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PROCES-VERBAL DE DESCllIFl10N
411 --s c r TALBOT & VENAN C IE
Site Web : www.huissier-16.com Couniel : scp.talbot.venancie@huissier -justice.fr
Rue Côte - B.P. 50020- 16500 CONFOLENS
& 05.45.84.06.64 05.45.84.94 .SO
~CONDORIAl PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE VINGT DEUX AOUT
,. A LA REQUETE DE
- LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTEPERIGORD, Société Coopérative à Capital Variable, immatriculée au RCS d'ANGOULEME sous le n° D 775569726, dont le siège social est 30 Rue d'Epagnac BP 21 0 SOYAUX (16800) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Faisant élection de domicile au cabinet de Maître Gabrielle GERVAIS de LAFOND, membre de la SCP ACALEX, avocats associés inscrite au RCS d'ANGOULEME n° 300 536 737 dont le siège est 375 ter avenue de Navarre - CS 12516 - 16025 ANGOULEME laquelle se constitue sur la présente poursuite de saisie immobilière et ses suites.
Agissant en vertu :
- D'une copie exécutoire d'un acte reçu par Maître LALIEVE, Notaire à ROUMAZIERES LOUBERT (16), en date du 06 mars 2013 contenant un prêt de 73 798 € d'une durée de 300 mois au taux de 3.55% et un prêt de 20 000 € au taux de 3 % pour une durée de 300 mois.
A l'effet de procéder à la description d'un ensemble immobilier sur le fondement de l'article R 322-2 du code des procédures civiles d'exécution
situé « Le Bourg» sur la commune de ST QUENTIN SUR CHARENTE (16150) appartenant à
- Monsieur XXX
- Madame XXX
Cadastré de la f acon suivante :
Section [) N ° 128 « Le Bourg » Section [) N ° 129 « Le Bourg » Section [) N ° 609 « Le Bourg » Section [) N ° 610 « Le Bourg »
pour
pour
pour
pour
3a 39ca
5a 20ca
21a 61ca
48ca
Je soussigné, Nicolas TALBOT, Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle Nicolas TALBOT et Christian VENANCIE, Huissiers de Justice assoc,ës à la résidence de CONFOLENS, y demeurant Rue de la Côte :
Certifie m'être transporté ce jour « Le Bourg » commune de ST QUENTIN SUR CHARENTE où en présence de Monsieur XXX,
J'ai procédé au descriptif suivant :
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DESCRIPTIF
L'ensemble immobilier est constitué :
d'une maison d'habitation ancienne, pour partie rénovée, élevée sur 2 niveaux comprenant en rez-de-chaussée une entrée, une salle à manger-cuisine, une chambre, une salle de bains, un WC; à l'étage 2 chambres, une pièce en cours d'aménagement pour WC et salle d'eau; cave en sous-sol, d'une surface habitable de 118 m2
diverses dépendances.
parcelles en nature de prairie .
MAISON D'HABITATION
ASPECT INTERIEUR
L'accès à la maison s'effectue par une porte en bois avec vitre verre dormant et grille de fer forgé de protection donnant sur un coin terrasse située sur le mur pignon droit.
Entrée (10 .10 m2 compris le coin rangement)
Le sol est en carrelage ancien.
Les murs comportent des plinthes pour partie, en carrelage.
Les cloisons sont en placoplatre à l'état brut . Ils sont pour partie recouverts d'un papier peint déchiré an mauvais état .
Le plafond est en placoplatre, à repeindre . 3
Présence d'une trappe d'accès aux combles.
Présence d'un radiateur de chauffage central.
Local rangement :
Présence sur la droite d'un recoin pouvant servir de local de rangement.
Le so I est en carre loge one ien.
Les plinthes sont en carrelage .
Les murs sont en placoplatre avec papier peint déchiré.
Le plafond est en placoplatre.
Présence d'une fenêtre ouvrant sur façade arrière.
Salle de bains (5. 93 m2)
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Dans le prolongement, présence d'une salle de bains.
Présence d'une porte d'accès isoplane en bois avec poignée.
Le sol est en carrelage ancien.
Les murs sont recouverts de faïence de protection.
Le plafond est en placoplatre à l'état brut .
Présence d'un point lumineux.
Présence d'une fenêtre double vitrage ouvrant sur l'arrière .
Présence d'un radiateur de chauffage central.
Présence d'une baignoire avec robinet te rie, un tuyau d'évacuation des eaux usées, un
robinet d'arrivée d'eau froide .
