UNIVERSITE D’ANTANANARIVO

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Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie

Département ECONOMIE

Niveau d’étude : LICENCE

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Option « ECONOMIE MATHEMATIQUE »

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PROMOTION TSIRESY

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES POUR L’OBTENTION DU

DIPLOME DE LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES

Impétrant par groupe :

Noms et Prénoms Numéro d’examen

ARISOA BIENVENUE MARIA 305

CLEMENT JERRY ZEYLER 306

MANATO 307

MANOLOSOA 308

MIJARIMANANA FAHITRINIAINA CHRISTIAN 309

Encadreur : Monsieur RAZAFY RICHARD

Jury : Monsieur LAZAMANANA André Pierre

Promotion : TSIRESY Dépôt : Janvier 2017

Date de soutenance : 19 /01/17 Année Universitaire 2015-2016

ANALYSE DE LA DETTE PUBLIQUE A

MADAGASCAR 2009 à 2015

REMERCIEMENTS

Le présent mémoire n’aurait pas pu être élaboré sans le concours de nombreuses

personnes que nous souhaiterions remercier ici.

Nous adressons nos remerciements à tous ceux qui nous avons aidé de près ou de loin à

l’élaboration de ce mémoire, plus particulièrement à :

- Dieu Tout Puissant, qui nous a donné santé et courage pour la réalisation de ce mémoire,

-Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie :

RAKOTO DAVID OLIVANIAINA. Nous lui témoignons toute notre sincère gratitude ;

-Par ailleurs, nous souhaitons accentuer nos gratitudes à Monsieur FANOMEZANTSOA A.

RAMAROMANANA, qui en dépit de ses lourdes tâches en tant que Chef de Département,

-Madame RANDRIAMANAMPISOA HOLIMALALA, responsable d’année d’étude

licence 3 qui gère bien les groupes dans cette mémoire.

- Monsieur RAZAFY RICHARD, notre encadreur, qui nous a accompagné pour accomplir

nos tâches et nous a donné ses précieux conseils,

- Tous les enseignants au sein du Département Economie de la Faculté de Droit, d’Economie,

de Gestion et de Sociologie (DEGS), qui ont donnés les meilleurs d’eux-mêmes pour nous

transmettre leurs savoirs,

- Tout le personnel administratif de la Faculté DEGS pour son assistance dans la réalisation de

nos études,

-Aux différents centres d’information : INSTAT, Banque centrale de Madagascar, Banque

Mondiale, PNUD, AUF.

- Notre famille pour leurs soutiens moraux et matériels,

i

AVANT-PROPOS

Issue de faculté de Droit, d’Economie, de Sociologie et de Gestion de l’Université

d’Antananarivo. Le département Economie offre aux étudiants des divers formations donnant

satisfaction au cadre du système LMD (Licence-Master-Doctorat) tels que : quatre (4)

options en Licence 3 dont L’Economie General, l’Economie du Partenariat Publique privé,

L’Affaire Publique, et l’Economie Mathématique ; et puis trois (3) options en Master 1 dont

l’Economie du développement, L’Administration, et Modélisation Macroéconomie et finance ;

et deux type de Master 2 dont la Master de recherche et la Master Professionnel ; ainsi que le

parcours Doctorat . Cette note de recherche présente de façon intégrale le mémoire de Licence

en science économique.

Le choix de cette thème « Analyse de la dette publique à Madagascar de 2009 à

2015 » s’est fait à la suite d’une vision globale de la réalité économique du pays depuis 2009

ou plus précisément depuis de le début de la crise économique qui avait touché le pays

jusqu’à la mise en place d’un nouveau gouvernement en 2013 ainsi que la vision de leur

politique pour relancer l’économie qui avait tant dégradé durant la crise. La dette est une

notion très importante quel que soit le pays considéré. Elle est composée principalement de la

dette publique qui est la dette de l’Etat et de la dette privée laquelle est constituée par

l’ensemble des emprunts contractés par les emprunteurs privés tels que les banques

commerciales, les ménages et les grandes entreprises. Dans un pays dépourvu d’une bonne

gouvernance où la finance est mal gérée comme le cas de Madagascar, les financeurs

internationaux seront réticents à octroyer un financement à cause de l’importance du risque.

Nous avons opté pour l’analyse de la dette publique du fait que théoriquement, l’agent

le plus solvable dans le pays c’est l’Etat, et si les détenteurs d’épargne ont confiance en l’Etat,

il en est de même pour le secteur privé. En somme, la capacité du secteur privé à négociées

des prêts au niveau international dépend de la solvabilité de l’Etat. De plus, l’Etat a une durée

de vie infinie, par conséquent, il dispose de l’éternité pour rembourser ses emprunts et donc

d’un montant infini de recettes fiscales pouvant couvrir la dette publique actuelle. D’où il est

primordial de mettre l’accent sur l’analyse de la dette souveraine.

ii

RESUME

L'objet de l'étude c'est d'analyser le mécanisme de la dette publique à Madagascar depuis

l'année 2009 jusqu'à l'année 2015. La méthodologie entendue est l'analyse SWOT ainsi que

l'analyse PESTEL pour dégager les facteurs qui amplifient le volume de la dette .Le résultat

entendu est: la vulnérabilité économique d'un pays est le principal facteur de son

surendettement qui rend l'État insolvable.

Mots clés : Bailleurs de Fonds, Concessionnalité, Déséquilibre, Epargne, Etat,

Investissement, Solvabilité, Soutenabilité.

ABSTRACT

The aim of the study is to analyze the mechanism of public debt in Madagascar from 2009 to

2015. The methodology used is the SWOT analysis and the PESTEL analysis to identify The

factors that amplify the volume of the debt. The result is: the economic vulnerability of a

country is the main factor of its overindebtedness which makes the State insolvent.

Keywords: Concessionality, Fund donors, Imbalance, Investment, Saving, Solvency

State, Sustainability.

iii

SOMMAIRE

PARTIE I : CONCEPTION THEORIQUE DE LA DETTE ............................................... 3

Chapitre I : Théories Economiques Sur La Dette …....………………………….... ........ 7

Chapitre II : La Nécessité De La Dette Publique …….….………………………. ........ 11

Chapitre III : La Solvabilité et la Soutenabilité……...…….………………… ...... ……12

Chapitre IV : Analyse SWOT…...……………………..………… ........ ……….….........16

PARTIE II : L’ANALYSE EMPIRIQUE ET RECOMMENDATION………… .. ……..21

Chapitre VI : Historique Et Evolution De La Dette Publique A Madagascar... ....... ...22

Chapitre VII: Analyse SWOT De La Dette Publique………..…….………… ....... …...28

Chapitre VIII : Recommandation………………………….………………… ....... ……37

iv

LISTES DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES

PIB: Produit Intérieur Brut

INSTAT: Institut National de la Statistique

SWOT: Strenghts Weaknesses Opportunities Threats

FMI: Fond Monétaire International

PESTEL: Politique Économique Sociologique Technologique Écologique Légal

BAD: Banque Africaine de Développement

DTS: Droit des Tirages Spéciaux

IDA: International Développent Association

FED: Fond Européen de Développement

BCM: Banque Centrale de Madagascar

VAN: Valeur Actuelle Nette

USD: United States Dollar

MFB: Ministère des Finances et du Budget

BSD: Bulletin Statistique de la Dette

MGA: Malagasy Ariary

AFD: Agence Françaises de Développement

OFID: Opec Fund for International Développent

BTF: Bon de Trésor Fihary

AGOA: African Growth ans Opportunité Act

PURE: Projet d'urgence de la Relance Économique

GBAD: Group de Banques Africain de Développement

FAD: Fond Africain de Développement

TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée

IS-LM: Investment and Saving Liquidity and Money

BM: Banque Mondiale

v

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES

Liste des tableaux

Tableau 1 : La structure des arriérés de paiements extérieurs en 1996……….…..20

Tableau 2 : La concessionnalité de la dette extérieure…..……………………......21

Tableau 3 : Evolution de la Dette Extérieure Malagasy de 2011 à 2015……….....23

Liste des figures

Figure 3 : La structure des arriérés de paiements extérieurs en 1996…………….21

Figure2 : L’evolution de la concessionnalité de la dette exterieur 1990 à 1996….22

Figure 3 : évolution de l’encours de la dette en millions de dollar………………..24

vi

GLOSSAIRE

1Organismes publics: le gouvernement central, les établissements publics et les collectivités

territoriales décentralisées.

Gouvernement central : ensemble des organes investis du pouvoir politique qui est chargé

de la fonction exécutive d'un État.

Dette publique : Dans le cadre de la présente loi, on attend par dette publique, la somme des

engagements d’emprunt intérieur et extérieure des organismes publics

Dette publique extérieure: engagement d'emprunt direct ou indirect ou garanti par le

gouvernement central que les organismes publics contractent en monnaie étrangère.

Dette publique intérieure : engagements financiers directs ou garantis par le Gouvernement

central que les organismes publics contractent en monnaie nationales.

Service de la dette publique: le paiement du capital et des intérêts courants, commissions,

pénalités de retard et autres pénalités établies dans le contrat d'emprunt souscrit avec un

créancier.

Bons du trésor: les emprunts émis par le Trésor Public pour financer les besoins de trésorerie

et/ou les programmes d'investissement du Gouvernement Central.

Engagement : d'obligation ferme exprimée dans un accord, une convention, un contrat ou

tout autre acte équivalent.

Emprunt : le contrat par lequel une personne physique ou morale obtient l'usage d'un

montant avec des conditions financières de remboursement.

Plafond d'endettement : le niveau maximal d'endettement annuel.

Soutenabilité de la dette publique : situation dans laquelle le pays est en mesure de remplir

ses obligations actuelles et futures au titre du service de la dette sans recourir à des

accumulations d'arriérés, des rééchelonnements et sans compromettre la stabilité du cadre

macroéconomique.

1-Loi n°2014-012 Présidence de la république, page 3 Vii

2Garantie: accord en vertu duquel le garant s'engage à verser la totalité ou une partie du

montant dû au titre d'un instrument d'emprunt en cas de défaut de paiement de l'emprunteur.

Décaissement ou tirage : mise à disposition de l'emprunteur, d’une partie ou la totalité, des

ressources telles que biens, services ou fonds, en application d'un accord de prêt.

Rétrocession : acte par lequel l'emprunteur initial cède une partie ou totalité de son emprunt

à une autre bénéficiaire dans le pays de l'emprunteur sous certaines conditions.

Restructuration de la dette : opération qui est entreprise conjointement par un créancier et

un débiteur et qui entraîne une modification du profil du service de la dette en vue d'en

atténuer la charge.

Transactions : toutes opérations financières rentrant dans le cadre de l'exécution d'un

emprunt. Elles comprennent, entre autres, les décaissements et les paiements des services de

la dette.

