Download - Compta Appr_charges de Personnel
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
1/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
a fonction GRH nat partir du moment que lentreprise a
sa charge un employ. En parallle, la procdure de paie se
met obligatoirement en place. En effet, la paie a existe
depuis que le travail a t libralis par le capitalisme. Depuis le
dbut du 20me sicle, Le travail est rgul par une discipline
spcifique en Droit : le DROITSOCIAL.
LToutes les composantes de ce premier ont t dveloppes et
analyses par la loi (dure de travail, hygine et scurit, scurit
sociale) et juste titre la paie qui correspond sa rtribution. De
plus, la paie reprsente la plus lourde charge du CPC Ainsi,
symbolise-t-elle un double intrt pour lentreprise : obligation
lgale, et charge importante. Elle doit faire lobjet au sein de cettedernire dune procdure sans faille : obissant des rituels
rigoureux, demandant des mises jour prcises, et un suivi
constant pour viter la mauvaise gestion, les rclamations du
personnel et les problmes avec les organismes tatiques.
Il serait dun grand intrt de voir comment la procdure depaie se droule et de se focaliser sur la comptabilisation de celle-
ci.
ENCGT 1/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
2/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
SSCHMACHMADEDELALAPROCDUREPROCDUREDEDEPAIEPAIE
DPARTEMENT GRH DPARTEMENT COMPTABLE
ET FINANCIER
DOSSIERPERSONNEL
(contrat de travail, immatriculation
CNSS, CIN, Etat civil, diplmes.)
POINTAGEDESHEURESTRAVAILLES( ouvriers)
SALAIREMENSUEL ( employs et cadres)
PROCDUREDECALCULDELAPAIE
EMISSION DESBULLETINSDEPAIE
RALISATIONEFFECTIVEDELAPAIE
(distribution des enveloppes, virements bancaires )
PICESJUSTIFICATIVES
(bulletins de paie et tats dmargement )
COMPTABILISATION
DCLARATIONS
ENCGT 2/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
3/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
CNSS, IGR, CIMR, Assurance
ECRITURESCOMPTABLES
Journal de paie
Les charges sont des sommes ou valeurs verses ou verser
des tiers soit en contrepartie de matires, fournitures, travaux et
prestations. Ne sont pas considrs comme charges les
remboursements de dettes et le montant des biens et crances
destin tre immobilis ou investi.
Les comptes destins regrouper les charges courantes et
non courantes de lexercice sont runis dans la classe 6. Ils sont
affects lenregistrement des charges relles et des charges
calcules relatives lexploitation normale et habituelle de
lentreprise.
Les charges courantes qui concernent lexploitation normale
sont enregistres sous la rubrique 61.
Les charges sont enregistres hors taxes rcuprables .
Pour toute la classe 6, des subdivisions de comptes sont
ouvertes pour permettre aux entreprises de fournir plus facilement
le dtail des charges.
Les entreprises peuvent, en fonction de leurs besoins, crer
au niveau de chacun des comptes, des comptes divisionnaires ou
des sous-comptes.
ENCGT 3/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
4/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Les charges dexploitation sont composes de diffrents
postes mais celui qui nous intresse et le poste Charges de
personnel 617.
CCHAPITREHAPITRE II : L: LEEPOSTEPOSTE 617617 CHARGESCHARGESDEDEPERSONNELPERSONNEL
- 6171 RMUNRATIONDUPERSONNEL
- 6174 CHARGESSOCIALES
- 6176 CHARGESSOCIALESDIVERSES
- 6177 RMUNRATIONDELEXPLOITANT
- 6178 CHARGESDEPERSONNELDESEXERCICESANTRIEURS
Elles sont constitues :
Par lensemble des rmunrations en numraire ou en nature
du personnel de lentreprise ;
Par les rmunrations alloues aux grants et administrateurs
de socits ;
Par la rmunration de lexploitant individuel en contrepartie du
travail fourni.
Elles sont constitues galement par des charges lies ces
rmunrations : cotisations sociales, assurances sociales,
avantages divers
Ne font partie du personnel de lentreprise que les personnes lies
par un CONTRATDETRAVAIL, tel que dfinie par la lgislation marocaine
:
Font partie du PERSONNEL:Le personnel de direction et
dencadrement, les employs et ouvriers, les membres de la
ENCGT 4/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
5/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
famille de lexploitant exerant un emploi salari, les
administrateurs de socits anonymes et les grants de SARL
pour les rmunrations perues en contre partie dun emploi
exerc dans lentreprise.
Ne font PASPARTIEDUPERSONNEL,
le PROPRITAIRE (exploitant) de lentreprise et les ASSOCIS des
socits. Ces personnes sont rmunres sur les
bnfices ralises par lentreprise.
Il en est de mme des COLLABORATEURS EXTRIEURS, tels quelexpert comptable ou lingnieur, lavocat, le notaire
Ces derniers sont rmunrs non par des salaires mais
par des honoraires comptabiliss au dbit du compte
6136 : RMUNRATIONDINTERMDIAIRESETHONORAIRES
De mme le personnel (lou) dautres entreprises
(personnel extrieur) reprsente une charge externecomptabiliss au compte 6135 : RMUNRATION DU PERSONNEL
EXTRIEURLENTREPRISE.
