cdos meuse - mars 2017 1€¦ · cdos meuse - mars 2017 7 1.3 tables rondes cet événement a eu...
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1 CDOS Meuse - Mars 2017
2 CDOS Meuse - Mars 2017
3 CDOS Meuse - Mars 2017
Sommaire
1. Introduction .......................................................................................................................................... 4
1.1 Contexte .......................................................................................................................................... 4
1.2 Projet ............................................................................................................................................... 5
1.3 Tables rondes ................................................................................................................................... 7
1.4 Approche ......................................................................................................................................... 8
2. Vie Associative ...................................................................................................................................... 9
2.1 Ressenti ........................................................................................................................................... 9
2.2 Initiatives et bonnes pratiques ...................................................................................................... 13
2.3 Attentes et souhaits ...................................................................................................................... 15
2.4 Moyens d’actions ........................................................................................................................... 19
3. Financements ...................................................................................................................................... 21
3.1 Ressenti ......................................................................................................................................... 21
3.2 Initiatives et bonnes pratiques ...................................................................................................... 23
3.3 Attentes ......................................................................................................................................... 25
3.4 Moyens d’actions ........................................................................................................................... 27
4. Avenir des clubs .................................................................................................................................. 29
4.1 Ressenti ......................................................................................................................................... 29
4.2 Initiatives et bonnes pratiques ...................................................................................................... 30
4.3 Attentes ......................................................................................................................................... 31
4.4 Réflexions ...................................................................................................................................... 32
5. Perspectives ........................................................................................................................................ 36
6. Remerciements ................................................................................................................................... 37
4 CDOS Meuse - Mars 2017
1. Introduction
1.1 Contexte
Fin 2013, le Comité Départemental Olympique
et Sportif (CDOS), la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
(DDCSPP) et le Conseil Général de la Meuse ont
organisé une soirée d’information sur l’état des lieux
du sport meusien à Lacroix-sur-Meuse. En présence
de Madame le Préfet et de l’ensemble des comités
sportifs, les partenaires institutionnels ont présenté
leurs modes de soutien, leurs stratégies et leurs
orientations face au contexte difficile dans lequel
évoluent les associations (réductions budgétaires,
concentrations des aides, hausses des seuils de
subventions, exigences administratives…). Le CDOS,
la DDCSPP et le Conseil Général de la Meuse ont
notamment évoqué la convergence de leurs forces
en matière d’accompagnement, de financements
croisés, de partage d’informations, de promotion
des outils et des dispositifs existants au service du
mouvement sportif meusien. Par ailleurs, le rôle des
têtes de réseaux sportives et la mutualisation des
moyens financiers, humains ou matériels furent des
pistes considérées comme des tendances fortes et
durables pour l’avenir du sport en Meuse.
Conscientes de cette évolution inéluctable des
pratiques associatives et malgré des préconisations,
les structures sont confrontées à la difficile réalité du
terrain : la mise en œuvre n’est pas aussi facile, et
elle ne peut pas s’appliquer de façon homogène et
transversale aux disciplines sportives. Un temps
d’adaptation est nécessaire pour permettre aux
dirigeants sportifs d’avoir une nouvelle approche
dans leurs pratiques de gestion associative.
Ainsi, le CDOS Meuse et plusieurs présidents
de comités ont souhaité rebondir sur les débats
ouverts et donner une suite à cette soirée
d’information sur l’état des lieux du sport meusien
fin 2013. Sous l’impulsion du Département, le CDOS
a mis en œuvre un projet spécifique pour débattre
des sujets qui préoccupent le mouvement sportif.
L’échange et le partage face aux difficultés
sont des besoins clairement exprimés par les acteurs
du sport : avoir un espace de parole et de discussion
pour se rencontrer, se faire comprendre et réfléchir
ensemble. Après avoir débattu avec les dirigeants du
mouvement sportif meusien au mois d’Avril 2015 sur
leurs principales problématiques pour identifier des
pistes et des solutions (voir synthèse N°1), le CDOS
Meuse a voulu cette fois donner la parole au service
Jeunesse et Sport de l’État (DDCSPP) et aux
collectivités territoriales meusiennes.
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1.2 Projet
Le Département a voulu travailler avec le
CDOS Meuse sur une nouvelle approche de la
valorisation des pratiques sportives meusiennes, à
partir d’une double logique de promotion de clubs
sportifs et de questionnement auprès de l’ensemble
des acteurs du sport meusien. L’enjeu est de
construire une réflexion commune pour sortir de
l’approche comptable des collectivités territoriales,
dans le but de sensibiliser les élus aux difficultés du
sport sur leur territoire.
Aujourd’hui, l’exploration de la place d’une
association sportive dans son environnement
territorial, particulièrement dans ses composantes
politiques et géostratégiques, est nécessaire. Les
désengagements financiers successifs des acteurs
publics remettent en cause et interrogent la notion
de service public délégué aux associations sportives
affiliées. Face à la mise en péril du modèle
économique associatif traditionnel, une réflexion
collective sur les alternatives existantes est
indispensable pour traverser cette période difficile
sans rompre le lien entre les acteurs.
Le cœur du projet réside donc dans l’échange
entre pouvoirs publics et dirigeants d’associations
sportives sur des problématiques transversales et
parfois communes. Ces regards croisés entre acteurs
du sport meusien doivent leur permettre de mieux
se connaître et mieux se comprendre, de partager
des pratiques et des expériences, de s’approprier
des outils, des ressources, des solutions concrètes et
pragmatiques face aux difficultés qu’ils rencontrent
tous. L’objectif est de pouvoir créer un véritable
effet d’entrainement, dans une dynamique positive.
Après une première édition ayant une
approche centrée sur le mouvement sportif meusien
(enquête sur les problématiques rencontrées par les
clubs et comités sportifs, production d’un film et
projection dans 2 cinémas meusiens, organisation de
tables rondes pour les dirigeants d’associations
sportives, diffusion du DVD du film dans tous les
territoires), le Département et le CDOS Meuse ont
choisi comme nouvel angle de traitement de cette
deuxième édition : les territoires et leur articulation
avec les clubs sportifs.
Dans ce sens, la démarche prend appui sur les
expériences et les pratiques exemplaires menées par
des clubs meusiens pour constituer un postulat de
départ et permettre d’approfondir la réflexion. La
réussite et l’excellence de certains clubs peuvent
s’expliquer par le développement de stratégies
appropriées aux contraintes et aux particularités de
leur environnement (structuration, organisation…).
Un club structurant est un atout pour une
collectivité car il participe à l’animation territoriale. Il
contribue également à l’attractivité territoriale
puisque son rayonnement dépasse les limites
administratives.
Mais le manque de soutien et d’appropriation
des collectivités territoriales pour la thématique du
sport restent des points faibles. Ce qu’un club
obtient d’une collectivité territoriale résulte souvent
d’un travail de fond qui n’est pas naturel pour les
acteurs. Ainsi, la nouvelle approche vise une
sensibilisation directe et plus prégnante des élus du
Département et des collectivités territoriales
meusiennes d’une part, tout en souhaitant engager
une réflexion constructive avec les agents de la
fonction publique d’autre part.
Le projet s’articule autour de 4 temps :
- La production audiovisuelle d’un film
documentaire sur des projets sportifs
meusiens exemplaires, dont le traitement
est volontairement axé sur leur approche
territoriale.
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- L’organisation de tables rondes, pour que
les acteurs de l’État (DDCSPP) et des
collectivités territoriales puissent réfléchir
ensemble aux problématiques du sport
meusien. Le principe est de produire une
réflexion pour apporter des pistes ou des
perspectives de solutions par rapport aux
interrogations que suscitent ces difficultés.
Les retours d’expériences sont autant de
repères pour les acteurs du sport.
- La communication et la promotion du projet
sur tout le territoire meusien, puis sur la
nouvelle région Grand Est. Des projections
sont organisées dans les cinémas meusiens
pour le grand public, ainsi qu’une séance
privée pour les élus du Département, suivie
d’un débat avec des personnalités politiques
référentes sur la question du sport.
- Enfin, un temps de restitution important est
prévu pour revenir sur ce grand projet avec
l’ensemble des acteurs du sport meusien :
l’État, le Département, les collectivités
territoriales, et bien entendu les clubs et
comités sportifs meusiens. À cette occasion,
le DVD du film sera remis aux participants
(avant une diffusion plus large sur la Meuse
et le Grand Est), ainsi que ce document de
synthèse des deuxièmes tables rondes.
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1.3 Tables rondes
Cet événement a eu lieu Mardi 08 Novembre
2016, de 9h30 à 17h30 dans les locaux de la Ligue de
l’Enseignement de la Meuse, à Bar-le-Duc, avec le
partenariat du Conseil Départemental de la Meuse,
et avec le soutien de l’Institut National Spécialisé
d’Études Territoriales de Nancy (INSET) de Nancy -
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT), et de l’Association Nationale des Directeurs
et Intervenants d'Installations et des Services des
Sports (ANDIISS). Cette action faisait suite à une
première table ronde du mouvement sportif
organisée par le CDOS Meuse au mois d’Avril 2015,
durant laquelle trois thématiques principales furent
abordées suite à une enquête menée auprès des
dirigeants de clubs et de comités sportifs meusiens.
Le but était de réfléchir sur des sujets pragmatiques
qui reflètent les préoccupations du mouvement
sportif. Ainsi, les échanges se sont tenus autour des
trois sujets suivants : la vie associative, le
financement et l’avenir des clubs.
Ce travail a permis d’avoir des pistes de
réflexion et de travail pour l’avenir (être force de
proposition auprès des partenaires institutionnels),
et de connaître les pratiques et les solutions mises
en œuvre (pour que tous les clubs meusiens puissent
se les approprier). La démarche n’était pas de
tomber dans le pessimisme, l’attentisme ou la
critique, mais bien de chercher des pistes de progrès
possible, d’être constructif et d’enclencher une
dynamique pour faire évoluer la situation.
Dès lors, il était évident de proposer un temps
de rencontre, d’échange et de partage similaire pour
les élus et agents de la fonction publique meusienne
(État et collectivités territoriales), afin d’obtenir une
réflexion globale, objective et constructive sur la
question du sport en Meuse.
Ces deuxièmes tables rondes ont donc repris
les mêmes thématiques que celles débattues par le
mouvement sportif (vie associative, financement,
avenir des clubs), autour de 3 temps :
- Le ressenti : satisfaction et insatisfaction des
participants.