Présence d'un meuble de salle de bains comportant quatre portes de placard dont
une est arrachée et quatre tiroirs.
Présence de deux vasques.
Présence d'un grand miroir au dessus avec étagères et spots intégrés .
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Local WC (1.33 m2)
Présence d'une porte d'accès isoplane avec une poignée.
Le sol est en carrelage.
Les murs sont recouverts de faïence de protection sur toute la hauteur.
Le plafond est en placoplatre .
Présence d'un point lumineux.
Présence d'une bouche de VMC. Des réserves sont émises au niveau du fonctionnement.
Présence d'une cuvette avec lunette , couvercle et réserve d'eau. Des réserves sont émises au niveau du fonctionnement.
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CHAMBRE 1 : (15.62 m2) : face à l'entrée
Présence d'une porte en bois avec une poignée, vitre verre dormant, carreau fissuré.
Le so I est en carre loge ancien.
Les plinthes sont en carrelage .
Les murs sont en placoplatre recouverts de papier peint . Le papier peint est déchir é sur l'ensemble, est en assez mauvais état général.
Au plafond, présence d'un revêtement PVC.
Présence, d'un radiateur de chauffage central.
Présence d'une fenêt re deux battants double vitrage en PVC ouvrant sur façade arrière .
Présence d'une autre fenêtre deux battants ouvrant sur le mur pignon gauche.
Présence d'une paire de volets en bois à l'extérieur.
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SALLE à MANGER-CUISINE OUVERTE (43 .47 m2)
Absence de porte entre l'ent rée et le séjour.
Le sol est en carrelage. Il présente un aspect récent.
Les murs sont en placoplatre à l'état brut et ne sont pas terminés . Les joints ne sont pas faits .
Le plafond est en plaques de placoplatre non jointoyées , à l'état brut.
Présence d'un poêle à bois de marque « DEVILLE » . La vitre est cassée.
Présence d'un radiateur de chauffage central sous fenêtre.
Présence d'une fenêtre deux battant s en PVC double vitrage donnant sur le mur pignon.
Présence d'une porte fenêtre deux vantaux coulissants avec volet électrique . Des réserves sont émises au niveau du fonctionnement.
Présence d'une porte donnant côté route avec volet roulant . Il s'agit d'une porte double vitrage en PVC.
Présence d'un rad iateur vertical côté cuisine.
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Cuisine ouverte
Présence d'un ilot central avec plateau revêtement en bois stratifié. L'ilot est recouvert de plaques de placoplatre à l'état brut.
Présence d'une vasque avec une robinetterie mitigeur.
Présence d'éléments de cuisine:
En partie basse :
- présence de sept portes, de quatre tiroirs et deux faux tiroirs, en chêne
présence d'un plan de travail en bois stratifié, une plaque de cuisson gaz quatre feux.
En partie haute :
une hotte aspirante en inox. cinq portes de placard en chêne.
Il existe également un meuble de rangement comportant deux portes avec étagères à l'intérieur.
Présence d'un logement pour four et d'un logement pour lave vaisselle.
Présence sur la droite d'un lot d'étagères.
Présence de faïence de protection au dessus du plan de travail.
Le tableau électrique est installé au fond de la pièce à gauche: Des travaux de finition de placoplatre au pourtour sont nécessaires.
Au plafond, dans la partie salle à manger, présence d'un point lumineux avec une douille et une ampoule, trois spots au-dessus de l'ilot côté cuisine.
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ETAGE
Accès à l'étage par un escalier en bois comportant marches et absence de contremarche, main courante en bois.
La cage d'escalier comporte sur la gauche du placoplatre à l'état brut . Les bandes de placoplatre sont faites .
Dans l'escalier, présence d'un point lumineux composé d'une douille et d'une ampoule.
Palier + coin bureau {10.26 m2)
En haut de l'escalier, présence d'un palier donnant sur partie pouvant servir de bureau.
Le sol est en parquet flottant.
Les murs comportent des plinthes en bois à l'état brut.
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Les cloisons sont composées de plaques de placoplatre à l'état brut jointoyées .
Le plafond est en placoplatre jointoyé .
Présence d'un radiateur de chauffage centra l mais non relié.
Présence d'une fenêtre un battant en PVC double vitrage donnant sur façade avant.
Au plafond, présence d'un point lumineux composé d'une douille et d'une ampoule.
