Normes internationales dinformation financire (IFRS) 2008

y compris les Normes comptables internationales (IASTM) et lesInterprtations au 1er janvier 2008

Cadre

Cadre de prparation et de prsentation des tats financiers

Prface

De nombreuses entits, de par le monde, prparent et prsentent des tats financiers lusage dutilisateurs externes. Bien que ces tats financiers puissent apparatre comme similaires dun pays lautre, il existe des diffrences, dont les causes sont probablement rechercher dans la diversit des circonstances sociales, conomiques et juridiques, et dans lide que lon se fait dans diffrents pays, lorsquon dfinit les dispositions nationales, des besoins des divers utilisateurs dtats financiers.

Ces circonstances diffrentes ont conduit utiliser une varit de dfinitions des lments des tats financiers, par exemple, les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits et les charges. Elles ont galement eu pour rsultat lutilisation de critres diffrents pour la comptabilisation des lments dans les tats financiers, et une prfrence pour diffrentes conventions dvaluation. Le champ dapplication des tats financiers et les informations qui y sont fournies en ont galement t affects.

Le Comit des Normes comptables internationales (IASC) sest engag rduire ces diffrences en cherchant harmoniser les rglementations, les normes comptables et les procdures lies la prparation et la prsentation des tats financiers. Il pense que la meilleure manire de faire progresser lharmonisation est de se concentrer sur les tats financiers prpars afin de donner une information utile aux prises de dcisions conomiques.

Le Conseil de lIASC pense que des tats financiers qui sont prpars dans ce but satisfont les besoins communs la plupart des utilisateurs. En effet, presque tous les utilisateurs prennent des dcisions conomiques, par exemple, pour :

(a) dcider quand acheter, conserver ou vendre des participations dans des capitaux propres ;

(b) apprcier la gestion ou la reddition de comptes des dirigeants ;

(c) apprcier la capacit de lentit payer ses membres du personnel et lui fournir dautres avantages ;

(d) apprcier la garantie quoffre lentit pour les prts qui lui ont t accords ;

(e) dterminer les politiques fiscales ;

(f) dterminer les bnfices distribuables et les dividendes ;

(g) prparer et utiliser les statistiques de produit national ; ou

(h) rglementer les activits des entits.

Le Conseil reconnat cependant que les gouvernements, en particulier, peuvent spcifier des dispositions diffrentes ou supplmentaires pour leurs propres besoins. Ces dispositions ne doivent pas cependant affecter les tats financiers qui sont publis au bnfice des autres utilisateurs, sauf si elles ne satisfont galement les besoins de ces autres utilisateurs.

Les tats financiers sont, le plus gnralement, prpars selon le modle comptable du cot historique recouvrable et du concept de maintien du capital financier nominal. Dautres modles et dautres concepts peuvent tre mieux adapts lobjectif consistant fournir une information utile pour prendre des dcisions conomiques, bien quil nexiste pas lheure actuelle de consensus en faveur dun changement. Le prsent Cadre a t dvelopp pour sappliquer toute une srie de modles comptables et de concepts de capital et de maintien du capital.

Introduction

Objectif et statut 1 Le prsent Cadre dfinit les concepts qui sont la base de la prparation et de la prsentation des tats

financiers lusage des utilisateurs externes. Lobjectif de ce Cadre est :

(a) daider le Conseil de lIASC dvelopper les futures Normes comptables internationales et rviser les Normes comptables internationales existantes ;

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(b) daider le Conseil de lIASC promouvoir lharmonisation des rglementations, des normes comptables et des procdures lies la prsentation des tats financiers, en fournissant la base permettant de rduire le nombre de traitements comptables autoriss par les Normes comptables internationales ;

(c) daider les organismes de normalisation nationaux dvelopper des normes nationales ;

(d) daider les prparateurs des tats financiers appliquer les Normes comptables internationales et traiter de sujets qui doivent encore faire lobjet dune Norme comptable internationale ;

(e) daider les auditeurs se faire une opinion sur la conformit des tats financiers avec les Normes comptables internationales ;

(f) daider les utilisateurs des tats financiers interprter linformation contenue dans les tats financiers prpars selon les Normes comptables internationales ; et

(g) de fournir ceux qui sintressent aux travaux de lIASC des informations sur son approche dlaboration des Normes comptables internationales.

2 Le prsent Cadre nest pas une Norme comptable internationale, et en consquence ne comporte pas de disposition normative sur une quelconque question dvaluation ou dinformation fournir. Rien dans le prsent Cadre ne supplante une Norme comptable internationale spcifique.

3 Le Conseil de lIASC reconnat que, dans un nombre limit de cas, il peut y avoir un conflit entre ce Cadre et une Norme comptable internationale. Dans les cas o il y a conflit, les dispositions prvues par la Norme comptable internationale prvalent sur celles du Cadre. Cependant, comme le Conseil de lIASC sera guid par ce Cadre pour dvelopper des Normes futures et pour rviser les Normes existantes, le nombre de cas de conflit entre le Cadre et les Normes comptables internationales diminuera avec le temps.

4 Le Cadre sera rvis de temps autre sur la base de lexprience quacquerra le Conseil en lutilisant.

Champ dapplication 5 Le Cadre traite des questions suivantes :

(a) lobjectif des tats financiers ;

(b) les caractristiques qualitatives qui dterminent lutilit de linformation contenue dans les tats financiers ;

(c) la dfinition, la comptabilisation et lvaluation des lments partir desquels les tats financiers sont construits ; et

(d) les concepts de capital et de maintien du capital.

6 Le Cadre sintresse aux tats financiers usage gnral (appels ci-aprs tats financiers ), y compris les tats financiers consolids. Ces tats financiers sont prpars et prsents au moins une fois par an et visent satisfaire les besoins dinformation communs un nombre important dutilisateurs. Certains de ces utilisateurs peuvent avoir des besoins spcifiques et ont les moyens dobtenir une information supplmentaire par rapport celle qui est contenue dans les tats financiers. De nombreux utilisateurs, cependant, doivent sappuyer sur les tats financiers comme source principale dinformation financire et de tels tats financiers doivent, en consquence, tre prpars et prsents en vue de satisfaire leurs besoins. Des rapports financiers caractre spcifique, par exemple les prospectus et les calculs prpars des fins fiscales, sont en dehors du champ dapplication du prsent Cadre. Nanmoins, le Cadre peut sappliquer la prparation de ces rapports financiers objectif spcial lorsque les contraintes de ces rapports le permettent.

7 Les tats financiers font partie du processus dinformation financire. Un jeu complet dtats financiers comprend, normalement, un bilan, un compte de rsultat, un tableau des variations de la situation financire (qui peut tre prsent de diverses faons, par exemple comme un tableau de flux de trsorerie ou un tableau demplois ressources), des notes et dautres tats et textes explicatifs qui font partie intgrante des tats financiers. Ils peuvent galement comprendre des tableaux supplmentaires et des informations fondes sur les tats financiers ou labors partir deux et dont on sattend ce quils soient lus avec les tats financiers. De tels tableaux et informations supplmentaires peuvent traiter, par exemple, de linformation financire relative des secteurs dactivit ou gographiques, ou des informations fournies sur les effets des changements de prix. Les tats financiers ne comprennent pas, par contre, les rapports des administrateurs, les

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dclarations du prsident, les discussions et analyses faites par les dirigeants et autres lments analogues qui peuvent faire partie du rapport financier ou du rapport annuel.

8 Le Cadre sapplique aux tats financiers de toutes les entits commerciales, industrielles et autres, quelles appartiennent au secteur public ou au secteur priv. Une entit prsentant des tats financiers, est une entit pour laquelle il existe des utilisateurs sappuyant sur ces tats financiers comme source principale dinformation financire sur lentit.

Utilisateurs et leurs besoins dinformation 9 Les utilisateurs des tats financiers comprennent les investisseurs actuels et potentiels, les membres du

personnel, les prteurs, les fournisseurs et autres cranciers, les clients, les tats et leurs organismes publics, et le public. Ils utilisent des tats financiers afin de satisfaire certains de leurs besoins diffrents dinformation. Parmi ces besoins, on trouve les suivants :

(a) Investisseurs. Les personnes qui fournissent les capitaux risques et leurs conseillers sont concerns par le risque inhrent leurs investissements et par la rentabilit quils produisent. Ils ont besoin dinformations pour les aider dterminer quand ils doivent acheter, conserver ou vendre. Les actionnaires sont galement intresss par des informations qui leur permettent de dterminer la capacit de lentit payer des dividendes.

(b) Membres du personnel. Les membres du personnel et leurs reprsentants sont intresss par une information sur la stabilit et la rentabilit de lentit qui les emploie. Ils sont galement intresss par des informations qui leur permettent destimer la capacit de lentit leur procurer une rmunration, des avantages en matire de retraite et des opportunits en matire demploi.

(c) Prteurs. Les prteurs sont intresss par une information qui leur permette de dterminer si leurs prts et les intrts qui y sont lis seront pays lchance.

(d) Fournisseurs et autres crditeurs. Les fournisseurs et autres crditeurs sont intresss par une information qui leur permette de dterminer si les montants qui leur sont dus leur seront pays lchance. Les fournisseurs et autres crditeurs sont vraisemblablement intresss par lentit pour une priode plus courte que les prteurs, moins quils ne dpendent de la continuit de lentit lorsque celle-ci est un client majeur.

(e) Clients. Les clients sont intresss par une information sur la continuit de lentit, en particulier lorsquils ont des relations long terme avec elle, ou bien quils en dpendent.

(f) Les tats et leurs organismes publics. Les tats et leurs organismes publics sont intresss par la rpartition des ressources et, en consquence, par les activits des entits. Ils imposent galement des obligations dinformation afin de rglementer les activits des entits, de dterminer les politiques fiscales et la base des statistiques de produit national et statistiques similaires.