- Les pratiques et tendances mises en œuvre
dans les territoires, mais aussi les souhaits et
les envies des agents.
- Les perspectives opérationnelles pour
répondre à une question ou problématique
concrète sur la thématique concernée.
Deux tables rondes étaient initialement
prévues : l’une pour les élus (angle politique), l’autre
pour les agents (angle technique). Seule celle des
agents s’est finalement déroulée, avec 6
participants : un de l’État (DDCSPP de la Meuse) et 5
de collectivités territoriales. Pour autant, les
réflexions ont été particulièrement intéressantes,
avec des débats dynamiques, intenses et d’une
grande richesse.
Pour des raisons de clarté et de lisibilité, le
CDOS Meuse a choisi de ne pas faire une synthèse
globale des tables rondes pour ne pas mélanger les
thématiques entre elles, bien qu’il existe de
nombreux points communs, recoupements et
articulations. Les propos de chaque temps ont été
regroupés sous forme d’axes de réflexion pour
permettre une lecture plus fluide, plus simple et plus
efficace de la thématique. Les mots ou phrases entre
guillemets sont les propres paroles d’agents de l’État
ou de collectivités territoriales.
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1.4 Approche
Les attentes des participants aux tables
rondes se font l’écho de ce qu’ils constatent sur le
terrain, dans leur territoire : l’absence d’une culture
de projet dans les politiques sportives. Alors même
que la réforme territoriale actuelle regorge d’enjeux,
ce manque de structuration et de projection ne vient
pas servir la cause du sport meusien, où les
particularités rurales ne le favorisent déjà pas
spécialement. Par exemple, des équipements
sportifs sont construits dans certaines collectivités
avant même d’affiner les besoins, sans diagnostic
partagé ni concertation avec l’ensemble des acteurs,
sans projection à moyen ou long terme. Or, le peu
de moyens dont dispose les petites communes les
oblige à justifier leurs financements : les
équipements sont certes plus petits, mais sans doute
mieux réfléchis de par cette démarche collective de
projet, donc plus structurants dans la proportion de
leur territoire. Cet exemple illustre bien l’importance
et le besoin d’une réflexion commune des acteurs du
sport en Meuse.
Pour les agents, la mutualisation semble une
piste intéressante mais sa mise en œuvre est
délicate, voire difficile. Elle nécessite une réflexion
spécifique aux territoires et aux pratiques, car on ne
peut pas tout mutualiser (projets, équipements,
matériels…) et il convient surtout de savoir comment
faire. Dans ce sens, la gestion de la vie associative et
de plusieurs clubs d’une même discipline sur un
même territoire interroge : quid d’une fusion de
clubs ? Quid de clubs intercommunaux ?
Les interrogations sont nombreuses mais les
participants se rejoignent tous autour d’une même
approche : les solutions se situent dans une réflexion
collective et constructive de l’ensemble des acteurs,
par une synergie des moyens et forces vives, par les
échanges et rencontres au sein d’un réseau, par le
partage d’idées, de connaissances et de bonnes
pratiques. L’union, l’enrichissement mutuel et la
communication entre acteurs du sport peuvent donc
être des clefs pour répondre aux problématiques.
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2. Vie Associative
2.1 Ressenti
La richesse du sport
La vie associative repose sur de l’humain : elle
a « un véritable rôle social, véhicule des valeurs et
assure leur transmission ». Une association est « une
entreprise individuelle qui rassemble des personnes
pour créer du projet ». Elles sont « vecteurs d’une
richesse démocratique, avec des personnes de
bonne volonté » qui s’engagent et s’investissent de
façon importante. Ainsi, pour les pouvoirs publics,
« heureusement que les associations existent car
elles sont un moteur d’initiatives, un animateur du
territoire et un outil de progrès » au service de
l’intérêt collectif et communautaire.
Il existe « une forte vitalité associative », qui
se traduit par des actions sportives organisées
chaque semaine sur toute l’année (entrainements,
matchs, compétitions, événementiels…). Les clubs
contribuent donc largement à rendre un territoire
attractif et dynamique. Ils s’organisent autour « de
projets associatifs, avec des diagnostics, des analyses
et expliquent comment ils vont pouvoir atteindre
leurs objectifs ». Cette démarche est donc plutôt
construite et peut s’expliquer par la structuration
même du mouvement sportif : « sa force réside dans
son réseau, qui est une ressource, avec une logique
de solidarité, d’entraide, de soutien entre les clubs,
contrairement aux autres champs associatifs (social,
culturel…). La logique d’échange et de partage est
intégrée dans la logique fédérale ».
Vers des acteurs uniques
Or dans certains territoires, « le sport dépend
aussi de la culture (dans les collectivités territoriales,
le service des sports est souvent rattaché au service
jeunesse ou culture). Ainsi, certains acteurs socio-
culturels (Centre Socio-Culturel, Maison des Jeunes
et de la Culture…) regroupent des activités sportives,
les fusionnent et les fédèrent, alors qu’ils n’ont pas
vocation à faire du sport. Ils deviennent donc des
acteurs prépondérants, voire incontournables, sur
leur territoire ».
On observe donc une évolution : « un seul
acteur sur le territoire, avec un large rayonnement
et davantage de légitimité puisqu’il mélange culture
et sport, sans forcément connaître la pratique, ce qui
complexifie la situation et nécessite une certaine
vigilance sur la réglementation ». Cette tendance se
traduit d’ailleurs par « le renouveau des clubs
omnisports qui reviennent et peuvent être une
réponse au phénomène de mutualisation sur les
territoires ». Dans le même temps, elle mettrait fin à
la multiplication des clubs sur un même territoire.
Des logiques opposées
En effet, l’augmentation du nombre de clubs
sur leur territoire est devenue un véritable problème
pour les collectivités territoriales. On assiste même
parfois à la création d’associations sportives alors
qu’il existe déjà des clubs de la même discipline sur
le territoire ! On observe ainsi une « concurrence
entre associations sportives d’un même territoire »,
peu importe la discipline. Les associations sportives
sont « trop centrées sur le local, ce qui pose la
question du nombre de clubs et leur légitimité. La
problématique n’est pas d’avoir 4 clubs d’une même
discipline sur un même territoire, mais de savoir
pourquoi il existe 4 clubs et si cela est nécessaire ».
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Or « la vision des collectivités territoriales est
plutôt différente de celle des fédérations » : les
premières n’ont pas des moyens extensibles
(financiers, matériels, équipements…) alors que les
deuxièmes veulent davantage de clubs pour faire
valoir leur poids auprès des instances nationales.
Le problème vient également de la Loi 1901,
qui instaure la liberté d’association : personne ne
peut s’opposer à la création d’un club doublon. Les
pouvoirs publics n’ont donc pas la légitimité pour
prendre position, surtout s’il existe un projet sportif
ou une dimension territoriale différente de ce qui
existe sur le territoire.
En revanche, la solution réside probablement
dans un levier commun et partagé par les pouvoirs
publics : le soutien financier aux nouveaux clubs.
L’État, les collectivités territoriales et les fédérations
sportives doivent donc réfléchir ensemble à une
structuration pertinente et cohérente des clubs sur
les territoires, sans quoi le mouvement sportif
pourrait connaître une concurrence inédite des
acteurs socio-culturels dans un futur proche.
La relation fédérale
Il existe aussi « un problème d’adéquation
entre la vie fédérale et les territoires ». Cela s’illustre
par un manque de communication entre collectivités
territoriales et fédérations pour la gestion des
créneaux de compétitions dans les équipements
sportifs. Ce qui est convenu avec les associations
sportives locales est parfois bousculé par les
fédérations qui ne connaissent pas leurs besoins au
même moment. Une manifestation non prévue au
moment de l’attribution des créneaux risque d’être
reportée puisque l’équipement est indisponible. Or
dans ce cas, les fédérations infligent des amendes à
leurs clubs locaux, qui se retrouvent pénalisés alors
même qu’ils ont convenu des dates avec leurs
collectivités. Un dialogue doit donc être engagé
directement avec les fédérations.
L’évolution fréquente des règles fédérales
pour la pratique sportive pose également problème :
les collectivités subissent les réglementations au lieu
d’être concertées, alors qu’elles sont propriétaires
des équipements qu’elles mettent à disposition des
clubs ! Il existe donc une « véritable déconnexion ».
Les équipements accueillent maintenant plusieurs
disciplines alors qu’ils ont été conçus initialement
pour une ou deux pratiques dans les années 60-70.
La question des équipements
Les clubs doivent également faire face à des
équipements sportifs devenus des freins (vétusté,
disponibilité, inadaptation…) pour leurs pratiques et
leur vie associative. Il existe peu ou pas d’espace de
rencontres pour que les dirigeants, bénévoles,
pratiquants et personnes extérieures au club
puissent échanger (club house par exemple) car les
infrastructures datent des années 60-70. « Les
équipements sportifs sont de véritables outils, que
l’on façonne avant de déterminer l’usage et la
destination, sans prendre en compte l’évolution du
sport en termes de massification et de diversification
des offres de pratique. Le sport est resté sur un
modèle des années 60-70, pratiqué dans des clubs,
alors que cette approche est révolue ». Cela résulte
« d’un manque de culture de projet, de diagnostic et
de prospection des collectivités territoriales, qui se
positionnent dans « l’attente-réaction » plutôt que
dans l’action ». Pour autant, « les petites collectivités
qui ont davantage de difficultés dans la mobilisation
de fonds publics tendent davantage à construire une
réflexion et une démarche de projet pour leurs
équipements sportifs, sinon elles savent qu’elles ne
seront pas soutenues (ni financièrement, ni
politiquement) ». Les équipements sportifs doivent
donc faire l’objet d’une justification.
Dans le même temps, « la notion de projet
renvoie à une notion de temporalité qui dépasse les
mandats des élus : même s’ils se projettent, ils
veulent garder la main ». Or cette approche freine la
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construction de projets infrastructurels à long terme,
et contribue même parfois à leur blocage.
Par ailleurs, la question de la rentabilité et de
la pérennité d’un équipement sportif se pose plus
régulièrement. « La grosse difficulté réside aussi
dans la multitude de visions (clubs, fédérations,
collectivités, État…) que l’on peut avoir sur un même
projet, sur un même équipement : suivant ce que
l’on fait, on ne va pas répondre au même objectif »
de chaque acteur.
