1. MOT DE LA PRESIDENTE ............................................................................................................................. 1
2. LE CIDFF DU PAYS D'ARLES ....................................................................................................................... 1
2.1. L'HISTORIQUE, SA MISSION .......................................................................................................................... 2 2.2. LE CIDFF : SES POINTS D'INFORMATION ...................................................................................................... 3 2.3. L'EQUIPE DU CIDFF .................................................................................................................................... 4 2.4. LA FORMATION DU PERSONNEL ................................................................................................................... 5 2.5. LE CIDFF DANS SON ENVIRONNEMENT ....................................................................................................... 7
2.5.1. Présentation du réseau des CIDFF ........................................................................................................ 7 2.5.2. Le CIDFF et l’Union Régionale des CIDFF de la Région PACA (UR-CIDFF) .................................... 8 2.5.3. Dans le département............................................................................................................................... 9
2.5.3.1. Les instances départementales et locales ....................................................................................................... 9 2.5.3.2. Les associations partenaires........................................................................................................................... 9 2.5.3.3. Le CIDFF et les réseaux spécialisés ............................................................................................................ 10
2.6. LE CIDFF ET SES INSTANCES STATUTAIRES ............................................................................................... 11 2.7. CALENDRIER DE L'ANNEE 2016 .................................................................................................................. 12 2.8. MANIFESTATIONS ...................................................................................................................................... 16
3. L’ACTIVITÉ GLOBALE DU CIDFF ............................................................................................................ 19
3.1. ANALYSE DU PUBLIC INFORME INDIVIDUELLEMENT .................................................................................. 19 3.2. ANALYSE DES INFORMATIONS ................................................................................................................... 24 3.3. ÉVENTAIL DES SUJETS TRAITES ET PERSONNES REÇUES PAR SECTEUR ET PAR POINT D'INFORMATION........ 27
4. ACCUEIL GÉNÉRAL, ORIENTATION ...................................................................................................... 31
5. SECTEUR DROIT ........................................................................................................................................... 33
5.1. ACCES AU DROIT ET COUVERTURE TERRITORIALE ..................................................................................... 33 5.2. POINT D’APPUI ET D’ACCES AUX DROITS DES ETRANGERS ......................................................................... 38
6. SECTEUR SANTÉ ET ÉGALITÉ.................................................................................................................. 43
6.1. SANTE ........................................................................................................................................................ 43 6.2. SENSIBILISATION A L'EGALITE FEMMES/HOMMES ET FILLES/GARÇONS ...................................................... 49
7. LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ................. 52
7.1. VOLET 1 : PRIMO ACCUEIL DES VICTIMES DE VIOLENCES ........................................................... 52 7.2. VOLET 2 : POSTE REFERENT VIOLENCE ............................................................................................ 55 7.3. SOUTENIR ET ACCOMPAGNER LES PARENTS VICTIMES ET LES ENFANTS EXPOSES AUX VIOLENCES
INTRAFAMILIALES .................................................................................................................................................... 63
8. SECTEUR EMPLOI ........................................................................................................................................ 65
Annexes :
Projets 2017
La charte du réseau national des CIDFF
1. Mot de la présidente
Le CIDFF du Pays d’Arles, à l’image du réseau auquel il appartient (CNIDFF + 111 CIDFF) affirme que le principe d’égalité des
droits et de traitement entre hommes et femmes, est une composante essentielle de toute société démocratique fondée sur des valeurs
de liberté, d’égalité et de fraternité.
Ils fondent leur action sur les principes et règles contenus dans :
• La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,
• La Charte Européenne des Droits Fondamentaux,
• Les constitutions de 1946 et 1958 et les traités européens,
• Les textes de lois, circulaires et recommandations relatifs aux droits des femmes au plan national et international,
• La convention CEDAW.
Les CIDFF s’inscrivent dans une démarche humaniste cherchant à faire tomber les freins qui aujourd’hui encore empêchent une
application des fondements démocratiques et des règles républicaines à de trop nombreuses femmes.
Les CIDFF affirment que la marche vers l’égalité entraîne de profondes évolutions dans les relations entre les hommes et les
femmes, au sein des couples et dans les rapports familiaux et sociaux.
Cette marche vers l’égalité contribue à dévoiler un ensemble de comportements stéréotypés dont les femmes et les hommes ont été
longtemps prisonniers et peuvent encore l’être dans certains domaines.
Aussi à travers le développement de pédagogies de l’égalité, les CIDFF qui refusent tout dogmatisme, cherchent à promouvoir une
réelle capacité à choisir des modes de vie favorisant pour les femmes et pour les hommes l’exercice d’une pleine citoyenneté.
Les analyses féministes :
Les CIDFF reconnaissent la pertinence des analyses produites, entre autres, par les chercheur-e-s féministes (philosophes,
sociologues, économistes, psychologues, juristes…) dans les champs des sciences humaines sociales, juridiques, économiques et
politiques.
Ils contribuent du fait de leur expertise à faire évoluer la réflexion et la recherche sur les questions d'égalité.
En se référant à un « féminisme » sociologiquement construit, fondé sur le principe d’égalité des chances entre femmes et hommes,
philosophiquement inscrit dans un projet humaniste où femmes et hommes sont considérés à part entière avec les mêmes droits et
les mêmes traitements, les CIDFF contribuent, dans le cadre de leur mission d’intérêt général à construire une société de progrès,
moderne, plus juste et plus humaine.
L’approche par le genre comme clé d’analyse :
A partir de l’analyse par le genre dans l’ensemble du champ social, les CIDFF considèrent que le principe d’égalité de droit et de
traitement entre hommes et femmes, reste difficile à mettre en œuvre dans de nombreux domaines (familial, parental, professionnel,
social, économique, politique,…). Le principe d’égalité entre hommes et femmes, étant aujourd’hui en France juridiquement acquis
et inscrit dans toutes les composantes de la société, les CIDFF considèrent que les freins à la mise en œuvre de ce principe sont
essentiellement d’ordre culturel. Lever ces freins nécessite de développer l’information sur les droits pour les femmes et des actions
positives pour faire évoluer les mentalités.
Au développement de toute action, décision, mesure politique, un préalable s’impose : construire des outils d’analyse adaptés pour
comprendre l’impact des rapports sociaux de sexe dans la société, en mesurer les effets, voire rectifier les inégalités produites par
notre culture. Il s’agit de sortir d’une analyse neutre des faits sociaux et de considérer les contributions spécifiques des femmes et
des hommes. Il s’agit d’analyser toute problématique sociale par le genre pour développer des stratégies d’intervention, des mesures
susceptibles de réduire les écarts et de favoriser une réelle intégration des femmes dans toute initiative et faire apparaître leur
contribution spécifique.
Le mainstreaming comme moyen d’intervention :
Toutes les politiques (accès aux droits, justice, emploi, actions sociales, lutte contre les violences, santé…) doivent intégrer les
conditions, priorités, besoins propres aux femmes et aux hommes pour être en mesure de promouvoir des activités fondées sur
l’égalité entre les femmes et les hommes.
Il en va de même pour les actions, les projets, les services mis en place par les CIDFF pour promouvoir l’égalité.
Dans cet esprit, l’information individualisée sur les droits, les démarches d’accompagnement des femmes vers l’emploi, la
formation, la création d’entreprise, l’aide aux victimes, les actions de soutien à la parentalité et la co-parentalité, l’ensemble des
actions spécifiques, trouvent un ancrage commun.
La Présidente
Cédrine RAYBAUD
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 2 | P a g e
2. LE CIDFF du Pays d'Arles 2.1. L'historique, sa mission
Historique et évolution :
Le CIDFF du Pays d'Arles, association loi 1901, créé en 1984 se situe 12 boulevard Émile Zola - Espace
Chiavary, où sont regroupés divers organismes et associations : l’antenne d’Arles de la Mission locale du Delta –
l’A.D.D.A.P.13 - le Service d’animation de proximité, le Service Hygiène et Santé de la Ville d’Arles…
La vocation initiale du CIDFF est d’informer les femmes et les familles sur leurs droits avec pour objectif
transversal la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le CIDFF du Pays d'Arles est passé progressivement de 2 informatrices bénévoles en 1984 à 6 salariées en 2016,
soit 4,69 Équivalents Temps Plein.
Exclusivement dédié à l'information juridique lors de sa création, le CIDFF du Pays d'Arles s'est peu à peu
préoccupé de l'insertion sociale et professionnelle des femmes, de leur santé (notamment en matière
d’information et de prévention) et, de plus en plus, de l'accueil de femmes victimes de violences au sein du
couple, toujours dans un souci d’égalité.
Les salariées perfectionnent et actualisent leurs qualifications et leurs connaissances par la formation, par leur
participation aux réunions d'informations ainsi que par la documentation et les ouvrages spécialisés se trouvant
dans les locaux de l’association.
Le CIDFF travaille en partenariat actif avec le CIDFF Phocéen au niveau départemental (maillage du vaste
territoire que représente le département des Bouches du Rhône), les CIDFF de la région PACA, dans le cadre de
l’Union Régionale des CIDFF PACA (UR-CIDFF) et également au niveau national avec le Centre National
d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (C.N.I.D.F.F.).
Ces dernières années, le CIDFF développe des actions de prévention et de sensibilisation auprès du public et
spécifiquement auprès des jeunes, le domaine d’intervention « éducation et citoyenneté » est un des axes
prioritaires du CIDFF du Pays d’Arles. La volonté de notre association étant d’intervenir en prévention dès le
plus jeune âge, des actions vont être mises en place en ce sens.
En outre, depuis fin 2013, Le CIDFF du Pays d’Arles a obtenu une réponse favorable à sa demande de
déclaration d’activité par la DIRECCTE PACA et s’est vu attribué un numéro d’enregistrement en tant que
prestataire de formation, ce qui lui permet de proposer aux professionnels des formations sur des thématiques
relevant directement du champ de compétence des CIDFF (droit, égalité, genre, violences sexistes…).
En 2016, dans le cadre de sa mission, le CIDFF du Pays d'Arles a mené diverses actions relevant des champs
d’intervention traditionnels du réseau des CIDFF. Il est à noter que nos actions ont toutes été labellisées par le
Centre Départemental d’Accès au Droit des Bouches du Rhône (CDAD13) : Label "R&QSR"
(Reconnaissance et Qualité du Service Rendu). Nombre d’entre elles ont également reçu le label national
« Sexisme, pas notre genre » délivré par l'Etat. Enfin, nos actions en direction du jeune public dans le cadre
des temps d'activité périscolaire et du temps cantine ont reçu la labellisation "Territoire d'excellence". Ces
labellisations nous confortent dans nos missions et sont une reconnaissance de notre professionnalisme et
expertise quant au droit des femmes, la lutte pour l’égalité femme-hommes et contre les violences sexistes.
Sa mission :
Le CIDFF du Pays d’Arles exerce une mission d’intérêt général confiée par l’État dont l’objectif est de valoriser
la place de la femme dans la société, de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes
et de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Le CIDFF informe, oriente et accompagne, de
manière gratuite et confidentielle, tout public et en priorité les femmes dans les domaines de l’accès au droit, de
la lutte contre les violences sexistes, du soutien à la parentalité, de l’emploi, de la santé et de l’éducation et
citoyenneté.
Le CIDFF développe des actions dans différents domaines en fonction des orientations nationales, et des
particularités locales. Il est impliqué depuis plusieurs années dans la politique de la ville.
Il s’est vu confier la mission de référent violence et, à ce titre, initie des actions et coordonne le réseau des
professionnels autour de la thématique des violences faites aux femmes.
Enfin, localement, le CIDFF est également « Point d’appui et d’accès aux droits des étrangers », son
expertise en la matière permet un accompagnement spécifique des femmes étrangères et de leur famille.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 3 | P a g e
2.2. Le CIDFF : ses points d'information
Il accueille le public au siège de l’association sis en centre-ville à l’Espace Chiavary - 12 bd Émile Zola 13200
ARLES, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Il assure des permanences d’accès au droit généraliste :
Sur la commune d’Arles :
Au siège de l’association : du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h ;
Permanence téléphonique quotidienne afin d’informer ou orienter le public à mobilité réduite,
éloigné géographiquement ou ayant des contraintes personnelles et/ou professionnelles faisant
obstacle à tout déplacement ;
À la Maison de la Justice et du Droit : les 1ers
et 3èmes
lundis du mois de 14h à 17h ;
Sur la commune de Tarascon :
Au Pôle Social, dans les locaux de l’association TEEF (Tarascon Espace Emploi Famille), le 2ème
lundi du mois de 14h à 16h ;
Sur la commune de Saint Martin de Crau :
À la Maison du Citoyen, le 3ème
mercredi du mois de 14h30 à 16h30 ;
Sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône :
À l’Espace du Citoyen, les 1ers
et 3èmes
lundis du mois de 14h00 à 17h00 ;
Sur la commune de Saint Rémy de Provence :
Au Pôle Social, le 1er lundi du mois de 9h à 12h ;
Depuis septembre 2015, le CIDFF a mis en place des nouvelles permanences sur le territoire des Bouches
du Rhône :
Sur les communes de Châteaurenard et Orgon :
À la Maison des services de Châteaurenard et à la Mairie d’Orgon, une permanence mensuelle en
alternance tous les 3èmes
vendredis de 14h à 16h ;
Il assure des permanences d’accès au droit spécialisé en droit des étrangers en sa qualité de « Point d’Appui »
de la Ville d’Arles :
À la Maison de Justice et du Droit : le lundi de 9h à 12h, le mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h
à 17h ;
Le CIDFF reçoit au centre-ville des appels téléphoniques émanant des localités environnantes.
Une documentation actualisée, touchant à tous les domaines, est à la disposition du personnel, des partenaires et
du public.
L’accès au droit, la délivrance d’informations juridiques, l’accompagnement des victimes de violences ainsi que
les interventions collectives sur l’égalité représentent l'activité principale du CIDFF.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 4 | P a g e
2.3. L'équipe du CIDFF
Personnel "tableau récapitulatif"
Nom
/ Qualification
professionnelle
Heures travaillées hebdo par domaine d'intervention
Administratif Accès au
droit
Point
d'appui
Violences
sexistes Egalité Santé Emploi
Salariées (CDI) :
Vanessa GAROUCHE
/ Master II en Droit 17h
(direction) 4h
9h (informations
collectives et
référent violences)
3h
L’équipe
consacre
au total 8h
hebdo au
secteur
emploi
Nouria BAA
/ Master en Droit 8h 19h 2h 2h
Florence PAVAROTTI
/ Master II en Droit 4h 12h 1h
Alexandra LIBERATORE
/ Master II en Droit
(depuis juin 2016)
9h 20h
(référent violences)
2h 2h
OUMEUR Olivia
/ Monitrice-Educatrice
(depuis septembre 2016)
Samiya SEMMAOUI / BAC "gestion/comptabilité"
35h
Personnels intermédiaires (vacataire) :
Leila AZMAYECH
/ Psychologue clinicienne
(du 01/01/16 au 31/08/16)
3h
Lydie SOCIAS
/ Psychologue clinicienne
(du 15/09/15 au 31/12/16)
3h
Bénévoles :
La présidente
Le Conseil d'administration
Les membres du bureau
4 bénévoles
Stagiaires du CIDFF en 2016
Nom & prénom Période de stage Objet du stage Etablissement
OUMEUR
GERRINI Olivia Du 01/01/16 au 29/03/16 Monitrice-éducatrice
Institut Méditerranéen de Formation et
Recherche en Travail Social (IMF) -
Avignon
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 5 | P a g e
2.4. La formation du personnel
L'équipe du CIDFF a bénéficié en 2016, des formations suivantes :
25 février : Participation de deux juristes à la formation " Les modifications législatives concernant le
droit du séjour des étrangers non citoyens européens en France " organisée par l'association Espace à
Marseille ;
5 juillet : Participation de la directrice, deux juriste et les bénévoles membres du bureau à la formation
"Action régionale RESEAU MICRO-CREDIT à destination des femmes" organisée par l'UR-CIDFF à
Arles ;
21, 22 et 23 septembre : Participation de la nouvelle juriste à la formation "V3 - Accompagnement des
femmes victimes de violences sexistes" organisée par le CNIDFF à Paris ;
7, 8 et 9 novembre : Participation de la nouvelle juriste à la suite de la formation "V3 - Accompagnement
des femmes victimes de violences sexistes" organisée par le CNIDFF à Paris ;
En outre, le CIDFF a développé un partenariat privilégié avec :
La Communauté d’Agglomération ACCM (Arles Crau Camargue Montagnette) ;
La Communauté de communes « Terre de Provence »
La Mairie d'Arles ;
La Mairie de Port Saint Louis du Rhône ;
La Mairie de Saint-Martin-de-Crau ;
La Mairie d'Orgon ;
La Mairie de Châteaurenard - Maison des services ;
Le Pôle Social de Saint-Rémy-de-Provence ;
Les Maisons Départementales de la Solidarité de Territoire ;
Le Centre Communal d'Action Sociale « C.C.A.S » d’Arles ;
L’accueil de jour du CCAS d’Arles ;
L’Atelier santé ville d’Arles ;
La ligue contre le cancer, délégation d’Arles ;
La MDA13 (Maison Des Adolescents) ;
L’ADDAP 13 ;
La Ligue des Droits de l’Homme ;
L’association Musée de la Résistance et de la Déportation du Pays d’Arles ;
ADOMA ;
L’AMA (Association Maison d’Accueil) - CHRS ;
L’association TEEF à Tarascon ;
L'association ALTER de Tarascon ;
…
Secteur de la justice :
Le T.G.I de Tarascon ;
Le C.D.A.D. « Centre Départemental d’Accès au Droit » ;
Les avocats du Barreau de Tarascon ;
Le SPIP « Service pénitentiaire d'insertion et de probation » ;
Les Commissariats compétents sur le ressort du TGI de Tarascon ;
Les brigades de Gendarmerie compétentes sur le ressort du TGI de Tarascon ;
La Maison de Justice et du Droit d’Arles ;
L’espace du Citoyen de Port Saint Louis du Rhône ;
La Maison du Citoyen de Saint-Martin-de-Crau ;
Le centre social des quartiers sud – Prépaou d'Istres ;
…
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 6 | P a g e
Secteur de l'emploi et de l’insertion sociale:
La Mission Locale du Delta (Antenne d’Arles et de Tarascon notamment) ;
La Mission Locale de Port Saint Louis du Rhône ;
Service Emploi de la Communauté d’Agglomération ACCM dans le cadre du dispositif « P.L.I.E., Plan
Local pour l’Insertion et l’Emploi » ;
Pôle emploi ;
Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Arles : création d’entreprise ;
Le SAP-PAIL « Service Amorçage de Projet-Pays d’Arles Initiatives Locales » ;
La Maison de l’emploi du Pays d’Arles (comités techniques de lutte contre les discriminations) ;
P.F.P.A. « Pôle Formation du Pays d’Arles » ;
FORMATIC
ACOPAD
AECD « Association pour l’éducation cognitive et le développement » ;
L’association REGARDS ;
…
Secteur de la culture et du patrimoine :
La Compagnie de l’Ambre ;
L’association MARTINGALE ;
La Compagnie « Incidences »
L’association « Cultures du cœur » ;
Le service culturel de la Ville d’Arles ;
Le Musée Réattu ;
Le Théâtre d’Arles ;
Le Théâtre de la Calade « Grenier à sel » ;
La galerie d’art Joseph Antonin ;
Les cinémas de la Ville d’Arles ;
Les radios du Pays d’Arles (RPA, Soleil FM…)
…
Les permanences d’accès au droit de Port-Saint-Louis-du-Rhône ont permis d’établir un partenariat avec la
communauté d’agglomération « SAN Ouest Provence » et avec diverses associations locales, notamment
l’association « Femmes solidaires ». Les permanences de Saint Martin de Crau et de Tarascon ont permis de
conforter les liens du CIDFF avec la Communauté d’agglomération ACCM « Arles Crau Camargue
Montagnette ».
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 7 | P a g e
2.5. Le CIDFF dans son environnement
2.5.1. Présentation du réseau des CIDFF
« L'accès des femmes à l'information sur leurs droits constitue une composante essentielle de leur pleine
citoyenneté. L'information sur les droits des femmes s'inscrit dans la mise en œuvre de l'égalité entre les femmes
et les hommes, en privilégiant la prise en compte de la globalité des situations vécues et en y répondant par une
approche personnalisée. »
Préambule de la charte du réseau national des CIDFF adoptée le 18 février 1997 par le Conseil
d’Administration du CNIDFF.
Un réseau national de proximité
Créé en 1972 sous l'autorité du Premier Ministre (Secrétariat Général du Gouvernement), le premier Centre
d'Information Féminin ouvre à Paris, suivi par la création, à la demande de collectivités territoriales ou
d'associations féminines de centres en province. Le C.I.D.F. Parisien devient en 1982, le Centre National
d'Information sur les Droits des Femmes.
Le CNIDFF fédère les nombreux C.I.D.F.F. locaux. L'important soutien financier du Ministère des Droits des
Femmes a permis de développer le réseau en France à partir de 1982. Le CNIDFF est un relais essentiel de
l’action des pouvoirs publics en matière d’accès aux droits pour les femmes, de lutte contre les discriminations
sexistes et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Notre réseau représente, aujourd'hui, 106 associations locales couvrant la France métropolitaine et l'Outre-Mer à
travers, 1405 lieux d’information implantés en milieu rural, urbain et zones sensibles, 492.000 personnes
accueillies et 918.000 informations traitées dans les différents domaines d’intervention, dont près de 50.000 liées
aux violences sexistes. Les CIDFF assurent des permanences au sein des Maisons de la Justice et du Droit, de
mairies, de Centres Communaux d'Action Sociale, de Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale ainsi que
dans certains services de police et de gendarmerie.
Le Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF) assure, dans le cadre de
sa convention d’objectif avec l’Etat (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes), la
direction nationale du réseau des CIDFF, le soutien technique et méthodologique des CIDFF. Les CIDFF
adhèrent au CNIDFF et à sa charte.
Centre de ressources, de documentation et de formation des CIDFF, le CNIDFF assure une veille juridique et
sociale permanente et forme les professionnels-elles de son réseau. Il représente le réseau des CIDFF auprès des
ministères, administrations, instances nationales, européennes et internationales.
Le CNIDFF agrège au plan national les données statistiques qu’il recueille annuellement auprès des CIDFF. Il
les analyse et livre son expertise aux pouvoirs publics. Il est régulièrement auditionné par les assemblées
parlementaires. Il participe à de nombreuses manifestations nationales et internationales.
Partenaires des pouvoirs publics, le CNIDFF bénéficie du soutien et du financement du ministère des Affaires
sociales, de la santé et des droits des femmes, des Ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’emploi, de la
formation professionnelle et du dialogue social, et de fonds européens.
Dans le cadre de programmes européens, le CNIDFF travaille avec des représentants de divers Etats,
administrations et organismes européens sur des thématiques telles que l’articulation des temps, la lutte contre
les discriminations, la promotion des droits des femmes, la lutte contre les violences faites aux femmes.
Le CNIDFF a obtenu le statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social des Nations-Unies.
Le CIDFF du Pays d’Arles, à l’instar des autres CIDFF, doit être agréé par le Conseil National d’Agrément sur
la base de critères très précis et doit ainsi répondre à certaines exigences. Il s’agit d’un agrément triennal attribué
par l’État pour exercer sa mission d’intérêt général.
Les CIDFF sont des observateurs confirmés des problématiques sociétales (tenue de statistiques locales traitées
nationalement) et la polyvalence de leurs domaines d’interventions et leur maillage territorial contribuent au
renforcement de la cohésion sociale.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 8 | P a g e
Des domaines d’intervention pluriels :
Accès au droit : "Connaître ses droits pour les faire valoir"
Informer et orienter ;
Apporter une réponse personnalisée, accessible et concrète ;
Animer des séances d’information collective sur les droits.
Lutte contre les violences : "Combattre un archaïsme social qui entrave la liberté, l'intégrité, la sécurité des
femmes"
Écouter, repérer, accompagner les femmes victimes ;
Sensibiliser et former les partenaires travaillant au contact de femmes victimes de violences: police,
gendarmerie, travailleurs sociaux, médecins, magistrats ;
Prévenir : intervention au sein des établissements scolaires, organisation de journées de sensibilisation
en direction du grand public.
Emploi et création d’activité : "Favoriser l’accès à l’emploi pour une véritable autonomie personnelle".
Vie familiale et parentalité : "Un engagement pour une parentalité responsable et partagée".
Santé : "Des actions centrées sur la prévention"
Une approche sexuée des questions de santé ;
Différentes actions notamment sur la contraception et la sensibilisation au dépistage de certaines
maladies…
Éducation et citoyenneté : "Des leviers pour éliminer les stéréotypes"
Actions dans les établissements scolaires pour favoriser le respect et l’égalité filles et garçons ;
Mobiliser les jeunes vers une orientation professionnelle diversifiée ;
Promouvoir l’histoire des droits des femmes et lutter contre la discrimination.
L’équipe du CIDFF du Pays d’Arles est pluridisciplinaire et composée de juristes, d’une psychologue
(prestataire), d’une secrétaire-comptable et d’une coordinatrice.
Le CIDFF conduit son activité avec un large partenariat associatif et institutionnel local, il travaille en
collaboration avec les services déconcentrés de l’État (dont ceux du service des droits des femmes et de
l’égalité), les collectivités locales et territoriales.
Il bénéficie du soutien des services de l’État, des collectivités territoriales et des partenaires locaux.
2.5.2. Le CIDFF et l’Union Régionale des CIDFF de la Région PACA (UR-CIDFF)
Le CIDFF du Pays d’Arles est membre de l’Union Régionale des CIDFF PACA depuis sa création.
L’UR-CIDFF fédère tous les CIDFF de la Région Provence Alpes Côte d'Azur qui sont au nombre de 7 (Arles,
Avignon, Digne, Gap, Hyères, Marseille et Nice). Une coordinatrice a été recrutée en 2015 afin d'optimiser le
fonctionnement de l'UR-CIDFF PACA.
En 2016, notre CIDFF a participé à toutes les rencontres régionales de travail organisées par l’UR-CIDFF ainsi
qu’à certaines manifestations organisées par des CIDFF de la Région PACA. Depuis 2014, la Présidente et
Trésorière du CIDFF d’Arles font partie du bureau de l’UR-CIDFF PACA en qualités respectives de secrétaire et
trésorière.
Une mandataire désignée par l’UR-CIDFF siège au Conseil National de Liaison (CNL) et établit les comptes
rendus.
