitoyendumonde

S’adressantà tousetpartout lebadmintonporteaisément ladimensionsocialequi luiestreconnue.Lafédérationestunacteurmajeur,parsesoutilsd’actions,departenariatsdansdespaysenvoiededéveloppement:Haïti,Afriquefrancophone,etc.

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142 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

En ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires et des temps périscolaires, lafédérationaapportédessynergiesd’outilsetdeméthodespédagogiquesinnovantesquiluipermettentd’êtrel’undesacteursessentielsd’unevéritablecontinuitépédagogique.

Dansunavenirprochelafédérationcomptebiendéployersesoutilsetsadémarchedeformationverslesenseignantsduprimaire(créationde20emploisdanslesclubsparanpour le développement). Elle entend développer une démarche permettant à chaqueélèvederecevoiruneraquetteetunvolantafindeparticiperàl’héritagequelesJOParis2024doiventlaisser.

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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Focus11:LesparcourséducatifsetsportifsdelaFédérationFrançaisedeBasket-balldelamaternelleàl'université

La FFBB a depuisplus de 25 ans développé avecses partenaires éducatifs desconventionsquiont toutesunsocle commun:uneCommissionMixteNationaleetpardéclinaisonRégionalesetDépartementales,lelienaveclesclubs,desgroupesdetravailmixtes, des actions annuelles, la formation des jeunesjoueurs,officiels,dirigeants,éducateursProgrammeJ.A.P(Jouer,Arbitrer,Participer), la formationdesenseignants,ladéfinitiondeprogrammesetcontenusadaptés,transversauxcomprenantlesthèmesduHandicap,delasantéetlacréationd’évènementsoulaparticipationauxévènementsFFBB(CE2013F–CE2015M–TQOF2016).

Unecohérenceaététrouvéedansl’articulationdupassagedescyclesafinquel’élèveetl’enseignant suivent une programmation évolutive qui commence à l’Écolematernellejusqu’àl’Université.Unechartegraphiqueaainsiétécrééedanscetobjectifde«grandirensemble».

- L'OpérationBasketÉcole(100352élèves en2015-2016)par laquelledémarrele

J.A.P–Jejoue,j’arbitre,jeparticipeavecunprogrammedeformationàl’attentiondesenseignants des cycles 2 et 3, descontenus pédagogiques et didactiquesconçusavecl’USEPetl’UGSELsurunsitedédié,desfêtesscolairespourfinaliserles cycles-appui et desdotations FFBB associées (Ballons pour l’école, Posterpourlaclasse,Diplômespourlesélèves).

- L'Opération Basket Animationconcernetoutes les actions de promotion etd’animation : journéesportesouvertesécoledeBasket,Journées clubs«amèneuncopain/ine»,stagesclubsvacances,ouvertauxenfantsnonlicenciésmaisencycle O.B.E dans leurs écoles, projet collaboratif club/collectivités territorialesdans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, élaboration en cours decontenusco-conçus avec les professionnels de l’animation, intégration de cesnouveaux contenus comme module supplémentaireà la formationBPJEPSBasket-ball. Ces contenus sont spécifiques (ni clubs, ni OBE, ni EPS),l’organisationpédagogique(estfonctiondulieu,matériel,timing,etc.),lagestiond’un groupe par rapport à l’activité (nombre d’enfants, fixe, en mobilité, etc.imposentpourunequalitéd’interventionqu’ilssoientmaîtrisés.

- L'Opération Basket au Collègeavec un programmede formation à l’attention desenseignantsde la 6e à la 3e, des contenus pédagogiques et didactiques conçusavec l’UNSSdisponiblessur CD pour le 5*5 etavec l’UNSS-IPR- en cours definalisationpourle3*3(séancesEPSetactivitéUNSS),unaccompagnementlocalà la création et au fonctionnement dessections sportives, «classes à horairesaménagés»ainsiquePôlesEspoirs, leChallengeBenjamins/nes:unévènementconçu avec l’UNSS et L’UGSEL qui concerne les 6e/5enon licenciés FFBB, leChallengeMinimes: un évènement conçu avec l’UNSS et L’UGSEL qui concerneles4e/3eavecunemixité2licenciésFFBBet2nonlicenciésetfinalesnationales

- L'Opération Basket au Lycéeavec un programmede formation à l’attention desenseignantsde la2ndà laTale,descontenuspédagogiquesetdidactiquesconçusavec l’UNSSdisponiblessur CD pour le 5*5 etavec l’UNSS-IPR- en cours de

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144 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

finalisationpourle3*3(séancesEPSetactivitéUNSS),unaccompagnementàlacréation et au fonctionnement des sectionset C.H.A, le Challenge Lycées:1reEditionenNovembre2015àStrasbourg–Tournoi3*3avecuneouvertureàl’international.

- Le programme UNSS JAP :des jeunes encadrants sont formés à la gestion et aucoachingdel'équipeASetàl'organisationdesrencontresetdesjeunesreporterssont présents sur tous les événements des finales nationales et phasesqualificatives.Auniveaucollègeet lycée,unepasserelleaétémiseenplaceafindepermettreàun jeuneofficiel scolaired'arbitreraussipour lebasket fédéral,deséquivalencesetVAEontétéinstituées.

- L'Opération Basket à l'Universitéavec la création des centre universitaires deBasket-ball intégrant la formationdujoueur, encomplémentarité avec les clubsetlemaintiend’unelicenceclubd’origine,laformationd’officiels,d’entraineurs,dedirigeants–diplômesFFBBetVAE,lareconnaissanceduniveaudepratiqueetvalorisation de l’engagement citoyen,par le biais d’une mention sur lediplômeuniversitaire (exemple: Lyon 1), le travail conjoint sur les équipesdeHautNiveauquireprésentelaFranceauxUniversiadesouauChampionnatduMonde de 3*3 avec le staff de l’INSEP, la mise en place de tournois 3*3Universitaires homologués FFBBet participation pour les vainqueurs(G/F/Mixte) des finales Universitaires à l’OPENde France FFBB (Placesréservées).

LaFFBBtravailleàl'élaborationd'uneformation@Learningàdestinationdesjoueursetjoueusesdescentresde formationsdesclubsdeProAetProBafinqu’après leBAC, ilscontinuent avec une formation universitaire adaptée orientation de la formation àvocation (Cursus Organisation des associations, Communication, Gestion financière,droitsdusport…).L’idéeestaussideleurdonnerdesarmespourconstruireunavenirdansleBasketpourlareconversionouunchangementdecap.

Leplancitoyendusport

Pour ce qui concerne la thématique de la citoyenneté la FFBB a mis en place un«Programme FFBB Citoyen»depuis plusieurs années.Ils’articule autour de 3valeursprincipales: laSOLIDARITE, le FAIRPLAYet l’INTEGRATION.Le plan sedéclineautour de 10 actions. Les2premières actionsse trouvent concernerparticulièrementlepublicjeune:

LesCentresGénérationBasket

Un centre Génération Basket est un espace éphémère qui accueille, lors des vacancesscolaires,touttypedepublic,detoutâge(àpartirde8ans),pourunepratiquebasketinformelle et ludique. C’est un mode de rencontre entre pairs, associations,collectivités...C’est un mix de codes d’entraînement et d’animations qui permetl’apprentissagederèglessportivesetsociétales.

Ceprocédéfaciliteetencouragelesrencontreshumainesquidynamisentl’évolutiondesjoueurstant dans leur quotidien que sur les différents spots de basket connus :clubs,playgrounds,écoles,universités,entreprises.

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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LeProgramme«JeJoue,j’Arbitre,jeParticipe»

Ceprogrammevise à amener les éducateursdes écolesdebasket à former les jeunesjoueurs-esàtouslesaspectsdelapratiquedubasketauseind’unclub,dèslacatégorieU11, lesameneràêtreacteurdans ladirectiondu jeu,en lesresponsabilisantsur leurjugementetleurprisededécision,fidéliserlesjeunesdansleursclubsformateursetàfaireadmettreauxadultesquelaconnaissancedesrègles,laparticipationauxtâchesetàlavieduclubsontdespartiesintégrantesdelaformationd’unbasketteur.

EncequiconcernelesautresactionsduplanFFBBCitoyenonpeutnoter2campagnesdesensibilisationetdepréventionde laviolenceetdes incivilités44avec laréalisationdesupportsdecommunicationàdestinationdesjeunesetmoinsjeunes:«UnSupporterouInsupportable»surlesattitudesattenduesdessupporterset«UneDifférenceouUnDifférend»surlanécessitéd’accepterlesdifférencesdesunsetdesautres.

44https://www.dailymotion.com/video/x3a5itg_la-ffbb-et-le-monde-scolaire_sport#tab_embed

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Focus12:«MoncarnetdeGolf»unoutilpédagogiquedelaFédérationFrançaisedeGolf,lacommunautéd'agglomérationdeSaint-QuentinenYvelinesetl'EducationNationaleenlienavecunGESI

En2018,leGolfNationaldeSaint-Quentin-en-YvelinesaccueillerapourlapremièrefoisdesonhistoireenFrance,laRyderCup,1erévénementdeGolfaumonde,opposantlesdouzemeilleursgolfeurseuropéensauxdouzemeilleursjoueursaméricains.