Sur le mur de gauche, présence d'une applique composée d'une douille et d'une ampoule.
Les caches plastiques des prises électriques et des interrupteurs sont absents.
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Ensuite, petit couloir desservant deux chambres et une salle de bains.
Dégagement :
Le so I est en parquet flottant.
Les plinthes sont en bois à l'état brut .
Les murs comportent des plaques de placoplatre en partie jointoyées.
Le plafond est en placoplatre non jointoyé.
Au plafond, présence d'un point lumineux composé d'une douille et d'une ampoule.
Le conquit de cheminée est visible et n'est pas fermé par des cloisons en
placoplatre.
Sur la gauche, présence d'une première pièce à usage de chambre.
Chambre n° 2 (12.36 m2) :
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Présence d'une porte isoplane avec poignée.
Le sol est en parquet flottant.
Les plinthes sont en bois à l'état brut.
Les murs sont en placoplatre jointoyé, à l'état brut .
Le plafond est en placoplatre jointoyé, état brut .
Présence de deux portes de placard coulissantes, intérieur à terminer sur la partie gauche et sur la partie droite comportant un lot d'étagères à terminer.
Il existe une fenêtre double vitrage en PVC ainsi qu'une paire de volets en bois.
Le radiateur de chauffage central est présent mais n'est pas relié.
Chambre n° 3 (14 .09 m2)
Présence d'une porte d'accès en bois isoplane avec poignée.
Le sol est en parquet flottant en bon état.
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Les plinthes sont en bois peintes.
Les murs sont en placoplatre peints. Le tout est à l'état correct.
Le plafond est peint. La peinture est à l'état correct .
Au plafond, présence d'un point lumineux composé d'une douille et d'une ampoule.
Présence d'une fenêtre ouvrant côté route en double vitrage en PVC.
Présence d'un radiateur de chauffage central relié avec un robinet thermostatique .
Présence de deux portes de placard encastré comportant étagères et penderie.
Ensuite, présence d'une petite pièce destinée à être aménagée en salle d'eau.
Salle d'eau (4.84 m2):
Le sol est en parquet à l'état brut .
Les murs sont en plaques de placoplatre non jointoyées, à l'état brut.
Le plafond est en plaques de placoplatre non jointoyées, à l'état brut
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Au plafond, présence d'une trappe d'accès aux combles et d'un point lumineux.
Cette pièce n'est pas terminée , il existe un WC avec réserve d'eau intégrée mais pas en fonctionnement.
Il existe des arrivées d'eau pour lavabo et des arrivées d'eau pour douche.
Le radiateur est présent mais n'est pas posé.
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SOUS-SOL
La hauteur est inférieure à 1.5 mètres.
Présence d'une chaufferie comportant une chaudière fioul de marque IDEAL ST A NDARD, une cuve de fioul et un cumulus.
Le sol est en béton.
Les murs sont en parpaings apparents pour partie et pierres sur la partie principale.
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Le plafond est un plafond en ourdi parpaings.
L'accès s'effectue par un portail métallique.
Cave ( en deux parties)
Présence d'une cave en deux parties. L'accès s'effectue par une porte en bois sur le mur pignon gauche.
Première partie :
Le sol est en t er re battue.
Les murs sont en pierres .
Le plafond est un ourdi parpaings
seconde partie :
présence d'un sol en terre battue et pierre, murs en pierres et plafond ourdi.
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ASPECT EXTERIEUR
Présence d'une terrasse couverte sur le côté droit de la maison.
Le so I est en béton.
Présence d'un petit portillon ouvrant sur un escalier et descendant sur l'arrière .
Présence d'un garde-corps métallique.
Présence d'une toiture avec poutres bois et toiture tuiles .
La maison est const ituée d'une partie ancienne et d'une extension.
La partie ancienne est en pierres apparentes jointoyées.
L'extens ion comporte murs recouverts d'un enduit ton pierre.
La toiture est en tuiles. Dalles est descentes des eaux en zinc. Dessous de toit en bois.
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En façade avant le mur est en pierres apparentes jointoyées. L'encadrement des ouvertures est en blocs de pierre de taille.
Présence sur la gauche d'un ancien toit à cochons dépourvu de toiture , les murs sont en pierres apparentes.
GARAGE (19.80 m2)
Ce bâtiment est non attenant à la maison d'habitation.
Il est composé de murs en en parpaings apparents recouverts d'une toiture avec une charpente,· bois et plaques de f ibro-amiante.
