présents : georgeon, caryl fraud, gisèle cellier, nhàn ... · il n'y a pas d'autres...

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPALDU JEUDI 14 AVRIL 2016

Le 14 avril 2016, à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de CREST, régulièrement convoqué,s’est réuni à l’hôtel de ville, en session ordinaire, sous la présidence de Hervé MARITON, Maire.

Date de convocation : 8 avril 2016

Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Présents : Hervé MARITON, Jean-Pierre POINT, Audrey CORNEILLE, Gilles BON, Céline GEORGEON, Caryl FRAUD, Gisèle CELLIER, Nhàn NGUYEN HUU, Yvan LOMBARD, Danielle LOMBARD, Catherine ANTON, Laurent BOEHM, Susanne TEN VELDE (arrivée à 19h00), Sylvain COLARDELLE, Danielle BORDERES, Loïc REYMOND, Alain BÂTIE, SamuelARNAUD, François BOUIS, Michèle LENNON.

Excusés : Béatrice REY, Anne-Marie CHIROUZE, Jean-Marc MATTRAS, Serge INCHELIN,Valérie ROCHE, Anne-Laure BOUTEILLE, Romain GIRAUD, Hélène BERTAU, LoïcGUICHARD

Procurations : Béatrice REY à Gisèle CELLIERAnne-Marie CHIROUZE à Yvan LOMBARDGilles BON à Loïc REYMOND (à partir de 18h30)Jean-Marc MATTRAS à Céline GEORGEONSerge INCHELIN à Jean-Pierre POINTValérie ROCHE à Danielle BORDERESAnne-Laure BOUTEILLE à Audrey CORNEILLEHélène BERTAU à Alain BÂTIELoïc GUICHARD à Samuel ARNAUD

Secrétaire de séance : Danielle BORDERES

ORDRE DU JOUR

1 - Installation d'un Conseiller municipal2 - Nomination d'un administrateur au CCAS3 - Modification de la composition des commissions municipales et de la commission d'attribution

de la bourse au permis de conduire4 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 20165 - Information du Conseil municipal sur la liste des marchés passés par la collectivité en 20156 - Elaboration d'un AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) pour les établissements recevant

du public (ERP) appartenant à la commune de Crest 7 - Déclassement de l'ancienne caserne des pompiers8 - Travaux préalables à la réalisation d'un centre aquatique : demande de financement au titre du

Fonds National pour l'Aménagement et de Développement du Territoire-Exercice 20169 - Modernisation du réseau d'eau potable : demande de financement au titre de la dotation de

soutien à l'investissement public local - Exercice 201610 - Attribution de subventions

-à l'Association Volubilis-au comité départemental de l'UNICEF-à l'Amicale Pétanque Crestoise

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-à l'Association Anguille sous Roche-à l'Association Intermédiaire pour la Réinsertion et l'Emploi -aux classes nature et montagne du Collège Saint-Louis-à l'Union Sportive Crestoise Equitation-à l'Union Sportive Crestoise Basket-à l'Association OUTDOOR&CIE-à l'Association Culture, Loisirs, Arts Populaires-à l'Association Crest Jazz Vocal

11 - Enquête publique sur l'exploitation d'une carrière de sables et graviers aux lieux-dits "Ramières Sud" et "Brunelles Sud" à Eurre : Avis de la commune de Crest

12 - Personnel communal : modification du tableau des effectifs

*-*-*-*

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 h 30 et donne lecture desprocurations.

Au titre des questions diverses, Samuel ARNAUD et Michèle LENNON souhaitent revenir sur laquestion de l'aménagement du Canal entre Crest et Aouste-sur-Sye en voie douce, etparticulièrement sur le nombre d'arbres qui seraient conservés.

Puis, Monsieur le Maire propose l'élection du secrétaire de séance et présente la candidature deDanielle BORDERES.Il n'y a pas d'autres candidats. L'élection se fait à bulletins secrets.VOTANTS 27 - EXPRIMES 18 - Danielle BORDERES obtient 17 voix - Gilles BON 1 voixDanielle BORDERES est élue secrétaire de séance.

Enfin, Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont étéaccordées par le Conseil municipal :

2016-64 Convention avec l'association « l'Arrêt public » pour la mise à disposition de la salledes Acacias le 19 février 20162016-65 Convention avec le Club Alpin Français pour la mise à disposition de la salle desAcacias le 18 novembre 20162016-66 Convention avec le Jardin des Passages pour la mise à disposition de la salle 2 del'ancienne école Dumont du 22 mars au 31 mai 20162016-67 Convention avec l'association 123 Soleil, des artistes à l’hôpital pour la mise àdisposition de la salle des Acacias le 15 mars 20162016-68 Convention avec le CIDFF pour la mise à disposition d'un local à l'ancienne écoleDumont pour une durée de trois ans2016-69 Convention avec l'Entente Crest Aouste Football pour la mise à disposition de lasalle Coloriage le 9 avril 20162016-70 Convention avec l'ensemble scolaire Saint-Louis pour la mise à disposition de lasalle Coloriage le 21 janvier et 15 mars 20162016-71 Convention avec l'Office de Tourisme pour la mise à disposition de la salleColoriage le 15 mars 20162016-72 Convention avec l'association Chantiers Histoire et Architectures Médiévales pourassurer dans le centre ancien une étude technique du 14 au 22 mars 20162016-73 Avenant 3 à la convention de mission de conseil et de suivi des dossiers de réfectionet de subvention dans le cadre d'une opération d'embellissement des façades signéavec Mme Stéphanie FROBERT suite à la cession d'activité de sa cocontractante 2016-74 Avenant 4 au marché de prestations de services de gardiennage, de surveillance etde télésurveillance à la convention signée avec SAS 26 2016-75 Marché de prestation de services signé avec DISTRIBAL pour la distribution du

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bulletin et du magazine municipal2016-76 Acceptation de l'indemnisation versée par la compagnie d'assurance Groupama pourdes dommages électriques sur le système de vidéoprotection2016-77 Convention de partenariat avec Monsieur Georges DI LALLO pour une ciné-conférence et une rencontre scolaire avec une classe du lycée Armorin 2016-78 Avenant 1 à la convention signée avec la société VBS pour le remplacement d'unphotocopieur en mairie2016-79 Convention avec l'association « l'amphore » pour la mise à disposition de la salledes Acacias le 28 février 20162016-80 Fixation du prix pour l'animation « Enigmes à la Tour» à compter du 1er mars 20162016-81 Acceptation de l'indemnisation versée par l'assurance Sarre et Moselle pour laréfection de quatre tableaux Vanber suite à un dégât des eaux2016-82 Marché de réalisation d'une mission de programmation pour la restructuration del'ancienne caserne des pompier en locaux culturels, confié à la SARL AMOME CONSEILS2016-83 Convention avec le comité de jumelage pour la mise à disposition de la salleColoriage le 10 mai 20162016-84 Convention avec les amis du foyer restaurant pour la mise à disposition de la salleColoriage le 7 avril 20162016-85 Convention avec Mme Elodie TIGNAC pour la mise à disposition de la salleColoriage le vendredi 10 juin 2016 2016-86 Avenant 4 à la convention de mission de conseil et de suivi des dossiers de réfectionet de subvention dans le cadre d'une opération d'embellissement des façades signéavec Mme Stéphanie FROBERT afin de modifier le mode de règlement des prestations2016-87 Avenant 3 signé avec l'entreprise LACROIX Signalisation pour la modification desclauses de révision des prix2016-88 Convention avec l'ADAPT pour la mise à disposition de la salle du CLAP n° 7 pourle 3 mars 20162016-89 Avenant 4 au marché de maîtrise d'oeuvre pour les ruisseaux des Arbres écrits etPetit Saint-Jean signé avec la société Hydretudes2016-90 Acceptation de l'indemnisation versée par l'assurance Groupama pour leremplacement d'une baie vitrée de l'école Chandeneux2016-91 Défense des intérêts de la ville confiée au CMS bureau Francis Lefebvre concernantun litige avec la Société Francelot2016-92 Acceptation de l'indemnisation versée par la compagnie AVIVA pour leremplacement d'un potelet quai de Verdun2016-93 Contrat de service pour la sauvegarde de données informatiques signé avec laSARL ISI Nexio2016-94 Prêt contracté auprès de la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche d'un montant 850 000 €2016-95 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble 15 rue Paramente –propriétaire ARIENTA2016-96 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble avenue Félix Rozier –propriétaire TERRISSE 2016-97 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble immeuble 31 rue Chabrières– propriétaire AYMARD 2016-98 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble – propriétaire REVOL2016-99 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble quartier Beauregard –propriétaire BAHER/LORIE2016-100 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble 71 rue de l'Hotel de Ville –propriétaire SNACK BURGER SARL 2016-101 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble les Résidences de Saint-Antoine – propriétaire KILPINEN 2016-102 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble 24 avenue Adrien Fayolle –