Dans le même temps, le « partage de la
culture sportive n’est pas répandu » : les décideurs
ou élus n’ont pas forcément « la fibre associative »
par rapport aux autres bénéficiaires. Il convient de
faire comprendre aux pouvoirs publics ce qu’est une
association, sa nature, son fonctionnement, ce
qu’elle représente et ce qu’elle implique. Le monde
sportif est parfois perçu comme « hermétique ».
Pour ne pas tomber dans une revendication aveugle,
parfois mal perçue par les élus, le sport doit donc
prendre conscience qu’il n’est pas au cœur des
priorités politiques : il doit faire un travail de
réflexion sur lui-même, mais aussi de construction
extérieure.
Les valeurs perdues
De par sa nature même, le sport dispose de
nombreuses valeurs (éducative, culturelle, sociale,
éthique, morale…) qui sont autant de compétences
développées par les clubs via la pratique, faisant du
sport un véritable « vecteur d’apprentissage ». Pour
autant, il manque une « boussole des valeurs : tout
le monde (au club) agit mais les valeurs sont peu
mises en avant. Les parents (des jeunes adhérents)
ne se retrouvent pas dans l’engagement associatif et
ne peuvent donc pas s’engager puisqu’ils n’ont pas
de vision du club ». « Ces compétences ne sont pas
assez valorisées » au lieu de l’être fortement. Cela
s’explique par « un manque de temps, de recul et de
vision » dans les clubs, qui « pourrait justement leur
permettre de chercher de nouvelles compétences
pour faire avancer leur projet associatif ». Ce double
déficit de communication a des conséquences plutôt
néfastes pour les clubs.
Le « manque de communication interne » et
l’absence de lien entre projet associatif et adhérents
entraînent une confusion qui laisse s’installer le
consumérisme. « On n’arrive plus à distinguer la
différence entre le monde associatif, en terme de
lisibilité, par rapport aux valeurs propres qu’il serait
susceptible de porter » et les structures sportives
privées. Le « clientélisme » vient progressivement
phagocyter l’essence même d’un club : la Loi 1901, la
liberté d’association entre personnes qui partagent
de mêmes objectifs et intérêts. Ce fondamental tend
à être oublié par les adhérents, les clubs ne faisant
pas de rappel sur la nature même de leur structure :
une association, dans sa dimension la plus pure.
Un manque de valorisation
Puis, « les clubs ne savent pas communiquer »
avec leur environnement extérieur : « ils n’arrivent
pas à vendre leurs bonnes pratiques alors qu’ils font
de très bonnes actions ». « Les clubs réalisent des
actions sportives sur des thématiques par essence,
par logique » (handicap, éducation…). « Pas besoin
d’accentuer des politiques sportives (par exemple les
orientations CNDS sur le handicap, les femmes ou la
santé) : les clubs savent très bien le faire si le besoin
est ressenti ». En effet, le sport a toujours intégré
ces différentes thématiques par essence. Les clubs
ne comprennent donc pas pourquoi ils doivent les
valoriser ni comment puisque cela leur semble
naturel et normal : d’une part ils n’ont pas le réflexe
de valoriser leurs actions, et d’autre part ils pensent
devoir faire davantage, et du coup se découragent
alors que leurs actions traditionnelles sont parfois
suffisantes ! Ce problème est accentué par le fait
que les pouvoirs publics « demandent au sport de
faire plus que du sport ».
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De vieilles habitudes
La crise économique et la baisse des moyens
des pouvoirs publics entraînent une rationalisation
des moyens pour les associations : on assiste à une
« complexification dans les dossiers de subvention »
alors que les clubs souhaitent « une simplification
des démarches ». Les pouvoirs publics demandent
maintenant « des garanties et rentrent dans une
démarche de projet, plus de guichet » (qui était une
longue période de confort, sans remise en question
des activités soutenues).
Pourtant, certains clubs « vivent beaucoup sur
leur vécu », restent dans « une logique de maintien
et non d’évolution », laissant parfois le sentiment
que « tout est dû sans compensation », « j’existe,
donc j’ai le droit ». Ce phénomène se traduit par « le
manque d’anticipation de certains clubs car ils
gèrent le quotidien en permanence, toujours dans
l’urgence (compétitions, entrainements…) ». Ils n’ont
donc pas le temps de définir et construire un projet.
Ce décalage peut aussi expliquer cet immobilisme,
l’absence de remise en cause, l’absence de projet, le
manque de communication et de valorisation. Au
final, les liens avec les collectivités territoriales
peuvent se détériorer, alors que les associations
sportives restent efficientes : elles ne sont « pas si
cher que ça par rapport à l’impact et la plus-value »
qu’elles apportent sur un territoire.
La souffrance bénévole
Parallèlement, la vie associative est fragilisée
pour différentes raisons. Tout d’abord, les évolutions
administratives complexes et régulières (demande
de subventions, réglementations…) ont un véritable
impact. Certains clubs ont une « méconnaissance du
fonctionnement institutionnel : ils ne connaissent
pas forcément les collectivités ni tous les acteurs
dans ce mille-feuille administratif », allant même
jusqu’à confondre le CNDS, instruit par la DDCSPP, et
les aides du Département. En effet, le tissu d’acteur
est très dense et le maillage reste complexe sur le
territoire meusien : plusieurs structures font parfois
la même chose au même endroit.
Ensuite, la gouvernance associative ne se
renouvelle pas : les dirigeants « fonctionnent de la
même manière depuis 10, 20, 30 ans ». Or sans
nouvelles compétences ni nouvelles idées, il leur est
difficile de faire avancer leur projet associatif. Entre
les dirigeants qui ne laissent pas de place aux
nouveaux, ceux qui restent par inquiétude de ne pas
avoir de succession ou du devenir de l’association,
ceux qui craignent de ne plus avoir de temps libre
(bénévolat chronophage), ceux qui ne veulent pas
s’engager face aux responsabilités importantes qui
les attendent, la démobilisation gagne du terrain.
Conséquence : on observe parfois « un manque
d’encadrement chez les bénévoles, un manque de
professionnels et de ressources techniques ». La
professionnalisation renvoie d’ailleurs aux limites du
bénévolat : il convient d’avoir un « juste équilibre »
entre les tâches du bénévole et celles du salarié, ce
qui pose parfois question.
La nécessité de convaincre
Si la justification permanente du sport est
donc de rigueur, il conviendrait tout de même de la
dépasser : que les clubs s’inscrivent comme une
force de proposition et de position auprès de leur
collectivité territoriale et des pouvoirs publics. Face
aux changements actuels du maillage administratif
et territorial, ils peuvent compter sur leur « capacité
d’adaptation permanente », qui leur a toujours
permis de « continuer d’avancer ».
13 CDOS Meuse - Mars 2017
2.2 Initiatives et bonnes pratiques
Les participants des tables rondes ont ensuite
identifiés ce qui leur semblait être de bonnes
pratiques ou initiatives en matière de vie associative
dans les associations sportives de leur territoire.
Plusieurs thèmes ressortent…
La valorisation du fonctionnement du club
- Pour lutter contre le consumérisme, certains
clubs donnent leur statut aux adhérents à la
prise de licence. La même démarche doit
être réalisée avec le projet associatif du club.
Il faut connaître et faire connaître son club.
La notion de projet est indispensable pour
savoir où les clubs vont : questionnement
sur sa pratique, sur l’adéquation avec ses
statuts…
- Dans le même sens, la labellisation d’écoles
du sport est importante : elles permettent
une forme de reconnaissance et valorisent la
dynamique des clubs.
Une mutualisation nécessaire et bénéfique
- Pour qu’elle fonctionne et se déroule bien
entre les clubs, elle doit être accompagnée
par tous les acteurs du sport (collectivités
territoriales, État, comités sportifs…). La
notion de complémentarité est primordiale
pour pouvoir partager des compétences, des
moyens et des projets.
- Dans ce cadre, l’OMS peut avoir un rôle de
concertation, un porte-parole qui fédère les
problématiques de chaque club et offre un
espace de dialogue pour construire une
réflexion commune. L’OMS est un réseau,
un outil, un espace de mutualisation et un
porteur de projet. Il s’agit d’un véritable
atout au niveau communal… voire même
intercommunal.
- Il existe une capacité d’innovation en milieu
rural lorsqu’on mutualise des compétences,
des connaissances et des ambitions. Quand
les collectivités territoriales, le mouvement
sportif, le milieu scolaire et d’autres acteurs
convergents vers un objectif commun, alors
on assiste à l’émergence de beaux projets.
Les associations sportives doivent être
capables d’interagir avec d’autres acteurs.
L’intercommunalité : un niveau stratégique
- Le club intercommunal peut permettre de
maintenir une dynamique sur un territoire.
Le regroupement (fusion) de clubs est une
piste pour avoir des associations sportives
plus fortes, pérennes et mieux structurées.
Le principe est d’avoir un club phare sur un
territoire, avec un rayonnement important
et des antennes locales pour mutualiser les
meilleurs joueurs. Il s’agit d’une révolution
culturelle qui nécessite une bonne entente
entre les clubs : ces derniers freinent car la
démarche reste peu évidente et il existe des
craintes chez les dirigeants.
Vers de nouvelles ressources
- Le club doit envisager une ouverture aux
entreprises, concevoir une stratégie d’auto-
financement avec des ressources propres
(développement de nouveaux services) ou
du partenariat privé (avec la limite du bassin
14 CDOS Meuse - Mars 2017
économique meusien). Solliciter le monde
de l’entreprise nécessite de trouver des
intérêts communs pour faire des échanges
de bons procédés.
- Dans ce sens, la création d’un pôle de
partenaires par une collectivité territoriale
est une bonne idée pour rassembler des
partenaires privés autour de la pratique
d’excellence, de haut niveau ou du contexte
local. Ce portage par une collectivité active
des réseaux et leviers que les clubs n’ont
pas, ce qui leur facilite donc la démarche, et
s’inscrit dans une approche pérenne.
Un outillage pour les clubs
- La fête du sport est un véritable outil de
marketing, qui favorise les échanges et les
rencontres entre associations sportives. Elle
permet la reconnaissance de la performance
sportive, du bénévolat et la mise en lumière
des bonnes volontés des clubs locaux.
- Une collectivité territoriale a instauré un
calendrier électronique pour permettre la
gestion des manifestations sportives dans
leurs équipements, entre les associations
sportives. Cet outil facilite l’autonomie des
clubs, qui sont impliqués dans son utilisation
et sa gestion (la collectivité vérifie juste que
tout se passe bien).