Les CIDFF travaillent en collaboration avec Madame Françoise RASTIT, Déléguée Régionale aux Droits des
Femmes et de l'Égalité, en ce qui concerne les actions sur les orientations nationales et européennes, et avec la
chargée de mission départementale, poste vacant en 2016 jusqu’à l’arrivée de Julia HUGUES.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 9 | P a g e
2.5.3. Dans le département
2.5.3.1. Les instances départementales et locales
Le CIDFF du Pays d’Arles a participé en 2016 :
Au réseau santé des villes d’Arles et de Port-Saint-Louis du Rhône ;
Aux commissions du CLSPD de la commune de Port-Saint-Louis du Rhône ;
Aux réunions de préparation du 8 mars 2016 organisées en Pays d’Arles, dans le cadre du collectif
« Femmes en mouvement » ;
Invitation et participation à diverses assemblées générales d’associations partenaires de la Ville d’Arles;
Participation à diverses actions culturelles en direction des femmes (Compagnie de l’Ambre, Théâtre
d’Arles, Théâtre de la Calade…)
Le CIDFF entretient des relations avec les organismes institutionnels :
Le Conseil Régional PACA ;
Le Conseil Départemental 13 ;
Le Communauté d’Agglomération « Arles Crau Camargue Montagnette » ;
Le SAN OUEST PROVENCE ;
La Communauté de communes « Terre de Provence » ;
La Mairie d'Arles ;
La Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône ;
La Mairie de Saint Rémy de Provence
Le Centre Communal d'Action Sociale d’Arles (C.C.A.S.) ;
Les Maisons Départementales de la Solidarité de Territoire (M.D.S.T) ;
La Mutuelle Sociale Agricole (M.S.A.) ;
La Caisse d'Allocation Familiale (C.A.F.) ;
Le CHRS d’Arles (Association Maison d’Accueil) ;
Le Pôle Emploi ;
La Maison de Justice et du Droit d'Arles (MJD);
La Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Arles (CCI);
Le Tribunal de Grande Instance de Tarascon ;
Le service social de l'Hôpital Joseph Imbert de la ville d’Arles ; Les Commissariats (Arles, …) ;
Les Gendarmeries (Arles, Port-Saint-Louis du Rhône, …)
…
2.5.3.2. Les associations partenaires
o La Maison de la Vie Associative :
o Lieu de rassemblement de toutes les associations de la ville.
o Gestion de la galerie et de salles de réunion pour conférence, débat, exposition et information.
En 2016, la MDVA a permis au CIDFF du Pays d’Arles d'organiser son assemblée générale le 1er
avril 2016.
o Les associations :
La Mission locale, Martingale, la Compagnie de l'Ambre, le Pôle Formation du Pays d’Arles, la Maison
De l’Emploi du Pays d’Arles, Cultures du cœur, REGARDS, l’association Musée de la Résistance et de
la Déportation du Pays d’Arles, la compagnie de l’Ambre, Tarascon Espace Emploi Famille, la Ligue
des Droits de l'Homme (section d'Arles), Capacité, la Ligue contre le cancer, l’association ALTER de
Tarascon …
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 10 | P a g e
2.5.3.3. Le CIDFF et les réseaux spécialisés
Le numéro national 3919 et le site internet « Stop-violences-femmes.gouv.fr » : le CIDFF d’Arles y est
répertorié en tant qu’association spécialisée dans l’accompagnement des victimes de violences au sein du
couple mais également en qualité de référent violence (dispositif national)
Le réseau des Points d’Appui et d’accès aux droits des étrangers des Bouches du Rhône coordonné par
l’association Espace à Marseille.
Le service Emploi de l’ACCM via le dispositif P.L.I.E. « Plan Local d’Insertion par l’Emploi » ;
Le Pôle Emploi ;
Le Mission Locale du Delta (Antennes d’Arles et de Tarascon notamment) ;
Le Pôle d'Insertion du Pays d'Arles (Conseil départemental) ;
L’Association Maison d’Accueil – CHRS ;
Les Maisons Départementales de la Solidarité de Territoire ;
Les CCAS d’Arles, de Tarascon, de Saint-Martin de Crau, de Port-Saint-Louis du Rhône…
Le Pôle social de Saint-Rémy de Provence
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles ;
Initiative Pays d’Arles (Citéslab) ;
L'I.N.S.E.E. : il oriente vers nos services des demandes concernant les revalorisations des pensions
alimentaires et nécessitant un conseil juridique ;
Site Internet :
Le CNIDFF a proposé la création d'un site internet personnalisé de chaque CIDFF, en cohérence avec le reste du
réseau des CIDFF. Ce nouveau site est mis en ligne depuis début 2016 :
http://bouchesdurhone-arles.cidff.info/
Notre association avait déjà intégré un réseau social par la création d'un compte facebook (cidff-arles).
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 11 | P a g e
2.6. Le CIDFF et ses instances statutaires
Les membres du bureau se sont réunis 8 fois et le Conseil d'Administration 3 fois en 2016.
CONSEIL D’ADMINISTRATION 2016
MEMBRES DU BUREAU
Présidente RAYABUD Cédrine Avocate
Vice-présidente RAINAUD Carine Formatrice
Trésorière ARSAC Marguerite Retraitée
Secrétaire PAC Josette Retraitée
Secrétaire adjointe DENIS-LEYGUE Samantha Conseillère en insertion socioprofessionnelle
ADMINISTRATEURS
ANTOGNAZZA Claire Retraitée
BAZOU Mathilde Inspectrice Enfance Famille (CG13)
CARLEVAN Sylvette Directrice Régie des quartiers du Grand Avignon
CHARLES Fanny Chef d'entreprise
FROMAGEOT Cécile Institutrice
MOUSSAOUI Karim Responsable à la Mission Locale du Delta –
Antenne Arles
PERROTTI Maryse Retraitée
ROBERT Colette Présidente d’Honneur du CIDFF d’Arles
THERET Michèle Retraitée
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 12 | P a g e
2.7. Calendrier de l'année 2016
JANVIER
4 janvier : Participation à la réunion d'équipe du PLIE pour présenter les missions du CIDFF ;
6 janvier : Rencontre avec Madame GOIN, responsable à l'association ALP'AGE Coordination de
Châteaurenard dans les locaux du CIDFF ;
6 janvier : Réunion de présentation du dispositif "logement temporaire" organisée par l'ADAMAL à Port-
Saint-Louis-du-Rhône ;
7 janvier : Réunion de travail "Dispositif hébergement d'urgence des victimes de violences" organisée par
l'association Maison d'Accueil (CHRS AMA) ;
11 janvier : Audience solennelle du TGI de Tarascon ;
12 janvier : Accompagnement d'une classe pour son projet "Justice" du collège Ampère à une audience
correctionnelle au TGI Tarascon ;
14 janvier : Réunion avec le service politique de la ville de l'ACCM ;
15 janvier : Réunion intra CIDFF à l'UR-CIDFF à Marseille ;
19 janvier : Réunion de travail avec l'ADDAP13 au Lycée professionnel Charles Privat à Arles ;
21 janvier : Interview de la directrice du CIDFF du Pays d'Arles pour les rencontres de l'emploi 2016 à la
Radio SoleilFM ;
22 janvier : Rencontre avec la référente enfance jeunesse de Fondation de France au sujet du projet
"Accompagner et soutenir les parents victimes et les enfants exposés aux violences intrafamiliales
" au CIDFF ;
25 janvier : Présentation des missions du poste Référent violences à l'association ALP'AGE Coordination à
Châteaurenard ;
26 janvier : Réunion de travail organisée par le Collectif des Travailleurs sociaux de la mission locale à Port
Saint Louis du Rhône ;
27 janvier : Présentation de l'appel à projet 2016 de SAN OUEST PROVENCE pour la commune de Port-
Saint-Louis-du-Rhône ;
29 janvier : Participation au Forum des métiers de Saint Martin de Crau organisé par le centre social Les
Oliviers, le collège Charloun Rieu, la ville de Saint Martin de Crau, l'association des parents
d'élèves FCPE et le CIO d'Arles ;
FEVRIER
4 février : Comité de suivi pour le "Logement temporaire" organisé par ADAMAL à Port-Saint-Louis-du-
Rhône ;
8 février : Réunion de travail "Dispositif hébergement d'urgence des victimes de violences" avec
l'éducatrice de l'association Maison d'Accueil (CHRS/AMA) ;
25 février : Interview de la directrice du CIDFF du Pays d'Arles à la radio SOLEILFM sur le programme de
"Femmes en Mouvement 2016" ;
25 février : Conférence de presse portant sur l'annonce du programme "Femmes en Mouvement 2016";
26 février : Réunion de la cellule référente locale Ville Vie Vacances 2016 à l'ACCM ;
MARS
Du 29 fév.
au 4 mars
: Stand tenu par la directrice du CIDFF aux rencontres de l'emploi 2016 à la CCI d'Arles ;
Du 8 au 23
mars 2016
: Exposition "Rendons nos droits universels" proposée par le CIDFF au fil des manifestations de
"Femmes en mouvement", chacun de ses panneaux sera installés dans les lieux des
représentations;
8 mars : Ouverture officielle de "Femmes en mouvement 2016" à la salle d'honneur de la Mairie d'Arles
(panneau : droit à une société féministe) ;
8 mars : 7ème
édition du Forum "GÉNÉR@TION PLURI'ELLES" organisée par Pôle emploi de Salon
de Provence ;
8 mars : Spectacle « SHOW CHAUD CLUB » proposé par l'Atelier Santé Ville d'Arles auprès de lycéens
Arlésiens, au théâtre de la Calade, le CIDFF a tenu un stand d'information et a participé au débat ;
11 mars : Lecture de nouvelle « Histoire de Femmes » au Grenier à Sel du théâtre de la calade à Arles ;
12 mars : Spectacle « Guylaine Renaud-Femme troubadour » à la Bourse du Travail à Arles ;
13 mars : Spectacle « Point sensible » proposé par le Musée Réattu à Arles ;
15 mars : Le CCAS et la Ville d'Arles ont présenté le film « Femmes invisibles - survivre dans la rue » de
Claire Lajeunie à la Maison de la Vie Associative d'Arles ;
18 mars : Journée régionale d’information et de sensibilisation « Les violences au sein du couple - Quel
accès aux droits et quel accompagnement pour les femmes étrangères? » organisée par l'UR-
CIDFF à Marseille ;
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 13 | P a g e
18 mars : Projection du film « FATIMA » réalisé par Philippe Faucon aux cinémas Actes Sud, suivie d'un
débat animé par la directrice du CIDFF d'Arles ;
19 mars : « Sola? No! » (Droit à la liberté d'expression)
19 mars : « Propos sur le voile » (Droit à la laïcité)
23 mars : Lecture théâtralisée « Anne… ma sœur Anne… ne vois-tu rien venir? » présentée par la
Compagnie de l'Ambre aux Restos du cœur à Arles ;
23 mars : Réunion de préparation du « FORUM SANTE » organisé par la ville d'Arles à la Maison de la
Vie Associative ;
31 mars : Inauguration des nouveaux locaux de l'association Maison d'Accueil "AMA" à Arles ;
AVRIL
1 avril : Assemblée générale du CIDFF ARLES à la Maison de la Vie Associative d'Arles ;
11 avril : Réunion de travail "Dispositif hébergement d'urgence des victimes de violences" avec
l'éducatrice de l'association Maison d'Accueil (CHRS/AMA) ;
15 avril : Réunion de travail "Dispositif hébergement d'urgence des victimes de violences" organisée par
l'association Maison d'Accueil (CHRS/AMA) ;
22 avril : Réunion de travail avec la Maison Publique du Quartier Griffeuille et l'ACCM à la Maison de
Justice et du Droit d'Arles ;
MAI
24 mai : Réunion organisée par le service Politique de la ville de Tarascon pour les projets de l'année 2016;
24 mai : Réunion Maison Publique de Quartier de Griffeuille ;
25 mai : Participation à l'événement tournoi "ARLES EURO STREET FOOT 2016" au Stade Louis
Brun du quartier Barriol organisé par l'Office des sports d'Arles en partenariat avec les
équipements sociaux, les services municipaux et les clubs de la ville d'Arles ;
26 mai : Inauguration du Forum "L'emploi, c'est de saison!" organisé par la MDE du Pays d'Arles, le
CIDFF ARLES a tenu un guichet unique pour l'accueil collectif du public à Tarascon
26 mai : Premier cocktail du "César Club"/Office sports Arles à l'hôtel Jules César ;
JUIN
6 juin : Visite des locaux du CIDFF ARLES de Madame Sylvie CARREGA - Élue du Conseil
Départemental / Délégation logement, lutte contre les discriminations ;
6 juin : Réunion de travail avec la Maison Publique du Quartier Griffeuille ;
9 juin : Rencontre avec la Déléguée Régionale Françoise RASTIT de la DRDFE dans les locaux du
CIDFF ARLES ;
10 juin : Réunion de travail "Dispositif hébergement d'urgence des victimes de violences" organisée par
l'association Maison d'Accueil (CHRS AMA) ;
10 juin : Réunion « Politique de la Ville » à Tarascon
10 juin : Conseil de la Maison de Justice et du Droit d'Arles ;
10 juin : Remise des prix aux vainqueurs du tournoi "ARLES EURO STREET FOOT 2016" à la Mairie
d'Arles ;
13 juin : Entretien Filleule/parrainage Mission Locale avec la directrice du CIDFF ARLES ;
14 juin : Présentation PASS Santé+ "Sensibilisation des professionnels relais à la contraception et à
l’IVG" à Arles ;
15 juin : Réunion "Comment intégrer les enjeux de l'égalité professionnelle H/F et la mixité des
métiers dans un Forum d'orientation" organisée par l'UR-CIDFF à Marseille ;
22 juin : Réunion de préparation du « FORUM SANTE » organisé par la ville d'Arles à la Maison de la
Vie Associative ;
22 juin : Réunion de travail "Dispositif hébergement d'urgence des victimes de violences" avec
l'éducatrice de l'association Maison d'Accueil (CHRS/AMA) ;
24 juin : Réunion de travail pour un bilan qualitatif sur le forum "L'emploi, c'est de saison!" et pour la
préparation des manifestations de la journée du 25 novembre avec le service Politique de la ville
de Tarascon ;
29 juin : Réunion de coordination du Contrat de Ville de Terre de Provence
30 juin : Réunion Office des sports
JUILLET
1 juillet : Pot de départ du Procureur de la République du TGI de Tarascon Christian PASTA
7 juillet : Réunion des directions des CIDFF, Conseil d’administration et Assemblée générale de l’UR-
CIDFF à Marseille ;
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 14 | P a g e
21 juillet : Rencontre de Véronique Castelain, directrice de l’Amicale du nid des Bouches du Rhône ;
21 juillet : Rencontre avec Anne GODARD, Présidente de Femmes Solidaires d'Arles ;
22 juillet : Participation à un débat sur les violences sexistes dans le cadre du Festival Avignon ;
25 juillet : Rencontre avec Mme BONFIL de la Ville de Tarascon dans le cadre de la mise en place des
ateliers pendant les Temps d'Activités Périscolaires ;
29 juillet : Réunion de travail "Dispositif hébergement d'urgence des victimes de violences" organisée par
l'association Maison d'Accueil (CHRS AMA) ;
SEPTEMBR
E
5 sept. : Réunion de travail avec le DAEF concernant la mise en place d’ateliers dans le cadre des Temps
d’activités périscolaires (TAP) au sein des écoles maternelle et primaire de la ville d'Arles ;
6 sept. : Sous-commission "Parcours des victimes et réseaux d'acteurs" à Marseille ;
6 sept. : Sous-commission "Formation et sensibilisation" à Marseille ;
7 sept. : Présentation du programme 2016/2017 du Théâtre d’Arles par Claire Odet/Chargée de
communication ;
8 sept. : Réunion de préparation avec le service politique de la ville de Tarascon concernant les
manifestations du 21 novembre à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les
violences faites aux femmes ;
15 sept. : Réunion avec l'Office des sports au service des sports de la ville d'Arles ;
23 sept. : Participation du CIDFF ARLES à l'animation de la Chronique de la RPA "Radio Pays d'Arles"
sur la thématique "Sport" ;
OCTOBRE
3 octobre : Réunion avec la professeur principal du collège Ampère pour l'organisation des interventions du
CIDFF au sein de l'établissement pour l'année scolaire 2016/2017 ;
4 octobre : Groupe de travail « Convention ministère de l’Intérieur/associations spécialisées lutte contre
les violences au sein du couple » organisé par le CNIDFF à Paris ;
7 octobre : Participation du CIDFF ARLES à l'animation de la Chronique de la RPA "Radio Pays d'Arles" sur
la thématique "sport" ;
10 octobre : Réunion de travail avec le service Politique de la ville de l'ACCM concernant les financements
des actions 2017 ;
11 octobre : Forum Santé Arles organisé par la ville d'Arles à la Maison de la Vie Associative ;
12 octobre : Réunion de travail "dispositif hébergement d'urgence des victimes de violences" organisée par
l'association Maison d'Accueil (CHRS AMA) ;
12 octobre : Réunion de préparation pour « Femmes en mouvement 2017 » à la mairie d'Arles ;
14 octobre : Rencontre Stagiaire Assistante sociale
18 octobre : Réunion avec le directeur du Forum « Metierama" organisée par l'UR-CIDFF à Marseille ;
21 octobre : Participation du CIDFF ARLES à l'animation de la Chronique de la "Radio Pays d'Arles" (RPA)
sur la thématique "Sport" ; Chronique du CIDFF dans le cadre de l’émission « Coup d’envoi »
24 octobre : Réunion de préparation avec le service politique de la ville de Tarascon concernant les
manifestations du 21 novembre à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les
violences faites aux femmes ;
27 octobre : Réunion de travail des points d’appui à Saint martin de Crau ;
NOVEMBRE
4 novembre : Participation du CIDFF ARLES à l'animation de la Chronique de la RPA "Radio Pays d'Arles"
sur la thématique "Sport" ;
4 novembre : Réunion de travail avec le DAEF concernant la mise en place d’ateliers dans le cadre des Temps
d’activités périscolaires (TAP) au sein des écoles maternelle et primaire de la ville d'Arles ;
7 novembre : Présentation du programme du mois de novembre 2016 du Théâtre d'Arles ;
7 novembre : Réunion de préparation organisée par l'Office des sports d'Arles au sujet de l'opération tennis
montée avec l'association "Fête le mur" ;
8 novembre : Réunion de travail avec l’IMF " Institut Méditerranéen de Formation et Recherche en Travail
Social" dans les locaux du CIDFF ;
9 novembre : Interview La Provence concernant les manifestations organisées par le CIDFF pour la journée
internationale de lutte contre les violences faites aux femmes dans les locaux du CIDFF ;
9 novembre : Projection/conférence "Rwanda l’art de se reconstruire" dans le cadre de la 8ème
édition "De
ses battements d’elles" organisé par la compagnie de l’ambre ;
10 novembre : Interview radio SoleilFM concernant les manifestations organisées par le CIDFF pour la journée
internationale de lutte contre les violences faites aux femmes à Saint Martin de Crau ;
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 15 | P a g e
14 novembre : Présentation des missions du CIDFF à la Mission locale d'Arles ;
15 novembre : Journée Droit sur le thème « Le harcèlement, une violence faite aux femmes » organisée par le
CNIDFF à Paris ;
15 novembre : Présentation des missions du CIDFF à la MDST d'Arles ;
15 novembre : Réunion de travail avec l’Office des sport et l’association MOM’Arles
16 novembre : Rencontre avec Marie BOSQUE de la Compagnie Incidences ;
16 novembre : Réunion de préparation pour "Femmes en mouvement 2017" à la mairie d'Arles ;
18 novembre : Réunion de travail avec le DAEF concernant la mise en place d’ateliers dans le cadre des
Temps d’activités périscolaires (TAP) au sein des écoles maternelle et primaire de la ville
d'Arles ;
18 novembre : Participation du CIDFF ARLES à l'animation de la Chronique de la RPA "Radio Pays d'Arles"
sur la thématique "Sport" ;
18 novembre : Spectacle "Une vie bouleversée" de Etty Hillesum dans le cadre de la 8ème
édition "De ses
battements d’elles" organisé par la compagnie de l’ambre ;
21 novembre : Sensibilisation au phénomène des violences faites aux femmes des travailleurs sociaux de la
commune de Tarascon ;
21 novembre : Exposition "NON à la violence" (Affiches lauréates du concours organisé par l’ONU) proposée
par le CIDFF à la mairie de Tarascon ;
21 novembre : Lecture théâtralisé "Anne… ma sœur Anne… ne vois-tu rien venir?" présentée par la
Compagnie de l'Ambre suivie d'un débat avec le public à la mairie de Tarascon ;
21 novembre : Projection du film "MUSTANG" de Deniz Gamze Ergüven suivie d'un échange avec le public à
la mairie de Tarascon ;
22 novembre : Projection du film "MUSTANG" de Deniz Gamze Ergüven suivie d'un échange avec le public
aux cinémas Actes Sud à Arles ;
28 novembre : Réunion de bilan 2016 et perspectives 2017 dans le cadre des sous-commissions à l’occasion de
la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes à la préfecture de
Marseille ;
28 novembre : Table ronde consacrée aux violences faites aux femmes au Conseil Régional à Marseille ;
29 novembre : Réunion Politique de la ville Tarascon ;
30 novembre : Rencontre-débat organisée par la mairie d’Arles à l’Amphithéâtre de l’antenne universitaire
d’Arles sur la thématique "Prévention de la radicalisation : comprendre et agir" ;
DECEMBRE
2 décembre : Participation du CIDFF ARLES à l'animation de la Chronique de la RPA "Radio Pays d'Arles" sur
la thématique "Sport" ;
2 décembre : Réunion de travail avec le DAEF concernant la mise en place d’ateliers dans le cadre des Temps
d’activités périscolaires (TAP) au sein des écoles maternelle et primaire de la ville d'Arles ;
6 décembre : Présentation des missions du CIDFF à la MDST "Maison Départementale de Solidarité du
Territoire" d'Arles ;
9 décembre : Réunion de travail avec le DAEF concernant la mise en place d’ateliers dans le cadre des
Temps cantines au sein des écoles maternelle et primaire de la ville d'Arles ;
13 décembre : Réunion de préparation pour "Femmes en mouvement 2017" à la mairie d'Arles ;
14 décembre : Rencontre avec le directeur de la SEMPA concernant le projet des logements pour les victimes
de violences ;
16 décembre : Participation du CIDFF ARLES à l'animation de la Chronique de la RPA "Radio Pays d'Arles"
sur la thématique "sport" ;
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 16 | P a g e
2.8. Manifestations
- 8 mars 2016 -
Journée internationale des droits de la Femme
(Manifestations Femmes en mouvement)
FEMMES EN MOUVEMENT 2016
Invisibles est la thématique choisie par le collectif Femmes en mouvement pour sa 7ème
édition.
Cette thématique a été explorée par l’Oiseau Indigo, le CIDFF, la LDH, La compagnie de l’Ambre, le Musée départemental Arles antique, le Musée Réattu, la galerie Joseph Antonin, le théâtre de la Calade, Incidence, Saugrenu, l’Art Dit, Triade Nomade, Guylaine Renaud, l’association pour le Musée de la Résistance et de la Déportation d’Arles, le CCAS de la ville d’Arles... qui ont proposé une succession de dialogues, rencontres, projections, expositions, stage, spectacles, visites commentées... durant deux semaines à partir du 8 mars, Journée internationale pour les Droits des Femmes.
Au fil des manifestations de cette édition, le CIDFF a proposé l'exposition
"Rendons nos droits universels", une exposition composée de 13
panneaux, chaque panneau présente le portrait d’une personnalité :
Jeannie Longo, Aung San Suu Kyi, Sabine Salmon...
Mardi 8 mars 2016 : Ouverture officielle par Hervé SCHIAVETTI, Maire d’Arles et Sylvette
CARLEVAN, déléguée aux Droits des femmes. (Panneau : Droit à une société féministe) ;
Vendredi 11 mars 2016 : Au Théâtre de la Calade « Histoire de femmes », lecture de nouvelles
d’Isabelle Cousteil avec Arlette Bach. (Panneau : Droit à l’instruction) ;
Samedi 12 mars 2016 : Spectacle « Femme troubadour » de Guylaine RENAUD à la Bourse du travail
(Panneau : Droit à l’égalité salariale et professionnelle/droit à la mixité) ;
Dimanche 13 mars 2016 : Spectacle « Imago » proposé par le Musée Réattu et l'Atelier Saugrenu
(Panneau : Contraception, avortement, disposition de son corps) ;
Mardi 15 mars 2016 : Projection du film « Femmes invisibles - survivre dans la rue » De Claire
LAJEUNIE et « Bienvenue à Calais » de Marie-Françoise COLOMBANI proposé par le CCAS et Ville
d’Arles (Panneau : Droit à un monde sans prostitution et Panneau : Droit à vivre sans violence : la
pauvreté) ;
Jeudi 17 mars 2016 : Spectacle « Reflets Nomades où les échappées du miroir… » au Théâtre d’Arles
proposé par la Compagnie Incidence (Panneau : Droit à vivre sans mutilations sexuelles féminines) ;
Vendredi 18 mars 2016 : Projection du film « Fatima » aux Cinémas Actes Sud proposé par la Ligue
des Droits de l'Homme/Section d'Arles (Panneau : Droit à l’instruction) ;
Samedi 19 mars 2016 : Danse-théâtre « Sola ? No » autour de l’installation d’une galerie de portraits au
Parvis de la Maison de la Vie Associative proposé par la Compagnie Triade Nomade (Panneau : Droit à
la liberté politique et d’expression) ;
Samedi 19 mars 2016 : Déambulation photographique « Sur la tête des femmes » de l'artiste N_VR à
la Maison de la Vie Associative (Panneau : Droit à vivre en paix) ;
Samedi 19 mars2016 : Conférence « Propos sur le voile » à la Maison de la Vie Associative proposée
par Catherine STRUMEYER des éditions L’Art Dit (Panneau : Droit à la laïcité) ;
Mercredi 23 mars 2017 : Lecture théâtralisée « Anne… ma sœur Anne… ne vois-tu rien venir? »
présentée par La Compagnie de l’ambre - De ses battements d’elles au Restos du cœur ;
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 17 | P a g e
- 8 mars 2016 -
Journée internationale des droits de la Femme
(Hors les manifestations de Femmes en mouvement)
Et aussi :
Mardi 8 mars 2016 : Spectacle « SHOW CHAUD CLUB » proposé par
l'Atelier Santé Ville d'Arles auprès de lycéens Arlésiens, au théâtre de la
Calade, le CIDFF a tenu un stand d'information et a participé au débat ;
Mardi 8 mars 2016 : 7ème
édition du Forum « GÉNÉR@TION
PLURI'ELLES » organisée par Pôle emploi de Salon de Provence.