Danscecadre,enpartenariataveclacommunautéd'agglomérationdeSaint-Quentin-en-Yvelines, et la fédération Française de Golf, la DSDEN 78 a développé diversesopérationsdestinéesàpromouvoirlapratiquedugolfenmilieuscolaireetàsensibiliserlesélèvesdecycle3,àcetévénementsportifmajeur.

Grâce à un matériel pédagogique adapté, élaboré par une équipe de Conseillerspédagogiques,desreprésentantsdel'EPCIetdelaFédération,sousformedekits«P'titsgolf»,plusde5000élèvesdudépartementontbénéficiédemodulesd'apprentissageetdejournéesdedécouverte.Cetoutilpédagogiquecompletetoriginal:«MoncarnetdeGolf» 45 est centré sur une approche pluridisciplinaire et permet aux élèvesd'appréhenderdefaçonludiquetouteslesdimensionsetlesvaleursduGolf.

Le6juin2016,s'esttenueauGolfNationalsurleparcoursdel'Oiseletetenpartenariatavec l'USEP, une rencontre départementale «Faites du Golf» entre treize classesd'écolesélémentairesdescommunesdel'agglomérationsoit326élèves.

Cettejournéeapermisauxélèvesdecycle3decesécolesde:

- renforcer/ finaliser lesapprentissagesconduitsengolfavec leursenseignant(e)saucoursdel’annéedanslecadred’unmoduled’aumoins10séances,

- réinvestir leurs acquis dans cette pratique sur un parcours de 14 trous avecobstaclesnaturelsàéviter, zonesd’approchesetputting-green.La formede jeuretenueestlefoursome(1balleparbinômejouéealternative,netparchacundesjoueurs«Àtoi,àmoi»,

- mobiliser leurs connaissances dans différents champs disciplinaires en lien avecl’activité golf (anglais, développement durable etl’événement sportif mondialdelaRyderCup46quisedérouleraen2018surSaint-Quentin-en-Yvelines,

- rencontrerdesélèvesvenantdedifférentslieux,suruntempscommunfestif,- observer au practice la variété des coups ainsi que lamaitrise des gestes et des

trajectoires dejoueurs confirmés (démonstration de professionnels : VictorDubuisson,AlexanderLevy,KarineIcher,enfinderencontre).

45 http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p1_289771/mon-carnet-de-golf-un-outil-pedagogique-original-et-inedit-pour-decouvrir-le-golf-a-lecole

46http://www.ffgolf.org/Ryder-Cup/La-Ryder-Cup-a-l-ecole

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Focus13:«L’étatduhandisportàl’école»-Rapportdel’IGEN47

Ce rapport est à ce jour le seul qui traite de la question de la pratique physique etsportivedesélèvesensituationdehandicap;ilsembledoncimportantpourlamissionparlementaire de porter à la connaissance des lecteurs ses principaux constats etanalyses.

Principauxconstatsétablisparlesdeuxinspecteursgénéraux:

Ø Undéficitdedonnéessurle«handisport»La mission s’est heurtée à des difficultés pour étayer ses analyses par des donnéesfiables et objectives, qu’elles soient nationales ou académiques. En effet, cettethématiquenefaitpasl’objetderequêtesspécifiques,etlesoutilsactuelsderecueildedonnées ne permettent pas d’extraire celles relevant particulièrement de la pratiquephysiqueetsportivedesélèvesensituationdehandicap.

Ø Tordre le cou à la notion de «dispense» et mettre en avant la notiond’«aptitudeà»

Derrièrelanotionde«dispensed’EPS», ilyadesrésistancesidentifiéesetreconnues,par l’ensembledesacteursrencontrés, faisantobstacleàune pratiquephysiqueet/ousportiveeffectivedesélèvesensituationdehandicap:

• enpremierlieu,lesparents«surprotecteurs»quiassocientlapratiquephysiqueàlanotionderisquevoirededangerpourleurenfant;

• en deuxième lieu, les médecins qui considèrent parfois que la prise en chargemédicalesuffit(cf.Rééducation,psychomotricité,kinesthésie,etc.),audétrimentdesbienfaitsreconnusaujourd’huid’unepratiquephysiquepartagée;

• et en troisième lieu l’école: la mission s’attachera donc à montrer les progrèsréalisés enmatière d’offre effective de pratique physique et sportive proposéeauxélèvesensituationdehandicap.

Dans le 2nd degré, le taux d’inaptitude totale moyen est d’environ 3,6% tout niveauconfondu. Ce taux est en diminution constante depuis 2007, au profit d’uneaugmentationdutauxd’inaptitudepartielle,prouvantleseffortsetlesprogrèsréalisésenéducationphysiqueetsportivepouradaptersescontenusetsesépreuvesàchaqueélève.

Remarque: lesélèvesensituationdehandicapsontvolontairesenéducationphysiqueet sportive, certains au point de refuser les adaptations ou aménagements proposés,souhaitantêtre«traités»commelesautresélèves.

Par ailleurs, les taux d’inaptitude totale les plus importants concernent les fillesscolariséesenBacProfessionnel,quibénéficientde«dispensedecomplaisance»,sujetplusinquiétant (etaxedetravailprioritairedecertainesacadémies)auvuedel’enjeusocialquereprésentelasantédecesjeunesfilles.

47DEBUCHYValérie,LOARERChristian,«L’étatduhandisportàl’école»-Rapportdel’IGEN,février2014

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148 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Ø UndéficitdepolitiqueéducativeglobaleAuniveaunational,desressourcesetdesactions,maissansvéritablelignedirectricequipositionne la pratique physique et sportive comme un des leviers d’une meilleureinclusiondesélèvesensituationdehandicap.

Auniveauacadémique,unpilotagedifférencié entre le1er et le2nddegréqui révèle2«mondes»encoretropcloisonnéscar:

• le «dossier du handicap» ou ASH est confié à des experts, dont ils ont seuls la«compétence»etlesprérogativesafférentes;

• ledossierdu«handicap»esttropsouventportépardespersonnesconcernéeset/ou convaincues, souvent «sur investies», ce qui permet aux autres de s’endédouaner,etc.

Pourtant, les remontées académiques, issues des questionnaires,mettent en évidencedansle1ercommedansle2nddegré:despolitiquesvolontaristesauxdifférentséchelonsdéconcentrés,despartenariatseffectifsetopérationnels,unmaillage«insoupçonné»duterritoire,un foisonnementd’actions(sensibilisation, formation,etc.) etdedispositifs,ainsi que de nombreuses ressources pédagogiques, notammentmises en ligne sur lessites académiques ou départementaux, qui témoignent d’une réelle préoccupationd’aiderlesenseignants«ordinaires»àaccueillir-intégrer-inclurelesélèvesensituationdehandicap.

Facteurs favorisant une école plus inclusive, identifiés par les inspecteursgénéraux:

Lesenfantsdelaloide200548

Lesélèvesd’aujourd’huin’ontpasd’apriori: ilsapprennentà l’écoleavec (etpar) lesélèvesensituationdehandicap.Qu’ilssoientdansl’IMEd’àcôtéouintégrésàl’ULISouenclasse«ordinaire»,ilsseconnaissentdepuisl’écoleprimaire…etnousfontprendreconsciencequelesaprioriperdurentchezlesadultes,maispaschezlesélèvesquiontvudepuis la loide2005deplusenplusd’élèvesen situationdehandicappartager lequotidiendeleurvie.

Cesjeunesinterrogésparlamissionsontunanimessurcequeleurapportecesrelationsetcequ’ilsapprennentgrâceauxélèvesensituationdehandicap:laconfianceeneuxetenvers les autres, l’estime de soi, la sincérité, le sentiment d’ «utilité», l’envie deprolongerplustarddansledomaineassociatif(plusqueversunfuturmétierd’ailleurs),etenfinlerespect,lecourage,laforcedecaractère,etc.

Le plus remarquable sûrement est que ces jeunes adolescents, dénués d’a priori,interrogentnotreécolesursacapacitéàêtreplusinclusive,àcommencerparintroduiredans nos objets d’études et nos contenus d’enseignement, des objets culturels restésjusque-làpropreaumondeduhandicap.Le«réciproquement»estuneévidencepoureux.

48Loin°2005-102pourl'égalitédesdroitsetdeschances,laparticipationetlacitoyennetédespersonneshandicapées,votéele11février2005,Journalofficieldu12/02/2005

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Des«bonnespratiquesinclusives»identifiées,desprincipesàgénéraliser

Lamissiondéfinitla«bonnepratique»commesusceptibled’atteindreaumoinsl’undes3objectifssuivants:

• favoriserl’accèsàunepratiquephysiqueetsportivepourlesélèvesensituationdehandicap;

• concevoiretutiliserlapratiquephysiqueetsportivecommefacteurd’inclusion;• appréhender le «handisport» comme constitutif d’une culture éducative aux

composantes transférables aux pratiques d’enseignement usuelles. (Nouspouvons, à titre d’exemple, considérer que le fait de réunir élèves valides etélèveshandicapés autourdepratiques sportivesordinairesou adaptées, estdenature à faciliter la construction de certaines compétences du socle commun,pourlesunscommepourlesautres).

C’estnotammentlecasdesexpériencesetdispositifsquioffrentdestempsdepratiquephysiqueetsportivepartagés(élèvesvalidesetélèvesensituationdehandicap),maisaussietsurtoutdoncdestempsd’apprentissagepartagés.