3

propriétaire FAURIEL Investissement2016-103 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble 24 avenue Adrien Fayolle –propriétaire FAURIEL Investissement – 2016-104 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble 1 rue Jacques Prévert –propriétaire GRAU/FRAUCA – 2016-105 Contrat de partenariat avec l'Office de Tourisme pour assurer un jeu de piste du 8 au13 mai 20162016-106 Ligne de trésorerie contracté auprès du Crédit Mutuel pour les besoins de trésoreriedu budget de la Tour2016-107 Contrat de location pour la mise à disposition d'un studio du 11 mars au 14novembre pour Mme Laëtitia HOARAU2016-108 Convention avec M. Alexandre DE MOLLANS pour la mise à disposition de lasalle des Acacias le 16 mars 20162016-109 Convention avec la Confrérie de la défarde pour la mise à disposition des sallesColoriage et Moulinages les 11 et 12 Juin 20162016-110 Convention avec l'association « l'amphore » pour la mise à disposition de la salledes Acacias le 13 mars 20162016-111 Convention avec l'école élémentaire Royannez pour la mise à disposition de la salleColoriage le 16 juin 2016 2016-112 Convention avec l'USC rugby pour la mise à disposition des salles Moulinages etColoriage le 17 juin 20162016-113 Convention avec M. Jean-Louis PREVOST pour la mise à disposition de la salleColoriage le samedi 4 juin 20162016-114 Convention avec l'USEP pour la mise à disposition des salles Coloriage etMoulinages le mercredi 1er juin 20162016-115 Marché de prestations signé avec l'entreprise G2C TERRITOIRES pour unemission d'études relative à la révision du PLU2016-116 Contrat de prêt à usage signé avec L'Olivier pour la parcelle communale ZR 1792016-117 Contrat de prêt à usage signé avec L'Olivier pour la parcelle communale ZR 2032016-118 Marché de travaux signé avec le groupement d'entreprises CHAPON/SOGEA pourle renouvellement de branchement d' eau potable2016-119 Convention avec la Lyonnaise des eaux pour la pose d'un récepteur de télé-relèvesur le toit du réservoir de Masse Panier et de la Mairie2016-120 Acceptation de l'indemnisation versée par la compagnie Groupama pour leremplacement d'une baie vitrée salle Moulinage2016-121 Convention avec le Comité de soutien de l’hôpital de Crest pour la mise àdisposition de la salle des Acacias le 31 mars 20162016-122 Convention avec l'association 123 Soleil, des artistes à l'hôpital pour la mise àdisposition de la salle des Acacias le 25 mars 20162016-123 Convention avec l'UCIA pour la mise à disposition de la salle des Acacias le mardi29 mars 20162016-124 Convention avec l'ADAPT pour la mise à disposition de la salle des Acacias lemercredi 23 mars 20162016-125 Convention avec l'association « Terres de lien » pour la mise à disposition de lasalle des Acacias le 22 Mars 20162016-126 Concession trentenaire demandée par Mme Josette ALLIER au cimetière 32016-127 Concession trentenaire demandée par M. et Mme POINT au cimetière 3 2016-128 Convention avec l'association « autour du cycle » pour la mise à disposition de lasalle des Acacias le 2 avril 20162016-129 Convention signée avec la SA ORANGE pour le déplacement en souterrain desréseaux aériens de communication électronique sur l'avenue des Trois Becs2016-130 Convention avec l'association « Tours et détours » pour la mise à disposition de lasalle des Acacias le 7 et 8 avril 20162016-131 Convention avec l'association « Archi'jeux » pour la mise à disposition de la salle

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des Acacias le 16 avril 20162016-132 Convention avec l'USC Equitation pour la mise à disposition de la salle Coloriagedu 25 mai au 30 mai 20162016-133 Convention avec l'USC gym pour la mise à disposition de la salle Moulinages le 19Novembre 20162016-134 Convention avec l'USC basket Crest-Saillans pour la mise à disposition de la salledes Moulinages le 20 novembre 20162016-135 Acceptation de l'indemnisation versée par la compagnie d'assurance Axa pour leremplacement d'une vitre à la salle Coloriage2016-136 Contrat de collecte et traitement des consommables usagées des photocopieurs de laville signée avec la société CONIBI2016-137 Avenant 2 signé avec la société SOGEA Rhône-Alpes pour la fixation de nouveauxprix pour la réalisation de travaux supplémentaires

aux bassins Saint-Antoine2016-138 Défense des intérêts de la ville et constitution de partie civile dans l'affaire LALU2016-139 Renouvellement de la concession trentenaire MICHELON au cimetière 12016-140 Convention avec l'association Or Dance pour la mise à disposition de la Salle desMoulinages le 24 mai 2016 et du 3 au 6 juin 20162016-141 Convention de service MaxMail avec la société Nexio pour l'installation d'unantivirus et antispam pour les messageries de la ville2016-142 Fixation des tarifs à la Tour pour les deux journées de la Fête Médiévale les 14 et 15mai 20162016-143 Convention avec l'ACCA Diane Crestoise pour une mise à disposition de la salledes Acacias le 14 avril 20162016-144 Convention avec le Cercle crestois des couteliers pour la mise à disposition de lasalle des Moulinages du 9 au 10 juillet 20162016-145 Convention avec la compagnie Zazi 7 pour la mise à disposition de la salle desAcacias le 18 avril 20162016-146 Convention pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 7 avril 2016 pourl'ADAPT Drôme Ardèche2016-147 Convention avec l'USC Neige et Cimes pour la mise à disposition de la salle desAcacias le 29 avril 20162016-148 Renouvellement de la concession trentenaire PREVOST au cimetière 22016-149 Marché de travaux pour la réfection de l'étanchéité des toitures des écoles publiquessigné avec l'entreprise JM ETANCHEITE 2016-150 Contrat signé avec la société ATTEST pour une mission de coordination SPS pourdes travaux de réfection de la façade de la chapelle Sainte-Marie2016-151 Avenant 1 signé avec la société Adret et Territoires pour la reformulation desmissions restant à réaliser pour finaliser au mieux le rendu de la mission d'accompagnement àl'évaluation et à l'actualisation de l'Agenda 21,2016-152 Convention de partenariat signée entre le CCAS, la CCCPS et la Mairie pourpermettre aux enfants fréquentant l'accueil de loisirs sans hébergement de déjeuner au sein dufoyer restaurant2016-153 Convention avec la Petite boutique pour la mise à disposition d'un bac à fleurs 2016-154 Convention avec le magasin New Baby pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2016-155 Convention avec le magasin « Espace tresses shop » pour la mise à disposition d' unbac à fleurs2016-156 Convention avec l'agence immobilière Guy Hoquet pour la mise à disposition d'unbac à fleurs2016-157 Convention avec le magasin « Titzide » pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2016-158 Convention avec le magasin « A tout charme » pour la mise à disposition d'un bac àfleurs2016-159 convention avec le magasin « Façon chocolat » pour la mise à disposition d'un bac àfleurs

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2016-160 Convention avec la cordonnerie « CHAGNON-PONT » pour la mise à dispositiond'un bac à fleurs2016-161 Convention avec le magasin la Grainerie pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2016-162 Contrat avec la SNCF pour le transport de 113 voyageurs pour une visite del'Assemblée nationale le 13 mai 20162016-163 Contrat signé avec la société APAVE pour une mission de contrôle technique pourla construction d'un mur de séparation dans l'ancien gymnase Chareyre2016-164 Tarif des repas proposés à la vente pour la défarde républicaine du 14 juillet 20162016-165 Contrat de prestation de service et contrat de mission temporaire signés avec lasociété Jubil Interim pour l'emploi d'un intérimaire en contrat de professionnalisation2016-166 Convention pour les formations initiales, recyclages et tests à la conduite d'enginssignée avec la société Sécurité Manutention

Alain BÂTIE demande des compléments d'informations sur les décisions 2016-82 "marché deréalisation d'une mission de programmation pour la restructuration de l'ancienne caserne despompiers en locaux culturels, confié à la SARL AMOME CONSEILS" et 2016-115 "marché deprestation signé avec l'entreprise G2C TERRITOIRES pour une mission d'études relative à larévision du PLU.

Jean-Pierre POINT lui répond que G2C TERRITOIRES est le bureau d'étude qui a été choisi dansle cadre de la révision du PLU. Le montant de ce marché de 36 211 € H.T.Pour la caserne, SARL AMOME CONSEILS est un bureau d'étude qui a été missionné pouraccompagner la commune dans l'organisation et la définition du programme de salle communaled'exposition.

François BOUIS se plaint que la liste des décisions est longue et qu'il la découvre seulement lejour du Conseil municipal. Il demande s'il est possible d'avoir cette liste avant la séance.

Monsieur le Maire lui répond que cette liste est à disposition en mairie.

Samuel ARNAUD souhaiterait avoir des précisions sur le contenu de l'affaire citée dans ladécision 2016-138 "Défense des intérêts de la ville et constitution de partie civile dans l'affaireLALU" et souhaiterait connaître le montant du contrat cité dans la décision 2016-162 "Contratavec la SNCF pour le transport de 113 voyageurs pour une visite de l'Assemblée nationale le 13mai 2016".

Monsieur le Maire lui répond que pour la première décision, l'objet en est la défense de la villesuite à l'incendie d'un container et pour la seconde, il s'agit d'un contrat avec la SNCF pouremmener les élèves de CM2 des établissements publics et privées de la commune à une visite deParis et de l'Assemblée nationale comme chaque année. Le montant de cette prestation est de 10020, 10 € TTC.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des décès de personnes proches d'élus du Conseilmunicipal et du personnel.- Virginie BOEHM l'épouse de Laurent BOEHM, le 4 mars 2016.- Marc ROCHE, grand-père de Loïc REYMOND, le 18 mars 2016.- Fabienne DUJET, la maman de Romain GIRAUD, le 20 mars 2016.- Yvonne POINT, la grand-mère d'Audrey CORNEILLE, le 5 avril 2016.- Henriette CHABANNES, la maman de Josyane MICHELON, agent travaillant au cabinet duMaire, le 5 avril 2016.Monsieur le Maire souhaite leur renouveler la sympathie du Conseil municipal ainsi qu'à leurfamille dans ces moments difficiles.

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Enfin, il propose l'adoption du compte rendu du 22 février 2016. Celui-ci n’appelle pasd'observations.