Du point de vue fiscal, les frais de personnel ne sont dductibles
que sils correspondent un travail effectif et normalement
rmunr.
I -I - 6171 R6171 RMUNRATIONMUNRATIONDUDUPERSONNELPERSONNEL ::Les comptes 6171 enregistre son dbit les rmunrations
brutes du personnel.
Les cotisations sociales, la charge de ce personnel sont
portes au crdit des comptes du POSTE44 ORGANISMESSOCIAUX.
Les impts la charge de ce personnel et prlev par
lemployeur sont ports au crdit des comptes du poste 445 ETATCRDITEUR.
ENCGT 5/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
6/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Il est subdivis en cinq sous-comptes :
* 61711 LESAPPOINTEMENTSETSALAIRES
- LESALAIRE
Daprs larticle 723 du code des obligations et des contrats le
salaire est dfini comme la contre partie du travail effectu pour le
compte dun employeur par un employ.
Cest l une dfinition trs troite de la notion de salaire qui
comporte en fait dautres composantes retenues par dautres
textes lgislatifs pour les calculs des cotisations la CNSS ou bien
pour le calcul de lassiette imposable. Il sagit entre autre des
primes, des indemnits, des gratifications, des pourboires, et
dautres avantages en argent ou en nature.
Le salaire est le nom par lequel le droit dsigne toutefois :
Par salaires : les rmunrations des ouvriers, pays
parfois par quinzaine mais de plus en plus mensualiss
Par appointements : les rmunrations des employs
et des cadres, pays mensuellement ; certains
membres du personnel (reprsentants) sont pays par
des commissions
LESALAIREMINIMUMINTERPROFESSIONNELGARANTI (SMIG)
Les salaires sont dans la plupart des cas, libres et sujets aux
fluctuations de loffre et de la demande en gnral. Mais les
pouvoirs publics pour des raisons videntes se rservent le droit de
fixer un salaire minimum qui est la principale condition dune paix
sociale relativement durable.
ENCGT 6/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
7/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Le salaire minimum horaire des ouvriers et employs de
lindustrie, du commerce et des professions librales est fix
8.87Dh.
- LESHEURESSUPPLMENTAIRES:
Il sagit des heures de travail effectues en dehors de lhoraire
normal de ltablissement et compte tenu des drogations
accordes par linspection du travail audit tablissement.
La rmunration des heures supplmentaires est majore de :
25% pour les heures supplmentaires effectues entre5h et 22h ;
50% pour les heures supplmentaires effectues entre
22h et 5h du matin ;
ces taux sont doubls sil sagit dheures supplmentaires
effectues un jour de repos.
* 61712 PRIMESETGRATIFICATIONS
- LESPRIMES sont des sommes alloues aux employs en plus de
leur salaire pour les encourags et les motiver faire de leur mieux
pour lentreprise
On peut distinguer :
Prime danciennet
Prime dassiduit
Prime de responsabilit
Prime de rendement
- UNE GRATIFICATION est une libralit en plus du salaire de base
( prime de vacances, treizime mois, gratification dinventaire,.
ENCGT 7/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
8/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
* 61713 INDEMNITSETAVANTAGESDIVERS
Enregistre son dbit les rmunrations accessoires en
argent ou en nature attribus par lemployeur une partie ou
lensemble du personnel en sus des rmunrations .
- INDEMNITS : Sommes verses aux salaris pour couvrir des
charges inhrentes la fonction ou lemploi.
- AVANTAGES ENARGENT: se dfinissent comme des allgements
des dpenses personnelles pour le salari prises en charge en
totalit ou en partie par lemployeur. En font partie notamment
loyer, frais de voyage, ..
- AVANTAGES EN NATURE : les divers prestations et fournitures
accordes par lemployeur et reprsentes entre autres par : le
logement appartenant lemployeur, dpenses deau, lectricit,
chauffage et tlphone. ..
* 61714 COMMISSIONAUPERSONNEL
Enregistre ce type de rmunration verses au personnel de
lentreprise tel que les reprsentants commerciaux
* 61715 LESRMUNRATIONSDESADMINISTRATEURSGRANTSET
ASSOCIS
Il sagit des sommes perues par les dirigeants lis la
socit par un contrat de travail ou par un mandat de lassemble
gnrale.
Cependant, les jetons de prsence, perus par les
administrateurs ne peuvent pas tre enregistrs ce compte. Ils
doivent tre ports au dbit du compte 6181.
ENCGT 8/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
9/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
II -II - 6174 C6174 CHARGESHARGES SSOCIALESOCIALES
Ce compte enregistre son dbit les charges sociales lies
la rmunration du personnel supportes par lentreprise
COTISATIONS PATRONALES. on peut distinguer les sous-comptes
suivants :
* 61741 COTISATIONDESCURITSOCIALE
Se sont les cotisations CNSS supportes obligatoirement par
lemployeur et se rsument comme suit :
Nature des prestations PartSalaria
le
PartPatrona
le
Total
Prestations Familiales(sur lensemble du salaire)
7.50% 7.50%
Prestations Sociales(sur un salaire plafonn 6000 DH/personne)
4.29% 8.60% 12.89%
Formation Professionnelle
(sur la totalit du salaire)
1.60% 1.60%
Lemployeur peut accepter de prendre en charge certaines
cotisations en tout ou en partie pour faire bnficier son personnel
dun rgime de retraite ou/et de prvoyance complmentaire.