Leseffets«réciproques»ou«àrebours»de l’inclusion, trèssouventévoquéspar lesacteursconcernés,ontdes incidencessur lespratiquespédagogiques: iln’estpasrareque les enseignants témoignent que des adaptations prévues pour des élèves ensituationdehandicapserévèlentpertinentespourlesélèvesdit«ordinaires».

L’EPSunedisciplineenpointedansleseconddegrédansl’accueil, lapriseenchargeetl’inclusiondesélèvesensituationdehandicap.

Les textes règlementaires en EPS sont très clairs dorénavant: tout élève scolarisé estdéclaréapteaprioriàsuivrelesenseignementsd’EPS,etparconséquenceàêtreévalué.Parailleurs,unedispensed’épreuvenedispensepasde l’enseignementcorrespondantqui est du à tout élève dans le cadre de la scolarité obligatoire (notion élargie à toutcursusdeformationentamé).Les élèves déclarés «inaptes totaux», par l’instance médicale compétente, sontdispensésdesépreuvesd’EPSàl’examenetvoientleurcoefficientenEPS«gelé».

Les élèves déclarés «inaptes partiels», dont les élèves en situation de handicap,bénéficientd’unenseignementetd’épreuvesadaptés, et sontdoncnotésauxexamensenEPS.

Lenombred’élèvesbénéficiantd’unensemblede2épreuvesadaptéesauxexamensnereflète absolument pas le nombre d’élèves ayant bénéficié d’une «certificationadaptée»; en effet, un bon nombre d’élèves inaptes partiels et /ou en situation dehandicapsevoit«intégré»dansunmenustandardde3épreuves.

Ilseraitintéressantdepouvoirobjectivercesdonnées,l’EPSayanttoutàgagneràêtreplus lisible en matière de santé et de handicap, quant à sa contribution aux enjeuxsociauxquipèsentsurl’écoledanssapriseenchargedesélèvesàbesoinsspécifiques.

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150 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Sidansl’«inconsciencecollective»,cettedisciplineestdédiéeaucorpsetaucultedelaperformance… elle a pourtant relevé le défi de rendre accessible et obligatoire laprésenceetlaparticipationeffectivedetouslesélèves,etdechacund’entreeux:

• unélèveensituationdehandicapestunélèvesinguliermaiscommelesautres,niplus,nimoins,avecdesenvies,desbesoins,desfrustrations,desémotions,etc.;

• unélèveensituationdehandicapdoitpouvoiracquérirlamêmeculturecommune,c'est-à-direlamêmeculturecorporellequelesélèvesvalides;

• pourcesélèvesensituationdehandicap,ils'agitd'aborddevaloriserlespossibles,et non d'essayer de combler des manques. C'est-à-dire s'intéresser à leursaptitudes pour bâtir la construction de leurs apprentissages. L'essentiel n'estdonc pas qu'ils se situent dans tel niveau moteur ou qu'ils réalisent telleperformance sportivemais bienplutôt qu'ils semobilisent à leurniveau, qu'ilsutilisentdefaçonoptimaleleurscapacités,qu'ilsexploitentleurspotentialités.

Ø L’utilisationdeplusenplusfréquenteducertificatmédical«type»(Annexéautextecertificatifquiorganisel’évaluationauxexamensenEPS)

Afin de balayer le soupçon qui pèse encore trop souvent sur une discipline qui«dispenseraitsystématiquementlesélèvesensituationdehandicap»,alorsqu’elletendà prouver au contraire qu’elle ne «laisse plus un élève au bord du chemin». Nousl’avons vu, que ce soit dans le cadre de l’éducation physique et sportive, disciplineobligatoire,oudanslecadredusportscolaire,lesenseignantsd’EPSsontenmesurelaplupartdutempsdeproposerdescontenusetdesépreuvesauxexamensadaptésà lasituationdehandicap(ouàl’inaptitudepartielle)del’élève.Sidesfreinsetdesobstaclesà la pratique physique et sportive des élèves en situation de handicap sont encorevivaces,ilsn’incombentàl’évidencepasuniquementauxenseignants.

Mais ce certificat médical, qui doit être présenté par un élève pour justifier uneinaptitudetotaleoupartielle,exigedelapartdesmédecinsd’identifieretdepréciserlesaptitudes et/ou les limitations à certains types d’activités, d’efforts et/ou demouvements, etdepréconiser les aménagements et adaptationsnécessairespourunepratiquephysiquedel’élèveentoutesécurité.

Ø DusimplepartenariatàlamutualisationdesexpertisesAu-delà des valeurs partagées par les différents acteurs, toute forme de partenariatdevient efficace quand il y a mutualisation des expertises, mais aussi des ressourceshumaines et matérielles; à cet égard, l’aide apportée par les fédérations spécialisées(FFHetFFSA)ainsique les fédérationssportivesscolaires (UNSS,USEPetUGSEL)estprécieuse et unanimement reconnue, notamment par les enseignants d’EPS qui sontdemandeurs.

Ø Del’actionponctuelledesensibilisationàunevéritablepolitiqueéducativeglobale

Et pour aller vers des politiques,même locales, déclinées sur du long terme, visant àdépasserl’engagementdesseulsconvaincus.

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

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Deplus enplusd’acteurs en chargedu «pilotage» de ce dossier participent à rendreplus lisibles et cohérentes les actions menées, et à dépasser les freins et obstaclesidentifiésparlesacteurs.

Des académies ont engagé ce travail en intégrant, par exemple, le développement du«handisport»dansl’axesantéduprojetacadémiqueouensignantdesconventionsaveclesfédérationsspécialisées(FFHetFFSA).

Ø Lacoopérationopérationnelleaveclesecteurmédico-socialPasserde la coexistenceaupartenariat étaitdéjàunenjeu fort, lesdispositifs lesplusporteurs que la mission a pu observer révèlent aussi qu’un nouveau cap a pu êtrefranchi:

• parlamutualisationdesressourcesetdesexpertises;• parlapriseencomptedesdifférentstempsdel’élèveetparlanécessairepriseen

chargedel’élèvedanstoutessesdimensions

Lerenforcementdecettecoopérationestunaxeprioritairedelapolitiqueministérielle;laloidu8juilletpourlarefondationdel’école,danssonarticle37yinvitefortement.Silamission a pumettre en exergue combien les partenariats sont fondamentaux et enquoi la mutualisation des expertises est désormais une condition d’une écolevéritablement inclusive, elle constate aussi que le niveau interministériel rend plustenacescertainsobstaclesàlever.

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152 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Focus14:PrésentationdelaConventioncadre49

Lapratiquesportiveassociatives’inscritdansceparcourséducatifetcitoyendujeune.Elle contribue à l’apprentissage du vivre ensemble, des règles sportives, au respectd’autruietàl’engagementassociatif.L’activitéphysiqueetsportiveaccessibleàtousestun vecteur de cohésion sociale et de lutte contre les inégalités d’accès aux pratiquessportives quelles qu’en soient les causes. Elle participe à donner le goût de l’effortphysique,élémentessentield’unefuturehygiènedevieetdoncdesanté,permettantdeluttercontrelasédentaritéetl’obésité.Lesassociationssportivesetlesclubsveillentàlapromotiondesvaleursetàl’éthiquedusport;elless’inscriventdanslapréventiondesdérivesliéesausport:dopage,parissportifs,etc.Lesfédérationssportivesscolairesjouentunrôleessentield’interfaceentrelesystèmeéducatifetlesfédérationssportives.Ellessontdesstructuresressourcesetconstituentunappuiessentielàlamiseenœuvredelaprésenteconvention.Pourprévenirledécrochageobservéaumomentdel’adolescence,cettepasserelleentrel’EPS,lesportscolaireetlesportfédéralestprimordiale.Laloisurlarefondationdel’École,danssonrapportannexé,indiqueque«desactivitéssportives sontproposéesà tous lesélèvesvolontaires,notammentdans les territoiresprioritaires,toutaulongdel’annéeencomplémentdesheuresd’éducationphysiqueetsportive.Cesactivitésdoiventavoirunsenspédagogiqueautourdesvaleurstransmisesparlesportcommelesensdel’effortetdudépassementdesoi,lerespectdel’adversaireet des règles du jeu ainsi que l’esprit d’équipe. Au-delà de l’éducation physique etsportive, dans un objectif d’éducation par le sport, le recours au sport, analysé demanière raisonnéeet avecunesprit critique, commevecteurd’apprentissagepour lesautresmatières,estfavorisé».Lamiseenplacedesnouveauxrythmesscolairesestunlevierpourfaireévoluerl’actiondesdifférentsintervenants(enseignantsetéducateurssportifs),visant l’articulation, lacontinuitéetlacomplémentaritééducativesdesdifférentstempsdel’enfant,notammentdanslamiseenplaceduprojetéducatifdeterritoire-PEDT.Lespratiquesassociativessportives ont toute leur place dans ces projets éducatifs de territoires et participentainsipleinementàl’épanouissementdelajeunesseetàsaformationcitoyenne.