Valeur Actuelle Nette: somme de toutes les obligations futures au titre services de la dette

existantes (principales et intérêts), actualisés aux taux d’intérêts du marché

Encours: montant qui reste à rembourser sur l’ensemble de la dette.

2-Loi n°2014-012 Présidence de la république, page 4

viii

INTRODUCTION

Madagascar est l’une des plus grandes îles du monde dont la superficie est de

3587041Km². En dépit de la considération de ses richesses en faune et en flores rares, en

pierres précieuses, en mains d’œuvre abondantes, en sols et climats variés, la Grande île

figure encore parmi les pays les plus pauvres du monde. Le niveau de vie de sa population ne

cesse de se dégrader, surtout durant la crise. 4En 2016, ce pays se classe au 174ème pays sur

184 selon les classements par rapport à leur valeur du PIB par habitant en parité du pouvoir

d’achat publié par la banque mondiale en 2009. En effet, ce rang montre que, le taux de

croissance économique de notre pays est très faible. Or, force est de constater que malgré la

faiblesse du taux de croissance et de niveau de vie, l’effectif de la population ne cesse

d’augmenter. Plus récemment en 2010, selon le dénombrement des ménages fait dans les

localités de l’enquête par l’INSTAT, 5l’effectif de la population malgache est compris entre

19,6millions et 20,8millions avec une probabilité de 95% dont 80% sont pauvre…

Cependant, comment peut-on mesurer la capacité de l’Etat pour le

remboursement de la dette ?

L’objectif général de cette étude est de rendre Madagascar un pays solvable en matière de la

dette publique. Cet objectif vise la bonne gouvernance, la bonne gestion des ressources

publiques.

Pour atteindre ces objectifs, certains hypothèses sont à vérifier dont :

-Gestion inadéquate des ressources publiques comme facteur de l’endettement

-Mauvaise gestion de crédits empruntés comme source de l’insolvabilité de l’Etat

-Baisse de performance en termes de collecte des recettes fiscale comme facteur de

hausses des dépenses publiques et la recours à l’endettement

-Risque de surendettement à raison de taux de change plus haut que prévue

Le résultat attendu dans cet étude est de montrer que : L’Etat malagasy est un Etat solvable.

3Site instat Madagascar, 2009 4 Publication banque mondiale, FMI, 2009 5 Site instat Madagascar, 2010

1

Afin d’enrichir ce mémoire en une bonne information, il a fallu de visiter plusieurs sites de

documentation ainsi que la Consultation des base des données ; et quelque raisonnement

personnel baser sur une analyse.

Pour mieux cerner la dette publique, les principales idées suivantes seront développées

au fur et à mesure :

la nécessité de la dette publique,

la notion de solvabilité et de soutenabilité,

les principales solutions allégeant la dette publique.

2

Partie: CONCEPTION THEORIQUE DE

LA DETTE

3

Cette première partie concerne l’étude théorique de la dette publique dont les théories et les

concepts des écoles de pensée économique telle que l’école Keynésienne et l’école

néoclassique et les théories sur l’analyse SWOT

CHAPITRE. I THEORIES ECONOMIQUES SUR LA DETTE

La notion de la dette publique fait partie de l’objet de l’étude de différentes écoles pensées

économiques, la vision néoclassique s’oppose à celle de keynésienne. Mais avant d’entamer

ces deux théories, il est donc indispensable de donner la définition de la dette publique

Section.1 Définition de la dette publique :

La dette publique peut être définie comme l’ensemble des engagements financiers pris sous

forme d’emprunt par l’Etat et les organismes publics qui le composent. La dette publique est

donc la dette de l’administration publique mais non pas celle du pays.

On distingue deux types de dette, la dette publique intérieure détenue par les agents

économiques résidents de l’Etat émetteur et la dette publique extérieure détenue par des

prêteurs étrangers.

Au sein de cette dette publique, on peut distinguer la dette brute comme étant l’ensemble de

tous les montants engagés par l’Etat, et la dette nette qui est la dette brute à laquelle sont

soustraits à la fois les actifs financiers (actions,...) et les actifs physiques (terrains, …)6.

Les néoclassiques et les keynésiens ont des visions antagonistes sur la dette publique :

Section.2 La théorie néoclassique :

Les écoles néoclassique et keynésienne s’opposent notamment sur le rôle que l’Etat

doit jouer sur le marché et dans les activités économiques .Cette conception différente du rôle

de l’Etat engendre deux visions de la problématique de la discipline budgétaire.

6www .wikipedia.com du 23/12/16 A 16h.30mn

4

Selon la tradition classique du XIXème siècle représentée notamment par A.Smith7, David

Ricardo8, John Stuart Mill9, l’Etat a un rôle limité et doit être tenu à l’écart des activités

économiques privées. Il ne doit pas intervenir sur le marché car les déséquilibres se résorbent

automatiquement par les forces du marché. L’Etat n’a donc qu’un seul rôle : préserver la

stabilité de l’environnement économique et garantir le respect de droit de propriété afin

d’assurer les conditions cadres nécessaires aux fonctionnements du marché, on parle d’Etat

gendarme. L’emprunt est à rejeter pour les classiques parce qu’il permet à l’Etat de dépenser

plus que ce qui lui est nécessaire pour assurer sa fonction1011. La gestion du budget public est

assimilée à la gestion d’un ménage et d’un privé : on ne doit pas dépenser plus que ce que l’on

a sous peine d’être mise en faillite. La pensée classique est développé par l’école du public

choice, et notamment par James Bouchanan212 depuis les années cinquante.

Section.3 La théorie Keynésienne :

La doctrine néoclassique est remise en cause par la publication de l’ouvrage de

J.M.Keynes « la théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie »313qui annonce

une rupture quant au rôle de l’Etat. Selon Keynes, comme le marché n’est pas toujours

capable d’atteindre le plein emploi, il appartient à l’Etat d’intervenir pour pallier les

défaillances du marché, réduire les fluctuations économiques et promouvoir une croissance

équilibrée.

Le budget public devient un stabilisateur conjoncturel dans l’économie nationale, il

permet d’intervenir sur la demande. Si la demande effective est insuffisante pour assurer le

plein emploi et qu’on se trouve dans une récession, l’Etat devra relancer cette demande en

augmentant ses dépenses et /ou en prélevant moins d’impôts. Inversement, si l’économie est

dans une phase de surchauffe, l’Etat devra diminuer ses dépenses et/ou augmenter les impôts

afin de freiner la demande effective : on parle de politique anticyclique.

7 A. Smith : Le 9 mars 1776 est publié à Glasgow, en Écosse, un ouvrage d'apparence aride,

Recherches sur la Nature et les Causes de la Richesse des Nations (en abrégé La Richesse des Nations).

8 David Ricardo : Des principes de l’économie politique et de l’impôt, 1917, London

9John Stuart Mill : Quelques mots sur le non intervention ,1859

10novaresi, 2001 : 10 et 11 2Il est le 15 ème président des Etats-Unis (1859-1861) « article »

3J.M.Keynes , 1936 « la théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie » 5

Seul l’équilibre macroéconomique compte pour les Keynésiens, l’équilibre budgétaire n’est

plus un but en soi, l’endettement devient un instrument qui permet d’atteindre le but

principal4Selon la théorie Keynésienne traditionnelle de l’évolution conjoncturelle déterminé

par la demande, l’impact des déficits et de l’augmentation des dettes publiques sur la

croissance est donc jugé positif. Autrement dit, plus la dette publique est importante, plus un

pays se développe. Dans le cas d’une sous-activité, une augmentation des dépenses

entièrement financées par les impôts, donc implicitement sans impact sur la dette publique,

induit une hausse équivalente du PIB.

Une majoration des dépenses financées par le marché des capitaux, donc augmentant

la dette, peut avoir un impact plus fort sur la croissance, puisque les charges fiscales ne

freinent plus la demande.

D’une autre manière, et plus précisément la corrélation entre dette publique et

croissance est clairement positive. L’impulsion extrêmement positive provoquée par le

financement du budget et de la dette peut être limitée de deux manières au moins :

Premièrement, et tout particulièrement dans une économie fermée n’ayant accès à

aucun grand marché mondial des capitaux, les emprunts de l’Etat augmentent les taux

d’intérêts réels sur le marché mondial des capitaux et réduisent la demande en investissement

privé et probablement la consommation, c’est ce qu’on appelle effet d’éviction :

investissements privés remplacés par investissements publics .

En deuxième lieu, dans une économie ouverte avec un cours de change flexible

(modèle de Mundell-Fleming 14 , cet effet sur le taux d’intérêt aboutit également à une

valorisation de la monnaie et, par conséquent, à la baisse d’exportation et à la dégradation du

bilan extérieur pour Madagascar et pour les autres pays aussi, ce qui réduit l’impact généré

par l’accroissement de la dépense publique.

13 modele inventé par Robert Mundelldans un article de 1963 « Exchange rate depreciation, financialpolicy and the

domesticpricelevel »et MARCUS Fleming dans un article antérieur de 1962” capital mobility and

stabilizationpolicyunderfixed and flexible exchange rates” 6

Selon la théorie de l’équivalence Ricardienne 15 16 qui est avancée par Robert

Barro1718 « lors du financement de l’accroissement des dépenses publiques par le déficit, on

peut s’attendre à ce que les impôts soient nécessairement augmentés pour rembourser la

dette » Mais en principe, ceci est une exception car quoi qu’il en soit dans les conditions

normales, l’augmentation de la dépense publique financée par la dette peut avoir un effet

positif sur la croissance.

Le modèle le plus classique est celui de Robert Solow319, pour lui, les revenus sont

engendrés par deux facteurs : le capital et le travail. Le stock de capital est financé par

l’épargne des travailleurs laquelle finance l’investissement. Dans ce modèle, plus le taux

d’épargne (=taux d’investissement) augmente, plus le revenu par habitant est élevé.

Tandis que, dans cette théorie et durant une certaine période de transition

démographique, le taux d’épargne en hausse augmente l’investissement et la croissance, le

rendement marginal de capital diminue. Sur le long terme, la croissance du PIB est stimulée

par l’augmentation de la population active et les progrès techniques exogènes. Quoique les

interventions de l’Etat n’aient aucune influence sur la croissance à très long terme, grâce à la

technologie et la démographie, elles peuvent influencer la prospérité de l’économie nationale

(c’est-à-dire mesure la consommation la plus durable à d’une période donnée). On peut

mentionner que dans le modèle de Solow20, Le taux d’épargne est déterminé par la préférence

temporelle. Si celui-ci est moindre, les agents économiques épargnent beaucoups, et

inversement. Autrement dit, le taux d’épargne est proportionnel à l’investissement de

laportefeuille dans le cadre de la balance de paiement. Bref, l’épargne peut être soit trop faible

soit trop importante : en fonction de l’idéale sociale, si par exemple les ménages ont une

faible propension à la consommation et épargnent beaucoups (comme le cas de la population

japonaise), la tendance sera au surinvestissement.