* 61742 COTISATIONSAUXCAISSESDERETRAITE
Ce sont les cotisations supportes par lemployeur verses
soit la CIMR soit un autre organisme de retraite. Les taux de
cotisations peuvent varier de 3% 6% du traitement de base. Le
taux est choisi par lemployeur et est uniformment appliqu
tous les salaris de la mme catgorie.
* 61743 COTISATIONSAUXMUTUELLE
ENCGT 9/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
10/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Ce sont les cotisations supportes par lemployeur et verses
aux organismes de prvoyance sociale. Les taux varient dun
organisme lautre.
* 61744 PRESTATIONSFAMILIALES
Ce compte est destin enregistrer la cotisation aux
prestations familiales de la CNSS , son taux slve 7.50%.
* 61745 ASSURANCEACCIDENTSDETRAVAIL
souscrire obligatoirement par certaine catgoriedemployeurs adjudicataires de marchs avec des collectivits
publiques, leur taux peut varier en fonction des risques courus
calcul sur lensemble de la rmunration.
III -III - 6176 C6176 CHARGESHARGES SSOCIALESOCIALES DDIVERSESIVERSES
Ce compte enregistre son dbit les autres charges sociales tels
que :
* 61761 ASSURANCE GROUPE : couvre les risques de
maladie, maternit, les risques dinvalidit et dcs. Le taux est
variable selon lorganisme dassurance et la branche avec
ventuellement un plafond prvu par contrat dassurance.
*61762 PRESTATIONSDERETRAITES : autres cotisations
complmentaires que celles rglementes au sous-compte 61742 .
* 61763 ALLOCATIONSAUX UVRES SOCIALES : bibliothque,
cantine, centre de vacances.
* 61764 HABILLEMENTETLESVTEMENTSDETRAVAIL
ENCGT 10/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
11/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
* 61765 INDEMNIT DE PRAVIS ET DE LICENCIEMENT: verses
en cas de rupture du contrat de travail.
* 61766 MDECINEDETRAVAIL, PHARMACIE
IV -IV - 61776177 RMUNRATIONRMUNRATIONDEDELLEXPLOITANTEXPLOITANT
Ce compte enregistre la rmunration de lexploitant
individuel, soit le propritaire dune entreprise individuelle. Ce
compte est subdivis entre la rmunration et les charges sociales.
V -V - 6178 C6178 CHARGESHARGESDEDEPERSONNELPERSONNELDESDESEXERCICESEXERCICES
ANTRIEURSANTRIEURS..
En application du principe de la spcialisation des exercices,
ce compte concerne lenregistrement des charges de personnel sur
exercices antrieurs .
Chapitre II : Les autres comptes concerns
I - 343 PI - 343 PERSONNELERSONNEL DDBITEURBITEUR
- 3431 A- 3431 AVANCESVANCESETETACOMPTESACOMPTESAUAUPERSONNELPERSONNEL
- 3438 P- 3438 PERSONNELERSONNEL AUTRESAUTRESDBITEURSDBITEURS
Le compte 3431 est dbit du montant des avances et
acomptes verss au personnel par le crdit dun compte de
ENCGT 11/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
12/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
trsorerie. Il est crdit pour solde par le dbit du compte intress
de la classe 4 ou5.
II - 443 PII - 443 PERSONNELERSONNEL C CRDITEURRDITEUR
- 4432 R- 4432 RMUNRATIONMUNRATIONDUESDUESAUAUPERSONNELPERSONNEL
- 4433 D- 4433 DPTSPTSDUDUPERSONNELPERSONNELCRDITEURSCRDITEURS
- 4434 O- 4434 OPPOSITIONSPPOSITIONSSURSURSALAIRESSALAIRES
- 4437 C- 4437 CHARGESHARGESDUDUPERSONNELPERSONNELPAYERPAYER
- 4438- 4438 PERSONNELPERSONNEL AUTRESAUTRESCRDITEURSCRDITEURS
le compte 4432 est crdit du montant des rmunrations
nettes payer au personnel par le dbit des comptes de charges
intresss.
Notamment :
Il est dbit du montant des rglement effectus au personnel
par le crdit dun compte de trsorerie.
Le compte 4433 est crdit du montant des sommes confies
en dpt lentreprise par les membres de son personnel, par le
dbit dun compte de trsorerie. Il est dbit, lors du
remboursement des sommes ainsi dposes, par le crdit dun
compte de trsorerie.
Le compte 4434 est crdit du montant des sommes faisant
lobjet doppositions obtenues par des tiers lencontre des
membres du personnel de lentreprise. Il est dbit du montant
desdites sommes, lors de leur versement aux tiers bnficiaires de
lopposition, par le crdit dun compte de trsorerie.
