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LOI MERCREDI 20 MARS 2013 - LE PROGRES ! 9

Les députés emploient leurréserve parlementairepour apporter une subven-

tion à un projet communal où àune association. Quant à celledes sénateurs, elle doit êtreconsacrée uniquement pouraider les projets communauxou intercommunaux.Mais pendant des années uneréelle opacité régnait autour decette réserve parlementaire.Les députés et les sénateurs nedivulguaient pas la répartitionqu’ils faisaient de cette sommed’argent.Ce secret entretenu depuis desdécennies par les parlementai-res, alimentait beaucoup defantasmes dans l’opinion publi-

que sur l’utilisation de cetargent. De plus, il existait uneinégalité entre députés ouentre sénateurs. Selon que leparlementaire appartenait à lamajorité ou à l’oppositionl’écart pouvait aller de 1 à 10.Le sénateur socialiste de laLoire, Jean-Claude Frécon sesouvient : « Lorsque j’ai été élusénateur en 2001, durant 3 ansje n’ai pas eu 1 centime deréserve parlementaire ».

DesrèglesunpeupluséquitablesEn 2007, lorsqu’ils sont éluspour la première fois à l’Assem-blée nationale, les députés PSde la Loire, Régis Juanico et

Jean-Louis Gagnaire, dispo-s e n t d u r a n t l e u r p re m i e rmandat jusqu’en 2012, d’uneréser ve parlementaire de30 000 euros. Pour la mêmepériode leurs collègues de lamajorité de droite de l’époquepouvaient compter sur unesomme dépassant souvent les100 000 euros.Mais depuis l’arrivée des nou-veaux présidents PS à l’Assem-blée nationale et au Sénat, lesrègles sont un peu plus équita-bles. Dans chaque assemblée,les sommes destinées à la réser-ve parlementaire (58 millionsd’! au Sénat et 90 millions d’! àl’Assemblée nationale) sontréparties entre les différentsgroupes politiques proportion-nellement au nombre d’élusqui le composent. Ainsi, chaqued é p u té d ev r a i t d i s p o s e r,chaque année d’une « sommethéorique » de 130 000 eurospar an, et les sénateurs de

150 000 euros. Libre ensuiteaux présidents des groupes defixer le montant de la réservede chacun. Ils recueillent aussiles propositions de subventionsde leurs élus, et ils les transmet-tent au rapporteur général dubudget de l’assemblée.Les projets sont ensuite exami-nés par les ministères et validéspar le ministère de l’Intérieur. Àl’issue de la procédure, les com-munes ou les associations per-çoivent la subvention par

l’intermédiaire du trésorier-payeur général du départe-ment. En fait, l’argent de laréserve dite parlementaire netransite jamais par le député etle sénateur qui n’en voit pasl’ombre d’un centime. La voiede la transparence est ouver-te. !

Dominique Goubatian

La«cagnotte»desdéputésetsénateurssur la voiede la transparenceArgent public. Depuis les années 70, chaqueparlementaire dispose d’une sommed’argent. Sonutilisation a longtemps été tenue secrète. Aujourd’hui,à l’Assemblée nationale commeau Sénat, la tendanceest à la transparence.

Photo DPA/MAXPPP

130 000Chaque député devraitdisposer annuellementd’une « somme théorique »de 130 000 euros par anet chaque sénateur d’une« somme théorique »de 150 000 euros.

Les sénateurs! «Latransparenceétaitsouhaitable»

Jean-Claude Frécon,sénateur PSLe plus ancien des sénateurs degauche de la Loire disposed’une réserve de 150 000 !. Enmoyenne les sommes qu’il attri-bue aux communes variententre 6 000 à 7 000 !. « Jedonne la priorité aux projetsqui concernent la jeunesse, lesécoles, le sport, la culture ouencore le développement dura-ble et les mairies », préciseJean-Claude Frécon. L’éluapprouve sans réserve « latransparence qui entouredésormais la réserve parlemen-taire. Elle était souhaitable ».Le sénateur ne publie pas laliste des bénéficiaires. « Lors del’inauguration de l’équipe-ment, le maire annonce le mon-tant que j’ai accordé », expliqueJean-Claude Frécon.

! «Satisfaitdunouveaurèglement»

Maurice Vincent, sénateur PS160 000 ! c’est la somme surlaquelle peut compter MauriceVincent pour sa réserve parle-mentaire. 11 communes (listesur la page Facebook du séna-teur) ont été aidées pour diversinvestissements. Les aidesvarient entre 3 000 et 20 000 !selon les projets. L’attaché par-lementaire du sénateur, rappel-le que « Maurice Vincent estsatisfait du nouveau règlementpour octroyer la réserve parle-

mentaire. Elle permet la cons-truction de projets qui s’avèrentimportants notamment pourles petites communes ».