15David Ricardo : Des principes de l’économie politique et de l’impôt, 1917, London

17Robert Barro : les facteurs de la croissance économique : une analyse transversale par pays, paru en Mai

2000, éditeur Economica nombre de page 128.

20Robert Solow : économiste américain, prix nobel en économie 1987, ouvrage : made in America pour une

reprise de l’initiative industrielle 1990. 7

D’après l’article scientifique qui était écrit par Peter A. Diamond2122 et candidat au

comité du marché ouvert de la réserve fédérale, naturellement avec ce modèle, l’Etat ne mène

pas une politique optimale. Si le taux d’endettement public est trop important, il y a un excès

de consommation de l’économie toute entière, cette dernière n’investit pas assez à long

terme. Le revenu par habitant est alors très faible vis-à-vis de celui permis par les possibilités

technologiques. Dans ce cas, nous observons un « effet d’éviction » comme dans le modèle

cyclique Keynésien.

Selon des modèles de croissance plus récents qui diffèrent du modèle de Solow, le

progrès technologique est considéré comme une variable expliquée et les variations de la dette

publique ne contribuent en rien à atteindre un taux d’épargne et d’investissement optimal.

21Peter A. Diamond (prix Nobel de l’économie en 2010), 1996, « americanEconomicReview et le journal of

public Economics »

8

CHAPITRE. II NECESSITES DE LA DETTE PUBLIQUE A

MADAGASCAR :

La dépense d’un pays est composé d’achat de biens de consommation et d’achat de

biens d’investissement et son revenu se partage entre consommation et épargne. L’équilibre

doit être maintenu entre ressource et emploi, comme elle est nécessaire, alors certain effets

pourraient donc y apparaitre.

Section.1 Déséquilibre entre investissement et épargne

1.1 L’importance de l’investissement :

23Pour augmenter la production et améliorer le niveau de vie de la population dans un

pays, il faut investir. Tout le revenu national ne doit pas seulement être dépensé pour la

consommation mais aussi pour l’investissement. La différence entre ressources et emplois

permet de faire l’investissement .Mais nos recettes sont inférieures à nos dépenses ; d’où

l’endettement. Bref l’excès de dépense devra être financé par l’extérieur.

1.2 Faiblesse de l’épargne des administrations publiques :

Pour les administrations publiques (Etat ; collectivités locales ; organismes de

sécurités sociales), l’épargne est égale à la différence entre leurs ressources et leurs dépenses

courantes ou de fonctionnement (salaires, entretiens).

Dans la plupart des pays en développement comme Madagascar, les ressources

courantes sont limitées, parce qu’il n’y a que des impôts sur les revenus des ménages et des

sociétés ou des cotisations sociales.

L’abondance des secteurs informels favorisant l’économie noire entraine la diminution

des ressources publiques pour notre pays.

23PhillipeAuvernyBennelot, « dette publique du tiers Monde » 9

Section.2 La privatisation et la corruption

24C’est un puissant frein à l’industrialisation, car il devient moins onéreux d’importer

que de produire. Il en résulte un profond déséquilibre de la balance commerciale, obligeant

l’Etat, via la banque nationale, à acheter massivement sa propre monnaie afin de maintenir la

parité, une mesure qui s’avère très coûteuse. Le déséquilibre au niveau de la balance

commerciale est l’une des sources de déficit budgétaire où l’Etat s’est contracté de dette

envers l’extérieur pour le sauver.

Section 3. L’impact économique de la dette publique :

25 Tant dans le modèle Keynésien que dans le modèle économique classique, les

éventuels effets négatifs de la dette publique sur la conjoncture et sur le niveau de

consommation résultent de l’augmentation du niveau réel des intérêts, laquelle affaiblit

l’investissement.

Les effets négatifs de l’endettement public sur la croissance économique peuvent

également être expliqués par plusieurs facteurs:

Face à des dettes élevées et croissantes, les investisseurs peuvent être victimes des

risques relatifs aux défauts de paiement. Cette situation peut être la résultante indirecte de la

dette inflationniste. En effet, une crise d’endettement s’accompagne bien souvent d’une crise

monétaire, c’est un problème fréquemment rencontré par plusieurs pays de la zone Euro :

Grèce, Italie, Espagne, France,….Mais la situation la plus critique est celle de la Grèce en

2010 : les taux d’intérêts auxquels l’Etat emprunte sont très élevés amenant ainsi à

l’incapacité de celui-ci à rembourser sa dette, la charge des intérêts pesant lourd sur l’

économie, c’est ce qu’on nomme « crise de la dette ».

Dans ce cas, on peut s’attendre à une hausse de la prime du risque sur les emprunts

d’Etat, laquelle ferait grimper les coûts de financement pour le secteur privé comme pour le

secteur public. Finalement, les intérêts des emprunts d’Etat déterminent le niveau de taux de

solvabilité d’un pays comme Madagascar.

24 Romain GAIGNARD, Roland LABARRE, Luis MIOTTI, Carlos QUENAN, Jérémy RUBENSTEIN, Sébastien VELUT « privatisation et corruption » 25M.NautetetL.VanMeensel, « impact économique de la dette publique » 10

Mais ce n’est pas tout, la récession économique qui est une conséquence négative très

importante sur les finances publiques, historiquement par exemple, le cas de Madagascar en

1980. En vérité, ces risques de surendettement ne sont pas uniquement pour les économies

retardées mais aussi pour les économies avancées, car on a constaté depuis le début du

XXIème siècle que le taux d’endettement de nombreux pays a connu une nette augmentation.

Même les pays économiquement les plus forts du monde, par exemple entre 2001-2011, le

taux d’endettement des Etats-Unis est passé d’un peu plus de 60% à presque 100% du PIB ;

au Japon, où le taux d’endettement était déjà particulièrement élevé en 2007 car il a encore

grimpé d’environ 50% c’est-à-dire de 240% du PIB, pour le Royaume-Uni, il monte à 84,2%

du PIB en fin 2011126.

1 Rapport du FMI, 2011 11

CHAPITRE. III:LA SOLVABILITE ET LA SOUTENABILITE

L'objectif de ce travail est de préciser la notion de soutenabilité de la dette et de

discuter les méthodes utilisées pour évaluer la soutenabilité, pour cela on propose de scinder

notre étude en deux sections, la première section a pour objet de mieux préciser le concept

« soutenabilité de la dette (ou politique budgétaire soutenable) » et dans la deuxième section

nous exposerons les différentes méthodes qui sert à l'évaluer.

Section.1 Concept sur la solvabilité et la soutenabilité de la dette

Il est important de distinguer cette notion de soutenabilité de celle de solvabilité.

1.1La solvabilité :

Elle caractérise la situation financière d'un État qui est capable de faire face à ses

engagements, c'est-à-dire dont la contrainte budgétaire intertemporelle est respectée, y

compris en recourant à des ajustements budgétaires lorsque cela s'avère nécessaire.

D’une manière générale, la solvabilité est la mesure de la capacité d'une personne

physique ou morale à payer ses dettes sur le court, moyen et long terme, elle permet

d'apprécier la capacité à faire face à ses engagements (court long et moyen terme) 27

Si positif, l'entité est solvable : elle est en mesure de faire face à ses dettes grâce à son

actif. Si négatif, l'entité se trouve en situation de faillite.

Dans le cas d'un Etat, on parlera plutôt de la Soutenabilité de la dette.28

La notion de soutenabilité de la dette publique représente une question cruciale pour

l'ensemble des Etats émergents et des Etats à bas revenus, elle demeure relativement difficile

à cerner, tant que les approches et les définitions dont elle fait l'objet diffèrent.

27www.wikipédia.com du 27/12/16 vers 16h30mn.

12

La Solvabilité = Actif – Dettes

1.2 La Soutenabilité :

Elle correspond à la situation d'un État dont la solvabilité est assurée sans qu'il ait

particulièrement besoin d'ajuster sa politique budgétaire dans l'avenir.

La soutenabilité de la dette désigne l'aptitude du pays débiteur à satisfaire entièrement

à ses obligations extérieures actuelles et futures sans devoir recourir au rééchelonnement ou à

l'accumulation d'arriérés

Le FMI définit la soutenabilité comme « la capacité à faire face à une contrainte

budgétaire, en dehors de toute modification majeure des recettes ou des dépenses publiques,

et à un coût de financement sur le marché donné»2930.

Une interprétation de la soutenabilité retenue par la Commission européenne, est que

les surplus budgétaires de demain doivent permettre de financer l'endettement d'aujourd'hui.

La notion de soutenabilité des finances publiques s'intéresse à la capacité d'un État de

rester solvable, c'est-à-dire de conserver des marges de manœuvre budgétaires suffisantes

pour honorer ses engagements3132.

La question de la soutenabilité d'une dette publique doit s'inscrire dans un cadre

dynamique en prenant en compte non seulement le solde budgétaire mais aussi la vigueur de

croissance et le niveau des taux d'intérêt. Par la suite, on parlera indifféremment de

soutenabilité de la politique budgétaire ou de soutenabilité de la dette.

Ainsi, 33la solvabilité caractérise l'état du « bilan de santé financière » d'un État alors

que la soutenabilité s'intéresse plutôt à la cohérence de sa pratique actuelle en matière de

politique budgétaire. Une politique peut ainsi ne pas être soutenable sans pour autant que

l'État cesse d'être solvable dans la mesure où, au besoin, il peut choisir de modifier sa

politique budgétaire, aujourd'hui ou à l'avenir, pour pouvoir honorer sa dette. Pour un État, le

29 Fonds Monétaire International

31 fr.wikipedia.org, 17/12/16 vers 12h10mn

33www.performance-publique.budget.gouv.fr 17/12/16 à 12h16mn 13

constat d'une absence de soutenabilité des finances publiques n'est pas synonyme d'impasse

budgétaire mais traduit la nécessité, pour respecter la contrainte de budget intertemporelle,

d'un ajustement fiscal conséquent. On dit qu'une politique budgétaire est soutenable si elle ne

conduit pas à une accumulation «excessive» de la dette publique, c'est-à-dire à un niveau de

dette qui, sans changement majeur, ne pourrait pas être couvert à l'avenir par des surplus

budgétaires. Le financement de cette dette exclut ainsi le recours à un « jeu à la Ponzi» dans

lequel l'État émettrait indéfiniment de nouveaux emprunts pour payer les intérêts et le

principal arrivant à échéance. Enfin, la politique budgétaire mise en œuvre doit pouvoir être

poursuivie sans ajustement fiscal significativement plus important que ceux constatés par le

passé.La soutenabilité caractérise donc une politique budgétaire particulière du gouvernement,

ainsi que ses répercussions futures.

L'intuition de la soutenabilité est relativement claire, mais sa définition économique

est plus complexe. Nous proposons d'examiner dans cette section les modèles les plus utilisés

pour tester la soutenabilité de la dette.

Section.2 Mesures de la soutenabilité de la dette :

L’étude de mesure de soutenabilité de la dette est inspirée dans les travaux de Harrod

et Dommar sur la politique budgétaire.