ENCGT 12/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
13/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Il est signaler que le lgislateur marocain est intervenu en
faveur du salari pour limiter cette opposition en dfinissant une
quotit insaisissable du salaire mensuel gal 19/20 si le salaire
est suprieur 2000 Dhs ; 2/3 si le salaire est compris entre 2000
et 10000 ; toute portion suprieure 10000 Dhs est entirement
saisissable.
Le compte 4437 est crdit la clture de lexercice du
montant des dettes de personnel potentielles et rattachables cet
exercice, dont le montant est suffisamment connu et valuable,telles que indemnits pour congs pays, par le dbit des comptes
intresss de la classe 6. A louverture de lexercice suivant, ces
critures sont contrepasses.
III - 444 OIII - 444 ORGANISMESRGANISMESSOCIAUXSOCIAUX
- 4441 C- 4441 CAISSEAISSE NNATIONALEATIONALEDEDE SSCURITCURIT SSOCIALEOCIALE
- 4443 C- 4443 CAISSEAISSEDEDE RRETRAITEETRAITE
- 4445 M- 4445 MUTUELLESUTUELLES
- 4447 C- 4447 CHARGESHARGESSOCIALESSOCIALESPAYERPAYER
- 4448 A- 4448 AUTRESUTRESORGANISMESORGANISMESSOCIAUXSOCIAUX
Les comptes composant le poste 444 sont crdits dumontant total des sommes dues par lentreprise la
scurit sociale ainsi quaux diffrents organismes sociaux au titre
DES COTISATIONS PATRONALES ET SALARIALES dassurances sociales,
dallocations familiales, daccidents de travail, de retraites du
personnel etc. Par le dbit des comptes de charges ou de tiers
intresss.
ENCGT 13/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
14/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Ils sont dbits des rglements effectus ces organismes par le
crdit des comptes de trsorerie intresss.
IV - 445 EIV - 445 ETATTAT- C- CRDITEURRDITEUR
Les oprations inscrire dans ce poste sont celles qui sont
faites avec lEtat considr en tant que puissance publique
lexception des oprations qui pourraient tre faites avec lEtat en
tant que fournisseur ou associ par exemple.
- 4452 E- 4452 ETATTAT IMPTSIMPTSETETTAXESTAXESASSIMILSASSIMILS
le compte 4452 est crdit des impts, taxes et dettes
assimiles y compris les retenues effectues par lentreprise pour
le compte de lEtat sur des sommes dues des tiers par le dbit de
leurs comptes (prlvements sur les traitements et salaires,
retenues la source, etc.).
ENCGT 14/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
15/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Chapitre III : Traitement Fiscal
La Lgislation fiscale marocaine retient comme base de calcul
de lIGR , le salaire brut (heures normales et supplmentaires )
augment des indemnits et primes verses lemploy comme
complment de salaires, cependant certaines sont exonres.Ne sont pas soumises lIGR, les sommes verses aux
salaris pour les couvrir des charges inhrentes la fonction ou
lemploi soit sous forme de remboursement de dpenses
concernant des frais rellement exposs soit sous forme de
dommages intrts ou dallocation forfaitaire condition que celle-
ci est pour objet de couvrir des frais que les salaris sont danslobligation de supporter en raison des conditions particulires de
leurs profession ou de leur emploi
Entrent notamment dans cette catgorie :
La prime doutillage
Indemnit de caisse
Indemnit de dplacement Indemnit de reprsentation
Indemnit de transport
Indemnit de naissance
Exemple :
ENCGT 15/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
16/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Un salari dune entreprise a peru au cours de lanne 2000
les rmunrations suivantes :
- Salaire de base : 200000
- Prime de rendement : 30000
- Prime de bilan : 20000
- Prime danciennet : 12000
- Indemnit de reprsentation : 24000
- Logement , eau et Electricit : 24000
- Indemnit de dplacement justifi : 20000
- Indemnit de placement non justifi : 10000- Allocation familiale : 3000
Calcul du salaire brut imposable :
* Exonration :
- Allocation Familiale
- Indemnit de dplacement justifi- Indemnit de reprsentation
Revenu Brut Imposable
343000 47000 = 296000
Aussi bien pour allger la charge fiscale que la charge des
diffrentes cotisations supportes par lemploy et lemployeur, ce
dernier procde a une gestion rflchie de la constitution dessalaires. En effet, les lments constitutifs du salaire sont analyss
en fonction de leur imposabilit..
Certaines entreprises essaient daffecter une rmunration de
base rduite leurs salaris , qui sera complte par lajout de
primes et indemnits exonres.
ENCGT 16/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
17/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Quelques problmatiques :
Le PCGM est assez exhaustif prvoyant ainsi lensemble des
comptes permettant lentreprise denregistrer les oprations
quelle effectue durant lexploitation de son activit. Nanmoins,
lvolution des sciences de gestion et avec elle celle des styles de
management a confront les entreprises certaines
problmatiques auxquelles la loi comptable na pas encore donner
de rponses.