Le compte-rendu de la séance du 22 février 2016 est mis au vote.VOTANTS 27 – EXPRIMES 27 – POUR 27 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité

Monsieur le Maire propose l'inscription d'une délibération supplémentaire de demande definancement au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local pour les travauxpréalables à la réalisation d'un centre aquatique (point 8).

1 - INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la démission de Madame Laure BELLET duConseil municipal le 14 mars 2016, il convient d'installer un nouveau Conseiller municipal, auxtermes de l'article 270 du Code électoral.Le Conseil municipal procède à l'installation de Loïc GUICHARD en son sein.

Cette installation n'est pas soumise au vote :

" Le rapporteur indique à l'assemblée que suite à la démission de Madame Laure BELLET de son mandat de conseillère municipale, le 14 mars 2016, il convient en application de l'article L.270 duCode électoral d'installer, Monsieur Loïc GUICHARD, candidat issu de la même liste et suivant ledernier élu, en qualité de Conseiller municipal.

Le Conseil municipal procède à l'installation de Monsieur Loïc GUICHARD comme Conseillermunicipal de la Ville de Crest.

Le Conseil municipal,

Vu l'article L.270 du Code électoral ;

Vu l'élection du 23 mars 2014 ;

Vu la démission de Madame Laure BELLET du Conseil municipal le 14 mars 2016 ;

Considérant que Madame Laure BELLET était Conseillère municipale ;

Considérant qu'il convient de pourvoir à son remplacement au sein de l'assemblée délibérante ;

Après en avoir délibéré,

PREND acte de la démission de Madame Laure BELLET.

PREND acte de l'installation de Monsieur Loïc GUICHARD comme Conseiller municipal de laVille de Crest.

AUTORISE M. le maire ou un adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier."

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Loïc GUICHARD.

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2 - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DU CCAS

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la démission de Madame Laure BELLET duConseil municipal et du CCAS le 14 mars 2016, il convient d'installer un nouvel administrateur duCCAS, aux termes de l'article R 123-9 du Code de l'action sociale et des familles.Le Conseil municipal procède à la nomination de Samuel ARNAUD, en qualité d'administrateurdu CCAS.

La délibération est mise au vote :

"Le rapporteur informe l'assemblée que suite à la démission de Laure BELLET du Conseil municipal, entraîne la démission de ses fonctions de représentant de la commune de Crest au sein du Centre Communal d'Action Sociale de Crest (CCAS).Il convient donc d'attribuer le siège laissé vacant au CCAS.

Aux termes de l'alinéa 1 de l'article R 123-9 du Code de l'action sociale et des familles, "Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés."

En l'espèce, Samuel ARNAUD figure en deuxième position sur la liste présentée par le groupe "Mistral Crestois" lors de l'élection des membres du CCAS le 11 avril 2014. Il convient donc de nommer Samuel ARNAUD comme administrateur du CCAS.

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-10 ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 123-6 et R. 123-9 ;

Vu la délibération du 11 avril 2014 portant élection des représentants de la ville au sein du CCAS ;

Vu la démission du Conseil municipal de Mme Laure BELLET en date du 14 mars 2016 ;

Considérant que Madame Laure BELLET était administrateur du CCAS ;

Considérant qu'il convient de pourvoir à son remplacement au sein du CCAS ;


APPROUVE la nomination de Monsieur Samuel ARNAUD comme administrateur du CentreCommunal d'Action Sociale de la Ville de Crest.

AUTORISE M. le maire ou un adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier."

VOTANTS 27 – EXPRIMES 27 – POUR 27 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité

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3 - MODIFICATIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DE LA COMMISSIOND'ATTRIBUTION DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la démission de Madame Laure BELLET duConseil municipal, le 14 mars 2016, il est demandé au Conseil municipal d'adopter la modificationdes représentants du groupe « Mistral Crestois » au sein des commissions municipales et denommer Monsieur Loïc GUICHARD titulaire de la commission municipale d'attribution desbourses au permis de conduire.


"Le rapporteur rappelle à l'assemblée que Madame Laure BELLET a démissionné du Conseil municipal le 14 avril 2016, laissant vacantes les places qu'elle occupait, au sein de quatre des huitcommissions municipales et de la commission municipale d'attribution des bourses au permis de conduire.

Il est donc proposé à l'assemblée de modifier la représentation du groupe "Mistral Crestois" au sein de ses commissions municipales et d'installer Monsieur Loïc GUICHARD comme titulaire de la commission municipale d'attribution des bourses au permis de conduire.


Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les conditions de création des commissions municipales ;

Vu la délibération du 11 avril 2014 portant constitution des commissions municipales ;

Vu la délibération du 11 avril 2014 portant constitution de la commission municipale pour l'attribution de la bourse au permis de conduire ;

Vu la démission de Madame Laure BELLET du Conseil municipal, en date du 14 mars 2016 ;

Considérant que Madame Laure BELLET siégeait ou était suppléante dans plusieurs de ces commissions ;

Considérant qu'il convient de pourvoir à son remplacement au sein de ces commissions ;

Considérant qu’il convient de respecter le principe de la représentation proportionnelle au sein deces commissions ;

Sur proposition de M. le Maire,


DECIDE de modifier la représentation dans les commissions municipales énumérées ci-dessous,

FIXE le nombre de membres de chaque commission,

DESIGNE un membre suppléant de la majorité municipale et des minorités pour chaque commission,

PROCEDE à la désignation des membres des commissions municipales

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Commission « Affaires sociales, santé, personnes âgées, insertion » - membres

Titulaires Suppléants

- Anne-Marie CHIROUZE - Jean-Marc MATTRAS - Jean-Pierre POINT- Yvan LOMBARD - Danielle LOMBARD- Catherine ANTON - Loïc REYMOND- Samuel ARNAUD - Alain BÂTIE- Michèle LENNON - François BOUIS

Commission « Budget » - membres


- Anne-Laure BOUTEILLE - Jean-Pierre POINT - Serge INCHELIN- Audrey CORNEILLE - Béatrice REY- Gisèle CELLIER - Yvan LOMBARD- Loïc GUICHARD - Samuel ARNAUD- François BOUIS - Michèle LENNON

Commission « Economie et Emploi, Commerce, Tourisme » - membres


- Audrey CORNEILLE - Jean-Pierre POINT - Sylvain COLARDELLE- Gilles BON - Béatrice REY- Caryl FRAUD - Danielle BORDERES- Hélène BERTAU - Samuel ARNAUD- François BOUIS - Michèle LENNON

Commission « Education, Jeunesse et Culture » - membres


- Jean-Marc MATTRAS - Caryl FRAUD - Susanne TEN VELDE- Nhàn NGUYEN HUU - Danielle BORDERES- Valérie ROCHE - Romain GIRAUD- Hélène BERTAU - Samuel ARNAUD- Michèle LENNON - François BOUIS

Commission « Environnement, Développement durable et Agriculture » - membres


- Romain GIRAUD - Céline GEORGEON - Anne-Marie CHIROUZE - Jean-Marc MATTRAS - Yvan LOMBARD- Danielle LOMBARD - Laurent BOEHM- Alain BÂTIE - Hélène BERTAU

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Commission « Urbanisme et Habitat » - membres


- Jean-Pierre POINT - Audrey CORNEILLE - Serge INCHELIN- Béatrice REY - Céline GEORGEON- Danielle BORDERES - Loïc REYMOND- Alain BÂTIE - Hélène BERTAU- François BOUIS - Michèle LENNON

Commission « Vie associative et Sport » - membres


- Caryl FRAUD - Jean-Pierre POINT - Nhàn NGUYEN HUU- Jean-Marc MATTRAS - Gisèle CELLIER- Yvan LOMBARD - Loïc REYMOND- Samuel ARNAUD - Alain BÂTIE- Michèle LENNON - François BOUIS

Commission « Vie des quartiers, Sécurité » - membres


- Béatrice REY - Yvan LOMBARD - Jean-Marc MATTRAS- Laurent BOEHM - Serge INCHELIN- Catherine ANTON - Suzanne TEN VELDE- Jean-Pierre POINT- Loïc GUICHARD - Alain BÂTIE

PROCEDE à la désignation de Loïc GUICHARD comme membre de la commission municipalepour examiner les dossiers des candidats à l’attribution de la bourse au permis de conduire.

Commission « attribution de la bourse au permis de conduire »

Il est proposé que cette commission soit constituée :

des 5 élus membres du conseil municipal : Valérie ROCHE, Jean-Marc MATTRAS, Loïc REYMOND, Serge INCHELIN, Loïc GUICHARD,

d’un représentant du CCAS, d’un représentant de la police municipale,

PRECISE que les adjoints et conseillers délégués sont membres de droit de chaque commission qui relève de leur compétence.

INDIQUE que ces commissions seront convoquées par le maire, qui en est le président de droit oupar leur vice-président qui pourra les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché."

Samuel ARNAUD s'associe au message de condoléances et transmets toutes ses condoléances aux

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membres du Conseil municipal. Il remercie et salue l'investissement de Laure BELLET dans la vie municipale, pendant denombreuses années, sur trois mandats différents. Il souhaite également la bienvenue à Loïc GUICHARD et transmet ses excuses pour son absence,retenu par un engagement.Il remercie enfin Monsieur le Maire, des différents aménagements qui ont pu être faits pour laréorganisation du Conseil municipal et de leur groupe.