2.1Mesure de Domar (1944) : la condition de la soutenabilité :

Le premier concept d'une politique budgétaire soutenable est dû au travail de Domar

(1944) et de Harrod (1948). Domar mentionne une condition nécessaire de la Soutenabilité de

la dette : « elle sera maintenu si le taux de croissance réel du PIB est plus grand que le taux

d'intérêt ».

2.2 Autres mesures de la soutenabilité de la dette publique :

La plupart des travaux des institutions internationales privilégient le déficit de la

balance des paiements comme cause principale de l'endettement. Ceci conduit à mettre

l'accent sur la soutenabilité de l'endettement extérieur. Néanmoins, la capacité de gérer

convenablement la dette extérieure reste tributaire d'un côté de la crédibilité du pays, qui est

fonction de l'évolution du taux d'endettement, et d'un autre côté de sa solvabilité qui dépend

de l'évolution des rapports du service de la dette aux exportations de biens et services.

14

34Comme la vulnérabilité d'un pays augmente en fonction de sa dette extérieure, on

juge prudemment de chercher à limiter le fardeau de cette dette. La méthode typiquement

utilisée pour le calcul de la viabilité de la dette consiste à choisir un horizon temporel sur

lequel on peut projeter les variables macroéconomiques du pays débiteur. Ces projections,

couplées aux estimations de la valeur future des variables exogènes, servent ensuite à établir

les comptes de la balance des paiements du pays. Pour que la dette extérieure puisse être jugée

viable, les scénarios doivent satisfaire à deux conditions : premièrement, pendant la période

de projection, l'équilibre de la balance des paiements doit être atteint sans l'aide de

financements exceptionnels; deuxièmement, le niveau d'endettement en fin de période doit

être assez faible pour rendre peu probable tout problème éventuel de service de la dette. Ainsi,

ni les taux d'intérêt ni le taux de croissance de la dette extérieure ne devraient dépasser d'une

manière persistante le taux de croissance des exportations ou du revenu.

L'évaluation de la seconde condition de la soutenabilité de la dette exige

habituellement de recourir à certains indicateurs du fardeau de la dette. Selon la méthode

classique, le fardeau de la dette est assimilé au rapport entre l'encours de la dette et un indice

des ressources disponibles -- par exemple, les exportations de biens et services ou le PIB (ou

le PNB). Toutefois, de tels indices ne tiennent pas compte de l'impact de l'allégement de la

dette ni d'une baisse des taux d'intérêt sur le coût du service de la dette. La valeur actuelle des

obligations futures au titre du service de la dette devrait en théorie être comparée à la valeur

actuelle des recettes futures d'exportation. Cette méthode exige qu'on dispose d'une certaine

quantité d'informations, et peut être sensible au taux d'escompte utilisé pour calculer la valeur

actuelle.

En pratique, trois ratios sont couramment utilisés pour l'analyse du fardeau de la dette :

-Le ratio des paiements prévus au titre du service de la dette sur la valeur des exportations de

biens et services -- ou ratio du service de la dette -- qui mesure l'impact des obligations au

titre du service de la dette sur les flux de trésorerie en devises;

-Le ratio des paiements d'intérêts prévus (ou réels) sur la valeur des exportations de biens et

services, qui mesure le coût actuel de l'encours de la dette ;

- L'encours total de la dette par rapport au PIB (ou à la valeur des exportations de biens et

services) qui reflète la soutenabilité à long terme du fardeau de la dette.

34 www.banquemondiale.org 15

CHAPITRE. IV : ANALYSE SWOT

L’analyse SWOT permet à l’entreprise de définir les facteurs clés de succès qu’elle

doit maitriser pour survivre puis de déterminer ces compétences distinctives qui lui permettant

de se démarquer de la concurrence et d’obtenir un avantage. Cette analyse est aussi applicable

dans l’analyse de la dette.

Section.1 Diagramme SWOT(PESTEL)

L'analyse PESTEL permet à une entreprise d'analyse les stratégies à utiliser afin de

définir son positionnement sur le marché. À travers cette analyse qu'on examine tous les

éléments susceptibles d'affecter l'activité de l'entreprise. Elle permet aussi de surveiller les

risques et les opportunités que pourraient rencontrer l'entreprise et son marché. La

particularité de cette diagramme est sa vision globale de l'environnement, car elle met en

avant de six grands acteurs qui forment son acronyme tels que : Politique, Économique,

Socioculturel, Technologique, Écologique et Légal d'où le PESTEL

-Politique : Toutes les législations, normes et autres facteurs politiques aussi bien au niveau

national qu'international qui peuvent influer sur le développement de l'activité

-Économique : Il correspond à la concurrence qui existe entre l'entreprise et ses principaux

concurrents, et aussi de la conjoncture économique

-Socioculturel : il s'agit de l'évolution de niveau de vie de la population, ainsi que des valeurs

sociales,les besoins du ménage.

-Technologique :On y trouve l’avancement des recherches en matière de la technologie tels

que l’évolution de vitesse de transfert de la technologie, l’internet, les dépenses publiques fait

sur les recherches et développement. Il fait donc l'objet de surveillance permanente afin d'être

plus compétitif.

-Écologique : Il prend en compte toutes les ressources naturelles qui sont susceptibles d'avoir

une influence positive ou négative sur l'activité

-Légal : Il s’agit ici des lois et des réglementations imposées par l’Etat dans sa participation

aux activités tels que la norme sur la sécurité sociale, les lois sur les monopoles, ainsi que

l’évolution du droit de travail. Il doit être pris en compte dans le déroulement et l'évolution de

l'entreprise, puisqu'il a un impact direct sur l'organisation, et les individus qui en font partie.

16

Section.2 Matrice SWOT

La matrice SWOT consiste à effectuer deux diagnostics :

-Diagnostic externe: qui identifie les opportunités et les menaces présentées dans

l'environnement. Celles-ci peuvent être déterminées à l'aide d'un outil d'analyse stratégique.

Le diagnostic se justifie de l'usurpation de nouveaux concurrents, l'apparition d'une nouvelle

technologie. De l'émergence d'une nouvelle réglementation, de l'ouverture des nouveaux

marchés.

-Un diagnostic interne :qui identifie les forces et des faiblesses du domaine d'activité

stratégique

C'est la confrontation entre les résultats du diagnostic externe et interne qui permet de

formuler des options stratégiques. Cette formulation d'option stratégique constitue l'intérêt de

l'analyse SWOT, dont la matrice ci-après :

Opportunités Menaces

Forces Stratégie d'attaque Stratégie de défense

Faiblesses Stratégie d'ajustement Stratégie de replis

17

Partie II : L’ANALYSE EMPIRIQUE ET

RECOMMANDATION

18

La partie empirique consiste à appliquer la partie théorique dans le cas pratique, cette partie

touche la dette publique à Madagascar. Mais avant de faire l’analyse SWOT de la dette

publique à Madagascar, il vaut mieux de connaitre leur historique et leur évolution.

CHAPITRE. V : HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA

DETTE PUBLIQUE A MADAGASCAR :

Selon l’étude de l’INSTAT Madagascar, l’année 1996 marque de grands historiques de la

dette publique à Madagascar. Malgré l’effort de l’Etat de l’empêcher, cette paradigme est

toujours persiste.

Section.1 : Historique de la dette publique à Madagascar :

35En fin 1996, la dette extérieure de Madagascar se monte à $ 3,124 Milliards dont $

1,486 milliards d’arriérés. Le tout représente donc 109% PIB. En fait, l’évolution récente de

la dette malgache est essentiellement issue d’une augmentation de stock des arriérés de

paiements. Depuis 1991, la part de paiement dans le service dû n’a cessé de diminuer,

accroissant ainsi le stock des arriérés. La valeur des tirages sur emprunts extérieurs a diminué

d’environ 50% depuis 1991. Cette baisse n’a été que partiellement compensée par une

augmentation des subventions accordées à l’Etat malgache.

Le volume total de l’aide extérieure (tirages publiques sur prêts extérieurs + dons

courants et projets) marque néanmoins une retraite depuis 1989.Les premiers accords entre le

FMI, la Banque Mondiale et Madagascar ont été passés en 1980.Le montant total de la dette

extérieure de Madagascar en 1996 (y compris les arriérés de paiements) est dû pour 41% aux

pays membres du Club de Paris et pour 38% aux Bailleurs multilatéraux. La part de la dette

publique dans l’encours varie autour de 90% depuis 1990.

Depuis cette année, les nouveaux tirages sur emprunts extérieurs sont issus à 78% des

organismes multilatéraux. Dans ceux-ci, La Banque Mondiale représente 68%. Les prêts des

autres bailleurs de fonds (bilatéraux) ont été suspendus, soit pour être remplacé par des dons,

soit par cause de sanctions financières (étant donné l’importance des arriérés de paiement). La

part des institutions multilatérales dans l’encours de la dette risque de s’accroitre encore dans

le futur.

35 Banque mondiale 19

Si les arriérés de paiement (47% du montant total de la dette extérieure) représentent

une part faible du montant total de la dette envers les institutions multilatérales (3.5%), ils

sont par contre prépondérants envers les clubs de Paris (64.5%). Les arriérés envers les

multilatéraux sont pour 77% dus à la BAD (Banque Africaine et Développement) et sont nuls

envers la Banque Mondiale.

Tableau 1 :La structure des arriérés de paiements extérieurs en 1996

Bailleurs de fonds

Montant des arriérés en M

DTS

En part du total des arriérés

Club de Paris

Multinationaux

Dont BAD

IDA

Autres bilatéraux :

FED de la Russie

Libye

Irak

Algérie

823

41

32

0

340

103

64

56

55,4%

2,8%

2,1%

0,0%

22,9%

7,0%

5,6%

3,8%

TOTAL 1459 100%

Source : Banque Centrale de Madagascar (BCM)

Pour bien apprécier l’évolution de la dette publique durant cette période, il est mieux

de la représenter dans un graphique

20

Figure 1 : La structure des arriérés de paiements extérieurs en 1996

Source : selon l’auteur, d’après les données de BCM

Le niveau de concessionnalité des emprunts extérieurs s’est accru. Le tableau ci-

dessous indique que la valeur actuelle des remboursements à effectuer ne représente que 49%

de l’encours de dettes extérieurs à échoir (avec un taux d’actualisation de 10%). Ce qui

signifie qu’en moyenne les créanciers perdront 51% de la valeur réelle de leurs actifs au cours

des remboursements. Cette évolution est à mettre en parallèle avec la progression de la part du

service sur la dette réaménagée et concessionnalité dans le service total hors intérêt de la dette

extérieure.

Tableau 2 : La concessionnalité de la dette extérieure :

Source : Banque Centrale de Madagascar(BCM)

1 Mesure du degré de libéralité d’un prêt égale à la différence entre la valeur nominale des paiements et la

somme des valeurs actualisées (à un taux de 10%) des paiements futures à effectuer par l’emprunteur et

exprimée en pourcentage de la valeur nominale du prêt.