Les 15, 17, 22 et 24 mars 2016 : Sensibilisation de tous les élèves
de 4ème
du Collège Charloun Rieu à Saint-Martin de Crau.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 18 | P a g e
- 25 novembre 2016 -
Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
À Arles :
Mardi 22 novembre 2016 : Projection du film « MUSTANG » de Deniz Gamze
Ergüven (2015), suivie d’un échange sur la thématique des violences faites aux
femmes en France et dans le monde ;
À Tarascon
Lundi 21 novembre 2016 : Le CIDFF a proposé les manifestations ci-après aux professionnels et au grand public en partenariat avec la commune de Tarascon :
Sensibilisation au phénomène des violences faites femmes auprès des professionnels de la commune de Tarascon (travailleurs sociaux, éducateurs, …) ;
Lecture théâtralisée « Anne… ma sœur Anne… ne vois-tu rien venir? » proposé par la Compagnie de l’Ambre suivie d’une conversation avec le public
animée par le CIDFF ;
Projection du film « MUSTANG » de Deniz Gamze Ergüven (2015), suivie d’un échange
sur la thématique des violences faites aux femmes en France et dans le monde ;
Exposition « Non à la violence contre les femmes » (Affiches lauréates
du concours organisé par l’ONU) proposée par le CIDFF ;
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 19 | P a g e
3. L’ACTIVITÉ GLOBALE DU CIDFF
Du 01 janvier au 31 décembre 2016, le CIDFF a informé 4808 personnes (3343 en 2015), dont 2905 femmes
(2347 en 2015).
Les professionnelles du CIDFF ont apporté une ou des informations individuelles à 1447 demandeurs (1821 en
2015), soit 1031 femmes (1338 en 2015), 335 hommes (345 en 2015), 30 couples (28 en 2015) et 51
professionnels (110 en 2015).
Les informations collectives ont concerné 3361 personnes (1522 en 2015), soit 1874 femmes (1009 en 2015) et
1487 hommes (513 en 2015).
3.1. Analyse du public informé individuellement
Type de public
Public reçu Nombre
Femmes 1031
Hommes 335
Couples 30
Professionnels 51
TOTAL 1447
Les statistiques suivantes sont réalisées que sur les femmes et les hommes.
Répartition par âge
Parmi les 1366 femmes et hommes, le CIDFF a principalement informé des personnes d’une tranche d’âge entre
36 et 45 ans, avec un pic pour celles de la tranche des 26 à 35 ans et des 46 à 55 ans.
Âge Nombre
Moins de 20 160
Entre 21-25 88
Entre 26-35 319
Entre 36-45 423
Entre 46-55 179
Entre 56-60 77
Plus de 61 119
Âge non connu 1
TOTAL 1447
Femmes
71%
Hommes
23%
Couples
2%
Professionnels
4%
Moins de 20
12%
Entre 21-25
6%
Entre 26-35
23%
Entre 36-45
31%
Entre 46-55
13%
Entre 56-60
6%
Plus de 61
9%
Âge non
connu
0%
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 20 | P a g e
Situation familiale
Situation Nombre
Seul(e) 578
En couple 549
En cours de
séparation 208
Non connue 31
TOTAL 1366
Majoritairement, les personnes accueillies ont des enfants
Avec enfants Nombre
Oui 998
Non 329
Non connu 39
TOTAL 1366
Majoritairement, les personnes accueillies ont des personnes à charge
Personnes à
charge Nombre
Oui 828
Non 503
Sans réponse 35
TOTAL 1366
Appartenance à une communauté
Nationalité Nombre
Française 650
Pays de l'UE 62
Pays européen
hors UE 601
Non connue 53
TOTAL 1366
Seul(e)
43%
En couple
40%
En cours de
séparation
15%
Non connue
2%
Oui
73%
Non
24% Non connu
3%
Oui
61%
Non
37%
Sans
réponse
2%
Française
48% Pays de l'UE
4%
Hors UE
44% Non connue
4%
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 21 | P a g e
Lieu d’habitation
Lieu Nombre
France 1346
Hors U.E 153
UE 2
Non connu 3
TOTAL 1366
Quartiers Politique de la ville
QPV Nombre
Oui 475
Non 619
Non connu 272
TOTAL 1366
Territoire rural
Lieu Nombre
Oui 160
Non 1105
Non connu 101
TOTAL 1366
Situation par rapport à l'emploi
Le CIDFF a accueilli une majorité de personnes sans emploi.
Situation Nombre
Sans emploi 848
En emploi 462
Non connu 56
TOTAL 1366
France
99%
Hors UE
1%
UE
0%
Non connu
0%
Oui
35%
Non
45%
Non connu
20%
Oui
12% Non
81%
Non connu
7%
Sans emploi
62%
En emploi
34% Non connu
4%
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 22 | P a g e
Catégorie socioprofessionnelle
Les personnes accueillies par le CIDFF appartiennent majoritairement à la catégorie socioprofessionnelle des
employés, viennent ensuite les ouvriers et les professions intermédiaires, en proportion nettement moindre
toutefois. 17 personnes en congés parental.
Catégorie Nombre
Agriculteur/exploitant 3
Artisan / Commerçant
/ Chef d'Ese 21
Cadre / prof. Intellect.
Sup. 18
Prof. Interméd. 22
Employé 306
Ouvrier 75
Non connue 10
TOTAL 455
Répartition du public sans emploi selon les statuts
Les personnes au foyer, les demandeurs d'emploi de moins d'un an et les retraités sont majoritaires.
Statut Nombre
Dem. emploi de -1an 140
Dem. emploi Longue
Durée 54
Personne au foyer 440
Étudiant-e 36
Personne en formation 46
Retraité-e 96
Non connue 26
TOTAL 838
Sources de revenus du public
Il faut noter dans le tableau suivant, que 196 personnes qui nous ont contactés étaient sans ressources dont 151
femmes et 45 hommes.
Ressources Nombre
Allocation chômage 93 CLCA / COLCA … 9 Pension de réversion 3 Ressource du foyer
fiscal 202
Sans ressource 196 Non connu 82 RSA 146
Pens. Alim. / Prest.
Comp. 9
Prestations familiales 102 Retraite 83 Salaire / Revenu de
l'emploi 436
Autre 102
TOTAL 1463
Employé-e
67%
Ouvrier-ère
16%
Prof.
intermédiaire
5%
Artisan/
Comm./ Chef
d'Ese 5%
Cadre et prof.
Intellect. Sup.
4% Non connue
2%
Agriculteur/
exploitant
1%
Personne au
foyer
53%
Retraité-e
11%
Non connue
3%
Dem. emploi
de -1an
17%
Dem. emploi
Longue Durée
6%
Étudiant-e
4%
Personne en
formation
6%
Allocation
chômage
6%
CLCA /
COLCA /
PREPARE 1%
Pension de
réversion
0%
Ressource du
foyer fiscal
14%
RSA
10% Pens. Alim. /
Prest. Comp.
1%
Prestations
familiales
7%
Retraite
6%
Salaire /
Revenu de
l'emploi
30%
Sans
ressource
13%
Autre
7% Non connu
5%
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 23 | P a g e
Niveau d'étude
Les personnes qui recourent aux services du CIDFF se situent très majoritairement à un niveau d'étude : VI (sans
qualif.) Et V (CAP, BEP).
Statut Nombre
I - Bac+4 / Bac+5 56
II - Bac+2 / Bac+3 122
III - Bac 174
IV - CAP-BEP 192
Sans qualif. 478
Analphabét./Illettrisme 65
TOTAL 1085
Situation de précarité
Situation Nombre
Oui 918
Non 319
Non connue 129
TOTAL 1366
Situation du logement
Hébergement
I - Bac+4 /
Bac+5 5%
II - Bac+2 /
Bac+3
11%
III - Bac
16% IV - CAP-BEP
18%
Sans qualif.
44%
Analphabét. /
Illettrisme 6%
Oui
67%
Non
23% Non connue
10%
Situation Nombre
Autonome 899
Hébergé 422
S.D.F. 17
Non connue 28
TOTAL 1366
Hébergement Nombre
En institution 86
Par un tiers /
entourage proche 278
Par concubin/
partenaire pacsé 53
Non connue 0
TOTAL 417
Autonome
66%
Hébergé
31%
S.D.F.
1%
Non connue
2%
Par un
tiers/entourag
e proche
67%
En institution
20% Par concubin/
partenaire
pacsé
13%
Non connue
0%
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 24 | P a g e
3.2. Analyse des informations
Typologie générale
Les statistiques suivantes sont réalisées sur les femmes et les hommes et les professionnels.
Le CIDFF informe les personnes de façon individuelle ou collective. Les informations individuelles
représentent 30% des informations délivrées et les informations collectives représentent 70% des informations.
En effet, le CIDFF a souhaité développer ce mode d’information notamment auprès du jeune public en vue de le
sensibiliser à l’égalité fille-garçon et de prévenir les violences sexistes.
Les informations collectives ont été réalisées auprès de stagiaires en formation, de collégiens, de lycéens,
d’apprentis ou auprès de groupes de personnes réunies spécialement.
Nombre d'informations demandées par personne
Une même personne peut demander plusieurs informations. On peut considérer que, au-delà de 2 demandes, la
personne se situe dans le cadre d'un accompagnement car le cumul de questions traduit des difficultés sous-
jacentes qui nécessitent plusieurs entretiens afin de traiter la situation dans sa globalité.
Informations
individuelles
30%
Informations
collectives
70%
Nombre de personnes ayant bénéficié d’une
information collective
Nombre de personnes ayant bénéficié d’une
information individuelle
3361 1447
Demande Nombre de
personnes
1 demande 541
2 demandes 243
3 demandes 208
4 demandes 135
5 demandes 114
6 demandes 95
7 demandes 52
8 demandes 57
TOTAL 1445
0
200
400
600
1 dem.
2 dem.
3 dem.
4 dem.
5 dem.
6 dem.
7 dem.
8 dem.
541
243 208
135 114
95 52 57
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 25 | P a g e
Premier contact
Au cours de l’année 2016, 730 personnes ont fait appel au service des professionnelles de l’association pour la
première fois et 717 ont formulé des nouvelles demandes ou des compléments d’informations après avoir déjà
sollicité le CIDFF.
Connaissance du CIDFF
Ce sont principalement des institutions qui orientent vers le CIDFF témoignant ainsi de la place du CIDFF du
Pays d’Arles dans le paysage arlésien, et de la qualité du partenariat avec les partenaires institutionnels et
organismes sociaux locaux, vient ensuite le bouche à oreille.
Mode de délivrance de l'information
L'information est le plus souvent demandée in situ, au siège ou dans les différentes permanences. Elle peut
également être délivrée par téléphone, et rarement par écrit.
Mode Nombre
Oui 730
Non 717
TOTAL 1447
Moyens de
connaissance Nombre
Médias (hors site Web du
réseau) 27
Institutions (mairie/ CD/
assoc. /autres) 390
Police/gendarmerie 7
Site Web (CIDFF/ UR /
CNIDFF) 15
Une relation privée 219
Autre 176
Sans réponse 80
CAF 29
Partenaire emploi 49
Etablissement scolaire 6
Tribunal ou structure
d'accès au droit 434
3919 15
TOTAL 1447
Mode Nombre
Téléphone 239
Visite 1208
Visioconférence 0
E-mail/Internet 0
TOTAL 1447
Oui
50%
Non
50%
Médias (hors site
Web du réseau)
2%
Institutions
27%
Police /
gendarmerie
1%
Site Web
(CIDFF/ UR/
CNIDFF)
1%
Relation privée
15%
Autre
12%
Sans réponse
6%
CAF
2%
Etablissement
scolaire
0%
Partenaire emploi
3%
Tribunal ou
structure d'accès
au droit
30%
3919
1%
Téléphone
17%
Visite
83% Visioconfére
nce
0%
E-
mail/Internet
0%
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 26 | P a g e
Durée des entretiens d'accès à l'information
Lorsqu'un entretien dure plus de 30 minutes, c'est que la demande est complexe et nécessite d’être approfondie,
et/ou que le besoin réel doit être décrypté.
Orientation vers les services internes du CIDFF
Orientations externes
Durée Nombre
0 à 15 min 219
16 à 30 min 419
31 à 55 min 664
+ 1 heure 145
TOTAL 1447
Services internes Nombre
Aide aux femmes
victimes de violences
296
Aide juridique 181
Conjugalité,
parentalité, santé
40
Autres aides 8
Aide à la recherche
d'emploi
2
Aide à la création
d'entreprise
1
TOTAL 528
Orientations externes Nombre
Professionnels du droit 337
Professionnels de l'action
sociale
118
Professionnels de la santé 127
Police/Gendarmerie 79
Tribunal ou structure
d'accès au droit
214
CAF/MSA 61
Associations 84
Service public de l'emploi 41
Elu-e-s 6
Autres 230
TOTAL 1297
0 à 15 min
15%
16 à 30 min
29%
31 à 55 min 46%
+ 1 heure
10%
Aide aux
femmes victimes
de violences 56%
Aide juridique
34%
Conjugalité,
parentalité, santé
8%
Aide à la
création
d'entreprise 0%
Aide à la
recherche
d'emploi 0%
Autres aides
2%
Professionnels
du droit
26%
Professionnels
de l'action
sociale 9%
Professionnels
de la santé
10%
Police/Gendarm
erie
6%
Tribunal ou
structure d'accès
au droit 17%
CAF/MSA
5% Associations
6%
Service public
de l'emploi
3%
Elu-e-s
0% Autres
18%
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 27 | P a g e
3.3. Éventail des sujets traités et personnes reçues par secteur et par point d'information
En 2016, le CIDFF a répondu à 4161 demandes (7221 en 2015) ventilées comme suit :
o 2147 demandes dans le secteur « juridique » (Informations techniques et pratiques/Union rupture,
famille et enfants/Droit du travail/Droits et aides sociales/Droits et procédures) ;
o 1801 demandes dans le secteur « violences » ;
o 36 demandes dans l’item « Santé, maternité et vie relationnelle » ;
o 177 demandes formulées en matière de « Droit du travail/ Recherche d’emploi, formation et
création d’entreprise ».
En 2016, le CIDFF a reçu les 1447 personnes dans différents secteurs détaillés comme suit :
Secteur Femme Homme Couple Professionnel Total
Accueil 103 26 4 18 151
Juridique 505 287 23 7 822
Emploi/formation/création d’entreprises 26 19 1 8 54
Aide aux victimes / violences 322 3 2 9 336
Soutien et écoute psychologique 73 0 0 0 73
Santé - Vie relationnelle 2 0 0 0 2
Direction/Coordination 0 0 0 9 9
TOTAL 1031 335 30 51 1447
En 2016, la répartition des personnes reçues par point d'information est détaillée comme suit :
Point d'information Femme Homme Couple Professionnel Total
Siège de l'association 735 122 18 41 916
Maison de Justice et du Droit (Accès au
droit et droit des étrangers) 147 159 6 0 312
Châteaurenard 12 0 1 0 13
Istres 7 2 0 1 10
Orgon 7 1 0 0 8
Port Saint Louis du Rhône 43 19 1 0 63
Saint Martin de Crau 17 1 0 0 18
Saint Rémy de Provence 18 6 1 0 25
Tarascon (TEEF) 17 6 2 1 26
CCI (Palais des congrès) 24 19 1 8 52
Forum Pôle emploi Salon 4 0 0 0 4
TOTAL 1031 335 30 51 1447
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 28 | P a g e
Statistiques générales de l’année 2016
Les demandes d'information auxquelles le CIDFF a répondu, relevaient majoritairement du domaine juridique.
Chiffres clés de 2016
Nombre total de demandes : 4159
Informations techniques et pratiques ------------------------------------------------------------------ 258 demandes
Dont 176 formulées par des femmes, 35 par des hommes, 7
par des couples et 40 par des professionnels, elles portent
sur diverses informations techniques et pratiques : sur les
droits des femmes, les professionnels du droit, les
démarches administratives, le logement/hébergement, les
assurances, les aides alimentaires, le budget familial, les
impôts, la garde d'enfants, la scolarité, la mobilité, la vie
associative, l'alphabétisation/illettrisme etc. ...
Union, Ruptures, Familles et Enfants « Droit Privé » ------------------------------------------------ 831 demandes
Dont 752 formulées par des femmes, 67 par des hommes, 8 par des couples et 4 par des professionnels portent
sur diverses informations sur la famille, les enfants et le couple.
Sur le champ de la famille, les ¾ des informations ont porté sur l'union et la rupture et ce sont majoritairement
des femmes qui sont venues s'informer.
Unions et ruptures : mariage, union libre,
rupture (divorce/union libre/PACS) toutes
formes de divorce…
260 demandes
Conséquence d’une rupture : liquidation
des biens, prestations compensatoires,
pensions alimentaires, indexation des
pensions ou prestations, non paiement,
droit de visite et d’hébergement…
383 demandes
Enfants : établissement de la filiation/
recherche de paternité, autorité parentale,
droit de l’enfant, adoption…
55 demandes
Problèmes intrafamiliaux : difficultés au
sein du couple, la parentalité, rapport
grands parents/petits enfants, information
sur médiation familiale ou conseil
conjugal, obligation alimentaire…
133 demandes
Femmes
68%
Hommes
14%
Couples
3% Prof.
15%
Femmes
90%
Hommes
8%
Couples
1%
Prof.
1%
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 29 | P a g e
Droit du travail --------------------------------------------------------------------------------------------- 80 demandes
Dont 73 relatives à des informations en matière de
contrat de travail, licenciements, retraite et 7 concernant
les congés (congé parental d’éducation, congé
maternité, congés payés…), dont 43 demandes sont
formulées par des femmes, 31 par des hommes, 2 par
des couples er 4 par des professionnels.
Travail, emploi, formation, création d'activité ou d'entreprises ------------------------------------- 97 demandes
Dont 62 formulées par des femmes, 34 par des hommes et 1 demande par un professionnel, elles portent sur
diverses informations : sur la recherche d’emploi, la formation et la VAE et la création d’entreprise.
Recherche d’emploi :
projet professionnel, informations
générales, mesures d’aide à l’emploi…
53 demandes
Formation/Validation des acquis
d’expérience
40 demandes
Création d’entreprise :
informations générales, montage du
projet, mesures d’aide à la création
d’entreprise et suivi…
4 demandes
Santé – Maternité et Vie relationnelle ------------------------------------------------------------------ 36 demandes
Dont 31 formulées par des femmes, 3 par des hommes
et 2 par des professionnels, elles portent sur diverses
informations : Difficultés psychologiques, maternité,
IVG/contraception, deuil, veuvage, problèmes de santé
spécifiquement féminins, problèmes liés au cancer,
addiction tabagisme, droit et responsabilité dans le
milieu médical.
Soutien psychologique
Nous faisons appel aux services d’une psychologue pour
les femmes victimes de violences conjugales que nous
accompagnons, et qui rencontrent des difficultés
psychologiques et/ou relationnelles. La psychologue a
reçu 74 personnes en entretien individuel.
Femmes
54%
Hommes
39%
Couples
2% Prof.
5%
Femmes
64%
Hommes
35%
Couples
0%
Prof.
1%
Femmes
86%
Hommes
8%
Couples
0%
Prof.
6%
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 30 | P a g e
Violences ------------------------------------------------------------------------------------------------- 1801 demandes
Dont 1732 formulées par des femmes, 23 par des hommes, 8 par des couples et 38 par des professionnels, elles
portent sur diverses informations : Types de violences, Contexte des violences, Autres violences et
problématiques.
Types de violences : violences physiques,
verbales, psychologiques, économiques,
viol, harcèlement sexuel…
792 demandes
Contexte des violences : violences
conjugales, de la famille ou des proches,
dans l’espace public ou dans le milieu du
travail
461 demandes
Conséquences et suites judiciaires :
hébergement, enfants exposés aux
violences, dépôt de plainte ou main
courante, abandon de famille, procédures
pénales, ordonnance de protection …
548 demandes
Droits et Aides sociales ---------------------------------------------------------------------------------- 141 demandes
Dont 113 formulées par des femmes, 21 par des
hommes, 2 par des couples et 5 par des professionnels
portent sur diverses informations : Sécurité sociale,
prestations familiales, allocation RSA, pension de
réversion, aides liées à une invalidité, Allocations
chômage, aide au logement, complément libre choix
d’activité, allocation ASS, autres aides sociales et
financières…
Droits et procédures -------------------------------------------------------------------------------------- 915 demandes
Dont 569 formulées par des femme, 300 par des
hommes, 27 par des couples et 19 par des
professionnels, elles portent sur diverses informations:
droit administratif, international privé, des étrangers, de
la consommation, des affaires, des successions et
donations, responsabilité civile, procédure civile et
pénale, majeur protégé, surendettement, aide
juridictionnelle, trouble de voisinage, nationalité…Les
demandes les plus importantes portent sur le droit des
étrangers, en notre qualité de Point d’appui et d’accès
aux droits des étrangers, et sur la procédure civile.
Femmes
96%
Hommes
1%
Couples
1%
Prof.
2%
Femmes
80%
Hommes
15%
Couples
1% Prof.
4%
Femmes
62%
Hommes
33%
Couples
3% Prof.
2%
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 31 | P a g e
4. ACCUEIL GÉNÉRAL, ORIENTATION
Le CIDFF d’Arles accueille en centre-ville le public 5 jours par semaine, soit 30 heures de disponibilité pour la
réception du public, et assure en moyenne 15 heures de permanences extérieures, soit un total de 45 heures.
Un premier accueil est assuré et consiste à écouter et analyser la demande, évaluer le besoin, renseigner ou
orienter la personne dans un service interne ou externe au CIDFF, s’il s’agit d’un secteur hors de la compétence
du CIDFF ;
L’équipe du CIDFF est composé de :
Juristes (accès au droit généraliste, point d’appui et d’accès aux droits des étrangers, accompagnement
des victimes de violences au sein du couple, Référent violences) ;
Monitrice-Educatrice ;
Psychologue ;
Assistante de Gestion (Accueil, secrétariat, comptabilité) ;
Directrice.
L’orientation externe peut se faire vers :
Les travailleurs sociaux ;
Les avocats (via la liste des avocats du barreau de Tarascon) ;
Le pôle emploi ;
Les professionnels du service emploi de l’ACCM via le dispositif PLIE ;
Les services de gendarmerie et/ou de police ;
Les associations locales ;
…
Le CIDFF reste fidèle à sa mission d’intérêt général confiée par l’État. Il s’engage à informer de manière gratuite
et confidentielle le public et en priorité les femmes dans la perspective de favoriser l’autonomie sociale,
professionnelle et personnelle des femmes, en privilégiant la prise en compte globale de la situation vécue, et en
y répondant par une approche et un accueil personnalisés, dans le respect d’une neutralité politique et
confessionnelle.
Le secteur juridique :
Sollicité avec 54% des demandes totales.
Ce sont les domaines du droit des personnes et du droit du travail et des violences au sein du couple qui
recueillent l'essentiel des demandes d'informations.
Concernant le droit des personnes, les questions les plus fréquentes portent sur les procédures de divorce et les
ruptures, et leurs conséquences quant aux rapports avec les enfants et aux biens.
Nous sommes également régulièrement sollicités, notamment sur indication de l'INSEE, pour le calcul de
revalorisation des pensions alimentaires.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 32 | P a g e
Le secteur violences :
Sollicité avec 43% des demandes totales.
Concernant le domaine d’intervention du CIDFF relative à la lutte contre les violences au sein du couple et plus
spécifiquement l’accompagnement des victimes, les professionnelles du CIDFF accueillent, écoutent et
accompagnent les femmes victimes de violences depuis 2001. Elles ont donc acquis dans ce domaine une
expérience et sont très attentives à la réception de ce public spécifique. Elles ont participé à diverses formations
et colloques sur la thématique des violences au sein du couple.
Le suivi et le soutien de ces personnes ont été accentués et optimisés grâce à une meilleure connaissance de nos
activités et identification de notre structure par le public mais surtout par les professionnels et des échanges
mieux coordonnés avec les services de police, de gendarmerie, le CHU, les services sociaux, le Tribunal de
Grande Instance… Les missions de référent violence confiés au CIDFF depuis 2010 contribuent à l’amélioration
de la prise en charge des victimes et plus largement, à la lutte contre les violences au sein du couple.
Les associations et institutions locales sont de plus en plus sensibilisées à ces problèmes de violences et orientent
les personnes vers notre structure, lieu ressource pour les professionnels.
Le Secteur prévention santé :
Nous sensibilisons un public féminin qui maitrise peu ou pas la langue française, et qui du fait de la barrière de
la langue a peu de connaissances sur les examens de prévention santé, sur la nécessité de faire des contrôles
(mammographies, frottis…). Les séances de groupes visent également à rendre « les femmes actrices de leur
santé en connaissant mieux leur corps ».
Le partenariat avec la délégation arlésienne de la Ligue contre le cancer d’Arles en la personne de sa
coordinatrice est ponctuel et tend à être développé.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 33 | P a g e
5. SECTEUR DROIT
5.1. Accès au droit et couverture territoriale
Financeurs de l'action :
Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET )
Service des Droits des Femmes et de l'Egalité (SDFE)
Communauté d'Agglomération ACCM - Politique de la ville
Communauté d'Agglomération Terre De Provence – Politique de la ville
Conseil Régional PACA
Conseil Départemental 13
Ville d'Arles
Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Ville de Tarascon
Métropole Aix-Marseille
Intitulé de l'action :
Accès au Droit : « Connaître ses droits pour les faire valoir »
Type d'action :
Informations individuelles et collectives
Accueil - écoute - orientation
Dans le cadre de l’action d’accès au droit, le CIDFF a vocation à informer et orienter les usagers.
Les permanences d'accès au droit sont assurées par des juristes qui répondent aux demandes d'information des
femmes et des familles et les dirigent, le cas échéant, vers un service interne ou un relais extérieur.
La réponse se doit d'être personnalisée, accessible et concrète, dans le cadre d'une information globale en matière
du droit de la famille, droit pénal, droit des victimes, droit du travail, droit de la consommation, droit des
étrangers.
Lieux et fréquence des permanences juridiques :
Le CIDFF assure des permanences au sein de ses locaux, en centre-ville.