L’accessibilité du sport
- Il existe de nombreux dispositifs d’aide pour
faire baisser le coût de la pratique sportive,
sous forme de réduction sur les licences, afin
de rendre le sport plus accessible. Mais les
pouvoirs publics ne connaissent pas tous ces
modes de soutien : il faudrait davantage
communiquer dessus.
- Par ailleurs, que représente le coût d’une
pratique sportive ? Le sport est vraiment
bon marché ! Il existe un décalage dans le
prix d’une cotisation par rapport au service
proposé. Le coût est souvent minime pour
ce dont bénéficient les adhérents, même s’il
est relatif aux particularités des disciplines.
- Une collectivité territoriale a mis en place la
création d’un partenariat entre les clubs de
leur territoire, avec un soutien financier,
pour permettre aux jeunes de découvrir tous
les sports proposés par ces clubs, avec un
système de carte et de roulement.
15 CDOS Meuse - Mars 2017
2.3 Attentes et souhaits
Les agents de l’État et des collectivités
territoriales ont exprimés des attentes : leurs envies
et leurs souhaits pour améliorer la vie associative
des clubs de leur territoire. Entre idées utopiques,
tendances incertaines et perspectives réelles, voici
leurs réflexions…
Une meilleure information
- Donner plus d’information aux clubs et
comités sportifs sur les outils existants :
CRIB, formations… car méconnaissance du
mouvement sportif sur les instituions qui les
entourent (État, Département, collectivités,
CDOS…). Dans ce sens, avoir un guichet
unique pour favoriser le développement
face à la complexité administrative : rôle
d’information des collectivités.
- Mieux orienter les acteurs et les jeunes
pratiquants.
Un dossier unique
- Avoir un dossier unique de demande de
subventions, avec la problématique de la
gestion des dispositifs entre les nombreux
critères et les différentes orientations
politiques (CNDS, collectivités territoriales et
Département n’ont pas les mêmes modes
d’intervention). L’harmonisation peut être
difficile, mais il faut tendre vers un outil,
une base commune. Dans ce sens, il existe le
dossier CERFA, avec toutes ses limites… Il
faudrait donc y joindre une fiche spécifique
en lien avec les politiques sportives des
financeurs.
- Faire une simplification administrative dans
une logique de complémentarité au niveau
des différentes politiques et de réactivité
par rapport aux sollicitations.
Des espaces de réflexion
- Organiser des assises ou conférences sur le
sport, autour d’un temps fort.
- Concevoir un Schéma Territorial de
Développement du Sport, définissant
l’intérêt général et un plan d’action concret.
Que ce soit les collectivités territoriales
comme les associations sportives, la carence
actuelle est de ne pas définir ce que l’on
positionne derrière l’intérêt général. Une
réponse à cette problématique pourrait
permettre de justifier des projets.
- Concevoir des politiques sportives
intercommunales complémentaires, avec
des compétences réfléchies et partagées.
- Réunifier le sport : entre acteurs associatifs,
collectivités territoriales, État, éducation
nationale… Créer davantage de liens, de
passerelles et revenir à des relations
fondamentales pour mieux aider le sport.
- Reconnaître l’action sociale inhérente et
naturelle du sport : une subvention doit être
la reconnaissance d’une valeur, et non la
dérive d’une instrumentalisation du sport,
car il est devenu un support pour résoudre
des problèmes de société. Un club de sport
n’est pas un centre social. On assiste à une
dérive de la mission sportive vers d’autres
champs (justification au travers la santé, le
social…) au détriment de l’essence et du
cœur des activités sportives, alors que le
sport le fait de façon logique et naturelle.
16 CDOS Meuse - Mars 2017
- Sortir le sport du champ économique : avoir
un effet d’aide sur les charges sociales dans
le sport (et dans le champ associatif), car la
professionnalisation a des avantages et des
inconvénients (difficulté de la pérennisation,
coût de la formation, réglementation pour
l’encadrement…).
Le fonctionnement associatif
- Développer le projet associatif et sportif
dans une perspective pluriannuelle :
engager le mouvement sportif dans une
projection au lieu d’avoir « la tête dans le
guidon ». Cette démarche passe par des
outils, de la formation, mais aussi de la
pédagogie dans l’explication des politiques
sportives.
- Favoriser le renouvellement associatif et
éviter la concurrence entre les disciplines
sportives.
- Le consumérisme est un fait sociétal : un
club doit s’inscrire dans ce changement car
il ne pourra pas lutter. Au contraire, il doit
tendre vers une capitalisation : exploiter ce
consumérisme pour mieux faire valoir ses
valeurs associatives et son bénévolat.
- Tendre vers une meilleure lisibilité de la
pratique sportive dans les territoires. Le
maillage associatif est complexe et doit être
simplifié : les pouvoirs publics manquent de
moyens et si trop de clubs existent sur un
même territoire, alors on se dirige vers un
saupoudrage des aides, donc une perte
d’efficacité. Il faut tendre vers des projets
communs.
- Aller vers des diplômes pour bénévoles.
Un nouveau positionnement stratégique avec
un modèle économique
- Le mouvement sportif doit se positionner et
être capable de répondre aux commandes
publiques (prochaine évolution) plutôt que
d’attendre une aide au fonctionnement
(subvention). Le mouvement sportif doit
être un acteur du territoire, ce qui passe
aussi par la professionnalisation des moyens
humains et l’acquisition de compétences
adaptées pour répondre aux commandes
publiques. Les interlocuteurs sportifs (clubs)
doivent être identifiés et considérés comme
des acteurs étant force de proposition pour
des commandes publiques.
- Avoir des acteurs associatifs ayant plus
d’autonomie financière.
- Le mouvement sportif doit faire évoluer son
approche du partenariat privé. Le projet
associatif passe par une connaissance plus
fine de son environnement. Les relations
avec le monde de l’entreprise ne doivent pas
reposer seulement sur la recherche d’argent,
mais s’inscrire dans une réflexion d’enjeux et
d’intérêts réciproques pour activer d’autres
leviers. Par exemple : conserver des moyens
humains (athlètes, dirigeants, cadres…) sur
un territoire par leur emploi dans des
entreprises partenaires. Il faut donc créer les
conditions d’une convergence de projets :
sportif (club), économique (entreprise) et
professionnel (humain).
Des équipements réfléchis
- Avoir une Maison des Sports.
17 CDOS Meuse - Mars 2017
- Développer des équipements sportifs, dans
une réflexion partagée avec les utilisateurs,
pour avoir des infrastructures optimales. En
effet, l’aide financière sur un équipement
sportif reste centrée sur la normalisation
fédérale, mais rarement sur la fonctionnalité
des lieux (espaces de convivialité, salles de
réunion…), tout aussi important pour
permettre aux clubs de développer une
économie plus autonome par rapport aux
financements publics.
- De nombreux d’équipements existent dans
les établissements scolaires mais ne sont pas
récupérés par le champ associatif. Cette
piste mériterait d’être explorée : création de
partenariat et de liens plus forts entre le
système scolaire, les acteurs du sport et les
partenaires institutionnels.
- Avoir une stratégie d’aménagement du
territoire, avec un diagnostic sur les
équipements sportifs et les perspectives
d’animation pour connaître les plus-values
pour le territoire.
Réflexion complémentaire sur les équipements
Le thème des équipements sportifs fut l’objet d’un riche débat entre les participants. Nous avons donc tenu
à vous faire partager certaines réflexions très intéressantes pour mieux comprendre les enjeux actuels.
« Les équipements sportifs datent des années 60-70, conçus exclusivement pour les pratiquants. Or l’enjeu
actuel est de repositionner l’équipement sportif comme un équipement public, pour tous : adhérents, parents…
C’est devenu un lieu de vie publique, avec des espaces de convivialités partagés. Il convient de sortir d’une vision
centrée sur le sportif, par l’intégration de services multiples dans les équipements sportifs comme dans d’autres
lieux publics (cafétérias, salle de réunion…). Les équipements permettent la création de lien social et le
renforcement de l’identité du club quand les personnes peuvent y faire autre chose que du sport : on retrouve
cette approche dans des disciplines spécialisées (équitation, aviron…). Une déclinaison est possible dans des
espaces polyvalents, s’il existe une compatibilité des pratiques et des activités associatives, mis à disposition
suivant les utilisateurs.
Si l’aide publique au fonctionnement direct de l’activité diminue, en revanche les collectivités territoriales
doivent concevoir des équipements comme de véritables outils qui permettent aux clubs d’attirer de nouveaux
partenaires, de générer de nouvelles ressources. Dans ce sens, la collectivité remplirait son rôle de moteur sur
l’animation et la valorisation de son territoire. Toutefois, il convient d’être vigilant pour ne pas dénaturer l’essence
même d’un équipement sportif avec l’intégration d’autres champs (culturel, social…). La notion d’aménagement
du territoire, de transversalité, avec l’intégration de l’environnement, doit donc être au cœur des débats, d’autant
plus que l’équipement sportif est la première porte d’entrée pour une collectivité territoriale en matière de
politique sportive ».
18 CDOS Meuse - Mars 2017
19 CDOS Meuse - Mars 2017
2.4 Moyens d’actions
Nous avons voulu aller plus loin, dans l’objectif
de tendre vers du concret, du pragmatique et de
l’opérationnalité pour le mouvement sportif et les
collectivités territoriales. Nous avons donc interrogé
les agents des services publics du sport sur ce qu’il
était possible de réellement mettre en œuvre dans
l’ensemble de leurs réflexions : ou comment passer
de la théorie à la pratique.
La valorisation du bénévolat fut unanimement
au cœur des discussions, ce qui indique l’importance
de ce sujet pour les agents des pouvoirs publics,
conscients de la situation difficile des bénévoles.
Un organe consultatif de bénévoles
- Créer un espace de concertation et de
parole entre pouvoirs publics et acteurs
sportifs dans les territoires, qui permettrait
la réflexion, le partage d’expériences et de
problématiques.
- Constituer une commission de bénévoles
qui serait un organe de consultation, de
réflexion et de proposition pour devenir un
interlocuteur avec la collectivité, comme
peut l’être l’OMS par exemple. Le principe
est d’intégrer les bénévoles dans les phases
de projets de territoire.
- Avoir un temps d’échange entre bénévoles
pour se donner les bonnes pratiques.