Objectifs

Àtraverscetteconvention,lessignatairespoursuiventlesobjectifssuivants:

• faciliterl’accèsàunepratiquephysiqueetsportiveassociativedequalitésoussesdifférentesformes(loisirs,compétition)pourtouslespublics;

• proposer une offre d’activités physiques et sportives adaptées aux besoins desdifférentspublics,notammentceuxéloignésd’unepratiquesportiverégulière;

• favoriser lasociabilité, l’engagementcitoyen, laprisederesponsabilitédes jeunessoustoutessesformes;

49Coll.,Conventiondepartenariatentreleministèredel’éducationnationale,leministèredessports,delajeunesse,del’éducationpopulaireetdelavieassociative,leministèredéléguéàlaréussiteéducativeetleComiténationalolympiqueetsportiffrançais,septembre2013

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• promouvoir, à tous les niveaux de la scolarité, les valeurs éducatives, sociales etd’intégrationvéhiculéesparlesportetl’olympisme;

• promouvoir la pratique physique et sportive des jeunes scolarisés dans uneperspectivedesanté;

• favoriser la formation d’une éthique sportive permettant de lutter contre toutediscriminationoufaitdeviolencedanslesport;

• viserlapoursuited’activitésphysiquesetsportivesdansuncadreassociatiftoutaulongdelavie.

Chantiersprioritaires

Àcettefin,lessignatairess’engagentdansunprogrammed’actionsconcertéafinde:

• corriger les inégalitésd’accèsà lapratiquesportivequellesqu’ensoient lescauses:territoriales,sociales,culturellesoubienliéesàunhandicapenprenanten compte les besoins des jeunes scolarisés. Une attention particulière seraportéeà lapratiquedes jeunes filles,desélèvesdes territoires fragilisésetdesjeunes en situationde handicap. Enparticulier, pour les jeunes en situationdehandicap, l’élaboration d’une politique de formation des éducateurs et desenseignantsetuneoffred’activitéssportivesadaptéesdoiventêtrerecherchées;lecomitéparalympiqueetsportiffrançais–CPSF-estunestructurequipeutêtresollicitéepouraccompagnercettepolitique;

• contribuer, dans le prolongement de la charte de la laïcité à l’École, àl’apprentissage du respect, à la lutte contre les incivilités, violences etdiscriminations,àlaconstructiond’unecitoyennetéenacte;

• favoriser l’engagementassociatifet citoyenpar la formationde jeunesdirigeants,enparticulierl’accèsdesjeunesfillesauxresponsabilités;

• promouvoir les activités physiques et sportives commeun facteurde santénotamment par l’opérationnalisation du Plan sport santé bien-être – PSSBE -interministériel;

• faciliterl’accèsetleparcoursdesjeunestalentsverslesportdehautniveau.Uneattention touteparticulière seraportéeaumaillage territorialdes sectionssportivesscolaires,àl’organisationetausuividelascolaritédessportifsdehautniveaupouruneréussitedeleurdoubleprojetscolaireetsportif;

• contribuer audéveloppementdurablepar l’apprentissagedesvaleurs éducatives,sociales et d’intégration dans les différentes formes de pratique, en particulierdessportsdenature.

Modalitésd’intervention

Lessignatairess’engagent,avecleconcoursdesfédérationssportivesscolaires,selonlesmodalitésd’interventionsconcertéessuivantes:

• promouvoir la participation des élèves aux rencontres sportives organisées tantdanslecadrescolairequedansceluidumouvementsportif;

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• renforcer l’information concernant les possibilités de pratique sportive. Cettedispositiondoitpermettreauxenseignantsdemieuxorienterlesélèvesdésireuxdes’investirdavantagedansledomainesportif;

• formaliserencommundessupportspédagogiques;• mettre en place des collaborations entre les enseignants chargés de

l’éducationphysiqueetsportiveetleséducateurssportifsdesassociationsetfédérationssportives;

• promouvoir la mise en œuvre d’actions éducatives co-construites dans lecadre d’une offre d’activités sportives continue et complémentaire (tempsscolaire,périscolaireouextrascolaire);duprogrammeéducatifduCNOSF;delajournéedusport scolaire ;desprojetséducatifsautourdesgrandsévénementsorganisés par les fédérations sportives, en partenariat avec les fédérationssportivesscolaires;desdifférentschallengessportifspromotionnels;

• promouvoir lamiseenœuvred’actionsdepréventiondesconduitesaddictivesetdudopage;

• contribuer à la formation initiale et continue des enseignants : leMENESRpeut solliciter, pour des actions de formation dans le domaine des activitéssportives, les cadresdésignéspar les fédérations sportives scolaires, les cadresdésignésparlesfédérationssportivesdélégatairesouleMVJS.

LeCNOSFetlesfédérationspourrontêtremobiliséspourdesactionsdeformationdansledomainedel’accèsàlaculturegénéraleparlesport,l’éthiquedusportetl’olympisme(valeurs éducatives et sociales). Ces formations doivent s’inscrire dans le cadre desprogrammesdeformationexistants.De même, le MENESR pourrait être sollicité pour participer à la formation deséducateurssportifs.

• Favoriserl’utilisationoptimaledeséquipementssportifs,enconcertationavecles collectivités locales, pour faciliter l’accès aux installations sportives. Lemoduleinformatique«Équipementssportifspourl’EPS(ESEPS)»développéparleMENESRenlienavecleministèrechargédessportspermettraunsuiviprécisdel’utilisationdeséquipementssportifsafind’enrationaliserl’usage.

• Permettreunemeilleuredétectionetunmeilleursuividesjeunestalentsetdes jeunes désireux de s’engager vers le sport de haut niveau.Dans cetteperspective, le MENESR s’engage, en concertation avec les représentants dumouvementsportifetdesfédérationsàfairebénéficierlesélèvesinscritssurleslistes des sportifs de haut niveau d’un aménagement de la scolarité (horaires,examens, etc.) ; à recenser et mieux faire connaître les sections sportivesscolaires,quicontribuentàstructurerleparcourssportifdesélèvesdésireuxdepratiquer davantage leur activité de prédilection ou de se lancer dans unecarrière sportive; à formaliser le parcours sportif de l’enfant à traversl’élaboration d’un livret ludique visant la valorisation de ses différentesexpériences sportives quelles qu’en soit la forme (loisir, compétitive,d’engagement)et le lieud’expression(àl’école,auseindel’associationsportivedel’établissementouenclub).

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RôledessignatairesLe MENESR s’engage à communiquer largement sur cette convention auprès de sesservices déconcentrés que sont les rectorats et les directions des servicesdépartementauxde l’éducationnationale.Deplus, leMENESR s’engage à impulser, enaccord avec les priorités académiques, la création de commissions sportivesacadémiqueset/ourégionales,regroupanttouslesacteursetpartenairesafind’assurerla cohérence et la complémentarité des différents dispositifs et offres de pratiquephysiqueetsportiveàl’École.Le MVJS s’appuiera sur cette convention pour favoriser les passerelles avec le sportscolaire dans le cadre des conventions d’objectifs signées avec les fédérations. Sesservices régionaux et départementaux aideront à faire vivre cette convention,notammentdansl’élaborationdesprojetséducatifsdeterritoire.LeCNOSF,entantquereprésentantdumouvementsportifetdanssamissiondeserviceaux fédérations, s’engage à relayer auprès de ses membres et de ses instancesdéconcentrées la présente convention et à les soutenir dans l’élaboration de leursprojetséducatifs.

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Focus15:Présentationdel’ASEU2015-2016,«Annéedusportdel’Écoleàl’Université»50

Ø Uneopérationinédite,anticipéeetpréparée

- Unenoted’informationendécembreauxrecteurs;- lacirculaireparueauBOdu23avriladresséeauxrecteurs;- le comitédepilotagenational réunissant les servicesde l’administration centrale

duMENESR, les acteursdu sport scolaire et universitaire et plus largementdumouvementsportif,ainsiquedesreprésentantsduministèrechargédessportsetdu ministère chargé de l’enseignement agricole, est mis en place pourcoordonnercetteannéedusportdel’écoleàl’université;

- le plan national de formation des 19 et 20 mai, réunissant les trinômesacadémiques, en charge de décliner l’opération ASEU aux plans académique etlocal.

Ø Quatregrandsobjectifsvisés

1. Valoriser les pratiques sportives à l’école, et en premier lieu l’EPS et le sportscolaire,

2. Valoriserlespratiquessportivesdansl’enseignementsupérieur;3. Valoriser le sport comme outil pédagogique permettant de contribuer aux

différentsdomainesdeformationdel’enseignementscolaire;4. Mobiliser le sport comme un outil permettant de renforcer les liens entre les

établissementsd’enseignement,leurenvironnementetlemilieuassociatif.

Ø Deuxenjeuxsociaux

Deuxenjeuxmajeursdoiventfédérertouslesacteurs,autourdu«vivreensemble»etdelasantéavecunefinalitécommuneàtouteslesactionsquiserontdéclinées:formercecitoyensportif,physiquementéduqué, lucide,autonome,capabledegérerson«capitalsanté»,maintenantettoutaulongdelavie.

Ø Uneopportunitéàsaisirparl’ensembledesacteursconcernés

- Uneannéecomplètedédiéeausportdel’écoleàl’université;- une année, jalonnée de grands évènements sportifs et de journées thématiques,

pour mettre en exergue la contribution de l’EPS et du sport scolaire avec lesenjeuxquipèsentsurl’école, lerespectdesvaleursdelaRépubliqueet l’égalitéd’accèsauxpratiquesphysiquesetsportives,dansetendehorsdel’école;

- uneapprochepartenariale,unemiseensynergiedesacteurssurdulongterme,unemutualisationdesexpertises.