Par ailleurs, le CIDFF s'inscrit dans une logique de proximité et développe son action d'accès au droit sur le
territoire du Pays d'Arles, de la communauté d’agglomération ACCM et plus largement sur les communes du
ressort du TGI de Tarascon. Des permanences sont ainsi organisées sur les sites suivants :
En centre-ville, au siège de l’association du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,
Et dans les permanences,
À la Maison de Justice et du Droit d’Arles (QPV de Griffeuille), les 1ers
et 3èmes
lundis du mois de 14h à
17h ;
À la Maison du Citoyen de Saint-Martin de Crau, les 3èmes
mercredis du mois de 14h30 à 16h30 ;
Au Pôle social de Tarascon (TEEF), les 2èmes
lundis du mois de 14h à 16h ;
À l’Espace du Citoyen de Port-Saint-Louis-du-Rhône, les 1ers
et 3èmes
lundis du mois de 14h à 17h ;
Au Pôle Social de Saint Rémy de Provence, tous les 1ers
lundis de chaque mois de 9h à 12h ;
Depuis septembre 2015, le CIDFF a mis en place des nouvelles permanences sur le territoire des Bouches
du Rhône :
o Une permanence mensuelle en alternance sur les communes de Châteaurenard et Orgon, les 3èmes
vendredis de chaque mois, à la Maison des services de Châteaurenard et à la Mairie d’Orgon, de
14h à 16h ;
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 34 | P a g e
o Une permanence mensuelle sur la commune d’Istres, tout les 2èmes
vendredis du mois de 9h à 12h,
au Centre Social les Quartiers Sud (Prépaou), cette permanence s'est arrêtée en juin 2016 suite à des
suppressions de financements.
Un accueil téléphonique est assuré quotidiennement pour les personnes éloignées des lieux d’information,
à mobilité réduite ou ayant des contraintes personnelles ou professionnelles empêchant tout déplacement.
Cette action concerne tout public et en particulier les femmes. Trois juristes et occasionnellement la directrice
(juriste de formation) informent et orientent les femmes et les familles sur leurs droits, elles apportent une
réponse personnalisée, accessible et concrète, dans le cadre d’une information globale en matière de droit de la
famille, droit du travail, droit de la consommation… Les juristes et la directrice sont également amenées à
animer des séances d’information collective sur des thématiques juridiques précises.
Les permanences se déroulent sous forme d'entretiens individuels avec prise de RDV assurée par le personnel
d'accueil de la structure concernée. Toutefois, les personnes se présentant spontanément le jour de la permanence
sont également reçues dans la mesure du possible.
Cette gestion du planning des permanences extérieures implique une bonne connaissance des missions et des
domaines d'interventions du CIDFF par les agents chargés de l'orientation des usagers.
Les juristes aident dans un premier temps les personnes à clarifier leurs demandes, et identifient dans un second
temps le(s) problème(s) juridique(s) sous-jacent(s).
Leur rôle est de rendre les informations juridiques accessibles pour les usagers en les explicitant de façon simple
et claire, et de s'assurer de la bonne compréhension des éléments communiqués.
Certaines situations, du fait de leur complexité, impliquent un temps de recherche.
Pour ce faire les juristes disposent d'un fonds documentaire et d'un appui technique du Centre National, ainsi que
du Bureau Régional des Ressources Juridiques Internationales pour les questions relevant du droit international
privé.
La délivrance de l'information ainsi recueillie est faite en différé dans le cadre d'un nouvel entretien
téléphonique, ou physique, le cas échéant.
Les juristes peuvent être également amenées, dans le cadre de leur mission, à orienter les personnes vers d'autres
partenaires tels que le Défenseur des droits, le Conciliateur de Justice, l'A.P.E.R.S, les travailleurs sociaux…
Bilan quantitatif par points d'information de 2016 :
1. Informations individuelles : 1447 personnes reçues
En centre-ville (siège de l'Association) ------------------------ 916 personnes reçues.
Concernant la Maison de Justice et du Droit d’Arles ------ 312 personnes reçues :
36 personnes ont été reçues dans le cadre de la permanence d’accès au droit généraliste du CIDFF,
276 dans le cadre de la permanence du Point d’appui et d’accès aux droits des étrangers, (Par ailleurs,
lorsqu'un suivi est nécessaire, les usagers sont reçus en centre-ville).
A l'instar des permanences d'accès au droit qui se tiennent au siège, la permanence au sein de la Maison de la
Justice et du Droit s'adresse aussi bien aux femmes qu'aux hommes et se veut généraliste.
Concernant des demandes d'informations, les thématiques sont constantes.
Ainsi, les juristes sollicitées pour des questions relatives à l'aide juridictionnelle, au droit de la famille
(procédure de divorce, fixation ou recouvrement des pensions alimentaires...), droit de la consommation
(surendettement...), droit du travail (licenciement, modification du contrat de travail).
L'Espace du Citoyen à Port-Saint-Louis-du-Rhône -------- 63 personnes reçues :
Informées dans des domaines généralistes et en droit des étrangers.
Le rythme des permanences reste bi-mensuel, avec des entretiens calibrés sur une demi-heure.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 35 | P a g e
Selon la thématique abordée, il peut s’avérer difficile de mener l’entretien dans le temps imparti. C’est
notamment le cas en droit des étrangers, droit de la famille, c’est particulièrement le cas lorsqu’il s’agit de
violences conjugales.
La constitution de dossiers de demande de délivrance/renouvellement d’un titre de séjour, de regroupement
familial, de naturalisation, l’exercice de recours gracieux impliquent un suivi relativement long des usagers,
compte tenu des formulaires à remplir, des pièces à rassembler.
Si 11 personnes habitant Port-Saint-Louis-du-Rhône ont été informées au siège du CIDFF, la majorité des
usagers reçus à l’Espace du Citoyen se déclarent peu mobiles, et préfèrent bénéficier d’un suivi sur leur
commune d’habitation, nonobstant le rythme bi-mensuel des permanences.
S’agissant de la fréquentation des permanences, elle est complètement liée à la personne gérant l’accueil de
l’Espace du Citoyen. En l’occurrence, les arrêts de travail répétés de cette personne ont occasionné une moindre
prise de rendez-vous.
De même, l’arrêt de travail durant deux mois et demi de la juriste en charge de ces permanences explique cette
baisse de fréquentation par rapport à l’année 2015.
Le Pôle social de Tarascon -------------------------------------- 26 personnes reçues :
Ont été effectivement reçues dans les locaux de l’Association Tarascon Espace Emploi Famille (TEEF) qui nous
accueille au sein du Pôle Social. On note ainsi une stabilité de la fréquentation de cette permanence.
Il convient de préciser que ce chiffre ne tient pas compte des usagers résidant à Tarascon qui préfèrent se
déplacer au siège de l’association : 81Tarasconnais ont sollicité nos permanences.
Il s’agit principalement d’un public en situation de précarité, sans activité et /ou peu qualifié : seules 3 personnes
sont en emploi et on note un faible niveau d’études ne dépassant pas le CAP/BEP.
Seules 4 personnes ont des ressources provenant d’une activité professionnelle. En effet, le public reçu est en
situation de précarité : des personnes bénéficiaires du RSA (5 personnes), 2 demandeurs d’emploi percevant
l’allocation de retour à l’emploi, 4 personnes sans ressource. Et plus de 40% des usagers dépendent des revenus
du foyer fiscal ou parce qu’ils vivent en couple, ou encore sont hébergées par leur famille. En effet plus de 30%
des usagers sont hébergés par l’entourage proche.
Contrairement à l’année dernière, ce sont les 36-45 ans et les plus de 56 ans qui constituent les tranches d’âge les
plus représentées, suivis des 26-35 ans.
Les personnes seules ou en couple représentant une part égale. Si elles ont des enfants, ils ne sont plus à charge.
Les usagers sont principalement orientés par TEEF ou par le personnel du centre communal d’action sociale.
Concernant les demandes formulées, on retrouve les mêmes thématiques : rupture du couple (divorce,
séparation). Ces litiges familiaux revêtent souvent un aspect international du fait de la nationalité étrangère des
usagers. Aussi le droit international privé est un domaine du droit abordé. Pour les mêmes raisons, les questions
relevant du droit des étrangers (11 demandes) peuvent être également évoquées dans le cadre de ces
problématiques familiales.
Les usagers ont également été orientés pour des questions liées au droit locatif, aux aides sociales ou encore
concernant des dettes.
Enfin 4 victimes de violence au sein du couple ont été reçues.
La Maison du Citoyen de Saint Martin de Crau ------------ 18 personnes reçues :
En effet, seules 18 personnes dont 17 femmes ont sollicité cette permanence.
Ce constat doit être toutefois nuancé puisque le nombre d’habitants de Saint Martin de Crau informés au siège 66
personnes y ont été reçues, contre 67 en 2015 et 40 en 2014.
L’urgence invoquée par les usagers, l’impossibilité matérielle en raison d’une activité professionnelle voire la
méconnaissance de l’existence de la permanence mensuelle délocalisée sont autant de différents facteurs
expliquant que les usagers favorisent la fréquentation des permanences assurées au siège de l’association à Arles.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 36 | P a g e
Par ailleurs le Turn-over régulier du personnel d’accueil qui n’aura pas toujours une connaissance précise de
l’ensemble des missions du CIDFF reste un défi.
Et l’essentiel de ces demandes concerne le droit de la famille: divorce, conséquences patrimoniales de la
séparation, droit de visite et d’hébergement, information sur la médiation familiale.
Aussi les usagers sont principalement orientés vers les professionnels du droit (avocats, huissiers ou encore
notaires), les juridictions civiles ou encore les associations de médiation familiale.
3 femmes ont sollicité la permanence initialement pour obtenir des informations strictement juridiques liées à
une rupture de couple ou des litiges concernant l’exercice du droit de visite et d’hébergement et sans abordé
spontanément la question de la violence (ou que la culpabilité et la honte qu' éprouvent fréquemment les
victimes d'agressions les en empêchent ou encore qu' elles n'identifient ce qu’elles subissent comme des
violences).
Plus de 66% des usagers reçus sont en emploi : les employés et les professions intermédiaires sont les plus
représentés
Il s’agit d’un public plutôt qualifié.
Les tranches d’âge les plus représentées sont les 36-45 ans et les 46-55 ans, à elles seules elles représentent plus
de 65% du public reçu.
Par ailleurs les personnes en couple avec des enfants à charge sont les plus nombreuses.
Le Pôle social de Saint Rémy de Provence ------------------- 25 personnes reçues.
26 personnes ont été reçues : 18 femmes, 6 hommes ainsi qu’un couple orientés par le personnel de l’accueil
ou les travailleurs sociaux présents sur le site.
Ajoutons que parmi le public reçu sur l’ensemble des lieux de permanence, on compte au total 48 habitants de
Saint Rémy de Provence ayant bénéficié des services de l’association.
Elles portent essentiellement sur les questions relatives au droit de la famille: rupture de couple, droit de
visite et d’hébergement, pension alimentaire, procédure de divorce.
Les questions en lien comme l’aide juridictionnelle ou encore la procédure civile, concernent 11 demandes.
Aussi ces usagers sont orientés principalement vers une juridiction civile (juge aux affaires familiales) ou un
professionnel du droit (avocat, huissier) : 12 orientations en 2016.
C’est à l’occasion de ces demandes que la juriste a repéré 3 situations de violences au sein du couple.
Quelques orientations vers d’autres associations (4 orientations). Il s’agit alors d’inviter les usagers à prendre
attache avec d’autres structures spécialisées sur des questions qui n’entrent pas dans notre champ de
compétences : médiation familiale, associations caritatives…
La juriste a été également amenée à connaître des litiges opposant les usagers à leurs bailleurs ou encore à
répondre à des questions relatives en droit des étrangers.
Concernant les questions liées au droit du travail, une seule demande.
70% des personnes reçues sont seules qu’elles soient célibataires ou divorcées.
Parmi les 70% d’entre elles qui ont des enfants, avec une représentation égale des parents avec des enfants à
charge ou non à charge.
Contrairement à l’année dernière, la proportion des personnes sans emploi est importante : sur les 26 usagers, 18
étaient sans emploi. Il s’agit essentiellement de personnes à la retraite ou personne selon la formule consacrée
« au foyer ».
En effet seules 3 personnes occupent un emploi, Pour les autres les ressources sont respectivement : la pension
de retraite, les ressources du foyer fiscal (5 personnes) ou encore les allocations chômage ou RSA.
Les usagers sont orientés principalement par le personnel d’accueil du Pôle Social.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 37 | P a g e
Le Centre Social des quartiers sud d'Istres ------------------ 10 personnes reçues.
Cette permanence qui a débuté en octobre 2015, 6 personnes habitant Istres ont été informées au siège du
CIDFF, elle s’est arrêtée en milieu d’année, faute de financements.
La Maison des services de Châteaurenard ------------------- 13 personnes reçues.
Cette permanence a débuté en octobre 2015, 13 personnes habitant Châteaurenard ont été informées au siège du
CIDFF.
La Mairie d'Orgon ------------------------------------------------ 8 personnes reçues.
Cette permanence qui a débuté en septembre 2015.
La gestion du planning des permanences extérieures implique une bonne connaissance des missions et des
domaines d'interventions du CIDFF par le personnel de l'accueil chargé de l'orientation des usagers.
Aussi la rotation fréquente du personnel peut préjudicier à la fréquentation de ces permanences.
Pour les dernières permanences ouvertes par le CIDFF du Pays d'Arles, on peut d'ores et déjà affirmé que celles
d'Orgon et Châteaurenard répondent à un réel besoin et il semble nécessaire de consacrer à chacune de ces
communes une permanence mensuelle.
Pour la permanence d'Istres, le besoin est évident également, toutefois, en raison de la suppression de la
reconduction des financements alloués pour la mise en place de cette nouvelle permanence, nous avons été
contraintes de la suspendre, faute de moyens nécessaires.
2. Informations collectives :
Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles assure auprès de groupes constitués des
informations collectives sur diverses thématiques juridiques ou non, sur l’égalité femme/homme, la
sensibilisation à la santé et la prévention des violences sexistes…
Lors de l’année 2016, le CIDFF a ainsi été sollicité par :
Associations : ACTUS, ALP'AGE, FORMATIC, TEEF, PFPA (Arles et Tarascon), la Compagnie
de l’Ambre
Collèges : MISTRAL (Arles), AMPÈRE (Arles), CHARLES RIEU (St Martin de Crau), RENÉ
CASSIN (Tarascon)
Lycées : PASQUET (Arles), Jean Lurçat (Martigues), PRIVAT (Arles)
Écoles : Jean Macé (Tarascon), Marcel Battle (Tarascon), Marcel Pagnol (Tarascon),
Le Lion d'Or (St Martin de Crau)
Autres structures : Centre hospitalier d'Arles, les centres sociaux (Trébon, Barriol), Maison de quartier
Griffeuille, la Bourse du travail, les MDST, le CFA du BTP d'Arles
L’objet de ces informations collectives est de présenter les missions et les services du CIDFF. Cette présentation
a été l’occasion d’aborder la question de l’égalité femme/homme, la problématique des violences faites aux
femmes (violences conjugales, mariages forcés), la santé, au travers notamment d’exemples chiffrés afin de
susciter un échange sur ces thématiques.
En 2016, un partenariat s’est mis en place avec le Collège Ampère et notamment une classe que le CIDFF a
suivi tout au long de l’année. Les professionnelles du CIDFF ont été partenaires du corps enseignant pour mener
à bien le projet « Justice » de cette classe. En 2016, nous avons pu accompagner ces collégiens au TGI de
Tarascon pour assister à une audience correctionnelle et nous les avons aidés à écrire et jouer un procès fictif.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 38 | P a g e
5.2. Point d’appui et d’accès aux droits des étrangers
Financeurs de l'action :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Communauté d'Agglomération ACCM - Politique de la ville
Conseil Régional PACA
Conseil Départemental 13
DDCS (BOP 104)
Intitulé de l’action :
Point d’appui et d’accès aux droits des étrangers
Type d’action :
Le point d’appui est chargé de recevoir les personnes étrangères pour les informer,
les orienter, les guider dans leurs démarches administratives.
Public :
Nouveaux arrivants et personnes étrangères, ou d’origines étrangères installées en
France depuis plusieurs années, ainsi que leurs familles.
Objectif :
Favoriser l’intégration et l’accès au droit des étrangers ;
Accueillir, orienter, informer sur l’entrée et le séjour, la nationalité, le regroupement
familial.
Encadrement :
Deux juristes.
Contenu :
Les permanences du « Point d’Appui » se tiennent dans les locaux de la Maison de Justice et du Droit.
La majorité des demandes concerne l’obtention, le renouvellement et le refus de titre de séjour et les
conséquences qui en découlent (recours gracieux…), l’aide à la constitution des dossiers de regroupement
familial et les demandes relatives à la nationalité (naturalisation, déclaration…).
Les personnes sont orientées par des travailleurs sociaux, des relations privées ou les juristes de la Maison de
Justice et du Droit, mais certaines d’entre elles se présentent spontanément.
Le Point d'appui a pour mission principale de faciliter l'accès au droit des étrangers et à ce titre, il est amené :
o À délivrer certains documents d'informations afin d'éviter au public de fréquents déplacements ;
o À informer sur les nouvelles procédures mises en place dans le cadre du Contrat d'accueil et
d'intégration.
L'aider à rassembler les documents nécessaires aux dossiers suivants :
o Regroupement familial ;
o Demande de titre de séjour et/ou autorisation de travail ;
o Demande de visa (long séjour/court séjour) ;
o Demande d'asile (OFPRA) ;
o L'accès à la nationalité française (dossier de naturalisation/réintégration, demande de certificat de
nationalité française...) ;
o L'information concernant les dossiers d'action sociale en vue d'une orientation vers les services
sociaux ;
o Tout dossier administratif avec un relais impératif vers les services publics compétents.
Les professionnelles du Point d'appui approfondissent les problèmes posés, orientent vers les services
compétents en explicitant la démarche, favorisent le développement des partenariats locaux, et signalent aux
pouvoirs publics les principaux problèmes rencontrés.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 39 | P a g e
Dans le cadre de leur mission « Point d'Appui », en sus des permanences juridiques destinées à informer le
public visé, les juristes du CIDFF :
- Participent aux réunions des Points d'Appui et aux formations dispensées ;
- Utilisent le logiciel commun de recueil de données (outils statistique PAPPU) ;
- Transmettent à l'animateur du réseau le bilan quantitatif et qualitatif chaque semestre.
Mise en œuvre :
Les permanences du Point d’Appui sont assurées à la Maison de Justice et du Droit, le lundi matin et mercredi
matin de 9h à 12h et le jeudi après-midi de 14h à 17h sur rendez-vous.
Le suivi des personnes est assuré au siège du CIDFF du Pays d’Arles.
Le nombre d'heures consacrées au Point d'appui est de 35h par semaine, soit un équivalent temps plein par mois,
à répartir entre l'accueil du public, l'examen des cas, le suivi des personnes, les entretiens téléphoniques, le
travail administratif et rédactionnel, les formations, les rencontres avec le réseau (réunions à raison d'une par
trimestre minimum) et participation aux groupes de travail et de réflexion initiés par le coordinateur ESPACE.
Bilan 2016 :
336 personnes ont été reçues dans le cadre de ces permanences, étant précisé que le nombre d’hommes
reçus (176) est légèrement supérieur au nombre de femmes reçues (157) sur la période considérée.
Dont 276 personnes sont reçues dans le cadre de la permanence du Point d’appui et d’accès aux droits des
étrangers à la Maison de justice et du droit, (Par ailleurs, lorsqu'un suivi est nécessaire, les usagers sont reçus en
centre-ville).
467 entretiens ont été menés dont 218 au siège de l’association : en effet si les premiers rendez-vous ont
lieu au sein de la Maison de Justice et du Droit, les personnes sont invitées à se présenter au siège pour la
suite de l’accompagnement.
S’agissant du nombre d’entretiens, il s’avère parfois nécessaire d’effectuer des recherches documentaires
complémentaires, pour apporter une information sûre et complète. Plus fréquemment, la situation de certains
usagers nécessite un accompagnement à court, moyen ou long terme (quelques semaines, quelques mois voire
pour certains d’entre eux, quelques années). De fait, la constitution de dossiers tels que le dossier de
regroupement familial, de naturalisation, de première demande de titre de séjour s’échelonne sur plusieurs
entretiens et pour remplir le formulaire avec l’usager lorsque lui-même n’est pas en capacité de le faire, et pour
rassembler, classer les pièces requises.
Il en est de même lorsqu’un recours gracieux ou hiérarchique est exercé : plusieurs entretiens sont nécessaires
pour avoir une connaissance parfaite de la situation particulière de l’usager et pouvoir motiver en fait et en droit
son recours.
Par ailleurs, il arrive fréquemment que les personnes reçues sollicitent nos services ultérieurement, relativement
à d'autres problèmes juridiques, administratifs ou sociaux les concernant ou concernant leurs proches.
Si le nombre d’entretiens menés en 2016 pour la période de référence indiquée précédemment est en baisse par
rapport à l’année 2015, cela s’explique notamment par l’arrêt de travail de l’une des juristes assurant les
permanences du Point d’Appui et d’accès aux droits des étrangers, du 10 juin 2016 à la fin du mois d’août 2016.
Il n’a pas été procédé à son remplacement. Ainsi, pour la période de juin à août 2015, 121 entretiens ont été
réalisés alors que pour la période de juin à août 2016, seuls 72 entretiens ont été comptabilisés.
Les juristes ont également observé une diminution de la fréquentation à la Maison de la Justice et du Droit, avec
une prise de rendez-vous moindre qui demeure inexpliquée, avec des rendez-vous qui ne sont pas honorés par les
usagers.
Par ailleurs, il avait été constaté en 2015 que les demandes mêmes des usagers n’impliquaient ni suivi par le
Point d’appui et d’accès aux droits, ni mise en œuvre d’une procédure judiciaire. Il en est de même pour l’année
2016. Il s’agit notamment des ressortissants étrangers entrés en France récemment, qui ne peuvent justifier d’une
ancienneté de présence en France suffisante et qui, par conséquent, ne peuvent prétendre à un droit au séjour sur
le territoire national. Il s’agit encore de quelques demandeurs d’asile qui se sont présentés à la permanence
d’accès aux droits des étrangers, et qui ont été immédiatement réorientés sur la Plateforme Asile de Marseille.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 40 | P a g e
La répartition des entretiens par types (information, suivi de dossier, constitution de dossier etc…) le confirme
puisque 185 des entretiens ont consisté en « une simple information ».
Cette action est également portée par d’autres structures sur le territoire de la communauté d’agglomération qui
accueillent les habitants des villes de Tarascon ou de Saint Martin de Crau. De sorte que les usagers qui nous
sollicitent sont essentiellement des habitants d’Arles : 231 personnes parmi lesquelles 79 vivent dans les QPV
(quartiers prioritaires ville) mais attention cet élément n’a été introduit que récemment dans les statistiques et
donc ne rend pas compte de la réalité : 257 pour lesquelles le quartier n’est pas renseigné.
Typologie du public reçu :
S'agissant de la répartition par nationalité :
Les ressortissants de l’Afrique du Nord restent les plus représentés parmi les usagers du Point d’Appui. En effet,
sur les 336 personnes reçues, 181 d’entre elles sont des ressortissants marocains soit 54% du public
accueilli et informé, 12,5% sont des ressortissants algériens. Les ressortissants français fréquentent également
ces permanences (23 en 2016) : il s’agit principalement de questions liées à des démarches aux fins de
transcription d’actes de mariage contractés à l’étranger ou de demandes de visa en faveur de leurs époux ou
épouses, ressortissants d’Etat n’appartenant pas à l’Union Européenne et résidant hors du territoire français.
Nous avons pu constater que nombre d’entre eux sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré
par un pays membre de l'Union Européenne, essentiellement l'Espagne et l’Italie. Une perte d’emploi, de bas
salaires les ont contraints à quitter ce pays où ils résidaient pourtant régulièrement, avec femme et enfants, pour
rejoindre la France.
Notre difficulté est d'expliquer à ces ressortissants que le titre de séjour délivré par un autre État membre de
l'Union européenne ne leur confère pas de facto un droit au séjour sur le territoire français. Ce qui signifie
notamment qu’ils n’ont pas accès au marché de l’emploi, aux prestations sociales. Pourtant, certains accèdent au
marché du travail sans autre formalité que la production de leur titre de séjour, les employeurs n’étant pas
suffisamment informés en matière de droit au séjour.
A l’inverse, des ressortissants européens se voient empêchés de faire valoir certains de leurs droits parce qu’ils
ne détiennent pas de titre de séjour français, alors même que la législation sur l’entrée et le séjour les en
dispense. Mais ces situations relèvent essentiellement d’une méconnaissance de la législation sur l’entrée et le
séjour. En effet une confusion est souvent faite entre les ressortissants de pays tiers qui doivent
systématiquement déposer une demande de titre de séjour, et les ressortissants européens qui peuvent avoir un
droit au séjour sans qu’il soit nécessairement matérialisé par un titre de séjour.
Et il en est de même en ce qui concerne les autorisations de travail.
En tout état de cause, cela a conduit certains de ces ressortissants européens à déposer un dossier de demande de
titre de séjour « citoyen européen » en Préfecture de Marseille, laquelle leur a opposé l’absence d’obligation
pour les ressortissants européens de détenir un titre de séjour français pour refuser d’accéder à leur demande,
pourtant légitime et garantie par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Des recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Marseille ont par conséquent été exercés afin que les droits des
étrangers soient reconnus par la Préfecture.
La population européenne, principalement issue de l’Espagne, de l’Italie ou de la Roumanie, représente 8% des
personnes reçues.
Les ressortissants français représentent un taux de 7%.
Concernant la répartition par âge :
- Les moins de 18 ans : 1,5%
- Les 18-29 ans : 16%
- Les 30-39 ans : 26%
- Les 40-49 ans : 20%
- Les 50-59 ans : 8%
- Les plus de 60 ans : 14%
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 41 | P a g e
S'agissant du regroupement familial :
Outre les problématiques habituelles, nous sommes régulièrement sollicités par des retraités, des personnes
âgées souffrant de pathologies chroniques souhaitant que leurs épouses les rejoignent. Leurs demandes sont
régulièrement rejetées du fait de la précarité de leur situation financière. En effet, il n’est pas rare que ces
usagers bénéficient de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour compléter leur pension de
retraite : or cette allocation est exclue des ressources prises en compte par les services préfectoraux.