Source : Encours de la dette extérieure, flux et balance des paiements- 1994-p137 21

montant en Millions DTS

Clubs de paris

multinationaux

Dons BAD

IDA

FED de la Russie

Libye

Date 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996

VAN / Encours

Elément de libéralité136

Service réaménagé et

concessionnel / total

70% 69% 65% 62% 58% 52% 49%

74% 78% 71% 69% 68% 66% 60%

46% 56% 66% 68% 66% 62% -

La représentation graphique ci-dessous montrer l’évolution de la concessionnalite de la dette

de » 1990 à 1996.

Figure2 :L’evolution de la concessionnalité de la dette exterieur 1990 à 1996

Source : selon l’auteur, d’après les données de BCM

37De 1990 à 1996, la part des multilatéraux dans l’encours de la dette totale passe de 40 à

69%, alors que les pays membres du Club de Paris voient leur part diminuer de37 à 28%.

Rappelons que les conditions des prêts de l’IDA-majoritaire dans la structure de l’encours de

la dette extérieure malagasy sont : maturité 30 ans, avec 10 ans de délai grâce et un taux

nominal 0,5%. Les prêts à l’ajustement structurel octroyés par ces organismes permettent le

remplacement des anciennes dettes par de nouvelles à des conditions plus concessionnelles en

cas de réaménagements de la dette au Club de Paris.

Les rééchelonnements de la dette publique malgache sont aussi à l’origine de

l’accroissement du taux de concessionnalité. Madagascar a bénéficié en Octobre 1988 et

38juillet 1990 de deux rééchelonnements suivant les conditions de « l’initiative de Toronto ».

Les rééchelonnements ont porté un montant de dette de 180 Millions de DTS. Avec un taux

de concessionnalité de 33,33%, la valeur actualisée du service de la dette a ainsi été réduite de

60,6 Millions de DTS ;

37 Banque mondiale 38 FMI 22

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1988 1990 1992 1994 1996 1998

VAN/Encours

Element de liberalité

Service reamenagé etconcessionne/total

Section.2 Evolution de la dette publique malagasy :

Etant donnée l’évolution de la structure de l’encours, la part des institutions

multilatérales dans le service de la dette extérieure devient prépondérante. De même, le

service sur les dettes concessionnelles et réaménagées est devenu prépondérant dans le total.

Le service de la dette exigible après le réaménagement est passé en quatre (4) ans de

2120,7 Millions USD à environ 2400.1 Millions USD(2014). Cette augmentation est due à :

La diminution de la valeur des réaménagements de service entrainée par la non

signature d’accords entre Madagascar et le FMI depuis la crise.

Tableau 3 : Evolution de la Dette Extérieure Malagasy de 2011 à 2015

Source : Bulletin Statistique de la dette.N°05.Juin 2016, Direction de la dette publique,

Direction Générale du trésor, MFB.

Pour bien apprécier l’évolution de la dette publique durant cette période, il est

mieux de la représenter dans un graphique.

23

Année En cours de dette extérieure (en millions d’USD)

2011 2120.7

2012 2255,6

2013 2383,8

2014 2400,1

2015 2526,2

Figure 3 : évolution de l’encours de la dette en millions de dollar

Source : selon l’auteur, d’après les données de MFB

39D’après le Bulletin Statistique de la Dette (BSD) cinquième édition développée par

la Direction Générale du Trésor présente la situation à fin décembre 2015 de la dette

extérieure et intérieure de l’Administration Centrale.

Le stock de la dette publique, y compris les arriérés s’élève à 3 331,7 millions USD ou

10 684,3 milliards MGA à fin décembre 2015 contre 3 242,2 millions USD ou 8 418,4

milliards MGA à fin décembre 2014. La dette publique est constituée de 75,8% de dette

extérieure et 24,2% de dette intérieure. La dette garantie par l’Etat est évaluée à 7,9 millions

USD ou 25,2 milliards MGA à fin décembre 2015 contre 5,5 millions USD ou 14,2milliards

MGA à fin décembre 2014.

La dette publique extérieure d’un montant total de 2 526,1 millions USD ou 8 100,9 milliards

MGA à fin décembre 2015 contre 2 400,2 millions USD ou 6 232,2 milliards MGA à fin

Décembre 2014 a connu une hausse de 5,2% qui s’explique principalement par le déblocage

des aides budgétaires de l’AFD, de la Banque Mondiale et du Groupe de la BAD d’un

montant total de 134,4 millions USD ou 395,1 milliards MGA. La dette publique extérieure

est composée de 79,4% de dette envers des organismes internationaux, 12,4% de dette envers

des créditeurs bilatéraux et 8,1% d’arriérés. 57,8% du portefeuille de la dette publique

extérieure est exposée aux fluctuations de l’USD et 27,3% à celles de l’Euro. Au cours de

39-Bulletin Statistique de la dette.N°05.Juin 2016, Direction de la dette publique, Direction Générale du trésor,

MFB.

24

1900

2000

2100

2200

2300

2400

2500

2600

2011 2012 2013 2014 2015

En cours de dette en USD

l’année 2015, 12 Accords de Prêts d’un montant total de 322,65 millions USD ont été signes

dont deux (2) prêts semi-concessionnels contractes avec l’OFID.

A fin Décembre 2015, l’encours de la dette intérieure a augmenté de 397,25 milliards MGA,

soit 18% par rapport à fin Décembre 2014, en allant de 2 186,17 milliards MGA à fin

décembre 2014 à 2 583,42 milliards MGA à fin Décembre 2015. Cette hausse est justifiée

principalement par l’émission des nouveaux titres d’emprunt intérieur ≪ les Bons du Trésor

Fihary≫ ou ≪ BTF ≫ depuis le mois de février 2015. Ainsi, le stock de la dette intérieure a

la fin de l’année 2015 est constitué à 46% par les titres d’emprunt intérieur, a 48% par les

dettes envers la Banque Centrale de Madagascar (BCM), et a 6% par les dettes envers des

sociétés.

25

CHAPITRE.VI : ANALYSE SWOT DE LA DETTE PUBLIQUE

DE MADAGASCAR

C’est une analyse qui permet de regrouper à toutes les forces, les faiblesses, les opportunités,

les menaces de l’Etat face à la dette publique avant de prendre des mesures compatibles pour

le pays étudié.

Section.1 Analyse PESTEL

Cette analyse est basée sur l’environnement externe de l’Etat, elle distinct ceux que menaces

et ceux que opportunités de l’Etat.

1.1 Environnement politique

-Impact de la crise politique

:

40L’année 2009 marque le début d’une grande crise économique à Madagascar, et qui avait

durée pendant cinq ans. Après une élection démocratique de 2013, un nouveau gouvernement

s’installe, ce dernier avait hérite la vulnérabilité économique qui s’est développé durant la

période de transition. Durant cette période, le système économique de Madagascar est

déstabilisé de manière que la communauté internationale n’avait pas reconnu le gouvernement

de transition ; les financements des bailleurs se sont amenuisés et les aides budgétaires sont

aussi suspendues alors que la plus part des dépenses publiques sont financées par des dons ou

des aides provenant des bailleurs de fonds ou des partenaires financiers extérieur. Alors

depuis 2009 à 2015 le gouvernement malagasy se trouvait dans un strict cas d’instabilité.

-La vulnérabilité de la politique fiscale

En ce qui concerne la politique fiscale (2009-2015) : ce dernier était défaillant et la recette

fiscale ne cesse de baissé dans l’ordre de 11.8% du PIB en 2008 à 9.3% du PIB en 2013. Le

secteur informel s’accroit de plus en plus vite et que les administrations fiscales n’étaient plus

40 PURE, GBAD, octobre 2014, P3

26

en mesure de les contrôler. Or tous les projets d’investissement public, sociale voir même

l’achat des biens est service subvention des administrations publiquesdurant la crise se sont

financés par les recettes fiscale. Alors que celle-ci était de affaiblie. Cette dégradation de la

recette fiscale est aussi le problème du nouveau gouvernement, car malgré quelque mesure

fixée avec le partenaire financier pour améliorer l’administration fiscale et douanière, les

recettes fiscale reste inférieur à celle dicté par la loi de finance de finance de 2014 qui prévoit

que les recettes fiscales seraient dans l’ordre de 4113.7% du PIB, alors que celle-ci était

environ 12.4% du PIB. Faute de l’arrêt du financement et de la faiblesse de la recette fiscale

l’Etat malagasy était dans l’obligation de faire un emprunt provenant de l’intérieur, la valeur

enregistré en 2014 est environ 405% du PIB. Ce qui accroit l’encours de la dette public

intérieur, sa valeur estimée est 35% du PIB en 2014.

-cas du commerce extérieur

42 Au niveau du commerce international, durant cette longue crise, la participation de

Madagascar dans le commerce international s’est aussi détériorer. Une telle stagnation que

régnant dans le pays et l’incertitude de la sortie de crise conduit à la perte de l’accès aux

marchés préférentiels notamment celui de l’AGOA (AfricanGrowth and OpportunityAct), la

part du commerce international dans le PIB a chuté passant de 77% en 2007 à moins de 69%

en 2014. Mais à partir de l’année 2015, le commerce extérieur de Madagascar s’accroit grâce

à la reprise des activités du secteur minier notamment la croissance de volume des

exportations de nickel, ainsi que la réouverture du marché Américain (AGOA)

1.2 Environnement Economique

-43Vue l’instabilité économique du 2009 à 2014 : la croissance économique moyenne s’est

diminué d’un rythme considérable car son évolution reste inférieur à 1% par an. La croissance

du PIB réel qui était dans l’ordre de 6.13% en moyenne sur la période de 20006 à 2008, a

chuté à-3.5% en 2009 avant de relevée à 1.6% sur la 2010-2013. Elle s’est établie à 2.4% en

2013 ce qui est légèrement en dessous de son niveau en 2012 (période de 2.5%). Cette

situation est liée au ralentissement des activités économiques ainsi que le recul du secteur

primaire d’un niveau 1.5% en 2013 à 0.9% en 2013.

41 Loi de finance 2014 42 PURE, GBAD, Octobre 2014, P3 43 PURE, GBAD, Octobre, 2014, P4 27

-44En raison la réduction de subvention pétrolière dictée par la loi de finance rectificative de

2014, le taux d’inflation à Madagascar se maintiendra à un chiffre avec un légère hausse

d’environ deux ce qui est dans l’ordre de 805% en fin 2014 par rapport à 6.3% en 2013. Et le

pouvoir d’achat du peuple continue de se dégrader jusqu’en 2015 en raison du chute du

revenu par habitant en 2015 à son niveau de 2001.