Présence d'un robinet d'arrivée d'eau froide sur l'arrière .
L'accès s'effectue par un portail basculant métallique en façade avant (côté route)
L'intérieur comporte un sol béton, des murs en parpaings apparents, plateforme de stockage sur le dessus, poutres en bois, plaques fibre-amiante au-dessus.
Présence d'une extension attenante ( 16.39 m2) Les murs sont constitués d'un bardage en tôle, la toiture est en tôles.
L'accès s'effectue par l'arrière (côté prairie), par un portail métallique sommaire.
A l'intérieur le sol est en béton. Les murs sont en parpaings apparents côté garage et tôles sur autres murs.
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AUTRE DEPENDANCE (22.00 m2)
Ce local a été aménagé en chenil.
Les murs sont en pierres apparentes pour partie et recouvert d'un enduit ancien pour autres partie . La toiture est en tuiles.
Sur la droite , présence d'un local de rangement. Le sol est en béton.
Les murs en bardage tôle.
Sur la gauche 2 chenils :
Accès par portail grillagé.
Le sol est en pierres apparentes.
Les murs sont en pierres apparentes . Plancher sur le dessus en bois ancien
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Présence d'un t errain en friches arboré . Il est clôturé. Présence d'un portail deux battants métallique.
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CHAUFFAGE:
Le chauffage est assuré par une chaudière fioul et radiateurs ainsi que par un poêle à bois.
ASSAINISSEMENT
Système d'assainissement individuel type fosse toutes eaux de 3000 L.
IMPOTS:
Selon les renseignements obtenus de Monsieur XXX la taxe foncière est d'environ 560 € et la taxe d'habitation de 140 €.
CONDITIONS d'OCCUPATION
L'immeuble est libre d'occupation.
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ASSURANCE:
Au jour du descriptif, l'immeuble est assuré comme logement libre à la compagnie d'assurance MAAF.
DIVERS:
Cet ensemble immobilier est situé à la sortie du village de SAINT QUENTIN
direction SURIS.
Il est situé à environ 8 kms de de CHABANAIS et 10 kms de ROUMAZIERES
LOUBERT , principales communes dotées de commerces, environ 25 kms de SAINT
JUNIEN (87200) et 65 kms d'ANGOULEME.
La maison d'habitation est située en bordure de route. L'ensemble immobilier est situé à proximité d'une exploitation agricole de production laitière.
Monsieur XXX a réalisé lui-même les travaux d'électricité et plomberie. ainsi que la pose du placoplâtre.
Les surfaces mentionnées ont été relevées par la SARL CMD 401 rue de Bordeaux
16000 ANGOULEME selon attestation de surface habitable établie le 24/08/2016
et jointe aux présentes.
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FACADE AVANT
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1 COPIE D'ECRAN extrait e de GOOGLE EARTH 1 PLAN
35 feuilles de format légal composent le présent procès-verbal de Description dont 2 pages relatives à l'attestation de surface .
Et de tout ce que dessus, j'ai dressé le présent procès-verbal de Description pour servir et valoir ce que de droit et à toutes fins uti les.
Coût: ;.
Droits fixes 220 .94 Déplacement 7 .67 Photos Montant HT 228.61 Montant TVA 45.72 Enregistrement 13.04 Montant TTC 287.37
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CMD Diagnostics lmmoblllers & Conseils
401 rue de Bordeaux
16000 ANGOULEME
Tél. : 05 45 94 10 94 - Fax : 05 45 94 66 57
http://www.cla ude-moreau-diag nostic.com
ATTESTATION DE SURFACE HABITABLE
Date de la mission : 24/08/2016 Dossier n ° : SA16/08/0626
La présente mission consiste à établir une attestation relative à la surface habitable des biens ci-dessous désignés, afin de satisfaire aux dispositions de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 au regard du code de la construction et de l'habitation, en vue de reporter leur superficie dans le bail d'habitation d'un logement vide en résidence principale.