La Loi N°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France vient toutefois garantir le
droit au regroupement familial des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans bénéficiaires de l’ASPA,
en les exonérant de la condition de ressources, si elles justifient d’une présence régulière en France d’au
moins vingt-cinq ans et d’une durée de mariage d’au moins dix ans.
Par ailleurs, du fait de la complexité de la législation sur l’entrée, le séjour et la protection sociale, les questions
liées à l’accès aux soins ou aux prestations sociales des ressortissants européens et de leurs membres de famille
restent d’actualité.
Force est de constater que la proportion d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire français qui
saisissent le Point d’Appui est encore en augmentation par rapport à l’année 2015, puisqu’elle est de 43%.
Les personnes résidant sous couvert d’un titre de séjour de 10 ans ou d’une carte de séjour temporaire
« vie privée et familiale » représentent toutefois 34% du public reçu en 2016.
Concernant les questions de droit international privé lié au statut personnel de l’étranger : il s’agit ici de la
question du mariage, du divorce ou encore de l’état civil régies par la loi du pays dont le ressortissant a la
nationalité.
En 2016, elles ne représentent que 37 soit un peu plus de 7% des demandes, les questions relatives aux
droits sociaux représentent quant à elles 5% de l’ensemble des demandes.
Typologie des demandes :
482 demandes parmi lesquelles :
349 directement liés au statut d’étranger et se décomposant ainsi
- 225 relatives au droit au séjour,
- 58 concernant le regroupement familial,
- 27 demandes sont relatives à la nationalité et la procédure de naturalisation, à la délivrance
d’un certificat de nationalité française.
Concernant les demandes relatives au droit commun, on en compte 72 demandes.
En 2016, il s’agit principalement de demandes liées aux violences au sein du couple et aux procédures de
divorce : 24 demandes.
Toutefois, les situations de violences rencontrées cette année n’impactaient pas nécessairement le droit au séjour
des usagères concernées du fait de la présence d’enfants, de la durée de la relation matrimoniale ou en encore
de leur durée de résidence en France.
Par ailleurs, la retraite, l’accès au logement, les prestations familiales, les allocations chômage, l’impôt sont
autant de questions sociales abordées et l’occasion de litiges sans lien avec le droit au séjour et le statut de
ressortissant étranger : elles représentent 34 demandes. Il s’agira effectivement de difficultés communes à
l’ensemble des usagers des services sociaux.
Cela étant précisé, l’accompagnement des ressortissants étrangers se voyant opposer un refus de prestations en
raison de leur statut de séjour est une réalité.
Des orientations vers d’autres professionnels :
Comme l’année précédente, des demandes (soit 58% d’entre elles) n’ont pas fait l’objet d’orientations
particulières : ou parce que l’entretien juridique concluait à l’absence de droit au séjour ou qu’un suivi est
proposé pour constituer une demande et en ce cas l’orientation n’est pas utile dans l’immédiat.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 42 | P a g e
Les autres orientations concernent principalement les avocats (34 orientations en 2016), les services préfectoraux
(56), les consulats de France à l’étranger (12) et les juridictions (13). Lorsque la situation exposée le justifie, une
mise en relation avec les travailleurs sociaux, les différents organismes de sécurité sociale ou d’autres
associations peut être proposée : ou que le traitement du dossier relève de la compétence de d’autres partenaires
du territoire ou qu’il s’agisse de s’assurer de la compréhension par l’usager des réponses qui lui ont été faites
afin de faciliter l’effectivité de leurs droits.
Les orientations vers les avocats ou les juridictions sont liées à des litiges relevant d'une procédure
contentieuse qui ne peut être prise en charge par les juristes du Point d'Appui contrairement aux recours gracieux
ou hiérarchiques. Ces litiges concernent principalement des décisions de refus de séjour, mais aussi des litiges
relevant du droit de la famille (divorce, recouvrement de pension alimentaire…) ou du droit social (contentieux
de la sécurité sociale et prud'homale).
Le contentieux du séjour s'explique notamment par le fait que les usagers déposent leur dossier sans l'assistance
de professionnels (dossiers mal préparés, informations recueillies erronées) et nous saisissent à l'occasion d'une
décision de refus assortie d'une obligation de quitter le territoire. Il arrive malheureusement trop souvent que les
usagers nous saisissent lorsque le délai pour exercer un recours en justice est dépassé.
Quant aux orientations vers la préfecture ou la sous-préfecture, il s'agit alors essentiellement d'une orientation en
vue de solliciter la délivrance d'un premier titre de séjour après avoir envisagé avec les intéressés la pertinence
d'une telle demande et accompagné les personnes dans la constitution d'un dossier.
On peut dès lors noter que la mission du Point d'Appui est clairement identifiée par les usagers et la plupart des
partenaires locaux. En effet le Point d'Appui est généralement saisi pour des situations relevant bien de son
domaine d'intervention. Le nombre de demandes formulées est relativement stable, les dossiers étant tout aussi
complexes et souvent chronophages.
Au-delà des questions strictement liées au statut, la précarisation grandissante des personnes en situation
irrégulière nous conduit à des orientations nombreuses vers des associations caritatives, telles que les Restos du
Cœur, la Croix-Rouge, le Secours Catholique, ou l’accueil de jour.
Évolutions récentes constatées :
- Persistance des difficultés auxquelles peuvent être confrontées certains ressortissants Européens pour
faire valoir leurs droits aux prestations familiales. Il est encore fréquent que ces derniers se voient
opposer le fait de ne pas produire un titre de séjour.
- Difficultés pour les conjoints étrangers de ces ressortissants Européens bénéficiant d’un droit au séjour
de se voir délivrer le titre de séjour quand bien même ils rempliraient les conditions requises..
- Cette année encore, notre structure a accompagné des femmes victimes de violences dans leurs
démarches auprès de la Préfecture leur permettant ainsi de maintenir leur droit au séjour.
En effet, ces situations nécessitent un accompagnement administratif et juridique spécifique afin qu'un
dossier de demande de renouvellement soit constitué. Dans ces situations, le CIDFF point d'appui et
référent violences au sein du couple apporte son soutien à la demande.
- Nous déplorons encore l’absence de référent au sein de la Préfecture des Bouches du Rhône. En effet,
nous rencontrons des difficultés à joindre les services concernés et à recueillir des informations sur les
dossiers en cours des usagers. Sans compter qu’il nous est plus possible de nous entretenir par téléphone
avec le responsable du bureau des étrangers au sein de la sous préfecture, ce qui pourtant permettait de
solutionner rapidement certaines situations. Le contact qui se fait désormais uniquement par mail n’est
pas toujours efficient.
- Nous constatons ces mêmes difficultés avec l’OFII.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 43 | P a g e
6. SECTEUR SANTÉ ET ÉGALITÉ
6.1. Santé
Un des domaines d'intervention du CIDFF du Pays d'Arles, à l'image des 114 autres CIDFF constituant le réseau,
est celui de la santé.
Il s'agit de mettre en place des actions centrées sur la prévention, avec une spécificité propre au CIDFF qui est
une approche sexuée des questions de santé.
Ainsi, deux actions sont menées par le CIDFF dans ce champ spécifique de la santé :
- Action1 : Groupes de parole à destination des femmes victimes de violences au sein du couple ;
- Action2 : Sensibilisation à la santé du public migrant féminin.
L’objectif général de ces deux actions étant la sensibilisation et la prévention en matière de santé avec pour
objectif transversal l'autonomisation des femmes.
Les objectifs spécifiques à chacune des deux actions seront décrits ci-après.
Intitulé de l'action 1 :
Groupe de parole pour les femmes victimes de violences
Financeurs de l'action :
ARS PACA
Conseil Départemental 13
Type d'action :
Animation d’un groupe de parole de femmes victimes de violences au sein du
couple à raison de 8 séances, à un rythme bimensuel et hors période de vacances
scolaires, généralement le jeudi après-midi de 14h à 16h à la Maison de Justice et
du Droit d’Arles
Public :
Femmes victimes de violences au sein du couple
Objectif(s) :
L’objectif principal est d’aider ces femmes à dépasser leur situation et à se reconstruire par l’intégration à un
groupe de parole, afin de les remettre sur le chemin de l'insertion sociale et leur permettre de retrouver une totale
autonomie. La finalité étant de sortir les victimes du processus d’emprise. L’emprise étant la mise en place d’un
processus de domination sur autrui, processus qui se développe en s’attaquant aux capacités de la victime à
penser et à construire du lien. Le phénomène d’emprise provoque chez les victimes des sentiments de honte, de
culpabilité, d’auto dévalorisation et crée de la dépendance vis-à-vis de l’agresseur. Quand elles prennent
conscience de la situation, les victimes sont détruites sur le plan psychique et physique, elles n’ont plus aucune
confiance en elles.
- Faire émerger la parole de la victime et de croiser les expériences. La violence induit une grave auto
dévalorisation. Le groupe de parole permet aux victimes de découvrir qu’elles ne sont pas seules à vivre des
situations de violence. Le collectif va permettre de nommer les violences et de partager les souffrances mais
aussi partager l’espoir.
- Prendre conscience de la violence et la refuser : en réalisant qu’elles sont nombreuses à vivre des situations
de violences au sein du couple, les femmes vont quitter le statut de victime. Dans la violence au sein du
couple, l’agresseur met en place une stratégie, afin de maintenir sa domination, qui va de la violence verbale
et/ou psychologique à l’agression physique. Le décodage et la compréhension de cette stratégie vont
permettre à la victime de comprendre qu’elle n’est pas responsable de la violence subie.
- Rompre la solitude et tisser du lien social/créer de la solidarité et de l’autonomie : le groupe de parole
participe à la reconstruction de l’estime de soi, première marche vers l’autonomie.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 44 | P a g e
Contenu :
Des entretiens individuels avec la psychologue sont proposés à la victime, deux sont pris en charge par le
CIDFF.
La psychologue anime également le groupe de parole qui a pour finalité la reconstruction psychologique des
femmes victimes de violences conjugales
Lors des entretiens avec les juristes, accompagnatrice ou la psychologue elle-même, les personnes reçues sont
informées de la mise en place de groupes de parole à destination des victimes de violences conjugales et invitées
à y participer.
Le groupe de parole se déroule en 8 séances de deux heures chacune (+ 2 séances bilan). Les participantes sont
volontaires et s’engagent (moralement) à participer à toutes les séances afin de ne pas interrompre le processus
de reconstruction.
Le groupe de parole pour les femmes victimes de violences, tel que nous le pratiquons dans les CIDFF, est une
forme collective d’accueil et d’accompagnement qui a pour objet de mettre en place un dispositif afin de soutenir
la démarche personnelle des victimes, à la fois pour se dégager du phénomène d’emprise, pour surmonter les
effets du traumatisme et pour avancer vers une totale autonomie. Le groupe de parole offre la possibilité d’une
reconnaissance et d’une prise en charge collective de ce qui a été vécu dans l’espace privé. Le travail se situe
essentiellement dans une dimension psychosociale dont l’effet peut être thérapeutique. Le groupe de parole se
distingue du groupe d’informations collectives.
Afin de préparer la constitution des groupes, notre expertise en matière de violences au sein du couple et
d’accompagnement des victimes nous permet de cibler les personnes susceptibles d'intégrer ce groupe en
fonction du stade où elles se trouvent dans le processus d'emprise et dans le phénomène de la violence. Un
listing est établi en interne pour repérer ces dernières et les contacter afin de discuter ensemble de leur éventuelle
participation. Si certaines expriment un accord dès le premier contact, certaines nécessitent plus d’échange. Une
peur quant à la rupture de l’isolement peut être verbalisée, tout comme la crainte de se sentir encore plus mal à
l’évocation des difficultés de ses pairs. C’est grâce à l’écoute attentive et à l’empathie dont fait preuve le
personnel du CIDFF que le groupe parvient à se constituer, nécessitant parfois pour cela plusieurs semaines.
Les victimes ayant déjà rencontré la psychologue en amont sont réorientées vers la première séance du groupe de
parole. Pour les autres, une journée d’entretiens individuels est organisée au sein du CIDFF avec la psychologue
menant les groupes de parole, afin qu’elles puissent ensemble évoquer et parfois travailler sur l’adhésion
éventuelle au groupe.
Le choix du CIDFF est de créer un groupe fermé, c’est-à-dire que le groupe initial comptant … doit rester
identique de la première à la dernière personne, ne permettant pas à une nouvelle personne d’intégrer le groupe
en cours de route. Cette décision a une visée : proposer un cadre clair et de fait potentiellement contenant, sous-
tendant un engagement de chacune des individualités formant ce tout. La psychologue propose un encadrement,
tout en restant dans cette dynamique d’un « travailler et élaborer ensemble ». Pour ce faire, il a été proposé aux
participantes d’en passer par différents outils, au-delà des temps d’échanges, sous forme d’ateliers d’écriture, ou
encore en s’appuyant sur des outils artistiques ou ludiques, en passer par des « médiateurs » afin de libérer la
parole.
Bilan :
En 2016, la psychologue a assuré 73 entretiens individuels, en dehors de l’animation des deux groupes de
parole.
S’agissant du premier groupe de parole :
Une trentaine de victimes rencontrées et/ou accompagnées au sein du CIDFF d’Arles ont été régulièrement
appelées afin de leur présenter cette forme collective d’accueil et d’accompagnement qu’est le groupe de parole.
13 d’entre elles semblaient initialement intéressées par le groupe de parole. 7 sont venues à l’entretien individuel
préalable au démarrage du groupe et 6 d’entre elles ont finalement participé à la première séance.
Parmi les 6 personnes ayant participé aux premières séances, 5 ont été véritablement assidues au fil des séances.
En amont du démarrage du groupe de parole, une séance a été organisée au début du mois de mai, sur une journée
par la psychologue afin de rencontrer individuellement chacune des participantes potentielles, au siège de
l’association à l’Espace Chiavary, 12 boulevard Emile Zola à Arles. Le premier groupe de parole s’est déroulé du
19 mai au 30 juin 2016 à raison d’une séance par semaine en moyenne, hors vacances scolaires, dans les locaux
de la Maison de Justice et du Droit d’Arles dans le quartier de Griffeuille.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 45 | P a g e
S’agissant du second groupe :
Les huit séances de ce second groupes de paroles se sont déroulés sur du 10 novembre 2016 au 19 janvier 2017
à la Maison de la Justice et du Droit de Arles.
Les horaires ont été adaptés pour être compatibles avec les horaires scolaires et les séances ont eu lieu en dehors
des périodes de vacances scolaires, à la demande des participantes.
La constitution du groupe :
- Les entretiens préalables :
Une partie des entretiens de soutien psychologiques, relatifs aux situations de violences conjugales, ont pu
permettre un temps d’explicitations des objectifs et des modalités de participation aux groupes de paroles, en
fonction des problématiques rencontrées et des capacités et souhaits des personnes de rejoindre ce type de groupe.
Dans un deuxième temps, ou par une première prise de rendez-vous direct proposé par le CIDFF, 10 personnes
ont été reçues les 28 octobre et 07 novembre 2016.
Ces rencontres ont permis :
Une première prise de contact, dans certains cas ;
Un repérage et/ou une confirmation du désir et des possibilités de participer et s’engager dans une telle
démarche, ainsi que de l’adéquation aux besoins des personnes ;
Une présentation détaillée des objectifs et conditions d’intégration aux groupes de parole.
Lors des entretiens de soutien psychologique, nous avons constaté avec plusieurs femmes reçues que, malgré le
souhait d’intégrer ce type de groupe, leurs situations professionnelles et/ou familiales (avec plusieurs enfants en
bas âge et de faibles revenus) ne leur permettraient pas de se libérer dans les mois à venir, même en aménageant
de nouveaux horaires (en fin de journée, le mercredi…).
Lors des entretiens spécifiques à l’intégration aux groupes de paroles, nous avons pris acte des mêmes difficultés
pour plusieurs d’entre elles.
- Les modalités de participation :
Il a été cependant décidé de mettre en place les groupes de paroles avec 5 personnes. Chaque participante s’est
engagée à l’assiduité et à la confidentialité des échanges, par écrit. De plus, les règles de tolérance, de non
jugement et de bienveillance, les unes par rapport aux autres, ont été exposées afin de garantir la bonne marche du
groupe.
- Le groupe :
Une des personnes, en situation de grande précarité, ne s’est pas présentée et est sortie soudainement des circuits
d’aide mis en place (place d’hébergement, suivis…), sans que nous ayons pu obtenir d’informations sur sa
« disparition ».
Le groupe a été alors animé avec 4 personnes, dont une n’a pas pu continuer, d’un commun accord, pour accorder
une priorité à un suivi psychiatrique plus individualisé, en raison d’une réactivation de troubles anciens liés à des
évènements violents vécus récemment.
Malgré le faible nombre de participantes, dont une n’a pas pu être toujours présente pour accorder une priorité à
des emplois en intérim proposés sur le temps de certaines séances (l’activité professionnelle étant un impératif
conditionnant la poursuite de ses droits de séjour en France), il a paru opportun de continuer à faire fonctionner le
groupe de la sorte, en raison de la mobilisation des participantes et de leurs avancées.
- Les problématiques rencontrées :
Les groupes de parole ont réuni des femmes victimes de violences conjugales sous quelque forme qu’elles soient,
ou qu’elles aient été, de la plus grande violence physique à des violences psychologiques et économiques.
Les conséquences de ces violences sont apparues dans la formulation de peurs, d’angoisses, de dépression, de
fatigue permanente, de perte de confiance en soi se manifestant dans des difficultés à agir…
Nous avons pu constater des syndromes post traumatiques, des pertes de poids importantes ainsi qu’une
précarisation économique consécutive à ces situations.
- Les contenus :
A partir de l’expression de chacune concernant ses vécus, des échanges, réflexions et analyses communes ont
émergé, ainsi qu’une solidarité dans le partage où des « résonnances » d’expériences similaires ont permis à
chacune de se sentir sécurisées et « en phase » avec les autres.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 46 | P a g e
Les participantes ont fait preuve d’écoute et de soutien les unes envers les autres. Une grande cohésion s’est créée
avec convivialité.
Le faible nombre de participantes a aussi permis :
D’approfondir ce que sont les mécanismes d’emprise et ce qu’ils engendrent comme souffrances,
traumatismes, peurs, dépressions, fatigue émotionnelle, perte de l’estime de soi… ;
D’utiliser des outils de médiation comme supports aux échanges ;
D’évoquer des situations difficiles, par exemple, lorsque les « peurs » sont réactivées quand les enfants
sont « pris en otage », ou se trouvent en « conflits de loyauté » ;
De se projeter dans un avenir plus apaisé.
…
Les femmes présentes ont ainsi pu sortir de leur isolement, s’autoriser à dire, écouter et être écoutées, entendre et
être entendues, questionner et analyser.
- L’animation :
Le rôle de la psychologue clinicienne a été :
Tout d’abord d’accueillir avec bienveillance ;
De favoriser la circulation de la libre parole tout en régulant, si besoin, les temps d’expression et
d’échanges ;
De proposer des reformulations, des éclaircissements et des analyses en fonction des thèmes et
demandes ;
D’utiliser des supports adaptés comme :
- Des « cartes projectives », des exercices sur « les sentiments et émotions » ;
- Une présentation de « méthodes de relaxation » à utiliser en cas de stress ( et de réactivation des
traumas) ;
- De proposer une « auto-passation » d’un test certifié sur l’estime de soi, comme base
d’échanges sur ce sujet ;
- Des temps d’élaboration « d’arbres de vie » pour repérer ses « freins », trouver des pistes de
résolution mais aussi pour discerner ses « leviers », ressources, atouts et talents et, de la sorte,
permettre de concevoir un avenir plus « sécure » ;
- Des techniques dites de « communication non violente » pour aider aux discernements de modes
relationnels violents.
De permettre l’émergence des capacités et ressources de chacune dans un esprit d’entraide réciproque
entre les participantes.
- L’évaluation :
L’évaluation des groupes a été menée en recueillant l’avis des participantes.
Celles-ci ont fort apprécié ces groupes, qui ont été vécus comme « un tremplin » pour se sentir plus solides et
confiantes face au futur.
Des évolutions favorables de situations ont été constatées durant cette période, comme :
Une baisse notoire et durable du mal être ;
Une meilleure gestion du stress, des angoisses et des ruminations ;
Un positionnement plus serein face aux pressions, encore exercées pour certaines, par l’ex
conjoint ;
Des relations éducatives plus apaisées avec les enfants perturbés par le contexte de séparation ;
La mise en place de projets professionnels et d’autres projets d’actions (sports, permis de
conduire…) ;
Une installation dans un nouvel appartement après une séparation ;
Une amélioration visible de la santé (reprise de poids…) ;
Le développement de nouveaux liens sociaux ;
…
-----------
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 47 | P a g e
Intitulé de l'action 2:
Sensibilisation à la santé du public migrant féminin
Financeurs de l'action :
ARS PACA
Communauté d'Agglomération ACCM - Politique de la ville
Conseil Régional PACA
Conseil Départemental 13
Type d'action :
Interventions collectives à raison de 3 séances, à un rythme mensuel déclinées à
partir de l’outil "Magnet Santé" et destinées aux femmes migrantes (+ des
séances sur des thématiques plus spécifiques telles la nutrition, la
contraception/sexualité, et la prévention du cancer du sein).
Public :
Femmes étrangères ou d’origine étrangère maitrisant peu ou pas la langue
française
Objectif(s) :
L’organisation de ces informations collectives permet de libérer leur parole et de lever certains tabous. Ce besoin
a été identifié par l’animatrice du CIDFF en charge des ateliers de socialisation menés par l'association jusqu'en
juin 2011.
L'objectif principal de cette action est de rendre ces femmes actrices de leur santé et de leur prévention en
favorisant l’appropriation de leurs corps et de leur sexualité, l’accès à l’information, aux méthodes de prévention
et aux soins.
L’outil « MAGNET SANTE » favorise considérablement l’expression orale des participantes. Ainsi un double
objectif est rempli pour ce public migrant féminin: l’apprentissage de la langue française et l’information en
matière de prévention santé. D’autres outils peuvent parfois être utilisés (support vidéo traduit en plusieurs
langues par exemple).
Contenu :
L’action se déroule sur le principe des informations collectives. Ces informations collectives seront destinées à
des groupes de femmes constituées pour l'occasion par le CIDFF ou des groupes de femmes déjà existants et pris
en charge par d'autres structures (associations locales, centres sociaux...). Les dates du déroulé de l’action sont
choisies en concertation avec les structures en charge des groupes de femmes. Les interventions sont assurées
par une professionnelle du CIDFF grâce à l’outil « Magnet Santé » mis à disposition par le Comité Régional
d’Éducation pour la Santé PACA. Les professionnelles du CIDFF participent à toutes les réunions organisées par
le CRES PACA concernant cet outil et participent également aux comités de réflexion quant à l’extension de ce
kit.
C'est une volonté du CIDFF de former son personnel à cet outil.
Cet outil« MAGNET SANTE » se compose de la façon suivante :
- Une silhouette de femme et une d’homme sur papier aimanté,
- 5 séries de 7 magnets illustrés :
- Facteurs de risque : le tabac, l’alcool, l’alimentation
- Facteurs de protection : activité physique, suivi médical
- Démarche de santé : courrier d’invitation de dépistage, envoi du test hémoccult
- Les examens de dépistage : frottis, mammographie, radiographie
- Les médecins spécialistes.
2 séries de 7 magnets non illustrés :
- Organes : le sein, col de l’utérus, …
- Maladies: cancer du sein, colorectal et du poumon.
6 planches anatomiques à superposer sur les silhouettes
1 panneau couleurs « repères de consommation PNNS » sur papier aimanté
1 kit nutrition-activité physique de 50 magnets illustrés.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 48 | P a g e
Différents thèmes sont abordés dans le cadre de ces informations collectives :
- Les facteurs de risque (alcool, tabac, mauvaise alimentation, stress) ;
- Les maladies à éviter (cancer du poumon, du sein, de la peau) ;
- Les examens de dépistage ;
- La démarche de santé (je prends RDV chez le médecin, j’attends dans la salle d’attente, je donne ma carte
vitale) ;
- Les organes ;
- Les médecins spécialistes ;
- Le SIDA et les MST.
Ainsi que des thématiques plus spécifiquement féminines :
- Anatomie, physiologie, spécificités des femmes et des hommes ;
- Contraception et maternité ;
- Les maladies spécifiques aux femmes, IVG, accouchements sous X ;
- Le couple, la famille, les violences conjugales, les addictions et leurs conséquences.
L'utilisation de l'outil "MAGNET SANTE" se décline désormais entre 3 et 4 séances par groupe de femmes. En
effet, en 2016, une séance a pu être rajoutée sur la thématique spécifique « contraception et sexualité », grâce à
un nouveau kit complétant l’outil Magnet Santé et pour la réalisation duquel le CIDFF a été associé par le CRES
PACA.
Au total en 2016, 26 personnes (22 femmes et 4 hommes) ont bénéficié d’une action de sensibilisation à la
santé. Il s’agit exclusivement de femmes de nationalité ou d’origine étrangère maîtrisant peu ou pas la langue
française :
- 1 groupe de 10 femmes et 4 hommes, a bénéficié d’une sensibilisation à la santé à raison de 4 séances de
2heures les 26 février, 4 et 18 mars et 1er avril 2016, dans les locaux de la Maison du quartier
Griffeuille.
- 1 groupe de 12 femmes de l’association TEEF a bénéficié de cette action sous forme d’interventions
collectives en matière de santé à raison de 3 séances de 3 heures les 2,9 et 16 décembre 2016, il s’agit
d’un groupe de socialisation encadré par un travailleur social de TEEF, dans les locaux du Pôle social de
Tarascon.
Le partenariat avec les structures en charge de groupes de femmes migrantes est un gage d’assiduité de ces
femmes aux actions mises en œuvre, et permet une meilleure transmission de l’information.
L’investissement des partenaires locaux est à souligner à la fois quant à leur disponibilité pour la présentation de
l’action et pour leur collaboration concrète quant à la mobilisation du public cible.
Une évaluation orale fondée sur des échanges et le dialogue est nécessaire et semble plus approprié qu’un
questionnaire qu’il est difficile pour ce public de compléter seul voire même accompagné.
Ce bilan est l'occasion de rappeler que ces femmes ont également de nombreuses ressources dont elles n'ont pas
toujours conscience et dont la valorisation permet de faire face aux difficultés rencontrées: les différences de
culture qui, dans le cadre de groupes d'échanges permettent aux participantes d'envisager d'autres possibles,
d'autres manières de procéder dans leur quotidien, les savoir-faire ou les savoir-être développés dans la vie
personnelle et familiale qui peuvent être utilisés pour s'insérer socialement, sortir de l'isolement...