50MENESR,«AnnéeduSport2015-2016del’écoleàl’université»,2015

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Ø Construiredesactionspartenarialeset fédératricespour faciliter l’accèsàlapratiquesportivepourtous

- Une fortedimensionpartenarialeentreétablissements scolairesetuniversitaires,etacteurdumouvementsportifouacteurassociatifengagéauprèsdelajeunessesontprimordiales(cf.Tableau2,lesfédérations,ligues,Clubs,lesfédérationsdeparents d’élèves, les collectivités locales, les associations complémentaires del’école);

- unepratiquesportiveliéeàuneambitionéducative,culturelleoucitoyenne;- unvolet«accompagnementsocial»important.Quartiers«éducationprioritaire»et

établissementsREP+;- une inclusion de tous les publics (mixité, sport partagés, etc.) et une forte

dimensionéthique(luttecontrelesdiscriminations).

Ø Modalitésdemiseenœuvreetlabellisationdesactions

L’ensembledesétablissementsscolairesdupremieretseconddegrédemétropoleetdesoutre-mer, mais également les établissements français de l’étranger, ainsi que lesétablissementsd’enseignement supérieur, pourront s’inscriredans le cadrede l’annéedusportenproposantdesactionsouprojetsliésausportetàsadimensionéducative.

Dans le cadre de cette opération nationale de promotion du sport pour tous, le label«Annéedusportde l’Écoleà l’Université» est attribuépar leministère aux actionsquiremplissentlesconditionssuivantes:

- Reposer surunpartenariatentred’unepartuneécole,unétablissement scolaire,un établissement d’enseignement supérieur, d’autre part, un acteur dumouvementsportif(fédérationsetassociationssportivesscolaires,universitairesou civiles, ligues, clubs, etc.) et/ou une association menant des actions endirectiondupublicscolaireouétudiant(associationscomplémentairesdel’école,associationsétudiantes,fondations,etc.).

- Lierlapratiquesportiveàuneambitionéducative,culturelleoucitoyenne.

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ANNEXES

Annexe1- LettredemissiondePascalDEGUILHEM–DéputédelaDordogne............159Annexe2- LettredemissiondeRégisJUANICO–DéputédelaLoire................................161Annexe3- Listedespersonnesauditionnéesetdesacteurslocauxrencontrés

présentésparordrechronologique..............................................................................................163Annexe4- Conventioncadredu18septembre2013................................................................167Annexe5- CharteeuropéenneduSport..........................................................................................173Annexe6- ConstatdelaFédérationfrançaisedecardiologie...............................................178Annexe7- PointDGESCOFincertificatmédicaletassociationsportive..........................182Annexe8- Synthèsedurapportintitulé«L’offred’équipementssportifsetlesfreinsà

lapratiquesportivedansleszonesurbainessensibles»....................................................184Annexe9- Synthèsedurapport«Lapratiquesportiveàl’écoleprimaire»...................186Annexe10- LettredemissiondeLaureDEROCHE–ConseillèremunicipaledeRoanne

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Annexe1- LettredemissiondePascalDEGUILHEM–DéputédelaDordogne

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Annexe2- LettredemissiondeRégisJUANICO–DéputédelaLoire

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Annexe3- Liste des personnes auditionnées et des acteurs locaux rencontrésprésentésparordrechronologique

UnionNationaleduSportScolaire(UNSS)LaurentPETRYNKA,directeurnationalÉricFRECON,directeurnationaladjointSyndicat National de l'Éducation Physique(SNEP)PascalANGER,secrétairenationalNathalieFRANÇOIS,secrétairenationaleClairePONTAIS,secrétairegénéraleadjointeFédération Française du Sport Universitaire(FFSU)Jean-FrançoisSAUTEREAU,présidentVincentROGNON,directeurnationalGroupement National des Directeurs deSUAPS(GNDS)Olivier THENAISY, président, directeur duSUAPSdeCaenUnion Sportive du l'Enseignement du 1erdegré(USEP)Jean-MichelSAUTREAU,présidentComité National Olympique et SportifFrançais(CNOSF)DenisMASSEGLIA,présidentSyndicat National des Personnels del'ÉducationNationale(SNPDEN)PhilippeTOURNIER,secrétairegénéralPascal BOLLORE,membre de l'exécutif syndicalnationalJoël LAMOISE, membre de l'exécutif syndicalnationalFédération des Conseils de Parents d'Élèves(FCPE)DominiqueBAUD,secrétairegénéraleFédération des Parents d'Élèves del'EnseignementPublic(PEEP)MyriamMENEZ,secrétairegénéraleFédération Sportive Éducative del'EnseignementCatholique(UGSEL)DanielRENAUD,présidentAssociation Nationale des Directeurs etIntervenants d'Installations et des ServicesdesSports(ANDIISS)YannickFAVEUR,secrétairegénéraladjoint

Stéphane RIVAUD, membre du Conseild'AdministrationFédérationFrançaisedeBadmintonRichardREMAUD,présidentSyndicat des Enseignants-Union NationaledesSyndicatsAutonomes(SE-UNSA)ChristianCHEVALIER,secrétairegénéralAssociationNationale des Élus en charge duSport(ANDES)BriceRAVIER,membredubureaunationalYvesBARBOUSSAT,membreducomitédirecteurFédérationFrançaised'ÉquitationFrédéricBOUIX,directeurgénéralFédérationFrançaisedeJudoJean-LucROUGÉ,présidentAssociation Nationale des Étudiants enSTAPS(ANESTAPS)BréwalSOYEZ-LOZAC'H,présidentDirection Générale de l'EnseignementScolaire -Ministèrede l'Éducationnationale(DGESCO)FrançoisePETREAULT, sous-directricede la viescolaire,desétablissementsetdesactionssocio-éducativesChristianAUDEGUY,chargéd'étudessportFédérationFrançaised'AthlétismeBernardAMSALEM,présidentConférence des Directeurs et Doyens deSTAPS(C3D)LaurentBEAUVAIS,chargédemissionSyndicat National des Activités Physiques etSportives(SNAPS-UNSA)Jean-PaulKRUMBHOLZ,secrétairegénéralCarolineJEAN,membredubureaunationalFédérationFrançaisedeBasket-BallCatherineGISCOU,vice-présidenteSébastien DIOT, chargé de mission pôleTerritoires

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AssociationdesMairesdeFrance(AMF)VirginieLANLO,adjointeaumairedeMeudonenchargedel'EducationDavidLAZARUS,mairedeChamblyChristianBOULEAU,mairedeGienSébastienFERRIBY,conseillertechniqueLycéeSaint-LouisdeParisAlainSAMSON,enseignantEPSPascalLABADIE,enseignantEPSINSEP-AcadémiedeCréteilJean-PierreDEVINCENZI,directeurgénéralJean-Marc SERFATY, IPR-EPS académie deCréteilFédérationFrançaisedeHandballJoëlDELPLANQUE,présidentConférencedesGrandesÉcolesPatrick PATUREAU, responsable des sports àHECDirection Générale de l'EnseignementSupérieurl'InsertionProfessionnelleFranck JARNO,sous-directeurdes formationsetdel'insertionprofessionnelleJean-LouisGOUJU,conseillerscientifiqueAgencepourl'EducationparleSport(APELS)ChristianPHILIP,présidentJean-PhilippeACENSI,déléguégénéralJean-Luc GRILLON, médecin-conseiller jeunesseàlaDRDJSCSBourgogne-Franche-ComtéThierry TERRET, recteur de l'académie deRennesThierryBRAILLARD,secrétaired'EtatauxSportsThierry MANDON, secrétaire d'Etat àl'EnseignementsupérieuretlaRechercheThierryMOSIMANN,directeurdesSports,MVJSLAPOIX Catherine, chef de service adjointe dudirecteurDJEPVADéplacementde lamissionàBordeaux les3et4février2016(RectoratdeBordeaux)TablerondesurlaformationdesenseignantsJacques MIKULOVIC, directeur de l'ESPEBordeauxYves RECHOU, coordonnateur de la cellule dusportdehaut-niveau(DRDJSCSALPC)Jérôme ROUILLAUX, directeur du CREPSBordeaux