4 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNÉE 2016

Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour l'année 2016, l'engagement de ne pas augmenterles taux des impôts communaux sera poursuivi pour la 20ème année consécutive et les tauxd'imposition appliqués en 2015 seront reconduits comme suit :

- Taxe d'habitation 16,48 %- Taxe foncière sur les propriétés bâties 17,96 %- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 48,17 %

Monsieur le Maire rappelle le respect de ne pas augmenter la fiscalité locale.Les taux ont pu être baissés à un certain moment, lorsque la taxe professionnelle était affectée à lacommune. Lors du passage à l'intercommunalité, les taux ont été baissés du montant de ceux liés àl'installation de l'intercommunalité.

Samuel ARNAUD précise que son groupe est favorable à cette délibération puisque sur ce point lànous étions unanimement d'accord sur le maintien d'une fiscalité stable.L'engagement de ne pas augmenter les taux d'imposition doit prendre en compte la totalité des tauxd'imposition locaux, la part communale et la part intercommunale.

Monsieur le Maire lui dit que cet échange sur le sujet a déjà eu lieu à plusieurs reprisesIl rappelle la vertu de la municipalité de ne pas avoir augmenté les taux depuis vingt annéesconsécutives.


"Le rapporteur expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du CodeGénéral des Impôts et de l'article L.1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique.

Par délibération du 20 mars 2015, le conseil municipal avait fixé les taux des taxes directeslocales 2015 comme suit :

Taxe d'habitation 16,48 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 17,96 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 48,17 %

Il est proposé de reconduire en 2016 les taux d'imposition communaux appliqués en 2015.

Le Conseil Municipal, 12

Vu la loi de finances pour 2016

Vu l'article 1639A du Code Général des Impôts

Vu l'article L.1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le budget primitif 2016 de fonctionnement

Vu l'avis de la commission « Budget » du 12 avril 2016,


DECIDE de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2016 comme suit :

Taxe d'habitation 16,48 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 17,96 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 48,17 %

AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'imprimé « 1259 Com » notifiant les taux d'imposition."


5 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA LISTE DES MARCHESPASSES PAR LA COLLECTIVITE EN 2015

Jean-Pierre POINT, rapporteur du dossier, rappelle à l'assemblée que l'article 133 du Code desmarchés publics impose aux collectivités de publier la liste des marchés conclus l'annéeprécédente, en distinguant les marchés de travaux, de fournitures et de services, et en précisant lenom des attributaires. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés enfonction de leur prix. Cette liste sera tenue à disposition du public et publiée sur le site internet dela ville.

Cette information n'est pas soumise au vote :

"Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 et L. 2122-22,

Vu le Code des marchés publics et notamment l'article 133,


Considérant l'obligation pour le maire de publier chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente, ainsi que le nom des attributaires,

Considérant la liste des marchés conclus en 2015,


PREND ACTE des marchés conclus en 2015 dont la liste figure en annexe de la délibération et quisera publiée sur le site internet de la Ville de Crest. "

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6 - ELABORATION D'UN AD'AP (AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE)POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) APPARTENANT A LA

COMMUNE DE CREST

Danielle LOMBARD, rapporteur du dossier, indique à l'assemblée que la loi n° 2005-102 du 11février 2005 modifiée prévoit que tous les Établissements Recevant du Public (ERP), quelle quesoit leur catégorie, soient accessibles à compter du 1er janvier 2015 à tous les usagers.Tous les types de handicap (moteur, sensoriel, mental, cognitif, …) doivent être pris en compte etles propriétaires et exploitants d'ERP ont eu un délai de 10 ans pour procéder aux mises auxnormes accessibilité.En 2014, constatant que l'échéance ne pourrait être respectée pour tous les établissementsconstruits avant cette réglementation, l'Etat a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise enaccessibilité. Ce délai supplémentaire est conditionné par la présentation d'un engagementformalisé dans un Agenda d'Accessibilité Programmée, également appelé « Ad'Ap ».Bien qu'ayant obtenu une dérogation de dix huit mois à compter de septembre 2015, le projetd'AD'AP communal qui concerne 21 établissements est désormais finalisé.

Monsieur le Maire précise que des questions se posent concernant certains bâtiment de la villecomme le Rased et la salle des Acacias qui sont aujourd'hui en étages.Dans certains cas de mise en accessibilité, le prix des travaux peut faire privilégier le déplacementdu service, pour autant que cela se fasse dans un endroit satisfaisant.Il y a une obligation de résultat, soit par des travaux sur le local, soit par le déplacement de lamission elle même dans un lieu plus accessible.

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S'agissant de la Tour, l'accessibilité complète n'est pas atteignable, mais dans le programmed'AD'AP l'accès à la Tour en tant que monument va être réalisé.

Il conclut en disant que c'est un programme important et légitime et remercie Danielle LOMBARDpour le travail réalisé avec les services de la ville.


"Le rapporteur expose que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée prévoit que tous lesÉtablissements Recevant du Public (ERP), quelle que soit leur catégorie, soient accessibles àcompter du 1er janvier 2015 à tous les usagers.

Tous les types de handicap (moteur, sensoriel, mental, cognitif, …) doivent être pris en compte etles propriétaires et exploitants d'ERP ont eu un délai de 10 ans pour procéder aux mises auxnormes accessibilité.

En 2014, constatant que l'échéance ne pourrait être respectée pour tous les établissementsconstruits avant cette réglementation, l'Etat a souhaité accorder un délai supplémentaire de miseen accessibilité. Ce délai supplémentaire est conditionné par la présentation d'un engagementformalisé dans un Agenda d'Accessibilité Programmée, également appelé « Ad'Ap ».

L'ordonnance du 26 septembre 2014 fixait la date limite de dépôt de l'AD'AP au 27 septembre2015. Mais un arrêté du 27 avril 2015 a donné la possibilité de demander une prorogation enraison des difficultés techniques et financières. Aussi, le 25 juin 2015, la Ville de Crest a déposéun dossier sollicitant le délai maximum de 36 mois.

Un arrêté préfectoral du 25 août 2015 a accordé à la ville une prorogation de délai de dépôtd'AD'AP d'une durée de 18 mois.

Le délai de prorogation donne le temps aux services et au bureau d'étude QCS Services definaliser le projet d'AD'AP communal déjà bien avancé qui concerne 21 établissements recevantdu public (ERP) communaux.

Le projet d'AD'AP communal porte sur trois périodes de 3 ans avec pour objectif la mise enaccessibilité des ERP les plus fréquentés dès la fin de la première période : les écoles, les sallesMoulinages, Coloriage, salles des Acacias, l'école de musique, la mairie et l'église.

Puis, l'AD'AP prévoit les aménagements lourds type ascenseur sur les 3 ans de la deuxièmepériode. Cette disposition permet aux services de réaliser préalablement les études techniques etdémarches administratives avant de procéder aux travaux selon un marché public en plusieurstranches offrant ainsi des conditions économiques plus avantageuses. Sont concernés : Crest actif,la salle des Acacias et l'ancienne école Dumont.Enfin, en troisième période figure les bâtiments qui doivent faire l'objet d'une réflexion à proposde leur réutilisation (bains douches, maison des associations, Rased, Inspection académique). Parailleurs, le projet de la quatrième salle du cinéma Eden proposera une nouvelle distributionintérieure des salles réglant ainsi plusieurs non conformités.

La Tour doit faire l'objet d'un examen approfondi avec les différents services concernés. En effet,les travaux nécessaires peuvent avoir un fort impact sur l’établissement ou être tout simplementnon envisageables. Dans ce cas, la réglementation permet d’invoquer un motif d’impossibilitépour une demande de dérogation. Dans ce dossier 48 demandes de dérogations possibles sontrecensées.

L'AD'AP apportera un cadre juridique sécurisé accompagné d'un calendrier précis et d'un

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engagement financier. Ce dernier tient compte des difficultés financières actuelles et doit anticiperles baisses de dotations à venir malgré le financement des travaux d'accessibilité (25 % par laDotation d’Équipement des Territoires Ruraux).


Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesureslégislatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transportspublics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité desétablissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de lavoirie pour les personnes handicapées

Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pourla mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes aupublic.

Vu le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de laconstruction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées desétablissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décretn°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant dupublic situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisationet d'approbation prévues aux articles L.111-7-5 et L.122-1 du Code de la construction et del'habitation.

Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaireset à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d'accessibilitéprogrammée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public.

Après avis de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées en datedu 14 mars 2016,

Après avoir délibéré,

- D'APPROUVER l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap),

- D'AUTORISER à présenter au Préfet la demande d'approbation de l'Agenda d'AccessibilitéProgrammée,

- DE DEMANDER le bénéfice de trois périodes pour sa mise en œuvre (soit 9 ans pour répartir lemontant des travaux nécessaires à la mise en accessibilité du patrimoine bâti de la Commune deCrest estimé à 1 361 845 € euros HT).

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- D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout documenttendant à rendre effective cette demande ,

- D'AUTORISER le Maire à demander les dérogations nécessaires."

VOTANTS 27 – EXPRIMES 27 – POUR 27 – CONTRE 0 – Adoptée

Gilles BON quitte la salle à 18h30.

7 - DECLASSEMENT DE L'ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS

Jean-Pierre POINT, rapporteur du dossier, informe l'assemblée que l'ancienne caserne despompiers, sise place du Champs de Mars, n'est plus affecté à un service public, depuis décembre2013. Il est proposé au Conseil municipal de procéder au déclassement de l'ancienne caserne despompiers afin de la classer dans le domaine privé communal.