Une conception nouvelle du bénévolat
- Créer une plateforme du bénévolat qui
centraliserait et proposerait les services de
bénévoles. Cette démarche passerait par
une identification qualitative et quantitative
des besoins en matière de bénévolat.
- Le bénévolat a beaucoup évolué parce que
la société a aussi évolué. Aujourd’hui, les
bénévoles ne consacrent plus forcément
beaucoup de temps aux associations, mais
apportent des compétences : on peut être
bénévole juste 1h. Une reconsidération du
bénévolat s’impose donc : si on veut capter
les bénévoles, il faut être attractif, avoir un
projet pour donner du sens, être organisé
et coordonné pour être efficace, puis
identifier les compétences manquantes, les
chercher et enfin les mobiliser dans une
logique de reconnaissance. Cela nécessite
du temps et du recul.
Par exemple, lors d’un événement, un club
sollicité un autre club pour mobiliser ses
bénévoles par rapport aux besoins de la
manifestation et à leurs compétences. Cette
démarche repose sur la solidarité et
nécessite donc peu d’investissement.
Autre exemple : si une association envoie
ses bénévoles sur un événement organisé
par un office de tourisme, alors elle reçoit
une aide suivant le nombre de bénévoles qui
se sont investis dans la manifestation.
- Imposer la valorisation du bénévolat dans
les budgets et bilans d’activité du club.
Cette démarche est souvent demandée aux
clubs lorsqu’ils demandent une aide pour
leurs actions. Mais ils ne la remplissent pas
automatiquement, alors qu’il existe pourtant
des méthodes de calcul très simples. Or,
donner une représentation du coût réel du
bénévolat aux pouvoirs publics, pour chaque
action, reste le meilleur moyen de valoriser
l’engagement bénévole.
20 CDOS Meuse - Mars 2017
Une valorisation concrète
- Prendre en compte la part du bénévolat
dans les conventions d’objectifs passées
entre les clubs et les pouvoirs publics.
Proposer l’attribution d’une subvention
relative au bénévolat dans le club, à travers
des critères qu’il faudrait définir.
- Prendre en charge une partie des
formations payantes pour les bénévoles.
- Mettre à l’honneur le statut du bénévole.
Mise en place d’un évènement ou d’une
journée spécifique pour mettre en valeur les
bénévoles de plusieurs clubs. Pour ce faire,
s’appuyer sur de nouveaux moyens de
communication (réseaux sociaux, internet…).
Les médailles attribuées aux bénévoles
fonctionnent davantage avec un public un
peu plus âgé.
- Aider, conseiller, guider et accompagner les
bénévoles pour répondre à leurs problèmes
de management dans leur association :
démocratie, gouvernance, missions…
Une nouvelle prise en compte
- Engager une démarche de délégation ou
d’attribution de projet aux associations de
bénévoles qui disposent des compétences
techniques et de la capacité pour répondre
à un besoin déterminé par la collectivité :
« faire avec ou faire faire ». La relation de
confiance est donc prépondérante entre les
clubs et leur collectivité territoriale.
C’est la raison pour laquelle les bénévoles
doivent être une force de proposition pour
construire le futur de leur association.
21 CDOS Meuse - Mars 2017
3. Financements
3.1 Ressenti
Une approche obsolète
La relation financière entre associations
sportives et collectivités territoriales reste encore
marquée par une logique de guichet, où « les clubs
viennent chercher un chèque ». Certains dirigeants
sportifs ont toujours une vision désuète sur l’octroi
des subventions : « j’existe donc j’y ai droit » au lieu
de « je la mérite » (logique de projet). L’attribution
d’aides au fonctionnement, différentes de celles sur
projet, alimente sans doute ce problème. Entre les
demandes mal formalisées (parfois une seule ligne)
ou les budgets non normés, il est parfois « difficile
de savoir ce qu’il se passe dans une association »
pour les services instructeurs. Ce constat interroge
directement la crédibilité du club ou l’initiative qu’il
porte, mais aussi l’utilisation de l’argent public.
Le sens des aides publiques
Les subventions sont nécessaires car elles
relèvent « d’opportunités pour permettre aux clubs
de réaliser des projets qu’ils ne peuvent pas faire
seuls ». Elles sont un levier pour les pouvoirs publics
qui veulent avoir une incidence sur les politiques
sportives : les subventions apportent « une plus-
value financière pour aider les associations dans la
mise en œuvre de leur projet ».
Certaines associations sportives peuvent vivre
sans subvention et d’autres sont ultra dépendantes,
avec des budgets pouvant aller jusque 100% d’aides
publiques, ce qui pose question. Une analyse du taux
de subvention relatif aux activités des associations
sportives serait très intéressante. Par exemple, les
comités sportifs ne perçoivent rien de leur clubs ni
de leur Ligue et restent donc fortement dépendants.
« Certains clubs demandent des subventions par
opportunités ou par habitude, alors qu’ils n’ont pas
besoin d’aides, ayant une trésorerie suffisante pour
couvrir plusieurs années de fonctionnement », sans
salarié ni gros investissement prévu dans leur projet.
D’ailleurs, les associations sportives ne font presque
pas apparaitre leurs fonds propres dans le budget de
leurs actions, et valorisent rarement leur bénévolat.
Alors « pourquoi financer une action à 100% d’aides
publiques, si les associations sportives ne précisent
pas qu’elles s’investissent également ? ».
Le cofinancement indispensable
Les pouvoirs publics reçoivent beaucoup de
« demandes monolithiques », avec un seul financeur
dans leur budget, pour parfois 100% de l’action. Les
trois principaux partenaires institutionnels (État,
commune, Département,) ne sont presque « jamais
sollicités en même temps pour la même action »,
alors qu’il faudrait tendre justement vers davantage
de cofinancements. Face à la baisse actuelle des
moyens, la réponse publique aux besoins des
associations sportives ne peut plus être unilatérale.
Ainsi, les services des sports orientent parfois
les demandes d’associations sportives vers d’autres
financeurs institutionnels (Agence Régionale de
Santé - ARS, Caisse d’Allocations Familiales - CAF,
Mutualité Sociale Agricole - MSA…), suivant la nature
des actions. Il s’agit de faire profiter le mouvement
sportif de ces enveloppes et d’apporter une nouvelle
contribution.
22 CDOS Meuse - Mars 2017
« L’identification des cofinancements permet
aux services instructeurs de mieux reconnaître les
pratiques » : le sport de compétition propres, et la
pratique d’activités sportives (loisir). Cette lecture
permet de « mieux comprendre le fonctionnement
associatif et donc de faciliter l’intervention publique
sur les charges incompressibles des clubs ». Pour les
partenaires institutionnels, l’enjeu est de « pouvoir
répondre aux préoccupations et aux réalités des
pratiques sportives » : aider le club dans son cœur
d’activité pour qu’il puisse ensuite s’organiser autour
d’actions diverses.
Le soutien invisible
« Une subvention n’est pas que financière » :
elle ne centralise pas l’ensemble des aides publiques
apportées aux associations sportives. Ainsi, plusieurs
collectivités réfléchissent à une valorisation de leur
aide en nature puisqu’elles mettent gratuitement
leurs équipements sportifs à disposition des clubs de
leur territoire. Cet effort de la collectivité peut être
considéré comme du financement et son importance
n’est pas toujours perçue par les associations
sportives. Dans le même sens, les aides à l’emploi et
les mises à disposition de matériels sont parfois
conséquentes mais ne se voient pas forcément. « Un
travail d’éducation auprès des dirigeants sportifs est
donc nécessaire ». Leur renouvellement peut être
une opportunité.
Vers de nouvelles ressources
La complémentarité des financements publics
est importante : elle nécessite de la cohérence et de
la coordination pour pouvoir prendre en compte une
majorité de demandes. Face à la diminution et au
manque de diversité des sources de financements
publics, les clubs doivent donc explorer de nouvelles
pistes : sponsoring, crowdfunding… « Certains clubs
prennent des initiatives pour s’autofinancer et avoir
ainsi des fonds propres et de la trésorerie », dans la
mesure de leurs prétentions sportives et de la réalité
économique de leur territoire.
Dans ce sens, « l’adaptation des équipements
sportifs aux besoins d’activité actuels des clubs est
indispensable pour leur permettre de développer de
nouvelles ressources » et de créer de la richesse :
accueil du public, espaces de convivialité, services
périphériques, organisation d’événementiels (match
de gala)… « La mutualisation des besoins entre
disciplines sportives sur un même équipement peut
justement permettre d’accéder plus facilement à ces
possibilités ».
Enfin, les associations sportives « connaissent
des difficultés avec les commandes publiques : les
attentes des partenaires institutionnels, ayant leurs
propres orientations politiques, sont différentes, ce
qui ne facilite pas la compréhension des dirigeants
sportifs et pose donc problème ». « Beaucoup se
plaignent de la lourdeur administrative des dossiers
de demande de subvention pour avoir finalement
peu d’aide ». Certains dirigeants sportifs font même
remarquer « qu’il est plus facile d’aller chercher
1000€ auprès d’un partenaire privé que public ».
Mais « en terme de ratio, la sollicitation d’une aide
publique reste très attractive : la formalisation d’un
dossier de subvention peut prendre 1h pour obtenir
1000€ pour une action… à condition que la demande
soit éligible ».
23 CDOS Meuse - Mars 2017
3.2 Initiatives et bonnes pratiques
La contractualisation
- Le financement d’une association sportive
ne doit pas être l’occasion pour les pouvoirs
publics d’imposer leur vision du sport. Il
s’agit plutôt de poser un cadre, des objectifs
au partenariat, et surtout d’expliquer sa
politique sportive contractuelle : mettre en
perspective les aides publiques. L’intérêt
est d’avoir une vision partagée avec le club
bénéficiaire, une approche responsable et
donc permettre un soutien plus efficace.
Par exemple, la contractualisation avec des
comités sportifs et certains clubs de haut
niveau meusien a permis d’apaiser les
relations tendues entre le Département et le
mouvement sportif. Paradoxalement, même
si le soutien a diminué, les associations
sportives restent reconnaissantes car elles
comprennent les enjeux et ont une visibilité
sur les tendances. La contractualisation a
permis d’agir au lieu de réagir face aux
sollicitations associatives dans une période
de contraction budgétaire. La mise en place
de contrats pluriannuels avec des comités
sportifs ou des clubs a sécurisé le périmètre
d’intervention et a donné une garantie dans
le temps aux dirigeants associatifs, qu’ils
n’avaient pas avant.