On cite essentiellement les cas suivants :
La taxe sur la formation professionnelle une des
cotisation faites la CNSS est en ralit une taxe qui est reverse
par la CNSS lEtat. Ainsi certaines entreprises enregistrent cette
charge sous le compte4452 Etats, Impts, taxes et assimils
dautres le font intgrer la cotisation CNSS.
les frais de formation du personnel ne bnficient pas duncompte spcifique pour y relever ses montants. Ainsi,
ENCGT 17/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
18/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
lenregistrement de celle-ci se fait selon les entreprises de trois
manires diffrentes soit sous le compte de Charges de personnel,
soit Documentation , soit Autres Charges Externes, ceci
controverse lun des principes comptables : le principe de
pertinence et fiabilit des comptes.
Loctroi de stocks options aux salaris lune des mthodes
de motivation du personne. En effet, lorsque lentreprise recrute un
salari elle peut lui donner une option dachat dun certain nombre
dactions pendant une dure dtermine au cours du moment de
signature du contrat, en esprant que le cours aura augment entrois ans et que la diffrence reprsentera une plus-value pour le
salari. Cependant, la trace comptable ne suit pas cette
particularit daugmentation de capital au Maroc. Ainsi, elle sera
enregistr comme une augmentation de capital uniquement sans
prcision.
CONCLUSION
algr lessai de recensement ,du Plan Comptable Gnral
Marocain, de toutes les charges relevant au facteur
humain dans lentreprise, certaines charges ne leurs ont
pas t spcifies des comptes particuliers.M
Le personnel a acquis une considration stratgique du point
de vue managrial, il est donc choy par diffrentes prestations de
qualification, motivation , et adhrence. Ces prestations
ENCGT 18/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
19/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
reprsentent dimportantes dpenses pour lentreprise, mais qui ne
sont pas mise en vidence par la trace comptable, ce qui pourrait
biaiser un diagnostic financier.
La logique managrial attribue au personnel une valeur digne
dun investissement, cependant cette considration nest pas
partage par la logique comptable qui lassimile toujours un
poste de charges courantes.
Ne serait-il pas temps de mettre les deux conception sur le
mme diapason ?
Comment la logique comptable pourrait-elle suivre la logiquemanagrial ????
Exemple illustratif
Etapes de comptabilisation
des frais de personnel
ENCGT 19/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
20/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Pour une priode donne les charges de personnel dune entreprise sont :
Salaire 150 000 DHPrimes diverses 20 000 DH
Indemnits diverses 3 000 DH
Retenues :
IGR 28 260 DHScurit sociale 3 230 DHMutuelle (1.5 %) 2 250 DHComplment de retraite 5 100 DHAcomptes verss 17 000 DH
D au personnel
150 000+20 000+3 000 (28 260+3 230+2 550+5 100+17 000) = 116 860
Charges sociales patronales :
Scurit sociale 26 642Retraite complmentaire 10 200Mutuelle 5 100
TRAITEMENTCOMPTABLE
Etape 1 : CONSTATATIONDESSALAIRESBRUTSETENREGISTREMENTDESRETENUSSALARIALES
61711 Appointements et salaires 150 000
61712 Primes et gratifications 20 000
61713 Indemnits et avantages divers 3 000
ENCGT 20/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
21/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
3431 Avances et acomptes au personnel 17 000
4432 Rmunrations dues au personnel 116 860
4441 CNSS 3 230
4443 Caisse de retraite 5 100
4445 Mutuelles 2 55044525 Etat IGR 28 260
Etape 2:ENREGISTREMENTDESCHARGESPATRONALES
61741 Cotisations de scurit sociale 26 442
61742 Cotisations aux caisses de retraite 10 200
61743 Cotisations aux mutuelles 5 100
4441 CNSS 26 6424443 Caisse de retraite 10 200
4445 Mutuelles 5 100
Etape 3 :RGLEMENTDESSALAIRESNETS
4432 Rmunration due au personnel 116 860
5141 Banque 116 860
Etape 4 :RGLEMENTDESDETTESAUXORGANISMESSOCIAUXETLETAT
4441 CNSS 29 872
4443 Caisses de retraite 15 300
4445 Mutuelle 7650
44525 Etat IGR 28260
5141 Banque 81 082
ANNEXES
Lembauche :
Les rgles gnrales de lembauche sont numres par le Dahir
du 28 rebiaI 1359 (7 mai 1940), mais les conditions dapplication
ENCGT 21/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
22/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
de ce dahir sont fixes par larrt du ministre du travail et des
questions sociales du 3 juillet 1959 qui dicte les rgles de
lembauche. Il a t prvu que lemployeur pourrait recruter
directement le salari de son choix, mais il devrait, dans sept jours
qui suivent ce recrutement, soumettre au bureau public de
placement de sa circonscription, un certificat dembauche prcisant
les noms, prnoms, ge, profession, adresse, montant du salaire,
date et dure de lembauche du salari, aussi le cas chant,
ladresse et la profession du prcdent employeur de ce dernier.
Le contrat de travail :
Dfinition du contrat de travail : Le louage de services ou de
travail est un contrat par lequel lune des parties sengage,
moyennant un prix que lautre partie soblige lui payer, fournir
cette dernire ses services personnels pour un certain temps ou
accomplir un fait dtermin. Lorsque le contrat est constat parcrit, il est exempt des droits de timbre et denregistrement.
Le louage douvrage est celui par lequel une personne
sengage excuter un ouvrage dtermin, moyennant un prix que
lautre partie sengage lui payer.