Alain BÂTIE rappelle que ce bâtiment est stratégique et présente un intérêt pour la ville par sonemplacement. Il rappelle ses propositions d'installation de l'office de tourisme ou de la maison desassociations dans ce bâtiment.Pour lui, le projet de M. DUVERT est intéressant, mais il émet quelques réserves. La première estqu'il souhaite que la caserne reste entièrement propriété de la commune pour sécuriser l'avenir dece lieu. La deuxième est que rien ne garantie la réalisation du projet et son aboutissement.

Michèle LENNON aimerait savoir où en est le projet et s'il sera discuté.

Monsieur le Maire répond que nous en sommes au stade de déclassement de la caserne qui n'en estplus une.Il est logique qu'elle ne fasse plus partie du domaine public.La cession n'est que partielle car le projet culturel mené avec M. DUVERT est intéressant. Il seraconstitué de deux parties : une privée, un galeriste qui souhaite installer son activité et unepublique, les initiatives culturelles de la ville.

Il rappelle l'importance et l'intérêt de maintenir la maison des associations et l'office du tourismeen centre ville. Pour Alain BÂTIE il faut considérer l'espace du Champ de mars comme faisant parti du centreville. Lorsque la passerelle sera réalisée, la jonction entre le centre ville et le Champ de mars seraeffective.

Monsieur le Maire remarque que la municipalité a donc bien fait de retenir cet emplacement pourla passerelle. Concrètement, le Champ de mars est à l' extérieur du centre ville.

Samuel ARNAUD préférerait l'emplacement d'une galerie d'art dans le centre ville. Un Office detourisme doit être accessible de l'extérieur et ce n'est pas le cas aujourd'hui.Certes, il fonctionne mieux qu'avant mais pour lui le déplacer hors centre ville serait un meilleurlieu d'implantation.Il souhaite que le site de l'ancienne caserne soit conserver dans le patrimoine de la ville. Le projetde galerie d'art est partagé même s' il manque de garantie. Son groupe s'abstiendra.

Monsieur le Maire répond que l'implantation antérieure de l'Office du tourisme était plus prochedu parking mais de l'avis général il fonctionne mieux à l'emplacement actuel.

Samuel ARNAUD lui demande s'il y aura un nouveau projet de délibération sera présentée

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Monsieur le Maire précise que la cession nécessitera un nouvel examen de l'assemblée.


"Le rapporteur rappelle que la Ville de CREST est propriétaire de l'ancienne caserne des pompiers, sise place du Champs de Mars, d'une superficie totale de 725 m2.La commune envisage de créer un centre d'art, avec une salle communale d'exposition et réfléchià la cession partielle du bâtiment à une personne privée pour l'installation d'une galerie d'art. Ce bâtiment, autrefois caserne de pompiers, n'est plus affecté à un service public depuis lacréation et l'installation des pompiers dans la nouvelle caserne, en décembre 2013.Lorsqu’un bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, il ne relève plusdu domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant sondéclassement. Ainsi, la sortie d’un bien du domaine public communal est conditionnée, d’une part, par unedésaffection matérielle du bien liée à la cessation de toute activité de service public et, d’autrepart, par une délibération de la commune constatant cette désaffectation et portant déclassementdu bien, pour permettre son classement dans le domaine privé communal.


Vu l'article L 2141-1 du Code général des propriétés des personnes publiques,

Vu l'avis de la commission "Urbanisme et Habitat" du 12 avril 2016,

Considérant que l'ancienne caserne des pompiers n'est plus affecté à un service public depuisdécembre 2013,


CONSTATE la désaffectation matérielle de fait d'un service public de l'ancienne caserne despompiers.

PRONONCE le déclassement du domaine public de l'ancienne caserne des pompiers de 725 m2situé place du Champs de Mars et son classement dans le domaine privé communal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à cedossier."


Suzanne TEN VELDE arrive à 19h00.

8 - TRAVAUX PREALABLES A LA REALISATION D'UN CENTRE AQUATIQUEDEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE-EXERCICE 2016ET DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL-EXERCICE 2016

-Première délibération : Demande de financement au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local - exercice 2016

Caryl FRAUD, rapporteur du dossier, indique à l'assemblée que le fonds de soutien àl’investissement public local voté à l’occasion de la Loi de Finances 2016, à hauteur d'un milliard

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d’€, se répartit comme suit : - 300 M€ pour l’investissement local en soutien à la revitalisation et au développement descommunes remplissant un rôle de bourgs-centres- 500 M€ pour accompagner les collectivités du bloc communal dans leurs grands projetsprioritaires d’investissement.

Il est proposé de présenter, au titre de cette dotation créée pour la seule année 2016, l'opérationd'investissement de travaux préalables à la réalisation d'un centre aquatique.

-Deuxième délibération : Demande de financement au titre de la FNADT - exercice 2016 :

Caryl FRAUD, rapporteur du dossier, rappelle à l'assemblée que le Fonds National pourl'Aménagement et le Développement du territoire a vocation à soutenir, en investissement commeen fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de lapolitique d'aménagement du territoire tels qu'ils sont définis par la loi du 25 juin 1999.

Il est proposé de présenter, au titre du Fonds National pour l'Aménagement et le Développementdu Territoire, pour l'année 2016, l'opération de travaux préalables à la réalisation d'un centreaquatique.

François BOUIS demande pourquoi la commune envisage des travaux de prévention d'inondationssur ce site avant même que le principal acteur, la Communauté de Communes du Crestois et duPays de Saillans, l'ait voté.

Monsieur le Maire lui répond que ce dossier n'est pas nouveau. Les risques de pertes definancements seraient regrettables.Si des opportunités se présentent comme ce plan de soutien à l'investissement public local ilconvient de les saisir.La question des travaux réalisés avant la fin de l'année 2016, concernent strictement le paragraphe« en amont de la RD164 ». Ces travaux sont nécessaires pour la prévention des inondationsnotamment au camping et pour l' ensemble du quartier Soubeyran.Le Département devra réaliser des travaux pour améliorer les conditions de passage sous ladéviation.La gestion du ruissellement des eaux sur le site est utile pour la réalisation du centre aquatiquemais pas seulement. Il y a une intelligence à le faire et une opportunité de financement qu'il fautsaisir.

François BOUIS s'étonne que la ville engage 1,5 M€ de travaux alors que la CCCPS n'en a votéque 130 000 euros pour la réalisation du projet qu'il lui a été confié.

Monsieur le Maire informe que les conditions d'attribution de la subvention au Soutien deFinancement public contraignent un début de travaux en 2016. Des travaux de protection contre lesinondations d'un montant de 80 000 euros seront réalisés en fin d'année.

Samuel ARNAUD, rappelle qu'il est défavorable au site de Saint-Férréol pour ce projet quinécessite des aménagements et des investissements importants.L'action politique est de faire des choix, si on ne faisait pas le projet à cet endroit on ne ferait pasles mêmes choix de priorités pour les risques inondations, de ce fait d'autres travaux de lutte contreles inondations passeraient en premier.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit du site le plus accessible que l'on puisse imaginer et rappelleque lors des inondations de 2008, c'est un des secteurs qui a été le plus impacté.

Pour Samuel ARNAUD, des travaux ont déjà été réalisés.

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Monsieur le Maire le confirme mais la gestion du ruisseau de Saint-Férréol est un sujet quisubsiste.

Samuel ARNAUD précise qu'il ne votera pas la demande de subvention. Il s'interroge sur lefinancement de la voirie départementale.

Monsieur le Maire lui dit qu'avec le Département des discussions sont bien engagées.

Jean-Pierre POINT ajoute qu'il y a actuellement quatre grands sites impactés par les inondations etle PPRI.

Ces travaux doivent être réalisés. La présence du centre aquatique oriente les priorités detraitement

La délibération de demande de financement au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local-exercice 2016 est mise au vote :

"Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la réalisation d'un centre aquatique est un équipementstructurant qui s'inscrit dans un cadre global du développement du territoire et contribuera à larevalorisation (offre d'une activité aquatique toute l'année) et développement de Crest(touristique, commerces).

Le 4 février 2016, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Crestois Paysde Saillans, a décidé d'engager le projet du centre aquatique. Cet équipement sera réalisé auquartier Saint Férréol.

Avant la construction, il est nécessaire d'aménager le ruisseau mitoyen pour éviter l'inondationdu terrain, c'est l'objet de ce dossier.

En effet, la crue du 12 août 2008 a montré qu’avec la configuration actuelle du réseauhydraulique du quartier Saint Férréol, le camping et les habitations en aval de la voie ferréepouvaient être sujets à des inondations soudaines suite aux débordements concomitants desruisseaux Saint Férréol et des Gardettes. Depuis cet événement, le site a été complètement classé en zone d'aléas (faible, moyen et fort)d'inondation par le PPRI prescrit le 11 décembre 2008.

En 2009, la ville a procédé aux travaux d'aménagement de l’exutoire du casier rive droite desGardettes en lien direct avec la Drôme permettant de protéger le camping.

Il apparaît ainsi deux points sensibles :- l’ouvrage au droit de la chapelle,- l’ouvrage sous la voie ferrée.

La solution consiste à recalibrer le ruisseau des Gardettes jusqu’à la Drôme permettant d’éviter,pour la crue centennale, tout débordement sur la RD164 des deux ruisseaux et tout débordementdu ruisseau des Gardettes de la RD164 à la Drôme.

En amont de la RD 164, il sera aussi nécessaire de rediriger les eaux de débordement du ruisseauSaint-Ferréol vers le ruisseau des Gardettes. Ces travaux seront réalisés avant la fin de l'année2016.

L'ensemble de ces aménagements constitue un préalable pour modifier la carte d'aléas du PPRIprescrit puis permettre la réalisation du centre aquatique.

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Le coût prévisionnel pour cette opération s'élève à 1 500 000 € HT.