(g) Public. Les entits affectent les membres du public de diverses faons. Par exemple, elles peuvent contribuer de faon substantielle lconomie locale, de multiples faons, notamment en employant un effectif important ou en accordant leur clientle des fournisseurs locaux. Les tats financiers peuvent aider le public en fournissant des informations sur les tendances et les volutions rcentes de la prosprit de lentit et sur ltendue de ses activits.

10 Bien que tous les besoins dinformation de ces utilisateurs ne puissent pas tre combls par des tats financiers, il y a des besoins qui sont communs tous les utilisateurs. Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux risque de lentit, la fourniture dtats financiers qui rpondent leurs besoins rpondra galement la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles dtre satisfaits par des tats financiers.

11 Cest dabord sur la direction de lentit que repose la responsabilit de la prparation et de la prsentation des tats financiers. La direction est galement intresse par linformation contenue dans les tats financiers, mme si elle a accs des informations financires et de gestion supplmentaires qui laident dans sa planification, ses prises de dcisions et ses responsabilits de contrle. La direction a la capacit de dfinir la forme et le contenu de cette information supplmentaire afin de satisfaire ses besoins propres. La prsentation de cette information cependant, est en dehors du champ dapplication du prsent Cadre. Nanmoins, les tats financiers publis sont fonds sur des informations utilises par la direction sur la situation financire, la performance et les variations de la situation financire de lentit.

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Objectif des tats financiers 12 Lobjectif des tats financiers est de fournir une information sur la situation financire, la performance et les

variations de la situation financire dune entit, qui soit utile un large ventail dutilisateurs pour prendre des dcisions conomiques.

13 Les tats financiers prpars dans cet objectif satisfont aux besoins communs de la plupart des utilisateurs. Cependant, les tats financiers ne fournissent pas toute linformation dont les utilisateurs peuvent avoir besoin pour prendre des dcisions conomiques, puisquils dpeignent principalement les effets financiers des vnements passs et ne fournissent pas ncessairement dinformation non financire.

14 Les tats financiers peuvent galement montrer les rsultats de la gestion des dirigeants ou la reddition de comptes par les dirigeants quant aux ressources qui leur ont t confies. Ces utilisateurs qui veulent apprcier la gestion et la reddition de comptes par les dirigeants le font afin de prendre leurs propres dcisions conomiques. Ces dcisions peuvent inclure, par exemple, la conservation ou la vente de leur participation dans lentit ou la reconduction ou le remplacement des dirigeants de lentit.

Situation financire, performance et variation de la situation financire

15 Les dcisions conomiques qui sont prises par les utilisateurs des tats financiers imposent une valuation de la capacit de lentit gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie ainsi que leur chance et lassurance de leur concrtisation. Cest cette capacit qui, en fin de compte, dtermine, par exemple, la capacit dune entit payer son personnel et ses fournisseurs, payer les intrts, rembourser ses emprunts et procder des distributions ses propritaires. Les utilisateurs sont mieux mme dvaluer cette capacit de gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie si on leur fournit des informations qui mettent laccent sur la situation financire, la performance et les variations de la situation financire dune entit.

16 La situation financire dune entit est affecte par les ressources conomiques quelle contrle, par sa structure financire, sa liquidit et sa solvabilit, et sa capacit sadapter aux changements de lenvironnement dans lequel elle opre. Linformation sur les ressources conomiques contrles par lentit et sa capacit dans le pass modifier ces ressources est utile pour prdire la capacit de lentit gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie lavenir. Linformation sur la structure financire est utile pour prdire les besoins demprunts futurs et pour prdire comment les bnfices et les flux de trsorerie futurs seront rpartis entre ceux qui ont un intrt dans lentit. Elle est galement utile pour prdire la probabilit dobtention par lentit de nouveaux financements. Linformation sur la liquidit et la solvabilit est utile pour prdire la capacit de lentit respecter ses engagements financiers mesure quils arrivent chance. La liquidit fait rfrence la disponibilit de trsorerie dans un avenir proche aprs avoir pris en compte les engagements financiers sur la priode. La solvabilit fait rfrence la disponibilit de trsorerie sur le long terme pour satisfaire aux engagements financiers mesure quils arrivent chance.

17 Linformation sur la performance dune entit, en particulier sur sa rentabilit, est ncessaire afin dvaluer les changements potentiels de ressources conomiques quelle est susceptible de contrler dans lavenir. Linformation sur la variabilit de la performance est, cet gard, importante. Linformation sur la performance est utile pour prdire la capacit de lentit gnrer des flux de trsorerie sur la base de ses ressources existantes. Elle est galement utile pour laborer des jugements sur lefficacit avec laquelle lentit pourrait employer des ressources supplmentaires.

18 Linformation concernant les variations de la situation financire dune entit est utile afin dapprcier ses activits dinvestissement, de financement et oprationnelles au cours de la priode de reporting. Cette information est utile pour fournir lutilisateur une base pour apprcier la capacit de lentit gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie et pour dterminer les besoins qua lentit dutiliser ces flux de trsorerie. Pour construire un tableau de la variation de la situation financire, les fonds peuvent tre dfinis de plusieurs faons, telles que lensemble des ressources financires, fonds de roulement, actifs liquides ou trsorerie. Le prsent Cadre ne tente pas de dfinir le terme fonds.

19 Linformation sur la situation financire est principalement fournie dans un bilan. Linformation sur la performance est principalement fournie dans un compte de rsultat. Linformation sur les variations de la situation financire est fournie dans les tats financiers au moyen dun tat spar.

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20 Les composantes des tats financiers sont interdpendantes parce quelles refltent diffrents aspects des mmes transactions ou autres vnements. Bien que chaque tat fournisse une information diffrente de celle fournie par les autres, aucun nest susceptible de servir un seul but dtermin, ni de fournir toute linformation ncessaire pour les besoins particuliers des utilisateurs. Par exemple, un compte de rsultat donne une image incomplte de la performance, moins dtre utilis conjointement avec le bilan et le tableau de variations de la situation financire.

Notes et tableaux supplmentaires 21 Les tats financiers contiennent galement des notes et des tableaux supplmentaires ainsi que dautres

informations. Par exemple, ils peuvent contenir des informations supplmentaires pertinentes pour les besoins des utilisateurs sur les lments du bilan et du compte de rsultat. Ils peuvent inclure des informations sur les risques et les incertitudes qui affectent lentit et sur toutes les ressources et obligations qui ne sont pas comptabilises dans le bilan (telles que les rserves minires). Linformation sur les secteurs gographiques et les secteurs dactivit et leffet sur lentit des changements de prix peuvent tre fournis sous la forme dinformations supplmentaires.

Hypothses de base

Comptabilit dengagement 22 Afin de satisfaire leurs objectifs, les tats financiers sont prpars sur la base de la comptabilit

dengagement. Selon cette base, les effets des transactions et autres vnements sont comptabiliss quand ces transactions ou vnements se produisent (et non pas lorsque intervient le versement ou la rception de trsorerie ou dquivalents de trsorerie) et ils sont enregistrs dans les livres comptables et prsents dans les tats financiers des exercices auxquels ils se rattachent. Les tats financiers prsents sur la base de la comptabilit dengagement informent les utilisateurs non seulement des transactions passes impliquant des sorties et entres en trsorerie mais galement des obligations de payer en trsorerie dans lavenir et des ressources qui reprsentent de la trsorerie recevoir dans lavenir. Ainsi, ils fournissent le type dinformation sur les transactions passes et autres vnements qui est le plus utile aux utilisateurs pour prendre des dcisions conomiques.

Continuit dexploitation 23 Les tats financiers sont normalement prpars selon lhypothse quune entit est en situation de continuit

dexploitation et poursuivra ses activits dans un avenir prvisible. Ainsi, il est suppos que lentit na ni lintention, ni la ncessit de mettre fin ses activits, ni de rduire de faon importante la taille de ses activits. Sil existe une telle intention ou une telle ncessit, les tats financiers peuvent devoir tre prpars sur une base diffrente, et, sil en est ainsi, la base utilise doit tre indique.

Caractristiques qualitatives des tats financiers 24 Les caractristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utile pour les utilisateurs linformation fournie

dans les tats financiers. Les quatre principales caractristiques qualitatives sont lintelligibilit, la pertinence, la fiabilit et la comparabilit.

Intelligibilit 25 Une qualit essentielle de linformation fournie dans les tats financiers est dtre comprhensible

immdiatement par les utilisateurs. A cette fin, les utilisateurs sont supposs avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activits conomiques et de la comptabilit et une volont dtudier linformation dune faon raisonnablement diligente. Cependant, linformation relative des sujets complexes, qui doit tre incluse dans les tats financiers du fait de sa pertinence par rapport aux besoins de prises de dcisions conomiques des utilisateurs, ne doit pas tre exclue au seul motif quelle serait trop difficile comprendre pour certains utilisateurs.

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Pertinence 26 Pour tre utile, linformation doit tre pertinente pour les besoins de prises de dcisions des utilisateurs.

Linformation possde la qualit de pertinence lorsquelle influence les dcisions conomiques des utilisateurs en les aidant valuer des vnements passs, prsents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs valuations passes.

27 Les rles de prvision et de confirmation de linformation sont interdpendants. Par exemple, linformation sur la structure et le niveau actuels actifs dtenus a une valeur pour les utilisateurs lorsquils cherchent prvoir la capacit de lentit profiter des opportunits et sa capacit ragir des situations dfavorables. La mme information joue un rle de confirmation des prvisions passes, par exemple sur la structure de lentit ou sur le rsultat dactivits prvues.

28 Linformation sur la situation financire et la performance passe est frquemment utilise comme base de prvision de la situation financire et de la performance futures, ainsi que dans dautres domaines dun intrt direct pour les utilisateurs, tels que les paiements de salaires et de dividendes, les variations des prix des titres et la capacit de lentit faire face ses engagements leur chance. Pour avoir une valeur prdictive, linformation na pas besoin de prendre la forme dune prvision explicite. La capacit prvoir partir des tats financiers est cependant amliore par la faon dont linformation sur les transactions et les vnements passs est prsente. Par exemple, la valeur prdictive du compte de rsultat est amliore si les lments inhabituels, anormaux et peu frquents, tant en matire de produits que de charges, sont fournis sparment.