Le contrat est dans les deux cas parfait par le consentement des
parties
Le louage douvrage et celui de services nest valable que si les
parties contractantes ont la capacit de sobliger.
Linterdit et le mineur doivent tre assists par les personnes sous
lautorit desquelles ils sont placs.
ENCGT 22/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
23/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Le lgislateur marocain a prvu dans le statut type de contrat
le rglement de certaines questions relatives : lembauche, la
priode dessai, le licenciement, le dlai de cong, la discipline,
lhygine et la scuritLes employeurs sont libres dinstituer des
statuts particuliers dans leur tablissement, sous rserve
dapprobation de ces statuts par linspection du travail. Il doit tre
affich dans les locaux de lentreprise.
Ensuite, il est ncessaire de composer le dossier personnel. Ce
dossier sera gard dans les archives du dpartement. Le dossier
contient :
le contrat de travail lgalis
le certificat daptitude du mdecin
attestation de rsidence
carte nationale lgalise
demande dimmatriculation la CNSS attestation de la visualisation des cassettes de lhistorique de
la socit et sa culture
certificat des entranements dont il a bnfici au sein de
lentreprise couture, repassage..
reu du matriel fournit par lentreprise : blouse, ciseaux
fiche dentre qui retient lessentiel des informationscontenues dans tous ces documents
LESINFORMATIONSSOLLICITESPOURCALCULERLAPAIE
ENCGT 23/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
24/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Identit : nom, prnom, age, sexe, nationalit, adresse,
CIN, N matricule, N CNSS, N carte magntique,
situation familial, nombre denfants.
Professionnelle : qualification, fonction, type de
paie(mensuel/horaire), date dembauche et dentre,
salaire, taux horaire ( 8.80/9.30/10.80), section.
Autres informations : N compte bancaire, agence,
mutuelle, cantine.
LESPREUVESDELAPAIE :
Les preuves de la paie sont rigoureusement dfinit par la
lgislation marocaine. Les bulletins de paie doivent comporter :
lidentit de lemployeur et son n CNSS
lidentit du travailleur
le nombre dheures normales et heures supplmentaires
la priode et le nombre de jours de travail
les diverses primes qui compltent la rmunration
la rmunration brute de la priode
les dductions opres sur la rmunration brute
le net reu par le travailleur ou lemploy la date de remise du bulletin
Rgime de la CNSS :
La Caisse Nationale de Scurit Sociale est un organisme dot
de la personnalit civile et de lautonomie financire. Cest un
tablissement public plac sous tutelle ministrielle. Le rgime de
ENCGT 24/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
25/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
scurit sociale que gre la Caisse Nationale de Scurit Sociale
(CNSS) couvre les salaris du secteur priv dans les branches de
lindustrie, du commerce, des professions librales de lartisanat,
de lagriculture, ainsi que les marins-pcheurs la part. Il couvre
aussi les employs des propritaires dimmeubles, des
associations, des syndicats, des ambassades et consulats et des
diffrents groupements.
Dans tous les cas et quelle que soit la forme juridique de
lentreprise , celle-ci doit ds lengagement de son premier salari
ou apprenti, procder dans un dlai dun mois votre affiliation et
limmatriculation des salaris la CNSS. Limmatriculation des
salaris est une obligation lgale.
Il faut savoir que les ressources de la CNSS sont constitues
presque exclusivement par les cotisations et les prlvements. Ce
rgime, rgi par le dahir du 27 juillet 1972, est dit gnral car il
assure la couverture de plusieurs risques au profit des salaris qui
y sont assujettis.
Il sagit, tout dabord, des risques lis la perte de revenus en
cas de maladie, maternit, invalidit ou vieillesse. Il sert aussi des
allocations familiales aux salaris assurs et fait bnficier leurs
ayants droit dune pension de survivants et dune allocation dcs.
Les cotisations la charge de lemployeur et celles la charge
de lemploy sont rsumes dans ce tableau :
Barme de calcul des cotisations en vigueur depuis le 01/03/1995 :
Nature des prestationsPart
Salariale
Part
Patronale
Total
ENCGT 25/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
26/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Prestations Familiales
(sur lensemble du salaire)7.50% 7.50%
Prestations Sociales
(sur un salaire plafonn 5000 DH/personne)4.26% 8.60% 12.89%
Formation Professionnelle(sur la totalit du salaire)
1.60% 1.60%
Exemple :
Calcul de la CNSS pour les salaires bruts suivants :
- Said : 4300 - Amal : 5700 - Ali : 8000
PART SALARIALE PART PATRONALETOTAL CNSS
Part salariale
+
Part patronale
NomSalaire
Brut
4.29% sur
base de
6000 max
PrestationFamiliales
7.50% sur la
totalit
PrestationsSociales
8.60% sur
6000 max
FormationProfessionnelle
1.60% sur
totalit
Said 430043004.29%
=183.18
4300*7.50%
=322.50
4300*8.60%
=369.80
4300*1.60%
=68.80944.28
Amal 57005700*4.29%
=244.53
5700*7.50%
=427.50
5700*8.60%
=490.20
5700*1.60%
=91.201253.43
Ali 80006000*4.29%
=253
8000*7.50%
=600
6000*8.60%
=516
8000*1.60%
=1281497
DECLARATIONSDECLARATIONS CNSSCNSS
La CNSS transmet aux entreprises tous les mois le Bordereau
de Paiement de Cotisations (BPC), en m^me temps que le
Bordereau de Dclaration de Salaire (BDS) prtabli. Lentreprise
procde au calcul du montant des cotisations dues et doit sen
acquitter par virement bancaire lun des comptes bancaires de la
CNSS mentionns sur le BPC.