Les retours d’information sur le projet de
développement et le fonctionnement des
clubs a été beaucoup plus enrichissant par la
suite et ont permis de prendre en compte
certaines réalités non anticipées auparavant
car le financeur était dans la réaction. Cette
démarche ne repose pas sur un dispositif
administratif, mais sur de l’échange et du
partage : de l’humain et une présence sur le
terrain.
La convention pluriannuelle
- La convention pluriannuelle engage les
pouvoirs publics et les associations. Si les
partenaires institutionnels demandent aux
clubs de se projeter dans le temps, alors ils
ne doivent pas changer leur position ni leur
politique sportive dans le même temps. La
convention pluriannuelle nécessite donc
d’avoir une vision à moyen ou long terme
sur les budgets et les politiques sportives,
ce qui permet de sécuriser et de maintenir
une enveloppe financière pour le sport,
souvent remise en question lors des débats
d’orientation budgétaire.
La diversification du soutien
- Certaines collectivités territoriales mettent
en œuvre un dispositif de financements
diversifiés avec plusieurs niveaux : d’abord,
une subvention de fonctionnement, ouverte
à toutes associations ; puis, une subvention
promotionnelle pour l’achat de matériels
onéreux dans le cadre de manifestations ou
d’appels à projet ; enfin, une subvention sur
un contrat pluriannuel d’objectifs, proche
de celle mise en place par le Département.
Une vigilance est apportée sur le modèle,
similaire aux attentes des autres financeurs,
pour de ne pas dépayser les associations
sportives.
Ces subventions s’adressent uniquement aux
clubs structurés et structurants (conditions :
être « Club 55 », label du Département, être
porteur d’un projet, et être bénéficiaire du
CNDS). La démarche est la suivante : un
dossier initial est formalisé au début des
24 CDOS Meuse - Mars 2017
trois années de conventionnement, avec un
système de part fixe, qui tient compte des
axes politiques contenus dans le projet
associatif. Une part variable est ensuite
instaurée dans le cadre d’un contrat annuel
d’objectifs, évalué chaque année lors d’un
entretien individuel avec les dirigeants.
L’enjeu est de garantir aussi l’objectivité des
services instructeurs lors de la répartition
des subventions.
L’exploitation du financement participatif
- Certaines collectivités territoriales incitent
et encouragent les clubs à se tourner vers
du financement participatif (plateforme de
crowdfunding) pour acquérir du matériel car
elles ne peuvent pas toujours le financer
totalement.
La mutualisation des demandes
- Il arrive que des clubs et leur comité sportif
mutualisent une demande de subvention.
Dans cette perspective, les comités ont un
rôle important à tenir auprès de leurs clubs
car ils peuvent leur permettre d’obtenir une
subvention : seuls, certains clubs ne peuvent
atteindre les seuils de financement, du CNDS
notamment, et ne sont donc pas éligibles.
Cette démarche permet de faire émerger
quelques projets communs, de renforcer
l’action des clubs, et d’améliorer la relation
entre clubs et comités sportifs.
La volonté politique
- Il existe une certaine bienveillance des élus
envers les associations sportives, avec une
réelle prise en compte des besoins des clubs,
même si parfois la légitimité des subventions
peut poser question.
- Lors de la Fête du Sport organisée sur son
territoire, une collectivité reverse une aide
sur les cotisations aux clubs participant à la
manifestation, pour toute prise de licence
dans le cadre de l’événement. Ce dispositif
a permis d’augmenter la participation ainsi
que le nombre de licenciés dans les clubs.
L’adaptation des équipements
- Une collectivité a mis en place des espaces
de convivialité dans les équipements sportifs
de son territoire suite à un diagnostic. Cette
démarche va ainsi permettre aux clubs de
créer de nouvelles ressources. Les pouvoirs
publics doivent être le fer de lance : donner
les outils pour permettre aux associations
sportives de se développer. Dans ce sens,
l’équipement sportif doit être en adéquation
avec les exigences fédérales, mais aussi avec
les besoins des clubs locaux.
Les demandes de subvention honnêtes, sincères
et logiques sont largement appréciées par les
services instructeurs. Enfin, la compréhension
des projets reste la première et plus importante
étape dans l’obtention de financements publics :
une demande comprise a plus de chances d’être
financées ! Les associations sportives doivent
faire preuve de clarté et de lisibilité lorsqu’elles
expliquent leur action. Dans ce cadre, une
formation des dirigeants pour répondre aux
appels à projets ou faire des demandes de
subventions serait utile.
25 CDOS Meuse - Mars 2017
3.3 Attentes
Rationalisation des équipements…
- Avoir des équipements sportifs occupés
rationnellement avec un objet sportif
directement en lien avec l’utilisation de
l’équipement. Éviter le phagocytage entre
associations sportives, avec des logiques
« de clocher » opposés : un équipement
peut accueillir 4 fois la même pratique mais
avec des clubs différents, ayant un objet
pourtant proche.
… et des demandes
- Éviter les doublons et les incohérences
entre financeurs afin d’avoir un soutien
plus efficace et concret. Il est nécessaire de
savoir qui finance quoi car il existe un
manque de lisibilité dans les différents
soutiens publics.
- Temporalité des financements : il faudrait
harmoniser le calendrier (période) des
subventions entre les différents partenaires
institutionnels.
- Plutôt que d’attribuer des subventions,
pourquoi ne pas faire des appels d’offre sur
des projets sportifs bien définis sur un
territoire ? Les associations sportives y
répondent et celles retenues doivent ensuite
mettre en œuvre l’action. Le risque est de
voir un positionnement du secteur privé sur
ce type de marché : cela existe déjà dans le
domaine du sport-santé. Certains acteurs de
santé n’attendent pas le mouvement sportif
pour proposer des activités physiques de
loisir et des pratiques de bien être… parfois
sans respect du cadre réglementaire.
Certains élus sont conscients qu’il faut
activer et mobiliser le réseau sportif plutôt
que de passer par des prestataires extérieurs
au territoire. Le mouvement sportif doit
donc se positionner car il existe un véritable
enjeu de développement (ressources) et de
structuration (avoir des compétences par la
professionnalisation).
Simplification administrative
- Il est maintenant possible de faire des
demandes de subvention électroniques,
mais il existe des difficultés d’utilisation car
le support ne fonctionne pas correctement
(e-subvention). L’hypothèse d’un guichet
unique serait un rêve : l’association ouvre
un compte avec un identifiant, fait une
demande de subvention unique (un seul
dossier qui regroupe toutes les actions
finançables) et le dépose avec d’autres
documents (statuts, projet associatif,
comptes de résultats, bilans…) sur une
plateforme. Tous les partenaires
institutionnels (collectivités territoriales,
Département, État…) vont ensuite
récupérer les informations sur cette
plateforme et regardent ce qu’ils peuvent
financer suivant leurs politiques sportives.
Le club réaliserait donc une seule demande
centralisée pour les services instructeurs.
La dématérialisation
- Cette démarche rejoint la simplification
administrative : télécharger, remplir puis
transmettre un dossier de subvention sous
format numérique permet un gain de temps
pour tous les protagonistes (demandeurs et
instructeurs). Le télé-renseignement peut
26 CDOS Meuse - Mars 2017
être la prochaine étape pour centraliser et
rendre plus efficientes les instructions.
Des temps de rencontre institutionnels
- Les pouvoirs publics expriment le souhait
de se rencontrer plus régulièrement pour
échanger sur leurs orientations politiques
et savoir qui finance quoi, pour plus de
complémentarité, de cohérence et de
transversalité. Certains financeurs aident sur
le fonctionnement (surtout les communes),
ce qui doit être maintenu, tandis que
d’autres financent plutôt les projets (État,
Département), ce qui doit permettre une
valorisation des clubs et des comités sportifs
ayant une véritable dynamique territoriale.
Le principe est que les subventions soient le
plus possible en adéquation avec les besoins
des associations sportives. Une réunion (au
moins annuelle) de tous les partenaires
financeurs serait donc très utile.
Les pouvoirs publics s’interrogent aussi sur la
capacité des associations sportives à rebondir
sur un événement qu’elles organisent. Comment
profiter des retombées d’une manifestation et
exploiter ensuite ce temps fort ?
27 CDOS Meuse - Mars 2017
3.4 Moyens d’actions
Dossier ou guichet unique : mythe ou réalité ?
- Un mythe ? Non. Une réalité : pas encore !
Mais la démarche est engagée pour aboutir
prochainement car il existe un réel intérêt,
avec une loi (n° 2014-1545 du 20 Décembre
2014) sur la simplification administrative
vers laquelle il faut tendre. Avoir un outil
centralisateur de l’information semble être
la première base obligatoire. Si l’outil
« Service Public » est opérationnel, alors les
pouvoirs publics se doivent de l’utiliser, mais
encore faut-il que l’outil puisse intégrer les
particularités des politiques sportives
locales.
- L’autre souhait est de s’orienter à terme
vers un guichet unique : le club pose une
seule demande et l’adresse au financeur
légitime pour la traiter. Il doit donc savoir
qui finance quoi. Le principe est d’avoir un
« coffre-fort numérique » (plateforme), où
le club peut déposer tous ses documents
associatifs (statuts, projet, bilans, comptes
de résultat…), accessibles uniquement aux
financeurs, pour servir leurs instructions.
L’objectif est de rendre les subventions plus
simples, faciles et accessibles. Un dossier
unique est sans doute trop complexe à
mettre en œuvre, mais un dossier simplifié
pourrait voir le jour : un document de base,
commun pour tous les financeurs, avec des
fiches complémentaires propres à leurs
politiques sportives. La plateforme de dépôt
devra tenir compte de la sécurité, des
pratiques et des procédures administratives
des pouvoirs publics.
La dématérialisation est une tendance
durable. Un portefeuille numérique existe
(www.service-public.fr/associations) mais les
différents ministères n’ont pas les mêmes
bases informatiques pour harmoniser cet
outil. « E-subvention » est une plateforme
numérique utilisée par le CNDS, ouverte aux
collectivités territoriales, dont une nouvelle
version devrait prochainement voir le jour.
- Les financeurs doivent aussi faire l’effort de
communiquer sur leur commande publique.