Importance relative 29 La pertinence de linformation est influence par sa nature et son importance relative. Dans certains cas, la

nature de linformation est suffisante elle seule pour la rendre pertinente. Par exemple, le fait de prsenter un nouveau secteur peut affecter lapprciation des risques et des opportunits auxquels est confronte lentit, quelle que soit limportance relative des rsultats raliss par le nouveau secteur au cours de la priode de reporting. Dans dautres cas, cest la fois la nature et limportance relative qui sont importantes, par exemple, le montant des stocks dtenus dans chacune des principales catgories qui sont appropries lactivit.

30 Linformation est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les dcisions conomiques que les utilisateurs prennent sur la base des tats financiers. Limportance relative dpend de la taille de llment ou de lerreur, juge dans les circonstances particulires de son omission ou de son inexactitude. En consquence, limportance relative fournit un seuil ou un critre de sparation plus quune caractristique qualitative principale que linformation doit possder pour tre utile.

Fiabilit 31 Pour tre utile, linformation doit galement tre fiable. Linformation possde la qualit de fiabilit quand

elle est exempte derreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour prsenter une image fidle de ce quelle est cense reprsenter ou ce quon pourrait raisonnablement sattendre la voir reprsenter.

32 Linformation peut tre pertinente, mais si peu fiable par nature ou dans sa reprsentation que sa comptabilisation pourrait tre potentiellement trompeuse. Par exemple, si la validit et le montant dune demande dindemnits en vertu dune action en justice sont contests, il nest pas appropri pour lentit de comptabiliser le montant total de cette demande au bilan bien quil puisse tre appropri dindiquer le montant et les circonstances de la demande.

Image fidle 33 Pour tre fiable, linformation doit prsenter une image fidle des transactions et autres vnements quelle

vise prsenter ou dont on sattend raisonnablement ce quelle les prsente. Ainsi, par exemple, un bilan doit prsenter une image fidle des transactions et autres vnements qui gnrent des actifs, des passifs et des capitaux propres pour lentit la date de clture et qui satisfont aux critres de comptabilisation.

34 Dans la plupart des cas, lessentiel de linformation financire prsente un certain risque dtre une prsentation moins fidle que ce quelle vise prsenter. Ceci nest pas d un parti pris mais plutt aux difficults inhrentes soit lidentification des transactions et autres vnements valuer, soit la conception et lapplication des techniques dvaluation et de prsentation qui peuvent traduire ces transactions et ces vnements. Dans certains cas, lvaluation des effets financiers des lments peut tre si

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incertaine que les entits, de faon gnrale, ne les comptabilisent pas dans les tats financiers. Par exemple, bien que la plupart des entits gnrent, de faon interne, un goodwill au cours du temps, il est habituellement difficile didentifier ou dvaluer de faon fiable ce goodwill. Dans dautres cas, cependant, il peut tre pertinent de comptabiliser des lments et dindiquer le risque derreur relatif leur comptabilisation et leur valuation.

Prminence de la substance sur la forme 35 Si linformation doit prsenter une image fidle des transactions et autres vnements quelle vise prsenter,

il est ncessaire quils soient comptabiliss et prsents conformment leur substance et leur ralit conomique et non pas seulement selon leur forme juridique. La substance des transactions et autres vnements nest pas toujours cohrente avec ce qui ressort du montage juridique apparent. Par exemple, une entit peut cder un actif un tiers, de telle faon que les actes visent confrer la proprit juridique ce tiers. Nanmoins, des accords peuvent exister, qui font en sorte que lentit continue bnficier des avantages conomiques futurs reprsentatifs de cet actif. Dans de telles circonstances, la comptabilisation dune vente ne donnerait pas une image fidle de la transaction qui a t conclue (si tant est quil y ait eu, en fait, une transaction).

Neutralit 36 Pour tre fiable, linformation contenue dans les tats financiers doit tre neutre, cest--dire sans parti pris.

Les tats financiers ne sont pas neutres si, par la slection ou la prsentation de linformation, ils influencent les prises de dcisions ou le jugement afin dobtenir un rsultat ou une issue prdtermin.

Prudence 37 Les prparateurs dtats financiers, cependant, sont confronts aux incertitudes qui, de faon invitable,

entourent un grand nombre dvnements et de circonstances, tels que la recouvrabilit des crances douteuses, la dure dutilit probable des immobilisations corporelles et le nombre de demandes en garantie qui peuvent survenir. De telles incertitudes sont reconnues travers une information sur leur nature et tendue et par lexercice de la prudence dans la prparation des tats financiers. La prudence est la prise en compte dun certain degr de prcaution dans lexercice des jugements ncessaires pour prparer les estimations dans des conditions dincertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas survalus et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-valus. Cependant lexercice de la prudence ne permet pas, par exemple, la cration de rserves occultes ou de provisions excessives, la sous-valuation dlibre des actifs ou des produits, ou la survaluation dlibre des passifs ou des charges, parce que les tats financiers ne seraient pas neutres, et, en consquence, ne possderaient pas la qualit de fiabilit.

Exhaustivit 38 Pour tre fiable, linformation contenue dans les tats financiers doit tre exhaustive, autant que le permettent

le souci de limportance relative et celui du cot. Une omission peut rendre linformation fausse ou trompeuse et, en consquence, non fiable et insuffisamment pertinente.

Comparabilit 39 Les utilisateurs doivent tre en mesure de comparer les tats financiers dune entit dans le temps afin

didentifier les tendances de sa situation financire et de sa performance. Les utilisateurs doivent galement tre en mesure de comparer les tats financiers dentits diffrentes afin dvaluer, de faon relative, leurs situations financires, leurs performances et les variations de leurs situations financires. En consquence, lvaluation et la prsentation de leffet financier de transactions et dvnements semblables doivent tre effectues de faon cohrente et permanente pour une mme entit et de faon cohrente avec le temps pour cette entit et de faon cohrente pour diffrentes entits.

40 Une des implications importantes de la caractristique qualitative de comparabilit est que les utilisateurs soient informs des mthodes comptables utilises dans la prparation des tats financiers et de tout changement apport ces mthodes ainsi que des effets de ces changements. Les utilisateurs doivent tre en mesure didentifier les diffrences entre les mthodes comptables pour des transactions et autres vnements semblables, utilises par la mme entit dune priode lautre et utilises par diffrentes entits. La conformit avec les Normes comptables internationales, y compris lindication des mthodes comptables utilises par lentit, aide atteindre cette comparabilit.

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41 Le besoin de comparabilit ne doit pas tre confondu avec luniformit pure et ne doit pas constituer un obstacle lintroduction de normes comptables amliores. Il nest pas appropri pour une entit de continuer comptabiliser de la mme faon une transaction ou un autre vnement si la mthode adopte ne permet pas de respecter les caractristiques qualitatives de pertinence et de fiabilit. De mme, il est inappropri pour une entit de maintenir inchanges ses mthodes comptables lorsquil existe dautres mthodes plus pertinentes et plus fiables.

42 Parce que les utilisateurs souhaitent comparer la situation financire, la performance et la variation de la situation financire dune entit au cours du temps, il est important que les tats financiers donnent linformation correspondante des priodes prcdentes.

Contraintes respecter pour que linformation soit pertinente et fiable Clrit

43 Linformation peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard indu. La direction peut avoir trouver un quilibre entre les mrites relatifs dune information prompte et ceux dune information fiable. Pour fournir une information bonne date, il peut souvent tre ncessaire de la prsenter avant que ne soient connus tous les aspects dune transaction, ce qui nuit la fiabilit. Inversement, si lon retarde la prsentation de linformation jusqu ce que tous les aspects soient connus, linformation peut tre trs fiable, mais de peu dutilit pour les utilisateurs qui ont eu des dcisions prendre entre temps. Pour atteindre lquilibre entre pertinence et fiabilit, la considration dominante doit tre de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs en matire de prise de dcisions conomiques.

Rapport cot / avantage 44 Le rapport cot / avantage est une contrainte gnrale plutt quune caractristique qualitative. Les avantages

obtenus de linformation doivent tre suprieurs au cot quil a fallu consentir pour la produire. Lvaluation des avantages et des cots est cependant un processus qui est affaire de jugement. En outre, les cots ne psent pas ncessairement sur les utilisateurs qui profitent des avantages. Les avantages peuvent galement profiter des utilisateurs autres que ceux pour qui linformation est prpare ; par exemple, la fourniture dune information supplmentaire aux prteurs peut rduire les cots des emprunts dune entit. Pour ces raisons, il est difficile dappliquer un test cot / avantage dans un cas particulier. Nanmoins, les normalisateurs, en particulier, ainsi que les prparateurs et les utilisateurs dtats financiers, doivent garder lesprit cette contrainte.

quilibre entre les caractristiques qualitatives 45 En pratique, la recherche dun quilibre ou un arbitrage entre les caractristiques qualitatives est souvent

ncessaire. Gnralement le but poursuivi est datteindre un quilibre appropri entre les caractristiques afin de satisfaire aux objectifs des tats financiers. Limportance relative des caractristiques dans les divers cas est une affaire de jugement professionnel.

Image fidle / prsentation fidle 46 Les tats financiers sont frquemment dcrits comme donnant une image fidle ou une prsentation fidle de

la situation financire, de la performance et des variations de la situation financire dune entit. Bien que le prsent Cadre ne traite pas directement de ces concepts, lapplication des principales caractristiques qualitatives et des dispositions normatives comptables appropries a normalement pour effet que les tats financiers donnent ce qui gnralement sentend par image fidle ou prsentation fidle de cette information.

lments des tats financiers 47 Les tats financiers retracent les effets financiers des transactions et autres vnements en les groupant en

grandes catgories selon leurs caractristiques conomiques. Ces grandes catgories sont appeles les lments des tats financiers. Les lments lis directement lvaluation de la situation financire dans le bilan sont les actifs, les passifs et les capitaux propres. Les lments directement lis lvaluation de la performance dans le compte de rsultat sont les produits et les charges. Ltat des variations de la situation

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financire retrace gnralement des variations dlments du compte de rsultat et des variations dlments du bilan. Pour cette raison, le prsent Cadre nidentifie aucun lment qui soit spcifique cet tat.