! «Uncomplémentimportant»

Bernard Fournier,sénateur UMPEn accordant des subventionsémanant de sa réserve, d’unmontant de 130 000 !, Ber-nard Fournier donne la prioritéaux projets qui ne sont pas sub-ventionnés. « La réserve parle-mentaire peut être un complé-ment important pour faireaboutir un projet qui peut êtrecapital pour une petite commu-ne », estime le sénateur Four-nier.

! «Unplusàl’heuredesrestrictionsbudgétaires»

Cécile Cukierman,sénatrice PCSi pour cette élue, la réserveparlementaire n’est pas une for-mule idéale, elle considère toutde même que « c’est un pluspour les communes au momentoù elles sont soumises à des res-trictions budgétaires ». La séna-trice aide une dizaine de projetsavec sa réserve qui s’élève à140 000 !. Elle porte son atten-tion sur « les communes qui nereçoivent aucune aide ». Lessubventions octroyées parCécile Cukierman sont compri-ses dans une fourchette allantde 1 000 à 12 000 !. !

Les députés! « Uneavancéedanslarépartition »

Régis Juanico, député PSLe parlementaire a toujours ététransparent sur l’utilisation de saréserve. Chaque année il publiesa répartition. S’il constate « uneavancée dans l’égalité de larépartition des sommes entredéputés de tous les groupes »,Régis Juanico veut aller plus loindans la transparence. Il soutientle président de l’Assembléenationale qui souhaite publierchaque année la liste des inves-tissements financés et des sub-ventions accordées. Cette annéela réserve de 130 000 ! de RégisJuanico sera destinée pour70 000 ! à la commune de St-Jean-Bonnefonds pour l’aména-gement d’un pôle sportif et cultu-rel. Le reste étant partagé entre12 associations dont la banquealimentaire (10 000 !).

! « Unballond’oxygène »Dino Cinieri, député UMPDino Cinieri, qui dispose d’uneréserve de 120 000 !, a choisid’aider uniquement les associa-tions de sa circonscription. 135associations ont bénéficié d’unesubvention, variant entre 500 et2 000 !. Dino Cinieri considèreque « ces subventions sont unvéritable ballon d’oxygène pourles associations, notamment dansles petites communes où ellesjouent un rôle primordial ». Ledéputé diffuse chaque année laliste des subventions, par l’inter-médiairedelapresselocale.« Plus

on ira loin dans la transparence,mieuxcesera »,souligne-t-il.

! « Jenefaispasdeclientélisme »

Paul Salen, député UMPLe député du Forez, dont laréserve parlementaire s’élève à110 000 !, privilégie les commu-nes. « Je ne fais pas de clientélis-me. J’attribue 70 % de ma réser-ve aux communes afin qu’ellespuissent finaliser des projets quiservent le plus grand nombre. Jeveille à aider 7 à 8 communes paran. Les 30 % restants sont desti-nés aux associations ».

! « Dubeurredanslesépinards »

J.-Louis Gagnaire, député PS130 000 ! c’est le montant de laréserve parlementaire de Jean-Louis Gagnaire. Le député réunitles directeurs d’écoles, les délé-gués des parents d’élèves, puisles présidents d’associations afinde connaître leurs projets et leurexpliquer sa démarche. « Je con-sacre 30 à 40 000 ! pour aider lesécoles qui sont peu ou pas aidéespour l’organisation des classesnature ou de neige ». Le reste, ledéputé l’attribue aux associa-tions qui travaillent dans le han-dicap, le devoir de mémoire,l’action culturelle. Des clubssportifs sont parfois aidés. Lessommes qu’il alloue s’élèvententre 1 000 et 8 000 !. « Ça metun peu du beurre dans les épi-nards pour ces structures impor-tantes dans la vie de la cité ».

! « Uncomplément »F r a n ç o i s R o c h e b l o i n e ,député UDIL’élu du Gier est satisfait que tousles députés puissent « comptersur une somme comparable.C’est un nouveau pas vers latransparence ». Les 130 000 ! desa réserve, François Rochebloineles distribue, cette année, entre 4communes pour 45 000 ! et lereste est destiné à des associa-tions humanitaires, culturelles etdes clubs sportifs. « Cette réservene doit pas servir à faire de l’élec-toralisme. Elle est un complé-m e n t d e s u b v e n t i o n à u nmoment où l’argent public estrare ».

! « Uneaidepourlespetitescommunes »

Yves Nicolin, député UMPLe député du Roannais a obtenu110 000 ! pour sa réserve. YvesNicolin n’est pas un farouchedéfenseur de la réserve parle-mentaire. Mais i l apprécie« l’effort de transparence et unemeilleure égalité entre les dépu-tés ». Il consacre la quasi-totalitéde la réserve à des aides auxcommunes notamment « lesplus petites, celles qui ont lemoins de moyens ». Les sommesoctroyées peuvent atteindre5 000 à 10 000 ! « selon leprojet ». Yves Nicolin estimequ’en distribuant cette réserve,« le député joue le rôle d’unaffectateur d’une caisse quipermet d’aider les communes etles associations ». !