Le public ciblé est constitué de femmes résidant notamment dans les quartiers, d’origine étrangère et pour
certaines maîtrisant mal la langue française et qui n’ont pas accès à toutes les informations en matière de santé.
L'objectif principal de cette action est rempli car il a permis d'informer les femmes sur des thématiques de santé
à l'aide d'un outil adapté aux personnes maîtrisant peu ou pas la langue française. Ainsi, de rendre ces femmes
actrices de leur santé et de leur prévention en favorisant l’appropriation de leurs corps et de leur sexualité,
l’accès à l’information, aux méthodes de prévention et aux soins et à la prévention des violences sexistes qui est
une priorité de santé publique.
L’outil « MAGNET SANTE » favorise considérablement l’expression orale des participantes. Ainsi un double
objectif est rempli pour ce public migrant féminin: l’apprentissage de la langue française et l’information en
matière de prévention santé. D’autres outils peuvent parfois être utilisés (support vidéo traduit en plusieurs
langues par exemple).
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 49 | P a g e
6.2. Sensibilisation à l'égalité femmes/hommes et filles/garçons Financeurs de l’action :
Conseil Départemental 13
Conseil Régional PACA
DRDFE : Délégation Régionale Droits des femmes et de l’Égalité
DRDFE : Délégation Régionale Droits des femmes et de l’Égalité (Territoire d’excellence)
Établissements scolaires, CFA
Communauté d'Agglomération ACCM - Politique de la ville
DDCS (Ville Vie Vacances)
Intitulé de l’action :
Sensibilisation des publics (jeunes et adultes) à la question de l’égalité femmes/hommes et
filles/garçons
Type d’action :
Interventions dans des établissements scolaires, CFA, Mission locale, ADDAP, PFPA,
centres sociaux, centres aérés
Public :
Apprentis du CFA BTP d’Arles, collégiens et lycéens d'Arles et Pays d’Arles, jeunes en
formation, jeunes en recherche d’emploi, groupe d'adultes, enfants
Objectif :
Informer et sensibiliser le public à l’évolution des droits des femmes et à l’égalité
femme/homme – fille/garçon, les amener à réfléchir et à s’exprimer sur les
représentations sexuées.
Encadrement :
Trois juristes ;
La directrice.
Contenu et déroulement :
Sensibilisation à l'égalité femme-homme / fille-garçon :
Cette action consiste en la mise en place d’interventions collectives en matière de sensibilisation à l’égalité
femme-homme/ fille-garçon en direction d’enfants, d’adolescents, d’adultes afin de les informer sur l'évolution
des droits des femmes, l'égalité femme-homme/fille-garçon, les amener à réfléchir et à s'exprimer sur les
représentations sexuées. Il s'agit de démontrer que ces inégalités sont les conséquences d'une socialisation
stéréotypée et empreinte de préjugés visant à attribuer à chacun des sexes des places et des rôles différenciés et
hiérarchisés. Le contenu et la durée de ces interventions sont variables et adaptables en fonction du public et des
besoins, cela peut aller de deux heures à plusieurs journées. Les outils et supports pédagogiques du CIDFF sont
multiples et revêtent différentes formes (expositions, livres, vidéo…). Le CIDFF propose, outre les actions de
sensibilisation menées dans les établissements scolaires (dans le cadre du droit commun), des interventions
collectives à destination prioritairement du jeune public des zones urbaines sensibles mais aussi à des adultes
ainsi que des ateliers citoyens durant les temps cantine te le temps des activités périscolaires au sein des écoles
maternelles et primaires.
En 2016, 51 interventions d’une heure ou de deux heures en moyenne ont été réalisées auprès du public
majoritairement arlésien, soit 1027 personnes dont 497 filles/femmes sensibilisées.
Ces informations de sensibilisation à l'égalité filles/garçons ont été menées dans :
3 classes de seconde du Lycée Pasquet : 90 lycéens dont 43 filles, Interventions de 2h chacune ont été
assurées par les professionnelles du CIDFF les 15 et 29 septembre et 6 octobre 2016.
4 classes du Lycée Charles Privat : 54 lycéens dont 5 filles, Interventions de 2h chacune ont été assurées
par les professionnelles du CIDFF entre le 29 mars et le 18 avril 2016.
1 intervention assurée par le CIDFF, suite à la demande du lycée Jean Lurçat à Martigues, auprès de 21
lycéens.
4 groupes du CFA BTP Arles : 54 apprentis du CFA du BTP d'Arles ont été sensibilisés les 24 et 25
février, 10 et 13 mai 2016.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 50 | P a g e
6 classes de 4ème
du Collège Frédéric Mistral : 139 collégiens dont 74 filles. Interventions de 2h chacune
ont été assurées par les professionnelles du CIDFF entre le 22 avril et le 20 mai 2016.
1 intervention au sein du collège Ampère : 26 collégiens (10 filles et 16 garçons) ont été sensibilisés à la
question à l’égalité filles/garçons le 27 janvier 2016.
10 classes de 4ème
du Collège Charles Rieu à Saint Martin de Crau : 264 collégiens dont 145 filles.
Interventions de 2h chacune ont été assurées par les professionnelles du CIDFF entre le 14 mars et le 25
avril 2016.
1 rencontre/discussion avec un groupe de 35 femmes au centre social Mas Clairanne du quartier
Trébon, le 24 mai 2016.
1 intervention au sein de l’association ACTUS à Tarascon : 2 femmes et 8 hommes informés, le 15
février 2016.
2 interventions au sein de l’association FORMATIC : 18 femmes et 10 hommes ont été sensibilisés à la
question de l’égalité femme/homme ainsi au phénomène des violences faites aux femmes, le 21 juin et le
26 septembre 2016.
14 interventions au sein des écoles primaires (Jean Macé, Jules Ferry, Marcel Battle et Marcel
Pagnol) de la commune de Tarascon, dans le cadre des ateliers citoyens durant le temps cantine et temps
des activités préscolaires, auprès de 267 élèves dont 139 filles, allant du 29 septembre au 29 novembre
2016.
1 intervention à l’école primaire Le Lion d’Or de la commune de Saint Martin de Crau : 16 filles et 9
garçons ont été informés le 4 février 2016.
1 intervention auprès d’un groupe en formation du PFPA d’Arles : 23 femmes et 7 hommes sensibilisés à
la question de l’égalité femme/homme le 27 juin 2016.
Stage « Jeunes et genre » :
Il s'agit d'un stage sur une semaine, se déclinant en 5 séances (soit 5 demi-journées), en direction d'un
groupe mixte de 14 jeunes âgés entre 13 et 15 ans. La méthode d'animation repose sur des jeux et des
échanges interactifs basés sur la participation des jeunes. Dans le prolongement de ce stage, les jeunes sont
encouragés à mettre en place des micro-projets pour diffuser des messages d'alerte et de prévention auprès
d'autres jeunes, et devenir des "ambassadeurs-drices" de l'égalité.
L’objectif de ce projet et de ce stage est de faire prendre conscience aux jeunes que certaines attitudes,
comportements ou habitudes culturelles liés aux normes de sexe et de genre dans notre société, peuvent
produire des discriminations sexistes et de l’auto-discrimination et que ces phénomènes ont des incidences
sur la santé physique et psychologique des personnes, en 2016, le CIDFF a mené 2 stage auprès de :
2 jeunes du quartier de Barriol, 2 filles âgés entre 11 et 15 ans, ont suivi un stage de
sensibilisation à l'égalité fille-garçon dans le cadre de l'action "Ville Vie Vacances", les 24, 25 et
26 octobre 2016 à la Maison de Justice et du Droit sise dans le quartier de Griffeuille.
7 jeunes du quartier de Barriol, 1 fille et 6 garçons âgés entre 11 et 15 ans, ont suivi un stage de
sensibilisation à l'égalité fille-garçon dans le cadre de l'action "Ville Vie Vacances", les 19, 20 et
21 décembre 2016 au centre social Christian CHEZE (Espace Familial de vie) sise dans le
quartier de Barriol.
Au total, en 2016, 1027 personnes (497 de sexe féminin et 530 de sexe masculin), majoritairement des
jeunes, ont bénéficié de ces interventions. Ce chiffre est en nette progression par rapport au chiffre de
l'année 2015 (899 : 545 femmes/filles et 354 hommes/garçons). Ceci s’explique par des sollicitations de
plus en plus nombreuses et de plus en plus étendues géographiquement.
Les questionnaires d’évaluation ont été remis au public adolescent et adulte mais pas aux enfants. Ces
questionnaires nous permettent d’évaluer le degré de satisfaction des participants et surtout leur intérêt pour cette
thématique. Pour ce qui est du public enfant, nous recueillons leurs impressions à l’issue de chaque intervention
sous formes d’échanges et de questions-réponses.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 51 | P a g e
Quelques exemples de réponses aux questionnaires recueillis lors de nos différentes interventions auprès du
jeune public en 2016:
« J’ai retenu de cette intervention que les femmes et les hommes ont les mêmes droits, sont égaux dans la loi,
mais en pratique, il reste du chemin à parcourir »
« Il y a beaucoup de discriminations entre les femmes et les hommes. Il y a des lois qui luttent contre cela mais il
reste toujours des inégalités, à cause des préjugés »
« Les hommes et les femmes sont égaux en droit »
« La seule différence entre les filles et les garçons, c’est leur sexe ».
«Grâce à cette intervention, je vais améliorer mon comportement et essayer de ne plus avoir de préjugés sur les
filles »
«Les hommes et les femmes sont égaux, un homme est tout autant capable de faire le ménage qu’une femme, ce
n’est pas une question de sexe »
« L’égalité entre les femmes et des hommes n’est pas respectée, à cause des stéréotypes, de l’éducation et de la
société. »
Quelques suggestions pour améliorer cette intervention :
« C’était intéressant et constructif. On a pu confronter nos avis et nos pensées sur le sujet. Il faudrait plus de
temps ou d’autres séances pour débattre ».
« Il faudrait que cela dure plus longtemps pour faire plus de jeux en lien avec le sujet et regarder des vidéos »
« Il serait intéressant d’aborder spécifiquement le respect entre filles et garçons à l’adolescence ».
Quel sujet souhaiteriez-vous que l’on aborde ou développe en rapport avec la thématique de l’égalité hommes-
femmes ?
- Le harcèlement des jeunes filles en raison de leurs tenues vestimentaires
- Les inégalités dans la sphère professionnelle (salaires, métiers...).
- Le sexisme dans le milieu du sport.
- Les violences sexistes à l’école (harcèlement scolaire : rumeurs, réputation, cyber-sexisme…)
- les violences sexistes, au sein du couple, le respect…
- Le viol et les agressions sexuelles.
- Les discriminations sous toutes leurs formes (sexisme, racisme, homophobie…)
Sport et citoyenneté (égalité fille-garçon, lutte contre le sexisme dans le sport…)
- Partenariat avec l’Office des Sports dans le cadre de la manifestation sportive « Arles Euro Street
Foot 2016 » : Tournoi gratuit et ouvert aux non licenciés avec des matches de street-foot et la
participation à des ateliers citoyens et culturels, pour les jeunes de 6 à 17 ans, avec des poules de
qualification, et une phase finale, pour gagner des places pour l'Euro 2016 au Stade Vélodrome. Ce projet
s’est déroulé les mercredi 18 mai, de 14h à 19h, à l'école de Mas-Thibert, et mercredi 25 mai, de 13h30 à
18h30, à Barriol, sur la place Maurice Thorez et la finale le mercredi 1er juin au Trébon, de 13h30 à
18h30, au stade Véronique Angelin. Ce tournoi n’avait pas vocation à récompenser les équipes de
football les meilleures ou les plus performantes, mais celles qui seront les plus engagées dans les
animations «sport, culture et citoyenneté» et qui respecteront la charte des valeurs « PRETS » (Plaisir,
Respect, Engagement, Tolérance, Solidarité). Le respect de ces valeurs est aussi important que les
résultats sportifs. Le CIDFF a participé aux réunions de préparation et a proposé tout au long du tournoi
des ateliers de citoyenneté sur la thématique de l’égalité fille-garçon autour d’un jeu de plateau. La
participation à ces ateliers était comptabilisée dans le résultat final et le classement. Une centaine de
jeunes ont participé aux ateliers du CIDFF.
- Depuis septembre 2016, le CIDFF participe de manière bimensuelle à une émission sportive d’une radio
web locale, la Radio du Pays d’Arles (RPA) et anime une chronique spécifique sur les femmes et le sport.
Plus de 500 auditeurs ont écouté ces chroniques, ce qui élargit le public touché par le CIDFF.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 52 | P a g e
7. LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
Financeurs des 3 actions :
Fonds Interministériel Prévention Délinquance (FIPD)
Communauté d’Agglomération ACCM - Politique de la ville
Conseil Régional PACA
Conseil Départemental 13
Partenariat :
Le Tribunal de Grande Instance de Tarascon
Les services de Police et de Gendarmerie
Les différents services sociaux
La Maison de Justice et du Droit d’Arles
En sus des partenaires cités précédemment, il convient de rajouter tous les
partenaires signataires du protocole relatif à la lutte contre les violences au sein du
couple sur le ressort du TGI de Tarascon
Intitulé des 3 actions :
Accueil et accompagnement des femmes victimes de violences
Référent violence
Sensibilisation du public et des professionnels (égalité femme-homme et prévention
des violences sexistes)
Type d’action :
Information/coordination/sensibilisation et prévention
Public :
Femmes victimes de violences, professionnels, grand public
Objectifs :
L’objectif principal est de combattre un fléau, un archaïsme social, qui entrave la
liberté, l’intégrité et la sécurité des femmes.
Favoriser une prise en charge globale et dans la durée des victimes de violences au
sein du couple.
Apporter aux victimes une réponse personnalisée et individualisée.
Mettre en œuvre une réflexion commune des partenaires autour des problématiques
repérées dans l'accompagnement des victimes.
Sensibiliser le public et les professionnels
Encadrement :
La coordinatrice du CIDFF
La juriste en charge des missions de référent violence ;
Les deux autres juristes du CIDFF ;
Une psychologue.
7.1. Volet 1 : PRIMO ACCUEIL DES VICTIMES DE VIOLENCES
Il est à noter en début de bilan que la juriste en charge des missions de référent violences a quitté ses fonctions
en mars 2016 et qu’elle n’a pu être remplacée qu’en juin 2016. Durant trois mois, les juristes de l’équipe ont dû
pallier cette absence tout en continuant à exercer leurs propres fonctions.
Au 31 décembre 2016, le nombre de demandes formulées relatives à des violences est à hauteur de 1801 (contre
4876 en 2015). Ce chiffre est exceptionnellement en baisse cette année après une croissance importante et
constante depuis 2010 (3310 en 2014, 1403 en 2013, 1145 en 2012, 903 en 2011, 687 en 2010).
Ces demandes proviennent essentiellement des femmes (1732) tandis que seules 23 d’entre elles sont formulées
par des hommes, 8 par des couples et 38 par des professionnels. Ce qui est particulièrement frappant dans
l’analyse de ces chiffres c’est la baisse des demandes venant de professionnels qui passent de 458 en 2015 à 38
en 2016 : cela montre l’importance des relations de confiance qui peuvent s’établir entre partenaires et la
nécessité de cultiver ces relations qui permettent aux travailleurs de ne pas hésiter à demander conseil auprès de
spécialistes, ici en l’occurrence, des violences au sein du couple. En matière de violences, le CIDFF est
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 53 | P a g e
considéré comme un « centre ressources » pour bon nombre de partenaires et/ou professionnels, d’une part pour
orienter le public reçu, lui-même victime ou exposé aux violences, et d’autre part pour d’obtenir des réponses à
des questions d’ordre juridique ou ayant trait à la problématique des violences subies par les femmes.
Parmi ces demandes :
- 461 concernaient le contexte des violences dont 400 demandes pour des violences au sein du couple,
- 792 concernaient les types de violences subies,
- 548 abordaient la question des conséquences et suites judiciaires.
1. Contexte des violences
Sur 1801 demandes :
- 400 demandes étaient liées à un contexte de violences au sein du couple.
- 10 demandes concernaient des violences commises par un(e) ascendant et 3 par un(e) descendant.
- 37 demandes ont été formulées pour des violences commises par une personne connue (2 demandes pour
des violences commises par une personne inconnue).
- 9 demandes dans un contexte de violences interpersonnelles au travail.
Le primo-accueil des victimes concerne donc principalement des violences au sein du couple, ce qui était déjà le
cas les années précédentes dans une proportion plus ou moins identique.
2. Type de violences
Nous constatons encore cette année qu’un bon nombre de demandes concerne les violences psychologiques :
elles ont fait l’objet de 359 demandes, contre 240 s’agissant des violences physiques et 79 pour des violences
économiques.
En 2016, nous avons aussi tenu un primo-accueil pour des demandes liées à des viols (54 demandes), à des
séquestrations (20 demandes), des agressions sexuelles (15 et 2 pour des mutilations sexuelles), des privations
de papiers (14 demandes), à de la prostitution (5 demandes) et enfin 2 pour de la polygamie et 2 pour un mariage
forcé.
Les chiffres représentés ici correspondent en proportion à ce qui pouvait être constaté en 2015. Il est à noter
cependant que les demandes pour séquestrations qui avaient manifestement augmenté en 2015 ont de nouveau
repris le taux qu’on leur connaissait pour les années antérieures.
3. Conséquences et suites judiciaires
Les conséquences de ces violences, par ordre de priorité sont :
- Les enfants exposés aux violences : 162 demandes
- Les dépôts de plainte / main courante : 128 demandes
- Les problèmes d’hébergement : 154 demandes
- Les troubles dépressifs/tentatives de suicide : 50 demandes
- Les procédures pénales : 26 demandes
- Les crimes ou assassinat : 2 demandes
- Les sanctions ou incarcérations : 6 demandes
- Les non-lieux : 1 demande
- Les mesures alternatives aux poursuites : 2 demandes
- L’ordonnance de protection : 17 demandes
On déplorera toujours une proportion importante d’enfants exposés aux violences. De même, les problèmes
d’hébergement sont aussi une difficulté récurrente que rencontrent les femmes victimes de violences. Enfin, les
personnes victimes de violences montrent toujours une relative détermination à demander une réponse pénale
aux actes de violences puisque 128 demandes concernaient un dépôt de plainte ou de main courante.
Ce qui est particulièrement remarquable cette année, c’est le nombre de demandes liées à l’ordonnance de
protection puisque 17 demandes ont été formulées en ce sens contre 19 l’année dernière. Au regard du nombre
de demandes globales liées aux violences, cette demande a donc manifestement augmenté cette année (1 en
2013, 7 en 2014 et 19 en 2015). Cela est de bon augure puisque plus il y aura de demandes faites en ce sens
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 54 | P a g e
auprès de la Justice plus les juges seront habitués à ces procédures et il est possible d’espérer que cela fasse
grandir le nombre d’ordonnances accordées.
4. Les victimes
Au cours de l’année 2016, 170 personnes victimes de violences au sein du couple (196 en 2015) ont été reçues,
ce qui représente 344 entretiens dans le courant de l’année (667 en 2015).
Parmi ces dernières, 95 (contre 138 en 2015, 102 en 2014 et 64 en 2013) ont été orientées vers un suivi interne à
l’issue du premier entretien, que ce soit une orientation vers la psychologue qui intervient au sein de
l’association, une prise de rendez-vous avec l’une des juristes ou avec l’accompagnatrice, ou encore une
proposition de participer au groupe de parole ou aux ateliers autour de la parentalité.
En 2016, la psychologue a assuré 73 entretiens individuels (54 en 2015).
Le premier groupe de parole de l’année 2016 a été organisé au début de l’année 2016 : 45 personnes victimes de
violences ont été contactées. 25 semblaient initialement intéressées par le groupe de parole, 14 travaillent/ou
n'ont pas de mode de garde, ainsi 9 ont accepté de venir à l’entretien individuel préalable au démarrage du
groupe. En définitive, 3 n’ont pas pu se libérer au niveau professionnel, ainsi 6 d’entre elles ont finalement
intégré le second groupe de parole.
Le deuxième groupe de parole a été mis en place à la fin de l’année 2016 : il a débuté le 10 novembre 2016 et se
déroule sur huit séances, comme le premier, si bien qu’il se terminera en janvier 2017. Pour ce groupe de parole,
30 personnes victimes de violences ont été contactées. Quinze d’entre elles semblaient intéressées. Douze ont
d’abord accepté de poser un rendez-vous pour l’entretien préalable, les autres étaient indisponibles soit parce
qu’elles travaillaient, soit par défaut d’un mode de garde pour les enfants. Dix sont effectivement venues. En
définitive, quatre personnes ont finalement intégré le groupe de parole. Néanmoins, une des personnes, qui
étaient aussi hébergée par le CIDFF dans le cadre du dispositif SAHFEVVI, a décidé de retourner avec son mari
avant la troisième séance. Le groupe définitif est donc composé de trois personnes.
Le groupe de parole se compose de huit séances. La confiance entre les participantes se met en place rapidement.
Chacune admire le courage de l’autre et est touchée par ce qu’a vécu l’autre. Toutefois le but du groupe est
de retrouver l’estime de soi, la capacité de dire non, la compréhension du cercle infernal de la violence, la
confiance en soi, en la vie…
Le CIDFF organise chaque année 2 groupes de parole (16 séances) qui concerne une dizaine de victimes.
5. Difficultés rencontrées
Les principales difficultés auxquelles se heurtent les victimes reçues en primo-accueil sont de plusieurs ordres :
Pour 46% d’entre elles, leur principal problème est la proximité avec l’auteur. Cela peut s’expliquer
d’abord par le fait que la plupart de ces personnes n’ont d’autre choix que de continuer à vivre sous le même toit
que leur agresseur, faute de moyens financiers et/ou de solution d’hébergement. En effet, 34% des victimes
reçues doivent faire face à une baisse de leur niveau de vie pouvant aller jusqu’à ne plus avoir accès à des
revenus pour 28% d’entre elles. 46% des victimes accueillies devaient faire face à un problème d’hébergement
qu’elles aient déjà décidé de partir ou qu’elles projettent de le faire. Cette situation renforce l’isolement social
des victimes, lequel est d’ailleurs très présent (à hauteur de 39%) et la pression sur les enfants qui sont
malheureusement souvent utilisés comme un moyen de pression par le parent agresseur (34%). Il s’agit d’un
constat alarmant d’une plus grande précarisation des victimes, sachant que tous ces freins impliquent souvent un
retour au domicile ou un maintien dans ce cercle infernal.
Les femmes étrangères victimes de violences conjugales sont dans une précarité plus grande encore car
le maintien de la vie conjugale est souvent le gage de leur droit au séjour. On constate toujours la particularité de
cette situation de femmes étrangères victimes de violences conjugales où l’obtention d’un titre de séjour est
souvent un obstacle à la dénonciation des faits de violences. Ces victimes connaissent malheureusement d’autres
freins à la dénonciation des faits ou au moins à la rupture de la vie conjugale. Ceux-ci peuvent être l’absence de
revenus, de famille ou d’amis proches. La barrière de la langue put aussi être un obstacle et la méconnaissance
de leurs droits en France.
La question du logement reste un réel problème puisque cela empêche le départ de beaucoup de
victimes. D’abord, le logement est souvent rattaché à d’autres aspects importants de la vie des femmes : quitter
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 55 | P a g e
le logement familial peut entraîner la scolarisation des enfants dans un nouvel établissement, la perte de son
emploi ou des difficultés plus importantes pour le conserver. Et ensuite, quitter son logement nécessite d’en
trouver un nouveau. Or, la question du relogement est sans doute la plus compliquée que nous ayons à traiter
pour les victimes de violences conjugales. D’une part, même si la loi leur permet de conserver et demeurer dans
le domicile conjugal ou familial, encore faut-il que cette loi soit appliquée : en effet, nous constatons
malheureusement régulièrement l’éviction de la personne victime du logement par les forces de police, à charge
pour elle de revenir après avoir dénoncé les faits. Elle redoutera alors à raison la réaction de son agresseur. Et
elle ne contactera peut-être pas de nouveau les autorités publiques lors d’un nouvel épisode de violences puisque
la réaction a été décevante. D’autre part, certaines victimes émettent le souhait de quitter le domicile conjugal
pour s’éloigner d’un contexte traumatisant. Dans ce cas, le relogement est souvent compliqué. Cela dit, il a pu
être facilité pour certaines victimes par le dispositif SAHFEVVI mis en place depuis le début de l’année.
7.2. Volet 2 : POSTE REFERENT VIOLENCE
Depuis novembre 2009, le C.I.D.F.F du Pays d’Arles s’est vu confier la mission de « référent violences » sur le
territoire du Pays d’Arles. A ce titre, il assure une mission de coordination, de proximité pour permettre une
prise en charge globale et dans la durée des femmes victimes de violences. Il ne se substitue toutefois pas aux
acteurs et services existant dans le processus d’aide mais veille à ce que tout soit mis en œuvre pour concourir à
un retour à l’autonomie de la femme victime de violences. L’intervention du C.I.D.F.F, dans le cadre de cette
mission, s’inscrit sur deux niveaux : autour de la personne et dans un réseau d’acteurs locaux.
C’est à ce titre que le C.I.D.F.F du Pays d’Arles a pu organiser ou participer à diverses rencontres et
manifestations dont vous trouverez le détail ci-dessous.
L’intervention du CIDFF, dans le cadre de cette mission, s’inscrit sur deux niveaux : autour de la personne et
dans un réseau d’acteurs locaux.
- Accueil, écoute, information accompagnement et prise en charge des victimes de violences au sein du
couple ;
- Animation et coordination du réseau d’acteurs locaux : recensement préalable des différents partenaires
intervenant sur le champ des violences au sein du couple (victimes, auteurs et enfants témoins) ;
Participation aux rencontres organisées par les partenaires extérieurs.
En effet, dans le cadre du poste de référent violences conjugales et des missions traditionnelles exercées par le
CIDFF d’Arles, un accompagnement global est réalisé pour améliorer la prise en charge des victimes de
violences au sein du couple. Le rôle des professionnel(le)s du CIDFF du Pays d’Arles en matière de lutte contre
les violences sexistes est d’écouter, repérer, informer, accompagner les femmes victimes de violences sexistes et
notamment les victimes de violences au sein du couple.
Les juristes accueillent les victimes et les informent sur leurs droits, identifient leurs difficultés, offrent un
accompagnement global dans leurs démarches policières, judiciaires, médicales et professionnelles.