48 La prsentation de ces lments, dans le bilan et dans le compte de rsultat, implique un processus de subdivision. Par exemple, les actifs et les passifs peuvent tre classs selon leur nature ou leur fonction dans lactivit de lentit afin de fournir linformation de la manire la plus utile aux utilisateurs pour quils prennent leurs dcisions conomiques.

Situation financire 49 Les lments directement lis lvaluation de la situation financire sont les actifs, les passifs et les capitaux

propres. Ils sont dfinis comme suit :

(a) Un actif est une ressource contrle par lentit du fait dvnements passs et dont des avantages conomiques futurs sont attendus par lentit.

(b) Un passif est une obligation actuelle de lentit rsultant dvnements passs et dont lextinction devrait se traduire pour lentit par une sortie de ressources reprsentatives davantages conomiques.

(c) Les capitaux propres sont lintrt rsiduel dans les actifs de lentit aprs dduction de tous ses passifs.

50 Les dfinitions dun actif et dun passif identifient leurs caractristiques essentielles mais ne constituent pas une tentative pour spcifier les critres qui sont satisfaire pour que lon puisse les comptabiliser dans le bilan. Aussi, les dfinitions englobent-elles des lments qui ne sont pas comptabiliss en tant quactif ou passif dans le bilan parce quils ne satisfont pas aux critres de comptabilisation discuts dans les paragraphes 82 98. En particulier lattente que des avantages conomiques futurs iront lentit ou en sortiront doit tre suffisamment certaine pour satisfaire aux critres de probabilit du paragraphe 83 avant quun actif ou un passif ne soit comptabilis.

51 Pour apprcier si un lment satisfait la dfinition dun actif, dun passif ou des capitaux propres, il convient de prter attention la substance sous-jacente et la ralit conomique, et non pas seulement la forme juridique. Ainsi, par exemple, dans les cas de location-financement, la substance et la ralit conomique sont que le preneur acquiert les avantages conomiques lis lutilisation de lactif financ par location pour la majeure partie de sa dure dutilit, en contrepartie dune obligation de payer pour ce droit un montant proche de la juste valeur de lactif et de la charge financire affrente. Aussi, la location-financement donne-t-elle naissance des lments qui satisfont la dfinition dun actif et dun passif et sont comptabiliss comme tels dans le bilan du preneur.

52 Les bilans tablis selon les Normes comptables internationales en vigueur peuvent inclure des lments qui ne satisfont pas aux dfinitions dun actif ou dun passif et qui ne font pas partie des capitaux propres. Les dfinitions prsentes dans le paragraphe 49 serviront cependant de base aux rvisions futures des Normes comptables internationales existantes et la formulation de nouvelles Normes.

Actifs 53 Lavantage conomique futur reprsentatif dun actif est le potentiel qua cet actif de contribuer, directement

ou indirectement, des flux de trsorerie et dquivalents de trsorerie allant lentit. Le potentiel peut tre un potentiel de production qui fait partie des activits oprationnelles de lentit. Il peut galement prendre la forme dune possibilit de conversion en trsorerie ou en quivalents de trsorerie, ou dune capacit rduire les sorties de trsorerie, par exemple, lorsquun autre processus de production diminue les cots de production.

54 Une entit utilise habituellement ses actifs pour produire des biens ou des services capables de satisfaire les demandes ou les besoins des clients. Parce que ces biens ou services peuvent satisfaire ces demandes ou besoins, les clients sont prts les payer et, par consquent, contribuer aux flux de trsorerie de lentit. La trsorerie elle-mme rend service lentit, car elle permet davoir le contrle dautres ressources.

55 Les avantages conomiques futurs reprsentatifs dun actif peuvent aller lentit de diffrentes faons. Par exemple, un actif peut tre :

(a) utilis seul ou en combinaison avec dautres actifs dans la production de biens ou de services destine tre vendue par lentit ;

(b) chang contre dautres actifs ;

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Cadre

(c) utilis pour teindre un passif ; ou

(d) distribu aux propritaires de lentit.

56 Nombre dactifs, par exemple les immobilisations corporelles, ont une forme physique. Cependant, la forme physique nest pas essentielle lexistence dun actif ; ainsi, des brevets et des droits de reproduction sont des actifs si des avantages conomiques futurs en sont attendus par lentit, et si lentit en a le contrle.

57 De nombreux actifs, par exemple des crances et des biens immobiliers, sont associs des droits lgaux, dont le droit de proprit. Pour dterminer lexistence dun actif, le droit de proprit nest pas essentiel ; ainsi, par exemple, un bien immobilier dtenu en vertu dun contrat de location est un actif si lentit contrle les avantages qui sont attendus du bien immobilier. Bien que la capacit dune entit contrler les avantages soit habituellement le rsultat de droits lgaux, un lment peut nanmoins satisfaire la dfinition dun actif mme sil ny a pas de contrle juridique. Par exemple, le savoir-faire dcoulant dune activit de dveloppement peut satisfaire la dfinition dun actif lorsque, en gardant secret ce savoir-faire, une entit contrle les avantages qui en sont attendus.

58 Les actifs dune entit rsultent de transactions ou dautres vnements passs. Les entits obtiennent normalement des actifs en les achetant ou en les produisant, mais dautres transactions ou vnements peuvent gnrer des actifs, par exemple des biens immobiliers reus de ltat par une entit dans le cadre dun programme visant encourager la croissance conomique dans une zone particulire et la dcouverte de ressources minrales. Les transactions ou vnements attendus dans lavenir ne donnent pas en eux-mmes naissance des actifs. Ainsi, par exemple, lintention dacheter un stock ne satisfait pas, en elle-mme, la dfinition dun actif.

59 Il y a un lien troit entre les dpenses encourues et la gnration des actifs mais les deux ne concident pas ncessairement. Ainsi, lorsquune entit encourt des dpenses, ceci peut prouver que lon recherchait des avantages conomiques futurs, mais ceci nest pas une preuve concluante que llment satisfaisant la dfinition dun actif a t obtenu. De mme, labsence dune dpense lie nempche pas quun lment puisse satisfaire la dfinition dun actif et soit ainsi un candidat la comptabilisation dans le bilan ; par exemple, des lments qui ont fait lobjet dun don lentit peuvent satisfaire la dfinition dun actif.

Passifs 60 Une des caractristiques essentielles dun passif est que lentit a une obligation actuelle. Une obligation est

un devoir ou une responsabilit dagir ou de faire quelque chose dune certaine faon. Les obligations peuvent tre juridiquement excutoires en consquence dun contrat irrvocable ou dune disposition statutaire. Cest normalement le cas, par exemple, pour les montants payables au titre des biens et services reus. Des obligations naissent galement, cependant, de la pratique commerciale normale, des usages et du dsir de conserver de bonnes relations daffaires ou dagir de faon quitable. Si, par exemple, une entit dcide, en vertu de la politique quelle sest fixe, de rectifier les dfauts de ses produits mme lorsquils napparaissent quaprs lexpiration du dlai de garantie, les montants que lon sattend dpenser en relation avec les biens dj vendus sont des passifs.

61 Une distinction doit tre faite entre une obligation actuelle et un engagement futur. Une dcision prise par la direction dune entit dacqurir des actifs lavenir ne donne pas lieu, en elle-mme, une obligation actuelle. Une obligation ne nat normalement que lorsque lactif est livr ou lorsque lentit conclut un accord irrvocable pour acqurir lactif. Dans ce dernier cas, la nature irrvocable de laccord signifie que le fait de ne pas honorer lobligation laisse peu ou pas de chances lentit, en raison par exemple de lexistence dune clause prvoyant une pnalit importante, dviter la sortie de ressources au profit dun tiers.

62 Lextinction dune obligation actuelle implique que lentit abandonne des ressources reprsentatives davantages conomiques afin de satisfaire la demande de lautre partie. Lextinction dune obligation actuelle peut se produire de diverses faons, par exemple par :

(a) un paiement en trsorerie ;

(b) un transfert dautres actifs ;

(c) une fourniture de services ;

(d) la substitution de cette obligation par une autre obligation ; ou

(e) une conversion de lobligation en capitaux propres.

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Cadre

Une obligation peut galement tre teinte par dautres moyens tels labandon de ses droits par un crancier ou leur dchance.

63 Les passifs rsultent de transactions ou dautres vnements passs. Ainsi, par exemple, lacquisition de biens et lutilisation de services donnent naissance des dettes fournisseurs ( moins que les biens ou les services aient t pays davance ou lors de la livraison), et la rception dun prt bancaire a pour rsultat lobligation de rembourser le prt. Une entit peut galement comptabiliser, en tant que passif, les remises futures fondes sur les achats annuels des clients. Dans ce cas, cest la vente des biens dans le pass qui donne naissance au passif.

64 Certains passifs ne peuvent tre valus quavec un degr destimation important. Certaines entits appellent provisions ce type de passif. Dans certains pays, de telles provisions ne sont pas considres comme des passifs, parce que le concept de passif est dfini de faon troite, de faon ninclure que des montants qui peuvent tre tablis sans quil soit ncessaire de procder des estimations. La dfinition dun passif dans le paragraphe 49 correspond une approche plus large. Ainsi, quand une provision implique une obligation actuelle et satisfait au reste de la dfinition, cest un passif mme si le montant doit tre estim. Parmi les exemples, on trouve les provisions relatives des paiements effectuer en vertu de garanties existantes et les provisions pour couvrir les obligations en matire de retraite.