Cette dépense relevant de l'une des catégories d'opérations éligibles à la dotation de soutien à l'investissement public local, pour l'exercice 2016, il est proposé de solliciter ce financement.


Vu la circulaire préfectorale du 2 février 2016 présentant les modalités de dépôt des dossiers et d'attribution de la nouvelle dotation de soutien à l'investissement public, créée au titre de l'année 2016,


Considérant l’intérêt de cette opération pour la revitalisation ou le développement des bourgs-centres.


APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée d'un montant de 1 500 000 € HT,

SOLLICITE l’aide de l’Etat, au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local,exercice 2016.

DIT que les inscriptions budgétaires correspondantes à cette opération seront inscrites àl'article 2315 pour les travaux et à l'article 1381 pour le financement au budget de la commune,exercice 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à cedossier."


La délibération demande de financement au titre de la FNADT-exercice 2016 est mise au vote :

"Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la réalisation d'un centre aquatique est un équipement structurant qui s'inscrit dans un cadre global du développement du territoire et contribuera à la revalorisation (offre d'une activité aquatique toute l'année) et développement de Crest (touristique,commerces).

Le 4 février 2016, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Crestois Paysde Saillans, a décidé d'engager le projet du centre aquatique. Cet équipement sera bâti auquartier Saint Férréol.

Avant la construction, il est nécessaire d'aménager le ruisseau mitoyen pour éviter l'inondationdu terrain, c'est l'objet de ce dossier.

En effet, la crue du 12 août 2008 a montré qu’avec la configuration actuelle du réseauhydraulique du quartier Saint Férréol, le camping et les habitations en aval de la voie ferréepouvaient être sujets à des inondations soudaines suite aux débordements concomitants desruisseaux Saint férréol et des Gardettes.

Depuis cet événement, le site a été complètement classé en zone d'aléas (faible, moyen et fort)d'inondation par le PPRI prescrit le 11 décembre 2008.

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En 2009, la ville a procédé aux travaux d'aménagement de l’exutoire du casier rive droite desGardettes en lien direct avec la Drôme permettant de protéger le camping.

Il apparaît ainsi deux points sensibles :- l’ouvrage au droit de la chapelle,- l’ouvrage sous la voie ferrée.

La solution consiste à recalibrer le ruisseau des Gardettes jusqu’à la Drôme permettant d’éviter,pour la crue centennale, tout débordement sur la RD164 des deux ruisseaux et tout débordementdu ruisseau des Gardettes de la RD164 à la Drôme.

En amont de la RD 164, il sera aussi nécessaire de rediriger les eaux de débordement du ruisseauSaint-Ferréol vers le ruisseau des Gardettes. Ces travaux peuvent être réalisés avant la fin del'année 2016.

L'ensemble de ces aménagements constitue un préalable pour modifier la carte d'aléas du PPRIprescrit puis permettre la réalisation du centre aquatique.

Le coût prévisionnel pour cette opération s'élève à 1 500 000 € HT.

Cette dépense relevant de l'une des catégories d'opérations éligibles au Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire, il est proposé de solliciter ce financement pour l'exercice 2016.Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire,

Vu la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire,

Vu la circulaire n° PRMX0004485C du 9 novembre 2000 relative aux interventions du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire,


Considérant l’intérêt de cette opération pour l'accroissement de l'attractivité du territoire.


APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée d'un montant de 1 500 000 € HT,

SOLLICITE l’aide de l’Etat, au titre du Fonds National pour l'Aménagement et le Développementdu Territoire, exercice 2016

DIT que les inscriptions budgétaires correspondantes à cette opération seront inscrites àl'article 2315 pour les travaux et à l'article 1321 pour le financement au budget de la commune,exercice 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier."


9 - MODERNISATION DU RESEAU D'EAU POTABLE

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000531809&fastPos=1&fastReqId=1532953755&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN AL'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL-EXERCICE 2016

Yvan LOMBARD, rapporteur du dossier, annonce à l'assemblée que le fonds de soutien àl’investissement public local voté à l’occasion de la Loi de Finances 2016, à hauteur d'un milliardd’€, se répartit comme suit :

- 300 M€ pour l’investissement local en soutien à la revitalisation et au développement descommunes remplissant un rôle de bourgs-centres- 500 M€ pour accompagner les collectivités du bloc communal dans leurs grands projetsprioritaires d’investissement.

Il est proposé de présenter, au titre de cette dotation créée pour la seule année 2016, l'opérationd'investissement de modernisation du réseau d'eau potable


"Le rapporteur rappelle à l'assemblée que depuis plusieurs années, la Ville de Crest conduit un programme d'amélioration de la performance de son réseau de distribution d'eau potable.

A ce titre, entre 2010 et 2014 les réservoirs de Sans Soucis et des Acacias ont été réhabilités. Lespérimètres de protection au tour du captage historique sont opérationnels depuis 2015.

Puis le contrat de délégation du service public d'eau entré en vigueur le 1er juillet 2015, a prévu ledéploiement généralisé de la télé-relève avant la fin de l'année 2017.Ce dispositif présente plusieurs avantages :- Plus pratique : des relevés à distance sans déplacement d'agent ni dérangement des usagers.- Plus fréquent et plus fiable : des relevés disponibles à chaque changement dans les contrats etpermettant une facturation sur index réel.- Meilleure connaissance et maîtrise de consommation : suivi régulier et contrôle dessurconsommations liées aux fuites.

Enfin, toujours dans ce contrat, le délégataire doit intensifier la recherche de fuite et s'est engagéau respect d'un rendement minimum pendant 12 ans toujours supérieur au prescription duGrenelle de l'environnement.

En complément, considérant que les branchements anciens sont souvent fuyards et qu'il convientd’accélérer le rythme de remplacement des branchements en plomb subsistants dès l'année 2016.

Au moyen d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans, plus de 300 branchementsseront remplacés dont 150 dès 2016.

Ces actions permettent de pérenniser la qualité de l'eau, la performance du réseau et contribuer àla préservation de la ressource.

Le coût prévisionnel pour cette opération s'élève à 680 000 € HT.

Cette dépense relevant de l'une des catégories d'opérations éligibles à la dotation de soutien àl'investissement public local, pour l'exercice 2016, il proposé de solliciter ce financement.


Vu la circulaire préfectorale du 2 février 2016 présentant les modalités de dépôt des dossiers etd'attribution de la nouvelle dotation de soutien à l'investissement public, créée au titre de l'année

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2016,


Considérant l'intérêt de cette opération comme une grande priorité d'investissement,


APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée d'un montant de 680 000 € HT,

SOLLICITE l’aide de l’Etat, au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local,exercice 2016.

DIT que les inscriptions budgétaires correspondant à cette opération seront inscrites àl'article 2315 pour les travaux et à l'article 1381 au budget de l'eau, exercice 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier."

Pour Alain BÂTIE, le remplacement de 300 branchements en quatre ans est insuffisant.

Monsieur le Maire répond que si l'eau est conforme à la norme il n'y a pas besoin de le remplacerimmédiatement. Si l'eau n'est pas conforme à la norme, les travaux sont justifiés.Le remplacement complet se fera dans la durée, mais une politique immédiate de remplacement detous les branchements, elle n'est ni suffisante, ni nécessaire.

Monsieur le Maire rappelle que l'engagement d'écrire au 900 abonnés sera respecté fin mai.


10 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Afin de soutenir les initiatives qui concourent à l'animation économique, sociale, culturelle,sportive ou touristique de la commune, il est proposé d'accorder :

- Nhan NGUYEN propose d'accorder une subvention de 500 € à l'association « Volubilis » pourl'aider à financer son activité pour l'année 2016.


"Le rapporteur informe l'assemblée que l'association VOLUBILIS a fait une demande de subvention au titre de l'année 2016.Cette association a pour activité l'animation d'un groupe vocal de jeunes crestois de 9 à 16 ans"Les petits chanteurs de Crest", et la mise en scène d'un spectacle "La flûte enchantée deMonsieur Mozart" avec projet de diffusion sur la France et l'Outre Mer.

L'association « VOLUBILIS » sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention d'une subventionexceptionnelle pour l'année 2016 pour financer ses projets.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1611.4,

Vu la délibération du 11 décembre 2015 approuvant le budget primitif 2016,24

Vu la demande de subvention de l'association « VOLUBILIS» pour l'année 2016 afin de financerses projets.

Considérant l’intérêt qu’il y a à valoriser les actions qui concourent à l’animation et audéveloppement économique, social, culturel, sportif, éducatif ou touristique de la commune.



DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « VOLUBILIS » d'un montantde 500 euros.

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à cedossier.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget de la ville."


- Gisèle CELLIER propose d'accorder une subvention de 500 € au comité départemental del'UNICEF pour l'aider à financer son activité pour l'année 2016.

Monsieur le Maire souligne que le renouvellement du label « Ville amie des enfants » est loind'être quelque chose d'automatique et c'est un gros travail de démonstrations, d’argumentations etd'actions.


"Le rapporteur expose à l'assemblée que la commune a adhéré au réseau « Ville amie des enfants » initié par l'UNICEF France depuis 2002, en partenariat avec l'Association des Maires de France, dont l'objectif est de soutenir l'implication des communes au service des enfants et des jeunes et de l'éducation à la citoyenneté.

En 2015, afin de renforcer ce partenariat, l'adhésion a été renouvelée et une conventiond'objectifs avec le comité français pour l'UNICEF, formalise les engagements des parties.

Aux termes de cette convention, l'UNICEF apporte son aide et ses conseils dans les projetsintéressants ses domaines d'intervention. En contre partie, la ville verse une cotisation annuelle de200 € à l'UNICEF France et de 500 € au comité départemental.