C’est à ce titre et sur initiative du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tarascon
que le CIDFF du Pays d’Arles a rédigé une convention visant à assurer localement la coordination des différents
intervenants et dispositifs inhérents à la lutte contre les violences au sein du couple.
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires :
Au 31 décembre 2016, 170 victimes de violences au sein du couple ont été reçues au sein du CIDFF (contre 196
en 2015) parmi lesquelles 83 (contre 142 en 2015) ont fait ou font encore l'objet d'un accompagnement global et
dans la durée.
En d’autres termes, 83 victimes plus précisément 82 femmes et 1 homme, ont été accompagnées par le CIDFF
en tant que référent violences conjugales par une prise en charge globale et sur la durée.
Depuis plusieurs années, le nombre de victimes accueillies au CIDFF au travers du dispositif de référent
violence sur le ressort du TGI de Tarascon était en constante hausse. Cette année, pour la première fois, ce
chiffre a baissé. L’absence d’une juriste pour remplir les missions de référent violences a éloigné les victimes car
leur prise en charge ne pouvait plus être aussi efficiente durant cette période. Ceci dit, depuis le remplacement de
cette professionnelle, l’accueil est de nouveau possible et les victimes n’hésitent plus à pousser la porte de notre
structure ce qui nous permet de constater que la baisse est bel et bien due au manque de personnel que nous
avons connu.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 56 | P a g e
La répartition par âge des 83 victimes accompagnées :
- 8 victimes sont âgées de -25 ans
- 60 victimes sont âgées de 26 à 45 ans
- 9 victimes se situent entre 46 à 55 ans
- 6 d’entre elles ont plus de 56 ans
Situation personnelle des 83 victimes :
- 37 d'entre elles sont mariées,
- 8 sont en concubinage,
- 4 sont ex concubins,
- 15 sont séparées,
- 1 sont ex-pacsées,
- 12 sont divorcées,
- 6 sont célibataires.
Ressources des 83 victimes, sachant que différents types de ressources peuvent être perçus par une
même personne :
- 32 d’entre elles perçoivent un salaire
- 15 sont bénéficiaires du RSA
- 7 perçoivent les allocations chômage
- 2 sont retraitées
- 3 ne perçoivent que les ressources du foyer fiscal
- 15 perçoivent les allocations familiales
- 10 sont sans ressources
1 personne en congé parental a déclaré percevoir la CLCA
Situation professionnelle :
- Personne n’a déclaré être cadre
- 28 sont employés
- 8 sont ouvriers
- 8 sont demandeurs d’emploi
- 2 sont en formation
- Une victime était étudiante
- 29 personnes au foyer
- 2 retraitées
- 5 personnes n’ont pas fait part de leur situation professionnelle
Situation géographique par quartier pour Arles :
- 8 sont situées à Barriol
- 7 victimes à Griffeuille
- 9 sont situées au Trébon
- 12 se trouvent en centre-ville
- 2 au quartier Trinquetaille
- 4 victimes au quartier Bigot
- 2 au quartier Alyscamps
- 2 dans la zone Pont de Crau
- 0 dans la zone Fourchon
- 1 à Monplaisir
- Et 1 à Salin de Giraud
En définitive, 48 d'entre elles résident au sein de la commune d’Arles. Les zones sensibles du territoire arlésien
sont représentées de manière à peu près égalitaires ce qui peut s’expliquer par notre présence dans ces trois
quartiers à travers des interventions menées tout au long de l’année auprès du public de ces quartiers.
Sur les 83 dossiers, 28 avaient été constitués avant 2016 et se sont poursuivis, 55 sont des nouveaux dossiers.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 57 | P a g e
Cela signifie que 83 accompagnements se sont étendus dans la durée avec deux entretiens et plus.
Les auteurs
- 82 sont connus et l’un d’entre eux était inconnu de sa victime
- 58 sont des conjoints, concubins ou partenaires de PACS
- 27 sont des ex-conjoints, ex-concubins ou ex-partenaires de PACS
- 3 sont des autres membres de la famille autres qu’ascendants ou descendants
Beaucoup de victimes sont accueillies au sein du CIDFF sur orientation des partenaires ayant un juste repérage
de nos missions. Cela signifie que les missions du CIDFF sont comprises par nombre de partenaires évoluant sur
le ressort du TGI de Tarascon. Cette connaissance est due notamment à la présentation de nos missions auprès de
ces partenaires : Maison Départementale des Solidarités, Mission locale, Police et gendarmerie, etc. Cette
connaissance s’explique aussi par le travail que nous menons en collaboration avec certains partenaires :
l’Association Maison d’Accueil, les membres des commissions SIAO, etc.
Objectifs du poste référent violences :
Le nombre de victimes reçues et accompagnements réalisés :
83 personnes victimes de violences au sein du couple ont été suivies par le CIDFF dans le cadre d'un
accompagnement global (2 entretiens minimum). Sur ces 83 personnes, 3 ont été orientées dans le cadre de la
convention, par les signataires suivants :
- 3 par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie d’Arles
Les orientations des parties à la convention étaient déjà faibles (9 en 2014 et 9 en 2015) mais elles ont encore
énormément baissé cette année.
Quant aux autres victimes, elles ont été orientées par divers partenaires institutionnels dont on note la forte
présence de la MDST d'Arles, la Mission Locale, le CCAS, l’ADDAP 13, le CHRS ainsi que celle de la CAF
(32 personnes ont été orientées par un service social).
Ces 83 accompagnements représentent 257 entretiens réalisés au cours de la période allant du 1er janvier au 31
décembre 2016, menés par les juristes du CIDFF. Là encore, la baisse constatée s’explique par l’absence d’une
juriste en charge des missions de référent violences pendant plusieurs mois. Les entretiens dans ce cadre ont dû
être assurés par les autres juristes mais leur disponibilité était nécessairement moindre du fait de leurs missions
propres.
Parmi ces accompagnements, 35 personnes avaient déjà engagé des démarches avant de nous rencontrer soit
42% :
Quant à la procédure pénale, avaient déjà été réalisés/prononcés :
- 26 dépôts de plainte
- 20 mains courantes ou procès-verbaux de renseignements judiciaires,
- 5 interdictions de se rendre au domicile ou résidence de la victime
Où en est la procédure pénale ?
- 6 classements sans suites
- 1 mesure alternative aux poursuites
- 7 poursuites
- 2 ouvertures d’une information judiciaire
- 12 victimes ne savent pas
Il en découle un constat plutôt positif avec l’augmentation du nombre de dépôt de plainte, passant de 57% en
2015 à 74% aujourd’hui. Cela dit, ce constat reste mitigé avec un nombre toujours important de victimes ne
sachant pas où en est la procédure (34% des victimes). Cette méconnaissance de l’évolution de la procédure est
un réel problème auquel les victimes sont constamment confrontées, d’autant plus que cela laisse planer un
climat de terreur dans lequel sont immergées les victimes et ce même après avoir effectué les démarches
nécessaires. D’autant plus qu’une partie des victimes sont venues juste après leur dépôt de plainte et le
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 58 | P a g e
problème de la méconnaissance de l’évolution de la procédure ne se posait encore pas. Pour une partie des
victimes donc, ce problème s’est sans doute posé depuis.
Quant à la procédure civile, avaient déjà été engagées :
- 3 saisines du juge pour enfant,
- 4 démarches pour l’obtention d’un titre de séjour,
- 16 requêtes devant le JAF
Quant au constat médical des violences :
- 7 certificats médicaux ont été établis par les urgences hospitalières,
- 20 par un médecin traitant,
- 3 par une UMJ,
- 14 de ces certificats établis fixaient une ITT.
Besoins exprimés par les victimes :
Au plan personnel :
- 40 entretiens d’aide
- 18 pour soutien à la fonction parentale
- 20 pour une mise en sécurité
- 21 pour une mise en sécurité des enfants
- 10 pour une participation au groupe de parole
- 0 pour orientation de la prise en charge du conjoint violent
Au plan administratif :
- 20 pour les démarches administratives
- 24 pour hébergement d’urgence
- 2 pour recherche d’emploi
Au plan judiciaire :
- 22 demandes pour un accompagnement dans les démarches (dépôt de plainte, convocation
justice, procès)
- 16 relatifs à la constitution dossier d’AJ
- 79 informations sur les droits
- 35 demandes sur les procédures en cours
Pour entrer dans l’accompagnement plus en détail, les démarches ayant été réalisées par le CIDFF, aux
côtés des victimes, peuvent se décomposer comme suit :
Accompagnement police/gendarmerie :
- 8 accompagnements pour un dépôt de plainte
Accompagnement juridique :
- Dans 8 situations le CIDFF a réalisé un accompagnement dans les démarches relatives à
l’obtention d’un titre de séjour. Le CIDFF du Pays d’Arles étant également point d’appui et
d’accès au droit des étrangers, les victimes bénéficient de la compétence des salariés du CIDFF en
la matière.
- Dans 39 situations l’accompagnement a consisté dans le suivi des procédures civiles et 18
s’agissant des procédures pénales.
- Pour 3 situations le CIDFF est entré en contact avec la justice s’agissant d’une ordonnance de
protection.
S’agissant de ces volets d’accompagnement police/gendarmerie et juridique, le rôle du référent violences
conjugales, quant à la mise en réseau des partenaires de terrain s’avère particulièrement intéressant. Les divers
contacts pris en amont rendent les relations plus fluides avec les partenaires quant à d’éventuels échanges
d’informations, permettant parfois de surmonter certaines difficultés éprouvées par la victime.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 59 | P a g e
Pour les situations d’urgence que rencontrent les personnes qui doivent quitter leur logement et face à l’absence
de logement disponible sur la commune et les environs, le CIDFF a élaboré un nouveau projet afin d’avoir des
solutions locales d’urgence mais également pérennes à destination des victimes de violences au sein du couple et
leurs enfants. Après plusieurs réunions et comités de réflexion avec différents partenaires dont ADOMA, le
CCAS et l’AMA, un dispositif d’accueil de femmes victimes de violences a pu voir le jour. Nommé SAHFEVVI
et basé sur un partenariat entre le CIDFF et l’AMA, il a permis depuis novembre 2015 l’hébergement et la
réinsertion sociale et professionnelle de plusieurs femmes avec ou sans enfants. Dix femmes ont été hébergées
ou le sont actuellement par le dispositif SAHFEVVI. Certaines de ces femmes sont retournées au bout d’un laps
de temps plus ou moins long avec leur partenaire mais la plupart ont profité de ce dispositif pour rebondir et se
réinsérer dans un parcours social et professionnel. Ce dispositif doit encore pouvoir être amélioré mais il est
certainement une grande réussite et d’une grande aide tant pour les professionnels du CIDFF que pour les
personnes accueillies victimes de violences. Il tient notamment son intérêt d’un travail partenarial entre les
professionnels du CIDFF et ceux de l’AMA qui permet un meilleur accompagnement de ces personnes qui ont
souvent besoin de soutien dans leurs démarches tant juridiques que sociales.
Orientations proposées
- Pour 18 des victimes qui n’en formulaient pas elles-mêmes la demande un relais a été proposé vers le
groupe de parole du CIDFF
- 51 ont été redirigées vers un professionnel du droit soit 62%,
- 33 victimes ont été orientées vers un service social
- 30 vers une structure hospitalière ou corps médical
- 31 vers les services de police ou de gendarmerie
- 26 orientations pour un dépôt de plainte direct au Parquet ou une procédure judiciaire
- 16 orientations pour des associations.
Soulignons ici que le CIDFF en tant que référent violences conjugales reste en fil rouge dans l’accompagnement
et un relais d’information est fait systématiquement avec les divers professionnels vers lesquels la victime a été
orientée. L’accompagnement s’en trouve enrichi, la victime n’ayant pas l’impression d’être uniquement
« renvoyée » vers un service annexe sans retour possible.
Une précision doit être apportée quant aux dossiers de femmes victimes de violences primo arrivantes, pour
lesquelles une question relative au droit des étrangers se pose. En effet, le CIDFF étant également point d’appui
et d’accès au droit des étrangers, l’accompagnement peut aller jusqu’à l’aide à la constitution d’un dossier de
renouvellement de titre de séjour, lorsque la vie commune a été rompue en raison des violences au sein du
couple (dispositions de l’article L 313-12 du CESEDA alinéa 2, issues de la loi du 9 juillet 2010). Il est parfois
difficile dans ces situations que ces personnes soient de prime abord considérées comme des victimes, et non
uniquement comme en séjour irrégulier ou incertain sur le territoire, au regard du droit des étrangers.
Les difficultés « communes » aux victimes de violence au sein du couple, couplées de celles inhérentes au droit
au séjour, sont parfois vécues par les victimes comme une « double violence ».
Les difficultés rencontrées dans le cadre de l’accompagnement des victimes de violences au sein du
couple :
Liées à la procédure ou au contact avec la police et la gendarmerie :
- 19 situations d’accompagnement font état d’un problème d’accueil inadapté au sein des services de
police ou gendarmerie : dans 7 situations la problématique relève d’un refus de dépôt de plainte, pour
6 personnes la plainte pouvait être prise mais sous conditions, 1 personne s’est plaint auprès de nos
juristes d’un défaut de confidentialité.
- Par ailleurs, 5 personnes ont déploré la non-intervention des forces de l’ordre après que l’alerte a été
donnée.
Il semble regrettable et fort inquiétant de constater encore des irrégularités sur ces points, qui plus est en vertu du
Code de procédure pénale (article 15-3) et de la Charte de l’accueil du public et de l’assistance aux victimes,
lesquels énoncent l’obligation de prendre une plainte lorsque la demande en est émise. En fonction du moment
de la journée ou de la personne en charge de l’accueil, une victime ne sera pas du tout reçue de la même manière
et on constatera de grandes disparités de connaissances des professionnels sur le phénomène des violences au
sein du couple.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 60 | P a g e
Cela dit, nous ne pouvons que noter une amélioration sur ces points puisque 46% des victimes se plaignaient en
2015 de difficultés liées au contact avec la police et la gendarmerie alors que ce taux est en 2016 de 22%.
Nous devons néanmoins remarquer que nous avons rencontré un problème vraiment important avec une victime
qui n’a pas été crue et qui est convoquée devant le tribunal correctionnel en février 2017 pour le délit de
dénonciation de faits imaginaires. Pour cette femme, des contacts avec différents professionnels des services de
police au niveau départemental et national n’ont pu aboutir à une solution satisfaisante pour le CIDFF ou pour la
victime elle-même.
Liées à la procédure ou au contact avec la justice :
- 1 médiation à caractère pénal a été prononcée comme alternative aux poursuites (contre 5 en 2015 :
sur ce point nous remarquons donc une amélioration qui est quand même à relativiser avec la baisse
du nombre de victimes rencontrées).
- 1 rappel à la loi a été prononcé comme alternative aux poursuites
- Dans 14 situations aucune information n’est connue quant à l’évolution de la plainte.
- 5 plaintes ont fait l’objet d’un classement sans suite par manque d’éléments de preuve constitutifs de
l’infraction (contre 24 en 2015. Là encore, il est difficile d’établir une comparaison fiable car le
nombre de victimes suivies est bien inférieur à celui de l’année dernière).
Liées au contexte familial :
- L’isolement social et familial dans lequel est plongée la victime (51 % des situations) reste une des
conséquences majeures de la violence au sein du couple.
- La proximité avec l’auteur (55 %) que ce dernier soit toujours ou non au domicile, représentant ainsi
46 situations d’accompagnement, est une difficulté importante et assez paralysante rencontrée par les
victimes.
- Pour 33 d’entre elles, la difficulté tient à la pression exercée sur les enfants, que ce soit directement,
notamment par les propos tenus par le parent auteur de violences, ou indirectement, par les menaces
relatives au droit de visite et d’hébergement ou de garde.
- Dans 15 situations, la victime n’avait aucun accès à des revenus, cette situation économique précaire
rendant sa décision de départ ou de séparation d’autant plus difficile.
- Pour 23 victimes la pression exercée par la famille sur la décision prise par cette dernière a été
constitutive d’une difficulté importante.
Liées au contexte personnel :
- 45 personnes nous ont fait part du problème d’hébergement qu’elles rencontraient, même hors
urgence (70 en 2015, 53 en 2014).
- 23 personnes ont affirmé ne pas avoir de ressources personnelles.
- 11 personnes souffraient d’un manque de mobilité ou de difficultés liées au transport. Ces problèmes
mettent la personne en difficulté pour accomplir des démarches et se rendre aux rendez-vous fixés.
- 10 personnes nous ont confié être endettée, souvent à deux ce qui limite encore les perspectives de
départ.
- 14 femmes étaient en situation de perte d’emploi. 4 étaient enceintes. 9 étaient malades et 3 étaient
porteuses d’un handicap. Enfin, 4 agresseurs avaient confisqué les papiers de leur victime.
Ces difficultés sont autant de freins qui s’accumulent au phénomène de l’emprise et qui rendent plus compliqués
un départ, un dépôt de plainte ou même simplement une prise de rendez-vous avec un professionnel du CIDFF.
Volet 3 : SENSIBILISATION DU PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS
A. Les comités techniques et partenaires associés :
Les comités techniques qui avaient lieu les années précédentes sous la conduite du CIDFF n’ont pas été
reconduits en 2016. Malgré le bienfait de ces réunions, notamment puisque celles de 2015 ont permis la mise en
place du dispositif SAFHEVVI, les départ et arrivée de la juriste référent violences ont compliqué la tenue de ces
comités techniques. Néanmoins, il est possible qu’ils soient remis en place en 2017 pour accroître le travail
partenarial autour des victimes de violences au sein du couple mais aussi des auteurs et des enfants exposés.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 61 | P a g e
B. Les actions de sensibilisation :
Les actions de sensibilisation ont été très riches en 2016 tant qualitativement que quantitativement. En effet, 669
personnes ont été informées collectivement en matière de prévention des violences sexistes : 417 jeunes filles ou
femmes et 252 jeunes garçons et hommes, parmi eux des professionnel(le)s, des collégiens, lycéens, stagiaires...
Cela représente 46 informations collectives menées.
- Actions autour du 25 novembre 2016 - Journée internationale de lutte contre les violences faites
aux femmes
A Tarascon, une journée, le 21 novembre 2016, a été consacrée à sensibiliser le public et des professionnels de la
ville de Tarascon au fléau des violences. Ainsi, le matin, une sensibilisation au fléau des violences a été faite aux
professionnels de la ville de Tarascon qui le souhaitaient. Après la sensibilisation, un spectacle destiné à tous
était proposé par la Compagnie de l’Ambre. Intitulé « Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? », il reprenait
les codes des contes de fées pour faire réfléchir et proposait ensuite un débat avec le public. L’après-midi, le film
Mustang était diffusé, suivi d’un débat avec le public.
Par ailleurs, à Tarascon, toutes les classes de 4ème
du collège René Cassin ont été sensibilisées au fléau des
violences sexistes en lien avec la journée du 25 novembre.
A Arles, le film Mustang a été diffusé le soir du 22 novembre au cinéma Actes Sud. Cette projection était suivie
d’un débat avec le public.
- Actions de sensibilisation auprès du public scolaire
De nombreuses demandes ont émané de chefs d’établissement cette année pour sensibiliser les élèves au
phénomène des violences sexistes. Ainsi, les élèves du PFPA de Tarascon ont été sensibilisés le 19 avril.
Suite à des problèmes de harcèlement scolaire, des élèves de 3e du collège Ampère à Arles ont été sensibilisés au
phénomène de harcèlement, avec pour l’une des deux séances, la diffusion du film Marion, 13 ans pour
toujours. Ces sensibilisations ont eu lieu le 05 février et le 07 octobre.
Enfin, suite à des problématiques de sexisme soulevées par des professeurs, nous sommes aussi allées
sensibiliser les élèves d’une classe du lycée Jean Lurçat de Martigues le 17 octobre.
Par ailleurs, les différentes interventions menées dans des classes de collège et de lycée sur l’égalité
filles-garçons sont généralement propices à soulever le problème des violences sexistes qui sévissent
aussi en milieu scolaire.
- Actions de sensibilisation auprès des professionnels :
Présentation des missions de référent violences aux professionnels :
Conformément aux informations citées en amont, le CIDFF dans ses missions de référent violences
conjugales a été présenté lors de multiples interventions en réunions de travailleurs sociaux et réunions
d’équipe institutionnelles. Ces contacts permettent au CIDFF d’être mieux identifié et également de
faire remonter les éventuelles difficultés rencontrées par les victimes.
Ces rencontres sont l’occasion d’échanger sur les missions du CIDFF, de référent violences conjugales, mais
également plus généralement sur le phénomène des violences au sein du couple, l’accueil des victimes,
l’accompagnement etc.
De plus, les missions du CIDFF ont pu être présentées à divers professionnels dont ceux de la maison de retraite
ALP’AGE à Châteaurenard (le 25 janvier 2016), du service social du Centre Hospitalier d’Arles (le 19 février),
de la Mission locale (le 14 novembre), de la Maison départementale des Solidarités (le 15 novembre et le 6
décembre).
Le 21 juin et le 26 septembre, des professionnelles du CIDFF ont présenté les missions du CIDFF au personnel
de FORMATIC mais les ont aussi formés à détecter les situations de violences conjugales et y répondre.
C. Participation aux réunions de travail et de réflexion autour du phénomène des violences au sein du
couple :
Le CIDFF a participé cette année encore à des sous-commissions thématiques se déroulant à Marseille, mise en
place par la chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes, afin de
faciliter la concertation des acteurs institutionnels.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 62 | P a g e
Avec le départ puis le remplacement de la juriste en charge des missions de référent violences, les sous-
commissions ont été suivies plus irrégulièrement mais la juriste est allée essentiellement aux sous-commissions
Parcours des victimes et réseaux d’acteurs et Sensibilisation et formation.
Par ailleurs, le kit de sensibilisation aux violences préparé tout au long de 2015 et 2016 par les différents acteurs
du comité de pilotage d’organisation du 25 novembre (au niveau associatif : SOS Femmes 13 et CIDFF
Phocéen/ Pays d’Arles principalement et au niveau institutionnel : Ville de Marseille, CG13, DDCS13, CR
PACA) a pu voir le jour : sous forme de clef USB couplée à un site internet, il permet à tout professionnel
d’accéder aux outils nécessaires pour la détection et l’accompagnement des femmes victimes de violences et à
une liste de professionnels à contacter en fonction de son département.
D. La convention relative à la protection et à l’accompagnement des victimes de violences au sein du
couple et à la prévention de la récidive par le traitement pénal, social et thérapeutique des mis en cause :
Elle implique de nombreux partenaires associatifs et institutionnels. Son champ d’application s’étend sur le
ressort du TGI de Tarascon. A la demande du Procureur de la République le CIDFF a été, de par ses missions
générales et a fortiori de par son poste de référent violences conjugales, désigné comme entité chargée de
coordonner les initiatives locales, en rassemblant certaines au sein de ladite convention, la Cellule Justice Ville
intervenant comme appui technique final quant à la finalisation du projet pour aboutir à sa signature en début
d’année 2012. Cette convention et le dispositif qui en découle ont été présentés à la presse le 26 novembre 2012
au sein de la Maison de la Justice et du Droit d’Arles.
Cependant, au vu des chiffres indiqués ci-dessus notamment quant à une orientation par les signataires en très
faible augmentation, de l’absence de certains partenaires signataires de la convention aux différents comités
techniques organisés par nos soins, force est de constater que le protocole, bien que pertinent, a dû mal à être mis
en œuvre à ce jour.
Toutefois, le CIDFF continue d’assurer pleinement ses missions de référent, indépendamment de cette
convention.
Enfin, bien que n’étant pas accueil de jour départemental, nous proposons toujours aux victimes reçues un
espace d’accueil et de détente propice à la mise en confiance. Il est essentiel pour le CIDFF d’être perçu par les
victimes comme un espace privilégié où la parole peut être accueillie.
En conclusion, les chiffres de cette année ne reflètent ni l’état des violences dans le pays d’Arles et leur
évolution, ni le travail déployé autour des missions de référent violences puisqu’ils sont biaisés par le manque de
personnel dont a pâti le CIDFF pendant environ trois mois. Cela dit, l’activité a pu reprendre normalement
maintenant et les chiffres de 2017 seront sans doute plus pertinents (sous réserve bien sûr d’un évènement
imprévu).
L’objectif poursuivi reste d’abord de pérenniser la coordination des actions autour d’un cadre fédérateur,
permettant une plus grande fluidité dans les relations entre partenaires, afin d’améliorer la prise en charge des
victimes de violences au sein du couple. Il faudra ensuite continuer à sensibiliser le public sur les violences faites
aux femmes car c’est sans doute la clef pour espérer leur diminution dans les années à venir.
Le CIDFF est aujourd’hui repéré et légitime dans ses actions en tant que référent violences au sein du couple.
Grâce a ce dispositif de référent violence des projets ont pu être mis en place, tel que celui d’un hébergement
d'urgence des victimes de violence. Ces hébergements à portée de main sont une grande richesse car ils
permettent une prise en charge plus adaptée aux difficultés rencontrées par les personnes : le départ du domicile
n’est parfois possible que quand on a l’assurance de pouvoir loger ses enfants dans des conditions acceptables.
Le SAHFEVVI a permis à un nombre important de femmes cette année de quitter une situation de violences et
donc aussi d’aider tous les enfants exposés à ces violences qui, grâce à ce dispositif, ont pu être extraits de
milieux extrêmement néfastes pour leur développement personnel.
Il est essentiel que ce poste soit maintenu afin de garantir l’inscription dans le temps des partenariats, assurant in
fine une meilleure prise en charge des victimes, et ce conformément au 4ème
plan triennal de prévention et de
lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016).
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 63 | P a g e
7.3. Soutenir et accompagner les parents victimes et les enfants exposés aux violences
intrafamiliales
Ce projet et cet espace ont été réfléchis afin de permettre aux enfants et leurs mamans de restaurer et explorer
différemment un lien à soi et l’autre (enfants/adultes) ayant pu être fragilisé par un contexte intrafamilial
empreint de violence. Ces ateliers ont ainsi été pensés afin de favoriser la redécouverte de soi et l’autre et ce, à
travers le plaisir du jeu et de l’être ensemble.
En ce qui concerne le déroulement dans le temps de ces ateliers autour du jeu, celui-ci a été pensé de la manière
suivante et ce, toujours dans le même lieu aménagé par les intervenants à cet effet :
- Une première rencontre, proposée aux mères accompagnées de leurs enfants, afin de présenter des
intervenants, le lieu, les jeux… ainsi que l’évocation du déroulement des séances mais aussi, la notation
commune de toutes les dates à venir. Cette prise de note proposée aux mères et aux enfants - sur un
calendrier vierge pensé à cet effet et aux couleurs du jeu de ces rencontres - aidant à l’émergence d’une
première inscription et d’un engagement dans ce projet partagé ensemble durant cette première matinée.