Capitaux propres 65 Bien que les capitaux propres soient dfinis dans le paragraphe 49 comme tant un montant rsiduel, ils

peuvent faire lobjet de subdivisions dans le bilan. Par exemple, dans une entit commerciale, les fonds apports par les actionnaires, les rsultats non distribus, les rserves reprsentant laffectation des rsultats non distribus et les rserves reprsentatives des ajustements destins au maintien du capital, peuvent tre prsents sparment. De telles divisions peuvent tre pertinentes pour les besoins de prises de dcisions des utilisateurs des tats financiers lorsquelles indiquent des restrictions, juridiques ou autres, quant la capacit de lentit distribuer ou utiliser par ailleurs ses capitaux propres. Elles peuvent galement reflter le fait que les propritaires de parts de capital dans une entit ont des droits diffrents aux dividendes et au remboursement du capital.

66 La cration de rserves est quelquefois exige par les textes rglementaires ou la loi afin de donner lentit et ses cranciers une protection accrue contre les effets des pertes. Dautres rserves peuvent tre constitues si le droit fiscal national accorde des exonrations ou des rductions dimpt lorsque lon dote ces rserves. Lexistence et limportance de ces rserves lgales, rglementaires et fiscales est une information qui peut tre pertinente pour les besoins de prises de dcisions des utilisateurs. Les dotations ces rserves sont des affectations de rsultats non distribus plutt que des charges.

67 Le montant pour lequel les capitaux propres figurent dans le bilan dpend de lvaluation des actifs et des passifs. Normalement, le montant total des capitaux propres ne correspond que fortuitement avec la valeur de march totale des actions de lentit ou la somme qui pourrait tre obtenue en cdant soit lactif net lment par lment, soit lentit dans son ensemble en situation de continuit dexploitation.

68 Les activits commerciales, industrielles et conomiques sont souvent exerces sous la forme dentits individuelles, de socits de personnes, de fiducies et de divers types dentits caractre public. Le cadre juridique et rglementaire de ces entits diffre souvent de celui qui sapplique aux socits commerciales. Par exemple, il peut ny avoir que peu ou pas du tout de restrictions la distribution aux propritaires ou autres bnficiaires des montants figurant dans les capitaux propres. Nanmoins, la dfinition des capitaux propres et les autres aspects du prsent Cadre qui traitent des capitaux propres sont appropris de telles entits.

Performance 69 Le rsultat est frquemment utilis comme mesure de la performance ou comme base pour dautres mesures

telles que le rendement des placements ou le rsultat par action. Les lments directement lis lvaluation du rsultat sont les produits et les charges. La comptabilisation et lvaluation des produits et des charges, et par consquent du rsultat, dpendent en partie des concepts de capital et de maintien du capital utiliss par lentit pour prparer ses tats financiers. Ces concepts sont discuts dans les paragraphes 102 110.

70 Les lments des produits et des charges sont dfinis comme suit :

(a) Les produits sont les accroissements davantages conomiques au cours de la priode comptable, sous forme dentres ou daccroissements dactifs, ou de diminutions de passifs qui ont pour rsultat

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Cadre

laugmentation des capitaux propres autres que les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propres.

(b) Les charges sont des diminutions davantages conomiques au cours de la priode comptable sous forme de sorties ou de diminutions dactifs, ou de survenance de passifs qui ont pour rsultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux participants aux capitaux propres.

71 Les dfinitions des produits et des charges identifient leurs caractristiques essentielles mais ne constituent pas une tentative pour spcifier les critres auxquels il faudrait satisfaire avant de pouvoir comptabiliser ces produits et ces charges dans le compte de rsultat. Les critres de comptabilisation des produits et des charges sont discuts dans les paragraphes 82 98.

72 Les produits et les charges peuvent tre prsents dans le compte de rsultat de diverses faons afin de fournir linformation qui est pertinente pour les prises de dcisions conomiques. Par exemple, il est de pratique courante de distinguer les lments de produits et de charges qui ont trait aux activits ordinaires de lentit de ceux qui ne relvent pas de cette activit ordinaire. Cette distinction est fonde sur le principe que lorigine dun lment est un critre pertinent pour valuer la capacit de lentit gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie lavenir ; par exemple, des activits accessoires telles que la cession dun placement long terme ne se reproduiront vraisemblablement pas rgulirement. Pour distinguer de cette faon entre les lments, il convient de considrer la nature de lentit et de ses activits. Des lments qui se produisent au cours des activits ordinaires dune entit peuvent tre inhabituels pour une autre.

73 La distinction entre lments de produits et de charges et leurs diffrentes combinaisons permettent galement de prsenter plusieurs mesures de la performance de lentit. Celles-ci prsentent diffrents degrs dexhaustivit. Par exemple, le compte de rsultat pourrait montrer la marge brute, le rsultat des activits ordinaires avant impt, le rsultat des activits ordinaires aprs impt et le rsultat net.

Produits 74 La dfinition des produits inclut la fois les produits des activits ordinaires et les profits. Les produits des

activits ordinaires rsultent des activits ordinaires dune entit et portent diffrents noms tels que ventes, honoraires, intrts, dividendes, redevances et loyers.

75 Les profits reprsentent dautres lments qui satisfont la dfinition des produits et peuvent rsulter ou non des activits ordinaires de lentit. Les profits reprsentent des accroissements davantages conomiques et en tant que tels ne diffrent pas par nature des produits des activits ordinaires. En consquence, ils ne sont pas considrs dans le prsent Cadre comme constituant un lment distinct.

76 Les profits incluent, par exemple, ceux rsultant de la sortie dactifs non courants. La dfinition des produits inclut galement les profits latents, par exemple ceux qui proviennent de la rvaluation de titres ngociables sur un march et ceux qui proviennent daccroissements de la valeur comptable des actifs long terme. Lorsque les profits sont comptabiliss dans le compte de rsultat, ils sont habituellement prsents sparment parce quil est utile de les connatre pour prendre des dcisions conomiques. Ils sont souvent prsents nets des charges correspondantes.

77 Diffrents types dactifs peuvent tre reus ou augments en contrepartie de produits ; par exemple trsorerie, crances et biens et services reus en change de biens et services fournis. Des produits peuvent galement rsulter de lextinction de passifs. Par exemple, une entit peut fournir des biens et des services un prteur en rglement de lobligation de remboursement dun prt.

Charges 78 La dfinition des charges comprend les pertes aussi bien que les charges qui rsultent des activits ordinaires

de lentit. Les charges qui surviennent au cours des activits ordinaires de lentit comprennent, par exemple, le cot des ventes, les salaires et les amortissements. Elles prennent habituellement la forme dune sortie ou dune diminution dactifs tels que la trsorerie et les quivalents de trsorerie, les stocks, les immobilisations corporelles.

79 Les pertes reprsentent dautres lments qui satisfont la dfinition des charges et peuvent survenir ou non des activits ordinaires de lentit. Les pertes reprsentent des diminutions davantages conomiques et, en tant que telles, elles ne sont pas diffrentes par nature des autres charges. Par consquent, elles ne sont pas considres dans le prsent Cadre comme un lment distinct.

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Cadre

80 Les pertes incluent, par exemple, celles qui rsultent de catastrophes naturelles telles que les incendies ou les inondations, et celles qui rsultent de la sortie dactifs non courants. La dfinition des charges comprend galement des pertes latentes, par exemple celles qui proviennent des effets de laugmentation du cours de change dune monnaie trangre sur les emprunts de lentit dans cette monnaie. Quand les pertes sont comptabilises dans le compte de rsultat, elles sont gnralement prsentes distinctement car leur connaissance est utile pour prendre des dcisions conomiques. Les pertes sont souvent prsentes nettes des produits qui y sont lis.

Ajustements de maintien du capital 81 La rvaluation ou la restimation des actifs et des passifs donne naissance des augmentations ou des

diminutions des capitaux propres. Bien que ces augmentations ou ces diminutions satisfassent la dfinition des produits et des charges, elles ne sont pas incluses dans le compte de rsultat selon certains concepts de maintien du capital. Au contraire, ces lments sont inclus dans les capitaux propres en tant quajustements de maintien du capital ou rserves de rvaluation. Ces concepts de maintien du capital sont discuts dans les paragraphes 102 110 du prsent Cadre.

Comptabilisation des lments des tats financiers 82 La comptabilisation est le processus consistant incorporer dans le bilan ou dans le compte de rsultat un

article qui satisfait la dfinition dun lment et qui satisfait aux critres de comptabilisation dfinis dans le paragraphe 83. Ceci implique la description de larticle par un libell et par un montant montaire et linclusion de ce montant dans les totaux du bilan et du compte de rsultat. Les articles qui satisfont aux critres de comptabilisation doivent tre comptabiliss au bilan ou au compte de rsultat. Le fait de ne pas comptabiliser de tels articles nest corrig ni par lindication des mthodes comptables utilises, ni par des notes ou dautres textes explicatifs.

83 Un article qui satisfait la dfinition dun lment doit tre comptabilis si :

(a) il est probable que tout avantage conomique futur qui lui est li ira lentit ou en proviendra ; et

(b) larticle a un cot ou une valeur qui peut tre valu de faon fiable.

84 Pour tablir si un article satisfait ces critres, et, par consquent, remplit les conditions pour tre comptabilis dans les tats financiers, il convient de prter attention aux considrations sur limportance relative discutes dans les paragraphes 29 et 30. Linterdpendance entre les lments signifie quun article qui satisfait la dfinition et aux critres de comptabilisation pour un lment particulier, par exemple un actif, impose automatiquement la comptabilisation dun autre lment, par exemple un produit ou un passif.

Probabilit davantages conomiques futurs 85 Le concept de probabilit est utilis dans les critres de comptabilisation par rfrence au degr dincertitude

que les avantages conomiques futurs associs llment iront lentit ou en proviendront. Le concept traduit lincertitude qui caractrise lenvironnement dans lequel une entit opre. Les apprciations du degr dincertitude attach aux flux davantages conomiques futurs sont faites sur la base des lments probants existant lorsque les tats financiers sont prpars. Par exemple, lorsquil est probable quune crance due par une entit sera paye, il est alors justifiable, en labsence de tout lment probant contraire, de comptabiliser la crance en tant quactif. Toutefois, pour une large population de crances, un certain degr de non-paiements est normalement considr comme probable ; en consquence, une charge reprsentant la rduction attendue des avantages conomiques est comptabilise.