Table ronde sur la pratique physique etsportivedesétudiantsJean-Charles ASTIER, directeur du SUAPSBordeauxJulien MORLIER, directeur du STAPS deBordeauxThomasFONDEUR,directeurduCRSUDidierSOULIES,directeur des études de lafacultédessports(àvérifier)Table rondeavec le comité de pilotageacadémiquedel'annéedusportàl'écoleClaudeDERIAU-REINE,directeurrégionalUNSSMme Catherine BEDECARRAX, IA-IPR EPSacadémiedeBordeauxM. Jean-Luc DURET, Directeur adjoint desServicesdel'EducationNationaledeGirondeTablerondesurlaliaisonécole-collège-lycéeM.DidierSOULIES,directeur des études de lafacultédessportsM.Patrick LAZARE, IEN 1er degré PessacMissionEPSGirondeM.Claude DERIAU-REINE, directeur RégionalUNSSALPCM.HervéFREDON, délégué USEP Gironde-Vice-PrésidentUSEPAquitaineM.Jean-FrançoisLAFONT,IENAGirondeM. Didier POULMARC’H, directeurdépartementalUNSSGirondeMme Catherine BEDECARRAX,IA-IPR EPSacadémiedeBordeauxDéplacement de la mission à Lyon et Saint-Etienneles3et4mars2016Table-ronde sur la scolarisation des élèvessportifs de haut niveau dans l'académie deLyon(DRDJSCSdeLyon)Carole MONTILLET, Conseillère Régionale,conseillèrespécialeenchargedesSportsAlainPARODI,DRDJSCSAuvergne-Rhône-AlpesBruno FEUTRIER, DRDJSCS adjoint Auvergne-Rhône-AlpesChristian LEVARLET, Président du CROSAuvergne-Rhône-AlpesPierre-Etienne TAILFER, IA-IPR-EPS académiedeLyonJean-Luc COURNAC, IA-IPR-EPS académie deLyonSébastien COUTANT et Boris SAUNIER, serviceSportdeHautNiveauDRDJSCSOlivier COUTAREL, proviseur du lycée JeanPerrinàLyon8èmeMartine COUDURIER, principale du collègeLongchambonàLyon9ème

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René Pierre RABAUX, IEN en charge du pôleréussite éducative et actions culturelles à laDSDENduRhôneClaude CHARBONNIER, inspectrice del'éducation nationale adjointe à la DSDEN del'AinTable-ronde sur les bonnes pratiquessportives dans les PEDT de la Loire(PréfecturedelaLoire)Didier COUTEAUD, Directeur Départemental delaCohésionSocialeCyril THOMAS, Inspecteur d'Académie adjointDSDENLoirePierreMABRUT,pôlejeunesseetvieassociativeDDCSLoirePatrickLABLANCHE,directeurdel'USEPLoireGeoffroyNOIR,présidentdel'USEPLoire,PatrickCHAZOT,directeurdel'UNSSLoireJackyBENEVENT,VIce-presidentduCDOSLoireFabienROCHE,directeurLoireProfessionSportÉmericMEHL, coordonnateur jeunesse et PEDTsur la ville de St-Just-Saint-Rambert,représentant le réseau FRANCASEmilie GAY, directrice ALSH périscolaire dePouilly-les-Feurs,représentant le réseauFamilles RuralesDominiqueFRAISE,mairedeSaint-PolguesStéphaneAVRIL,enseignantàl'écolematernelledelaRéjaillèredeSaint-Etienne,FlorentJOST,principaletM.AMMAM,professeurd'arts plastique au collège Portail-Rouge deSaint-EtienneMaurice CHAUSSINAND, enseignant etVéroniqueRouchondirectriceécoleélémentaireChavanelleSaint-EtienneTable-ronde sur la place des activitésphysiquesetsportivesdanslamiseenœuvredesPEDTaveclesélusdescommunesetdesreprésentants de clubs sportifs de la 1èrecirconscription de la Loire (Mairie de Saint-Priest-en-Jarez)Saint-Priest-en-Jarez:Jean-Michel PAUZE, Maire de Saint-Priest-en-JarezMichèle BISACCIA, 1èreAdjointe au Maire deSaint-Priest-en-Jarez,chargéedel’EducationRémyMOUNIER, Conseillermunicipal de Saint-Priest-en-Jarez,déléguéauxSportsCélineFRAISSE,ConseillèremunicipaledeSaint-Priest-en-Jarez, déléguée au Pôle Enfance-JeunesseAyhan SEN, responsable du Pôle Enfance-JeunesseSaint-Étienne:

Brigitte MASSON, Adjointe au Maire de Saint-EtiennechargéedesSports,Samy KEFI-JEROME, Adjoint auMaire de Saint-Etiennechargédel’EducationGéraldine PONOT, Conseillère Technique,CabinetduMairedeSaint-EienneGilles MONNIER, Président de l’OMS de Saint-Etienne,Présidentdu«HBSAFilles»Charles BERAUD, Président de l’Etoile deMontaudCedric HAMM, manager général Handball ClubSaint-EtienneAndrézieuxVillars:Véronique ROUSTAIN, Adjointe au Maire deVillarschargéedesAffairesscolairesVivianeCOGNASSE,AdjointeauMairedeVillarschargéedesSportsZouM’BAREK,Présidentdel’USVillars(football)ArnaudBRUYAS,ASPTTSaint-EtienneRoche-la-Molière:Eric KUCZAL, Adjoint au Maire de Roche-la-MolièrechargédesSportsJean-ChristopheMAGAND,Présidentdel’OMSdeRoche-la-MolièreSaint-Jean-Bonnefonds:Christian BERGEON, Adjoint auMaire de Saint-Jean-Bonnefonds,chargédesSportsAnnie LAGRANGE, Adjointe au Maire de Saint-Jean-Bonnefonds, chargée de l’Enfance et de laJeunesseSaint-Genest-Lerpt:Andrée MARTIN, 1ère Adjointe au maire deSaint-Genest-LeprtMartine PERRET, Secrétaire de l’OMS de Saint-Genest-LerptTable-ronde sur la formation desenseignants et la pratique sportive desétudiants (Institut Régional de Médecine etd'IngiénerieduSport-IRMIS-HôpitalNordàSaint-Priest-en-Jarez)Michèle COTTIER, présidente de l'UniversitéJeanMonnetdeSaint-EtienneAlainBELLI,directeurdel'IRMIS,vice-présidentdélégué à la valorisation de la recherche,UniversitéJean-MonnetSaint-EtienneVéronique BOULHOL, directrice adjointe ESPEacadémiedeLyonXavier DEVILLARD, directeur de l'UFR-STAPS,UniversitéJean-MonnetSaint-EtienneJean-Philippe PUP, directeur SUAPS, UniversitéJean-MonnetSaint-ÉtiennePhilippeLavenne,membreduSUAPS,UniversitéJean-MonnetSaint-Étienne

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166 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

Bernard FAURE, directeur régional du ComitéRégionalduSportUniversitairedeLyonMichel ESCRIGNAC, vice-président étudiant enchargedusport,universitédeLyonVisite du Pôle France de Gymnastique :présentation du double projet del'établissement(Complexe Seraph Berland -Stadedel'EtivallièreàSaint-Etienne)PaulCAVALLERO,présidentdupôleJean-ClaudeJACQUETIN,vice-présidentduPôlePierreEtienneTAILFER,IAIPREPSacadémiedeLyonDidierCOUTEAUD,DDCSLoireAlexisCAILLAT,directionpédagogiqueChristianPRATTA,directionpédagogique

PascaleDELABRE,directricegénéraledugroupeTezenasdeMontcel,Angéline COLSON, responsable technique dupôlePascal EDOUARD, médecin du pôle,GabrielleESCOFFIER,trésorièreduPôleRobertFOURNELsecrétairegénéraldupôleJean-François RASCLE, président del'IndépendanteStéphanoiseJean-Claude ANGLARD, président du comitédépartementaldegymnastiqueAlain GEORGES, responsable du centre deformationauxmétiersdusportdel'EtratMurielCAVALLERO,responsabledelaformationBPJEPS

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Annexe4- Conventioncadredu18septembre2013

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Annexe5- CharteeuropéenneduSport

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Annexe6- ConstatdelaFédérationfrançaisedecardiologie

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Annexe7- PointDGESCOFincertificatmédicaletassociationsportive

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Annexe8- Synthèse du rapport intitulé «L’offre d’équipementssportifsetlesfreinsàlapratiquesportivedansleszonesurbainessensibles»51

Qualité de l’offre d’activités pour une qualité de l’offre d’équipements et deressourceshumainesLa disponibilité de services et d’équipements de proximité compte parmi les facteursconditionnantl’accèsàlapratiquesportive.Lerapport2009del’Observatoirenationaldes Zus (Onzus) avait déjàmis en lumièreundéficit relatif d’équipements sportifs enZoneurbainesensible(Zus).LadirectiondesSportsaconfiéauCREDOClaréalisationd’uneétudevisantàquantifieretàqualifiercedéficit.L’analysecomprenddeuxvolets:un volet quantitatif qui consiste en une exploitation statistique des données duRecensementdesEquipementsSportifs,espacesetsitesdepratiques(RES),etunvoletqualitatifquirestitueunevingtained’entretiensmenésauprèsd’acteurslocauxcentréssurlesfreinsàlapratiquesportive.Pourlesélus,responsablesdesservicesmunicipaux,etacteursdeterrainrencontrésaucoursdesentretiens,lesfreinsàladémocratisationdelapratiquesportivenerelèventpasuniquementdel’offreenéquipementssportifs ; ilsontégalementtraitaucontextelocal, ainsi qu’à la difficulté à connaître les publics éloignés de la pratique sportive etleursattentes.UneconnaissanceparcellairedesattentesdupublicLes élus s’appuient essentiellement sur les remontées de terrain provenant desprofessionnelsetbénévolesdesmilieuxscolaire,sportifetsocial.Pourlessixterritoiresétudiés, seules deux municipalités ont interrogé directement la population sur lespratiques sportives ; ces enquêtes n’ont été réalisées qu’auprès dupublic déjà usagerdeséquipementssportifset/ouadhérentàuneassociation.Enoutre, la nature et l’intensité des relationsqu’entretiennent les élus et les servicesmunicipaux chargés des sports avec ceux chargés de la politique de la ville sonthétérogènesdansles6villesétudiées,etlapriseencomptedesattentesdelapopulationdesZusestvariabled’unevilleàl’autre.Enfin, les politiques de construction ou de réhabilitation des équipements sportifsrépondentleplussouventauxbesoinsexprimésparlesclubs.Leshabitantsnesontpastoujoursdirectementassociésàcesprojets.LesfreinsdecontexterelevésLes acteurs interrogés ont été nombreux à mettre en avant, parmi les éléments decontexte,desobstaclesperçuscomme«culturels»:

• faiblevalorisationdusport;• poidsducadrefamilialsurlapratiquedesjeunesfilles;

51MVJS,«L’offred’équipementssportifsetlesfreinsàlapratiquesportivedansleszonesurbainessensibles»-Rapportfinal,octobre2014

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• faiblemobilitédeshabitantsdesZus;• réticenceàpratiquerdessportsconfidentielsouperçuscomme«bourgeois».