Dans sa réunion en date du 31 mars 2016, le comité départemental de l'UNICEF a renouveléle label « Ville amie des enfants » à la Ville de Crest.

Aussi le comité départemental de l'UNICEF sollicite la Ville de Crest pour l'obtention de cettesubvention.



Vu la délibération du 11 décembre 2015 approuvant le budget primitif 2016,

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Vu la convention d’objectifs liant la ville de Crest au comité français pour l'UNICEF,



DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle pour le comité départemental de l'UNICEF d'un montant de 500 €.

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.



- Caryl FRAUD propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 € à l'Amicale PétanqueCrestoise pour l'aider à financer le renouvellement de son matériel.


"Le rapporteur informe l'assemblée que l'association Amicale Pétanque Crestoise a besoin de renouveler son matériel.

L'association « Amicale Pétanque Crestoise » sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtentiond'une subvention exceptionnelle pour l'année 2016 pour financer le renouvellement de sonmatériel.




Vu la demande de subvention de l'association « Amicale Pétanque Crestoise» pour l'année 2016afin de renouveler son matériel.




DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « Amicale PétanqueCrestoise » d'un montant de 200 euros.




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- Nhan NGUYEN propose d'accorder une subvention de 200 € à l'Association Anguille sous Rochepour l'aider à financer le 15ème festival de littérature policière.


"Le rapporteur informe l'assemblée que l'association « Anguille sous Roche » organise le festival du Polar qui va se dérouler en partie sur la commune de Crest le 7, 8 et 9 octobre 2016.

Ce 15ème Festival de littérature policière « Anguille sous Roche » s'intitule « Bonne chère etchair de poule » et cette année des animations auront lieu auprès des jeunes publics et desscolaires (concours d'écriture, rencontre avec des auteurs, animations dédiées lors du festival ...).

L'association « Anguille sous Roche » sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention d'unesubvention exceptionnelle afin de soutenir les actions culturelles et pédagogiques que l'associationmène auprès des écoles et communes de la vallée de la Drôme.




Vu la demande de subvention de l'association « Anguille sous Roche » pour l'année 2016 afin del'aider à financer le 15ème festival de littérature policière,



Après en avoir délibéré,DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « Anguille sous Roche » d'unmontant de 200 euros.




- Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de 2 500 € à l'Association Intermédiairepour la Réinsertion et l'Emploi pour l'aider à financer son activité pour l'année 2016.


"Le rapporteur informe l'assemblée que l'Association Intermédiaire pour la Réinsertion et l'Emploi (AIRE) a fait une demande de subvention au titre de l'année 2016.Cette association met à disposition du personnel auprès des associations, collectivités,particuliers (ménage, entretien de locaux, intervention dans les écoles, petits bricolages,distribution de flyers ...) et met en place des chantiers d'insertion (entretien des espaces naturelspour les chantiers Environnement Valence et Environnement Crest et restauration pour le chantierle Resto).

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L’Association Intermédiaire pour la Réinsertion et l'Emploi sollicite donc la Ville de Crest pourl'obtention d'une subvention pour l'année 2016 pour permettre la pérennité de son activité.




Vu la demande de subvention de l'Association Intermédiaire pour la Réinsertion et l'Emploi pourl'année 2016 afin de financer son activité.




DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'Association Intermédiaire pour laRéinsertion et l'Emploi d'un montant de 2 500 euros.




- Caryl FRAUD propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 € aux classes nature etmontagne du Collège Saint-Louis pour les aider à financer leur participation en tantqu'organisateur des championnats nationaux de biathlon et de ski nordique par équipe.


"Le rapporteur informe l'assemblée que les 9, 10 et 11 mars se sont déroulés, les championnats nationaux de biathlon et de ski nordique par équipe sur le site de Font d'Urle-Chaud Clapier, organisés par l'UGSEL Drôme/Ardèche.

En adéquation avec le projet des classes nature et montagne du collège Saint-Louis et dans unsouci d'éducation à l'engagement bénévole et d'éducation du jeune sportif, les enseignants onttenu à ce que les élèves des classes de 5ème et 3ème nature et montagne s'engagent dansl'organisation de cet événement.

Ainsi, le jeudi 10 mars, ce sont quarante six jeunes du collège Saint Louis, qui ont été entièrementresponsables de la gestion des douze pas de tir nécessaires à la course (chargement des carabines,gestion de la sécurité, recueil et transmission des résultats et gestions des temps de courses).De plus, le collège souhaite récompenser d'un t-shirt souvenir les jeunes bénévoles.Les classes nature et montagne du collège Saint-Louis sollicitent donc la Ville de Crest pourl'obtention d'une subvention exceptionnelle pour l'année 2016 pour financer ses projets.


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Vu la demande de subvention du collège Saint-Louis pour l'année 2016 afin de financer laréalisation de ce projet ponctuel.




DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle au collège Saint-Louis d'un montantde 200 euros.




- Caryl FRAUD propose d' accorder une subvention de 500 € à l'Union Sportive d 'Equitation pourl'aider à financer le Concours National de sauts d'obstacles et l'éclairage complémentaire de leurcarrière.

"Le Centre Equestre de Crest et l'Union Sportive Crestoise Equitation organisent plus de 10 concours chaque année, le plus important se déroule sur 4 jours, plus de 1200 visiteurs assistent chaque année à cette manifestation qui accueille des cavaliers professionnels et amateurs en provenance des régions, Rhône Alpes et du sud de la France.La 13ème édition du Concours National de sauts d'obstacles chevaux cavaliers amateurs et professionnels aura lieu cette année du 26 au 29 mai 2016.

L'USCE sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention d'une subvention exceptionnelle pourl'année 2016 pour l'aider au financement de cet événement et financer le complément del'éclairage de la grande carrière de 90 mx70 m.




Vu la demande de subvention de l'association « USC Equitation » afin de soutenir l'organisationd'un concours hippique national PRO et amateurs qui se déroulera du 26 au 29 mai 2016, etfinancer le complément de l'éclairage de sa grande carrière de 90 m x 70 m.



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DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « USC Equitation » d'un montant de 500 €.

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.




- Caryl FRAUD propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 350 € à l'Union SportiveCrestoise Basket pour l'aider à financer leur déplacement pour les finales nationales en Vendée


"Le rapporteur informe l'assemblée que l'équipe Minimes Féminines, évoluant en élite départemental U15, a remporté le tournoi « La Mie Câline » qui s'est déroulé à DIE le 10 janvier 2016.De ce fait, elles vont disputer les finales nationales en Vendée, à Saint-Jean de Monts, les 11 et 12juin 2016.

L'association « USC Basket Crest Saillans » sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention d'unesubvention exceptionnelle pour les aider financièrement lors de leur déplacement pour cettecompétition.




Vu la demande de subvention de l'association « USC Basket Crest Saillans » pour l'année 2016afin de les aider à financer leur déplacement pour cette compétition.




DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « USC Basket Crest Saillans »d'un montant de 350 euros.


Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget de la ville. "


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- Caryl FRAUD propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'AssociationOUTDOOR & CIE pour les aider à financer l'organisation de la "Fête de la Drôme"


"Le rapporteur informe l'assemblée que l'association « Outdoor&Cie » organise cette année un événement la « Fête de la Drôme » qui aura lieu le week-end du 2 et 3 juillet à Crest. La « Fête de la Drôme » a deux objectifs, valoriser la rivière Drôme en montrant toute sa beautéet sa fragilité, mais aussi apporter un surcroît de notoriété à la Vallée de la Drôme en laprésentant comme destination majeure pour la pratique des sports de plein air.

L'association « Outdoor&Cie » sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention d'une subventionexceptionnelle pour les aider à financer leur événement de la « Fête de la Drôme ».




Vu la demande de subvention de l'association « Outdoor&Cie » pour l'année 2016 afin de lesaider financièrement à l'organisation de leur événement la « Fête de la Drôme ».

Considérant l’intérêt qu’il y a à valoriser les actions qui concourent à l’animation et audéveloppement économique, social, culturel, sportif, éducatif ou touristique de la commune.Vu l'avis de la commission « Budget » du 12 avril 2016,


DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « Outdoor&Cie » d'un montantde 2 000 euros.




- Caryl FRAUD propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à l'AssociationCulture, Loisirs, Arts Populaires pour les aider à financer l'organisation de leur deuxième tournoide beach-volley.


"Le rapporteur informe l'assemblée que suite au succès de la première édition du tournoi de Beach-Volley qui a eu lieu en 205, l'association CLAP a décidé de renouveler cet événement.Cette manifestation sportive aura lieu le 12 juin 2016 au Haras de Crest et a pour but de faireconnaître le volley-ball aux personnes, non initiées, résidant dans notre vallée.

L'association « CLAP » sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention d'une subventionexceptionnelle pour les aider à financer leur deuxième tournoi de Beach-Volley.

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Vu la délibération du 11 décembre 2015 approuvant le budget primitif 2016,Vu la demande de subvention de l'association « CLAP » pour l'année 2016 afin de les aider àfinancer leur déplacement pour cette compétition.




DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « CLAP » d'un montantde 500 euros.




- Nhan NGUYEN propose d'accorder une subvention de 2 000 € à l'Association Crest Jazz Vocalpour les aider à financer la soirée de lancement du festival.