Fiabilit de lvaluation 86 Le second critre de comptabilisation dun lment est quil possde un cot ou une valeur qui peut tre

valu de faon fiable comme discut dans les paragraphes 31 38 du prsent Cadre. Dans de nombreux cas, le cot ou la valeur doit tre estim ; lutilisation destimations raisonnables est une partie essentielle de la prparation des tats financiers et ne nuit pas leur fiabilit. Cependant, quand une estimation raisonnable ne peut pas tre faite, llment nest pas comptabilis dans le bilan ou le compte de rsultat. Par exemple, les produits attendus dun procs peuvent satisfaire la fois aux dfinitions dun actif et dun produit ainsi quaux critres de probabilit de comptabilisation ; toutefois, sil nest pas possible dvaluer de faon fiable lindemnit attendue, elle ne doit tre comptabilise ni en tant quactif, ni en produit ; lexistence de la

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Cadre

demande peut cependant ncessiter une information dans les notes, des textes explicatifs ou des tableaux supplmentaires.

87 Un lment qui, un moment donn, ne satisfait pas aux critres de comptabilisation du paragraphe 83, peut satisfaire ces critres plus tard, la suite dvnements ou de circonstances ultrieurs.

88 Un article qui possde les caractristiques essentielles dun lment mais qui ne satisfait pas aux critres de comptabilisation peut nanmoins mriter une information dans les notes, textes explicatifs ou tableaux supplmentaires. Ceci est appropri lorsque la connaissance de cet article est considre comme pertinente pour lvaluation de la situation financire, de la performance et des variations de la situation financire dune entit par les utilisateurs des tats financiers.

Comptabilisation des actifs 89 Un actif est comptabilis au bilan lorsquil est probable que des avantages conomiques futurs iront lentit

et que lactif a un cot ou une valeur qui peut tre valu de faon fiable.

90 Un actif nest pas comptabilis au bilan lorsque une dpense a t encourue au titre de laquelle il est considr comme improbable que des avantages conomiques futurs iront lentit au-del de la priode comptable courante. Une telle transaction, au contraire, a pour consquence la comptabilisation dune charge dans le compte de rsultat. Ce traitement nimplique pas que lintention des dirigeants en encourant cette dpense nait pas t de gnrer des avantages conomiques futurs pour lentit, ni que les dirigeants aient pris une mauvaise dcision. La seule implication est que la probabilit que les avantages conomiques iront lentit au-del de la priode comptable courante est insuffisante pour justifier la comptabilisation dun actif.

Comptabilisation des passifs 91 Un passif est comptabilis au bilan lorsquil est probable quune sortie de ressources reprsentative

davantages conomiques rsultera de lextinction dune obligation actuelle et que le montant de cette extinction peut tre mesur de faon fiable. En pratique, les obligations rsultant de contrats dont linexcution partielle ou totale est quilibre de part et dautre (par exemple des passifs relatifs des stocks commands mais non encore reus) ne sont gnralement pas comptabiliss en tant que passifs des tats financiers. Cependant de telles obligations doivent satisfaire la dfinition des passifs et, condition que les critres de comptabilisation soient remplis dans les circonstances particulires, elles peuvent prtendre la comptabilisation. Dans de tels cas, la comptabilisation des passifs implique la comptabilisation des actifs ou des charges correspondants.

Comptabilisation des produits 92 Un produit est comptabilis au compte de rsultat lorsquun accroissement davantages conomiques futurs

li un accroissement dactif ou une diminution de passif sest produit et qui peut tre valu de faon fiable. Ceci signifie en fait que la comptabilisation dun produit a lieu en mme temps que la comptabilisation dune augmentation dactif ou dune diminution de passif (par exemple, laccroissement net dactifs rsultant dune vente de biens ou de services, ou la diminution de passifs provenant dune remise de dette exigible).

93 Les procdures normalement adoptes en pratique pour comptabiliser les produits, par exemple la disposition stipulant que le produit soit acquis, sont des applications des critres de comptabilisation du prsent Cadre. Ces procdures ont gnralement pour objet de limiter la comptabilisation des produits aux lments pouvant tre valus de faon fiable et prsentant un degr suffisant de certitude.

Comptabilisation des charges 94 Les charges sont comptabilises dans le compte de rsultat lorsquune diminution davantages conomiques

futurs lie la diminution dactif ou laugmentation de passif sest produite et peut tre value de faon fiable. Ceci signifie en fait que la comptabilisation des charges seffectue en mme temps que la comptabilisation dune augmentation des passifs ou dune diminution des actifs (par exemple des charges payer pour les droits du personnel ou lamortissement des quipements).

95 Les charges sont comptabilises au compte de rsultat sur la base dune association directe entre les cots encourus et lobtention dlments spcifiques de produits. Ce processus, communment dnomm rattachement des charges aux produits, implique la comptabilisation simultane ou combine de produits et de charges qui rsultent directement et conjointement des mmes transactions ou autres vnements ; par exemple, les diverses composantes des charges qui constituent le cot de revient des produits vendus sont

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Cadre

comptabilises en mme temps que le produit rsultant de la vente des biens. Cependant, lapplication du concept de rattachement, dans le prsent Cadre, nautorise pas comptabiliser au bilan des articles qui ne satisfont pas la dfinition dactifs ou de passifs.

96 Lorsque des avantages conomiques sont attendus sur plusieurs priodes comptables, et que lassociation avec les produits ne peut tre dtermine que de faon vague ou indirecte, les charges sont comptabilises dans le compte de rsultat sur la base de procdures de rpartition systmatiques et rationnelles. Ce procd est souvent ncessaire pour comptabiliser des charges associes lutilisation dactifs tels que les immobilisations corporelles, le goodwill, les brevets et les marques ; dans de tels cas, la charge est appele amortissement. Ces procdures de rpartition ont pour but de comptabiliser les charges dans les priodes comptables o les avantages conomiques associs ces lments sont consomms ou disparaissent.

97 Une charge est comptabilise dans le compte de rsultat ds quune dpense ne produit aucun avantage conomique futur ou bien lorsque, et dans la mesure o, les avantages conomiques futurs ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions de comptabilisation au bilan en tant quactif.

98 Une charge est galement comptabilise dans le compte de rsultat dans les cas o un passif est encouru sans comptabilisation dun actif, par exemple lorsquun passif nat de la garantie dun produit.

Evaluation des lments des tats financiers 99 Lvaluation est le processus consistant dterminer les montants montaires auxquels les lments des tats

financiers vont tre comptabiliss et inscrits au bilan et au compte de rsultat. Ceci implique le choix de la convention approprie dvaluation.

100 Nombre de conventions dvaluation sont employes des degrs divers et selon des combinaisons diverses dans les tats financiers. Ces conventions incluent les suivantes :

(a) Cot historique. Les actifs sont comptabiliss pour le montant de trsorerie ou dquivalents de trsorerie pay ou pour la juste valeur de la contrepartie donne pour les acqurir au moment de leur acquisition. Les passifs sont comptabiliss pour le montant des produits reus en change de lobligation, ou dans certaines circonstances (par exemple, les impts sur le rsultat), pour le montant de trsorerie ou dquivalents de trsorerie que lon sattend verser pour teindre le passif dans le cours normal de lactivit.

(b) Cot actuel. Les actifs sont comptabiliss pour le montant de trsorerie ou dquivalents de trsorerie quil faudrait payer si le mme actif ou un actif quivalent tait acquis actuellement. Les passifs sont comptabiliss pour le montant non actualis de trsorerie ou dquivalents de trsorerie qui serait ncessaire pour teindre lobligation actuellement.

(c) Valeur de ralisation (de rglement). Les actifs sont comptabiliss pour le montant de trsorerie ou dquivalents de trsorerie qui pourrait tre obtenu actuellement en vendant lactif lors dune sortie volontaire. Les passifs sont comptabiliss pour leur valeur de rglement, cest--dire pour les montants non actualiss de trsorerie ou dquivalents de trsorerie que lon sattendrait payer pour teindre des passifs dans le cours normal de lactivit.

(d) Valeur actuelle. Les actifs sont comptabiliss pour la valeur actualise des entres nettes futures de trsorerie que llment devrait gnrer dans le cours normal de lactivit. Les passifs sont comptabiliss la valeur actualise des sorties de trsorerie nettes futures que lon sattend devoir consentir pour teindre les passifs dans le cours normal de lactivit.

101 La convention dvaluation la plus communment adopte par les entits pour prparer leurs tats financiers est celle du cot historique. Celle-ci est habituellement combine avec dautres conventions dvaluation. Par exemple, les stocks sont habituellement comptabiliss au plus faible du cot et de la valeur nette de ralisation, les titres ngociables sur un march peuvent tre comptabiliss pour la valeur de march et les passifs au titre des retraites sont comptabiliss leur valeur actuelle. En outre, certaines entits utilisent la convention du cot actuel, pour rpondre lincapacit du modle du cot historique traiter des effets des changements de prix sur les actifs non montaires.

IASCF 15

Cadre

Concept de capital et de maintien du capital

Concepts de capital 102 Un concept financier de capital est adopt par la plupart des entits pour prparer leurs tats financiers. Selon

un concept financier de capital, tel que celui de largent investi ou du pouvoir dachat investi, le capital est synonyme dactif net ou de capitaux propres de lentit. Selon un concept physique de capital, tel que la capacit oprationnelle, le capital est considr comme la capacit productive de lentit, fonde, par exemple, sur les units produites par jour.

103 Le choix du concept de capital appropri pour une entit doit tre fond sur les besoins des utilisateurs de ses tats financiers. Ainsi, un concept financier de capital doit tre adopt si les utilisateurs des tats financiers sont dabord concerns par le maintien du capital nominal investi ou par le pouvoir dachat du capital investi. Si, par contre, le principal souci des utilisateurs est la capacit oprationnelle de lentit, il faut utiliser un concept physique de capital. Le concept choisi indique lobjectif atteindre pour dterminer le rsultat, mme sil peut y avoir certaines difficults dvaluation pour rendre le concept oprationnel.