1.3 Environnement socioculturel

-L’appauvrissement des peuples malagasy

45Avec un revenu qui se voix dégrader durant la période de 2009-2014, 70% de la population

vivant dans la pauvreté et le 55% vivent en extrême pauvreté, la faiblesse de la croissance et

sa mauvaise répartition n’ont pas permis d’améliorer les conditions de vie du peuple. Cette

faible performance est observée depuis le début de la crise et se sont poursuivies en 2013. Et

on constate donc que 90% de la population vivait en dessous du seuil de 2 dollars par jour, la

croissance démographique était de 2,9%.

- La diminution des pouvoir d’achat

46 La situation de crise a donc engendrée la délicatesse dans tous les domaines sociales

notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation, Le pouvoir d’achat des ménages

sont de plus en plus faible et beaucoup des jeunes moins de 18 ans sont donc obliger de

quitter l’école et aient travail ce qui accroit le pourcentage des jeunes en quête de travail ainsi

entrave l’alphabétisation des malagasy.

1.4 Environnement technologies

-Innovation technique et dépense publique

L’évolution technologies peut être considérée comme l’une de facteur qui amplifie la force de

l’Etat ; supposons que Madagascar fait un emprunt venant de l’extérieur, et cette emprunt a

pour but de développer la technologie afin d’augmenter la productivité des sociétés

industrielle. Selon Solow, il est possible de modifier ce pour y intégrer un progrès

44 PURE, GBAD, Octobre, 2014, P14 45 Programme d’appui aux reformes de la gestion économique, FAD, Mars 2015, P15 46http/:// document.world.bank.mg 28

technologique exogène permettant ainsi d’augmenter les capacités productives d’une

économie donnée au cours du temps.

-Apports de la technologie :

47La technologie peut être considérée comme telle facteur de renforcement de la capacité qui

permet de facilité le contrôle de la gestion financière via les développements des outils

informatiques. En effet, ces outils permettent à l’Etat de gérer efficacement leurs activités en

rendant minimal les couts. Supposons que Madagascar octroi un crédit à l’institution

monétaire, ou d’autre pays de l’extérieur, qui a pour but de développer les secteurs productifs.

Pour cela, les progrès technologique exogène peuvent augmenter les capacités productives

d’une économie donnée au cours du temps. « Le modèle de Solow montre que seul le progrès

technologique peut expliquer la croissance soutenue d’une économie et la hausse persistance

des niveaux de vie48»

1.5 Environnement écologique

-lois sur la protection de l’environnement

Le pays a ratifié plusieurs convention international relative à l’environnement et a mis en

œuvre plusieurs politiques et des projets pour mieux gérer et protéger les ressources, face à

certains menace sur l’environnement, le gouvernement actuel a mis en place une mesure afin

de stopper ces fléaux, un comité interministériel de la filière bois précieux telle que le bois de

rose et le bois d’ébène est mis en place en 201449.

-Défaillance de la mesure sur la protection de ressources minières

50En ce qui concerne les produits miniers, il semble qu’aucun mesure n’est pris pour réduire

l’exploitation illicite car on voit que plusieurs sites se sont envahi par les étrangers notamment

les chinois, les Canadiens, Les Sri Lankais, ces derniers sont devenue la source de critique

envers le gouvernement actuel car beaucoup des sites dans des différentes régions y sont

47Robert Solow : économiste américain, prix nobel en économie 1987, ouvrage : made in America pour une

reprise de l’initiative industrielle 1990. 48Macroeconomie, Gregory N. Mankiw, 6ème edition, p280 49 Centre d’échange d’information de Madagascar 50 www.minechambre.mg 29

concernés. Dans la filière Pétrole, Nickel, Cobalt; Madagascar reste un pays d’extraction des

matières bruts. Alors dans ces trois filières, l’Etat doit saisir une grande opportunité de

manière que la demande extérieure de ces produits ne cesse de s’augmenter, si cette filière est

bien gérer, et l’exploitation se fait de manière légale, celle permet d’accroitre la recette fiscale

et donc réduire l’emprunt de l’Etat.

1.6 Environnement Légal

-Loi sur les monopoles

51Les aides projets sont une exception au principe de l’universalité budgétaire et ne sont pas

soumise à la règle de non affectation des recettes à une dépense précise. En effet, la

destination des aides est définie au préalable par l’accord de prêt lui-même. Par ailleurs, la

somme empruntée est directement versé auprès de la banque du projet mais non au trésor

public. Ce qui déroge au principe de l’invité de caisse; or c’est le trésor public qui est tenu de

remboursé les services de la dette génère par l’emprunt.

-Norme de sécurité

La nouvelle loi sur l’endettement avance que tout fonds reçu d’un emprunt extérieur en faveur

d’un organisme public doit être déposé au compte du trésor public ouvert à la banque central.

De ce fait, pour être en capacité de rembourser, les État doivent en interne développer des

choix de politiques et la mise en place de réformes de structures pour être les plus efficients et

compétitifs au niveau budgétaire d'abord et puis au niveau du commerce extérieur.

Section.2 l’Etat face à la dette publique

Pour combler les ressources destinées à l’investissement public, l’Etat est parfois de

s’endetter. Mais face à cette décision de contracter une dette, l’Etat connait des forces et des

faiblesses.

51 Bulletin mensuel Tahiry, Octobre 2014 ; n°48, P7

30

2.1 Les forces de l’Etat face à la dette publique

Pour faire face à la force de la dette publique, il existe certain force que l’Etat peut explorer

ses atouts afin de fortifier son soutenabilité.

2.1.1-L’Etat personne morale, une force institutionnelle

52L’Etat que ce soit libérale ou interventionniste opère des chocs d’offre de compétitivité en

direction des marches. Un choc d’offre persécute l’ensemble des chocs des choix du

gouvernement pour améliorer les conditions économique de production et d’innovation sur un

marches en direction des offreurs, des producteurs, des entrepreneurs. Cela peut être une

incitation à l’ensemble via des baisses de charges sociales, par exemple l’augmentation du

TVA 53de 21% contre 20% avant 2014.

Ici, l’Etat doit, par la confiance qu’il dégage par sa force institutionnel via son budget et ses

capacité de financer, pouvoir demande qu’il est le maitre de ce décision économique dans ce

contexte, l’Etat peut décider de mettre en place des politiques économiques restrictive ou de

relance de l’activité économique en fonction du contexte conjoncturel international54

2.1.2 -L’Etat ne peut être faillite

En France, pendant la période de la révolution ou plus récemment en Argentine où l’Etat était

en faillite, pour un Etat, « faire faillite » signifie qu’elle n’est plus en mesure de rembourser

ses dettes55, et il en est de même pour Madagascar dans les années 1980. Il faut alors le

rééchelonnement, « Aujourd’hui, le FMI est là pour aider les Etat à ne pas faire faillite,

explique François Escale. Le FMI sert un médiateur entre le débiteur et les créanciers, mais

tous les mondes y perdent. D’un part les bailleurs de fonds doivent abandonner une partie de

leurs créanciers et d’autre part, l’Etat doit faire des efforts budgétaire considérable et perd sa

souveraineté en matière de politique économique »56

52 Le Figaro, septembre, 2011. 53 Loi de finance 2016 54- Site Actualitix, 2011 55 Xavier Timbeau, économiste, publication du 22/06/11. 56-FRANÇOIS Escale, FMI 31

2.1.3 L’Etat est le seul capable de maitriser la dette publique

La réponse apportée à un endettement est politique, elle ne dépend pas des causes de cet

endettement, estime Nicolas Bouzou57. Et cette réponse varie selon les pays, le Royaume-Unis

a ainsi choisi de déterminer fortement les dépenses de l’Etat, au détriment des services

publics. Tandis que les Etats-Unis préfèrent faire fonctionner la « planche à billet » ; ils ont

demandé à la banque fédérale de financer la dette de l’Etat en achetant des bons de trésor.

Mais ni les Etats-Unis, ni au Royaume uni, les impôts n’ont été augmenté. En France, les

choix ont été diffèrent les gouvernements préfèrent plutôt les hausses d’impôts à la baisse de

dépense publique dans le but d’accroitre la recette fiscal. « Pour éviter que la dette augmente,

il faut une croissance économique plus forte. »

2.2 Les faiblesse de l’Etat face à la dette publique

Malgré ses forces de l’Etat, il existe évidemment de faiblesse qui peut causer de risque de

surendettement de l’Etat.

2.2.1-L’Etat, une force vulnérable

58Les marches obligent donc les Etats à être stratège c’est-à-dire qu’ils les forcent à prendre en

considération leur complexité et leurs exigences spécifiques. Ces marches sont donc des

moyens de financement très intéressant, car il n’implique pas d’intérêts important ; par

rapport aux banque centrale, mais ils sont très exigeant quant à la capacité de remboursement

de l’Etat. Sur cette base, les marchés imposent aux Etat une dépense budgétaire et

financement domestique qui oblige les puissances publiques à engager des politiques strictes

par rapport à leurs dépenses.

Dans ce contexte, l’État s'oblige à être le plus stratège pour obtenir un taux d'intérêt le

plus bas possible sur les marches pour rembourser leur emprunt. Cette exigence s'exerce

presque exclusivement sur les pays démocratiques industrialisés dans l’économie du marché

qui a besoin de financement importants pour soutenir leur activité et répondre à une contrainte

supérieur, réduire impérativement leur endettement.

57 Nicolas Bouzou, économiste Français, « l’innovation sauvera le monde » 58 Site directematin.fr, novembre 2012. 32

Cette pression des agences oblige les puissances publiques à restructurer leur système

productif industriel pour le rendre plus compétitif et plus concurrentiel afin de retrouver un

chemin de croissance et d'emploi. Or en période de crise, l’État a de plus en plus du mal à agir

sur la discipline budgétaire et la compétitivité de leur économie .Malheureusement, l’État qui

n'arrive pas à travailler ces deux urgences économiques en même temps ne pourrait être

considéré comme capable de rembourser leur emprunt. Il sera considéré comme représentant

un risque. En conséquence, leur notation sur les marchés financiers baissera et rendra encore

plus compliqué leur accès à l'emprunt.

2.2.2 La dette publique est indispensable dans le fonctionnement de

l’Etat

59Il convient avant tout de mieux définir ce qu'est la dette publique. Elle est la somme de

tous les emprunts contracté par l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics

notamment la sécurité sociale. La procédure est des plus courantes: tous les collectivités

territoriales dont les régions, les communes ont besoin des fonds propres pour financer des

investissements publics tels que la construction d'infrastructures : routes, ponts, barrages, etc.

Ainsi que de financer les innovations techniques, car l’investissement est le fondement de

l'action publique. Pour disposer de ces fonds propres, l’Etat peut attendre la croissance de sa

trésorerie provenant de l’impôt et autres taxes ; mais cela peut prendre du retard aussi nuisible

au système économique, car le renouvellement, l’amélioration des structures publiques ont

vocation à renforcer les capacités productives, donc à accroître la production nationale, ce qui

amène à l'augmentation des impôts afin d’accroitre les recettes. L’emprunt est donc la

solution la plus efficace car elle permet à l’Etat d’avoir une somme suffisante pour

l’investissement.