Extrait du CCH: R.111-2 - La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
A. - Désignation du ou des bâtiments
Adresse : LE BOURG 16150 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE (France) Parcelle numéro : NC,
Type d'immeuble : Habitation individuelle Désignation et situation du ou des lots de copropriété : / Lot numéro Non communiqué, Périmètre de repérage : Ensemble de la propriété
Nb. de niveaux : 4 (caves et combles inclus)
Nb. de cages d'escaliers principales : 1
B. - Désignation du client----------�--��---------------'
Nom et prénom: M. Adresse : LE BOURG 16150 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : Autre
Nom et prénom: Maitre Talbot Adresse : Rue Cote 16500 CONFOLENS
Représentant du propriétaire (accompagnateur) : M. Boireau
1 C. - Désignation de l'opérateur de diagnostic
Nom et prénom: GRANGE Cédric Raison sociale et nom de l'entreprise : SARL CMD Adresse : 401 RUE DE BORDEAUX, 16000 ANGOULEME Numéro SIRET : 502 225 824 00023
Désignation de la compagnie d'assurance : ALLIANZ Numéro de police : 55944289 et date de validité : 31/12/2016
Superficie habitable en m2 du lot
Surface habitable totale: 118,00 m2 (cent dix-huit mètres carrés zéro) Surface au sol totale : 235,38 m2 (deux cent trente-cinq mètres carrés trente-huit)
Attestation de surface habitable 1/4 Rapport du: 24/08/2016 n ° SA16/08/0626
Résultat du repérage
Documents rem is par le donneur d'ordre à l'opérateur de repérage :
Néant
Note: * Le donneur d'ordre a obligation de fournir le règlement de copropriét é du bien à mesurer (éventue llement par le biais de son syndic de copropriété), voire les PV d'assemblées générales ayant porté modification à l'état descriptif. En l'absence de ces documents, les lieux présentés seront tenus comme faisant partie de la surface privative. En cas d'information ultéri eure de l'état descriptif de la division de copropriété faisant apparaître une différence avec la liste ci-dessous, le présent certificat serait caduc et il serait nécessaire de refaire le mesurage selon l'état descriptif de division. * Les caves, terrasses, garages n'ent rent pas dans les calculs.
Bâtiments et parties de bâtiments n'ayant pu être vis ités :
Néant
Tableau récapitulatif des surfaces de chaque pièce au sens Loi Boutin :
Parties de l'immeuble bills visitées Superficie habitable Surface au sol Commenta ires
RDC - Dégagement 10,10 10,10
RDC - Cuisine/ Séjour 43,47 44,84
RDC - Chambre 1 15,62 15,62
RDC - Wc 1,33 1,33
RDC - Salle de bain 5,93 5,93
RDC - Préau 12,65
R+ 1 - Dégagemen t 10,26 10,26
R+ 1 - Chambre 2 12,36 12,36
R+ 1 - Chambre 3 14,09 14,09
R+l - Cellier 4 ,84 4,84
ROJ - Cave 1,8 1
ROJ - Cave 2 26,54
RDJ - Cave 3 16,82
Dépendance 1 16,39
Dépendance 2 - 22,00
Garage - 19,80
Surface habitable totale: 118,00 m 2 (cent dix-huit mètres carrés zéro) Surface au sol totale : 235,38 m 2 (deux cent trente-cinq mètres carrés trente-huit)
Att estation de surface habitab le 2/4 Rapp o rt du : 24/ 08/ 2016 n° SA16/ 08/0626
R + 1 - Chambre 2 RDC - Chambr e 1
R + 1 - Dégage ment
RDC - Cuisine/ Séjour
R+l - Chambre 3 R+l - Cellier RDC - Dégag ement·------,
R+ l RDC - Préau R C
L . ·'
RDJ · Cave 2
r--- .' 1
R+2 - Combl es
R+2 - Comb les2 RDJ - Cave 3
D RDJ · Cave
R+2 RDJ
Att estat ion de surf ace habitabl e 3/ 4 Rappo rt du : 24/08/ 2016 n° SA16/0 8/ 0626
maison
Garage
D pendance 1
Vue générale du bien
A Angou lême, le 24/08/2016 Cédric GRANGE
Atte station de surfac e habitable 4/4 Rapport du : 24/0 8/2016 n° SA16/08/0626
Google earth ~ieds.~~::::::::.:.:.':.':.':.':.':.':.-:.-:..---400 rretres,.... 100
Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CHARENTE
Commune: SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
Section: D Feuille : 000 D 01
Échelle d'origine : 1/2500 Échelle d'édition: 1/2000
Date d'édition: 22/08/2016 (fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2016 Ministère des Finances et des Comptes publics
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EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
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Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : SOYAUX rue de la Combe 16800 16800 SOYAUX tél. 05459 75700 -fax 0545975861 cdif.angou [email protected]
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
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