"Le rapporteur informe l'assemblée que la 41ème édition du Festival Crest Jazz Vocal se déroulera du 29 juillet au 6 août 2016 avec le soutien financier constant de la Ville (26 500€ dont 25 000€ de subvention de fonctionnement et 1 500 € pour le prix du concours de Jazz vocal).La commune apporte également à l'association une aide technique, humaine et logistique(convention avec l'association Jeunesse et Reconstruction, opération Jeunes'O Festivals, mise àdisposition de locaux municipaux, travail des agents communaux...) évaluée à plus de 23 000 €.

L'année précédente, pour ses 40 ans, l'association avait déjà organisé une soirée de lancement aucinéma-théâtre. Au vu de ce premier succès, elle a souhaité réitérer ce format d'une soirée dequalité ouvert à toutes et à tous et à demander le soutien de la commune.

L'association « Crest Jazz Vocal » sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention d'une subventionpour les aider à financer la soirée de lancement qui aura lieu au cinéma-théâtre Edenle lundi 2 mai. Le Conseil municipal,



Vu la demande de subvention de l'association « Crest Jazz Vocal » pour l'année 2016 afin de lesaider à financer la soirée de lancement qui aura lieu au cinéma-théâtre Eden le lundi 2 mai.

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DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « Crest Jazz Vocal »d'un montant de 2 000 euros.




11 - ENQUETE PUBLIQUE SUR L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE DE SABLES ETGRAVIERS AUX LIEUX-DITS "RAMIERES SUD" ET "BRUNELLES SUD" A EURRE

AVIS DE LA COMMUNE

Jean-Pierre POINT, rapporteur du dossier, indique à l'assemblée que la commune a été saisie d'unedemande d'avis par la Préfecture de la Drôme concernant le dossier présenté par la sociétéLAFARGE GRANULATS FRANCE, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière desables et graviers située aux lieux-dits "Ramières Sud" et "Brunelles Sud" à EURRE.

Michèle LENNON souhaiterait savoir si une étude d’impact environnemental a été réalisée.

Jean-Pierre POINT répond que toutes les études ont été menées par les services de l’État. L' enquête publique est disponible pour toutes remarques.

Monsieur le Maire, propose de donner un avis favorable de la commune.


"Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune a été saisie d'une demande d'avis par la Préfecture de la Drôme concernant le dossier présenté par la société LAFARGE GRANULATS FRANCE, sise 2 avenue du Général de Gaulle 92 148 CLAMART Cedex en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers située aux lieux-dits "Ramières Sud" et"Brunelles Sud" à EURRE..Ce projet est soumis à la législation sur les installations classées pour la protection del'environnement et fait l'objet d'une procédure susceptible d'aboutir à une autorisation assortie deprescriptions ou à un refus.

L'enquête publique est en cours, du mardi 29 mars 2016 au 30 avril 2016 inclus. Le dossier estconsultable à la commune d'Eurre.

L'exploitation de la carrière de EURRE aux lieux-dits "Ramières Sud" et "Brunelles Sud" a étéautorisée jusqu'au 15 février 2015 et l'installation de traitement des matériaux jusqu'au 31 août2016. Toutefois, en raison du retard pris sur le phasage initial, le site n'a pas été entièrementexploité et remis en état.Aussi, la société LAFARGE GRANULATS FRANCE qui souhaite poursuivre l'activité de cettecarrière, sollicite le renouvellement de l'autorisation actuelle d'exploitation de la carrière sur une

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superficie de 15 ha 35a et son extension, sur une superficie de 12 ha 12a 78 ca, pour une durée de10 ans. La production maximale annuelle prévue s'élève à 122 000 tonnes et la production moyenneà 100 000 tonnes. Il comporte également une demande d'enregistrement pour l'installation detraitement de concassage, criblage et lavage des matériaux d'une puissance de 642 kW.Le projet se situe entre la réserve naturelle des Ramières et la voie ferrée, à environ 2,5 km ausud-ouest de la partie agglomérée de la commune, attenant à la réserve naturelle, à deuxpérimètres Natura 2000, à une ZNIEFF de type 1 et il compris dans une ZNIEFF de type 2.

La commune de CREST, concernée par ce projet, est invitée à donner son avis.


Vu l'arrêté n°2016053-0002 du 22 février 2016 par lequel M. le Préfet a prescrit l'ouverture d'uneenquête publique relative à l'exploitation d'une carrière de sables et graviers située aux lieux-dits"Ramières Sud" et "Brunelles Sud" à EURRE.

Vu l'avis de la commission "Urbanisme et Habitat" du 12 avril 2016,


EMET un avis favorable concernant le dossier d’autorisation d’installation classée soumise à enquête publique."


12 - PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Gisèle CELLIER, rapporteur du dossier, propose à l'assemblée de modifier le tableau des effectifsafin de tenir compte de l'évolution des carrières des agents et des mouvements de personnel.


"Le rapporteur expose à l’assemblée que :

-Il a été proposé à un agent de lui faire bénéficier de la mesure d'intégration directe pour luipermettre de changer de filière afin que son grade correspond à ses missions. L’intégration directe est un dispositif de recrutement applicable à l’ensemble des fonctionnaires.Elle se traduit par une radiation du cadre d’emplois d’origine, et par une intégrationconcomitante dans celui d’accueil, sans période de détachement intermédiaire, ni applicationd’aucune autre position statutaire de transition. Le fonctionnaire est classé, dans son nouveau cadre d’emplois, à un grade équivalent à celui qu'ildétenait et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur. Il revient au Conseil municipal de délibérer sur l'intégration d'un agent issu de la filière techniquedans la filière administrative.

-A la faveur d'un départ à la retraite d'un agent municipal, affecté aux moyens généraux, le posteà été proposé à un agent du CCAS, qui a accepté, dans le cadre d'une mutation. Toutefois, le posteproposé à la ville est à temps non complet, alors que l'agent du CCAS est à temps complet. Il convient de supprimer le poste à temps non complet (26 heures hebdomadaires) dans le tableaudes effectifs de la ville et de créer un poste à temps complet. L'agent sera mis à disposition duCCAS pour la partie de son temps de travail non utilisé par la ville (soit 9 heures hebdomadaires).

-Le contrat d’apprentissage constitue une forme d’éducation alternée. Il a pour but de donner àdes jeunes travailleurs âgées de 16 à 25 ans ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation

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générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnellesanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré oudu supérieur.

Le recrutement d'un jeune est proposé dans le cadre de l'apprentissage pour la préparation d'undiplôme de niveau V (CAP ou BEP) maintenance des véhicules aux services techniques.Ce recrutement complète les engagements de la commune sur la formation des jeunes et répond àplusieurs objectifs :- action de l'Agenda 21 en faveur des 15/25 ans- contribuer à la formation professionnelle d'un jeune en lui permettant d'obtenir un diplômeIl revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir à un nouveau contratd’apprentissage à la rentrée prochaine.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code du travail,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84 – 53 du 26 janvier 1984,Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité,Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à laformation professionnelle et modifiant le code du travail, Vu la loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à ladémocratie sociale,Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives àl’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public, Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteurpublic non industriel et commercial, Vu le décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives àl'apprentissage en application de la loi n° 2014-288,Vu la circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009,Vu la circulaire du 08 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteurpublic non industriel et commercial,Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire du 02/02/2016,Vu l’avis du Comité Technique du 22/03/2016,Vu le tableau des effectifs approuvé par la délibération du 22/02/2016,Vu l'avis de la commission « Budget » du 12 avril 2016, Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE Au 1er juin 2016 de supprimer : un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet

Il est précisé qu'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet est vacant autableau des effectifs. L'agent sera nommé sur ce poste.

DECIDE Au 1er septembre 2016 : de supprimer : un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (26 heures hebdomadaires) de créer : un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet

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DECIDE : - de poursuivre le recours au contrat d'apprentissage- d'accueillir un jeune supplémentaire, au sein des services techniques municipaux,- de conclure les contrats d'apprentissage correspondant aux formations des jeunes accueillis,etde porter le nombre d'emplois non permanents correspondant aux postes d'apprentis à quatre :

poste Service d'accueil Diplôme préparé durée maximum de laformation

1 ECOLE MATERNELLE (C. de Chandeneux)

Niveau V - CAP petiteenfance

deux ans

2 SERVICESTECHNIQUES (Espacesverts)

Niveau V – CAP – BPAtravaux - aménagementpaysager

deux ans

3 COMMUNICATION Niveau III - BTScommunication

un an à deux ans

4 SERVICESTECHNIQUES (atelier -garage)

Niveau V – CAP – BEPmaintenance des véhicules

deux ans

APPROUVE le tableau des effectifs modifié.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant pour toutes les démarches et signaturesnécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment les contrats d’apprentissageainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget communal, section de fonctionnement chapitre 64."


L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire aborde la question diverse, posée par Samuel ARNAUDet Michèle LENNON sur l'aménagement du Canal situé entre Crest et Aouste-sur-sye en voiedouce.

Samuel ARNAUD dit que des habitants ont alerté la mairie à la suite d'un marquage d' arbres.Il demande si le tronçon sera cyclable et piétonnier et si un projet sera présenté aux riverains pourlever les inquiétudes.

Jean-Pierre POINT répond que tous les arbres marqués ne présentent pas de difficultés decirculation.Il ajoute que c'est une piste sécurisée pour les enfants et les familles. Si la piste est rétrécie par desarbres ne gênant pas la sécurité, il n'y a aucune raison de les abattre. Un élagagecomplétera l'aménagement.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet a été évoqué en réunion de quartiers. D'ici la fin du mois,une réunion est programmée avec le maître d’œuvre et les riverains concernés, rue Montgolfier.

Puis, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h40 et donne la parole au public.

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présents : georgeon, caryl fraud, gisèle cellier, nhàn ... · il n'y a pas d'autres...

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