Par exemple, le CNDS ne réalise pas d’appel
national pour le lancement de sa campagne,
ce qui ne facilite pas sa lisibilité. Il existe une
réunion régionale de présentation : les
ligues et comités sportifs doivent ensuite
remplir leur rôle de tête de réseau pour
diffuser les informations auprès de leurs
clubs et pour leur expliquer le CNDS. Les
clubs ayant été bénéficiaires sont parfois
informés du lancement du CNDS par les
services instructeurs, mais pas ceux qui sont
potentiellement éligibles. Beaucoup de clubs
s’y prennent tardivement pour faire leur
demande CNDS, mais certains apprennent
aussi tardivement la période de campagne.
Les financeurs sont conscients de la lourdeur
et de la complexité administrative d’une demande
de subvention. Pourquoi ne pas faire appel à un tiers
pour servir de connexion entre les partenaires
institutionnels et les associations sportives ? Ce rôle
de relais et d’interface pourrait être occupé par le
mouvement olympique, légitime.
Les pouvoirs publics sont garants de l’argent
public : s’ils sont gestionnaire des fonds, d’une part
ils ne les manipulent pas, et d’autre part ils sont
tributaires, avec un trésorier public qui exige une
justification de toute dépense. Ainsi, une subvention
va être donnée aux associations sportives capables
d’expliquer l’utilisation de l’argent public (notion de
responsabilité).
28 CDOS Meuse - Mars 2017
Modèle de guichet unique
Ce schéma est une illustration des propos qui viennent d’être tenus sur la possibilité de mettre en œuvre un
guichet unique pour les demandes de subvention, via une plateforme de dépôt des dossiers.
Pour qu’un tel guichet soit opérationnel, un travail conséquent de coordination doit être mené entre tous les
acteurs du sport : l’État, le Département, les collectivités territoriales, mais aussi le mouvement sportif (clubs,
comités, CDOS). Le principal problème se situe dans les modes d’instruction et de traitement des informations pour
les pouvoirs publics, qui fonctionnent tous avec une temporalité et des bases de données différentes. Si le système
administratif doit évoluer vers une simplification, sans effort ni souplesse, un tel projet ne pourra pas voir le jour.
Cette démarche se fera sans doute progressivement car elle est inéluctable.
29 CDOS Meuse - Mars 2017
4. Avenir des clubs
4.1 Ressenti
De grands enjeux se préparent : entre réforme
des collectivités territoriales, baisse des subventions,
commandes publiques, complexité administrative,
rayonnement territorial, diversité de pratiques, le
mouvement sportif va devoir se préparer à une
évolution dont il ne doit pas être spectateur, mais un
acteur important.
La couverture territoriale
Actuellement, les pouvoirs publics constatent
une « implantation hétérogène » des clubs : il existe
des « no man’s land », des territoires carencés avec
peu d’associations sportives, presque dépourvus en
milieu très rural. Certains clubs ont « des tailles de
fonctionnement critique » et vivent tant bien que
mal dans l’incertitude et l’instabilité. « Le risque de
voir des associations sportives disparaitre est donc
bien réel », par manque d’adhérent et de soutien,
alors même que « la pratique de proximité devient
un enjeu » à l’heure où les villes centralisent les
services et disposent de moyens conséquents.
« Le rattachement et l’ancrage des clubs sur
une commune vont devoir évoluer ». Plutôt que de
rester dans « un esprit de clocher », les associations
sportives vont devoir « s’inscrire dans une nouvelle
logique territoriale ». Les collectivités territoriales
ont aussi un rôle à tenir car « une politique sportive
coordonnée permettrait de corriger les déséquilibres
territoriaux constatés ».
Vers un futur modèle de club ?
Ainsi, deux modèles d’associations sportives
vont probablement émerger (tout du moins, un
positionnement sera nécessaire face aux enjeux) :
« les clubs omnisports, de par la diversité de leurs
disciplines, et les clubs intercommunaux, de par leur
rayonnement territorial ». Ce dernier modèle sous-
tend la question des « regroupements, fusions et
mutualisations entre clubs », pour obtenir « des
associations sportives plus fortes, mieux organisées
et mieux structurées »… sous certaines conditions.
Effectivement, « la professionnalisation est un
enjeu pour les clubs, dans leur capacité à s’inscrire
dans une dynamique de développement ». Cette
démarche rejoint la nécessité de « faire évoluer la
dimension économique des associations sportives et
d’arrêter la diabolisation de l’aspect financier ». « La
rationalisation budgétaire, la rentabilité des actions,
et l’appropriation de méthodes de travail propres
aux entreprises (comme le marketing, management
ou benchmarking) » ne doivent pas être tabous.
Pour ce faire, « la gouvernance associative doit être
suffisamment opérationnelle et ouverte, ce qui n’est
pas toujours le cas ».
Aller plus loin que le sport
« Les associations sportives sont des espaces
de dynamisme, de ressources, de créativité. Ce sont
des lieux de vie capables de répondre aux demandes
et aux attentes sociales ». Si leur utilité ne peut être
remise en cause, leur réactivité risque d’être mise à
l’épreuve car « une adaptation incontournable, mais
nécessaire », se profile face aux enjeux territoriaux
soulevés. Sous une forme intercommunale, un club
« peut devenir un véritable levier de développement
pour son territoire ».
30 CDOS Meuse - Mars 2017
4.2 Initiatives et bonnes pratiques
Une organisation politique
- Avoir un volet territorial développé dans la
future politique sportive départementale
(pour les « clubs 55 » et les comités sportifs).
- La mise en place d’un schéma territorial des
politiques associatives serait une excellente
initiative, dans le sens où il existerait un
projet territorial coordonné des politiques
sportives.
- Concevoir des outils pour permettre le
développement des clubs (guide associatif,
communication sur les services existants…).
Un potentiel certain
- Les clubs sont capables de transversalité
dans leurs manifestations sportives et leurs
projets (domaine culturel, sanitaire…). Les
associations sportives sont de plus en plus
présentes dans différents secteurs.
- La professionnalisation est un vrai levier de
développement et de structuration pour les
associations sportives. Si elles ne peuvent
pas porter directement l’emploi, elles ont la
possibilité de recourir à un groupement
d’employeur certifié : soit par leur propre
organisation (fédération, ligue…), soit par
une structure extérieure (comme Profession
Sport).
Regroupement de clubs
- Des associations sportives se rassemblent
et fusionnent pour partager et mutualiser
des moyens. Quelques clubs réfléchissent au
modèle de club intercommunal.
Mais certaines disciplines sont plus propices
que d’autres pour unifier leurs forces dans
une même entité. Dans ce sens, les clubs de
football posent quelques questions quant à
leur nombre sur des territoires proches, ce
qui interroge parfois sur leur légitimité.
- Avoir une rationalisation des pratiques par
rapport aux équipements, aux subventions
et aux modes de gestion…
31 CDOS Meuse - Mars 2017
4.3 Attentes
Une (r)évolution des clubs
- Adopter un nouveau positionnement :
s’inscrire comme de véritables partenaires
dans le développement sportif territorial.
Devenir acteur et force de proposition plutôt
que contributeur.
- Être capable d’assumer les charges
d’exploitation et de fonctionnement des
installations sportives. Les clubs bénéficient
gratuitement des équipements sportifs et ne
le valorisent pas dans leur budget. Certaines
collectivités territoriales ont engagé un
processus de sensibilisation : elles indiquent
aux associations sportives le coût annuel de
leur utilisation des équipements.
- Intégrer les évolutions contextuelles dans
les pratiques sportives : diversification des
offres, modernisation technologique.
- Engager un vrai processus de mutualisation.
Les sensations de « concurrence » doivent
nourrir une forme de complémentarité, la
mise en commun de moyens, notamment
humains.
Une montée en compétences
- S’appuyer sur la professionnalisation
associative pour développer collectivement
des projets d’animation dans des secteurs
défavorisés ou carencés.
- Assurer la pérennité structurelle des clubs,
par la formation de jeunes futurs dirigeants
(et la sensibilisation des anciens pour laisser
leur place), par la délégation de tâches et de
responsabilités, par une ouverture du club
comme un acteur public. Tendre vers une
professionnalisation des dirigeants ?
- Développer la rigueur organisationnelle en
lien avec les services instructeurs : faire des
demandes d’aide structurées, pertinentes et
cohérentes pour le club et son territoire. Ne
pas argumenter sur l’existant mais sur ce qui
est possible de faire pour aller plus loin.
Privilégier un conventionnement durable
entre associations sportives et partenaires
institutionnels.
Une coordination politique
- Avoir des projets sportifs partagés entre
collectivités territoriales et associations. Le
principe est de travailler ensemble plutôt
que de façon sporadique, voire unilatérale.
Avoir plus de reconnaissance pour le travail
mené par les clubs.
- Placer les Offices Municipaux des Sports
(OMS), voire de futurs Offices Territoriaux
des Sports (OTS), comme de vrais acteurs
dans la démarche d’élaboration d’une
politique sportive territoriale.
- Organiser davantage de rencontres entre
les partenaires institutionnels pour mieux
coordonner les aides aux associations
sportives : faire une conférence territoriale
des politiques sportives. Tendre vers un
meilleur accompagnement des clubs.
- Remettre les politiques sportives au cœur
des politiques de développement.
32 CDOS Meuse - Mars 2017
4.4 Réflexions
Le club de demain est-il intercommunal ?
Un club est intercommunal par nature, même
s’il est implanté dans une seule commune qui
catégorise son ancrage géographique : les adhérents
viennent de partout, y compris hors de la commune
où le club réside. Les clubs doivent entrer dans une
logique de prise en compte de leur territoire et de
l’intérêt communautaire : s’interroger sur leur avenir
dans un contexte de mutation territoriale, où les
pratiques sportives évoluent face aux attentes
sociales et aux besoins sanitaires. L’enjeu est donc
important : se positionner pour devenir un acteur
structurant du territoire, force de propositions et de
services. Dans ce sens, quelle place et quelle utilité
auront de futurs clubs intercommunaux ?
La structuration : une question de niveau ?
La dimension intercommunale favorise la
structuration d’un club, dans le sens où il peut
regrouper les forces vives d’un territoire dans une
seule association sportive, avec une équipe phare
(haut niveau) qui véhicule une image d’excellence et
de performance, alimentée par les autres catégories
qui s’ancrent dans un projet global de formation.