Lentreprise doit remplir le Bordereau de Paiement de Cotisations,
en se conformant aux instructions figurant au dos du document :
Reporter les masses salariales, avec et sans limitation de plafond,
dans les cases prvues cet effet,
ENCGT 26/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
27/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Calculer les cotisations y affrentes,
Calculer les majorations de retard le cas chant,
Calculer la taxe de formation professionnelle,
Reporter, sil y a lieu, le montant des allocations familiales
non payes et reverser.
Le bordereau de Paiement de Cotisations doit obligatoirement
porter :
Le cachet et le visa ce lentreprise lors de son dpt la
banque,
Le cachet et le visa de la banque ainsi que la date de lordre
de virement.
Labsence de paiement, le paiement partiel ou le retard de
paiement des cotisations, entrane des majorations de retard.
Le taux en vigueur en la matire est le suivant :
3% par mois ou fraction de mois pour les priodes de retard de
paiement antrieures au 1er janvier
3% pour le premier mois ou fraction de mois de retard et 1% par
mois supplmentaire compter du 1er janvier 1995.
Le retard dans le reversement la CNSS des allocations
familiales non perues par les allocataires entrane des pnalits
dont le taux est de 3% par mois ou fraction de mois de retard.
Laffiliation la scurit sociale et la ncessit de dclarer la
totalit des salaris et des salaires ne relvent pas seulement
dune obligation lgale mais aussi dune pleine conscience de
lintrt vritable des entreprises et des droits lgitimes des
salaris.
ENCGT 27/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
28/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Rgime de la CIMR
Le rgime de retraite de la caisse interprofessionnelle
marocaine de retraite est alimente par des cotisations supportes
la fois par le salari et par lemployeur. Le taux de cotisation
appliqu aussi bien au salari et lemployeur peut varier de 3%
6% du traitement de base. Le taux est choisi par lemployeur et est
uniformment appliqu tous les salaris dune mme
catgorie( cadres, employs, ouvrier).
Le traitement annuel retenu pour le calcul des cotisations et desprestations des allocataires comprend tous les lments bruts de la
rmunration perue par les participants lexception des
avantages en nature et des sommes destines au remboursement
de frais effectifs demploi.
Rgime de lIGR:
LImpt Gnral sur les Revenus applicable aux revenus salariaux
concerne tous les revenus salariaux au sens de la loi : traitements
publics, indemnits et moluments, salaires proprement dits,
pensions, rentes viagres
Il est utile de dfinir certaines notions :
- Salaire de Base : rmunration stable fixe lavance entreemployeur et salari
- Salaire Brut = salaire de base+heure supplmentaire+ autres
lments (congs pays, primes..)
- Salaire net imposable : salaire servant de base pour le calcul
de limpt retenu la source par lemployeur (IGR)
- Salaire Net= Salaire Brut-Retenues salariales
ENCGT 28/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
29/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Salaire net imposable=[(salaire brut global lments exonrs) lments
dductibles]
Salaire brut imposable
Elments exonrs : sont exclues du salaire brut imposable :
Les indemnits alloues au salari pour le
ddommager de certains frais exposs dans
lexercice de ses fonctions et non couvertes parla dduction au titre de frais professionnels (
condition que cette dduction ne soit pas
suprieure 17%) tels que les frais de
dplacements, de transport, de reprsentation
Les allocations familiales ou dassistance
la famille
Elments dductibles :
Frais professionnels= (salaire brut
imposable avantages)* taux (variable selon la
profession)dans la limite dun plafond de 2000Dh
par mois
Les retenues supportes pour la
constitution de pensions ou de retraite
Les cotisations aux organismes de
prvoyance sociale (mutuelle, CNSS, assurance-
groupe)
Et le cas chant :
ENCGT 29/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
30/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Les remboursements en principal et intrts normaux des
prts obtenus pour la construction ou lacquisition de
logements conomiques
Ou les intrts normaux de prts obtenus pour la
construction ou lacquisition du logement usage
dhabitation principale, dans la limite de 10% du salaire net
imposable avant dduction de ces intrts.