D’autresélémentsdecontexteontégalementétémentionnés:

• unaccèseffectifauxaidesfinancièresàparfaire;• uneinformationinsuffisantesurl’offredepratiquesportive;• uneoffredetransportspublicsencoreàaméliorer;• unpublicperçuparlesclubscomme«problématique».

Desfreinspropresauxcaractéristiquesdel’offreenéquipementssportifsLescarencesdel’offred’équipementssportifsenZusétabliesparl’analysestatistiquesetraduisentdanslespréoccupationsdesélus,desservicesetdesacteursdeterrain:

• lafaiblediversitédestypesd’équipements;• lemanquedeconfortetdeconvivialité;• ledéficitrelatifetlasaturationquiendécoule;• ladiversitélimitéedesactivitésproposées.

Lespersonnesinterrogéesmettentégalementenavantlavétustédeséquipements,leurmanqued’adaptationauxpratiquesactuellesetladifficultéàlesrestructurer.Perspectivespourl’actionlocaleenmatièred’offred’équipementssportifsLesenjeuxliésàlaqualitéetauconfortdeséquipementssportifssontparticulièrementimportantsdanslesquartiersprioritairesdelaville.L’insuffisanceetlecaractèreinadaptédesespacesderangementlimitentletempsdelapratique et accroissent les risques de conflits d’usage, de perte et de vol dematériel.L’anciennetéetlemauvaisentretiendesvestiairesréduisentl’attractivitédelapratiquesportive et ses effets bénéfiques en termes d’apprentissage de l’hygiène etd’améliorationdurapportaucorps.Demême,l’absenced’espacesdeconvivialitéréduitl’attractivité des équipements, les possibilités d’échanges entre les pratiquants, et laqualitédel’accueilnécessairepourgagnerlaconfiancedesparents.Ilressortdecesentretiensque,danslesZusplusqu’ailleurs,ilestimportantdeveillerà:

• privilégier les équipements couverts ou du moins en partie couverts, y comprispourleséquipementsextérieurs(avecdesstructureslégères);

• accroître les possibilités de stationnement et de desserte à proximité del’équipementsinécessaire;

• assurer un entretien régulier des vestiaires et aménager, si nécessaire, desvestiaires séparés pour les femmes et les hommes, avec des douchesindividuelles;

• aménagerdes espacesde rangement ennombre suffisant et adaptés auxbesoinsdesdifférentespratiques;

• aménagerdesespacesdeconvivialité(buvette,sallederéunion,etc.).

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Annexe9- Synthèse du rapport «La pratique sportive à l’écoleprimaire »52

Deséquipementsd’écoledeniveauxtrèsvariables

Dans ce domaine également, des inégalités existent. En fonction de la commune, del’importancedel’école,del’anciennetédesesbâtimentsetc.,lespossibilitésd’organiserdesactivitéssportivessontdifférentes.Letableauduchapitre2.3indiquedesactivitésqui peuvent se réaliser dans des locaux scolaires: les actions à visées expressive,artistique,esthétiquenenécessitentpasdeséquipementsimportants,nombresdejeuxd’opposition,dejeuxcollectifsneréclamentqu’unpeud’espaceet,éventuellementdestapis, des jeux de raquettes ou de balle et une partie des activités relevant del’athlétismepeuvent, souscertainesconditionssepratiquerdans lescoursousous lespréaux.

Les équipements internes aux écoles ne nécessitent donc pas, sauf exception, desinvestissements lourds. Des aménagements relativement simples dans les cours, lespréaux,dessallesà lahauteurdeplafondsuffisante, l’utilisationde«kits»spécialisés,peuvent suppléer l’absence d’équipements sportifs spécifiques et permettrecorrectement la mise en œuvre des activités sportives. Il est peut-être, d’ailleurs,regrettable que des écoles préfèrent consacrer du temps scolaire à des transportsscolairespour rejoindredes sitesextérieursquin’apportentqu’uneplus-value limitéealors que l’investissement dans l’acquisition d’un équipement de base bien adapté àl’écoleprimaireseraitplusefficient.

Onconstateaussiqu’aufildutemps,l’actiondescollectivitéscontribuedeplusenplusàla réalisation des pratiques. Il s’agit d’une orientation implicite, fondée sur l’offred’activités physiques sportives et artistiques à travers les équipements mis àdisposition. Au-delà de leur rôle initial d’équipement des écoles, les collectivitésinfléchissent ainsi les pratiques par la mise à disposition d’installations (piscine,gymnase,salled’escrime,Dojo,basedepleinair,patinoire,murd’escalade…),maisaussid’intervenants polyvalents ou spécialisés «brevet d’Etat» d’une spécialité. Ellescontribuent donc largement à la définition de l’organisation et de la diversité desactivités.

Cesacteurssont-ilsenconcurrence?Ilnelesemblepas,l’enjeupourl’écolen’étantpasdesubirunepolitiquesportivecommunale,maisplutôtd’inventerdenouveauxmodesde collaboration dans un cadre formalisé et compatible avec les missions et lesprogrammesdel’école.Lesplansd’actiondépartementauxpensésetmisenœuvreparles conseillers pédagogiques intègrent de plus en plus souvent une dimension «d’organisationetde suividespartenariats», ainsiquedes actionsd’informationetdeformationendirectiondespersonnelsextérieursàl’école.

Cepartenariatestmêmesouventperçucommeindispensablepar lesenseignantseux-mêmes,etpasuniquementsurlechampdu«savoirnager».

52LOARERChristian,SALLEJoël,«Lapratiquesportiveàl’écoleprimaire»-Rapportn°2012-035,MENESR,mai2012

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Zoomsurlespiscinesetlesconditionsd’apprentissagedu«savoirnager»

=>Despiscineset/ouéquipementspouractivitésnautiquesennombreinsuffisant,etc.

Le cas des piscines est emblématique des inégalités qui pèsent sur l’offre d’activitéssportivesauxélèvesdesécolesprimaires.

L’enseignementdelanatationestobligatoirepourtouslesélèvesalorsquelaFrancenecompteque6541bassinsdenatationdontseulement3163bassinscouvertsappropriésàunusagescolairepermanent.

Lesélusmunicipauxrencontrésparlamissiononttoussoulignéquel’accèsdesélèvesde leur commune à un bassin d’apprentissage de la natation est un de leurs soucisprincipaux. Une piscine est un investissement particulièrement couteux qui, en outre,génère d’importantes dépenses de fonctionnement (entretien, chauffage, personnelsdont lesmaitres-nageurs sauveteurs, etc.). Seules les communeset les regroupementsdecommunesdisposantderessourcessuffisantespeuventsupportercesdépensesd’oùle nombre limité de piscines et, surtout, leur répartition inégale sur le territoire.Globalement en France métropolitaine, les communes équipées d’une piscinebénéficientd’unpotentielfiscalparhabitantsupérieurde62,2%àceluidesvillesnonéquipées. A ce facteur économique s’ajoutent les effets de la ruralité et ceux dudéveloppementdesterritoirespéri-urbains.

Lasituationdesécolesenlamatièrepeutêtreappréciéeàpartird’élémentsextraitsdu«Recensement des équipements sportifs» et d’une étude réalisée à l’initiative duministère des Sports sur «l’état des lieux de l’offre de bassins de natation enFrance»53:Uneanalysedelapratiquedelanatationportantsur4000000d’élèvesde160000 classes élémentaires indique qu’en 2008, en Francemétropolitaine, près desdeux tiers des classes élémentaires bénéficiaient d’une offre de bassins satisfaisantepourdispenserunenseignementcompletdelanatation.10%desclasses,minimum,ensonttotalementexclus(tempsdeparcourstropimportant)etunquartnepeutdisposerd’un nombre de séances suffisant. L’étude révèle notamment que les territoirespériurbainssubissentundéficitdel’offrequis’accentued’annéeenannéeauregarddel’essordémographiquedecescommunes.

La carte suivante permet de visualiser les temps de parcours nécessaires aux classesélémentairespour se rendredansunbassind’apprentissage. La répartitiondes zonescoloréesmontrequelacorrélationaveclaruralitén’estpassuffisantepourexpliquerladisparitédessituations.Seulement22%desstructuresdecoopérationintercommunaleetdescommunesisoléespossèdentunbassindenatationcouvert.Desdisparitésentrerégions sont notables puisque le nombredebassins aquatiques couverts pour10000habitantsvade0,3(Corse)à0,7(Lorraine).LesrégionsendessousdelamoyennesontProvence-Alpes-Côte d’Azur, Nord-Pas de Calais, Limousin, Aquitaine, Alsace,Languedoc-RoussillonetRhône-Alpes.