2.2.3 Les États "otages" des marchés financiers dans l'application

de leur politique économique.

A force de répondre avec application et régularité aux exigences des marchés

financiers, les États deviennent prisonniers des agences. 60 François Hollande, lors de sa

campagne présidentielle de 2012 souhaitait se battre contre les marchés financiers. On

59Cabu Reporter, Les dossiers du canard n°135: « ces très chers banquiers » 60 http://www.huffingtonpost.fr/2013/02/05/hollande-a-strasbourg-discours-offensif-finance-

austerite_n_2621411.html 33

constater que malgré toute sa bonne volonté, la France est toujours obligée d'appliquer une

politique économique de rigueur pour diminuer son déficit budgétaire et assainir ses finances

publiques .

Tous les gouvernements libéraux et sociaux-démocrates s'obligent à développer des

actions publiques en faveur d'une plus grande soutenabilité de leurs finances publiques afin de

ne pas laisser filer leur dette souveraine. On peut réduire la dette publique le risque de

surendettement que si l’Etat est plus souveraine61. Ainsi la montée de la dette publique est un

problème pour un Etat qu’une solution pour la croissance d’investissement public car si la

dette publique accroit, la charge pour les générations futures accroit.

61-Alternative économique n°288, SANDRA moatti, Février 2010 34

Section.3 Matrice SWOT De La Dette Publique

Opportunités Menaces

Forces

. L'Etat doit s'endetter pour favoriser

l'exportation.

L'Etat doit protéger les industries

naissantes via l'augmentation des

barrières tarifaires sur les douanes.

-L'Etat doit faire une dépense énorme sur

le domaine technique pour assurer

l'efficacité de telle politique économique.

-Les fonds prêtés doivent être versés

directement au compte du trésor public.

-L'Etat doit favoriser le développement

du secteur d'activité économique plus

productif.

-L'Etat doit s'adapter aux exigences

imposées par les créanciers.

-L'Etat doit annuler les mesures

passives qui n'obéissent plus à

l'obtention des résultats fiables.

-L'Etat doit élaborer les politiques

qui visent à augmenter les recettes

fiscales et non fiscales pour réduire

les emprunts extérieurs.

-L'Etat doit imposer une limite

supérieure pour les taux appliqués

par les banques primaires pour

encourager les emprunts internes au

détriment des emprunts externes.

Faiblesses

-Les membres du gouvernement doivent

être substituables mais les activités de

chaque entité doivent être

complémentaires.

-La loi de finance doit prévoir les projets

de l'État nécessitant une dépense

soudaine.

-L'Etat doit réduire les emprunts

extérieurs pour éviter le surendettement.

-L'Etat doit prendre des mesures

souveraines d'une manière indépendante.

-L'Etat doit rejeter les politiques

économiques inefficaces.

-Le changement du gouvernement

doit se faire en cas de la défaillance

de l'État.

35

CHAPITRE.VII : RECOMMANDATION

D’une suite favorable de la matrice SWOT, les solutions proposées et les suggestions

générales peuvent se présenter comme les suivants.

Section.1 : Les solutions proposées

La dette publique à Madagascar reste expliquée par son processus cumulatif à cause d’un

amortissement lent auquel s’ajoutent les intérêts. L’Etat Malagasy se trouve donc dans une

situation difficile face au remboursement de cette dette. Pour cela, on se propose des solutions

destinées à alléger le fardeau de cette dette publique.

1.1 La rigueur budgétaire :

Dans le but de diminuer le montant des emprunts extérieurs, l’Etat peut se faire une

planification budgétaire. Il faut que l’ensemble des revenus suffisent à assurer toutes les

dépenses. De ce fait, la source du revenu peut être la vente d’un bien car Madagascar est un

pays naturellement riche. Une reforme peut être envisageable dans le cas de Madagascar .La

répartition des dépenses n’est pas bien établie au niveau de l’Etat. On peut donc prioriser les

dépenses, par exemple : réduire les charges affectées au paiement des salaires de

fonctionnaires. Par conséquent, les ressources seront peu élevées. La diminution de taux

d’intérêt profitera aux emprunteurs de réduire les charges budgétaires de l’Etat c’est-à-dire de

baisser les intérêts relatifs à une dette quelconque.

Il faut mettre en place une véritable stratégie de désendettement ; cela consiste à ne

plus rembourser les dettes arrivées à échéance par de nouvelles dettes, il est plutôt question de

trouver des revenus supplémentaires. On a le choix d’une révolution fiscale, c’est une

augmentation des impôts et des réserves obligatoires. Or cela reste difficile à appliquer

compte tenu de la situation à Madagascar.

36

1.2 Faire un échange :

Une autre option d’annuler certaines dettes est d’échanger certains biens (pas tous)

contre les dettes (à part quelques exceptions). Cette opération doit être prise par l’Etat, il doit

être licite pour que le gouvernement bénéficie des devises. Cela va augmenter les ressources

qui servent à financer les dépenses. On n’est plus obligé de contracter des nouveaux emprunts

dans ce cas.

1.3 Négocier auprès des créanciers :

Une entente entre les bailleurs va permettre aux pays endettés d’établir un compromis

acceptable. Dans cette action, on peut régler les problèmes financiers sans recourir à des

solutions radicales. Concernant la période de remboursement de la dette, l’Etat Malgache peut

proposer aux pays prêteurs de ne faire qu’un seul versement par mois. Cette proposition est

considérée comme une ultime tentative avant la faillite pour rembourser les dettes. Les

créanciers sont plus favorables d’accepter des arrangements même s’ils y perdent un peu.

1.4 Faire intervenir la Banque Centrale dans le monde du financement:

Mettre la dette à la charge de la Banque Centrale. Il est certain que la Banque Centrale

aurait un bilan déséquilibré c’est-à-dire l’ensemble des actifs est inférieur à celui des passifs.

Cela ne pose aucun problème car cette banque a le pouvoir d’émettre de la monnaie. Elle peut

pallier le déficit par la création monétaire. Il faut favoriser le financement interne en donnant

le droit pour les Etats d’emprunter auprès de la Banque Centrale.

37

Section.2 : Suggestion générales

Apres avoir tiré certain solution à partir de l’analyse SWOT, alors, notre analyse

nous mène a proposé quelques suggestions.

2.1. Financer les secteurs clés de l’économie.

L'État doit favoriser les secteurs économiques plus productifs. L'emprunt de l'État doit donc

bénéficier au secteur primaire pour pouvoir accroître la quantité de production ainsi que pour

pouvoir améliorer la qualité des produits, car ce dernier recouvre plus de 80% de la

population. En effet, l'investissement que l'État doit faire dans des secteurs primaire doit être

supérieur à celle des autres secteurs, le but est donc accroître la capacité de production de ce

secteurs d'activités dominante afin de les affectées dans les autres secteurs d'activités

2.2. Développement d’exportation

62Cette équation montre que, dans une économie ouverte, les dépenses effectuées sur le

territoire national n'ont pas à égaliser la production de biens et services. Si la production est

supérieure à la dépense intérieure, la différence est exportée : les exportations nettes sont

positives. Si la production intérieure est inférieure à la dépense intérieure, la différence est

importée: les exportations nettes sont négatives. Ainsi, l’Etat doit alléger les taxes sur les

produits d’exportation et augmenter celles des produits importer afin de promouvoir

l’exportation et de protéger les produits locaux contre les produits importés

2.3. Nécessité de l’intervention de l’Etat dans la banque centrale

L'Etat doit imposer une limite supérieure pour le taux appliqué par les banques primaires

pour encourager les emprunts intérieurs au détriment d’emprunts extérieurs. Lorsque le taux

62-Macroéconomie Gregory N.Mankiw, traduction de la 8eme édition américaine par Jihad C.ElNaboulsi

38

Exportations nettes =Production-Dépenses

de réescompte de la banque centrale est faible ,ce qui entraine aussi un taux faible pour la

banque primaire .En effet ,plus le taux d'intérêt est faible et plus l'entreprise a incité à investir;

l’entreprise a besoin de fonds, ainsi elle est obligée d'emprunter des fonds pour financer leur

investissement (supposons que l'entreprise est en situation de besoin de financement).Si les

investissements des entreprises locaux sont rentables ,donc l'État peut augmenter l'emprunt

intérieur et diminuer l'emprunts extérieure. D'après le modèle IS-LM :"Une politique

monétaire expansionniste déplace vers le bas la courbe LM, ce qui réduit le taux d'intérêt et

accroît le revenu ". Donc, pour augmenter le taux d'intérêt ; l’État doit faire une politique

monétaire expansionniste qui engendre une hausse de l'investissement, or l'investissement fait

partie de la demande globale ; alors la demande globale augmenter ainsi le revenu national.

39

CONCLUSION

Eventuellement, la dette publique est destinée à financer le déséquilibre entre l'épargne et

l'investissement. Une constatation factuelle dans cette analyse s'impose : le financement du

déficit par emprunt augmente le volume de la dette publique. Cette augmentation ne signifie

pas pour autant une identité du point de vue théorique. Bien au contraire, la théorie

keynésienne prône l' intervention de l'Etat et le recours à l'endettement servant à des fins

d'équilibre macroéconomique alors que la théorie néoclassique développe la non intervention

de l'Etat pour réduire le volume de la dette publique menant au recours à l'endettement.

L'existence d'une théorie économique génère une autre vision et analyse critique sur le

régime adopté. Or, cette analyse est un germe d'affrontement plus ou moins aigus,

principalement sur la question de privatisation, mais aussi de désordres dans la sphère

monétaires et financières. Les variations plus rapides, fortes et imprévisibles des taux de

changes rendent de plus en plus inopérants le mécanisme de la dette publique et complexifient

son remboursement durant l'échéance prévu.

La vulnérabilité économique d'un pays s'amplifie au fur et à mesure que sa dette publique

augmente. La mesure de Domar qui stipule qu'une politique budgétaire soutenable sera

maintenue si le taux de croissance réel du PIB est plus grand que le taux d’intérêt. L'apport

du Gouvernement via l'intervention de la Banque Centrale dans le monde de financement est

vraiment indispensable pour réduire le déséquilibre dans la sphère monétaire et financière.

En définitive, la faiblesse de la politique économique de l'Etat entraine l'augmentation sans

cesse de la dette publique. Les menaces issues des contextes économique externes amplifient

la vulnérabilité d'un pays et augmente sa dette extérieure. Toutes ces situations sont prises en

compte par les nouveaux facteurs de surendettement. Cela n'implique pas qu'il ne reste pas de

point aveugle de la théorie, mais celle-ci évolue sous la pression des faits inexpliqués.

40

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrage:

-Arnaud DIEMER, « La théorie économique de la dette publique avant 1850 »

-Direction de la dette publique, direction générale du trésor, ministère de finance et du budget.