Concepts de maintien du capital et dtermination du rsultat 104 Des concepts de capital du paragraphe 102 dcoulent les concepts suivants de maintien du capital :

(a) Maintien du capital financier. Selon ce concept, un bnfice est obtenu uniquement lorsque le montant financier (ou en argent) de lactif net la clture de la priode dpasse le montant financier (ou en argent) de lactif net louverture de la priode, aprs exclusion de toute distribution aux propritaires et de toute contribution de la part de ces propritaires au cours de la priode. Le maintien du capital financier peut tre valu soit en units montaires nominales, soit en units de pouvoir dachat constant.

(b) Maintien du capital physique. Selon ce concept, un bnfice nest obtenu que si la capacit de production physique (ou la capacit productive) de lentit (ou les ressources ou fonds ncessaires pour atteindre cette capacit) la clture de la priode, dpassent la capacit productive physique louverture de la priode aprs exclusion de toute distribution aux propritaires et de toute contribution de leur part au cours de la priode.

105 Le concept de maintien du capital sintresse la faon dont une entit dfinit le capital quelle cherche maintenir. Il fournit le lien entre les concepts de capital et les concepts de rsultat parce quil fournit le point de rfrence pour lvaluation du rsultat ; cest un pralable ncessaire pour distinguer entre la rentabilit sur le capital dune entit et la rentabilit de son capital ; seules les entres dactifs qui dpassent les montants ncessaires pour maintenir le capital peuvent tre considres comme du bnfice et par consquent comme une rentabilit sur le capital. Ainsi le bnfice est le montant rsiduel qui reste aprs que les charges, (y compris les ajustements de maintien du capital si ncessaires) ont t dduites des produits. Si les charges dpassent les produits, le montant rsiduel est une perte nette.

106 Le concept de maintien du capital physique impose ladoption du cot actuel comme convention dvaluation. Le concept de maintien du capital financier, cependant, nimpose pas lutilisation dune convention particulire. Le choix de la convention pour lapplication de ce concept dpend du type de capital financier que lentit cherche maintenir.

107 La principale diffrence entre les deux concepts de maintien du capital est le traitement des effets des changements de prix des actifs et des passifs de lentit. En termes gnraux, une entit a maintenu son capital si elle a autant de capital la clture de la priode quelle en avait louverture de la priode. Tout montant excdentaire par rapport celui requis pour maintenir le capital louverture de la priode est un bnfice.

108 Selon le concept de maintien du capital financier, lorsque le capital est dfini en termes dunits montaires nominales, le bnfice reprsente laccroissement du capital nominal en argent au cours de la priode. Ainsi, les accroissements des prix des actifs dtenus au cours de la priode, que lon appelle par convention les profits de dtention, sont, conceptuellement, des bnfices. Ils peuvent ne pas tre comptabiliss comme tels, cependant, jusqu ce que les actifs soient sortis au cours dune transaction dchange. Lorsque le concept de maintien du capital financier est dfini en termes dunits de pouvoir dachat constant, le bnfice reprsente laccroissement de pouvoir dachat investi au cours de la priode. Ainsi, seule la part daccroissement des prix des actifs qui excde laccroissement du niveau gnral des prix est considr comme un bnfice. Le reste de

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Cadre

laccroissement est trait comme un ajustement du maintien du capital, et, en consquence, fait partie des capitaux propres.

109 Selon le concept de maintien du capital physique, lorsque le capital est dfini en termes de capacit productive physique, le bnfice reprsente laccroissement de ce capital au cours de la priode. Tous les changements de prix affectant les actifs et les passifs de lentit sont considrs comme des changements de lvaluation de la capacit productive physique de lentit. En consquence, ils sont traits comme des ajustements de maintien du capital qui font partie des capitaux propres, et non pas comme des bnfices.

110 Le choix des conventions dvaluation et du concept de maintien de capital dtermine le modle comptable utilis pour la prparation des tats financiers. Les diffrents modles comptables possdent diffrents degrs de pertinence et de fiabilit et, comme dans dautres domaines, la direction doit chercher un quilibre entre la pertinence et la fiabilit. Le prsent Cadre sapplique toute une srie de modles comptables et apporte des commentaires pour la prparation et la prsentation des tats financiers construits selon le modle choisi. Actuellement, il nest pas dans les intentions du Conseil de lIASC de prescrire un modle particulier, sauf dans des circonstances exceptionnelles, par exemple pour les entits qui prsentent des tats financiers dans la monnaie dune conomie hyperinflationniste. Cette intention sera cependant soumise rvision la lumire des volutions mondiales.

IASCF 17

IFRS 1

Norme internationale dinformation financire 1 Premire adoption des Normes internationales dinformation financire

Objectif 1 Lobjectif de la prsente Norme consiste sassurer que les premiers tats financiers IFRS dune entit ainsi que

ses rapports intermdiaires relatifs une partie de la priode couverte par ces tats financiers contiennent des informations de qualit leve qui :

(a) sont transparentes pour les utilisateurs et comparables pour toutes les priodes prsentes ;

(b) fournissent un point de dpart appropri pour une comptabilit selon les Normes internationales dinformation financire (IFRS) ; et

(c) peuvent tre mises en place un cot qui ne dpasse pas les avantages quen retireront les utilisateurs.

Champ dapplication 2 Une entit applique la prsente Norme dans :

(a) ses premiers tats financiers IFRS ; et

(b) chaque rapport financier intermdiaire quelle prsente le cas chant selon IAS 34 Information financire intermdiaire relatif une partie de la priode couverte par ses premiers tats financiers IFRS.

3 Les premiers tats financiers IFRS dune entit sont les premiers tats financiers annuels pour lesquels lentit adopte les IFRS, par une dclaration explicite et sans rserve de conformit aux IFRS incluse dans ces tats financiers. Les tats financiers arrts selon les IFRS constituent les premiers tats financiers IFRS dune entit si celle-ci, par exemple :

(a) a prsent ses tats financiers antrieurs les plus rcents :

(i) selon des dispositions nationales incompatibles avec les IFRS dans tous leurs aspects ;

(ii) en conformit aux IFRS dans tous leurs aspects, hormis linsertion dans les tats financiers de la dclaration explicite et sans rserve de conformit aux IFRS ;

(iii) contenant une dclaration explicite de conformit certaines IFRS seulement;

(iv) selon des dispositions nationales non conformes aux IFRS, en appliquant certaines IFRS individuelles pour comptabiliser des lments pour lesquels il nexiste aucune disposition nationale ; ou

(v) selon des dispositions nationales, en tablissant un rapprochement de certains montants avec les montants dtermins selon les IFRS ;

(b) a prpar des tats financiers selon les IFRS usage interne uniquement, sans les mettre la disposition des propritaires de lentit ou dautres utilisateurs externes ;

(c) a prpar une liasse dinformations financires selon les IFRS pour les besoins de la consolidation sans prparer un jeu complet dtats financiers au sens de IAS 1 Prsentation des tats financiers ; ou

(d) na pas prsent dtats financiers pour les priodes prcdentes.

4 La prsente Norme sapplique lorsquune entit adopte les IFRS pour la premire fois. Elle ne sapplique pas, par exemple, lorsquune entit :

(a) cesse de prsenter ses tats financiers selon des dispositions nationales, aprs les avoir auparavant prsents conjointement un autre jeu dtats financiers qui contenaient une dclaration explicite et sans rserve de conformit aux IFRS ;

(b) a prsent ses tats financiers au cours de lexercice prcdent selon les dispositions nationales, ces tats financiers contenant une dclaration explicite et sans rserve de conformit aux IFRS ; ou

18 IASCF

IFRS 1

(c) a prsent au cours de lexercice prcdent des tats financiers incluant une dclaration explicite et sans rserve de conformit aux IFRS, mme si les auditeurs ont mis une rserve dans leur rapport daudit sur ces tats financiers.

5 La prsente Norme ne sapplique pas aux changements de mthodes comptables effectus par une entit qui applique dj les IFRS. De tels changements de mthodes comptables font lobjet :

(a) de dispositions relatives aux changements de mthodes comptables dans IAS 8 Mthodes comptables, changements destimations comptables et erreurs ; et

(b) de dispositions transitoires spcifiques dans dautres IFRS.

Comptabilisation et valuation

Premier tat de situation financire douverture en IFRS 6 Lentit est tenue de prparer et de prsenter un premier tat de situation financire douverture en IFRS la

date de transition aux IFRS. Cest le point de dpart de sa comptabilit selon les IFRS.

Mthodes comptables 7 Une entit doit appliquer les mmes mthodes comptables dans son premier tat de situation financire

douverture en IFRS et dans toutes les priodes prsentes dans ses premiers tats financiers IFRS. Ces mthodes comptables doivent tre conformes chaque IFRS en vigueur la fin de sa premire priode de reporting selon les IFRS, sauf dans les cas prciss aux paragraphes 13 34B et 37.

8 Une entit ne doit pas appliquer des versions diffrentes des IFRS qui taient en vigueur des dates antrieures. Une entit peut appliquer une nouvelle IFRS qui nest pas encore obligatoire si celle-ci permet une application anticipe.

Exemple : Application cohrente de la dernire version des IFRS

Contexte La fin de la premire priode de reporting en IFRS de lentit A est le 31 dcembre 20X5. Lentit A dcide de prsenter dans ces tats financiers des informations comparatives sur une seule priode annuelle (cf. paragraphe 36). Ds lors, sa date de transition aux IFRS est louverture de lactivit le 1er janvier 20X4 (ou de manire quivalente, la fermeture de lactivit le 31 dcembre 20X3). Lentit A a prsent des tats financiers selon le rfrentiel comptable antrieur, annuellement au 31 dcembre de chaque anne et ce jusquau 31 dcembre 20X4 inclus.