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Annexe10- LettredemissiondeLaureDEROCHE–ConseillèremunicipaledeRoanne

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GLOSSAIREACM:AccueilsCollectifsdemineurs

AEFE:Agencepourl’EnseignementduFrançaisàl’Etranger

ALD:AffectiondeLongueDurée

ANDIISS: Association Nationale des Directeurset Intervenants d'Installations et des ServicesdesSports

ANRU: Agence Nationale pour la RénovationUrbaine

ATSEM:AgentTerritorial SpécialisédesEcolesMaternelles

APA:ActivitéPhysiqueAdaptée

APS:ActivitésPhysiquesetSportives

ASEUAnnéeduSportàl’Ecoleàl’université

AS:AssociationSportive

ASSN:AttestationScolaireduSavoirNager

BO:BulletinOfficiel

CAS:Conseillerd’AnimationSportive

CAPEPS: Certificat d’Aptitude au Professoratd’EducationPhysiqueetSportive

CERPE:Centred’EtudeetdeRecherchepourlaPetiteEnfance

CEC:Compted’EngagementCitoyen

CNCE: Compagnie Nationale des CommissairesEnquêteurs

CNDS: CentreNational pour le DéveloppementduSport

CNFH: Centre National de FormationHandisport

CNOSF: Comité National Olympique et SportifFrançais

COMUE: Communauté d’Universités etd’Établissements

COPSY:Conseillerd’Orientation-psychologue

CPA:ComptePersonneld’Activité

CPC:ConseillerPédagogiquedeCirconscription

CPSF:ComitéParalympiqueetSportifFrançais

CQP:CertificatdeQualificationProfessionnelle

CREPS:CentredeRessourcesetd’ExpertisedePerformanceSportive

CTP:ConseillerTechniqueetPédagogique

CTS:ConseillerTechniqueSportif

DASEN:Directeur Académique des Services del’EducationNationale

DDCS:DirectionDépartementaledelaCohésionSociale

DGER:DirectionGénéraledel’EnseignementetdelaRecherche

DGESIP: Direction Générale de l'EnseignementSupérieuretdel'InsertionProfessionnelle

DRJSCS:Directionrégionalede la jeunesse,dessportsetdelacohésionsociale

EAPS: Établissements d’Activités Physiques etSportives

ECTS: Système européen de transfert etd’accumulationdecrédits

EPI: Enseignements PratiquesInterdisciplinaires

ESPE: Ecole Supérieure du Professorat et del’Education

ETAPS: Educateur Territorial des ActivitésPhysiquesetSportives

FFH:FédérationFrançaiseHandisport

FFSU: Fédération Française du SportUniversitaire

GESI: Grands Evènements SportifsInternationaux

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192 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

HSE:HeureSupplémentaireEnseignée

IA DASEN: Inspecteur d’Académie DirecteurAcadémique des Services de l’EducationNationale

IA IPR: Inspecteur d’Académie InspecteurPédagogiqueRégional

IA IPR EPS: Inspecteur d’Académie InspecteurPédagogique Régional Education Physique etSportive

IEN:Inspecteurdel’EducationNationale

IGEN: Inspecteur Général de l’EducationNationale

IGJS: Inspecteur Général de la Jeunesse et desSports

INPES: Institut National de Prévention etd'EducationpourlaSanté

INSEP:InstitutNationalduSport,del’ExpertiseetdelaPerformance

INSERM: Institut National de la Santé et de laRechercheMédicale

IRMIS: Institut Régional de Médecine etd'IngénierieduSport

JNSS:JournéeNationaleduSportScolaire

JO:JeuxOlympiques

L1–L2:Licence1–Licence2

LSUN:LivretScolaireUniqueNumérique

M1–M2:Master1–Master2

MEEF: Métiers de l’Enseignement, del’EducationetdelaFormation

MENESR:Ministèredel’EducationNationaledel’EnseignementSupérieuretdelaRecherche

MVJS:MinistèredelaVille,delaJeunesseetdesSports

NAP:NouvellesActivitésPériscolaires

NOTRe: Nouvelle Organisation Territoriale delaRépublique

OMS:OrganisationMondialedelaSanté

PASS: Parcours d'Accompagnement SportifpourlaSanté

PE:ProfesseurdesEcoles

PEDT:ProjetEducatifTerritorial

PEPS: Professeur Education Physique etSportive

PES:Parcoursd’ExcellenceSportive

PFF:ProjetdePerformanceFédéral

PNDS: Protocole National de Diagnostic et deSoins

PNF:PlanNationaldeFormation

PPPP: Parcours Personnel ProgressifProfessionnalisant

PRNSH: Pôle Ressources National Sport etHandicap

RAR:RéseauxAmbitionsRéussite

REP+:Refondationdel’EducationPrioritaire+

RES:recensementdeséquipementssportifs

RRS:RéseauxRéussiteScolaire

SEGPA: Section d'Enseignement Général etProfessionnelAdapté

SHN:SportifdeHautNiveau

SNEP: Syndicat National de l’EducationPhysique

SSS:SectionSportiveScolaire

SUAPS: Service Universitaire des ActivitésPhysiquesetSportives

STAPS: Sciences et Techniques des ActivitésPhysiquesetSportives

TAP:Tempsd'activitésPériscolaires

UE:Unitéd’Enseignement

UGSEL: Union Générale Sportive del'EnseignementLibre

UNSS:UnionNationaleduSportScolaire

UNESCO:United Nations Educational, ScientificandCulturalOrganization

USEP:UnionSportivedesEcolesPrimaires

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Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

193

BIBLIOGRAPHIE- AUCOUTURIERJean-Louis(dir.),«Lesport

àl’université:lapratiquedusportparlesétudiants»-Rapportd’évaluation,CNE,1999

- ANDREBernard,FLOREKChristian,GRAILLOTPhilippe,CORMIERBéatrice,JUGNETFrédéric,«EvaluationdesdispositifsmisenplaceparlesministèreschargésdesSportsetdel’Educationnationalevisantlaformationdessportifsdetalent»-Rapportn°2012-031,mai2012

- BulletinOfficielspécialn°11du26

novembre2015:programmesd’enseignementdel’écoleélémentaireetducollège

- BulletinOfficieln°15du14avril2016:

Circulairederentréen°2016-058

- Centred’analysestratégique,«Commentinciterleplusgrandnombreàpratiquerunsportouuneactivitéphysique?»–LaNoted’analysen°217,avril2011

- Coll.,Conventiondepartenariatentrele

ministèredel’éducationnationale,leministèredessports,delajeunesse,del’éducationpopulaireetdelavieassociative,leministèredéléguéàlaréussiteéducativeetleComiténationalolympiqueetsportiffrançais,septembre2013

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àl’école?»-Rapport-8propositionsparlesambassadeursdusportscolaire,UNSS

- Coll.,«Activitéphysique–Contexteeteffets

surlasanté»,synthèseetrecommandations,INSERM,mars2008

- Coll.,L’accèsauxéquipementssportifspour

l’enseignementdel’éducationphysiqueetsportiveetpourl’ensembledespratiquessportivesscolaires,Repères,ScérÉn(CNDP–CRDP),MENESR

- Coll.,Enquêtesurlespratiquesphysiqueset

sportivesenFrance2010«Élémentsdeméthodologie»,2010

- Coll.,Rapportd’activité–Inspection

généraledelajeunesseetdessports,MVJS,octobre2015

- Coll.,«Sport,JeunesseetVieassociative»-

Budgetgénéral–Missionministérielle,Projetsannuelsdeperformances–AnnexesauProjetdeloideFinancespour2015,Livrebleu,octobre2014

- Coll.,Chartepourledéveloppementdu

sportàl’Université,CPU-GNDS-MEN,mai2016

- Coll.,EP&S–Revuetrimestrielle,n°366,

juin2015

- Coll.,EP&S–Revue,n°369,janvier2016

- Coll.,«GrandeconférencesurlesportprofessionnelFrançais»-RapportremisàMonsieurThierryBraillardSecrétaired’Etatauxsports,TousSport,avril2016

- Coll.,«STAPSetfilièressportives:posezvos

questionsànos4experts»,mars2016

- COLLMXavier,«JNSS2016:lesportscolairesurtouslesfronts»,Sportmagmensueln°91,septembre2016

- Conseildel’Europe-ComitédesMinistres,

Charteeuropéennedusport,mai2001

- CourdesComptes,«Sportpourtousetsportdehautniveau:pouruneréorientationdel’actiondel’Etat»-Rapportpublicthématique,LadocumentationFrançaise,janvier2013

- CRIB–Centrederessourceet

d’InformationpourlesBénévoles,«Lapratiquesportivefédérale–étatdeslieux2013»Synthèseetconclusions,ObservatoireduSportPérigourdin,2014

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194 Promouvoirl’activitéphysiqueetsportivepourtousettoutaulongdelavie:Desenjeuxpartagésdansethorsdel’école

- DEBUCHYValérie,LOARERChristian,

«L’étatduhandisportàl’école»-Rapportdel’IGEN,février2014

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