Mthode de calcul de limpt :
1) Dterminer le revenu brut imposable
2) Dterminer le revenu net imposable
3) Reprer le barme correspondant au revenu verser
(mensuel)
Tranches de revenu en DH Taux en % Somme dduire
annuelles
0 20 000
20 001 24 00024 001 36 00036 001 60 000
Au del de 60 000
Mensuelles
0 1 666,67
1 666,68 2 000,002 001 3 000,003 001 5 000,00
au del de 5 000,00
0
13213544
annuelle
0
2 6004 5209 56014 960
Mensuelle
0
216,66376,66796,66
1 246,66
4) Reprer la tranche qui correspond au montant de revenu net
imposable obtenu
5) Appliquer le taux qui correspond la tranche choisie dans le
barme, au montant du revenu net imposable6) Dduire la somme dduire
7) Dduire les dductions pour charge de famille par mois
(15DH*nombre de personnes la charge)
Impt d =
[(salaire net imposable * taux de la tranche concerne) somme dduire]
dductions pour charges de famille
ENCGT 30/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
31/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
Exemple :
Salaire de base : 5700.00
+Heures supplmentaires : 500.00
+Prime anciennet : 1140.00=Salaire brut : 7340.00
Salaire brut= 7340.00
-Abattement 17% : 1247.80
-Retenues CNSS : 163.00
-Retenues CIMR 6% : 440.40
=Salaire net imposable : 5488.80
Cest la dernire tranche >5000, donc tauxde 44% et une dduction de
1246.66
IGR= (5488.80*44%)-1246.66=1168.412
EXEMPLE DE CALCUL DE L'I.G.R
Un salari mari et ayant deux enfants charge dispose au titre de
l'anne 1999:
d'un revenu brut salarial de 568 600
d'un revenu brut foncier de 200 000 DH
1)Calcul de l'impt retenu la source
La rmunration brute de ce salari est constitue des lmentssuivants :
- Traitement de base : 400 000DH
- Prime d'anciennet : 40 000 DH- Indemnit de responsabilit : 20 000 DH- Frais de dplacement justifis : 50 000 DH- Allocations familiales : 3 600 DH- Loyer du logement mis la disposition dusalari :
5 000 DH
Total :568 600
DH
ENCGT 31/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
32/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
lments exonrs
- Frais de dplacementjustifis :
50 000DH
- Allocations familiales 3 600 DH- Total
53 600DH
revenu brut imposable
568 600 - 53 600 : 515 000 DH
dductions sur le revenu
- frais professionnels :(515 000 - 5 000) x 17 % = 78 200 DH- plafond dductible :.....................................................24 000 DH- cotisation de retraite (C.I.M.R.)515 000 x 6 % (1) .......................................................30.900 DH- cotisation de prvoyance (L.T.) C.N.S.S.60 000 x 3,04 % : (1).....................................................1 824 DH
- cotisation de prvoyance (C.T.) C.N.S.S.60 000 x 0,22 % :(1).......................................................
132 DH
- Total56 856
DH revenu net imposable
515 000 DH - 56 856 DH = 458.144 DH
calcul de l'impt selon le barme en vigueur au 30/06/1999(458 144 x 44 %) - 14 700 = 186.883,36 DH
calcul de l'impt selon le barme en vigueur compter du 1er
juillet 1999
(458 144 x 44 %) - 14 960 (2) = 186.623,36 DH
Impt exigible :
(186 883,36 + 186 623,36) = 186 753,36 DH
ENCGT 32/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
33/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
2
Dductions pour charge de famille :
180 x 3 = - 540,00 DH
Impt d = 186 213,36 DH
2) Rgularisation de la situation du contribuable suite la
dclaration
Revenu net salarial = 458 144 DH
Revenu net foncier
200 000 - (200 000 x 40 %) = 120 000 DH
Revenu net global
458 144 + 120 000 = 578 144 DH
a. Calcul de l'IGR d du 1-1-1999 au 30/06/1999 selon le
barme en vigueur pour cette priode
(578 144 x 44 %) - 14 700 x 6 = 119 841,67 DH
12
b.Calcul de l'IGR exigible du 1-07-1999 au 31 dcembre
1999
(578 144 x 44 %) - 14 960 x 6 = 119 711,67 DH12
c. IGR avant dductions pour charges de famille119 841,67 + 119 711,67 = ..................................239 553,34
Impt retenu la source = ...........................-186 213,36 Charges de famille = ..........................................-540,00
Impt payer = ....................................................52 799,98
DCLARATIONDELIGR
Ltat de prlvement de lIGR est aussi remplir, cest un
document imprim prsent dans toutes les papeteries. Celui-ci doit
ENCGT 33/34 2002/2003
-
7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel
34/34
Comptabilit approfondie Charges de personnel
tre entirement remplit par la socit mais les informations
ncessaires sont mentionnes telles :
lidentit de lemployeur : nom ou raison sociale,
profession, adresse, ville
n article ou identification cest--dire le rgime
au verso, il y a un cadre spcifique pour la partie
versante o le montant total verser la perquisition
des impts doit tre clairement stipul, aussi la partie
versante doit faire ses calculs au cas o il y serait retards
de paiement dy ajouter les intrts de retard et dereformuler la somme globale payer
signer et cacheter le document..
Il est ncessaire de respecter les dlais de paiement sinon la
pnalisation est encore plus grave que celle de la CNSS : 18% pour
le mois. : 15% de majoration, 3% damende et 1% de supplment
par mois ou fraction de mois.
DCLARATIONASSURANCE
Le bordereau de lassurance se fait sur trois mois et ce partir des
donnes de ltat de prlvement de lassurance. Pour cette
dclaration, lentreprise nest pas contrainte par les dlais ni pardes documents spcifiques cest laiss sa propre initiative.