- Suivie de 6 séances d’Atelier autour du jeu, tous les mercredis de 14h à 16h (sauf interruption éventuelle
des vacances décidée à l’avance et avec les mamans et leur enfant).
- Et d’une dernière date venant marquer par sa différence de forme la fin du calendrier et de ces
rencontres.
Ces ateliers avaient lieu le mercredi de 14h à 16h sur Arles dans le local mis à disposition par l’association
Martingale actrice de ce projet.
Par ailleurs, sur chacun des ateliers, et ce dès le début, 3 intervenants sont présents dont 1 membre du CIDFF, 1
animateur de jeu et une psychologue clinicienne se réunissant un temps dans l’avant et l’après de chaque séance
afin de tisser un lien de réflexion commune, de questionnement et de continuité de pensée au fil de la singularité
de chaque séance et du groupe. Exceptionnellement, le second atelier jeu de 2016 a pu réunir jusqu’à 5
intervenants puisqu’une animatrice stagiaire de l’association Martingale s’est joint à trois séances et qu’une
monitrice-éducatrice du CIDFF s’est aussi joint à toutes les séances de la seconde session.
Les premiers ateliers de 2016 ont eu lieu du 24 février au 06 avril 2016. Une rencontre préalable a permis
d’organiser le démarrage des ateliers programmés tous les mercredis de cette période.
Cette nouvelle session se déroulant entre 2 périodes de vacances (mars-avril) ne comprenant que 6 mercredis en
période scolaire, après réflexion entre nous puis échange avec les parents lors du premier atelier nous avons
décidé de proposer la dernière rencontre sur un temps de vacances et ce, afin de conserver un nombre de séances
nous permettant de favoriser au mieux une expérience de continuité dans le lien ainsi qu’une expérience de
groupe suffisamment nourrissante.
Sur ces ateliers, 6 familles (5 mamans et un papa) ont été présentes pour un total de neuf enfants ayant un écart
d’âge important (de 5 mois à 11 ans). Nous avons pu constater une grande régularité au niveau de la
fréquentation avec une moyenne d’environ 7 enfants par atelier (sachant qu’une maman et ses 2 enfants n’étaient
là qu’une semaine sur deux en raison d’une garde alternée).
Nous avons pu constater avec plaisir un réel investissement, de ces ateliers et de ce qui y est proposé, présent
tout au long des séances pour les enfants (qui arrivent en courant), comme pour les parents présents. Une des
spécificités de ce groupe étant que toutes les familles accueillies sur cette session étaient en situation de rupture
avec le contexte de violence et séparation physique d’avec le conjoint. Ces ateliers semblant venir offrir comme
un espace nouveau de création possible dans des situations familiales où il y a dans le même temps séparation
douloureuse d’avec l’avant et où l’avenir est encore en devenir et inconnu. Les ateliers semblant amener une
première forme à cette nouvelle vie encore en devenir en permettant notamment de découvrir une nouvelle
relation à soi, aux autres et à son enfant rendant par la même l’inconnu peut être un peu moins angoissant...
La deuxième session de l’atelier-jeux, initialement prévue au mois de juin a été reportée au mois de septembre.
Cette session s'est déroulée du 7 septembre au 19 octobre 2016.
Pour cette session, 7 familles étaient prévues. Seules trois familles ont finalement été réellement parties
prenantes de ces ateliers : deux dyades mère/enfant et une fratrie pour un total de 6 enfants accueillis (deux
enfants de 3 ans, deux de 7 ans, une de 10 ans et une de 12 ans). La période très proche de la rentrée scolaire
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 64 | P a g e
s'est avérée être une difficulté pour l'organisation de certaines familles et a entraîné leur désistement. Pour
d'autres, les difficultés personnelles importantes au moment de l'atelier jeux ont été la raison de leur impossibilité
d'y participer.
L'assiduité et la régularité ont été très relatives sur cette session. En effet, les deux premières séances ont réuni
toutes les familles (sur les trois qui sont effectivement venues dès la première séance). La troisième n'a accueilli
qu'une dyade mère/enfant. La quatrième, la cinquième et la sixième séance ont dû être annulées car aucune
famille n'a pu venir. La septième séance, la dernière, ponctuée par un goûter partagé a réuni deux familles : une
maman avec son petit garçon et une maman avec ses quatre enfants de 7 à 11 ans.
Beaucoup de questionnements sont ressortis de ce taux d'absentéisme : est-ce que la période de la rentrée
scolaire a pu être perturbante ? Est-ce le contexte familial qui a entraîné ces absences ? Ou ces manquements
répondent-ils à une mauvaise compréhension de la dynamique de l'atelier-jeux qui nécessite une régularité pour
porter ses fruits ? Sur ce point, nous avons discuté et n'avons pas trouvé de réponse à nos questions. Néanmoins,
cette situation nous pousse à nous questionner sur les prochains ateliers et nous organiser en fonction de ces
problématiques. Quoi qu’il en soit, nous avons décidé de faire attention à la période choisie pour le déroulement
de ces ateliers-jeux même si nous avons aussi conscience que ces personnes sont dans des situations personnelles
parfois très délicates et que cela peut entraîner des aléas.
Les personnes qui participent à l'atelier-jeux profitent d'un moment à part qui doit leur permettre de s'échapper
des tracas du quotidien, de permettre aux enfants et leurs mamans ou papas de restaurer et explorer différemment
un lien à soi et l’autre (enfants/adultes) ayant été fragilisé par un contexte intrafamilial empreint de violence et
de ruptures (séparation des parents, passage d’un mode de garde à un autre…).. Cela dit, parfois, certaines
personnes sont en situation de grande difficulté personnelle et l'atelier-jeux peut alors être ponctué de moments
d'écoute si le besoin s'en fait ressentir. Ce temps d'écoute se fait à part, de manière à ce que les enfants
n'entendent pas et qu'il y ait la place pour un moment privilégié avec une des intervenantes et/ou avec certaines
autres participantes : le fait de pouvoir s'exprimer et de savoir qu'elle est écoutée permet à la personne de
participer plus pleinement aux ateliers ensuite et de se soulager d'un questionnement ou d'un trop-plein
d'émotions. De même, l'atelier-jeux peut être l'occasion de prendre un rendez-vous en dehors de l'atelier-jeux si
des questions spécifiques ressortent à ce moment-là. Ainsi, sur les quatre séances qui ont eu lieu, deux ont
permis l'émergence de la parole des mères présentes par rapport aux difficultés rencontrées au quotidien.
L'atelier-jeux, par la paix qu'il peut insuffler dans un quotidien parfois compliqué et pesant, permet la libération
de la parole et de profiter d'un moment plaisant et de sérénité pour les enfants comme pour les adultes. Les
bienfaits de ces ateliers profitent donc autant aux parents qu'aux enfants.
En conclusion, même s'il y a eu au départ une réelle motivation de la part des enfants et des mamans, cet atelier a
connu des difficultés. Cela dit, les ateliers qui ont pu avoir lieu ont été riches : la parole s'est parfois libérée et les
jeux ont été des moments de partage, d'entraide, d'échanges. Les enfants étaient très demandeurs et très actifs
avec un bon esprit. Les mamans présentes étaient aussi dans l'échange, tant avec les enfants qu'entre adultes.
Nous pensons que si l'assiduité avait été au rendez-vous, ce groupe aurait été très enrichissant les uns pour les
autres. L'absence a donc été donc le gros point noir de cette session.
Les ateliers-jeux de 2016, malgré ces difficultés continuent d’être une soupape dans le quotidien pour les
personnes qui y participent et un lieu d’épanouissement pour des enfants confrontés à des situations très
difficiles pour eux. C’est le seul biais par lequel le CIDFF réussit à toucher les enfants exposés aux violences.
Or, nous savons à quel point cet environnement est néfaste pour un enfant en plein développement. C’est pour
cette raison que les ateliers-jeux sont un moment si privilégié et que nous tenons absolument à le sauvegarder.
Nous savons déjà que nous ne disposerons pas de tous les financements perçus en 2016 pour l’année prochaine.
Néanmoins, nous tenons à maintenir ces sessions destinées à enrichir le lien et le restaurer si besoin entre des
parents et des enfants souvent écorchés les uns et les autres par leur quotidien difficile.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 65 | P a g e
8. SECTEUR EMPLOI
Financeurs de l'action :
Conseil Régional PACA
Conseil Départemental 13
Partenariat/acteurs :
Mission locale du Delta
Maison de l'emploi du Pays d'Arles
Pôle Emploi
Service emploi de l’ACCM (PLIE)
Services sociaux
Type d'action :
Favoriser l’accès à l’emploi pour une véritable autonomie personnelle (action de
sensibilisation sur la levée des freins à l'emploi et l'élargissement des choix
professionnels)
Public :
Public féminin en recherche d’emploi, jeunes, partenaires œuvrant dans le champ
de l'emploi
Objectif :
Prendre en considération la totalité des difficultés rencontrées et les freins à
l'emploi du public féminin et pour les femmes victimes de violences leur situation
très spécifique : isolement, traumatismes psychologiques, dépression nerveuse,
hébergement/logement, absence de ressources financières, santé des enfants, garde
des enfants ; autant d’obstacles qui peuvent faire échouer l’accès à l’emploi ou la
capacité à se maintenir dans un emploi.
Encadrement :
La directrice (animation d’informations collectives) ;
Les juristes (droit du travail, animation d’informations collectives) ;
La juriste en charge des missions de référent pour les victimes de violences au sein
du couple
Une psychologue (pour l’insertion sociale et professionnelle des femmes victimes
de violences au sein du couple).
Contenu de l’action :
Le rôle du CIDFF en matière d’emploi n’est pas de se substituer aux organismes publics mais de favoriser
l’accès à l’emploi des femmes pour optimiser leur autonomie personnelle.
A ce titre, le CIDFF a animé, en partenariat avec d’autres professionnels, des informations collectives sur la
conciliation des temps, l’élargissement des choix professionnels et diversification de l’orientation
professionnelle, la création d’entreprise …
Le CIDFF du Pays d'Arles ne dispose pas d'un Bureau d'Accompagnement individualisé vers l'Emploi (BAIE)
en raison du grand nombre de professionnels et acteurs locaux intervenant sur cette thématique en Pays d'Arles.
Toutefois, en matière d'emploi, le CIDFF apporte son expertise dans les domaines des freins à l'emploi au
féminin et en matière d'élargissement des choix professionnels, d'articulation des temps de vie (sphère familiale,
professionnelle…) par des actions de sensibilisation du public et des professionnels de l'emploi.
Concernant l’emploi, au cours de 2016, nous avons enregistré plus de 177 demandes dont 97 spécifiques au
secteur emploi et 80 relatives au droit du travail. Parmi les 97 demandes du secteur emploi, 62 émanent de
femmes, 53 concernent la recherche d’emploi, 40 attraient à la formation et 4 sont relatives à la création
d'entreprise.
Pour cette même période, en matière de droit du travail et plus précisément des questions relatives au contrat de
travail, à la rupture de contrat et aux congés (parental d’éducation, maternité, maladie ou accident du travail), les
demandes s’élèvent à 80 demandes dont 73 relatives à des informations en matière de contrat de travail,
licenciements, retraite et 7 concernant les congés (congé parental d’éducation, congé maternité, congés payés…),
3 de ces demandes ont été formulées par des femmes.
Rapport d'activités 2016 - CIDFF ARLES 66 | P a g e
Pour ce qui est du secteur emploi, il est important d’évoquer ici tous les partenariats noués localement :
Le Partenariat avec la Mission locale :
A l’instar des années précédentes, la directrice rencontre régulièrement les responsables d’antennes de la Mission
Locale du Delta, notamment les antennes d’Arles et de Tarascon, ainsi que les équipes de chacune d’entre elles.
La directrice du CIDFF poursuit son engagement dans l'action de parrainage, en tant que marraine, elle suit le
parcours de jeunes (filles et garçons), qu'elle reçoit à un rythme d'un fois tous les quinze jours en moyenne.
Cette mission de parrainage permet de renforcer le partenariat entre les deux structures mais également de
s’impliquer au plus près dans la réinsertion sociale des jeunes et de pouvoir aborder avec eux de visu la question
de l’élargissement des choix professionnels.
Des réunions de travail ont lieu régulièrement avec le responsable de l'antenne d'Arles afin de mettre en place les
informations collectives et de suivre les dossiers en commun, tant dans le cadre du parrainage que dans le cadre
de jeunes suivis pour d'autres motifs par le CIDFF (informations juridiques, victimes de violences au sein du
couple, point d'appui et d'accès au droit des étrangers…).
Le Partenariat avec le service emploi de l’ACCM via le dispositif PLIE :
Accompagnement en 2016 des organisateurs du Forum « Les rencontres de l’emploi » à la prise en compte de
l’égalité femme-homme, via l’outil de l’URCIDFF PACA « la mallette mixité ».
Le Partenariat avec la Maison de l'Emploi du Pays d'Arles :
Participation aux forums organisés par cette dernière notamment en 2016 sur Tarascon, le CIDFF a tenu un stand
d’information dans le cadre du Forum sur l’emploi saisonnier.
Participation à des manifestations en lien avec l’emploi :
- Le 29 janvier 2016, le CIDFF a tenu un stand à la 4ème
édition du FORUM DES METIERS organisée par
le Centre Social « Les Oliviers » secteur Point Information Jeunesse, le Collège Charloun
Rieu, l’association des parents d’élèves FCPE, la municipalité et l’Espace Emploi de Saint Martin de Crau.
71 jeunes (dont 50 filles) se sont renseignés auprès des professionnelles du CIDFF sur le métier de juriste
mais également sur l’élargissement des choix professionnels.
- Du 29 février au 4 mars 2016, le CIDFF a participé à la 6ème
édition des "Rencontres de l'emploi"
organisée par la Communauté d'Agglomération ACCM et le Pôle-emploi d'Arles au Palais des congrès
d'Arles, 52 personnes dont 24 femmes ont été informés individuellement sur leurs droits (Droits de la
famille, droit du travail, violences sexistes…).
- Le 8 mars 2016, le CIDFF a participé à la 7ème
édition du Forum « GÉNÉR@TION PLURI'ELLES »
organisée par Pôle emploi de Salon de Provence, dans le cadre de la journée internationale des droits des
femmes. Nous avons informé 4 femmes sur leurs droits dans le cadre d’entretiens individualisés.
- Le 26 mai 2016, le CIDFF a tenu un stand au FORUM "L'emploi, c'est de saison!" organisé par la ville
de Tarascon, la Communauté d'Agglomération ACCM, la Maison de l'emploi du Pays d'Arles et le Pôle-
emploi, au sein des différentes salles du Quartier Kilmaine à Tarascon, nous avons accueilli 30 personnes
dont 20 femmes.
A l’instar des années précédentes, en ce qui concerne spécifiquement les victimes de violences au sein du couple,
le volet emploi est une dimension importante dans leur retour à une totale autonomie.
L'accompagnement à l'insertion de ce public se traduit par des prises de contact et/ou des orientations vers le
Pôle Emploi, le PLIE, la Mission Locale, tout organisme de formation, les associations locales de réinsertion
professionnelle avec lesquelles le CIDFF du Pays d’Arles entretient un partenariat privilégié.
Pour les personnes victimes de violences, public fragilisé, les professionnelles du CIDFF demeurent attentives et
vigilantes. Ce n’est que lorsque la personne aura repris confiance en elle et aura une perspective d’avenir qu’elle
pourra envisager de se positionner dans un projet de réinsertion socio-économique.
Actions 2016 & projets 2017- CIDFF ARLES 1 | P a g e
PROJETS 2017
En 2016, dans le cadre de sa mission, le C.I.D.F.F. du Pays d'Arles prévoit de poursuivre l'ensemble des missions
et actions présentés de manière détaillée dans le rapport d'activités :
- L'accès au droit.
- Le Point d’appui et d’accès au droit des étrangers.
- L'accueil, l'écoute et l’accompagnement des femmes victimes de violences au sein du couple :
- Le soutien psychologique individuel des femmes victimes de violences (2 entretiens individuels pour
chaque victime qui le souhaite sont pris en charge financièrement par le CIDFF) et soutien collectif par la
mise en place de groupes de parole animés par la psychologue du CIDFF (2 groupes de parole par an à
raison de 8 séances chacun).
- La reconduction du poste « référent violence » dans le cadre du dispositif mis en place par l’Etat
- La poursuite des ateliers-jeu « parentalité - lien familial » Co-animés par le CIDFF, l’association
Martingale, et une psychologue.
- Diverses actions et manifestations initiées et animées par le CIDFF du Pays d’Arles à l’occasion du 8 mars,
journée internationale des droits des femmes, sur les communes d’Arles et environnantes.
- Sensibilisation de l’opinion publique au fléau des violences faites aux femmes à l’occasion du 25
novembre, journée internationale de lutte contre ces violences.
- Sensibilisation à la santé du public migrant féminin à l’aide de l’outil « Magnet Santé » du CRES PACA,
auprès d’un public féminin maîtrisant peu ou pas la langue française et résidant dans les quartiers prioritaires
ville (QPV).
- Interventions au sein des établissements scolaires de la ville d’Arles (collèges, lycées, CFA), au sein des
centres sociaux, des jeunes inscrits à la mission locale, en centre de formation (PFPA, AECD…) afin de
sensibiliser différents publics (scolaire, jeunes…) à l’évolution des droits des femmes et à la problématique
de l’égalité femme/homme, fille/garçon. Il est prévu d’intervenir également auprès de groupes d’adultes en
formation ou en insertion sociale.
Nos projets pour 2017 sont de développer l’axe prévention en matière d’éducation et de citoyenneté sur
d’autres territoires mais surtout auprès des plus jeunes dans le cadre des temps cantine et/ou des temps d’activité
périscolaire (TAP), tel que décrit ci-dessous :
- Sensibilisation à l’égalité auprès du très jeune public (3-11 ans) à l’aide d’outils appropriés et adaptés à
ce public. Cette action peut être menée tant au niveau des écoles maternelles et élémentaires que des centres
sociaux, centres aérés, et de tous lieux fréquentés par ce très jeune public.
Dans la continuité de cette action, le CIDFF a élaboré un projet pouvant s’intégrer dans le cadre de la réforme
des rythmes scolaires.
Notre projet pour 2017 est la mise en place d’ateliers dans le cadre des Temps d’activités périscolaires (TAP) au
sein des écoles des villes d’Arles, à l’instar de ce qui a été fait entre septembre et décembre 2016 sur la
commune de Tarascon. Ceci permettrait de sensibiliser un plus grand nombre d’enfants au respect et à l’égalité,
et plus largement à la citoyenneté.
- Formation à destination des professionnels: le CIDFF du Pays d’Arles s’est vu attribué en 2013 par la
DIRECCTE PACA, un numéro d’enregistrement en tant que prestataire de formation, ce qui lui permet de
proposer aux professionnels des formations sur des thématiques relevant directement du champ de
compétence des CIDFF (droit, égalité, genre, violences sexistes…), qui peuvent inscrire ces formations dans
leur plan de formation et voir prendre en charge ces dernières par leur OPCA.
Actions 2016 & projets 2017- CIDFF ARLES 2 | P a g e
En fonction de notre calendrier et de nos disponibilités, nous envisageons en 2017 de proposer des formations
sur inscription individuelle à la Maison de la vie associative ou à la Maison de Justice et du droit d’Arles, ce qui
permettra de ne pas mobiliser tout le personnel d’une institution pour les employeurs qui ne souhaitent pas
former l’ensemble de leur personnel, mais permettra aussi des répondre à des besoins de formation de
travailleurs sociaux notamment, ou d’autres professionnels rencontrés tout au long de l’année.
- Projet VVV : proposition de stage « Jeunes et genre » proposition d'un stage d’une semaine par groupe
(14 jeunes maximum par groupe). En 2017, le CIDFF souhaiterait développer ces stages auprès du club
jeune d’Arles, d’un groupe de Griffeuille, voire des jeunes de Tarascon.
Calendrier prévisionnel 2017:
- 4 et 5 janvier, 1er
février 2017 : Participation de la directrice à la formation « Lutte contre les
discriminations » à la Maison de justice et du droit d’Arles
- 5 janvier 2017 : participation au CESC du Collège Mistral pour notamment la thématique du harcèlement
scolaire,
- 9 et 10 janvier 2017 : Participation de la directrice et d’une juriste à la formation « Laïcité et Valeurs de la
République »
- 12 janvier 2017 : rencontre de la Fondation de France
- 13 janvier 2017 : Invitation à la conférence de presse organisée par le Théâtre de la Calade pour le spectacle
« Pompiers »
- Démarrage des ateliers citoyens sur l’égalité filles-garçons dans le cadre des temps d’activité
périscolaire des écoles de la Ville d’Arles (assurés par notre monitrice-éducatrice tous les jours dans
les écoles de Griffeuille, Mouleyres et Plan du Bourg)
- Janvier 2017 : démarrage des chroniques « Radio » du CIDFF sur des thématiques juridiques et de société
en lien avec le droit des femmes, à raison d’une chronique par semaine diffusée 3 fois par semaine et
disponible en podcast à RPA (Radio du Pays d'Arles).
- 18 janvier 2017 : ARLES MONDIAL-HANDBALL : TOURNOI DE HANDBALL POUR LES ENFANTS
DE 6 A 11 ANS, GRATUIT ET OUVERT AUX DEBUTANTS : Mercredi 18 janvier 2017 à partir de
13h30 au gymnase Fournier.
Pour être qualifiées en phase finale et avoir la chance de gagner le trophée ARLES MONDIAL - HANDBALL
les équipes devront gagner des matches mais aussi et surtout participer aux nombreux jeux et ateliers citoyens, et
avoir un comportement exemplaire tout au long du tournoi. Le respect de la Charte Tous PRETS (Plaisir,
Respect, Engagement, Tolérance, Solidarité) sur le terrain sera noté et permettra aux équipes de gagner des
points qui compteront dans le classement final. L’inscription se fait par équipe de 5 ou 6 participants
obligatoirement mixte. Si l’équipe n’est pas mixte elle sera pénalisée d’1 point en moins au classement !
Cette opération se fait en partenariat avec le service des sports, le service culturel, le service animation
périscolaire, le CIDFF, le Hand Ball Club Arlésien, l’Office des Sports, et les 4 centres sociaux de la ville. A
l’instar de l’Euro Street Foot en 2016, le CIDFF participe aux réunions de préparation et va proposer tout au long
du tournoi des ateliers de citoyenneté sur la thématique de l’égalité fille-garçon adaptés à l’âge des enfants. La
participation à ces ateliers était comptabilisée dans le résultat final et le classement.
- 20 janvier 2017 : Intervention auprès d’une classe de 4ème
du Collège Mistral sur la thématique du
harcèlement scolaire.
- 24 janvier 2017 : Formation sur la laïcité assurée par une juriste et la directrice du CIDFF auprès
d’étudiants de l’IMF en prépa Moniteur-éducateur.
- 25 janvier 2017 : Participation aux vœux de l’office des sports, partenaire privilégié du CIDFF - Dépôt
d’une nouvelle demande de financement auprès de l’URIOPSS pour les ateliers-jeux afin. La Fondation de
France ne finançant pas cette année car elle soutient juste au démarrage de l’action en principe.
Actions 2016 & projets 2017- CIDFF ARLES 3 | P a g e
- 27 janvier 2017 : rencontre des élues du conseil régional PACA : table ronde avec l’ensemble des CIDFF
PACA et l’URCIDFF PACA, sur la thématique de l’accès au droit.
- 1er
février 2017 : Conférence de presse « Femmes en mouvement ».
- 3 février 2017 : Participation de la directrice et d’une partie de l’équipe du CIDFF au spectacle proposé par
la préfecture dans le cadre de la semaine départementale de lutte contre les discriminations : « La domination
masculine ».
- 8, 9 et 10 février 2017 : Formation URCIDFF - Formation de formateurs (Directrice et vice-présidente).
- Vacances scolaires de février et avril 2017 : Stage VVV auprès du club jeunes sur l’égalité.
- Mars 2017 : « Femmes en mouvement 2017 » : Le CIDFF assurera pour cette nouvelle édition le rôle
de fil rouge, face au succès de l’édition 2016. (cf. programme spécifique)
Mercredi 8 et samedi 11 mars 2017 : Matinées d’information et de sensibilisation contre le sexisme
au travail en Région PACA : Animation d’un micro-trottoir lors des marchés hebdomadaires de la ville
d’Arles des par le CIDFF du Pays d’Arles, dans le cadre de « Femmes en mouvement », en partenariat
avec la 1ère
radio de proximité du Pays d’Arles - RPA.
Lors des marchés de la ville d’Arles, une équipe du CIDFF (salarié.e.s et bénévoles) va installer un
panneau (ROLL’UP) qui interpellent les passants avec des questions sur l’égalité femmes/hommes.
L’équipe va inviter les passants à répondre aux questions, discuter avec eux/elles et distribuer à titre de
récompense des magnets et des flyers avec les bonnes réponses aux questions et les coordonnées des
CIDFF.
- 9 mars 2017 : Intervention sur les droits des femmes auprès d’enfants de CM2 de l'école primaire Jules
Verne et une classe de 6ème
du collège Robespierre à la Médiathèque de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
- du 13 au 17 mars 2017 : Sensibilisation à l’égalité fille/garçon des élèves de 4ème
du collège Charloun
Rieu sur la commune de Saint Martin de Crau.
- 17 mars 2017 : le CIDFF animera le débat qui suivra la projection du film « No land’s song » proposé par
la Ligue des Droits de l’Homme (Section d’Arles), dans le cadre de « Femmes en mouvement ».
- 19 et 20 avril « Fête le mur » : Evénement : initiation au tennis. Les participants seront regroupés par
équipe. Chaque équipe fera des matches de poule et participera à des jeux et ateliers citoyens sur l’égalité
fille-garçon qui leurs permettront de gagner des points supplémentaires pour le classement final.
Le tournoi se déroulera sur les installations extérieures du Stade Louis Brun. La mixité des équipes est
obligatoire. Le respect de la Charte Tous PRETS (Plaisir, Respect, Engagement, Tolérance, Solidarité)
sur le terrain sera noté et permettra aux équipes de gagner des points qui compteront dans le classement
final.
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Charte du réseau national des CIDFF