Cette démarche peut permettre de sauver une
discipline sur un territoire : plutôt que d’avoir
plusieurs « petits clubs » qui stagnent ou meurent,
un club plus fort peut voir le jour et devenir un
véritable moteur, impulsant une dynamique et
rayonnant sur tout le territoire avec des antennes
locales. Cette démarche peut donc sauver certains
clubs et leur éviter de disparaître, mais certaines
disciplines se prêtent plus que d’autres à évoluer au
niveau intercommunal.
Dans les grandes agglomérations, la logique
de club intercommunal est prégnante, politiquement
assumée, avec des objectifs en lien avec la pratique
de haut niveau. Les communautés d’agglomération
s’appuient sur des associations sportives de haut
niveau pour communiquer et promouvoir l’image
d’un nouveau territoire structurant et structuré, à
travers la pratique sportive.
Une stratégie d’équipements
La Meuse n’est pas dans cette réalité : les
acteurs majeurs restent modestes sur un territoire
très rural. Les collectivités meusiennes vont sans
doute se focaliser sur les clubs ayant besoin d’un
équipement pour leur pratique, à condition qu’il soit
multidisciplinaire et structurant pour leur territoire.
Dans ce sens, la logique et le modèle d’un club de
haut niveau exigeront des collectivités meusiennes
de revoir leur stratégie de développement des
infrastructures sportives de leur territoire. D’autres
disciplines ne nécessiteront pas autant d’attention :
certaines pratiques ne pourront, et ne voudront pas,
être rationnalisées.
La problématique identitaire
Le club intercommunal pose inévitablement la
question de l’identité. Il existe toujours une certaine
velléité entre les clubs d’un même territoire, de par
leur rivalité, leur histoire et leurs dirigeants (rapports
humains). Il est indispensable de tenir compte des
relations entre clubs existants si l’on veut créer un
nouveau club intercommunal : rien ne sera possible
sans la bonne intelligence et la bonne volonté des
responsables d’associations sportives.
Par ailleurs, le risque est de « déraciner le
sport », dans le sens où un club représente toujours
les couleurs de sa commune, par appropriation et
par fierté. Or demain, il défendra l’identité d’un
33 CDOS Meuse - Mars 2017
périmètre territorial qu’il ne connait pas et qui ne
représente rien pour lui. Il faut donc impérativement
créer une identité intercommunale avant même de
créer tout club intercommunal, pour permettre aux
futurs dirigeants et pratiquants de s’identifier au
territoire, de s’y rattacher, et d’y trouver du sens.
Une vision plutôt qu’un nom
Changer de nom pour indiquer que le club est
intercommunal n’est pas suffisant : cette volonté
doit se traduire par des actions nouvelles et
innovantes sur l’ensemble de l’intercommunalité. Si
des carences de pratique sont constatées sur une
partie du territoire, alors le club doit permettre aux
disciplines d’y être accessibles, par des actions
éducatives, promotionnelles et structurantes du
territoire. Dans une ambition intercommunale, le
club doit développer une nouvelle offre de service
avec un rayonnement équitable et harmonisé : il doit
devenir un interlocuteur capable de raisonner plus
largement, d’animer et de redynamiser le territoire
dans une dimension plus vaste.
Mais la revendication de club intercommunal
doit faire partie d’une politique sportive territoriale,
où la notion d’intérêt communautaire est définit par
la collectivité. Sa politique sportive traduira sa
propre vision de la nature, du profil et du mode de
soutien d’un club intercommunal : cette définition
sera donc différente d’un territoire à un autre. Les
collectivités territoriales doivent s’interroger sur les
enjeux d’avoir des clubs intercommunaux, et de
mener des politiques sportives de même niveau :
cette approche sous-tend la prise de compétences
en matière de fonctionnement associatif, et pas
uniquement en matière de gestion d’équipements
sportifs. Elle rejoint la création d’une identité, qui
reste difficile compte tenu des antériorités.
Une fragilisation de l’organisation ?
La création d’un club intercommunal peut
passer par le regroupement et la fusion de clubs
existants sur le territoire, au risque de fragiliser la
pratique. La disparition de clubs entrainera la perte
de certaines compétitions car les clubs ne seront
plus assez nombreux, ce qui va remettre en cause la
structuration, l’organisation, voire l’existence même,
de championnats pour certaines disciplines. Réduire
le nombre de « petites associations sportives » au
profit d’un club intercommunal peut donc devenir
contreproductif.
Dans ce sens, il convient aussi de ne pas
diminuer le nombre de lieux de pratiques, mais au
contraire, de par le rayonnement et la ramification
du club intercommunal (ayant des antennes locales),
de l’augmenter. L’objectif est de faire émerger la
pratique d’excellence et de maintenir, dans le même
temps, une pratique de proximité qui permettra de
continuer certaines compétitions.
Cette situation exige donc un travail en bonne
intelligence : tendre plutôt vers une cohabitation
entre clubs d’une même discipline, dans un intérêt
mutuel et réciproque, pour faire face aux enjeux de
développement dans un contexte de recomposition
et d’évolution territoriale permanente.
Une adéquation de projets
Des interactions et des relations évidentes
doivent exister entre un projet associatif et un projet
politique de territoire, pour positionner l’association
sportive de façon différente dans son périmètre.
Cela nécessite sans doute une coordination, où la
collectivité doit se demander si un club est pertinent
ou non au niveau intercommunal, par des critères et
l’attribution d’un label, avant d’engager toute
contractualisation. Ce lien entre acteurs associatifs
et institutionnels du sport peut d’ailleurs permettre
de résoudre la question de l’identité du territoire et
de son identification auprès de tous.
34 CDOS Meuse - Mars 2017
Il s’agit d’une révolution culturelle, dont
l’initiative doit venir du mouvement sportif pour
éviter toute ingérence des collectivités territoriales.
Elles ne doivent pas forcer directement la création
de clubs intercommunaux, mais elles doivent être
capables de définir une politique sportive pour
justement favoriser l’émergence de ces structures
associatives et permettre de les accompagner. Tout
l’enjeu pour les collectivités est de susciter l’envie et
de suggérer ce modèle, mais sans l’imposer.
Pour répondre aux attentes, les associations
sportives devront probablement créer de nouveaux
services, avoir un esprit d’ouverture territorial et
sectoriel, pour séduire les collectivités, leur faire
comprendre les enjeux d’une telle approche et
défendre leur propre intérêt. Si les collectivités
territoriales et les associations sportives ne sont pas
encore prêtes pour cette démarche actuellement,
elles doivent en revanche s’y préparer.
35 CDOS Meuse - Mars 2017
Articulation d’un club intercommunal
Suite aux précédentes réflexions, ce schéma présente les différentes interactions nécessaires entre un club
intercommunal et…
- … son territoire, pour couvrir des zones carencées (peu ou pas de pratique sportive faute de clubs locaux,
équipements sportifs sous-utilisés, peu ou pas de manifestations d’envergure car clubs locaux peu ou pas
assez structurés…) : implantation de nouvelles activités physiques et sportives (donc de nouveaux services
au public), délocalisation d’entraînements ou de matchs, création d’événements locaux.
- … les autres clubs, pour travailler dans un esprit d’entraide et de solidarité : partage de moyens humains
et de compétences, mutualisation de matériels, équipe phare comme vitrine attractive, renforcement de la
formation des jeunes, délocalisation de manifestations d’envergure (grands matchs), augmentation du
nombre de licenciés des clubs locaux par le développement des territoires carencés…
Une nouvelle fois, ce modèle ne peut aboutir que par une concertation et une coordination entre tous les
acteurs du sport : la collectivité territoriale et ses clubs locaux (d’une même discipline), avec l’appui de leur comité,
mais aussi l’État et le Département qui ont sans doute des convergences en matière de politique sportive, tout du
moins une articulation nécessaire pour plus de pertinence, de cohérence et d’efficience dans la structuration du
sport sur le territoire.
36 CDOS Meuse - Mars 2017
5. Perspectives
Une restitution globale, avec la synthèse des tables rondes du mouvement sportif et celle des pouvoirs
publics (État et collectivités territoriales), sera organisée au premier semestre 2017. Le CDOS Meuse fera ressortir
les adéquations possibles entre les attentes ou solutions envisagées par les dirigeants sportifs, et celles des
partenaires institutionnels dans les trois thématiques abordées (vie associative, financement et avenir des clubs).
Le CDOS Meuse envisage de pérenniser ces travaux de réflexion entre les partenaires institutionnels et le
mouvement sportif, par la mise en place de groupes de travail techniques. Le principe resterait l’organisation de
temps d’échange et de partage entre tous les acteurs du sport meusien, mais de façon plus régulière, avec pour
enjeux la création et la construction de réseaux de personnes ressources.
La coordination des forces vives du sport meusien est un objectif ambitieux, qui permettrait au mouvement
sportif et aux pouvoirs publics de travailler tous ensemble, dans un intérêt commun, de façon pertinente et
cohérente. Les agents de la fonction publique pourront ainsi poser certains postulats, puis les transmettront à
leurs élus, qui pourront ensuite engager (ou non) une politique sportive efficiente et appropriée. Les dirigeants
sportifs pourront se positionner comme de nouveaux acteurs, véritables forces de proposition et d’innovation, au
service du développement sportif, mais aussi territorial.
Dans ce sens, le CDOS Meuse réfléchira pour l’organisation d’Assises Départementales du Sport. Si le CDOS
Meuse peut lancer une dynamique, il est évident que tous les acteurs du sport meusien doivent s’impliquer.
37 CDOS Meuse - Mars 2017
6. Remerciements
Le CDOS Meuse tient à remercier le Conseil Départemental de la Meuse pour son soutien et pour sa
confiance dans la conduite de ce projet, ainsi que l’Institut National Spécialisé d’Études Territoriales de Nancy
(INSET) - le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) - et l’Association Nationale des Directeurs
et Intervenants d'Installations et des Services des Sports (ANDIISS), partenaires de cette action.
Le CDOS Meuse remercie la Ligue de l’Enseignement de la Meuse pour l’accueil des tables rondes et la mise
à disposition de ses locaux.
Enfin, le CDOS Meuse souhaite remercier chaleureusement l’agent de la DDCSPP de la Meuse et les agents
de collectivités territoriales meusiennes qui ont participé aux tables rondes. Leurs réflexions, leurs interventions
et leurs échanges furent d’une grande richesse pour comprendre les enjeux actuels et les futures évolutions. Les
débats passionnants (et passionnés !) témoignent d’une véritable envie de partager ensemble et de construire
dans un intérêt commun : préparer les acteurs au Sport de demain.