- Gregory N.MANKIW, Macroéconomie, traduction de la 8eme édition américaine par Jihad

C.EL NABOULSI

-Jean-Claude CHOURAQUI, Brian JONES et Robert Bruce MONTADOR, « la dette

publique »

-Jean-François GAUTEIER, Avril 1998, « la dette extérieure de Madagascar »

-Jean-Marie HARRIBEY, « La Soutenabilité »

-M. NAUTET et L. Van MEENSEL, « Impact économique de la dette publique »

-Marc RAFFINOT, Janvier 1998, « Soutenabilité de la dette extérieure »

-Olivier ALDER, Juin 2011, « Dettes nationales et croissance économique »

-Phillipe Auverny BENNELOT, « la dette du tiers monde »

Rapport :

Programme d’urgence pour la relance économique, GBAD, octobre 2014

Programme d’appui aux reformes de la gestion économique, FAD, Mars 2015

Rapport Economique et Financier de Madagascar: 2010 à 2011

Bulletin mensuel Tahiry, Octobre 2014, n°48

Revue de la littérature :

THESES/ MEMOIRES :

Université d’Antananarivo :

DIMBINIAINA Seheno Norotiana163, date de soutenance: 21 décembre 2012, « la

Dette Publique et la Croissance Economique »a pour but de répondre à la question :

1DIMBINIAINA Seheno Norotiana,date de soutenance:21 décembre 2012 « la Dette Publique

et la Croissance Economique », Université d’Antananarivo, faculté DEGS, département Economie,

mémoire M1

2RAKOTOVAO Elio, date de soutenance: 27 Mai 2013, « Analyse de l’effet de la Dette

Extérieure sur l’économie Malgache », Université d’Antananarivo, faculté DEGS, département

Economie, mémoire M1

ix

Quelle utilité pour la dette publique? Comment en faire une utilisation efficace?

A quels moyens recourir pour un impact positif sur la croissance économique?

Il en déduit en premier lieu que c’est pourtant une source de financement pour les

dépenses publiques et l’allocation de ces fonds dans les vecteurs de croissance économique

sont à privilégier. Ensuite, il stipule que la dette publique est utilisée efficacement pour

investir dans le capital humain. Et enfin, il a pu constater que les investissements ont eu un

impact positif sur la croissance, en utilisant la méthode de régression linéaire.

RAKOTOVAO Elio2, date de soutenance: 27 Mai 2013, « Analyse de l’effet de la

Dette Extérieure sur l’économie Malgache » veut répondre aux questions : quel est l’impact

de la dette extérieure sur l’économie malgache? Influe-t-elle positivement sur celle-ci ?

Il met en évidence que la Dette Extérieure constitue un lourd fardeau pour l’Etat freinant ainsi

la croissance économique.

ZAFIMILA Hamain Lahiniriko3, date de soutenance : 30 Mai 2013, « dette publique et

croissance économique cas de Madagascar » cherche à répondre à la question : Recourir à

l'endettement est-il, pour un Etat, un levier de développement, une prise de risque

excessive ou un aveu d'échec ?

Il affirme en guise de conclusion que la dette publique est un levier de développement

ou plus exactement de la relance économique par une politique budgétaire expansionniste.

Université de Toamasina :

3ZAFIMILA Hamain Lahiniriko, date de soutenance : 30 Mai 2013, « dette publique et croissance

économique cas de Madagascar », Université d’Antananarivo, faculté DEGS, département Economie,

mémoire M1

x

RAZAFINDRANOSY Solange Claire Iavimanana164, date de soutenance : 16 Février

2010, « La Dette Publique Extérieure de Madagascar et ses Effets sur l’Economie Nationale

de 2003-2008 », il veut cerner la problématique selon laquelle : « Est-ce que l’endettement

public extérieur de Madagascar aggrave la fragilité de son économie nationale. »

Dans ce cas, il affirme que la fragilité de l’économie de Madagascar durant 2003-2008

est manifeste. Les déficits chroniques de la balance courante et des finances publiques, ainsi

que le gap d’épargne nationale au cours de cette période constituent, entre autres, les

principaux motifs du recours à l’endettement public extérieur du pays.

Le fardeau de la dette publique extérieure ne constitue pas une entrave au

fonctionnement de l’économie nationale au cours des années allant de 2003 à 2008. Les

emprunts contractés par le gouvernement Malagasy à l’étranger n’avaient pas

particulièrement, pour effet d’handicaper la croissance économique.

WEBOGRAPHIE

www.banquemondiale.org

www.instat.mg

www.lexique-financier.com

www.oecd-ilibrary.org

www.wikipédia.com

1RAZAFINDRANOSY Solange Claire Iavimanana, date de soutenance : 16 Février 2010, « La Dette Publique

Extérieure de Madagascar et ses Effets sur l’Economie Nationale de 2003-2008 », Université de Toamasina,

faculté DEGS , département Economie, Thèse DEA

xi

TABLE DES MATIERES

Remerciement…………………………………………… . ……………………………….…...i

Avant-propos…………………………………………………………… …………………....ii

Résumé-Abstract……………………………………………………… ………………...…..iii

Sommaire………………………………….………………….……………… ……………....iv

Listes des abréviations, sigles et acronymes……………….…..…….............. . …………….v

Listes des tableaux et des graphiques……………………….…………………….. ..........…vi

Glossaire……………………………………………………………………………… ……..vii

INTRODUCTION………………………………………….…….……………………….. .....1

PARTIE I : CONCEPTION THEORIQUE DE LA DETTE……........................ . ..............3

CHAPITRE. I THEORIES ECONOMIQUES SUR LA DETTE..……........... . ...........…4

Section.1 Définition de la dette publique………………………..…….…….... ........ ............4

Section.2 La théorie néoclassique ………………………………..……………... ......... …….4

Section.3 La théorie Keynésienne ………………………………..…………..….… .......... …5

CHAPITRE. II NECESSITES DE LA DETTE PUBLIQUE A MADAGASCAR ............. 9

Section.1 Déséquilibre entre investissement et épargne ....................................................... 9

1.1 L’importance de l’investissement ........................................................................ 9

1.2 Faiblesse de l’épargne des administrations publiques ....................................... 9

Section.2 La privatisation et la corruption ........................................................................... 10

Section.3 L’impact Economique de la Dette Publique ...................................................... 10

CHAPITRE. III:LA SOLVABILITE ET LA SOUTENABILITE ................................... 12

xii

Section.1Concept sur la solvabilité et la soutenabilité de la dette ........ …....................….12

1.1 La solvabilité ............................................................................ ……….................12

1.2 La Soutenabilité ...................................................................... ………………..…13

Section.2 Mesures de la soutenabilité de la dette …………..………………..…...…. ........ 14

2.1 Mesure de Domar (1944) : la condition de la soutenabilité ............................. .14

2.2 Autres mesures de la soutenabilité de la dette publique .................................. ..14

CHAPITRE. IV : ANALYSE SWOT.................................................................................. ..16

Section.1 Diagramme SWOT(PESTEL) ............................................................................. ..16

Section.2 Matrice SWOT....................................................................................................... .17

Partie II : L’ANALYSE EMPIRIQUE ET RECOMMENDATION ............................ ..18

CHAPITRE. V : HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE A

MADAGASCAR .................................................................................................................... .19

Section.1 : Historique de la dette publique à Madagascar ................................................ .19

Section.2 Evolution de la dette publique malagasy ............................................................. 23

CHAPITRE.VI : ANALYSE SWOT DE LA DETTE PUBLIQUE DE MADAGASCAR

……………………………………………………………………………………………….26

Section.1 Analyse PESTEL .................................................................................................... 26

1.1 Environnement politique ..................................................................................... 26

1.2 Environnement Economique ............................................................................... 27

1.3 Environnement socioculture ............................................................................... 28

1.4 Environnement technologies ................................................................................ 28

Xiii

1.5 Environnement écologique ................................................................................... 29

1.6 Environnement Légal ........................................................................................... 30

Section.2 l’Etat face à la dette publique… .......................................................................... .30

2.1 Les force de l’Etat face à la dette publique ......................................................... 31

2.1.1 L’Etat personne morale, une force institutionnelle ........................................ 31

2.1.2 L’Etat ne peut être faillite…………………………..…………… ...... ……….31

2.1.3 L’Etat est le seul capable de maitriser la dette publique…………… .... ……32

2.2 Les faiblesse de l’Etat face à la dette publique……................................ ... ....…32

2.2.1 L’Etat, une force vulnérable…..…………………………………… .... ……...32

2.2.2 La dette publique est indispensable dans le fonctionnement de l’Etat… ... .3 3

2.2.3 Les État "otages" des marchés financiers dans l'application de leur

politique économique .................................................................................................. 33

Section.3 Matrice SWOT De La Dette Publique…………… .. …………………………...35

CHAPITRE.VII : RECOMMANDATION…………….………… .. ………………..….....36

Section.1 : Les solutions proposées…………………………….…… . ………….…..……..36

1.1 La rigueur budgétaire…………………………………… ....... …………………36

1.2 Faire un échange ...... ……………………………………....................................37

1.3 Négocier auprès des créanciers ........................................................................... 37

1.4 Faire intervenir la Banque Centrale dans le monde du financement .............. 37

xiv

Section.2 : Suggestion générales………………………………………………… …………38

2.1. Financer les secteurs clés de l’économie………………………... ……………..38

2.2. Développement d’exportation…………………………………… ... …………..38

2.3. Nécessité de l’intervention de l’Etat dans la banque centrale…….... ………..38

CONCLUSION………………………………………………………….… .. ………………40

Bibliographie , revue de la littérature ……………….................….…… .... ……………….ix

Webographie ............................................................................................................................ xi

Table des matières ……………….................. ……………………………….…………......xii

xv

Auteurs:

ARISOA BIENVENUE MARIA

CLEMENT JERRY ZEYLER

MANATO

MANOLOSOA

MIJARIMANANA FAHITRINIANA CHRISTIAN

Titre:« ANALYSE DE LA DETTE PUBLIQUE A MADAGASCAR 2009 A 2015 »

Nombre de pages: 40

Tableaux: 03 Figures: 03 Annexes: 00

Contacts: 0331321830 0325062553 0349257470 0346848711 0342161032

Adresse de l'auteur: Bâtiment Vert R+3 ANKATSO II, Porte 210

RESUME

L'objet de l'étude c'est d'analyser le mécanisme de la dette publique à Madagascar

depuis l'année 2009 jusqu'à l'année 2015. La méthodologie entendue est l'analyse SWOT

ainsi que l'analyse PESTEL pour dégager les facteurs qui amplifient le volume de la dette. Le

résultat entendu est: la vulnérabilité économique d'un pays est le principal facteur de son

surendettement qui rend l'État insolvable.

Mots clés: Bailleurs de Fonds, Concessionnalité, Déséquilibre, Epargne, Etat,

Investissement, Solvabilité, Soutenabilité.

Encadreur: Monsieur RAZAFY RICHARD