Application des dispositions Lentit A est tenue dappliquer les IFRS en vigueur au titre des priodes prenant fin le 31 dcembre 20X5 en :

(a) prparant et en prsentant son premier tat de situation financire douverture en IFRS au 1er janvier 20X4 ; et

(b) en prparant et en prsentant son tat de la situation financire au 31 dcembre 20X5 (y compris les montants comparatifs pour 20X4), son tat du rsultat global, son tat des variations des capitaux propres et son tableau des flux de trsorerie pour la priode annuelle prenant fin le 31 dcembre 20X5 (y compris des montants comparatifs pour 20X4) ainsi que les informations fournir (y compris des informations comparatives pour 20X4).

Si une nouvelle IFRS nest pas encore obligatoire mais permet une application anticipe, lentit A est autorise, sans y tre oblige, appliquer cette nouvelle IFRS dans ses premiers tats financiers IFRS.

9 Les dispositions transitoires des autres IFRS sappliquent aux changements de mthodes comptables raliss par une entit qui applique dj les IFRS ; elles ne sappliquent pas la transition aux IFRS dun premier adoptant, sauf dans les cas spcifis aux paragraphes 25D, 25H, 25I, 34A et 34B.

10 Hormis les cas dcrits aux paragraphes 13 34B, dans son premier tat de situation financire douverture en IFRS, lentit doit :

IASCF 19

IFRS 1

(a) comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IFRS imposent la comptabilisation ;

(b) ne pas comptabiliser des lments en tant quactifs ou passifs si les IFRS nautorisent pas une telle comptabilisation ;

(c) reclasser les lments quelle a comptabiliss selon le rfrentiel comptable antrieur comme un certain type dactif, de passif ou de composante des capitaux propres, mais qui relvent dun type diffrent dactif, de passif ou de composante des capitaux propres selon les IFRS ; et

(d) appliquer les IFRS pour valuer tous les actifs et passifs comptabiliss.

11 Les mthodes comptables quune entit utilise dans son premier tat de situation financire douverture en IFRS peuvent diffrer de celles quelle a utilises la mme date en vertu du rfrentiel comptable antrieur. Les ajustements qui en rsultent dcoulent dvnements et de transactions antrieurs la date de transition aux IFRS. Cest pourquoi lentit doit comptabiliser ces ajustements directement en rsultats non distribus (ou, le cas chant, dans une autre catgorie de capitaux propres) la date de transition aux IFRS.

12 La prsente Norme tablit deux catgories dexceptions au principe selon lequel le premier tat de situation financire douverture en IFRS de lentit doit tre conforme chaque IFRS :

(a) les paragraphes 13 25I prvoient des exemptions certaines dispositions dautres Normes.

(b) les paragraphes 26 34B interdisent lapplication rtrospective de certaines dispositions dautres IFRS.

Exemptions dautres IFRS 13 Une entit peut dcider dutiliser une ou plusieurs des exemptions suivantes :

(a) regroupements dentreprises (paragraphe 15) ;

(b) juste valeur ou rvaluation utilise comme cot prsum (paragraphes 16 19) ;

(c) avantages du personnel (paragraphes 20 et 20A) ;

(d) montant cumul des diffrences de conversion (paragraphes 21 et 22) ;

(e) instruments financiers composs (paragraphe 23) ;

(f) actifs et passifs de filiales, dentreprises associes et de coentreprises (paragraphes 24 et 25) ;

(g) dsignation dinstruments financiers prcdemment comptabiliss (paragraphe 25A) ;

(h) transactions de paiements fonds sur des actions (paragraphes 25B et 25C) ;

(i) contrats dassurance (paragraphe 25D) ;

(j) passifs relatifs au dmantlement inclus dans le cot dune immobilisation corporelle (paragraphe 25E) ;

(k) contrats de location (paragraphe 25F) ;

(l) valuation la juste valeur dactifs financiers ou de passifs financiers lors de leur comptabilisation initiale (paragraphe 25G) ;

(m) un actif financier ou une immobilisation incorporelle comptabilise conformment IFRIC 12 Accords de concession de services (paragraphe 25H) ; et

(n) cots demprunt (paragraphe 25I).

Une entit ne doit pas appliquer ces exemptions dautres lments par analogie.

14 Certaines exemptions ci-dessous font rfrence la juste valeur. Pour dterminer les justes valeurs selon la prsente Norme, une entit doit appliquer la dfinition de la juste valeur dans lAnnexe A ainsi que toute indication plus prcise dans les autres Normes qui traitent de la dtermination des justes valeurs pour lactif ou le passif en question. Ces justes valeurs doivent tre le reflet des conditions qui existaient la date laquelle elles ont t dtermines.

Regroupements dentreprises

15 Une entit doit appliquer les dispositions dcrites lannexe B aux regroupements dentreprises quelle a comptabiliss avant la date de transition aux IFRS.

20 IASCF

IFRS 1

Juste valeur ou rvaluation en tant que cot prsum

16 Une entit peut dcider dvaluer une immobilisation corporelle la date de transition aux IFRS sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que cot prsum cette date.

17 Un premier adoptant peut dcider dutiliser une rvaluation dune immobilisation corporelle, tablie selon le rfrentiel comptable antrieur la date de transition aux IFRS ou une date antrieure, comme cot prsum la date de la rvaluation, si celle-ci, la date de la rvaluation, tait globalement comparable :

(a) la juste valeur ; ou

(b) au cot ou au cot amorti selon les IFRS, ajust, par exemple, en fonction des variations dun indice des prix gnral ou spcifique.

18 Les choix viss aux paragraphes 16 et 17 peuvent galement sappliquer :

(a) aux immeubles de placement, si une entit choisit dutiliser le modle de cot dcrit dans IAS 40 Immeubles de placement ; et

(b) aux immobilisations incorporelles qui satisfont :

(i) aux critres de comptabilisation de IAS 38 Immobilisations incorporelles (y compris une valuation fiable du cot dorigine) ; et

(ii) aux critres de IAS 38 en matire de rvaluation (y compris lexistence dun march actif).

Une entit ne doit pas exercer ces choix pour dautres actifs ou passifs.

19 Un premier adoptant peut avoir tabli un cot prsum selon le rfrentiel comptable antrieur pour tout ou partie de ses actifs et passifs en les valuant leur juste valeur une date donne lissue dun vnement tel quune privatisation ou un premier appel public lpargne. Il peut utiliser les valuations la juste valeur rsultant de tels vnements comme cot prsum en IFRS la date de ces valuations.

Avantages du personnel

20 Selon IAS 19 Avantages du personnel, une entit peut choisir dutiliser la mthode du corridor impliquant la non-comptabilisation dune partie des carts actuariels. Une application rtrospective de cette mthode implique que lentit ventile les carts actuariels cumuls depuis le commencement de chaque rgime jusqu la date de transition aux IFRS en une part comptabilise et une part non comptabilise. Toutefois, un premier adoptant peut choisir de comptabiliser tous les carts actuariels cumuls la date de transition aux IFRS mme si, par la suite, il utilise la mthode du corridor pour les carts actuariels cumuls gnrs ultrieurement. Si un premier adoptant recourt ce choix, il doit lappliquer tous les rgimes.

20A Une entit peut fournir les montants requis au paragraphe 120A(p) de IAS 19 puisque ces montants sont dtermins pour chaque priode comptable titre prospectif compter de la date de transition aux IFRS.

Montant cumul des diffrences de conversion

21 IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies trangres impose lentit :

(a) de comptabiliser certaines diffrences de conversion en autres lments du rsultat global et de les cumuler dans une composante distincte des capitaux propres ; et

(b) en cas de cession dune activit ltranger, de reclasser le montant cumul des diffrences de conversion relatif cette activit ltranger (y compris, le cas chant, les profits et les pertes sur des oprations de couverture lies) depuis les capitaux propres vers le rsultat en lincluant dans le rsultat de cession.

22 Toutefois, un premier adoptant nest pas tenu de se conformer ces dispositions concernant les montants cumuls des diffrences de conversion qui existaient la date de transition aux IFRS. Si un premier adoptant utilise cette exemption :

(a) le montant cumul des diffrences de conversion pour toutes les activits ltranger est rput nul la date de transition aux IFRS ; et

(b) le profit ou la perte lors de la cession ultrieure dactivits ltranger doit exclure les diffrences de conversion nes avant la date de transition aux IFRS et inclure les diffrences de conversion ultrieures.

IASCF 21

IFRS 1

Instruments financiers composs

23 IAS 32 Instruments financiers : Prsentation impose une entit de ventiler, ds le dbut, un instrument financier compos, en composantes distinctes de passif et de capitaux propres. Si la composante passif sest dnoue, lapplication rtrospective de IAS 32 rsulte en la distinction de deux parts de capitaux propres. La premire part figure dans les rsultats non distribus et reprsente les intrts cumuls capitaliss sur la composante passif. Lautre part correspond la composante initiale de capitaux propres. Toutefois, selon la prsente Norme, un premier adoptant nest pas tenu de distinguer ces deux parts si la composante passif sest dnoue la date de transition aux IFRS.

Actifs et passifs de filiales, dentreprises associes et de coentreprises

24 Si une filiale devient un premier adoptant aprs sa socit mre, elle doit valuer, dans ses tats financiers individuels, ses actifs et passifs :

(a) aux valeurs comptables quil conviendrait dintgrer aux tats financiers consolids de sa socit mre, compte tenu de la date de transition de la socit mre aux IFRS, en labsence dajustements lis aux procdures de consolidation et aux incidences lies au traitement du regroupement dentreprises au cours duquel la socit mre a acquis la filiale ; ou

(b) aux valeurs comptables requises par le reste de la prsente Norme, compte tenu de la date de transition de la filiale aux IFRS. Ces valeurs comptables pourraient tre diffrentes de celles dcrites au paragraphe (a) :

(i) lorsque les exemptions prvues par la prsente Norme donnent lieu des valuations qui varient selon la date de transition aux IFRS.

(ii) lorsque les mthodes comptables